INDEMNITAIRE - SNPTESRIFSEEP, où en est-on pour les personnels ITRF ? Bulletins d’information...

COMMISSION EPLE PERSONNELS DE LABORATOIRE

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Éducation nationale - Enseignement supérieur - Recherche - Culture - Jeunesse et sports

http://www.snptes.org

AMÉLIORATION DES CARRIÈRES :

NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE

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TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES BIBLIOTHÉCAIRES ASSISTANTS SPÉCIALISÉS ET

MAGASINIERS SECRÉTAIRES ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS

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l e j o u r n a l d u s n p t e s p o u r l a d é f e n s e d e s p e r s o n n e l s

SOMMAIRE

Le SNPTES a été fondé en 1953, par des per-sonnels techniques de l’enseignement supé-

rieur. Ils étaient garçons de laboratoire, aides de labo-ratoire, aides techniques et techniciens et exerçaient des fonctions assez proches des personnels techniques de laboratoire des lycées et collèges. Le SNPTES a été pendant plus de 10 ans le seul syndicat à défendre les intérêts des personnels tech-niques de l’enseignement supérieur.

L'une de ces grandes réus-sites, dans les années 80, fut de permettre à plusieurs dizaines de milliers de col-lègues contractuels, en poste dans l'enseignement supérieur, de devenir fonc-tionnaires d’État, grâce à la création du statut des ingé-nieurs et personnels tech-niques et administratifs de recherche et de formation (ITARF ou ITRF). Il est depuis le syndicat le plus représen-tatif de ces personnels.

Ce fait marquant dans l’histoire des personnels tech-niques et du SNPTES s’accompagne d’une petite révolu-tion, car des ITRF sont également recrutés dans le secteur de l’éducation nationale et plus particulièrement dans les services académiques, l’administration centrale du minis-tère et les opérateurs nationaux éducatifs (Canopé, CNED, CEREQ, etc.). Ainsi le SNPTES a déjà une forte expérience des problématiques liées à l’éducation nationale quand, en 2011, les personnels techniques de laboratoire des EPLE sont intégrés dans les corps ITRF.

Ce qui a toujours fait la force du SNPTES, c’est sa bonne connaissance des situations de travail et des problèmes que rencontrent les personnels dans le cadre de l’exercice de leur métier. Son niveau d’expertise est reconnu par

l’ensemble de la communauté éducative et des interlocuteurs ministériels.

Depuis ses origines, le SNPTES a à cœur de défendre le statut de la fonction publique de l’État, mais aussi de défendre et déve-lopper les intérêts collectifs et individuels des fonctionnaires et contractuels qui composent notre communauté.

Le SNPTES est un syndicat indé-pendant de tout mouvement politique et religieux. Le SNPTES est un syndicat qui favorise le dialogue social productif, plutôt que la contestation systéma-tique et stérile.

Le SNPTES est représenté au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) - avec 2 sièges de titulaires (Virginie PELLERIN et Amar AMMOUR).

Sa présence est prépondérante avec 98 sièges / 229 en CAPA (catégorie C) et 21 sièges / 30 en CAPN (catégories B et A) - commissions administratives paritaires académiques et nationales.

Aux dernières élections, Le SNPTES a obtenu trois sièges de titulaires (autant que la CGT et la CFDT) au comité technique ministériel de l'Enseignement supérieur (CTMESR). C’est cette dernière instance qui est consultée pour toutes les questions d’ordre réglementaire relatives aux ITRF qu’ils soient en poste dans l’enseignement supérieur ou à l’éducation nationale.

Le SNPTES est aussi un vaste réseau de correspondants locaux qui sont et seront toujours là pour vous aider ou vous conseiller. Vous disposez ainsi d'un réseau local et national qui répond et répondra à vos demandes en toute indépendance.

À consulter sur le site Internet snptes.frLes ITRF des Services académiques et EPLE : http://snptes.fr/-Services-academiques-et-EPLE-.html

Le SNPTES

SOMMAIRE Directeur de la publication Laurent DIEZ

Rédacteur en chef Alain HALERE

Conception, infographie & Réalisation Christian ALLA

Crédits photos © Photothèque du CNRS : http://phototheque.cnrs.fr

© SNPTES / Pixabay : https://pixabay.com

Impression« Fem Offset »

6, rue Guy Môquet, 94600 CHOISY-LE-ROI

PublicitéANAT RÉGIE - Tél : 01 43 12 38 13

52e ANNÉE le prix du numéro est compris

dans la cotisation syndicale. CPPAP 0614 S 06869

ISSN : 1286 - 2894 SNPTESDépôt légal

novembre 2016

SNPTES18, rue Chevreul

94600 Choisy le Roi TEL : 01.48.84.08.62 FAX : 01.48.84.11.10 http://www.snptes.fr

[email protected]

Il y a deux notions différentes de supérieur hié-rarchique dans les EPLE, voici donc la réponse à apporter, qui est loin d'être évidente pour tout le monde :

