Journal Radical n°599

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sommaire www.planeteradicale.org Lundi 9 Décembre 2013 l n° 599 Gouvernement Pages 2 à 3 Parlement Pages 4 à 7 Dossier Pages 8 à 9 Zoom sur Page 10 Interview Page 11 JRG Page 12 En Mouvement Pages 12 et 13 Prises de Positions Pages 14 à 15 Retrouvez toute l’actualité du PRG sur @PartiRadicalG Le Journal du Parti Radical de Gauche Programmation pour la ville et la cohésion urbaine Stéphane Perrin, conseiller municipal de Saint-Malo Journée mondiale contre le SIDA 1er décembre 2013 Edito © Jan Krcmar - Fotolia.com A moins de six mois des prochaines élections européennes, le Sénat a adopté à l’unanimité, le 3 décembre dernier, un Projet de loi transposant la directive européenne 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 relative à l’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. En effet, depuis le Traité de Maastricht, les ressortissants européens peuvent voter et être candidats aux élections européennes et municipales dans un autre pays membre dont ils n’ont pas la nationalité, mais dans lequel ils résident. Cependant, pour être candidat, ces der- niers doivent notamment obtenir une attestation des autorités de leur pays, prouvant qu’ils n’y sont pas inéligibles. Cette situation entraîne lourdeurs et contentieux. La nouvelle direc- tive vient donc simplifier ces procédures et opère un renversement ; désormais, ce n’est plus aux candidats d’apporter la preuve de leur éligibilité, mais il revient à l’Etat de s’en assurer, auprès des pays d’origine. J’ai profité de mon intervention sur ce texte principalement technique pour exposer la reven- dication du PRG en faveur d’une circonscription nationale unique pour les européennes et dénoncer les conséquences dramatiques du vote de la loi du 11 avril 2003 qui a abouti à la création de 8 grandes régions. J’ai rappelé que les Sénateurs radicaux ont fait adopter une proposition de loi en ce sens, en 2010, et regretté que l’Assemblée ait rejeté ce texte, le 28 mars dernier, après un revirement du groupe socialiste. Alors que le Parlement Européen voit ses prérogatives renforcées par le Traité de Lisbonne, il est préjudiciable de maintenir un tel mode de scrutin. Je me souviens même que dans le programme « Faire Face », en 2009, nous faisions preuve d’audace en proposant « l’élection, le même jour et dans tous les Etats, des députés européens sur des listes Européennes. » Ce texte fut également l’occasion de rappeler l’engagement des Radicaux en faveur d’une véritable citoyenneté européenne. Si cette dernière est prévue par les textes fondamentaux (Selon le Traité de Maastricht « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre »), elle peine cependant à s’incarner. Il s’agit d’un des écueils de la construction européenne : faire émerger une identité et une citoyenneté commune aux ressortissants des pays membres, qui transcenderait les appartenances nationales. Comme le disait Bronislaw Geremek : « Après avoir fait l’Europe, nous devons maintenant faire des Européens. » Pour les Radicaux qui sont d’ardents fédéralistes, la constitution d’une citoyenneté européenne ne peut se faire sans la construction d’une Europe politique forte, d’une Europe puissante qui dispose de toutes les armes pour affronter la mondialisation. Jean-Michel Baylet Président Pour des élections véritablement européennes

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Lundi 9 Décembre 2013 l n° 599

Gouvernement Pages 2 à 3

Parlement Pages 4 à 7

Dossier Pages 8 à 9

Zoom sur Page 10

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En Mouvement Pages 12 et 13

Prises de PositionsPages 14 à 15

Retrouvez toute l’actualité du PRG sur

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Le Journal du Parti Radical de Gauche

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Stéphane Perrin, conseiller municipal de Saint-Malo

Journée mondiale contre le SIDA1er décembre 2013

■ Edito

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tolia

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A moins de six mois des prochaines élections européennes, le Sénat a adopté à l’unanimité, le 3 décembre dernier, un Projet de loi transposant la directive européenne 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 relative à l’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.En e� et, depuis le Traité de Maastricht, les ressortissants européens peuvent voter et être candidats aux élections européennes et municipales dans un autre pays membre dont ils n’ont pas la nationalité, mais dans lequel ils résident. Cependant, pour être candidat, ces der-niers doivent notamment obtenir une attestation des autorités de leur pays, prouvant qu’ils n’y sont pas inéligibles. Cette situation entraîne lourdeurs et contentieux. La nouvelle direc-tive vient donc simpli� er ces procédures et opère un renversement ; désormais, ce n’est plus aux candidats d’apporter la preuve de leur éligibilité, mais il revient à l’Etat de s’en assurer, auprès des pays d’origine.J’ai pro� té de mon intervention sur ce texte principalement technique pour exposer la reven-dication du PRG en faveur d’une circonscription nationale unique pour les européennes et dénoncer les conséquences dramatiques du vote de la loi du 11 avril 2003 qui a abouti à la création de 8 grandes régions. J’ai rappelé que les Sénateurs radicaux ont fait adopter une proposition de loi en ce sens, en 2010, et regretté que l’Assemblée ait rejeté ce texte, le 28 mars dernier, après un revirement du groupe socialiste. Alors que le Parlement Européen voit ses prérogatives renforcées par le Traité de Lisbonne, il est préjudiciable de maintenir un tel mode de scrutin. Je me souviens même que dans le programme « Faire Face », en 2009, nous faisions preuve d’audace en proposant « l’élection, le même jour et dans tous les Etats, des députés européens sur des listes Européennes. »Ce texte fut également l’occasion de rappeler l’engagement des Radicaux en faveur d’une véritable citoyenneté européenne. Si cette dernière est prévue par les textes fondamentaux (Selon le Traité de Maastricht « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre »), elle peine cependant à s’incarner. Il s’agit d’un des écueils de la construction européenne : faire émerger une identité et une citoyenneté commune aux ressortissants des pays membres, qui transcenderait les appartenances nationales. Comme le disait Bronisław Geremek : « Après avoir fait l’Europe, nous devons maintenant faire des Européens. »Pour les Radicaux qui sont d’ardents fédéralistes, la constitution d’une citoyenneté européenne ne peut se faire sans la construction d’une Europe politique forte, d’une Europe puissante qui dispose de toutes les armes pour a� ronter la mondialisation.

Jean-Michel Baylet Président

Pour des élections véritablement européennes

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Gouvernement2

Sylvia PinelMinistre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

14 novembre 2013 :Sylvia Pinel et Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des Anciens Combattants, ont ouvert le 14 novembre à Lille les deuxièmes Assises nationales du Tou-risme de Mémoire.

A cette occasion, les ministres ont signé le contrat de des-tination « Centenaire de la Grande Guerre », avec les dix col-lectivités et associations ainsi qu’avec les quatorze partenaires associés.

Alors que le Président de la République vient de lancer le cycle de commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale et du 70e anniversaire de la Libération, les deuxièmes Assises na-tionales du Tourisme de Mémoire sont l’occasion de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par le développement de ce tourisme de sens, à la croisée de la culture et de l’histoire, et d’en faire une véritable � lière.

Le développement du tourisme de mémoire en France revêt à la fois un enjeu civique, en favorisant la transmission de notre passé aux générations futures, mais aussi un enjeu économique, en contribuant au dynamisme des territoires. En France, ce sont quelques 6 millions de visiteurs qui se rendent chaque an-née sur nos lieux de souvenir, dont la moitié vient de pays étrangers. Cette forme de tourisme génère plus de 45 millions d’euros de chi� re d’a� aires et concerne majoritairement des petites et moyennes entreprises.

Pour accompagner les acteurs de la partie française de la ligne de front occidentale qui ont souhaité se rassembler pour créer ensemble les conditions d’un développement du tourisme de mémoire, Sylvia Pinel, Kader Arif et François Huwart, Pré-sident d’Atout France, ont signé le contrat de destination

«Centenaire de la Grande Guerre», avec les dix collectivités et les associations partenaires, ainsi que les quatorze entreprises associées à cette démarche inédite *.

Ce contrat, grâce au travail mené par Atout France, permet de renforcer la coopération entre les acteurs publics et privés a� n de faire émerger une o� re touristique d’excellence à visibilité internationale, basée sur la découverte de l’o� re de mémoire de la Première Guerre mondiale.

Durant trois ans des moyens humains, techniques et � nanciers seront engagés et mutualisés, autour de trois volets d’actions déployés simultanément : un volet ingénierie pour améliorer les infrastructures d’accueil et la mobilité entre les sites, un volet observation pour mesurer l’évolution du poids de la � lière du tourisme de mémoire sur le territoire national, et en� n un volet promotion pour mettre en œuvre des actions de communication à l’international.

