Journal Radical n°584

La réforme électorale

sommaire

à suivre sur www.planeteradicale.org

Lundi 11 Mars 2013 l n° 584

■ Gouvernement page 2 à 3■ Parlement page 4 à 7■ Dossier page 8 à 9

■ Interview page 11

■ Tribune libre page 12

■ En mouvement page 13 à 15■ Prises de positions page 16

■ Zoom sur page 10

Le calendrier politique français risque d’être particulièrement chargé l’année prochaine avec, dès le mois de mars 2014, les élections municipales, en juin 2014, les élections européennes et en septembre 2014, le renouvellement de la moitié des sièges de sénateurs.Le projet de loi actuellement en dis-cussion au Parlement sur les réformes électorales (voir notre dossier, pages 8 et 9) prévoit également le report des élections can-tonales et régionales en mars 2015, que le PRG soutient, sous réserve de la validation du Conseil Constitutionnel qui sera certainement saisi de cette question : Est-il légitime de reporter le scrutin régional d’un an, soit en 2015 au lieu de 2014, compte tenu de la loi du 16 décembre 2010 qui avait entériné la réduction de la durée du mandat de conseiller régional de six à quatre ans ? De plus, sur l’initiative parlementaire des sénateurs radicaux de gauche, l’Assemblée Natio-nale doit examiner à son tour, le 28 mars prochain, une proposition de loi qui modi� erait la circonscription électorale pour les élections européennes en substituant de nouveau la circonscription nationale aux huit grandes régions actuelles dont le découpage manque totalement de sens.Le Parti Radical de Gauche a toujours estimé que ces huit grandes régions, créées en 2003, étaient des regroupements arti� ciels, sans aucune cohérence et qu’elles n’assuraient au-cune proximité entre les électeurs et les eurodéputés. De plus, ce type de scrutin favorise les « grands » partis car le score minimum pour obtenir un élu est de très loin supérieur au seuil des 5% minimum nécessaire dans le cadre national. En� n, les taux d’abstention des scrutins de 2004 (57,3%) et 2009 (59,4%) ont montré un désintérêt croissant des Français pour ce« scrutin interrégional européen ». Un comble, pour ne pas dire une grave erreur, alors qu’il apparait essentiel de valoriser le Parlement européen dans la perspective de la construction d’une Europe moins technocratique et plus démocratique.Il est évident que tous ces scrutins vont modi� er certaines majorités, changer quelques exé-cutifs et renouveler les élus, surtout avec le nouveau mode d’élection des conseillers dépar-tementaux et le fameux «binôme» de candidats a� n de respecter l’engagement à l’égard de la parité. Si l’on rajoute à cela une éventuelle future loi sur le non cumul des mandats...Fort de ses nombreux élus locaux, le Parti Radical de Gauche travaille pour préparer au mieux ses fédérations à ces futurs scrutins. L’enjeu pour le Parti est important. La volonté très forte du PRG d’être présent sur le terrain et dans ces élections pour voir notre nombre d’élus locaux augmenter impose à tous une véritable mobilisation militante.

La Rédaction

Le Journal du Parti Radical de Gauche

La Fédération du Pas de Calais

Le PRG pour une primaire à Paris

■ EditoElections :C’est déjà

demain !...

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Radical ◗ www.planeteradicale.org

21 février : Consultation des professionnels sur l’extension des indications géographiques aux produits manufacturésLes di§ cultés rencontrées par la commune de Laguiole, et les entre-prises coutelières qui en font la renommée, pour s’opposer à l’utili-sation de leur nom par des entreprises qui ne fabriquent pas sur leur territoire, a révélé les failles de notre système de protection juridique en matière d’information des consommateurs, de mise en valeur de nos productions industrielles et artisanales et de protection du nom des collectivités territoriales. C’est pourquoi je souhaite apporter à cet enjeu décisif à la fois pour les consommateurs, les territoires, et les entreprises, la réponse la plus e§ cace. Comme je m’y suis engagée, je proposerai dans les prochaines semaines un dispositif législatif dans le cadre du projet de loi sur la consommation, en lien avec le Ministre délégué chargé de la consommation, Benoît Hamon, pour que les indications géogra-phiques, qui ne concernent aujourd’hui que les produits alimen-taires, soient étendues aux produits manufacturés. La réunion du 21 février avait pour objectif de présenter aux profes-sionnels à Bercy le dispositif et recueillir leur avis et leurs attentes sur ces mesures qui pourront concerner plus de quatre-vingt pro-ductions locales en France.

22 février : Lancement du comité de pilotagede la fête de la gastronomieLa gastronomie est un enjeu national, dont la réputation dépasse de beaucoup nos frontières. Je souhaite que la fête de la gastrono-mie puisse devenir le grand rendez-vous annuel qui en célèbre la richesse culturelle et la diversité. Elle doit aussi être l’occasion de valoriser les métiers, car chacune de nos actions est tournée vers un objectif : celui du redressement économique de notre pays. En septembre dernier déjà, l’édition 2012 réunissait plus de 800 000 participants et près de 8000 évènements sur tout le territoire. 23 régions et 30 villes se sont mobilisées. Ces chi« res indiquent surtout un potentiel, et l’année 2013 doit être celle de la montée en puissance de la fête. Elle doit désormais deve-nir réellement populaire pour tous les Français. C’est pour cela que j’ai souhaité la renouveler :

- La fête sera étendue sur trois jours lors le quatrième wee-kend de septembre, pour mieux toucher les publics scolaires et salariés,

- Elle aura un parrain engagé : Thierry Marx,- Et un thème mobilisateur : « fête de la gastronomie : cuisinons

tous ensemble ». Il porte les deux valeurs qui me tiennent à cœur, celle du partage et du rassemblement, car nos repas, notre gastronomie, notre cuisine, permettent des moments en famille, entre amis, entre passionnés.

1er mars : Visite du salon international de l’agricultureJ’ai visité les pavillons 7.2 et 7.3 qui sont entièrement consacrés aux régions et aux territoires.

Le Salon International de l’Agriculture est un grand rendez-vous pour les Français. Comme eux, j’y vois non seulement la démonstration de nos performances agricoles mais aussi un grand moment de redé-couverte de nos territoires et leurs � lières, et de leurs produits de qualité qui mettent en œuvre des savoir-faire d’excellence.

D’ailleurs, les ponts sont nombreux avec l’artisanat et beaucoup d’artisans sont présents à ce Salon. L’artisanat de bouche, avec ses pâtissiers, ses boulangers, ses con� seurs, ses chocolatiers ; et encore couteliers, verriers, et tant d’autres pour tous les objets de la table.

Les Comités régionaux et départementaux du Tourisme ainsi que les agences de développement touristique sont partenaires de chaque région présente au SIA. Cette réunion des acteurs régionaux du tou-risme représente l’opportunité de pouvoir souligner les synergies entre l’agriculture, les cultures locales qui participent fortement de l’image et de l’identité de chaque territoire, et la � lière touristique. C’est en se saisissant de cette identité agricole, paysagère et cultu-relle que les professionnels et les collectivités amènent les visiteurs français et internationaux à découvrir une destination.

La promotion faite par les régions au SIA est particulièrement axée sur la cuisine, la gastronomie. Cette année, pour chaque région, un grand chef cuisinier français originaire de la région en question a composé une recette de spécialité locale à sa façon.

Gouvernement2

Sylvia Pinel,Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme :

« Mes grands rendez-vous de février »

Avec Thierry Marx, parrain de l’édition 2013 de la fête de la gastronomie

Sur le stand du Cantal au Salon international de l’agriculture


Gouvernement 3

C’est entourée de toute son équipe, qu’Anne-Marie Esco§ er, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a visité le salon de l’agriculture le 2 février dernier.

A l’occasion de cette visite Anne-Marie Esco§ er, attachée à l’héritage et à la transmission des savoir-faire et des traditions de nos agricul-teurs, éleveurs et producteurs, a rencontré les artisans et les exploi-tants de l’Aveyron, de Midi-Pyrénées et plus généralement tous ceux présents dans cet espace de découverte des territoires français.