I - ADMINISTRATIVE : votre n +1 est votre chef d'établissement qui peut délé-guer à ses adjoints : proviseur ou principal adjoint et le / la gestionnaire, adjoint-e du chef d'établissement.Vous pouvez donc, A - dans le meilleur des cas, dépendre directement du chef d'établissement, dans ce cas c'est la secré-taire du proviseur qui gère votre dossier,B - sinon il ou elle (chef d'établissement) délègue le plus souvent au gestionnaire. Cela se complique quand des gestionnaires délèguent à leur tour à un personnel de leur secrétariat (adjoint administratif ou secrétaire) ou à un personnel de la collectivité territo-riale. Cette situation est la pire, car les maitres ouvriers que l’on appelle désormais des adjoints techniques territoriaux ne connaissent rien du statut des ITRF et de nos missions. Dans cette dernière hypothèse, qui représente le retour aux anciens agents-chefs, il faut réagir rapidement, ne jamais laisser s'installer cette situation qui met les personnels de laboratoire sous tutelle et créé systématiquement une souffrance au travail en imposant de mesures obligatoires pour les territoriaux (emploi du temps, jours de permanences, pauses, méthodes de contrôles des horaires, etc.) qui ne s'appliquent pas aux personnels ITRF et désorga-nise le travail en laboratoire. Dans 95% des cas les enseignants réagissent et sou-tiennent leur personnels de laboratoire, le proviseur revient alors rapidement à un fonctionnement normal, voire dans certains cas supprime la délégation accor-dée au gestionnaire.

C - La situation de délégation la plus équilibrée, celle que le SNPTES se doit de défendre, c'est celle qui délègue au principal ou proviseur adjoint, parce qu'il ou elle gère les emplois du temps des enseignants et des salles de cours, TP et informatique (important dans les disciplines scientifiques) , donc dépendent directement les personnels de laboratoire et c'est aussi dans les lycée celui (ou celle) qui organise les épreuves du BAC (ECE) et permettent ainsi une bonne coordination et information. Le pédagogique redevient la priorité.

II - FONCTIONNELLE AU SENS DE LA JURISPRUDENCE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL :

II -1- SHD : Supérieur hiérarchique direct qui organise et contrôle l'activité de l'agent au quotidien (fixé par le Conseil d’État), nous avons donc une chaîne pour la réalisation de l'entretien et la rédaction du compte rendu, en fonction des établissements : Adjoint technique, Technicien, Assistant ingénieur,

professeur responsable de laboratoire, chef de tra-vaux laboratoires.

II -2- Autorité hiérarchique : Chef d'établissement sauf délégation à ses adjoints (principal ou proviseur adjoint et gestionnaire) qui propose ou non les 3 mois de réduction d'ancienneté (qui n’existeront plus à partir de 2017) au vu du compte rendu du N+1 et le transmet à l'agent pour le signer en dernier.

Amar AMMOUR,

secrétaire national "Éducation nationale"

SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT

Spécial EPLE - novembre 2016 - Les informations 3

3 SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT

4 COMMISSION NATIONALE EPLE (LyCéES ET COLLègES)

6 PROMOTIONS PAR LISTE D’APTITUDE DES ITRF EN EPLE

8 RÉFORME DES CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHÈQUES

12 RÉFORME DES CORPS DES TECHNICIENS, DES BIBLIOTHÉCAIRES ASSISTANTS SPÉCIALISÉS ET DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

16 NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE :

19 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

20 RÉFÉRENCEMENT OU GESTION DE L’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ/PRÉVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DU MENESR

22 POURQUOI SE SYNDIQUER ?

22 SECTIONS ACADÉMIQUES DU SNPTES

Importance de la communication.Développement du secteur EPLE.Groupes de travail pré-CAP en rectorat.CAPA (cat C ATRF) et CAPN (cat B TRF,

cat A ASI).Listes d’aptitudes, tableaux d’avancement.Entretien professionnel, procédure.PPCR : Réforme, impact sur les

reclassements et sur les grilles indiciaires en catégorie C (ATRF) et B (TRF).RIFSEEP, où en est-on pour les

personnels ITRF ?

Bulletins d’information académique, organisation.Communication entre les délégués EPLE,

échanges et partages des expériences.Mutation AMIA en catégorie C et B.

Philippe Virion secrétaire technique national - secteur EPLE

Les 22 et 23 juin 2016 a eu lieu la commission nationale EPLE du SNPTES au centre Maurice Ravel à Paris dans le 12e arrondissement. Elle réunissait les membres du bureau national ainsi que les délégués et délégués adjoints du secteur EPLE venus des différentes académies.

Plus de 35 collègues ont participé à des échanges et des débats tout au long de ces deux journées.

Lors de cette commission, tous les sujets d’actualité ont été abordés, ce qui a permis à nos collègues de maîtriser les sujets et de diffuser dès leur retour dans les académies les points suivants :

Les différentes commissions sont des moments privilégiés d’échanges entre tous les représentants du SNPTES. L’importance de telles réunions n’est plus à démontrer, comme en témoigne le développement constant du secteur EPLE.

Vous trouverez ci-contre , les coordonnées des représentants du SNPTES pour les collègues ITRF travaillant en lycée ou collège.

