LA CNOPS… UNE HISTOIRE DE SOLIDARITÉCréée en 1950, la CNOPS est une union de huit Mutuelles du secteur public soumise aux dispositions du Dahir de 1963 portant code de la Mutualité. Depuis le 18 août 2005, la CNOPS est régie par les dispositions de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Pendant six décennies, la CNOPS a toujours précieusement conservé les valeurs de la solidarité et de l’engagement pour le secteur de la santé, appuyée par les 8 Mutuelles qui la composent, à savoir :

La Mutuelle de Police créée en 1919,

La Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928,

Les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM), Mutuelle créée en 1929,

La Mutuelle des Postes et Télécommunications, créée en 1946,

La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM), créée en 1946,

La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), créée en 1963,

La Mutuelle des Forces Auxiliaires (MFA), créée en 1976,

La Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP), créée en 1996.

La solidarité entre les générations, les malades et les bien portants et entre les hauts et bas salaires est le socle sur lequel sont conçus les rapports entre la CNOPS et les Mutuelles. Ces rapports sont orientés à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), vers les principes de la transparence et de la bonne gouvernance.

L’entrée en vigueur de l’AMO marque de nouveaux rapports entre la CNOPS et les Mutuelles, dans le nouveau schéma, la CNOPS gère tous les aspects de l’AMO : immatriculations, recouvrement, prestations, contrôle médical et comptabilité.

1

En vertu de l’article 83 de la loi n° 65-00, la CNOPS a délégué la gestion des soins ambulatoires aux huit Mutuelles la composant ; celles-ci gèrent pour le compte de l’AMO les soins ambulatoires et gèrent également, pour leur propre compte, une couverture complémentaire ainsi que des œuvres sociales.

Cette organisation a été conçue pour que la CNOPS, en collaboration avec les Mutuelles, assoient leur leadership sur un secteur dont elles maîtrisent les mécanismes : immatriculations, liquidation, contrôle médicale, recouvrement, audit, etc.

Le schéma ci-après fait ressortir les mécanismes de gestion CNOPS – Mutuelles :

2

LA CNOPS … UNE HISTOIRE DE BONNE GOUVERNANCEDésignée depuis 2002 pour gérer l’Assurance Maladie Obligatoire pour le secteur public, la CNOPS a saisi cette opportunité pour impulser des réformes de fond et s’adapter au nouvel environnement juridique, institutionnel et gestionnaire, ainsi qu’aux nouvelles perspectives tracées par la loi n° 65-00.

Les facettes de la réforme au sein de la CNOPS se montrent à travers :

• Une nouvelle gouvernance institutionnelle.La CNOPS est gérée par un Conseil d’Administration formé de 24 membres représentant pour moitié l’Etat (Primature, Economie et Finances, Emploi et Formation Professionnelle, Santé, Modernisation des Secteurs Publics, Intérieur et Agence Nationale de l’Assurance Maladie) et pour l’autre moitié, les présidents des 8 Mutuelles composant la CNOPS ainsi que 4 syndicats les plus représentatifs.

Le Directeur de la CNOPS est nommé par le Premier Ministre sur proposition de 3 membres retenus par le Conseil d’Administration. Responsable de la gestion opérationnelle et de la bonne marche des services, le Directeur de la CNOPS rend compte au Conseil d’Administration des choix opérés, ainsi que de la gestion financière de l’AMO-secteur public.

• Une nouvelle gouvernance financière.Les taux de cotisations ont été relevés pour la mise en œuvre de l’AMO. Pour les personnes en activité, le taux de cotisation est passé de 5% répartis à parts égales entre l’Etat et l’employé (soit 2,5% chacun). Toutefois, le plafond de cotisation est fixé à 400 DH et le minimum est établi à 70 DH

En 2010, les ressources financières de la CNOPS ont atteint 3,4 milliards de DH, au lieu d’environ 1,4 milliards de DH sous le régime facultatif (avant l’AMO).