En � n de journée, la ministre a été rejointe et accompagnée par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, Françoise Laborde, séna-trice de Haute-Garonne et Raymond Vall, sénateur du Gers. Tous se sont rendus à la soirée organisée par les cantaliens du salon où l’ambiance était à la convivialité. La soirée s’est terminée par un diner au restaurant aveyronnais « Conquet » où la Ministre, qui avait invité pour l’occasion Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a pu � ler l’aligot avec talent.

Le projet de loi Décentralisation a été transmis au conseil d’Etat le 7 mars dernier. Le Premier Ministre a annoncé qu’il serait présenté au conseil des ministres le 10 avril prochain. L’occasion de revenir sur la méthode et les grandes lignes qui caractérisent ce projet de loi.

Un texte construit dans la concertation Depuis les Etats généraux de la démocra-tie territoriale organisés par le Sénat le 5 octobre dernier, Anne-Marie Esco§ er a ef-fectué des dizaines de déplacements pour recueillir les paroles des élus sur le ter-rain. L’occasion de « prendre le pouls » des attentes des maires, conseillers généraux et régionaux. Une belle expérience pour la Ministre qui s’est attachée à faire tenir compte des préoccupations et attentes des élus pour les faire � gurer dans le projet de loi. Les ministres, Anne-Marie Esco§ er et Marylise Lebranchu, ont également reçu plusieurs fois les représentants des asso-ciations d’élus. En� n, la construction du projet de loi a fait appel à la contribution de l’ensemble des ministères concernés. Cette concertation se justi� e par le prisme de la ré² exion retenue : pour la première fois dans l’histoire des réformes territoriales, l’action publique, qu’elle soit exercée par l’Etat ou par les collectivités territoriales

est au cœur de la modernisation portée par le Gouvernement. Les quatre piliers de la Réforme : con� ance, clarté, cohérence et démo-cratieLa con� ance sera traduite par la création d’un Haut conseil des territoires pour re-nouer le dialogue entre l’Etat et les collecti-vités territoriales. Le HCT formulera toutes les propositions de réforme intéressant les collectivités territoriales et débattra de tout projet de loi relatif à l’organisation des col-lectivités territoriales, à leurs compétences et au régime d’exercice de celles-ci.

La clarté : A� n de parvenir à la clari� ca-tion des compétences entre les di« érents niveaux de collectivités territoriales, le pro-jet de loi désigne chaque catégorie de col-lectivités territoriales comme chef de � le pour la mise en œuvre de plusieurs com-pétences nécessitant l’intervention de col-lectivités territoriales relevant d’une autre catégorie. Ainsi, la région se voit con� er des respon-sabilités de chef de � le en matière de déve-loppement économique et d’organisation des transports.Le département est quant à lui investi de responsabilités similaires en matière d’ac-tion sociale et de développement social, d’autonomie, de tourisme, d’aménagement numérique et de solidarité des territoires.

La commune est désignée comme chef de � le des compétences relatives à la qualité de l’air et à l’organisation de la transition écologique en matière de mobilité durable.La cohérence : Cela passera par la conclu-sion d’un pacte de gouvernance territoriale, instrument privilégié d’une réponse prag-matique et rationnelle des moyens d’action et des compétences des collectivités terri-toriales. Dans chaque région sera créée une conférence territoriale de l’action publique qui constituera le cadre de ré² exion de référence au niveau local et qui sera char-gée de l’élaboration de ce pacte, a� n de renforcer la coordination des politiques publiques entre acteurs locaux. Le pacte de gouvernance territoriale sera mis en œuvre dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, dans la mesure où seuls se verront imposer ses stipulations les col-lectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à � scalité propre qui l’auront approuvé par une délibération spéci� que.La démocratie : Le projet de loi renforcera la participation du citoyen dans les conseils de développement, élargira les consul-tations, le droit de pétition et l’accès aux données publiques et élargira le rôle des commissions au sein des conseils munici-paux en garantissant une juste représenta-tion de l’opposition.

Anne-Marie Esco� er, comme un poisson dans l’eau au salon de l’agriculture

Le projet de loi décentralisation transmis au Conseil d’Etat


Parlement l Assemblée Nationale4

Du 18 au 22 février, au cours des débats parlementaires concernant l’examen en première lecture des deux projets de loi relatifs aux élec-tions locales, organisant en parti-

culier le futur scrutin départemental autour du binôme paritaire et tendant à la diminution drastique du nombre de cantons, Alain Tourret a rappelé l’attachement des députés du groupe RRDP au nécessaire équilibre de représentation des di« érents territoires. Bien qu’un redécoupage de la carte électorale soit nécessaire, le député du Calvados a insisté sur l’impossibilité de le faire reposer sur le seul critère démographique.

La réalité comme paramètreSi la parité entre femmes et hommes quant à l’accès des man-dats électoraux s’impose au législateur, le choix d’organiser un scrutin autour de deux candidats de sexe opposé s’avère pro-blématique. Par ailleurs, des questions d’importance restent en suspens, comme le respect, par les futurs cantons, des limites des circonscriptions législatives.

La question du seuil au-delà duquel les élections municipales se déroulent au scrutin de liste a également été discutée. Le seuil de 500 habitants, retenu par la commission des Lois, a été com-battu par Alain Tourret : « la parité, oui, bien sûr, mais la parité jusqu’à l’absurde, non, car c’est le rejet de la réalité ».

Le député a proposé plusieurs amendements pour aménager le code général des collectivités territoriales et réparer ainsi quelques lacunes de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : précision du régime des délégués suppléants des communes dans les établissements de coopé-ration intercommunale, stabilisation de la représentation des communes au sein de l’EPCI en cas de fusion ou d’extension de celui-ci. Ce dernier amendement a été adopté.

Comme les sénateurs du groupe RDSE n’avaient pas participé au vote, les députés du groupe RRDP, s’ils estiment que ce projet de loi peut représenter une avancée démocratique, regrettent que son application vienne heurter les logiques territoriales. Ils se sont donc abstenus, en espérant que la navette avec le Sénat permettra de renforcer la représentation politique des di« érents territoires.

A la veille de l’étude du projet de loi sur la refondation de l’école, Thierry Braillard a interrogé le ministre de l’Education natio-nale lors d’une séance de « questions-cribles » le 27 février dans l’hémicycle.

Le député du Rhône s’est félicité de ce que les élèves recevront un enseignement de morale laïque. Il a estimé que « cette exigence est d’autant plus contemporaine que l’on observe parfois, au sein de la jeu-nesse de notre pays, un individualisme relativiste ne reconnaissant que bien peu de règles morales communes ».

« Croire en la vertu de l’éducation est aussi l’un des fondements de l’idée répu-blicaine. Vous comprendrez donc que le représentant du parti de Jules Ferry salue avec enthousiasme l’instauration de la morale laïque ! », a-t-il ajouté.

Ce à quoi le ministre a répondu : « Vous appartenez, monsieur Braillard, au parti non seulement de Jules Ferry mais aussi de Ferdinand Buisson et de quelques autres qui ont fait l’école de la République en un temps où le conseil supérieur de l’instruction publique pensait qu’il n’était pas totalement absurde d’enseigner aux

plus jeunes des valeurs constitutionnelles dès lors qu’elles sont partagées. C’est pour cela que nous instruisons, mais que nous éduquons aussi. »

Et d’expliquer : « Une morale laïque, c’est une morale qui n’est pas confessionnelle. Pour autant, elle n’est pas antireligieuse. Elle ne repose pas sur un fondement transcendant, mais essaie d’enseigner des valeurs de respect, de dignité, de to-lérance et la notion même de devoir, qui est morale et non juridique, sans avoir recours à une quelconque transcendance, mais sans blesser les consciences qui ont d’autres opinions religieuses. Un tel en-seignement peut être utile ».

Interpellant le ministre du Travail, Michel Sapin, sur plusieurs plans sociaux récents, Gérard Charasse a relevé qu’ils procé-daient souvent « de décisions boursières, unilatérales et arbitraires ».

« Ces choix ne doivent rien à l’économie générale d’un secteur, au marché ou à la productivité. Souvent, la justice � nit d’ail-

leurs par le dire, mais quand elle le fait – généralement après l’appel et la cassation –, c’est naturellement trop tard », a souli-gné le député de l’Allier.