Ce contrat de destination rejoint les deux premiers déjà signés par Sylvia Pinel en juillet dernier (en Alsace sur le tourisme d’af-faires et en Tarn-et-Garonne sur l’itinérance). Un second contrat de destination tourisme de mémoire sur la seconde guerre mon-diale sera signé avec la Région Basse-Normandie d’ici mars.

* Les signataires du Contrat de Destination :

Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Ministère dé-légué aux anciens combattants, Atout France, Mission du Centenaire de la Grande guerre, Région Champagne-Ardenne, Région Lorraine, Région Nord-Pas de Calais, Département de l’Aisne, Département de la Meuse, Département de la Somme, Collectivités du Pôle d’Ex-cellence Rurale (PER) « Tourisme de Mémoire 14-18 » – Front des Vosges, Association « Tourisme et mémoire de la Grande guerre », et quatorze partenaires privés associés.

Sylvia Pinel lors de la signature du contrat de destination « centenaire de la grande guerre » à Lille avec Kader Arif et en présence des représentants des dix collectivités concernés, des 14 partenaires publics et privés et de François Huwart, Président d’Atout France.

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Gouvernement 3

Anne-Marie EscoffierMinistre déléguée chargée de la décentralisation

Le 22 novembre dernier, la Ministre s’est rendue à Marseille, à la ren-contre des présidents des communau-tés urbaines qui tenaient leurs 41 èmes journées annuelles.

A cette occasion, les prési-dents ont salué «les avancées» contenues dans le projet de loi d’a± rmation des métropoles, examiné par l’Assemblée Nationale le 10 décembre prochain.

Le texte prévoit notamment la création de métropoles dans treize agglomérations et la possibilité pour les intercommunalités

de plus de 250.000 habitants de devenir des communautés urbaines. Ces disposi-tions sont déjà acquises, puisqu’elles ont été votées par le Sénat en seconde lecture.

La Ministre s’est félicitée de la volonté des élus des grandes communautés urbaines de contribuer au redressement de la France. En e� et, les métropoles

porteront un nouveau dynamisme écono-mique qui entrainera le reste du territoire. Par ailleurs, elles permettront de rétablir l’équilibre � nancier entre les communes qui les composeront.

Célébration de la Sainte Geneviève et inaugurations :retour sur une étape aveyronnaise avec Anne-Marie Esco� erPour Anne-Marie Esco± er, le dernier week-end du mois de novembre fut placé sous le signe de l’Aveyron. En e� et, c’est aux côtés des élus et des habitants du département dans lequel elle est conseiller général, que la Ministre a décidé de passer du temps, au plus près du terrain.

Célébration de la Sainte-Geneviève à Bozouls La Ministre a tout d’abord assisté au grand rassemblement de la Gendarmerie nationale du département qui avait lieu vendredi, à Bozouls.

Après la messe traditionnelle, les personnalités présentes ont rappelé le courage de Sainte Geneviève, devenue la patronne de la gen-darmerie par la décision du pape Jean XXIII.

Appelée autrefois Maréchaussée de France, elle est devenue Gendarmerie nationale en 1791. «Elle travaille avec la police urbaine en cas de nécessité», a précisé la ministre en félicitant ces deux services pour leur bonne coopération.

Inauguration de la Place Notre Dame à Villefranche-de-RouergueLe samedi, la Ministre s’est rendue à Villefranche-de-Rouergue pour l’inauguration de la place Notre Dame.

Anne-Marie Esco± er a coupé le ruban inaugural de la place rénovée, aux côtés, notamment de Martin Malvy, Président de la Région Midi-Pyrénées.

A propos de cette place centrale restaurée et inaugurée sous des jets d’eau impressionnants la Ministre a évoqué l’harmonie des lieux. « Une fenêtre ouverte sur le monde, comme un point d’orgue pour l’avenir des générations futures».

Inauguration des pôles sportifs et associatifs des Janenques à MayranC’est à la salle polyvalente des Janenques que les pôles sportifs et associatifs ont été inaugurés.

Ces infrastructures de qualité concrétisent l’o� re de service public dans les territoires ruraux en contribuant à faire vivre le village, mais aussi à tisser un lien entre les habitants.

en déplacement à Marseille, à la rencontre

des communautés urbaines de France

Anne-Marie Esco± er à son arrivée en compagnie de Michel Delebarre, Président de l’ACUF et d’Eugène Caselli, Président de la Communauté urbaine Mar-seille Provence Métropole.

Anne-Marie Esco± er aux journée des communautés urbaines de l’ACUF.

«J’ai retenu decette journée, une formidable volonté d’aller de l’avant».

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Parlement l4

Le PRG se mobilise pour les« petites retraites »

L’examen du projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de re-traites » a été l’occasion d’un bras de fer

de plusieurs semaines entre les députés et sénateurs radicaux et le gouvernement sur l’article 4 de ce texte. En e� et, cet article, qui reporte du 1er avril au 1er octobre la revalorisation des retraites, à l’exception des béné� ciaires du minimum vieillesse (ASPA), « consti-tue une désindexation, qui ne dit pas son nom » comme l’avait souligné Roger-Gérard Schwartzenberg lors de l’examen du projet de loi en séance.

Dès les journées parlementaires, � n septembre à Lyon, l’ensemble des députés radicaux avaient également fait part au gouvernement de leurs réserves sur cette disposition.

Une détermination sans failleFaute d’obtenir gain de cause, le groupe RRDP s’était abstenu lors du vote de ce texte en pre-mière lecture, le 15 octobre. Dominique Orliac avait, lors de l’explication de vote, regretté « cette mesure qui va a� ecter le pouvoir d’achat des retraités français ».

La deuxième lecture, à l’Assemblée Natio-nale devant intervenir � n novembre, le groupe RRDP restait aussi déterminé à ce que le gouvernement prenne en compte les plus petites retraites, spécialement celles se situant sous le seuil de pauvreté (977 € par mois).

Le 20 novembre, lors de la nouvelle lecture en séance du projet de loi, le groupe RRDP a dé-posé un amendement pour exempter du report, non seulement les titulaires du minimum vieil-lesse (787 € par mois), mais aussi tous les re-traités vivant en dessous du seuil de pauvreté. Amendement auquel se sont ralliés le groupe écologiste et le groupe communiste (GDR).

Le gouvernement n’acceptant pas cette pro-

position, le groupe Radical a fait adopter un amendement de suppression de l’article 4, soutenu par cinq des six groupes parlemen-taires. Les sénateurs radicaux avaient déjà fait adopter un amendement similaire en première lecture mais il était « tombé » à la suite du rejet

par le Sénat de l’ensemble du texte.

Le gouvernement a alors annoncé sa volonté de réintroduire l’article 4 sans modi� cation et de recourir

au vote bloqué sur l’ensemble du texte, provo-quant l’incompréhension générale, y compris des groupes minoritaires de la majorité. En e� et, selon cette procédure, prévue à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement peut demander à l’As-semblée (ou au Sénat) de se prononcer sur tout ou partie d’un texte, par un seul vote, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.

Le retournement de MatignonLe Premier ministre et le Président du PRG, Jean-Michel Baylet, se sont entretenus à plusieurs reprises, tout au long du processus législatif, a� n de parvenir à un accord.

Dans les heures précédant le scrutin, Roger-Gérard Schwartzenberg et Dominique Orliac ont été reçus à Matignon pour une réunion de conciliation en présence de la ministre des Af-faires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Jean-Marc Ayrault a alors souligné les di± cul-tés techniques des solutions proposées par les Radicaux au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais a proposé deux nouvelles mesures venant nettement compen-ser le report de la revalorisation des pensions : - d’une part l’augmentation de 10 % de l’ACS,

de l’aide à la complémentaire santé pour les plus de 60 ans.

- d’autre part, le doublement de la revalorisa-tion du minimum vieillesse (ASPA) en 2014. Ce dernier engagement permettra de faire passer les pensions les plus modestes au-dessus de la barre des 800 € mensuels.

Le Président du PRG et les députés radicaux ont obtenu du Premier ministre que ces deux mesures, qui étaient destinées à être alter-natives, soient adoptées toutes les deux. La disposition touchant l’ACS étant votée dès la séance de nuit du lundi 25 novembre à la faveur d’un amendement du gouvernement au PLFSS (projet de loi de � nancement de la Sécurité sociale).

Le 26 novembre, l’Assemblée a adopté l’en-semble du projet de loi sur les retraites, dans

son explication de vote le Président du RRDP a déclaré : « notre groupe votera ce projet de loi, qui, désormais, porte

une attention accrue aux plus démunis, aux plus vulnérables » ajoutant « la République, c’est d’abord la solidarité ».

De son côté Jean-Michel Baylet « s’est félicité des engagements du gouvernement en direc-tion des «petites retraites»» (voir page 15). Le texte doit désormais être examiné, en dernière lecture, par le Sénat, le 16 décembre prochain.