COMMISSION NATIONALE EPLE (lycées et collèges)des journées 22 et 23 juin 2016

De gauche à droite,Philippe Virion, secrétaire technique national Amar Ammour, secrétaire nationalAlain Halère, secrétaire général adjoint Fabrice Orel, secrétaire technique national

4 Spécial EPLE - novembre 2016 - Les informations

COMMISSION NATIONALE EPLE (lycées et collèges)des journées 22 et 23 juin 2016

Secrétaire national secteur Éducation AMAR AMMOUR 06 70 24 25 42 [email protected]

Secrétaire technique national secteur EPLE PHILIPPE VIRION 06 83 74 89 18 [email protected]

Déléguée Aix-Marseille VÉRONIQUE VIDAL 06 09 51 89 54 [email protected]élégué Amiens PASCAL TAVENETAT 06 07 56 48 61 [email protected]élégué Besançon PHILIPPE VIRION 06 83 74 89 18 [email protected]

Déléguées Bordeaux FRANCOISE FERRANDVÉRONIQUE GOMILA

06 49 75 57 6006 80 17 86 93

[email protected]@yahoo.com

Déléguée Caen PEGGY CECIRE 06 46 58 17 39 [email protected]éléguée Clermont Ferrand ADELINE JEAN 06 17 25 81 88 [email protected]élégué Corse PHILIPPE VIRION 06 83 74 89 18 [email protected]

Délégués Créteil AMAR AMMOURARISKI BAAZIZ

06 70 24 25 4206 66 76 23 90

[email protected]@gmail.com

Délégué Dijon MICHEL FERREIRA 06 50 24 78 17 [email protected]

Délégués Grenoble JACK SACEPESANDRINE PERIERA

04 72 46 92 0006 98 07 61 78

[email protected]@ac-grenoble.fr

Déléguées Lille SYLVIE JONIAUXMARIE-ANNE ROBITAILLE

06 71 87 25 49 06 77 11 38 78

[email protected]@yahoo.fr

Délégué Limoges STÉPHANE GAUMET 05 55 51 34 70 [email protected]

Déléguées Lyon SOUAD BRAYACCHRISTINE LOUIS

07 61 29 93 9206 23 96 39 07


Délégué Martinique PHILIPPE BONARD 06 96 16 18 20 [email protected]

Délégué Mayotte CHAMSIDINEMADI MNEMOI 06 39 29 29 97 [email protected]

Déléguées Montpellier SYVIE LEPERREEMMANUELLE OUSSAIDI

0620 09 26 09 06 19 41 65 66

[email protected]@ac-montpellier.fr

Déléguées Nancy-Metz COLETTE PERNETARMELLE THOLEY

06 32 80 88 1006 80 91 26 48

[email protected]@ac-nancy-metz.fr

Délégués Nantes SYLVIE LE-BERREAIMÉ RAMAROSON

06 41 88 01 4307 83 78 09 34


Délégués Nice NICOLAS JUILLETPHILIPPE AGARRAT

06 18 27 26 1006 60 95 86 78

[email protected]@ac-nice.fr

Délégué Orléans-Tours SAMUEL MARIE 06 08 47 29 97 [email protected]

Délégués Paris ALLAL CHIMIGHISLAINE GONCALVES

06 14 14 65 5806 10 76 89 98


Déléguées Poitiers MARIE CHRISTINE GIRYMARTINE BOUILLY

06 83 33 77 1106 18 11 14 15

[email protected]@laposte.net

Déléguée Reims MARIELLE GRIES 06 73 91 42 52 [email protected]éléguée Rennes MARIE LAYEC 06 46 75 37 20 [email protected]éléguée Rouen VIRGINIE DEJONGRE 06 71 78 14 27 [email protected]éléguée Strasbourg JOËLLE PENNER 06 72 77 18 76 [email protected]éléguée Toulouse SONIA SINTES 06 10 03 48 53 [email protected]

Délégués VersaillesVIRGINIE PELLERINERIC RUIZCÉLINE ALEIXANDRE

06 71 11 18 4306 15 85 11 3106 35 54 58 08

[email protected]@[email protected]

LES CORRESPONDANTS SNPTES EPLE


PROMOTIONS PAR LISTE D’APTITUDE DES ITRF EN EPLE (Personnels de laboratoire des lycées et collèges) de 2011 à 2015

L’harmonisation des règles de gestion des dif-férentes étapes de la carrière (recrutement, mutation, avancement, promotion par liste d’aptitude, etc.) n’a pas été réalisée sans heurt mais la vigilance et les actions des représen-tants du SNPTES ont permis de préserver les intérêts des collègues. Le SNPTES a par exemple lutté sans relâche pour que les pro-motions par liste d’aptitude des ITRF des EPLE soient réalisées sans obligation de mobilité, comme cela se pratique pour ceux de l’ensei-gnement supérieur. La note de service 2015 précise désormais : « Pour les promotions par liste d'aptitude des ITRF exerçant en EPLE, ces établissements étant dispersés dans toute l'académie, la priorité de la promotion se fera sur place si les condi-tions sont réunies, ou au plus près avec l'accord de l'agent ». C’est une avancée ob-tenue par le SNPTES, qui reste néanmoins vigilant sur cette ques-tion.

Mieux, l’accès à la ca-tégorie A que certains d’entre nous voyaient comme inaccessible, a permis, en 4 ans, à 16 de nos collègues d’accéder au corps des assistants ingé-nieurs (2 par concours et 14 par liste d’apti-tude).