« Ces décisions arbitraires ont un coût social énorme qui est assumé par l’État et par les collectivités, mais surtout par les partenaires sociaux », a-t-il ajouté avant

de conclure : « Ma question est donc simple : arriverons-nous un jour à faire payer le coût social de ces décisions abu-sives de fermeture d’usines à ceux qui les prennent ? Ainsi, en pratiquant en quelque sorte la vérité des prix, nous pourrions avoir de vraies décisions stratégiques pre-nant en compte l’économie et pas simple-ment la bourse ».

Elections localesAbstention autour d’un découpage et d’une parité problématiques

Alain Tourret

QUESTIONS AU GOUVERNEMENTLa morale laïque au cœur de l’école de la République

Faire payer le coût des plans sociaux à ceux qui en sont responsables

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Mali : la situa-tion humanitaire fera évoluer la mission de l’ar-mée françaiseLors du débat sur le Mali qui s’est tenu le 27 février à l’Assemblée à l’initiative du gouverne-ment et intitulé « Au-de-

là de l’intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement », Gérard Charasse a montré que la mission Serval « devient une lutte totale contre le terrorisme islamique dans une zone immense aux frontières particuliè-rement poreuses ».

Soulignant que la France est « désormais incontournable militairement », le député de l’Allier a estimé qu’elle « le sera naturellement du point de vue politique et humanitaire ».

« Il est un peu tôt pour en débattre aujourd’hui, a ajouté Gérard Charasse, mais il sera nécessaire d’accompagner la transition politique du Mali pour stabiliser la région entière : œuvre immense pour la France et l’ensemble de la commu-nauté internationale, notre pays ne pouvant pas, juridique-ment, politiquement, techniquement, humainement, assu-mer seul cette tâche ».

S’inquiétant en� n de la situation humanitaire dans la région, le député a souligné que l’armée française sera bientôt dé-ployée sur deux fronts : la poursuite des a« rontements et l’aide humanitaire. « L’ingérence s’imposera vite comme une évidence », a-t-il prévenu.

Le 20 février, dans le cadre d’un débat sur le cadre � nancier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne, Paul Giacobbi a critiqué ce budget qui « n’en est pas un » et qui « témoigne fort mal de son caractère européen et moins encore de l’esprit d’union qui aurait dû y présider ».

« Ni cette assemblée ni même le Parlement euro-péen ne décident vraiment – et c’est ce qui met si mal à l’aise les élus nationaux ou européens », a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, le député de Haute-Corse a dénoncé l’ « absurdité confondante » de « cet objet non identi� é des � nances publiques » qui vise à régir les dépenses de l’Union européenne pendant sept exercices, « c’est-à-dire une éternité à une époque où nos économies vivent au mois le mois, pour ne pas dire au jour le jour ».

« Le principe fondamental qui semble avoir prévalu dans cette a« aire, a-t-il poursuivi, ce n’est certainement pas le bien de l’Europe et encore moins l’union de ses peuples et de ses gouvernements, mais c’est ce

principe comptable d’égoïsme national, en son temps immortalisé par une formule dé� nitive de Mme That-cher : « I want my money back » ».

Paul Giacobbi a ainsi fait le parallèle entre une Grande-Bretagne qui, il y a quelques semaines, a obtenu un budget en baisse et la garantie d’un juste retour pour son pays, et le succès diplomatique obte-nu par le Premier ministre britannique, David Came-ron, « sur la base d’une alliance germano-britannique, brisant, pour le moment du moins, le fameux couple franco-allemand ». « Un succès provisoire », a en� n espéré le député.

Vers une Europe plus e� cace pour se prému-nir contre une concur-rence faussée sur les marchés publicsL’Assemblée a débattu le 28 fé-vrier d’une proposition de résolu-tion européenne sur l’instrument de réciprocité sur les marchés publics.

Annick Girardin s’est félicitée de ce que le parlement français puisse s’ex-primer sur une proposition de résolution présentée par la commission des A« aires européennes, l’objectif étant que l’Europe adopte « des outils qui permettent à nos entreprises de lutter à armes égales avec leurs concur-rentes dans le monde ».

Car, « que ce soit pour des raisons juridiques ou techniques liées à l’impos-sibilité de déterminer la nationalité d’une entreprise, ou pour des raisons � nancières avec la possibilité d’accéder à des équipements à un coût réduit, les conditions de réciprocité n’ont � nalement jamais été appliquées ».

La députée de Saint-Pierre-et-Miquelon a donné plusieurs exemples d’ « une mondialisation déloyale qui mine notre industrie ». Ainsi, « le Japon a réussi à fermer ses frontières pour les appels d’o« res dans le secteur ferroviaire ; dans le même temps, ses entreprises remportent des appels d’o« res en Europe, le dernier en date étant d’un montant de 8,5 milliards d’euros en Angleterre ».

« L’Europe doit être ferme dans la négociation des nouveaux accords bilaté-raux », mais également « vigilante », a averti Annick Girardin. Elle s’est ainsi amusée de ce que « l’accord économique et commercial global – en cours de négociation entre l’Union européenne et le Canada – se fasse au niveau fédéral, alors que c’est à l’échelon subfédéral, commune et province, que la majorité des marchés publics sont attribués ». Et d’ironiser : « Je crois que tout le monde n’a pas compris cela », tout en soulignant que « cet accord servira de modèle pour la négociation annoncée avec les États-Unis ».

Assemblée Nationale l Parlement 5

Interventions des députés du groupe RRDP en séance et en commission, propositions de loi, échos dans la presse, vidéos sont en ligne sur : http://www.rrdp-deputes.com

Gérard Charasse

Annick Girardin

Paul Giacobbi

Budget pluriannuel de l’Union européenne : un objet non identi� é des � nances publiques

En bref


Parlement l Sénat6Travaux des SénateursRadicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)

Les dernières propositions de loi déposées :- Le 25 février l’ensemble des membres du RDSE ont déposé une proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux : l’objet de ce texte est de garantir au moins trois sièges de conseillers régionaux à chaque département.

- Le 22 février plusieurs membres du RDSE, parmi lesquels les Radicaux de gauche, ont déposé, à l’initiative du président Jacques Mézard une proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat et une proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux.

Les dernières interventions sur des projets et des propositions de loi :

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs

du RDSE sont sur le sitehttp://www.rdse-senat.fr

- Jacques Mézard est interve-nu le 27 février dans la discus-sion générale sur la proposition de loi du groupe CRC portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndi-cales et revendicatives : « Les membres de mon groupe ne sont pas opposés au principe même de l’amnistie, synonyme de pardon et surtout de générosité. L’Histoire a montré qu’elle pouvait être utile

pour cicatriser et panser les plaies, pour apaiser les tensions sociales entre les citoyens, autour de la Ré-publique. (…) Le pardon républicain ne peut pas concerner les agisse-ments contraires à l’ordre républi-cain. Pour nous, héritiers directs de Georges Clemenceau, il est des infractions qui ne peuvent en aucun cas � gurer dans une loi d’amnistie. Je pense bien sûr à toutes les violences physiques, qu’elles visent des personnes dé-

positaires de l’autorité publique, ou tout simplement d’autres citoyens qui défendent d’autres convictions, quelles qu’elles soient. (…) Nous vous proposons de limiter l’amnis-tie aux infractions passibles d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et moins. (…) Il est important de trouver un juste équilibre entre pardon républicain et refus de l’incivisme ».

- Jacques Mézard est interve-nu le 28 février dans la discus-sion générale sur le projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Consti-tution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2008 : « Selon nous, le réfé-rendum d’initiative populaire est potentiellement un trompe-l’œil dangereux, susceptible d’être instrumentalisé à des seules � ns politiciennes adaptées à la média-

tisation sans frein de la société mo-derne. (…) ‘’Agiter le peuple avant de s’en servir’’ disait Talleyrand. Nous, radicaux de gauche, nous nous mé� ons des professionnels de la pétition, maîtres éprouvés des techniques de communication, aptes à vendre n’importe quelle idée, pourvu qu’elle serve leurs intérêts. (…) Pour autant, le référen-dum conserve naturellement toute son utilité dans notre république, à condition qu’il réponde à ce qui

devrait être son objectif premier : l’approbation ultime par le peuple, et non par l’opinion publique, des grandes décisions a� ectant l’avenir de la Nation.(...) L’obligation de re-cueillir la signature d’un cinquième des membres du Parlement, ce qui correspond aujourd’hui à 185 par-lementaires, revient en réalité à ne con� er l’opportunité du déclenche-ment de la procédure qu’entre les mains de ‘’l’UMPS’’, c’est-à-dire des deux grands partis politiques.