Les principales avancées du projet de loi sur les retraites :- Maintien de l’âge légal de départ à la retraite ;

- Création d’un compte de prévention de la pénibi-lité lié aux conditions de travail ;

- Mesures en faveur des femmes, avec notamment la validation de tous les trimestres de congé ma-ternité ;

- Droits accrus pour les jeunes, concernant la prise en compte des périodes d’apprentissage ou d’études supérieures.

Blédina désormais aussi du côté des papas !Lors d’une intervention sur l’égalité homme-femme, le 29 octobre dans l’hémicycle,

Dominique Orliac relevait le côté sexiste du slogan « Du côté des mamans » de la société d’alimentation pour bébé Blédina (groupe Danone). « Comme si nourrir son enfant ne concernait que les mères ! », avait accusé la députée PRG.

Depuis peu, la marque a changé la formule. « Du côté des mamans » devient « Du côté des mamans … et des papas ! ».

Coïncidence ?

Un accord « gagnant-gagnant »

« La République, c’est d’abord la

solidarité. »

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Assemblée Nationale l Parlement 5Lutte contre le système prostitutionnel :

Pénaliser le client, « une fausse bonne idée »

Les personnes séropositives discriminées jusque dans la mort

Du vote blanc au devoir de vote

L’Assemblée s’est prononcée le 5 décembre sur la proposition de loi du groupe socialiste « renforçant la lutte

contre le système prostitutionnel ».

Alain Tourret s’est félicité, dans un premier temps, de ce que le texte abroge le délitde racolage public. « C’est une excellente chose », a-t-il a± rmé, d’autant que la France est passée « de 1 028 condamnations pour ce délit en 2005 à 148 en 2010, soit une di-minution de 80 %. En réalité, le parquet ne poursuit plus les prostituées pour racolage et se contente le plus souvent d’un simple rappel à la loi ».

Le député du Calvados a cependant soulevé un problème de fond concernant les dis-positions prévues par le texte à l’égard des « clients ». La pénalisation des clients est « une fausse bonne idée », a-t-il estimé tout en a± rmant qu’ « il fallait poser un interdit ».

« Juridiquement, imposer un rapport sexuel contre une rémunération à une personne vulnérable est un crime. C’est la dé� nition même d’un viol. », a-t-il expliqué. « Nous allons arriver à cette situation extraordinaire : nous allons punir un viol par une peine d’amende ! Je vous le dis très franchement, madame la ministre : à l’évidence, il y a quelque chose qui ne va pas ! ».

« Vous banalisez le viol ! »

« Il est légitime de poser un interdit sans l’assortir d’aucune sanction pénale, mais c’est ridiculiser la démarche de l’assortir d’une simple contravention ! […] Ce serait de la folie, mes chers amis ! Ce serait banaliser le viol ! Rendez-vous compte : vous êtes en train d’a± rmer qu’un viol est une simple contravention ! », s’est exclamé, enjoignant de « revoir le texte sur ce point ».

Précisant que « chaque membre du groupe RRDP votera évidemment en toute liberté », le député PRG a rappelé les impératifs de la lutte contre le système prostitutionnel. « Il faut lutter avec la dernière intransigeance contre le proxénétisme, s’attaquer aux réseaux internationaux, mais aussi favori-ser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées. Il faut garantir leurs droits, avec une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées qui sont aujourd’hui les grandes absentes de ces débats ».

Et de prévenir, en guise de conclusion : « L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions ».

Suite à une tribune publiée par les Jeunes Radicaux de Gauche et des associations (voir page 12)

dans la presse dominicale lors de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA le 1er décembre, Jeanine Dubié a in-terrogé le gouvernement sur les soins funéraires actuellement toujours refu-sés aux personnes séropositives au VIH/Sida ou à l’hépatite B ou C virale. Il s’agit d’une « discrimination insupportable des personnes séropositives jusque dans la mort », a a± rmé la députée PRG, précisant

que la situation résulte d’une réglementa-tion en vigueur datant du 20 juillet 1998.

Cette discrimination est injusti� able scienti-� quement, a-t-elle poursuivi, « dès lors que la thanatopraxie s’exerce en respectant les précautions universelles de l’Organisation Mondiale de la Santé ».

La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, a répondu que le gou-vernement attend la publication prochaine d’un rapport sur la question pour lever l’in-terdiction. « Le gouvernement souhaite que

l’ensemble des familles frappées par le deuil puissent béné� cier de soins de qualité et être traitées dans la dignité », a-t-elle a± rmé.

Les députés ont adopté à l’unanimité, le 28 novembre en deuxième lecture, une proposition de loi présentée par le groupe UDI « visant à reconnaître le vote blanc aux élections ».

Jusqu’à présent, les bulletins blancs et nuls (annotés, raturés ou non valides) étaient comptabilisés ensemble. Le texte adopté vise à o� rir la possibilité aux électeurs de montrer clairement qu’ils ne se retrouvent pas dans les candidats en lice, tout en montrant qu’ils se sont quand même rendus aux urnes.

Jacques Krabal a, comme le reste du groupe RRDP, défendu la reconnaissance du vote blanc. « Nous, élus, nous devons montrer et démontrer qu’il ne faut pas avoir peur de l’électeur », a-t-il a± rmé, préci-sant que le vote blanc est « une opinion forte, bien au-dessus de l’abstention ».

Le député de l’Aisne a cependant souhaité qu’une ré¾ exion plus large soit engagée sur le devoir de vote. « La notion du droit de vote devrait être indissociable de celle du devoir de vote », a-t-il martelé.

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Parlement l Sénat6

Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique

et social européen (RDSE)

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance

publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site

http://www.rdse-senat.fr

- Ce texte du groupe RDSE, inscrit à sa demande à l’ordre du jour du Sénat du 20 novembre, a été adopté à l’una-nimité. Philippe ESNOL, sénateur des Yvelines, est intervenu dans la discussion générale : « (…) Les pistes ouvertes par cette proposition de loi représentent des avancées utiles et importantes en vue de l’amélioration de la réponse publique au risque inondation. Elles ont été considérées favorablement par la commission du développe-ment durable ; du reste, je crois que, sur un tel sujet, il y a peu de place pour les débats politiciens (…) ».

- Jean-Claude REQUIER a interrogé le ministre de l’Intérieur : « (…) Une étude publiée le 12 septembre der-nier par l’Observatoire natio-nal de la délinquance et des réponses pénales a montré une augmentation du senti-ment d’insécurité chez nos concitoyens, avec une forte montée de ce ressenti parmi les classes moyennes, dans les zones pavillonnaires et périurbaines, et surtout, fait inédit, dans les zones rurales. De fait, entre 2009 et 2012, les zones couvertes par la gendarmerie nationale ont vu le nombre de cam-briolages multiplié par deux, alimentant non seulement la peur, mais aussi le sentiment d’abandon par l’État de territoires ruraux et hyper-ruraux déjà éprouvés par les e� ets dévastateurs de la RGPP (…). Plus largement, on constate depuis un an une hausse de certains délits, comme les vols à main armée contre les commerces ou les atteintes aux biens. Il y a plus grave encore : les zones rurales sont désormais touchées par une délin-quance nouvelle et très organisée, qui vise directe-ment les exploitations agricoles. On note ainsi, depuis janvier 2013, une hausse de 7,5 % des vols de cultures et de matériels. Plus globalement, c’est l’ensemble de l’appareil productif des exploitations qui est aujourd’hui touché à des degrés divers, mais néanmoins inquiétants : le matériel agricole ou d’irrigation, l’outil-lage, le gasoil, produits agricoles, y compris le bétail ! Il semble que des ̈lières très bien structurées pro ̈tent de l’isolement de certaines exploitations. Monsieur le ministre, les citoyens des campagnes sont inquiets de voir des phénomènes de délinquance, qu’ils croyaient réservés aux villes, venir aujourd’hui les toucher. Bien sûr, ils ne sont pas plus acceptables en zone urbaine qu’en zone rurale, mais il est évident que les forces de sécurité en zone urbaine sont davantage habituées à prévenir ou traiter ces phénomènes. Le maillage territorial de la gendarmerie nationale ter-ritoriale est moins adapté à une délinquance nou-velle, organisée et très mobile, qui pro� te de l’éten-due et de la faible densité des espaces agricoles. Monsieur le ministre, face à cette évolution inquiétante, quelles réponses pensez-vous apporter ?