À la demande du SNPTES, des groupes de travail ayant les mêmes attributions que les commissions paritaires d’établissement (CPE) de l’enseignement supérieur ont été mis en place dans chaque académie. Les représentants du SNPTES peuvent désor-mais défendre les dossiers des collègues.Au regard des résultats des CAPN qui se sont tenues depuis la fusion, le SNPTES peut affir-mer aujourd’hui que les ITRF des EPLE n’ont pas été défavorisés par rapport à ceux de l’en-seignement supérieur. C’est le résultat d’un travail d’équipe qui démontre la volonté du SNPTES, syndicat majoritaire des ITRF, de défendre les ITRF quel que soit leur métier et leur établissement d’affectation.

À consulter sur le site Internet snptes.fr :Les élus CAPN ITRF du SNPTES : http://snptes.fr/Les-elus-CAPN-ITRF-du-SNPTES.html CAPN ITRF 2015 : http://snptes.fr/Resultats-CAPN-ITRF-2015-Session.html et le calendrier CAPN ITRF session automne : http://snptes.fr/CAPN-ITRF-2015-Session-automne.html

Les personnels de laboratoire des EPLE ont-ils été défavorisés par rapport à ceux de l’enseignement supérieur lors de leur intégration au statut ITRF le 1er septembre 2011 ?

Chiffres ITRF EPLE 2014 / 2015 :ATRF en EPLE 22,3%

TRF en EPLE 6,7%

Les ATRF (Catégorie C) des EPLE représentent 22,3% des ATRF.Au total les ITRF des EPLE représentent 15,4% des ITRF de leurs corps (ATRF, TECH et ASI).


PROMOTIONS PAR LISTE D’APTITUDE DES ITRF EN EPLE (Personnels de laboratoire des lycées et collèges) de 2011 à 2015

Evolution des possibilités de promotions des ITRF :La méthode pour calculer les possibilités de promotions par liste d’aptitude est simple, c’est un pourcentage du nombre de recrutements : les listes d’aptitude et les examens profes-sionnels ne peuvent dépasser 40% du total des concours internes et externes, détache-ments et intégrations du corps ITRF consi-déré au niveau national, fixé par décret.

Les rectorats ont appliqué depuis 2012 la loi Sauvadet permettant la titularisation de nom-breux contractuels sur des postes vacants. Malheureusement ce type de recrutements réservés n’est pas comptabilisé pour définir le nombre de possibilités de promotions par liste d’aptitude, contrairement aux recrutements classiques. Ainsi, nous pouvons affirmer que les possibilités de promotions par listes d’aptitude ont été créées presque exclusi-vement par les recrutements programmés par les établissements d’enseignement su-périeur.

Nous estimons à seulement une dizaine par an les possibilités d’accès au corps des techniciens de recherche et de formation qui seraient restées offertes par liste d’aptitude aux adjoints techniques de laboratoires des EPLE et nulle celle d’accès au corps des as-sistants ingénieurs (ASI) pour les techniciens de laboratoire des EPLE si les personnels de laboratoire étaient restés à leur ancien statut.De fait c’est le passage en septembre 2011 au statut ITRF qui a permis de maintenir voire d’augmenter de façon significative ces possibilités, voici la réalité des chiffres :

Bien entendu, le SNPTES considère que ces taux de promotions par liste d’aptitude restent insuffisants et que d’une manière générale les carrières des ITRF doivent être revalorisées de manière significative. C’est la raison pour laquelle, il continue de revendiquer :

une requalification des postes, pour per-mettre aux nombreux ITRF sous classés d’accéder au corps supérieur ;

une réduction du nombre de grades ;une revalorisation des grilles indiciaires ;l’intégration des primes dans le salaire.

À consulter sur le site Internet snptes.fr :Les élus CAPN ITRF du SNPTES : http://snptes.fr/Les-elus-CAPN-ITRF-du-SNPTES.html CAPN ITRF 2015 : http://snptes.fr/Resultats-CAPN-ITRF-2015-Session.html et le calendrier CAPN ITRF session automne : http://snptes.fr/CAPN-ITRF-2015-Session-automne.html

1 – Evolution du nombre de promotions

Les promotions des ITRF des EPLE (Lycées et collèges) en chiffres

Total des Promotions EPLE : TRF + ASI

Total : 138 Soit une moyenne de 30 promotions par an après 2011, soit 13 (+ 78%) de plus en moyenne par an, alors que les possibilités pour les ITRF ont diminuées par rapport à 2011.



RÉFORME DES CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHÈQUES

U n projet de décret modificatif a également été soumis aux organisations syndicales. Ce nouveau décret modifiera plusieurs décrets et notamment

ceux relatifs aux corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques (ITRF et ITA) et des magasiniers des bibliothèques.

Comme nous vous l’avions annoncé, ces trois corps passe-ront de quatre grades à trois. Les nouveaux grades s’inti-tuleront ainsi :

Corps des adjoints techniques : adjoint technique principal de 1re classe

(Échelle de rémunération C3) ;

adjoint technique principal de 2 e classe (Échelle de rémunération C2) ;

adjoint technique (Échelle de rémunération C1).