En ce sens, elle ne fait que renforcer le caractère bipartisan, arti� ciel et manichéen de la bipolarisa-tion (…). Le groupe RDSE n’est pas un thuriféraire de la démocratie participative, déclinée à l’in� ni. Nous faisons d’abord et avant tout con� ance au peuple, dont l’expression civique donne légiti-mité à ses représentants, et non à l’opinion publique, fabriquée à coups de sondages et d’études. »

- François Fortassin est inter-venu le 1er mars dans la dis-cussion générale sur la pro-position de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc : « Ce texte a au moins le mérite d’o� rir une meilleure visibilité à l’absence contrainte de satisfac-tion dont témoigne l’électeur qui vote blanc. (…) Il apparaît néan-

moins in � ne en retrait par rapport aux problèmes fondamentaux qu’il soulève à partir du moment où la reconnaissance du vote blanc n’a aucune incidence sur le résultat. Le vote blanc questionne notre système institutionnel et son o� re politique. (…) Nous consi-dérons ce texte comme une pre-mière ouverture vers une évolution d’ensemble. Prise en compte des

votes blancs parmi les su� rages exprimés, seuils décisionnaires de participation pour les référendums, question de l’éventuelle introduc-tion du vote obligatoire : le champ de la ré� exion sur l’évolution des rapports entre les citoyens et l’expression des votes est vaste et passionnant ».

Jacques Mézard

François Fortassin


Sénat l Parlement 7

Les membres du groupe RDSE saluent la mémoire d’Henri Caillavet, grande � gure du radicalisme et ancien membre du groupe de la Gauche démocratique (devenu RDSE en 1995) lorsqu’il fut sénateur de Lot-et-Garonne entre 1967 et 1983.Il restera dans la mémoire collective comme un grand hu-maniste et un esprit indépendant, qui n’aura eu de cesse de défendre la République et de combattre en faveur de la liberté.Pour les Sénateurs Radicaux de gauche, Henri Caillavet est un double exemple : celui d’un parlementaire exigeant, n’hésitant pas à user de son pouvoir de contrôle du gouver-

nement, et celui d’un législateur hors du commun, à l’ori-gine de plusieurs grandes lois sur la liberté de la presse, les dons d’organes, l’insémination arti� cielle et la PMA, l’inter-nement psychiatrique, la dépénalisation de l’homosexua-lité, l’euthanasie, le divorce par consentement mutuel, etc. Sur tous ces sujets, il � t preuve d’une grande modernité et permit d’adapter le droit aux évolutions de la société. Dès l’annonce de son décès, le groupe RDSE, par la voix du sénateur François Fortassin, a tenu à saluer sa mémoire et à lui rendre hommage en faisant respecter une minute de silence dans l’hémicycle, trente ans après son départ de la Haute assemblée.

Disparition d’Henri Caillavet,une grande � gure du radicalisme et un parlementaire d’exception

Les débats de contrôle de l’action du Gouvernement :

- Jean-Michel Baylet est intervenu le 19 février dans le débat sur la politique étrangère de la France : « L’Europe, ab-sente du volet militaire de l’intervention au Mali, pourrait (…) participer à la reconstruc-tion d’un Etat malien grâce à sa politique d’aide au développement. (…) J’ai la conviction en tout cas que la sécurisation de la zone saharo-sahélienne dépend grandement de la stabilisation des pays d’Afrique du Nord. (…) La politique en direction de l’Iran, et plus pré-cisément autour de son programme nucléaire, est un autre motif d’instabilité. La question de l’e� cacité des sanctions économiques déci-dées par l’Union européenne et les Nations unies mérite d’être posée. (…) Je souhaitais également souligner, monsieur le ministre, votre décision de permettre l’ouverture d’un

chapitre dans les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne qui avaient été bloquées par le précédent président de la République. Cette ouverture est de nature à nous rapprocher d’un partenaire en tous points stratégique, qu’il faut cesser de rejeter et considérer en� n comme partie prenante de l’Europe. »

- Jacques Mézard est intervenu le 20 février dans le débat sur l’avenir de l’in-dustrie en France et en Europe : « La réin-dustrialisation, ou plutôt nouvelle industriali-sation, est la clé du retour à la croissance et de la baisse du chômage. (… ) La réforme de la taxe professionnelle n’a pas été de toute évidence le remède miracle tant attendu à l’hémorragie in-dustrielle. (…) C’est à l’échelle européenne que nous devons agir aujourd’hui pour corriger les déséquilibres du libre-échange, en instau-rant une nécessaire réciprocité notamment en matière d’ouverture des marchés publics. Nous avons besoin d’une véritable politique indus-trielle européenne, qui est indissociable de la mise en place d’une politique européenne en matière d’énergie. »

- François Fortassin est intervenu le 21 février dans le débat, demandé par le RDSE, sur les travaux du Conseil natio-nal du débat sur la transition énergé-

tique : « Le groupe du RDSE est très attentif aux questions d’énergie et il suit avec vigilance le débat en cours sur la transition énergétique. Notre position est connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif in-contournable qui doit reposer sur la recherche et le développement des deux � lières d’excel-lence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. (…) Le débat actuel sur la transition énergétique doit se donner comme ambition de mettre en place les conditions d’une véritable révolution énergétique dans notre pays. Il nous faut tout mettre en œuvre, � lière par � lière, pour soutenir nos entreprises et relocaliser les emplois perdus au cours des dernières années. »

- Le 28 février, François Fortassin a in-terrogé le Gouvernement, dans le cadre d’une séance de questions cribles thé-matiques sur la compétitivité : « L’agroa-limentaire est le premier secteur industriel de notre pays (…), c’est aussi le premier employeur industriel français, avec 415 000 salariés (…), c’est un secteur stratégique à défendre (…) : quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-t-il prendre pour renforcer la com-pétitivité des entreprises agroalimentaires françaises, � eurons de l’industrie nationale ? »

Jean-Michel Baylet


Dossier8

Le gouvernement a décidé une profonde refonte de l’élection des assemblées départementales.Tout d’abord, en supprimant le Conseiller territorial, nouveau type d’élu local chargé de siéger tout à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional, qui avait été créé par la loi du 16 décembre 2010. Ensuite, par l’instauration d’un scrutin binominal paritaire pour l’élection des Conseillers départementaux.

Les élections cantonalesSur l’ensemble des Conseillers généraux (qui deviennent dans le projet Conseillers départemen-taux), les femmes ne représen-tent aujourd’hui que 15,7% (617 femmes sur 4035 Conseillers). Ainsi, les candidatures prendront

la forme de « binômes », nécessairement compo-sés d’une femme et d’un homme. Par parallélisme, le suppléant de chaque membre du binôme sera de même sexe que celui ou celle qu’il pourra être ame-né à remplacer en cours de mandat.

Les deux candidats membres du binôme seront soli-daires devant le scrutin :

- L’un ne pourra pas être élu sans l’autre- Les règles de � nancement de la campagne s’im-

poseront aux deux - L’annulation de l’élection de l’un vaudra annula-

tion de l’élection du binôme entier.

Le mode de scrutin reste le même sauf le seuil d’ac-cès pour le second tour qui passe de 12,5% à 10% des électeurs inscrits.La parité s’imposera également dans les exécutifs départementaux et dans les commissions perma-nentes.

Un redécoupage de l’ensemble des cantons aura lieu avec des exigences telles que :

- la continuité territoriale de chaque canton- l’insertion dans un seul et même canton de toute

commune de moins de 3500 habitants - la population de chaque canton ne pourra être

ni supérieure ni inférieure de plus de 20% à la moyenne des cantons du département avec des exceptions de portée limitée justi� ées par des considérations géographiques de répartition de la population sur le territoire ou d’intérêt général.