François FORTASSIN a interrogé le Gouvernement le 28 novembre sur la nécessité de légiférer pour per-mettre l’application du principe de laïcité dans les crèches : « Hier, la cour d’appel de Paris a con ̈rmé la légalité du licenciement d’une salariée de la crèche associative Baby-Loup, au motif que celle-ci refusait d’ôter son voile islamique sur son lieu de travail, en dépit du règlement intérieur de la crèche et des avertissements de sa direction. L’a� aire paraît simple. Pourtant, elle ne l’est pas, à cause de l’imbroglio judi-ciaire. (…) Si la réponse juridique est si complexe, c’est parce que la loi n’est pas claire. Et si la loi n’est pas claire, il in-

combe au législateur de la préciser, dans le respect du principe de laïcité. Pour des femmes et des hommes attachés à la République et à ses valeurs d’émancipation, comme le sont les radicaux et comme doivent l’être tous les vrais républicains, défendre la laïcité est un devoir ; plus encore, c’est un honneur ! Ne laissons pas des imposteurs s’en emparer et la détourner pour s’attaquer aux fondements de la République. Avec mes collègues du RDSE, et sur l’initiative de Françoise Laborde, nous avons déposé une propo-sition de loi, qui a été adoptée en 2012 par le Sénat, avec le soutien notamment du groupe socialiste. Ce texte institue le cadre nécessaire à l’obligation de neutralité religieuse dans les crèches. Comment contester que le principe de laïcité y a, comme dans toutes les écoles et dans toutes les entreprises publiques, toute sa place ? (…) Il faut une loi qui tranche très clairement cette question. Ne laissons plus aux seuls juges le soin d’ap-porter des réponses variables et circonstancielles. Il faut sortir de ce qui ressemble à une stratégie d’attente et de fuite ! Il ne faut plus sous-estimer les mécanismes de remise en cause de la laïcité dans certains territoires de notre République. Le courage et l’esprit de responsabilité nous commandent d’agir. Ma question est simple : le Gouvernement va-t-il accepter de con� er au Parlement la charge de protéger la laïcité et d’apporter une solution législative à une question qui ne doit plus se poser, ni à Chanteloup-les-Vignes ni ailleurs ? Pourquoi ne pas permettre à notre proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, d’être examinée au plus vite par les députés ? À moins que vous ne préfériez, monsieur le ministre, présenter un projet de loi ? En tout état de cause, il faut élaborer sans tarder une loi de la République sur ce sujet : c’est la seule réponse qui vaille !

Proposition de loi du RDSE relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci :

Question d’actualité au Gouvernement :

Questions cribles thématiques sur la sécurité et les chiffres de la délinquance :

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Sénat l Parlement 7

Les Sénateurs Radicaux de gauche ont approuvé mercredi 27 novembre la première partie (« recettes ») du projet de loi de � nances pour 2014. Toutefois, le Sénat n’a pas adopté cette première partie et a donc rejeté le projet de budget pour 2014 suite au vote contre des groupes CRC, UMP, UDI-UC et à l’abstention du groupe Ecologiste.

Avant cela, Jacques MEZARD s’était exprimé le 21 novembre dans la discussion générale sur ce projet de loi de � nances : « (…) Nos cahiers de doléances sont remplis : nos concitoyens attendent la dé� nition d’un cap et le maximum de justice, à la fois dans la répartition du poids de la � scalité et dans la solidarité, le tout en ne coupant pas les jarrets à nos entreprises. (…) La reprise tant attendue est-elle vraiment en train de s’amorcer ? Nous le souhaitons, et

nous pensons en e� et qu’il n’est jamais bon de développer systématique-ment des discours pessimistes. Une chose est sûre : la croissance et l’emploi sont encore bien loin d’atteindre un niveau optimal ou même simplement acceptable. Les mesures proposées permettront-elles d’y parvenir ? Là encore, nous le souhaitons, mais nous considérons qu’elles méritent d’être complétées, notamment sur la question du pouvoir d’achat et la relance de la consommation. C’est pourquoi mon groupe proposera un amen-dement visant à revenir sur la suppression de la dé� scalisation des heures supplémentaires. Il faut savoir parfois modi ̈er des dispositions dont on a pu considérer qu’elles ne produisaient pas les e� ets escomptés. Si nous partageons la volonté de redresser les � nances publiques, nous estimons que, dans le contexte actuel d’une lente et di� cile sortie de crise, une augmentation trop importante de la pression � scale sur les ménages et sur les entreprises nuirait gravement à la reprise et à la croissance sur le long terme. Or c’est bien la croissance qui sera, in � ne, la clef du redressement durable de nos comptes publics. (…) Les Français sou� rent du chômage, ceux qui travaillent ont peur de perdre leur emploi, l’accès au logement est problématique, la précarité et l’exclusion sociale progressent… Or certaines mesures ̈scales risquent de renforcer ce climat d’anxiété et de dé ̈ance néfaste non seulement pour l’économie, mais aussi pour la démocratie. L’un des fondements de la démocratie est le consentement à l’impôt. Or ce consentement est aujourd’hui souvent mis à mal. D’une part, des considérations simples et mathéma-tiques doivent être relevées : de très nombreux Français, et pas seulement les plus favorisés de nos concitoyens, ont vu leurs impôts augmenter très signi ̈cativement, bien que leurs revenus soient souvent égaux à ceux de l’année précédente. D’autre part, malgré les e� orts du Gouvernement pour réintroduire de la justice dans notre système ̈scal – ils sont réels et nous les soutenons –, les Français doutent de cette justice, doutent de l’équité. Pourquoi ? Tout d’abord, parce que nous continuons à « vider » progres-sivement les assiettes de nos principaux impôts, percées de toute part par des niches ̈scales et sociales. Résultat : notre système � scal est illisible, complexe, souvent inéquitable, ce qui réduit non seulement le consentement à l’impôt, mais aussi notre potentiel de croissance. (…) Après les nombreuses promesses de simpli ̈cation, le Premier ministre nous annonce une « remise à plat » complète de notre système ̈scal pour l’année prochaine. Il eût sans doute été opportun de le faire avant – ma remarque s’adresse aussi aux gouvernements précédents. En attendant

le projet de loi de ̈nances pour 2015, qui doit donc résoudre, comme par miracle, tous les problèmes que je viens d’évoquer, que propose le projet de loi de ̈nances pour 2014 ? L’article 17 supprime un certain nombre de dépenses � scales considérées comme ine² cientes ou inutiles. Je m’en réjouis. Mais les députés ont fait adopter l’augmentation du plafond ou la reconduction d’autres niches. La cohérence de ce projet de loi de ̈nances en matière d’économie sur les dépenses ̈scales en est donc quelque peu a� ectée, et ce d’autant plus quand on se penche sur l’article 13, qui porte sur les « dé� scalisations outre-mer ». (…) Ni la � scalité des ménages ni celle des entreprises ne sont simpli� ées par le présent projet de loi de � nances. (…) Par ailleurs, nous sommes préoccupés par une certaine improvisation en ce qui concerne les dispositions de ce projet de loi rela-tives aux � nances locales – elles ̈gurent dans la deuxième partie du texte, mais c’est justement le moment d’en parler ! Je ne m’attarderai pas sur la baisse importante des dotations aux collectivités. (…) Dans le désormais fameux pacte de con ̈ance et de responsabilité entre l’État et les collec-tivités locales, le Gouvernement s’est engagé à trouver des solutions pour que les départements puissent faire face aux charges croissantes induites par le � nancement des allocations de solidarité, en particu-lier par le revenu de solidarité active. Le reste à charge des départements serait de plus de 6 milliards d’euros ; le projet de loi de ̈nances, si j’ai bien compris, en couvrirait environ 2 milliards. L’article 26 prévoit d’a� ecter aux départements les recettes des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 827 millions d’euros. Ces nouvelles ressources seront réparties dans un fonds entre une fraction de compensation et une fraction de péréquation. Or les critères de répartition de cette fraction « péréquée » n’ont pas été dé ̈nis en amont et ne ̈guraient donc pas dans le projet de loi de ̈nances transmis à l’Assemblée nationale. Ils l’ont été au cours de l’examen du projet de loi de ̈nances, par le biais d’un amende-ment du Gouvernement, qui s’inspire des critères qui ont été retenus pour le fonds de soutien exceptionnel aux départements en di² culté mis en place l’année dernière. Je ne reviendrai pas sur les critères de répartition de ce fonds, qui ont déjà largement fait polémique. Et cela continuera, parce que des critères qui sont en partie calés sur la Seine-Saint-Denis et la Corrèze ne pourront qu’être suspects. Comme l’an dernier, les droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, sont au cœur d’une polémique, avec l’article 58. Là encore, il est absolument indispensable d’avoir davantage de clarté et de lisibilité. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un article 58 bis, qui crée un nouveau prélèvement venant s’ajouter au fonds de péréquation des DMTO existant. Encore une fois, les critères de réparti-tion de ce nouveau fonds ne sont pas dé ̈nis et le texte renvoie à un décret. (…) En ̈n, l’article 73 revoit les critères d’attribution du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Il a été modi ̈é à l’Assemblée nationale par un amendement de la commission des lois, adopté malgré l’avis du Gouvernement et qui vise à rendre contribu-teurs les ensembles intercommunaux et les communes isolées, dont le po-tentiel ̈nancier agrégé est supérieur à 100 % du potentiel ̈nancier agrégé moyen national par habitant. Lisibilité et équité doivent être au rendez-vous ; il y a encore du chemin à parcourir ! Pour conclure, monsieur le ministre, les modi ̈cations constantes des taux d’imposition, la suppression ou la création d’impôts ont, au ̈l du temps, occulté la visibilité des citoyens contribuables. Je le répète, la TVA est irremplaçable, et aucun débat n’est tabou à ce sujet. Mais la danse de Saint-Guy à laquelle nous assistons est déraisonnable. Comment, pour ̈nir, ne pas dire un mot de la surévaluation de l’euro, dont les e� ets néfastes sont évidents ? Quelle est votre politique à ce sujet ? Monsieur le ministre, dans le mauvais temps, et dans l’inté-rêt général, nous vous apporterons notre soutien sur ce premier volet budgétaire. »

