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Le GECT INTERREG “Programme Grande Région”

Programme INTERREG IV A Grande RégionMohand AZZI25/10/2011

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Sommaire

I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel “INTERREG IV A Grande Région”

II. Création du GECT INTERREG “Programme Grande Région”

III. Caractéristiques

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I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel “INTERREG IV A Grande Région”

II. Création du GECT INTERREG “Programme Grande Région”

III. Caractéristiques

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La Grande Région

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Chiffres clés

une superficie de 65.000 km² 11,3 millions d’habitants (2008) située entre des régions métropolitaines

importantes (Paris-Lille et Bruxelles d’un côté, Rhin-Ruhr, Rhin-Main et Rhin-Neckar de l’autre côté)

196.000 travailleurs transfrontaliers

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Historique

années 1960: début d’une coopération transfrontalière institutionalisée entre la France et l’Allemagne 1971: + Luxembourg 1993: + partenaires de la Belgique et de la Rhénanie-Palatinat La Grande Région s’organise

2000-2006: 3 programmes INTERREG ( politique de cohésion de l’UE)

2007: fusion des 3 programmes précédents en un seul programme:

INTERREG IV A Grande Région / Großregion Programme opérationnel accepté par la Commission Européenne

le 12/12/07 Manifestation de lancement: 17/12/07

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Les 11 partenaires du programme

Grand Duché de Luxembourg / Großherzogtum Luxemburg

Wallonie Fédération Wallonie-Bruxelles Communauté germanophone de Belgique / Deutschsprachige

Gemeinschaft Belgiens

Saarland / Land de Sarre Rheinland-Pfalz / Land de Rhénanie-Palatinat

Préfecture de Région Lorraine La Région Lorraine Conseil Général de Meurthe-et-Moselle Conseil Général de la Moselle Conseil Général de la Meuse

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Bases

établir un programme opérationnel unique correspondant aux exigences de la Commission Européenne et aux décisions des Exécutifs

établir un programme pour le soutien de projets locaux tout comme pour les projets couvrant la Grande Région

Budget total: 212 M. €budget FEDER: 106 M. €

(50%)

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Programme opérationnel

1. L’Economie

44%92 Mio €

2. L’Espace

25%53 Mio €

3. Les Hommes

25%53 Mio €

concurrence, innovation, emploi

qualité de vie, attractivité du territoire, protection de l’environnement

acquisition et diffusion des connaissances, ressources naturelles, cohésion sociale

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Instances de gestion et de contrôle du programme Autorités Partenaires Autorité de Gestion Secrétariat Technique Conjoint (STC) Antennes Régionales Autorité de Certification Autorité d’Audit

- Comité de suivi- Comité de sélection

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I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel “INTERREG IV A Grande Région”

II. Création du GECT INTERREG “Programme Grande Région”

III. Caractéristiques

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Autorité de Gestion: décision de la création d’un GECT lors du 9e Sommet des Exécutifs de la Grande Région (2006)

unique en Europe

2007- mars 2010: Autorité de Gestion assurée par la Région wallonne (WBI)

avril 2010: transfert des tâches au GECT

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Le processus de création du GECT

2008-2009: une série de rencontres techniques afin de préparer les statuts et la convention

2009: soumission des demandes officielles de la part des partenaires

étude des demandes par le Ministère français de l’Intérieur et du Ministère français des Affaires étrangères et européennes (en vue de membres étrangers) délai de 3 mois

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Le processus de création du GECT

Demande du Ministère français des Affaires étrangères et européennes aux Etats Membres via les ambassades de confirmer leur souhait d’adhérer au GECT

29 mars 2010 : signature officielle par le Préfet de la Région Lorraine de l’arrêté créant le GECT au 1er avril 2010

10 avril 2010: publication au Journal Officiel de l’Union Européenne

27 mai 2010: Assemblée Générale Constitutive

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I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel “INTERREG IV A Grande Région”

II. Création du GECT INTERREG “Programme Grande Région”

III. Caractéristiques

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Les caractéristiques du GECT Mission: Autorité de gestion du programme INTERREG

Article 60 du règlement 1083/2006 et article 16 du règlement 1080/2006:

“L’Autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en oeuvre du programme opérationnel conformément au principe de bonne gestion financière”

garantir le respect des règles de financement de la Commission Européenne et des engagements budgétaires

organiser des contrôles et évaluations mettre en place des procédures assurant le stockage documents relatifs

aux dépenses et aux audits signer la convention FEDER avec les premiers bénéficiaires des projets implémenter un système d’enregistrement permettant la collection et la

gestion des données financières valider l’ordre de paiement pour l’Autorité de certification etc.

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Les caractéristiques du GECT

membres: les 11 Autorités Partenaires du programme siège social: Metz (France) législation française langues de travail: Français et Allemand

budget: 519.000 € (2 ETP – 2 équivalents temps plein)

durée: à partir du 1 avril 2010 jusqu’à la clôture officielle du programme fixée par la Commission Européenne

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Personnel

PrésidentPréfet

de la Région Lorraine

DirecteurResponsable de

l’Autorité de gestion et du personnel

Chargé de mission bilingue

Chargé de mission bilingue

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Mode de fonctionnement

Assemblée générale: avec voix délibérative: 1 représentant de

chaque membre du GECT avec voix consultative: les autres membres du

Comité de suivi présidence tournante de l’Assemblée générale

(tous les 6 mois) Réunion au moins 1 fois par an décisions à l’unanimité

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Mode de fonctionnement

Conseil d’administration : 1 représentant par membre présidence tournante de l’Assemblée générale

(tous les 6 mois)

décisions unanimes sur: le personnel du GECT la préparation et la mise en oeuvre des

décisions de l’Assemblée générale

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Conséquences de la création du GECT

modification du programme opérationnel et du système de gestion et de contrôle

Avenants aux conventions FEDER relatifs au changement d’autorité de gestion

Avenant à la convention entre l’Autorité de gestion et l’Autorité de certification

Changement d’autorité d’audit

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Plus-value du GECT

le programme est porté par une structure non-nationale

plus grande neutralité visibilité européenne possibilité de recruter du personnel propre possibilité d’aider à gérer des actions telles que le

fonds micro-projets porté par le GECT

différents types de GECT: s’adapte à toute forme de coopération même si nécessite une coopération ancrée

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Limites du GECT

Structure juridique récente donc méconnue des administrations (URSSAF, Sécurité sociale,…)

Relatif vide juridique (statut des personnels), absence de règles communautaires. En France, assimilation au syndicat mixte.

Prééminence du droit du siège

Lourde gestion administrative et budgétaire (comptable public)

Règle de l’unanimité handicapante. Alternative nécessaire.

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Merci de votre attention !

Mohand AZZI

Directeur

GECT INTERREG “Programme Grande Région”

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