- Le nombre de cantons par département sera impair

Compte-tenu du report des élections départemen-tales à 2015, la nouvelle délimitation des cantons devra être achevée avant la � n mars 2014.

De plus, le projet de loi met � n au renouvellement par moitié et désormais, les nouveaux conseillers départementaux seront élus pour six ans.

En� n, les élections départementales et régionales seront repoussées à mars 2015, sous réserve de la validation du Conseil Constitutionnel.

Les élections municipalesLe projet de loi procède à une extension du recours au scrutin proportionnel avec prime majoritaire pour les élections municipales au pro� t des com-munes de 500 à 3500 habitants et met en œuvre l’élection directe des représentants intercommu-

RÉFORME ÉLECTORALE POUR LES DÉPARTEMENTS ET LES COMMUNES


Dossier 9

Position du PRGSi le projet de loi sur l’acte 3 de la décentralisation en est à ses balbutiements, une autre réforme tout aus-si déterminante pour le devenir de nos territoires est quant à elle bien avancée : la réforme des modes de scrutin.Au nom de la parité, les échéances municipales, séna-toriales et départementales vont donner lieu à une véri-table refonte des modes d’élection.Scrutin de liste majoritaire dans les communes rurales (le chiffre de 500 habitants est avancé), fl échage inter-communal, listes proportionnelles pour les sénatoriales dans les départements comportant trois sénateurs : 2014 marquera la première étape d’une mise en place généralisée de la parité dans les collectivités locales et au Sénat.Ce premier essai sera transformé magistralement dès 2015 par la mise en œuvre du scrutin bi-nominal pour les élections départementales. Modèle unique en son genre au plan international, le scrutin bi-nominal n’est pas sans conséquence : la suppression de la moitié des cantons avec doublement du territoire cantonal ainsi que l’élection paritaire de deux conseillers départemen-taux dans un même canton marquent une révolution pour un mandat jusque-là fondé sur la proximité et la personnalité.Si l’on ne peut que se réjouir de la progression du nombres de conseillères départementales, on ne peut pour autant demeurer sans questionnement devant ce nouveau mode de scrutin qui, s’il n’est bien encadré, pourrait être interprété comme un abandon de plus pour la ruralité.Ainsi, le PRG demande que les nouveaux cantons aient un nombre de communes limité par la loi, que la po-pulation des nouveaux cantons soit regardée à l’aune des réalités territoriales (de forts cantons urbains et des cantons ruraux à taille humaine), que la réalité des zones de montagne soit entendue, en somme que la diversité de notre pays soit sauvegardée.Attachés à la proximité comme fondement démocra-tique de la République, les Radicaux continueront ici, comme dans la réforme du cumul des mandats ou celle de la décentralisation, de faire valoir leur différence viscéralement liée au respect et à l’égalité de tous les territoires et de leurs habitants.

Guillaume LacroixMembre du Conseil Exécutif

Si le projet de loi sur l’acte 3 de la décentralisation en est à ses balbutiements, une autre réforme tout aus-

Les parlementaires radicaux critiques… Le 18 janvier 2013, les sénateurs radicaux de gauche n’ont pas pris part au vote et le texte a été rejeté par le Sénat.Le 26 février 2013, les députés radicaux de gauche se sont abstenus. Les parlementaires PRG ont regretté notamment les règles trop dures de redécoupage. Ce texte sera discuté en seconde lecture au Sénat et à l’Assemblée.

naux par ² échage. Ainsi, les élections munici-pales permettront désormais de désigner à la fois les conseillers municipaux et les délégués intercommunaux, par un même vote permettant d’élire les représentants aux deux mandats. L’élu sera conseiller municipal et conseiller intercom-munal.

En� n, le projet de loi met � n à la possibilité par un élu local de reverser le montant de l’écrête-ment des indemnités de fonction.

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10 Zoom sur

La fédération du Pas de Calais«Etre de gauche et porter les valeurs du radicalisme»La fédération du Parti Radical de Gauche, dans le Pas-de-Calais, est présidée par Stéphane Saint André, député-maire de Béthune. Il a su s’entourer de maires, d’adjoints, de nombreux élus et fédérer autour de lui des femmes et des hommes porteurs de valeurs d’humanisme et de solidarité.Des acteurs aux valeurs de gauche, adhérant au radicalisme, qui développent et confrontent leurs idées dans un département où le PRG a trop longtemps été considéré comme une simple force d’appoint.

Depuis 2008, nous confortons la présence radicale lors de ma-nifestations comme à Béthune à la traditionnelle braderie, mais nous voulons aussi développer des moments de partage festifs, par exemple lors de soirées moules-frites, ou du Noël des enfants de militants.La fédération a pour ambition de transformer le PRG en un parti de militants pour, encore et surtout, in� uer sur la trajectoire poli-tique de notre département, le façonner pour mieux le préparer aux enjeux de demain.La fédération a a� rété un bus pour le congrès de Paris Vincennes. Le Cercle de Béthune a di� usé des calendriers. Une campagne d’a� chage et d’adhésions est en cours. Les militants de la 9ème circonscription ont été reçus à l’Assemblée Nationale par notre député. Les négociations pour les municipales sont engagées de même que celles concernant le redécoupage des cantons.Les cercles de Béthune et d’Annequin ont créé un site internet (prgenbethunois.fr) pour mieux faire vivre nos idées et y di� user les positions et actions du PRG national. On y trouve des rubriques, tranche de vie nationale, régionale, et tranches d’infos qui retracent la vie du PRG au niveau national et local.On y trouve aussi une rubrique «tranche de militantisme» dans laquelle peuvent s’exprimer tous nos militants et sympathisants parce qu’il est important qu’ils aient une parole libre et qu’ils puissent échanger leur ressenti sur telle ou telle question de leur choix.

Les militants, localement, ont fait également connaître leurs positions sur :- les fermetures de classe de SEGPA : ces dispositifs permettent, grâce à des personnels très investis, aux jeunes qui éprouvent des di� cultés à s’intégrer dans le système scolaire ordinaire, de trou-ver un parcours scolaire adapté à leurs particularités. Les acteurs locaux du PRG entendent donc encourager la volonté gouverne-mentale, de mieux adapter le système scolaire aux di� cultés de chacun et contribuer à l’école de la réussite.- la politique des transports ferroviaires du département.Préparer l’avenir, c’est aussi défendre et développer le maillage de TGV pour que nos concitoyens puissent, facilement et à un coût acceptable, se déplacer dans le département.- La situation de déserti� cation médicale qui touche aussi le Pas-de-Calais.Il s’agit de lutter contre la pénurie de certaines spécialités médi-cales dans le département. Les élus PRG défendent activement le service public de la santé et militent, localement, pour mettre au point des solutions permettant à nos concitoyens d’avoir un accès plus facile aux soins, indépendamment des contingences ̈nancières et géographiques.- La laïcité (A Béthune les élus PRG ont planté un arbre de la Laïcité)- La proposition de loi déposée par les députés radicaux sur le droit de mourir dans la dignité.