Corps des magasiniers des bibliothèques : magasinier des bibliothèques principal de

1re classe (Échelle de rémunération C3) ;

magasinier des bibliothèques principal de 2 e classe (Échelle de rémunération C2) ;

magasinier des bibliothèques (Échelle de rémunération C1).

Corps des adjoints administratifs : adjoint administratif principal de 1re classe

(Échelle de rémunération C3) ;

adjoint administratif principal de 2 e classe (Échelle de rémunération C2) ;

adjoint administratif (Échelle de rémunération C1).

Le SNPTES se félicite de cette réforme, car elle prend en compte une grande partie de ses revendications, notam-ment une réduction du nombre de grades. Le SNPTES porte ces revendications depuis 2007. Il aura donc fallu attendre 10 ans pour que le ministère prenne en compte ses demandes. C’est à croire que les personnels et les dé-cideurs ministériels n'évoluent pas dans le même espace-temps. Alain Halère,

secrétaire général adjoint

Nous avons publié, en décembre 2015, dans le journal du SNPTES n° 291, un article présentant le projet de réforme des corps de la catégorie C. Depuis des textes ont été publiés et nous constatons que les modalités de reclassement que nous avions publiées, en décembre, ont subi quelques modifications. C’est la raison pour laquelle nous publions aujourd’hui les modalités de reclassement définitives.

adjoints administratifs - adjoints techniques – magasiniers des bibliothèquesavancement

Principal de 1re classe (Échelle C3)

au choix

Principal de 2 e classe (Échelle C2)

• 4e échelon • + 1 an d’ancienneté dans l’échelon • + 5 ans de services effectifs dans un grade situé en échelle

de rémunération C2


par examen pro.Échelle C1

• 4e échelon • + 3 ans de services effectifs dans un grade situé en échelle



au choixÉchelle C1

• 5e échelon • + 5 ans de services effectifs dans un grade situé en échelle


Ce projet de décret prévoit aussi les nouvelles conditions de promouvabilité pour obtenir un avancement de grade.

snptes.fr

Soutenez l’action du SNPTES en adhérant en ligne :http://goo.gl/iuXl9b

Comme toute association, le SNPTES a besoin de ressources financières pour fonctionner et exister. Il faut savoir que, contrairement aux confédérations, qui sont fortement subventionnées par l’état, le SNPTES a comme principale source de financement les cotisations de ses adhérents.

Nous sommes très fiers d’assurer ainsi notre autonomie financière, gage de notre indépendance vis-à-vis de toute autorité hiérarchique et politique.

Adhérer au SNPTES , c’est participer au financement de nos actions d’information, de formation et de défense des intérêts collectifs et individuels des personnels.

reclassement des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des magasiniers des bibliothèques pour la période 2017 - 2020 *

ÉCHELON D’ORIGINE ÉCHELOND’INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D’ÉCHELON CONSERVÉEGAIN POUR L’ANNÉE

2017 en point d’indice INM

GAIN TOTAL POUR LA PÉRIODE 2017 À 2020

en point d’indice INM

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9e échelon

Éch

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10e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 11 points INM8e échelon 9e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 9 points INM 14 points INM7e échelon 8e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 8 points INM 8 points INM6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 13 points INM 15 points INM5e échelon

à partir de 18 mois 6e échelon 4/3 de l’ancienneté acquise au-delà de 18 mois 15 points INM 18 points INM avant 18 mois 5e échelon 4/3 de l’ancienneté acquise 6 points INM 8 points INM

4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5 points INM 10 points INM3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10 points INM 13 points INM2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 20 points INM 23 points INM1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise 13 points INM 20 points INM

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12e échelon

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11e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 5 points INM11e échelon 10e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 4 points INM 6 points INM10e échelon 9e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 5 points INM 7 points INM9e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4 points INM 4 points INM8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4 points INM 5 points INM7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 8 points INM6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 7 points INM5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 6 points INM4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 6 points INM 8 points INM3e échelon 3e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise maj. d'un an 4 points INM 8 points INM2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5 points INM 9 points INM1er échelon 2e échelon 2 fois l’ancienneté acquise 4 points INM 8 points INM

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9e échelon Ancienneté acquise 8 points INM 10 points INM11e échelon 8e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise 5 points INM 5 points INM10e échelon 8e échelon Sans ancienneté 12 points INM 12 points INM9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 10 points INM 11 points INM8e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5 points INM 9 points INM7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 11 points INM 14 points INM6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7 points INM 9 points INM5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5 points INM 9 points INM4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 8 points INM3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 5 points INM 9 points INM2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4 points INM 8 points INM1er échelon 1er échelon Sans ancienneté 5 points INM 9 points INM

2e

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hE

LL

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11e échelon

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rém

un

érat

ion

C1

11e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 13 points INM9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 16 points INM8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 16 points INM7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 14 points INM6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 11 points INM5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 10 points INM4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM

grilles indiciaires des agents de la catégorie c

EN 2016

Échelons2016

Durée d’échelon IndiceMoyenne Brut INM

10e

9e Terminal 543 4628e 4 ans 506 4367e 4 ans 488 4226e 3 ans 457 4005e 3 ans 438 3854e 2 ans 416 3703e 2 ans 388 3552e 1 an 374 3451er 1 an 364 338