Années Cotisations en DH17/082005 927 123 947,75 2006 3 003 307 129,55 2007 3 195 443 226,10 2008 3 317 980 575,86 2009 3 463 602 672,79 Fin novembre 2010 3 445 535 274,18

L’Etat verse régulièrement sa cotisation. Il a instauré tous les mécanismes pour assurer un contrôle régulier et rigoureux sur ces ressources. Ainsi, la CNOPS est soumise:

- A un audit externe annuel dont les conclusions sont présentées au Conseil d’Administration de la CNOPS ;

- A des règles prudentielles : prestations restant à payer et réserves techniques ;

- Au contrôle de l’Inspection Générale des Finances et de la Cour des Comptes.

3

LA CNOPS : …LEADERCHIFFRES Population assurée :

La CNOPS assure la couverture maladie de base aux fonctionnaires, agents et retraités de l’Etat, des Collectivités Locales, des Etablissements Publics et des personnes morales de droit public ainsi que leurs ayant droits. La population totale assurée par la CNOPS est estimée à 2,6 millions de personnes. A côté de cette population assurée d’office, la CNOPS assure également et depuis 2007 dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat et le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, la couverture médicale de base aux victimes des violations des droits de l’Homme, pour la période allant de 1956 à 1999.

Effectifs %Assurés Actifs 845 114 74%Assurés Retraités 296 376 26%

Nombre des assurés 1 141 490 43%Conjoints 507 799 19%Enfants 1 021 479 38%

Nombre total des bénéficiaires 2 670 768

Prestations :La CNOPS assure le remboursement ou la prise en charge directe d’une grande partie des frais de soins engagés par ses assurés et ayants droits sur la base d’un panier de soins très large, comprenant l’ambulatoire et l’hospitalier qu’ils soient prestés dans le secteur public ou privé. Les taux de couverture varient entre 70% pour les médicaments, sur la base d’une liste de référence et jusqu’à 100% pour les affections de longue durée (ALD) et affections longues et coûteuses (ALC).

- Le panier des soins et niveaux de couverture de la CNOPS : 70% pour le médicament ambulatoire sur la base du médicament générique s’il

existe et sur la base de la liste des médicaments remboursables (environ 3.200 spécialités) ;

80% des frais engagés pour les autres soins ambulatoires (biologie, radiologie, dentaire, consultations) sur la base du tarif national de référence ou le tarif adopté par la CNOPS ;

90% des frais d’hospitalisation dans une structure privée sur la base du tarif national de référence ;

100% en cas d’hospitalisation dans le secteur public ;

100% pour les affections de longue durée et coûteuses (ALD et ALC).

Paiements :

4

Le total des paiements effectués par la CNOPS au profit des assurés et des producteurs de soins, a atteint, depuis l’entrée en vigueur de l’AMO à fin 2010, environ 13 milliards de DH. Ce flux financier fait de la CNOPS le deuxième investisseur dans le secteur de la santé après le Ministère de la Santé.

- Paiements directs aux producteurs de soins (tiers payant). Situation en millions de DH arrêtée en décembre de chaque année

DU 18/08/2005 AU 31/12/2005

2006 2007 2008 2009 2010 TotalEn MDH

248 1 037 1 092 1 481 1 535 1 585 6 979

- Remboursement des assurés à travers les Mutuelles (soins ambulatoires)

Situation en millions de DH arrêtée en décembre de chaque année

2006 2007 2008 2009 2010 Total en MDH

751 934 1.200 1.411 1.740 6.035

5

CNOPS ET MUTUELLES … UNE DESTINÉE COMMUNE Plusieurs projets ont été réalisés depuis le démarrage de l’AMO, dont les plus saillants sont :

La mise en place d'un système d'information étendu à 700 utilisateurs aux niveaux central et régional de la CNOPS et des Mutuelles ;

La mise en place d'un manuel des procédures de gestion de l'AMO ;

La régionalisation des services de la CNOPS avec la création de 6 délégations régionales et la programmation de l’ouverture de 7 autres à l'horizon 2013 ;