Projet de loi de finances pour 2014 :

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Projet de loi :Programmation pour la ville et la cohésion

urbaine

Dossier8

S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en di� culté. Elle réa� rme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’Etat et les col-lectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation né-cessite d’être renforcée. Elle favorise en� n une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de la politique.Le double objectif de réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires, et d’amé-lioration des conditions de vie des habitants des quartiers, posé par la loi du 1er août 2003 d’orientation et de program-mation pour la ville et la rénovation urbaine est réa± rmé par l’article 1er.

L’article 2 pose le principe et dé� nit le cadre de la poursuite des interventions relevant de la dimension urbaine de la politique de la ville, à travers la prolongation du programme national de réno-vation urbaine (PNRU) et le lancement d’un nouveau programme national de renouvellement urbain. L’ensemble des dispositions de l’article 2 sont insérées dans la loi du 1er août 2003 d’orien-tation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Les 1er et 2e de l’article 2 permettent de prolonger de deux ans la durée du programme national de rénovation urbaine, portant ainsi le terme des engagements du programme à � n 2015 au lieu de � n 2013, pour tenir compte du volume de crédits restant à engager et sécuriser l’intégrité des conventions pluriannuelles conclues entre l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les porteurs de projets locaux.

En� n, a� n de concourir aux objectifs de la politique de la ville tels que dé� nis à l’article 1er, l’article 3 prévoit l’instauration d’une dotation « politique de la ville » et renvoie à un rapport, remis au Parlement avant le 1er septembre 2014 dans le cadre du débat budgétaire sur le projet de loi de � nances pour 2015, ses moda-lités d’usage et de répartition.

L’amélioration tout à la fois de la lisibilité, de la cohérence et de l’e± cacité des actions déployées dans le cadre de la politique

de la ville imposait un recentrage sur une géographie prioritaire unique, au pro� t de laquelle sont concentrés et articulés l’en-semble des moyens d’intervention à travers la mise en place d’un cadre contractuel rénové. Ce nouveau cadre a pour e� et de faire disparaître tout à la fois les ZUS créées en 1995 et l’ancienne géographie contractuelle.

Cet article 4 a pour objectif de dé� nir les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » se substituant aux zones urbaines sensibles, aux zones de redynamisation urbaine et aux quartiers des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) situés hors-ZUS, en s’appuyant sur un critère englobant et objectif de revenu des habitants, mesuré à partir de références locale et nationale, et présentant à la fois l’intérêt de permettre l’émergence des territoires présentant les di± cultés les plus importantes et de favoriser l’actualisation ultérieure de cette géographie prio-ritaire. L’article renvoie à un décret en Conseil d’Etat sur la dé� nition précise des modalités d’identi� cation de ces quartiers. Un second décret établira leur liste.

L’article 5 dé� nit plus précisément les contrats de ville appelés à être signés au béné� ce des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’article 9 vise, en� n, à mieux articuler les dispositifs de péré-quation avec les enjeux identi� és sur les territoires prioritaires. Pour cela, il modi� e le code général des impôts a� n de généra-liser l’obligation d’instituer une dotation de solidarité commu-nautaire à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale signataires de contrats de ville.

Les articles 11 et 12 permettent de tirer les conséquences de la suppression des zones de redynamisation urbaine (ZRU), prévue à l’article 16, dans le cadre du déploiement de la nouvelle géographie prioritaire, en supprimant l’applicabilité aux ZRU des derniers avantages qui y étaient encore liés. Des modi� cations sont apportées à cette � n au code de la sécurité sociale et au code général des impôts.

L’article 15 tire les conséquences de l’évolution de la géographie prioritaire en remplaçant dans toutes les dispositions législatives en vigueur, la référence aux ZUS par une référence aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette disposition a notamment pour e� et de transférer le béné� ce des avantages

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Cette réforme n’est pas une énième réforme de la politique de la ville qui superposerait, une nouvelle fois, un dispositif à des actions existantes et qui rajouterait à une certaine confusion de soutiens � nanciers qui en perdent en cohérence et donc en e± cacité.Il est vrai que sous l’ancienne mandature, le plan « Espoir banlieue » n’en est resté qu’au stade des intentions et le bilan dressé ne peut être que négatif : la pauvreté en banlieue a augmenté, le chômage aussi et rien ne s’est amélioré, bien au contraire.La réussite de la politique de la ville passe par l’emploi et les contrats d’avenir constituent une réponse adaptée à ces quartiers prioritaires.La réussite de la politique de la ville passe également par le loge-ment et le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové qui est en discussion est également une réponse adaptée.La réussite de la politique de la ville passe aussi par l’éducation et la loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 ap-porte des réponses en moyens et objectifs pour lutter contre l’échec scolaire et surtout rester le vecteur de mobilité sociale.La réussite de la politique de la ville passe par la sécurité, liberté publique essentielle pour le vivre ensemble et les zones de sécurité prioritaires en sont une expression rassurante qui donne déjà des résultats tangibles. Et le rôle crucial joué par les collectivités territoriales et les élus locaux qui dans des conditions parfois pas faciles maintiennent le lien républicain, restent à l’écoute, au contact de la population pour qu’elle ne se sente pas trop exclue.Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine clari� e et rend plus lisible l’action de l’Etat dans les territoires concernés par la politique de la ville avec une dotation spéci� que « politique de la ville » à partir de 2015 a� n de préparer au mieux le ¾ échage le plus adéquat de cette dotation et nous soutenons la mise en place d’une géographie prioritaire unique avec un critère objectif, indiscutable, transparent qui est le revenu des habitants.Cette géographie prioritaire unique nous permettra de concentrer les e� orts sur les poches de grande pauvreté et il � xera les zones véritablement prioritaires avec un critère simple mais terriblement réaliste et e± cace.A côté des dotations spéci� ques il y a des contrats de ville « nouvelle génération » d’une durée de six ans et le Conseil citoyen, nouvelle instance qui aura une utilité citoyenne et de dialogue sans concur-rencer la représentation locale.Le projet de loi s’adapte également à l’évolution intercommunale de nos territoires en renforçant les EPCI pour mettre en œuvre une meilleure solidarité urbaine par un mécanisme de péréquation � -nancière et il met � n à de nombreux dispositifs devenus aujourd’hui inopérants notamment dans les zones de redynamisation urbaine qui sont supprimées.

Thierry BraillardDéputé du Rhône

Cette réforme n’est pas une énième réforme de la politique de la ville qui superposerait, une nouvelle fois, un dispositif à des actions

Position du PRG

Dossier 9

VALI

NCO

/SIP

A

attachés aux ZUS, supprimées, aux nouveaux quar-tiers prioritaires de la politique de la ville.

L’article 16 modi� e l’article 42 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le déve-loppement du territoire a� n de tenir compte de la suppression des ZUS et du déploiement de la nou-velle géographie prioritaire. Il supprime par ailleurs les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Quant aux zones franches urbaines (ZFU), la loi de � nances initiale pour 2012 prévoit l’extinction de la plupart des avantages qui y sont liés � n 2014. Une mission d’évaluation du Conseil économique, social et envi-ronnemental est par ailleurs en cours. Le projet de loi se contente de supprimer l’adossement des ZFU au périmètre des ZR, celles-ci étant supprimées.

L’article 17 permet d’abroger les dispositions des lois n°91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville, n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et n°2003-710 du 1er août 2003 précitée auxquelles les articles 1er et 8 du projet ont vocation à se substituer.

Les quartiers prioritairesIls se sont caractérisés par :- Un nombre minimal d’habitants

- Un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Cet écart est dé� ni par rapport d’une part, au ter-ritoire national et, d’autre part, à l’agglomération dans laquelle se situe chacun de ces quartiers, selon des modalités qui peuvent varier en fonction de la taille de cette agglomération.

Dans les départements et collectivités d’outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des cri-tères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l’habitat tenant compte des spéci� cités de chacun de ces territoires.