Réunion du groupe communication du PRG 62

Réunion des militants PRG du Pas-de-Calais présidée par Stéphane Saint-André

Le cercle de Béthune : un nouveau président. Depuis décembre dernier, le cercle Béthunois est animé par Yvon Bultel, adjoint au maire PRG de Béthune. Il entend travailler à des ateliers thé-matiques, autour de personnalités invitées, a� n de faire émerger des idées fortes, pour le département, sur des sujets porteurs et qui sensibilisent les acteurs radicaux, que ce soit l’emploi, la santé, la laïcité, l’évolution Européenne etc…Par ailleurs rappelons le lieu d’échange créé : prgenbethunois.fr Faites vivre ce nouveau site, n’hésitez pas à nous envoyer vos messages car il est important aussi de partager entre fédérations, de mener des combats inter-fédérations pour que poussent nos « semences radicales ». Contact : PRG Béthune, 336 avenue de Lens, 62400 Béthune - Tél : 03 21 54 85 96


Interview 11

Radical : « Qu’est-ce qui vous a donné envie de militer au PRG ? »

Benoît Honig : « J’ai toujours été intéressé par les problématiques économiques et sociales d’une société. Ainsi, j’ai été très vite attiré par la politique car c’est pour moi un outil essentiel face aux problèmes individuels et collectifs. J’ai un regard éloigné du système bipartite dans lequel nous sommes. En e« et, mes convictions sont celles du radicalisme aux valeurs universelles, celles de la laïcité, de la tolérance, de l’Europe, du progrès social et avant tout celui de l’intérêt humain. Je suis aussi attaché à l’idée que les radicaux soient précurseurs en matière de libertés individuelles. Ce combat des idées novatrices est celui des radicaux humanistes socio-démocrates et aussi le mien. »

« Quelle place aujourd’hui pour un jeune qui se lance en politique ? »

B. H. : « La politique a besoin de sa jeunesse pour renouveler et diversi� er ses projets. C’est pourquoi, chaque fédération doit intégrer et former les jeunes aux rouages du système, de ses spéci� cités et de son histoire locale. Les jeunes engagés en politique sont encore trop peu nombreux pour ne pas se soucier de la continuité de nos valeurs radicales. Les aînés radicaux doivent avoir le souci de l’avenir des jeunes radicaux de gauche et ne pas

les laisser exclusivement entre eux. Le rester entre soi est souvent peu constructif. La place d’un jeune est donc auprès des aînés PRG pour construire l’avenir ensemble de manière intergénérationnelle. Pour ma part, j’ai 25 ans et les aînés PRG de Moselle m’ont donné leur con� ance en m’élisant Président de fédération. Bien sûr, je travaille avec eux ce qui me permet de béné� cier de leurs expériences politiques. »

« Vous êtes favorable à la légalisation du cannabis, pourquoi ? »

B. H. : « La France est le pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée. Le problème de santé publique existe et existera, que ce produit soit légal ou non. La République doit encadrer ce marché aujourd’hui souterrain et en tirer pro� t au même titre que d’autres produits tels que le tabac et l’alcool. Le rôle de l’Etat est de régulariser les marchés sur son territoire. Les bienfaits économiques seront importants comme la création d’emplois, de cotisations sociales, de taxe sur le cannabis et d’impôts liés aux béné� ces et aussi l’économie du coût de la répression sur ce produit. Socialement, les consommateurs de cannabis ne seront plus assimilés à des délinquants et l’Etat pourra remplir clairement son rôle d’information lié aux dangers d’une surconsommation de cannabis. L’Etat pourra contrôler la qualité et investir dans la recherche et le développement de ce produit. D’autres pays sont en avance sur nous en termes de recherche et de légalisation, la France ne doit pas prendre de retard sur ce « nouveau marché en voie de légalisation » dans le monde industrialisé. Dernièrement l’Etat du Colorado a légalisé le cannabis. »

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Benoît Honig « La politique a besoin de sa jeunesse pour renouveler et diversi ̈er ses projets »

I ssu d’une famille de commerçants, j’ai eu très tôt l’envie de déserter

les bancs de l’école avec un métier en main. C’est ainsi que j’ai choisi de faire des études supérieures de comptabilité et de ressources humaines par le biais de l’alternance. Après un parcours professionnel en entreprise et en cabinet comptable, je travaille actuellement pour la fonction publique d’Etat, plus particulièrement j’occupe un emploi administratif au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines. Ma démarche exclusive de m’engager dans un parti politique vient d’une idée vertueuse que des hommes désintéressés peuvent se battre pour des libertés et des projets collectifs.


Tribune Libre12

2014 : Paris vaut bien une primaire

Par Jean-Bernard Bros, Adjoint au maire de Paris, Président de la fédération de Paris du Parti Radical de Gauche

De la colline de Ménilmontant jusqu’à la Butte aux Cailles, en passant par le Marais, de la Nation aux Abbesses, dans leurs 20 arrondissements, les 2,2 millions de Parisiennes et Parisiens vivent tous des réalités di« érentes et ont donc chacun leurs sensibilités politiques même lorsqu’ils se reconnaissent de Gauche. Paris est une ville monde comme aime à le rappeler son maire, Bertrand Delanoë. Elle rassemble des dizaines de cultures et de provinces françaises. Comment pourrait-il en être autrement politi-quement ?

Une primaire à gauche : la garantie de la citoyenneté Les Radicaux de Gauche, comme les communistes ou les écologistes, représentent une composante essentielle de la majorité au Conseil de Paris. Sans tous ceux-là, le Parti Socialiste seul n’a pas de majorité et surtout il ne peut représenter toute la Gauche.

Au sein de la majorité municipale, et même dans le groupe socialiste et radical de gauche, nous avons parfois des dé-bats internes très riches. Je pense par exemple à la ques-tion des transports ou à l’ouverture des commerces le di-manche ou encore au respect de la laïcité. Il y en a d’autres. Les Parisiens ont le droit de connaître les nuances entre les uns et les autres. Mais la virulence récente du Front de gauche ou d’EELV après deux mandats à gouverner ensemble fait craindre le pire si nous partons désunis en 2014 ! C’est pour cela que nous pensons qu’une primaire de la majorité à Paris est souhaitable, et, si tous ne veulent y participer, elle reste indispensable.

La primaire unit dans la diversitéAu-delà du nécessaire débat sur le projet, la primaire doit mobiliser la Gauche. Car une élection politique c’est avant tout une dynamique. Comment pourrions-nous nous contenter de regarder l’UMP Paris, pourtant rongée par des luttes intestines et des détestations anciennes et vives, soudainement organiser une primaire et s’approprier les

outils démocratiques que nous avons forgé et ainsi truster les manchettes de journaux pendant des mois ?

Les Radicaux de Gauche sont les importateurs en France du concept de primaire citoyenne : ils avaient déposé les premiers en 2006 une proposition de loi invitant le Par-lement à constituer les primaires en un droit civique et citoyen essentiel du XXIème siècle commençant. A partir du moment où le principe a été acté par notre partenaire socialiste, il est donc évident pour les militants du Parti Radical de Gauche d’y participer et c’est pour cela qu’ils m’ont désigné pour défendre leur identité et leurs points de vue.

Soyons donc � dèles à notre identité, et souvenons-nous de la Primaire organisée par le PS avec le PRG avant l’élection présidentielle. A-t-elle désuni les hommes et les femmes qui y ont pris part ? Tout au contraire : ils ont ensuite formé une équipe solide pour faire gagner leur candidat désigné. François Hollande portait alors avec lui toutes les nuances de ses concurrents devenus alliés.

Le travail des militants radicaux avec la société civile est riche et compte déjà plus de 300 contributions solidaires, fraternelles et progressistes. Ces dernières alimenteront le programme radical qui sera rendu public lors de la Pri-maire. Elles se proposeront de défendre le dynamisme économique parisien et le rayonnement international de Paris, une o« re de transports modernes pour la complé-mentarité des mobilités et des usages, une politique de logement innovante, assurant e§ cacement une réelle mixité sociale, une écologie urbaine ambitieuse, une par-ticipation citoyenne renouvelée et un attachement indé-fectible à la laïcité. Après deux mandats réussis successifs, la Gauche parisienne a besoin de sortir de ses certitudes et d’organiser ce débat démocratique moderne. Nous avons l’expérience de la primaire de 2011 pour l’organiser.

Les Radicaux y sont prêts pour le succès de la Gauche à Paris et pour le bien des Parisiennes et des Parisiens.


En mouvement 13

Présents : A. Alessandrini, SE. Arrad Baudéan, JM. Baylet, Y. Bertrand, S. Boukaala, M. Boulestin, JB. Bros, C. Brunet-Lechenault, Ch. Delabarre, J. Dusseau, M. Fortier, V. Garel, N. Garnier, J. Hollard, Th. Jeantet, M. Jozeau-Marigne, G. Lacroix, PE. Lalmy, P. Le Borgnic, G. Lemaire, Y. Le Ny, E. Maginiau, L. Marchand, D. Martin, H. Mesnager, P. Molinoz, E. Montes, F. Moulin, J. Mutez, F. Naud, S. Perrin, S. Pinel, Ch. Pommeray, G. Porcheron, B. Quennedey, MH. Sanchez, R. Vall, T. Vall, Th. Vinci.