L'adoption d'une nouvelle organisation qui s'articule sur des instances de veille (Département de l’Audit et de Contrôle de Gestion), de prospection (Département des Etudes et Actuariat), de contrôle des prestations (Département de Contrôle Médical et Département de Liquidation des Prestations), d'appui (Département des Affaires Générales et de la Logistique), de cadrage budgétaire (Département Financier et Comptable) ainsi que des structures de gestion des droits (Division de l’Immatriculation et des Cotisations) et d'information (Division de la Communication) ;

L’amélioration de la qualité de service aux assurés à travers :

1. La revalorisation du remboursement des frais de consultations des médecins généralistes et spécialistes : adoption de la tarification nationale de référence pour les consultations (80 et 150 DH au lieu de 60 et 80 DH pour le remboursement des frais de consultations respectivement du médecin généraliste et spécialiste) ;

2. La prise en charge des actes de biologie dépassant le B100 et généralisation des mesures à tous les laboratoires sur le plan national ;

3. La prise en charge directe du laser et de l'angiographie rétinienne ;

4. La mise en ligne de 9 services qui ont été primés du Prix d'Emtiaz d'encouragement en 2008 pour la qualité, la proximité et la transparence desdits services, lesquels sont consultés à grande échelle par les assurés et le site de la CNOPS, qui totalise des records pouvant atteindre jusqu’à 700 000 visites en un mois ;

5. L'envoi de relevés trimestriels de la consommation des assurés en soins ambulatoires. Ces envois contiennent des messages de prévention et de sensibilisation ;

6. La réduction des délais de paiement des producteurs de soins (moins d’un mois en moyenne) et des assurés (entre 21 jours et deux mois, selon les Mutuelles) ;

7. L’amélioration des aires d’accueil des assurés au niveau de la CNOPS et des Mutuelles ;

8. Assainissement de la base de données des assurés ;

9. L'édition de plusieurs supports de communication (guides, dépliants et affiches) et d'un site en deux langues, orienté prévention.

6

En appui, l'année 2010 marque un tournant majeur dans la vie de la CNOPS et ce, à travers :

L'adoption de la gestion axée sur les résultats : Il s'agit d'un processus participatif de planification stratégique mobilisant les moyens au service d'objectifs de qualité telle que la réduction des délais de prise en charge, d'immatriculation, de remboursement, de paiement des prestations, d'attente. Cette approche est suivie par un Comité de pilotage et également par les membres du Conseil d'Administration.

L'adoption de nouveaux projets tels que retenus dans le Plan d'Action Stratégique intégré 2010-2014, le schéma directeur du système d’information, la réalisation d’une étude actuarielle, l’amélioration de la gestion des ressources humaines. Ces nouveaux projets impacteront positivement la CNOPS et les Mutuelles à court et moyen terme.

Quelques indicateurs retenus pour améliorer la qualité de service :

CNOPS-AMO… UNE HISTOIRE D’AVENIRLa CNOPS a réalisé une étude actuarielle pour dégager une visibilité à propos de la pérennité de l’AMO-secteur public pour les prochaines années.

L’étude actuarielle réalisée, par un consultant externe, s’est basée sur :

Le gap important constaté entre l’évolution des prestations (une croissance moyenne annuelle de 9,95% sur la période 2010-2020) et les cotisations (une croissance annuelle moyenne qui ne dépasse guère les 2,78%).

La progression de la population atteinte d’ALD/ALC : Passage de 2,44% de la population totale assurée en 2010 à 7,26% en 2020. Par conséquent, le poids de la charge liée aux ALD/ALC dans le total des prestations connaîtra une augmentation importante pour passer de 44% en 2010 à 72% en 2020.

La dégradation du ratio démographique qui indique le nombre d’actifs pour un pensionné, avec le vieillissement de la population et la limitation de recrutement dans la Fonction Publique. Ce ratio passera de 2,88 en 2010 à 1,60 en 2020, soit une dégradation de 45% en 2010-2020.