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Zoom sur10

La Fédération de la Vienne

Le département de la Vienne est connu pour ses églises romanes et par le Futuroscope ; c’est une terre de tradition, d’innovation, d’équi-libre ; les quatre députés sont de gauche (trois PS, une EELV), les deux sénateurs de droite. Poitiers, capitale régionale et universitaire, vit aisément, contrairement aux sous-préfectures, Châtellerault l’indus-trielle, dans le nord, avec le chômage, et Montmorillon la rurale, dans le sud, avec la désertification.

Jusque dans les années 50, Poitiers et Châtellerault ont eu des maires « rad-socs », que MRP et gaullistes ont balayés.

Devenu maire de Poitiers en 1977, le socialiste Jacques Santrot fit une large place aux radicaux, son successeur Alain Claeys les a à peine tolérés ; devenue maire de Châtellerault en 1983, Edith Cresson intégra plusieurs radicaux à son équipe, à des postes peu actifs, son successeur Joël Tondusson les a ignorés de 1995 à 2008. Le PRG ne compte que trois élus, seulement municipaux : Marie-Hélène Daydet et Gilles Michaud dans l’opposition au maire NC de Châtellerault de-puis 2008, et Bernard Ramat dans la majorité Claeys à Poitiers. Mais indéniablement les temps changent dans un sens espéré favorable au radicalisme.

Le renouveau radical dans la Vienne

En 2003, Christian Lajon, retraité de l’Unesco, entreprend depuis le sud Vienne, avec courage, de reprendre la fédération, en jachère ; il participe activement à la conquête de la Région Poitou-Charentes par Ségolène Royal en 2004 puis à sa campagne présidentielle en 2007 ; en 2008 il « passe la main » à Gilles Michaud, qui fut magistrat dans la Vienne et connaît les acteurs locaux ; commence alors un long travail de reconquête d’une confiance perdue à gauche, à Châtellerault en particulier, avec une participation plus qu’honorable à l’élection can-tonale de Châtellerault-sud en 2011 où Gilles Michaud devance les candidats EELV et communiste implantés de longue date ; renonçant à l’élection législative de Châtellerault en juin 2012 pour respecter l’accord national PS-EELV sur la circonscription, c’est son poids dans la campagne qui permet à la candidate verte de l’emporter avec sur-prise de 400 voix face au député-maire NC de Châtellerault, malgré le faible score d’Eva Joly à la présidentielle, inférieur à 3%. Le PRG a été associé aux campagnes des trois candidats socialistes, réélus.

Désormais les radicaux de gauche sont respectés, l’accord départe-mental signé avec le PS pour les municipales leur donne une lati-

tude opérationnelle digne d’intérêt, notamment à Châtellerault pour reprendre la ville.

Pour en arriver là, le PRG départemental a surtout utilisé deux moyens, les soirées-débats (la souveraineté alimentaire, avec son vice-président charentais maritime à la Région, Benoit Biteau, les liber-tés à l’ère des nouvelles technologies, avec son conseiller régional charentais Christophe Ramblière) et le biais d’une association d’ani-mation populaire présidée par l’un des leurs, Jacky Luc-Frimval, qui permet à des personnes intéressées par la chose publique mais timorées par l’engagement « officiel », de participer à des actions citoyennes (débats, marche républicaine, casse-croûte matinal du premier mai, dit ici « lait de mai », dîner dansant) ; ce terreau convivial et patient donne de nouveaux adhérents.

La fédération a eu l’honneur d’accueillir le 13 avril 2013 à Poitiers le « Tour de France » des Femmes radicales de Joëlle Dusseau, pour le Poitou-Charentes et le Limousin ; une réussite.

Par la visibilité du président Baylet et la participation au gouverne-ment de Sylvia Pinel et d’Anne-Marie Escoffier, nos partenaires et l’opinion connaissent désormais nos engagements, ils les ont iden-tifiés : le fédéralisme européen, le pragmatisme économique, l’ac-compagnement social, la laïcité, l’écologie humaine chère à Michel Crépeau, bref un art du vivre ensemble républicain.

« L’espérance républicainedu radicalisme »

La Gauche Unie pour les Municipales de Châtellerault, lors d’une réunion de travail le 23/11/2013. 16 participants: 4 PRG, 4 PS, 4 EELV, 4 PC.

Les Radicaux de Gauche de Châtellerault en réunion de travail avec les partis unis pour les prochaines municipales dans cette ville. (Marie-Hélène Daydet - Gilles Michaud - Dominique Perrotin - Jacky Luc-Frimval)

Gilles Michaud

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Interview 11

Radical : « Pour quelles raisons avez-vous choisi d’adhé-rer au PRG ? »

Stéphane Perrin : « Militant depuis 2001 après un contact avec les JRG, j’ai immédiatement été séduit par ce parti, tant par son attachement aux valeurs républicaines et aux libertés indi-viduelles que par la manière dont on y conçoit l’action politique. Je suis très sensible au fait que nous soyons un parti de salariés, d’universitaires, d’entrepreneurs et non d’apparatchiks. C’est une force que le PRG doit cultiver. »

Radical : « Quel regard portez-vous sur la politique gou-vernementale ? »

S.P. : « Le cap fixé en matière économique est clair. Sous la pré-sidence Sarkozy, la dette a explosé, ce dérapage étant lié pour les deux tiers aux choix de la majorité précédente, notamment aux cadeaux fiscaux. On oublie un peu vite ce passif. Il est en revanche regrettable que l’effort courageux du gouvernement soit gâché par des annonces peu lisibles. Celui-ci aurait été en outre bien avisé d’écouter les parlementaires radicaux sur l’épargne popu-laire ou la décentralisation.

J’attends désormais beaucoup de la réflexion lancée par Jean-Marc Ayrault concernant la fiscalité. Les radicaux rappelleront à cette occasion leur attachement à la progressivité de l’impôt et les propositions innovantes défendues dès les primaires par Jean-Michel Baylet. Sur ce terrain, la gauche doit montrer qu’elle est à l’avant-garde, comme elle l’a été en matière sociétale avec le mariage pour tous. »

Radical : « Vous allez conduire une liste d’union (PRG-PS-EELV-UDB) à Saint-Malo aux prochaines élections muni-cipales. Présentez-nous brièvement les grandes lignes de votre programme. »

S.P. : « Notre ville, dirigée par la droite depuis 1983, souffre d’une perte d’habitants dans un département qui en accueille 10 000 de plus chaque année. Cette anomalie s’explique par une poli-tique du logement défaillante. Elle résulte aussi d’une absence de volonté en matière de développement économique. Le nombre de bénéficiaires des minimas sociaux ou de chômeurs est pourtant l’un des plus élevés de Bretagne. Notre objectif est d’éviter que Saint-Malo ne devienne une ville de villégiature et que le fossé se creuse entre la « vitrine » de la ville, connue des touristes, et les quartiers en souffrance. »

Radical : « Comment endiguer la montée du Front Natio-nal, selon vous ? La crise économique est-elle seule cou-pable ou la gauche porte-t-elle aussi une part de respon-sabilité ? »

S.P. : « Il faut réagir face à la banalisation du discours nauséabond du FN. Les manifestations de haine, comme les attaques abjectes visant Christiane Taubira, ne peuvent rester sans réponse. Sinon, que se passera-t-il ensuite dans nos stades, nos cours d’école… ?

La crise économique constitue bien un terreau fertile pour l’ex-trême-droite. Il est révélateur que la Bretagne, soi-disant immu-nisée contre ce danger, soit désormais touchée par le vote FN. La crise a fini par nous affecter.

La gauche ne peut donc plus se contenter d’une condamnation morale comme cela est trop souvent le cas. Elle doit appor-ter des réponses concrètes en matière de transport, de ser-vices publics, de sécurité aux habitants qui ont le sentiment de vivre aux marges de la société. La carte du vote FN est celle des banlieues, des zones rurales ou péri-urbaines. Les meilleurs « médecins » sont les élus locaux, dont l’action permettra en outre de lutter contre la perte de confiance dans nos institutions. »

Radical : « Quelle est votre analyse des récentes manifes-tations des bonnets rouges en Bretagne, votre région ? »

S.P. : « Les revendications sont diverses. Plusieurs plans sociaux résultent d’erreurs stratégiques d’entreprises qui ne sont pas adaptées aux mutations, même annoncées, de leur environne-ment. Il est ensuite trop facile de détourner la colère légitime des salariés contre le gouvernement.

Sur l’écotaxe, la gauche bretonne avait obtenu que la région bénéficie d’allègements pour tenir compte de sa géographie. En suspendant la mesure, le gouvernement permet de mesurer son impact réel sur les entreprises qui bénéficieront par ailleurs du crédit impôt compétitivité.

Je suis surtout frappé de constater que les demandes visent fina-lement à obtenir plus d’interventions publiques alors qu’on parle de révolte fiscale. Le milliard d’euros annoncé pour l’agroalimen-taire breton est déjà jugé insuffisant par les manifestants !

