INTERREG 17/12/2007 - 1 - ATELIER 1 Outils de connaissance et de gestion.
-
Upload
fifi-champion -
Category
Documents
-
view
104 -
download
1
Transcript of INTERREG 17/12/2007 - 1 - ATELIER 1 Outils de connaissance et de gestion.
INTERREG 17/12/2007- 1 -
ATELIER 1
Outils de connaissance et de gestion
INTERREG 17/12/2007- 2 -
Sujets abordés
Besoins et organisation
Le SDDE du bassin Adour-Garonne
Bancarisation et accès aux données
Consolidation interdistricts
INTERREG 17/12/2007- 3 -
Besoins et organisation : le contexte De nouveaux engagements :
Évaluation des politiques publiques Rapportage national et européen Information du public
Loi su
r l’ea
u de 199
2
SDAGE 1996
RNDE
Réseau de bassin
SIE
Aarhus 1
998
DCE 2000
Serveur de bassin
Révisi
on SDAGE
Le besoin de connaissance pour réglementer, planifier et programmer, ...
INTERREG 17/12/2007- 4 -
Besoins et organisation : la réponse
Au niveau national : le Système d’Information sur l’Eau (SIE) pour Organiser la production des données sur l’eau par les partenaires Gérer et conserver ces données Les rendre accessibles
Au niveau des bassins : comité de suivi et schéma directeur des données sur l’eau pour : Définir les dispositifs à recadrer ou à développer Répartir les rôles entre acteurs impliqués Planifier les actions à mener
INTERREG 17/12/2007- 5 -
Les signataires du protocole SIE : MEDAD et services déconcentrés L’Institut Français de l’Environnement (IFEN) Les six Agences de l’Eau (AE) Le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP) ONEMA L’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer
(IFREMER) Électricité de France (EDF) Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) L’Office International de l’Eau (OIEau)
Mais aussi vocation à impliquer tous les acteurs intervenant dans la production, la gestion, l’exploitation, la valorisation et la diffusion des données
Besoins et organisation : le protocole
INTERREG 17/12/2007- 6 -
Une nouvelle approche par unité de gestion (masse d’eau) ou par district de bassin (économie)
Forces motricesUsages domestiques, agricoles, industriels, …
PressionsRejets, prélèvements, dérivations, …
ImpactsBiodiversité, ressource, équilibre, …
ÉtatBiologie, physico-chimie, bactériologie, …
RéponsesTraitement des rejets
Économie d’eau
Agriculture raisonnée
Gestion halieutique
Zones protégées
PDM du SDAGE
…
Besoins et organisation : le périmètre
INTERREG 17/12/2007- 7 -
Toute donnée obtenue par mesure, enquête, recensement, auto-surveillance, instruction administrative de façon pérenne et sur un territoire significatif :
les eaux superficielles continentales : pluviométrie, hydrométrie, biologie, physico-chimie, hydromorphologie,
les eaux souterraines : piézométrie, physico-chimie,
les eaux côtières et de transition : physico-chimie, biologie, hydromorphologie,
les pressions exercées sur le milieu : prélèvements, rejets (collectivités, industrie, agriculture), pollutions accidentelles, baignade, pêche…
les réponses apportées à ces pressions : réglementation, travaux, ouvrages, zonages réglementaires,
les données économiques sur l’eau : dépenses publiques, prix de l’eau.