7

30 j30 j45 j60 j* Le traitement des réclamations

24 h24 h24 h48 h* L’obtention d’une prises en charge (délai légal 48h)

15 j15 j21 j21 j* Le paiement des prestataires de soins (délai légal 180 j)

15 j15 j21 j21 j* Le remboursement des assurés (délai légal 90 j)

21 j30 j30 j30 j* La délivrance de la carte d’immatriculation (délai légal 30 j)

15 mn15 mn20 mn20 mn* Le délai d’accueil

2013201220112010

Objectifs pluriannuels

Indicateurs de performance

L’étude a conclu que sans aucun changement des paramètres influant sur l’équilibre financier du régime AMO-CNOPS et sans tenir compte de l’impact de l’intégration au régime de la CNOPS de la population concernée par l’article 114 de la loi n° 65-00, une menace réelle d’un déséquilibre de la situation financière de la Caisse se profile dès l’année 2012 (déficit de 137 millions DH) et risque de remettre en cause la viabilité financière du régime dès 2016 (avec un solde déficitaire cumulé d’environ 4 milliards DH) et d’atteindre un solde déficitaire cumulé de 11 milliards DH en 2020 après épuisement total des réserves.

• Agir sur les recettes :L’étude a conclu à la nécessité de déplafonner les cotisations (le plafond est de 400 DH), ce qui permettra de générer au régime AMO-CNOPS des ressources supplémentaires de l’ordre de 2,5 milliards DH sur la période 2012-2020 (6,6% de ressources supplémentaires sur cette période), soit un supplément annuel moyen de cotisations de 279 millions DH

Le déplafonnement des cotisations permettra, ainsi, de repousser le déficit global jusqu’à 2013 et l’épuisement du cumul des excédents jusqu’à 2017 et de réduire le déficit global cumulé du régime, sur la période 2012-2020, de 17%. L’impact du déplafonnement, bien qu’il soit non négligeable, reste limité puisque seuls 57 000 assurés-cotisants seront touchés, soit 5% des cotisants.

Selon l’étude, une stratégie de financement qui combine le déplafonnement et la révision des taux de cotisation, aura un impact bien évidemment plus important. En effet, une révision du taux de cotisation (actuellement de 2,5% pour l’assuré actif ou retraité et 2,5% pour l’employeur) d’un point entre 2012 - 2013 et le déplafonnement des cotisations dès 2012, permettra de générer au régime pas moins de 26% de ressources supplémentaires sur la période 2012-2020 (9,95 milliards DH de plus) et de réduire le déficit global cumulé d’environ 70% sur cette période. Quant à elle, l’année du premier déficit sera repoussée à 2015 et celle d’épuisement total des excédents à 2020.

• Agir sur les dépensesPour assurer la pérennité sur régime, la CNOPS plaide pour :

Poursuivre le processus de baisse des prix des médicaments lancé par le Ministère de la Santé.

Réduire la cotation et les tarifs des actes de biologie qui sont plus élevés que bon nombre de pays dont la France, la Belgique et la Tunisie. Le manque à gagner pour la CNOPS depuis le démarrage de l’AMO du fait de la surcotation de la biologie, peut être estimé à plus de 120 millions DH.

Promouvoir les médicaments génériques à travers notamment, l’interdiction de l’importation des principes pour lesquels existent des génériques sur le marché et l’alignement de leurs prix sur ceux des génériques.

Réduire les prix de tous les médicaments spécialement coûteux et encourager la prescription par Dénomination Commune Internationale (DCI).

Compléter et normaliser les référentiels de santé notamment ceux des actes professionnels, des actes de biologie et des professionnels de santé y compris les paramédicaux pour éviter les multiples désagréments causés par leurs insuffisances.

Réunir dans les meilleurs délais la commission instituée auprès de l’ANAM afin d’instruire tous les dossiers relatifs aux violations de la convention nationale et prendre les sanctions appropriées.

Mettre en place un cadre réglementaire pour les dispositifs médicaux.

8

Retenir le principe de forfaitisation pour les actes de l’optique pour en maîtriser l’évolution et en faciliter la gestion.