Échelons2016


12e Terminal 465 40711e 4 ans 454 39810e 4 ans 437 3859e 3 ans 423 3768e 3 ans 396 3607e 2 ans 375 3466e 2 ans 366 3395e 2 ans 356 3324e 2 ans 354 3303e 2 ans 351 3282e 1 an 349 3271er 1 an 348 326

Échelons2016


12e Terminal 432 38211e 4 ans 422 37510e 4 ans 409 3689e 3 ans 386 3548e 3 ans 374 3457e 2 ans 356 3326e 2 ans 352 3295e 2 ans 349 3274e 2 ans 348 3263e 2 ans 347 3252e 1 an 343 3241er 1 an 342 323

Échelons2016


12e

11e Terminal 400 36310e 4 ans 380 3509e 3 ans 364 3388e 3 ans 356 3327e 2 ans 351 3286e 2 ans 348 3265e 2 ans 347 3254e 2 ans 343 3243e 2 ans 342 3232e 1 an 341 3221er 1 an 340 321

éChELLE 4

éChELLE 3

éChELLE 5

éChELLE 6

* Ce tableau présente la réforme des corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des magasiniers des bibliothèques.

projet de réforme des corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des magasiniers des bibliothèques : les modalités de reclassement et grilles de salaire 2016 - 2020


reclassement des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des magasiniers des bibliothèques pour la période 2017 - 2020 *

ÉCHELON D’ORIGINE ÉCHELOND’INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D’ÉCHELON CONSERVÉEGAIN POUR L’ANNÉE

2017 en point d’indice INM

GAIN TOTAL POUR LA PÉRIODE 2017 À 2020

en point d’indice INM

pri

nci

pau

x 1re

cla

sse

- é

Ch

EL

LE 6

9e échelon

Éch

elle

de

rém

un

érat

ion

C3

10e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 11 points INM8e échelon 9e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 9 points INM 14 points INM7e échelon 8e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 8 points INM 8 points INM6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 13 points INM 15 points INM5e échelon

à partir de 18 mois 6e échelon 4/3 de l’ancienneté acquise au-delà de 18 mois 15 points INM 18 points INM avant 18 mois 5e échelon 4/3 de l’ancienneté acquise 6 points INM 8 points INM

4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5 points INM 10 points INM3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10 points INM 13 points INM2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 20 points INM 23 points INM1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise 13 points INM 20 points INM

pri

nci

pau

x 2e

clas

se -

éC

hE

LL

E 5

12e échelon

Éch

elle

de

rém

un

érat

ion

C2

11e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 5 points INM11e échelon 10e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 4 points INM 6 points INM10e échelon 9e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 5 points INM 7 points INM9e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4 points INM 4 points INM8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4 points INM 5 points INM7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 8 points INM6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 7 points INM5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 6 points INM4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 6 points INM 8 points INM3e échelon 3e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise maj. d'un an 4 points INM 8 points INM2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5 points INM 9 points INM1er échelon 2e échelon 2 fois l’ancienneté acquise 4 points INM 8 points INM

1re c

lass

e -

éC

hE

LL

E 4

12e échelon

Éch

elle

de

rém

un

érat

ion

C2

9e échelon Ancienneté acquise 8 points INM 10 points INM11e échelon 8e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise 5 points INM 5 points INM10e échelon 8e échelon Sans ancienneté 12 points INM 12 points INM9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 10 points INM 11 points INM8e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5 points INM 9 points INM7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 11 points INM 14 points INM6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7 points INM 9 points INM5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5 points INM 9 points INM4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 8 points INM3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 5 points INM 9 points INM2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4 points INM 8 points INM1er échelon 1er échelon Sans ancienneté 5 points INM 9 points INM

2e

clas

se -

éC

hE

LL

E 3

11e échelon

Éch

elle

de

rém

un

érat

ion

C1

11e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 13 points INM9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 16 points INM8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 16 points INM7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 14 points INM6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 11 points INM5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 10 points INM4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4 points INM 9 points INM