Il y a aussi une grande absente : l’Europe. La crise bretonne s’ex-plique en partie par la concurrence sur les coûts de production de nos voisins. Il faut retrouver la voie de la convergence des éco-nomies qui a fait le succès du projet européen. L’alternative, ce sont les nationalismes dont on sait où ils nous ont conduits par le passé. »

Stéphane PerrinConseiller municipal de Saint-Malo

« L’action des élus locaux doit permettre de lutter contre la perte de confiance dans nos institutions »

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En mouvement

Savez-vous qu’une personne séropositive est une personne discriminée jusque dans la mort ?Aujourd’hui encore, les soins funéraires sont refusés aux personnes séropositives au VIH/sida ou à une hépatite virale.Pourtant, aucun argument scienti� que ne justi� e cette interdiction dès lors que la thanatopraxie s’exerce en respectant les précautions universelles de l’Organisation Mondiale de la Santé.Pourtant, tout plaide pour une levée de cette interdiction : un avis du Conseil National du sida (CNS) 1, un unanimisme associatif 2, une promesse du précédent Ministre de la Santé 3, un rapport du Défenseur des droits 4 et un avis favorable du Haut Conseil de la Santé Publique 5.Alors que les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite doivent faire face tout au long de leur vie à une série de discriminations et une forte stigmatisation empreinte de représentations éculées sur la maladie, comment l’Etat peut-il pleinement la légitimer par-delà la mort ? Pourquoi ajouter inutilement à la douleur de la disparation d’un-e- proche, le traumatisme de cette discrimination post-mortem que rien ne justi� e scienti� quement ?Nous sommes jeunes, nous connaissons des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite, parfois sommes-nous nous-mêmes concerné-e-s par la maladie.La seule perspective que des proches et des familles aient à faire face simultanément et au deuil, et à la discrimination, et à la décomposition nous est insupportable.À l’occasion du 1er Décembre 2013, Journée Mondiale de Lutte contre le sida, nous appelons le Gouvernement à ne plus attendre, à autoriser en� n les soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH/sida et aux hépatites, et à mettre ainsi � n à une interdiction injusti� able, traumatisante et indigne.

Signataires :Sélim-Alexandre Arrad, Président, Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) Pierre Bergé, Président, Fondation Pïerre Bergé-Yves Saint Laurent Denis Quinqueton, Président, Homosexualités et Socialisme (HES) Jean-Luc Romero, Président, Élus Locaux contre le sida (ELCS)

1 «Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH», Conseil National du sida (CNS), 12 Mars 2009

2 «Stoppons l’interdiction de l’accès aux soins funéraires pour les personnes séropositives», Sidaction

3 «Après les propos de Xavier Bertrand, nous attendons la levée de l’interdiction», AIDES, 25 Janvier 2012

4 «Législation sur le droit funéraire», Défenseur des droits, 29 Octobre 20125 «Recommandations pour les conditions d’exercice de la thanatopraxie», Avis et

Rapport, Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), 20 Décembre 2012

Jean-Michel Baylet, Président d’honneur du Prix Jean Zay, a remis, mercredi 4 décembre, le Prix Jean Zay à Boualem Sansal pour son ouvrage « Gouverner au nom d’Allah. Islamisation et soif de pouvoir dans le monde arabe » paru le 10 octobre 2013 aux Editions Gallimard.Ce Prix littéraire a été créé en 2005, à l’initiative du Parti Radical de Gauche, à l’occasion du centième anniversaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.Portant le nom d’une � gure éminente du radical-socialisme, humaniste, ministre de l’éducation nationale du Front populaire, assassiné par les miliciens en 1944, le prix Jean Zay récompense un auteur pour son engagement en faveur des valeurs républicaines et laïques.En e� et, la bataille des idées implique que soit mené le

Thierry Jeantet, Délégué Général du PRG, est intervenu samedi 30 novembre à l’invitation du MRC lors du débat organisé par ce parti sur l’Europe ; la convention de celui-ci ayant adopté un texte à ce sujet le matin même. Des représentants du PS, du MUP et du Front

de Gauche participaient à cette « confrontation »qui s’est déroulée de façon franche et dans une très bonne atmosphère d’écoute réciproque. Thierry Jeantet a présenté la position du PRG - donc la plus européenne des intervenantes et intervenants - telle qu’elle a été récemment adoptée par nos instances défendant une « Europe des Projets » face à ce qui est aujourd’hui une « Europe auto-paralysée ». Celle donc d’un plan de croissance européen (souhaité par le Président de La République), intégrant les dimensions de progrès social et environnemental autant d’ailleurs que technologiques. Constatant les échecs et dégâts du modèle économique traditionnel mais critiquant les idées de sortie de l’Euro et de tout ce qui ressemblerait à des replis économiques derrière les frontières de chacun des 28 pays. Estimant que l’Europe ne serait forte que rassemblée grâce à une dynamique et des institutions fédérales. Tous les orateurs se sont par ailleurs fortement prononcés pour une Europe laïque, souhaitant que cette valeur républicaine soit inscrite dans les textes européens.

Actualités

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Journée mondiale contre le SIDA

1er décembre 2013

Journée mondiale

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En mouvementEn mouvement 13

Le 28 novembre, une délégation de JRG composée de Selim-Alexandre Arrad, président, Meenuka Vinayagamoorthy, secrétaire générale, Robin Lagarrigue, délégué à la programmatique et Alice Gerbaux, représentante JRG au FFJ, a été reçue par Anne-Marie Esco� er, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, pour débattre des enjeux de la décentralisation.

combat politique et littéraire contre les obscurantismes, pour faire triompher la voix de la raison et de la tolérance.Le lauréat se voit remettre le prix Jean Zay, un chèque d’un montant symbolique de 1905 euros, année de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, étape fondatrice dans l’établissement de nos valeurs républicaines.Gouverner au nom d’Allah Islamisation et soif de pouvoir dans le monde arabe« Nous les avons accueillis avec sympathie, un brin amusés par leur accoutrement folklorique, leur bigoterie empressée, leurs manières doucereuses et leurs discours pleins de magie et de tonnerre, ils faisaient spectacle dans l’Algérie de cette époque, socialiste, révolutionnaire, tiers-mondiste, matérialiste jusqu’au bout des ongles, que partout dans le monde progressiste on appelait avec admiration “la Mecque des révolutionnaires”. Quelques années plus tard, nous découvrîmes presque à l’improviste que cet islamisme qui nous paraissait si pauvrement insigni ̈ant s’était répandu dans tout le pays. »Après avoir brossé un tableau d’ensemble des courants musulmans, Boualem Sansal s’interroge sur les acteurs de la propagation de l’islamisme : les États prosélytes, les élites opportunistes, les intellectuels silencieux, les universités, les médias, « la rue arabe »… Il questionne aussi l’échec

de l’intégration dans les pays d’accueil des émigrés. Ainsi, l’islamisme arabe tend à s’imposer, mal évalué par les pouvoirs occidentaux qui lui opposent des réponses inappropriées, tandis que les femmes et les jeunes, ses principales victimes, sont de plus en plus à sa merci.Boualem Sansal, devenu l’une des grandes voix de la littérature algérienne, propose une synthèse engagée, précise, documentée, sans pour autant abandonner les prises de position humanistes intransigeantes qui, au � l de ses romans, l’ont amené à dénoncer à la fois le pouvoir militaire algérien et le totalitarisme islamiste.

CarnetNous avons appris avec peine le décès de notre ami Bernard Coutanceau, militant de la fédération des Landes.

Décès

Le Prix Jean Zay 2013 délivré à Boualem Sansal pour son ouvrage « Gouverner au nom d’Allah »

B. Sansal remercie le jury du Prix. Derrière de gauche à droite :N. Moati, JM. Baylet et P. Dhaille

La Lettre de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, est consacrée à l’écotaxe. Dans sa Lettre n°33, Alain Tourret, député du Calvados, dénonce la pénalisation des clients de prostituées.

Muriel Guenoux, présidente du groupe PRG au Conseil Régional d’Ile de France et membre du Bureau National, représentait le PRG à la marche souvenir organisée par le CRIF, la LICRA, le MRAP et SOS Racisme, le 30 novembre à Paris (photo) et François-Xavier Perrault, secrétaire général de la fédération de l’Essonne et maire-adjoint de Palaiseau, a participé à la manifestation du STRASS contre la pénalisation des clients de prostituées.

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Prises de positions14

Pour Jean-Michel Baylet, Président du PRG, Nelson Mandela a été un militant in¾ exible de la lutte déterminée contre le régime raciste de ségrégation et d’exclusion de l’Apartheid, ayant payé son engage-ment de 27 ans d’emprisonnement dans les geôles sud-africaines. Nelson Mandela a aussi été l’homme d’Etat qui a guidé la nouvelle Afrique du Sud sur la voie de la démocratie et de la réconciliation nationale, et le leader naturel qui s’est imposé comme le médiateur de con¾ its fratricides ayant endeuillé le continent africain.