Elaborer tous les protocoles thérapeutiques suivant les priorités des organismes gestionnaires dans ce cadre compte tenu de la prévalence des maladies chroniques et de leur incidence financière.

Intégrer dans la convention le principe de la conformité des plateaux techniques aux normes de qualité requises tenant compte également des ressources humaines y afférentes (réanimation, bloc opératoire, cardiologie, ophtalmologie, chirurgie générale, centres de radiologie, centres de dialyse, les laboratoires des analyses biologiques etc…).

Evaluer les pratiques professionnelles pour les médecins exerçant à titre libéral par les instances concernées.

Forfaitiser les actes de l’hôpital de jour qui n’ont pas été forfaitisés dans la convention nationale avec le secteur privé, sachant que certains relèvent de la chirurgie ambulatoire. Il s’agit d’une mesure de maîtrise des dépenses qui est en plein développement dans d’autre pays tels que la France et les Etats-Unis.

Mettre en place un cadre réglementaire pour les soins à l’étranger (Arrêté du Ministre de la Santé et cadre conventionnel).

S’impliquer davantage dans les programmes de prévention, de dépistage et de sensibilisation des citoyens en s’appuyant sur les campagnes du Ministère de la Santé.

Adopter des marges bénéficiaires dégressives pour les médicaments coûteux devant passer par les officines de pharmacie.

PLAN D'ACTIONSTRATÉGIQUE INTÉGRÉCNOPS & Mutuelles 2010 - 2014

“Scruter mieux et ensemble l’avenir et en déduire une démarche progrès” :La CNOPS et les Mutuelles partagent une histoire commune qui a tissé et consolidé au fil du temps un esprit et une volonté communs. Elles adhèrent à des valeurs communes de mutualisme et de solidarité, sont confrontées à un environnement qui évolue de plus en plus vite et elles vont devoir bâtir ensemble leur avenir commun.

Le Maroc connaît une augmentation constante des besoins de santé de sa population, et par conséquent des besoins de financement qui en découlent. Les évolutions démographiques, l’augmentation de l’espérance de vie, les nouvelles demandes des citoyens en matière de bien être et de santé, le développement de l’AMO, conduisent à une augmentation continue des dépenses de santé.

Par ailleurs, le contexte économique international et régional est marqué par une crise économique à l’échelle mondiale. Les budgets publics et sociaux sont revus drastiquement à la baisse dans le cadre de plans d’austérité et les perspectives de croissance sont revues à la baisse dans plusieurs pays.

9

Plus qu’un simple prolongement du plan stratégique 2006-2009, le nouveau PAS intégré vise le développement de nouvelles activités et de nouveaux métiers tournés vers la recherche d’économies et de ressources additionnelles.

Il devra en résulter de nouveaux services en faveur des assurés et professionnels de santé, plus efficients et plus à même d’assurer une prise en charge financière de qualité dans un environnement contraint par des ressources plus rares.

La CNOPS et les Mutuelles pourront d’autant plus facilement concevoir et mettre en œuvre ces nouveaux services qu’elles s’inscriront dans des modes de fonctionnement ouverts sur leur environnement et leurs partenaires, dans le cadre de modes de gouvernance repensés pour être plus adaptés à cet environnement et à ces nouvelles exigences.

Ce plan stratégique intégré 2010 - 2014 conduit la CNOPS et les Mutuelles à faire évoluer leur mode de fonctionnement dans le sens d’un plus grand partage des projets et des informations, autour d’une convention de délégation de gestion poursuivant l’orientation axée résultats et confortée par la diffusion d’une culture de gestion de projet qui doit constituer un facteur d’impulsion et de rassemblement de l’ensemble des dirigeants et personnels de la CNOPS et des Mutuelles.

AMBITION N°1 :La CNOPS et les Mutuelles : des acteurs proactifs dans la gouvernance de l’assurance maladie, ses évolutions et la maîtrise des équilibres financiers,…

Affranchies des urgences quantitatives et de la période transitoire qui a accompagné la mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire, la CNOPS et les Mutuelles entendent se positionner en un contributeur proactif et une force de proposition en matière de gouvernance de l’AMO pour en relever les défis en synergie avec tous les partenaires.