Échelons

2017

Durée d’échelon

Indice

Brut INM

10e Terminal 548 466

9e 3 ans 518 445

8e 3 ans 499 430

7e 3 ans 475 413

6e 2 ans 457 400

5e 2 ans 445 391

4e 2 ans 422 375

3e 2 ans 404 365

2e 1 an 388 355

1er 1 an 374 345

Échelons

2017

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


11e 4 ans 471 411

10e 3 ans 459 402

9e 3 ans 444 390

8e 2 ans 430 380

7e 2 ans 403 364

6e 2 ans 380 350

5e 2 ans 372 343

4e 2 ans 362 336

3e 2 ans 357 332

2e 2 ans 354 330

1er 1 an 351 328

Échelons

2017

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


10e 3 ans 386 354

9e 3 ans 370 342

8e 2 ans 362 336

7e 2 ans 356 332

6e 2 ans 354 330

5e 2 ans 352 329

4e 2 ans 351 328

3e 2 ans 349 327

2e 2 ans 348 326

1er 1 an 347 325

Échelons

2018

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


9e 3 ans 525 450

8e 3 ans 499 430

7e 3 ans 478 415

6e 2 ans 460 403

5e 2 ans 448 393

4e 2 ans 430 380

3e 2 ans 412 368

2e 1 an 393 358

1er 1 an 380 350

Échelons

2018

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


11e 4 ans 471 411

10e 3 ans 459 402

9e 3 ans 444 390

8e 2 ans 430 380

7e 2 ans 403 364

6e 2 ans 381 351

5e 2 ans 374 345

4e 2 ans 362 336

3e 2 ans 358 333

2e 2 ans 354 330

1er 1 an 351 328

Échelons

2018

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


10e 3 ans 386 354

9e 3 ans 372 343

8e 2 ans 366 339

7e 2 ans 361 336

6e 2 ans 356 332

5e 2 ans 354 330

4e 2 ans 353 329

3e 2 ans 351 328

2e 2 ans 350 327

1er 1 an 348 326

Échelons

2019

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


9e 3 ans 525 450

8e 3 ans 499 430

7e 3 ans 478 415

6e 2 ans 460 403

5e 2 ans 448 393

4e 2 ans 430 380

3e 2 ans 412 368

2e 1 an 393 358

1er 1 an 380 350

Échelons

2019

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


11e 4 ans 471 411

10e 3 ans 459 402

9e 3 ans 444 390

8e 2 ans 430 380

7e 2 ans 403 364

6e 2 ans 381 351

5e 2 ans 374 345

4e 2 ans 362 336

3e 2 ans 358 333

2e 2 ans 354 330

1er 1 an 353 329

Échelons

2019

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


10e 3 ans 389 356

9e 3 ans 376 346

8e 2 ans 370 342

7e 2 ans 365 338

6e 2 ans 359 334

5e 2 ans 356 332

4e 2 ans 354 330

3e 2 ans 353 329

2e 2 ans 351 328

1er 1 an 350 327

Échelons

2020

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


9e 3 ans 525 450

8e 3 ans 499 430

7e 3 ans 478 415

6e 2 ans 460 403

5e 2 ans 448 393

4e 2 ans 430 380

3e 2 ans 412 368

2e 1 an 393 358

1er 1 an 380 350

Échelons

2020

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


11e 4 ans 473 412

10e 3 ans 461 404

9e 3 ans 446 392

8e 2 ans 430 380

7e 2 ans 404 365

6e 2 ans 387 354

5e 2 ans 376 346

4e 2 ans 364 338

3e 2 ans 362 336

2e 2 ans 359 334

1er 1 an 356 332

Échelons

2020

Durée d’échelon

Indice

Brut INM


11e 4 ans 419 372

10e 3 ans 401 363

9e 3 ans 387 354

8e 2 ans 378 348

7e 2 ans 370 342

6e 2 ans 363 337

5e 2 ans 361 335

4e 2 ans 358 333

3e 2 ans 356 332

2e 2 ans 355 331

1er 1 an 354 330


POUR 2017


POUR 2018


POUR 2019


POUR 2020 éChELLE dE réMuNérATION C3 éChELLE dE réMuNérATION C3 éChELLE dE réMuNérATION C3 éChELLE dE réMuNérATION C3

éChELLE dE réMuNérATION C2 éChELLE dE réMuNérATION C2 éChELLE dE réMuNérATION C2 éChELLE dE réMuNérATION C2

éChELLE dE réMuNérATION C1 éChELLE dE réMuNérATION C1 éChELLE dE réMuNérATION C1 éChELLE dE réMuNérATION C1

* Ce tableau présente la réforme des corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des magasiniers des bibliothèques.

projet de réforme des corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des magasiniers des bibliothèques : les modalités de reclassement et grilles de salaire 2016 - 2020


RÉFORME DES CORPS DES TECHNICIENS, DES BIBLIOTHÉCAIRES ASSISTANTS SPÉCIALISÉS ET DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

S i certaines dispositions ne manquent pas d’in-térêt comme la mesure dite du « transfert primes / points », même si elle n’apporte pas une

augmentation immédiate du pouvoir d’achat, d’autres me-sures sont moins réjouissantes.

Cette réforme entérine en effet la fin des réductions d’ancienneté d’échelon, sans réelles compensations, no-tamment en terme de durée de carrière. Il est bien prévu une revalorisation des grilles à partir de 2017, mais si l’on enlève les 6 points accordés en 2016 qui ne sont pas vrai-ment un gain, puisqu'ils sont compensés par un abattement indemnitaire de 23,17 euros par mois, la déception est totale. C'est le principe de cette réforme, on vous reprend d'une main ce qu'on vous a donné de l'autre.

Le SNPTES n’oublie pas que lors de la dernière réforme, certains fonctionnaires de catégorie B type (techniciens de classe normale, etc.) ainsi que ceux qui bénéficiaient du classement indiciaire intermédiaire (bibliothécaires adjoints spécialisés, etc.) ont été sacrifiés. Cette nouvelle réforme aurait été l’occasion de réparer ces injustices, le gouvernement, avec l’appui de certains syndicats, en a décidé autrement.

Au final, il y aura bien un gain, mais il reste très en dessous de ce que les collègues sont en droit d’exiger au vu de la perte de pouvoir d’achat qu’ils subissent depuis plus de 10 ans et ce n’est pas non plus la faible augmentation de la valeur du point d’indice qui va régler le problème des fonctionnaires de catégorie B.