Besoins et organisation : les données
INTERREG 17/12/2007- 8 -
Besoins et organisation : l’architecture
INTERREG 17/12/2007- 9 -
SDDE = instrument d’organisation et de planification pour assurer :
la production la collecte la bancarisation la mise à disposition
Le SDDE du bassin Adour-Garonne
des données sur l’eau
Européen (directives DCE, ERU, Nitrates, …)
National (lois sur l’eau et la pêche, dispositifs réglementaires, …)
Bassin Adour-Garonne (SDAGE, SAGE, PGE, …)
pour les besoins de connaissance
Document SDDE + annexes(guichet de bassin : http://www.adour-garonne.eaufrance.fr/ )
INTERREG 17/12/2007- 10 -
66 actions au niveau bassin pilotées par : • Agence de l'Eau• DIREN de bassin• ONEMA• BRGM• DRIRE
Organiser la production et les échanges entre les partenaires
Adapter les outils pour l'acquisition de nouvelles données
Réaliser des inventaires ou des études
Formaliser la définition des données
Rendre accessibles les données
Le SDDE : les actions
INTERREG 17/12/2007- 11 -
SOURCES DE POLLUTION
COMMUNESINDUSTRIES
OUVRAGE DE REJET
OUVRAGED’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT
ZONAGES
AGGLOMERATION
ANC
ZONES SENSIBLES
PARAMETRIQUE ADMINISTRATIF
HYDRO. INTERVENANT
DESCRIPTION
MESURES
PONCTUELLES
PERIODE
INDICATEURS REGLEMENTAIRE ECONOMIQUE
A. COLLECTIF
STATION D’EPURATION
SYSTEME DE COLLECTE
Le SDDE : un exemple
INTERREG 17/12/2007- 12 -
Mise en œuvre nationale (www.eaufrance.fr) ADES (eaux souterraines qualité, piézométrie, captages : BRGM) IMAGE (eaux superficielles qualité hydrobiologique et piscicole :
ONEMA) SISE (qualité eaux distribuées et eaux de baignade : DGS) QUADRIGE (eaux côtières et transition qualité : IFREMER) HYDRO (eaux superficielles hydrométrie : SCHAPI) VIGICRUES (vigilance sur les crues : SCHAPI) BARPI (pollutions accidentelles : MEDAD) BASOL (sites et sols pollués : MEDAD) IREP (registre des émissions polluantes : MEDAD) SI2E (données économiques sur l'eau : MEDAD) Référentiels (SANDRE, zonages nationaux, Disc'Eau et Gest'Eau :
OIEau)
Et projets en cours : Atlas des zones inondables (MEDAD) Bardigues obstacles à l'écoulement (MEDAD) Portails SIPE, SICE, SIA, SPEA (ONEMA)
Bancarisation et accès aux données
INTERREG 17/12/2007- 13 -
Mise en œuvre bassin (www.adour-garonne.eaufrance.fr) AGENCE
Qualité des eaux superficielles continentales Pressions et usages Zonages de bassin Économie
DIREN Bulletin de veille hydrologique Arrêtés de restriction des prélèvements
BRGM Systèmes aquifères Captages non décrits dans ADES
DRASS : Périmètres de protection des captages AEP
Bancarisation et accès aux données
INTERREG 17/12/2007- 14 -
Recherche Découverte Sélection Acquisition
Moteurs de recherche
Catalogues et métadonnées
Sélections territoriales, thématiques, métiers…
Services
Web
Panier, Téléchargement
Sources de données internes
Sources de données externes
Bancarisation et accès aux données
Portail de bassin
INTERREG 17/12/2007- 15 -
Consolidation interdistricts Expériences locales
Projet SDIGER sur les bassins de l’Adour-Garonne et de l’Èbre (Prototype de données spatiales sur les deux régions)
Observatoire transfrontalier du SMEAG
Rapportage européen (DCE et autres) 2004 /2005 Art 3 et art 5 : Masses d’eau et autorités
compétentes 2007 Art 8 : Programmes de surveillance 2010 Art 10 : Classification des masse d’eau et PDM (RBMP)
Prérequis d’interopérabilité Dictionnaires et modèles de données Méthodes de production Respect des normes et standards Consolidation aux limites
INTERREG 17/12/2007- 16 -
Consolidation interdistricts : Masses d’eau
Masses d’eau 2004 Masses d’eau 2007
INTERREG 17/12/2007- 17 -
Consolidation interdistricts : France/Espagne
INTERREG 17/12/2007- 18 -
Consolidation interdistricts : Garonne amont