La prospection de nouvelles marges de manœuvre en matière d’accroissement des ressources, de maîtrise des flux d’entrants (article 114 de la loi 65-00), de rationalisation des dépenses de santé constituent des pistes pour lesquelles il est nécessaire de mobiliser une veille stratégique, des actions de renforcement du partenariat et de rayonnement international, ainsi que l’amélioration des connaissances sur l’évolution démographique des assurés, leur consommation médicale, etc.

Projets phares :

Une démarche actuarielle fournissant la visibilité et la réactivité nécessaires pour assurer la pérennité du régime obligatoire,

Assurer l’intégration des affiliés conformément aux dispositions de l’article 114 de la loi n° 65-00 Il s’agit d’un chantier d’une grande ampleur qui se décompose en plusieurs projets liés : montage institutionnel des opérations d’intégration, préparation de l’organisation et des systèmes d’information, pilotage et accompagnement de l’intégration.

10

AMBITION N°2 :… fonctionnant ensemble dans une démarche orientée performance …

La CNOPS et les Mutuelles s’inscrivent résolument dans une planification orientée vers la réalisation d’objectifs de qualité précis et chiffrables. Fruit d’une démarche participative, l’approche axée sur les résultats a été initiée début 2010 et s’oriente vers un mode de fonctionnement souple, individualisé et modulaire de répartition des activités entre CNOPS et Mutuelles.En appui, La CNOPS a mis en place une fonction Project Management Office pour la gestion du portefeuille de projets en veillant à associer étroitement les Mutuelles. La fonction PMO est l’un des outils modernes de structuration du pilotage des projets et d’association des compétences à leur réussite.

Projets phares : Poursuite de l’expérience de la gestion axée sur les résultats Mise en place d’une approche de gestion par les coûts (comptabilité analytique et détermination

du coût de gestion des dossiers de maladie) Consolider la mise en place de la fonction PMO pour la gestion du portefeuille de projets

AMBITION N°3 :... une gestion des risques étendue intégrant en son cœur un contrôle médical renforcé ….

Evoluer d’un assureur aveugle à un gestionnaire averti nécessite une approche intégrée de gestion des risques à travers la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ainsi que la contribution à la qualité des soins et aux programmes de prévention sanitaire.

La gestion des risques est un vaste programme destiné à rationaliser médicalement les dépenses de santé, à lutter contre l’abus et la fraude et à ériger le contrôle médical en un instrument intelligent d’achat averti des prestations et un outil moderne en matière de gestion de l’accès aux prestations.

Plusieurs voies, inexplorées jusqu’alors, apparaissent dans le PAS intégré 2010-2014 comme des pistes de ce nouveau positionnement : Partenariat enrichi avec les établissements de soins publics, observatoire interne des pratiques et des dépenses médicales, amélioration des pratiques médicales, promotion de la prévention en synergie avec le Ministère de la Santé et tous les acteurs, mise en place des leviers de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, etc.

Projets phares : Elaboration de la cartographie des risques, leurs fréquences et leurs impacts financiers sur le

régime ; Mise en place d’un dispositif de lutte contre la fraude ; Mise en place d’un observatoire interne des pratiques médicales ; Maîtrise médicalisée des dépenses, à travers notamment la promotion de la prescription du

médicament générique ; Développement du partenariat en matière d’actions de prévention.

11

AMBITION N°4 :… une relation Assuré fondée sur l’écoute, l’amélioration de la qualité de service et un niveau adapté de personnalisation

L’assuré est au cœur des orientations du PAS. C’est une constante dans la planification stratégique de la CNOPS depuis 2006 et marque une évolution dans sa nouvelle feuille de route à travers l’amélioration continue des délais de traitement des dossiers, la poursuite de la politique de régionalisation des services à travers la création de nouvelles délégations, le renforcement des actions de communication vis-à-vis des assurés, le développement de l’écoute des assurés...