Mais Nelson Mandela a été plus que cela : il a incarné un idéal poli-tique, imprégné d’un humanisme puisant sa force dans une volonté qui refuse les compromissions avec des pouvoirs illégitimes, par une � délité in¾ exible aux idéaux de justice et de fraternité.

Pour nous, radicaux de gauche, Nelson Mandela a été le témoignage de la valeur et de la force de l’engagement politique.

Son héritage est aujourd’hui universel : il est celui d’un attachement fondamental aux valeurs de paix, de liberté et de justice sociale.

Nelson Mandela refusait d’être un prophète pour n’être que l’humble serviteur du peuple.

Sachons méditer ce message, qui redonne ses lettres de noblesse à une action politique ancrée dans le réel pour donner vie à nos rêves.

Le 6 décembre 2013

Le député Roger-Gérard Schwarzenberg a exprimé son avis personnel et en aucun cas la position du Parti Radical de Gauche qui est sur la même ligne que le président de la République.

Pour le PRG, les simplifications des normes CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) prévoient suffisamment de contrôle de l’Etat sans pour autant compliquer la vie des entreprises qui ont avant tout

besoin de plus de souplesse et de mesures claires en faveur de l’amé-lioration de la compétitivité.

Nous soutenons donc le gouvernement qui s’emploie à ne pas compliquer le système, tout en agissant avec force pour améliorer la compétitivité de notre économie.

Le 3 décembre 2013

Les Radicaux de Gauche se réjouissent de l’arrêt rendu, ce matin, par la Cour d’Appel de Paris confirmant le licenciement d’une salariée refusant d’ôter son voile contrairement aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Pour Françoise Laborde, Sénatrice PRG de Haute-Garonne, cet arrêt est « un soulagement pour la crèche Baby-Loup, même si ce nouvel épisode judiciaire pourrait ne pas être le dernier en cas de nouveau pourvoi en cassation, qui se réunirait en formation plénière. »

Pour Mme Laborde : « En confirmant le jugement du conseil des prud’hommes du 13 décembre 2010, l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 27 octobre 2011 et en infirmant l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 19 mars 2013, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt équilibré, en reconnaissant que la liberté de pratiquer sa religion pouvait être limitée, notamment au nom de la protection des droits de l’enfant. Une crèche doit être un endroit neutre religieusement, et neutre politiquement ».

Elle rappelle en outre, que « la laïcité ne se conçoit pas contre les reli-gions, mais qu’elle permet au contraire le « vivre ensemble » de per-sonnes d’horizon, de religion et d’opinion divers, et la crèche Baby-loup en est un exemple en accueillant, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des familles de plus de 50 nationalités. Il est primordial que cette mission puisse se poursuivre avec le déménagement de la crèche à Conflans-Sainte-Honorine. »

Mme Laborde note cependant que « si une jurisprudence est en train de se forger, elle n’en reste pas moins fragile. C’est la raison pour la-quelle le politique doit se saisir de cette question ».

Pour rappel, le Sénat avait adopté, le 25 octobre 2011, une Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. Ce texte a été ensuite transmis à l’Assemblée Nationale, qui ne l’a, à ce jour, pas inscrite à son ordre du jour.

Françoise LabordeSénatrice PRG de Haute Garonne

le 27 novembre 2013

Alors que la situation en République centra-fricaine se dégrade d’heure en heure, le Parti Radical de Gauche souligne qu’une interven-tion française dans ce pays apparaît souhai-table et légitime, au regard de la nécessité de protéger les populations et de faire cesser les exactions dont les femmes et les enfants sont les premières victimes.

Comme au Mali, il convient également d’em-pêcher la mainmise des intégristes islamistes

sur un pays situé à une position de carrefour, aux portes du Sahel.

Consciente de ses responsabilités sur le continent africain, la France a le devoir de soutenir ses alliés, dans l’attente qu’une force d’interposition africaine multinationale soit pleinement opérationnelle.

Le mandat des Nations-Unies inscrit cette opération dans le cadre de la légalité inter-nationale.

Le Gouvernement français conduira une opération ponctuelle d’une durée limitée, pour permettre le rétablissement d’une au-torité politique légitime dans un pays qui n’a été que trop marqué par la violence et l’ins-tabilité politique.

Il s’agit de donner les moyens aux Centrafri-cains d’être les seuls maîtres de leur destin.

Le 5 décembre 2013

Nelson Mandela était la conscience du continent africain et l’incarnation de la vertu en politique

Pour le PRG, les simplifications des normes CICE prévoient suffisamment de contrôle de l’Etat

« Cet arrêt est un soulagement pour la crèche Baby-Loup »

L’intervention française en Centrafrique est souhaitable et légitime

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Prises de positions 15

Lors de la discussion du Projet de loi « Avenir et justice du système de retraites », les par-lementaires radicaux, à l’Assemblée et au Sénat, se sont mobilisés contre le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation des retraites (article 4).Les inquiétudes portaient sur le cas des retraités les plus modestes, qui auraient été parti-culièrement touchés par cette mesure.Avant le vote solennel de l’Assemblée sur le projet de loi « retraites », le Gouvernement s’est engagé à compenser cette mesure. Tout d’abord, par l’augmentation de 10 % de l’ACS (aide à la complémentaire santé) pour les retraités disposant d’une pension inférieure au seuil de pauvreté. Ensuite en revalorisant, en 2014, le minimum vieillesse et l’ASPA (alloca-tion solidarité aux personnes âgées). La réforme des retraites était indispensable et devait se faire dans la justice.Les radicaux de gauche ont voté le texte final le 26 novembre, après que le président du Parti Radical de Gauche Jean-Michel Baylet, soit intervenu auprès du Premier ministre afin d’obtenir « deux mesures » destinées à compenser le report de la valorisation des pensions.Le PRG se félicite d’avoir été entendu par le gouvernement qui a su prendre en compte les positions portées par le Parti Radical de Gauche concernant la protection des retraités les plus fragiles.

Jean-Michel BayletPrésident du Parti Radical de Gauche

Mardi 26 novembre 2013

Joëlle Dusseau, présidente de Femmes Radicales, qui participait à la commission sociale du Sénat avec Lucien Neuwirth, exprime son émotion à l’annonce du décès du «père de la pilule». Beaucoup de femmes sont redevables du courage de Lucien Neuwirth qui a permis aux Françaises d’accéder à la contraception quand tant d’européennes se la voyaient interdire. Bien sûr il y avait des restrictions, qu’il a fallu lever, bien sûr qu’il a fallu se battre pour que soit aussi légalisé l’avortement. Mais cette avancée majeure que représentait la libéralisation de la contraception, c’est bien à Lucien Neuwirth que les femmes la doivent. Il faut saluer aussi le combat qu’il a mené pour l’accompagnement des malades et la lutte contre la douleur à un moment où la plupart des médecins se refusaient à utiliser la mor-phine. Ce dernier grand combat de celui qui fut un grand sénateur mérite le respect et la recon-naissance de tous.

Joëlle DusseauAncienne sénatrice PRG de Gironde, Vice-Présidente du PRG

Présidente de Femmes RadicalesLe 26 novembre 2013

Pour Jean-Michel Baylet, Président du PRG, l’inversion de la courbe du chômage devient peu à peu une réalité.

A ceux qui disent à longueur de journée que la France ne peut s’en sortir, je leur réponds qu’ils doivent laisser leur mauvaise foi ou leur pessimisme au vestiaire.

Retroussons nos manches pour accélérer le redressement du pays, notamment en soutenant la politique du président de La République et de son Gouvernement .

Le 29 novembre 2013

«C’est irresponsable et c’est une folie. Dans les circonstances actuelles et dans la situa-tion dans laquelle se trouve Peugeot, si cela était confirmé, ce serait scandaleux et il faut immédiatement mener les procédures pour bloquer une telle affaire. Il faut trouver une solution.

C’est un exemple déplorable, un très mauvais signal envoyé à la France tout entière et en particulier aux salariés à qui on demande des efforts.» (sur RFI)

Le 27 novembre 2013

Le PRG se félicite des engagements du gouvernement en direction des « petites retraites »

La libération de la contraception, c’est à Lucien Neuwirth que les femmes la doivent

L’inversion de la courbe du chômage devient une réalité Réaction de Jean-Michel Baylet à la possible retraite chapeau de 21 millions d’euros pour Philippe Varin, PDG de PSA sur le départ

Le Journal du Parti Radical de Gaucheest une publication bimensuelle.

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La campagne nationale d’adhésions se poursuit. Vous pouvez commander a� ches et tracts directement au siège du PRG par téléphone au 01 45 66 67 68 ou par mail à : [email protected]