Excusés : E. Aït, G. Baldy, B. Biteau, Th. Braillard, J. Canapa, M. Champredon, G. Charasse, I. Corlay, P. Dhaille, J. Dubié, O. Duquesnoy, G. Esclopé, A. Girardin, J. Giraud, M. Guenoux, Y. Juin, F. Laborde, A. Laouedj, MC. Leguillon, O. Leperre-Verrier, JL. Matéos, Ch. Migot, M. Ory, JC. Requier, L. Roux, RG. Schwartzenberg,J. Zucarelli.

À Décès ce jour d’Henri Caillavet, à l’âge de 99 ans, grande figure du radicalisme sous la IVème République. Le Président et les membres du Bureau National saluent sa mémoire.À Réunion des secrétaires nationaux : Thierry Jeantet, délégué général, présente le compte-rendu de la réunion des secrétaires nationaux qu’il a présidé, en présence d’Annick Girardin, membre du Conseil exécutif, députée de St Pierre et Miquelon. Trois thèmes ont été abordés : l’économie et le social avec notamment la hausse duchômage, l’Europe et le projet de loi de refondation de l’école.À Action du gouvernement : Le Président Jean-Michel Baylet tient à souligner que la gauche gouverne depuis neuf mois seulement, qu’elle a hérité d’une France exangue, avec une dette explosée, le chômage qui s’est envolé. Le gouvernement s’efforce de relancer la compétitivité, même si cela doit passer par des réformes impopulaires, mais il est injuste de lui attribuer la responsabilité de l’état du pays. Il faut lui laisser du temps. La réforme bancaire est engagée, la BPI se met en place. La réforme scolaire, nécessaire, est engagée également, le mariage pour tous a été voté à l’Assemblée Nationale, le contrat de génération aussi. La gauche travaille et garde le cap. Les radicaux doivent également tenir ce cap, être force de propositions, être la voix de la raison contre une droite agressive et une extrême gauche survoltée.Actuellement sont débattus au Parlement le projet de loi sur le non cumul des mandats et celui sur la réforme électorale. Le Président s’est beaucoup exprimé sur le sujet et répète que si la loi sur le non cumul est votée, elle aura des conséquences graves pour le parti.À Meeting de soutien au droit de vote des étrangers : Le Président annonce qu’il a participé la veille à un meeting en faveur du droit de vote des immigrés organisé par la fédération de Seine Saint Denis qu’il félicite pour son excellente organisation. Il n’est pas hostile à la proposition d’Eric Montes d’organiser des réunions publiques dans toutes les fédérations mais il précise que le Président de la République n’a pas l’intention de faire voter cette réforme ni par référendum, ni au congrès.À Guerre au Mali : la situation est complexe, des tractations sont en cours, le conflit risque de durer plus longtemps qu’on ne l’avait imaginé.

À Elections en Italie : Montée du populisme et en conséquence du sentiment anti européen, de la méfiance envers les élus, envers l’Etat.À Au ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme : Sylvia Pinel souligne que le gouvernement met en œuvre des réformes de structure, et que cela prend du temps. Pendant dix ans les gouvernements successifs ont augmenté les inégalités et les injustices. La ministre est convaincue que le pacte pour la compétitivité et le pacte pour l’artisanat auront des conséquences positives pour les entreprises. Elle encourage les radicaux à relayer positivement les politiques engagées par leurs ministres, ainsi que l’action des parlementaires et des élus locaux du Parti.À Journée des Femmes le 8 mars : Joëlle Dusseau et Femmes Radicales tiendront le 6 mars une conférence de presse pour présenter leurs « 13 propositions pour les femmes en 2013 ». La ministre S. Pinel remercie Femmes Radicales de porter sur le devant de la scène des sujets importants, son ministère mettra également à l’honneur la semaine du 8 mars les femmes de l’artisanat et du commerce.

En direct du Bureau National mercredi 27 février 2013

1/ Augmenter les moyens finan-ciers des CIDF - donner des moyens supplémentaires aux Déléguées Régionales char-gées auprès des Préfets de la promotion des femmes.

2/ Promouvoir les femmes à la tête des exécutifs (maires, présidents de communautés de communes, présidences des conseils généraux et ré-gionaux).

3/ Créer 30 000 appartements relais pour les femmes vic-times de violence.

4/ Développer les incitations fi-nancières pour impulser une véritable mixité dans les bé-néficiaires du congé parental d’éducation.

5/ Impulser l’orientation des bachelières vers les filiales universitaires scientifiques.

6/ Dans les filières de lycées pro-fessionnels dont beaucoup sont fortement « sexuées »

impulser une véritable mixité.7/ Développer l’éducation

sexuelle et l’usage de la contraception.

8/ Créer un véritable service pu-blic de la petite enfance.

9/ Créer un service public de l’aide à l’autonomie.

10/ Imposer les règles de la laïcité aux intervenants extérieurs - bénévoles ou non - dans les domaines de la petite enfance, de l’aide aux personnes âgées.

11/ Lutter contre les pratiques du mariage forcé, de l’exci-sion et des mutilations.

12/ Inciter publicitaires et mé-dias à changer l’image des femmes qu’ils véhiculent.

13/ Lors d’une séparation, dé-velopper la garde alternée pour que le père et la mère soient réellement impliqués dans l’éducation.

13 propositions pour les femmes en 2013Femmes Radicales


En mouvement14

Jean-Michel Baylet était l’invité de la matinale de France Inter le 28 février en direct entre 7h50 et 8h et l’invité du matin sur RFI le 13 mars. Cette interview pourra être visionnée sur le site internet de RFI. Dans L’Express du 6 mars Jean-Michel Baylet a mentionné qu’il souhaitait interdire le cumul des indemnités d’élus.

Comme chaque année, c’est sur le stand du Conseil Général de Tarn et Garonne que Jean-Michel Baylet a accueilli le 26 février de nom-breuses personnalités politiques parmi les-quelles bien entendu la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme tarn et garonnaise Sylvia Pinel, mais aussi Stéphane Le Foll, Mi-nistre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Jérôme Cahuzac, Ministre délégué au Budget et Martin Malvy, Président de la région Midi-Pyrénées. Les élus et militants radicaux du département mais aussi de nombreux élus et militants franciliens présents sur le Salon se sont pressés sur le stand pour partager ce mo-ment d’amitié.

Le Président du PRG, Jean-Michel Baylet, a participé à un meeting organisé par la fédération de Seine Saint De-nis, présidée par Ahmed Laouedj, à Aulnay-sous-Bois, pour le droit de vote des étrangers aux élections locales. Parmi les 300 personnes présentes, de nombreux radi-caux s’étaient mobilisés, notamment le secrétaire général du PRG, Jean-Bernard Bros, Guillaume Lacroix et JulieHollard, membres du Conseil Exécutif ainsi que Muriel Guenoux, Présidente du groupe PRG/MUP au Conseil régional Ile de France, Pascal-Eric Lalmy, secrétaire na-tional, et de nombreux élus et militants de la fédération de Seine Saint Denis. Après l’intervention de Jean-Michel Baylet, le président du Conseil Général, le maire d’Aulnay, le maire de Sevran, le Président de la Ligue des Droits de l’Homme sont montés à la tribune ainsi qu’Eric Montes, délégué régional du Président.

Dans sa 19ème Lettre, Alain Tourret, député radical du Calvados, fait le point sur son activité de parlementaire à l’Assemblée Nationale et dans sa circonscription.Il s’est rendu en Algérie avec le Président de l’Assemblée Nationale.

Joëlle Dusseau, Présidente de Femmes Radicales et Délé-guée générale du PRG, Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne et membre du Bureau National du PRG, et Annick Girardin, Députée de Saint Pierre et Miquelon et Membre du Conseil Exécutif, ont adressé le 8 mars, Journée internationale des Femmes, une lettre au Président de la République pour lui présenter leurs « 13 propositions pour 2013 » en faveur des Femmes (voir la liste en page 13). Dans ce courrier, elles demandent à rencontrer le Président a� n de débattre de ces propositions et de le convaincre de l’urgence de certaines d’entre elles.