Projets phares : Réduction des délais de traitement : délai de délivrance des cartes d’immatriculation, de

remboursement des assurés, d’octroi des prises en charge , de paiement des prestataires de soins, de traitement des réclamations ;

Poursuite du programme de création de délégations régionales, mise en place d’un centre d’appels et enrichissement des services en ligne ;

Enquête de satisfaction des assurés et des prestataires de soins.

AMBITION N°5… des processus de traitement normalisés et fiables alimentés par des flux dématérialisés avec les partenaires

Pour tirer profit des opportunités offertes par les nouvelles technologies, le Plan d’Action Stratégique vise à faire évoluer les processus vers l’automatisation des traitements et des échanges, l’enrichissement des données gérées et l’amélioration des délais grâce à la mise en place d’un dispositif de contrôle interne qui garantit la maîtrise des risques.

Dans les sillons du PAS, autant la technologie est au service des processus, autant la modernisation est l’empreinte estampillant tous les outils de gestion.

Au rayon de l’amélioration des processus, figure : Des processus d’immatriculation et de gestion des cotisations fiabilisés

Des délais de traitement améliorés et harmonisés et des procédures simplifiées : mise en place d’un système de traçabilité des dossiers d’immatriculation, numérisation des dossiers administratifs, maîtrise de la gestion des cotisations et du recouvrement …etc.

Renforcement du contentieux et de la veille juridique

Au registre de la modernisation des outils, les projets en perspective consisteront en : La liquidation affinée pour les médicaments et la biologie pour améliorer la maîtrise des

dépenses La mise en place d’outils modernes pour gérer les relations avec les assurés et les

producteurs de soins : Numérisation et gestion des workflow des dossiers d’immatriculation, du contrôle médical, du contentieux, de la dématérialisation des flux avec les professionnels de santé et du développement des services en ligne

La modernisation du dispositif d’archivage de la CNOPS et des Mutuelles L’achèvement de la couverture fonctionnelle du SI métier et automatisation des contrôles et

12

des flux

Les orientations du schéma directeur du système d’information

1. Contribuer à l’interopérabilité du système d’information et de gestion de la Santé ;

2. Développer les échanges électroniques et les services en ligne avec les assurés, les prestataires de soins, les employeurs et autres partenaires ;

3. Assurer de manière ciblée la dématérialisation au sein de la CNOPS de la gestion des dossiers administratifs, médicaux et juridiques ;

4. Assurer le pilotage de la performance (dispositifs de veille stratégique et juridique, entrepôts de données médico-économiques ;

5. Développer la gestion du risque ;

6. Renforcer la cohérence du système d’information en uniformisant le back office métier et support et en mettant en œuvre une architecture orientée services ;

7. Mutualiser les compétences et les ressources avec les autres organismes gestionnaires (Mutuelles, CNSS, etc.).

AMBITION N°6... des métiers, des compétences à développer en s’appuyant sur des systèmes des ressources humaines et un cadre de travail adaptés

S’il n’y a de richesses que d’hommes et de femmes, les ressources humaines sont aujourd’hui un concept qui se cultive et dans lequel nombre d’organisations investissent. A l’échelle de la CNOPS, cette prise de conscience est de plus en plus présente dans le choix et la qualité du personnel qu’elle intègre mais aussi dans le développement au fil du temps des connaissances et compétences de ses ressources humaines.

Pour le PAS 2010-2014, la CNOPS ambitionne d’améliorer le système de gestion et d’évaluation de ses ressources humaines, comme elle envisage de multiplier ses offres de formation et développement des compétences des employés de la CNOPS et des Mutuelles.La CNOPS prévoit également d’améliorer les conditions de travail de son personnel en fonction des standards de qualité confirmés et de développer des actions de communication et de motivation susceptibles de les impliquer davantage au sein de l’organisme.

Projets phares

Statut du personnel de la CNOPS motivant ;

Amélioration du cadre de travail ;

Intensification des actions de formation ;

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

13

Introduction d’outils modernes et adaptés de gestion des ressources humaines au service de l’accompagnement du plan d’action stratégique.

14