Actualités

CarnetC’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le dé-cès à 82 ans de notre ami Roger Bouvier, maire du Beaucet. Il fut longtemps président de notre fédération du Vaucluse et siégea au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Nous avons appris avec peine le décès de notre ami Jean Lobry, ancien maire radical de L’Hosmes de 1989 à 2004, fondateur du Pays d’Avre et d’Iton, et ancien président de la fédération de l’Eure. Partisan éclairé du tourisme rural, il participa également à la vie de nos instances nationales.

Décès

de gauche à droite : A. Ha� di, PE. Lalmy, A. Laouedj, G. Segura, maire d’Aulnay sous Bois, JM. Baylet , J. Hollard


En mouvement 15

A� n de poursuivre leur développement, les cinq fédéra-tions de l’Aquitaine ont acté, autour de Joëlle Dusseau et de Jean-Louis Matéos (ici sur notre cliché avec les président(e)s aquitains), un plan d’action qui se décline, pour ce premier semestre, par l’organisation de réu-nions thématiques, la création de cercles cantonaux et l’organisation d’espaces de travail et de formation sur les Municipales de 2014. Des événements se construisent dans chacune des fédérations comme la venue du pré-sident Jean-Michel Baylet en Dordogne ; l’implication de la fédération des Landes dans la préparation de l’Uni-

versité d’été à Seignosse ou encore, en Lot-et-Garonne, l’organisation d’une réunion publique (« droit de vote des étrangers aux élections locales ») le 28 mars prochain à Agen, en présence de Julie Hollard. De plus, le 25 mai, le président des Jeunes Radicaux de Gauche Sélim-Alexandre Arrad se déplacera en Lot-et-Garonne pour structurer les JRG, tant au niveau départemental que de celui de l’Aquitaine. Quant à la fédération de la Gironde, en juin prochain, c’est sur le thème « Quel avenir pour la ruralité ? » qu’elle débattra.

Le cercle PRG Toulouse Métropole organise ses Etats Généraux du 6 mars au 22 mai, chaque mercredi. Ces 12 ateliers débats ont pour objectif de mieux appré-hender la réalité économique, sociale et civile de la ville et de se projeter à l’horizon 2014 à l’aide de grands témoins. Alexandre Marciel et Cécile Ra-mos, élus à Toulouse ont déjà ainsi reçu le docteur Didier Sicard et Dominique Orliac, députée PRG du Lot, pour un débat sur l’éthique.

Réunis le 25 février à Soissons en pré-sence d’Eric Montes, délégué régional du Président, les radicaux de l’Aisne ont renouvelé leurs instances : Guilaine Lemaire, Mickaël Gomez et Edith Jauvion sont présidente, secrétaire et trésorière.

C’est sous la présidence de Paul Dhaille, délégué général, que les radi-caux du Territoire de Belfort se sont retrouvés le 27 février pour renouve-ler leur bureau : Saïd Meftah, Allel Lounes et Erika Tranchet ont été élus président, secrétaire et trésorière.

Les radicaux du Val de Marne ont renouvelé leursinstances le 27 février : Charles Knopfer, François Vitse et Sylviane Tzinmann sont président, secrétaire et tré-sorière.

Le numéro 236 d’Allier République est consacré au SCOT.

Notre ami Bernard Munier, adhérent de la fédération de l’Essonne, vient de publier un nouveau tome de ses études sur la républicanisation et la républicanité.

Fédérations

Guilaine Lemaire E. Tranchet, S. Meftah et A. Lounes.

A. Marciel, D. Sicard et C. Ramos.


Prises de positions16

Le Journal du Parti Radical de Gaucheest une publication bimensuelle.

Directrice de la publication :Marie-Louise Padovani

Directeur de la rédaction :Thierry Braillard

Rédaction :Jean-Bernard Bros, Pascal Cédan,

Samuel Deguara, Sébastien Eugène,Diane Gallais, Guillaume Lacroix,

Christophe Laperre, Astrid Morne, Cécile Reichard.

Secrétaire de rédaction :Cécile Reichard

13 rue Duroc -75007 ParisTél : 01 45 66 67 68

Fax : 01 45 66 47 93Numéro de commission paritaire :

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ISSN : 12 55 - 63 27Site internet : www.planeteradicale.org

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RadicalEcole : le PRG réclame l’abrogation de la loi Carle Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du Parti Radical de Gauche à la laïcité : la refondation de l’Ecole est l’occasion d’abroger les dispositions de la loi Carle.Les Radicaux de gauche sont très inquiets des rumeurs selon lesquelles le gouvernement exercerait de fortes pressions sur le Parlement pour éviter l’adoption d’un amendement abrogeant les articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation.Au moment où la gauche est majoritaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est inconcevable de ne pas revenir sur des dispositions qui portent atteinte à la fois au principe de laïcité, au principe de libre administration des collectivités locales et au principe d’égalité devant les charges publiques comme le dénonçaient déjà Jean-Marc Ayrault et les parlementaires qui avaient saisi le Conseil constitutionnel le 6 octobre 2009.Il ne s’agit ni de rallumer la «guerre scolaire» ni de porter atteinte au principe de «liberté de l’enseignement» mais de revenir sur des dispositions excessives qui favorisent l’enseignement privé aux dépens de l’enseignement public, laïque et gratuit et qui coûtent excessivement cher aux communes.

Le 4 mars 2013

Le PRG salue les annonces de Najat Vallaud-Belkacem contre les mariages forcés Le Parti Radical de Gauche et Femmes Radicales ont adressé le 8 mars dernier au chef de l’Etat « 13 propositions pour l’égalité des hommes et des femmes » parmi lesquelles il lui a demandé, notamment, de faire de la lutte contre les pratiques du mariage forcé, de l’excision et des mutilations une priorité de son quinquennat. Les mesures annoncées le 11 mars par la Ministre des Droits des femmes répondent aux préoccupations des radicaux de gauche et permettront de compléter e§ cacement l’arsenal législatif français pour protéger les jeunes femmes contre les mariages forcés et les traditions contraires à nos principes laïques et à l’égalité homme/femme.

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : « le gouvernement agit de façon courageuse pour redresser les � nances de la France ».Les économies annoncées par le Ministre du budget doivent permettre à la France d’assainir ses comptes publics après des années de dérives.La droite a intoxiqué le pays aux dé� cits pendant 10 ans, le sevrage est di§ cile mais indispensable pour nous donner les moyens de retrouver compétitivité et capacité d’investissement pour prépa-rer l’avenir.« Équilibrer le budget de l’Etat ne signi� e pas mener une politique d’austérité, mais s’assurer que les ménages pauvres et modestes (qui n’ont pas les moyens d’échapper à l’impôt) ne supporteront pas seuls, aujourd’hui et demain, le poids de la dette! » ajoute le sénateur du Tarn-et-Garonne.

Le 10 mars 2013

Pour un sommet de croissance durable Le Président de la République et son gouvernement ont � xé un cap : Celui du redressement économique et social du pays et pris des mesures concrètes notamment avec le crédit d’impôt compétitivité destiné aux entreprises, la création de la BPI, les emplois d’avenir, la relance du dialogue social.Ce socle permet d‘envisager d‘autres étapes comme un Sommet Croissance Durable qui serait le complément de ce qu’à été le Sommet Social ; réunissant des dirigeants d’entre-prises privées, d’Economie Sociale et Solidaire, d’entreprises publiques et d’organisations syndicales et associatives, d’élus, il serait un facteur de mobilisation des forces vives de la France et de ses territoires .Dans cette période de muta-tion plus encore que de crise il faut appuyer l’innovation so-ciale comme environnementale autant que technologique et économique (notamment en orientant une part de l’épargne en ce sens).

Thierry JeantetDélégué Général du PRG

Président de la Fédération de l’Orne

Le 4 mars 2013

Le prochain Comité Directeur aura lieu le mercredi 27 mars à 15h00 à la Maison de la MutualitéSalle Saint-Germain - 24, rue Saint Victor - 75005 Paris.

Le matin du même jour, les présidents de fédérations seréuniront au siège du Parti dès 10h00.

Un buffet campagnard clôturera cette rencontre.

Journal Radical n°584

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