C’est pour cette raison que le SNPTES continue de revendiquer :

une augmentation de la rémunération plus importante ;

une réduction des durées d’échelon qui ne doivent plus être supérieures à deux ans ;

une réduction du nombre de grades pour fluidifier la carrière ;

une augmentation des possibilités d’accès à la catégorie A.

Alain Halère, secrétaire général adjoint

Les dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie B viennent d’être modifiées. Les techniciens, les bibliothécaires assistants spécialisés et les secrétaires administratifs sont notamment concernés.

nouvelles conditions de promouvabilités d'avancement de grade - corps de la catégorie b

TECH - BAS - SAENES Cl. exceptionnellepar examen pro.

TECH - BAS - SAENES cl. supérieure

• 5e échelon • + 1 an d’ancienneté dans l’échelon • + 3 ans de services effectifs en catégorie B

TECH - BAS - SAENES Cl. exceptionnelle

au choix

TECH - BAS - SAENES cl. supérieure

• 6e échelon • + 1 an d’ancienneté dans l’échelon• + au moins 5 ans de services publics dans un corps cadre

d’emploi ou emploi de cat. B ou de même niveau

TECH - BAS - SAENES supérieure

par examen pro.

TECH - BAS - SAENES cl. normale

• 4e échelon • + 3 ans de services effectifs en catégorie B

TECH - BAS - SAENES Cl. supérieure

au choix

TECH - BAS - SAENES cl. normale

• 6e échelon • + 1 an d’ancienneté dans l’échelon• + au moins 5 ans de services publics dans un corps cadre

d’emploi ou emploi de cat. B ou de même niveau


LE SITE INTERNET DU SNPTES (www.snptes.fr)

L e nouveau site Internet du SNPTES (www.snptes.fr) est le support de communication le plus adapté pour

répondre efficacement aux attentes des utilisateurs. De par son interactivité et son organisation rigoureuse, il permet de renseigner chaque agent en affichant sim-plement et clairement des données multiples, institution-nelles ou événementielles.

Les objectifs principaux :présenter le SNPTES (les instances, les secrétaires aca-

démiques, les membres du bureau national, etc.) ;fractionner l’information en filières (ITRF, ITA, biblio-

thécaires, personnels du CROUS, contractuels) ;présenter les actualités par la diffusion de communi-

qués et tracts ;accompagner les personnels dans leurs cursus profes-

sionnels (CAP, concours, postes à pourvoir, etc.) ;

présenter les dernières publications (journaux spéciaux) sous la forme d'une liseuse électro-nique ;

Le flux RSS présent sur le site SNPTES (en pied de page), facilite la diffusion de l’infor-mation. En utilisant, par exemple, votre logi-ciel de messagerie, vous profiterez, tout en consultant vos courriels, des dernières infor-mations publiées sur le site web.

Recevoir les dernières informations...

ASTU

CE

LE FORUM SNPTES (www. forum.snptes.org)

L e forum du SNPTES (www.forum.snptes.org) est un espace de discussion publique, privilégiant les

échanges d’ordre professionnel et syndical. Il est organisé en fils de discussion regroupés, en thé-matiques (discussion générale, mobilité, retraites, ITRF, ITA, personnels des bibliothèques, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, autres BIATOSS et hygiène et sécurité).

UTILISATION DU FORUM1. S’enregistrerPour devenir membre du forum SNPTES, le visiteur doit obligatoirement s’inscrire. En cliquant sur le bou-ton « s’enregistrer » du menu principal de la page d’accueil, l’utilisateur accède au formulaire d’inscrip-tion. Il fournit à sa convenance un identifiant, une adresse courriel valide, un mot de passe et répond au petit ques-tionnaire de protection anti-spam. Il doit aussi accepter la charte de bon usage du forum et activer son enregistrement en cliquant sur le bouton « Inscrivez-vous ». L’administrateur du forum reçoit en retour un courriel d’approbation qui lui permet d’autoriser ou non, l’ins-cription de ce nouveau membre.

2. Se connecterPour entamer une discussion, l’invité nouvellement

membre du forum doit s’identifier en cliquant sur le bou-ton « connexion » du menu principal de la page d’accueil. Il accède ainsi au formulaire d’identification (identifiant et mot de passe) qu’il doit, une fois rempli, valider en cliquant sur le bouton « identifiez-vous ».

Chaque fil de discussion peut être suivi de-puis sa messagerie. Le bouton « aviser » permet aux membres de s'abonner, par courriel, à une notification de réponses au sujet concerné.

Recevoir les fils de discussion...

ASTU

CE

Accès web SNPTES

projet de réforme des corps de la catégorie b : les modalités de reclassement et grilles de salaire 2016 - 2018

Échelons2015 2016 2017 2018

Durée d’échelon

Indice Transfert primes / points*

Durée d’échelon

IndiceReclassement échelon Revalorisation

Durée d’échelon

IndiceRevalorisation

Durée d’échelon

IndiceBrut INM INM INM INM

13e Terminal 614 515 + 6 pts Terminal 521 13e Ancienneté acquise + 8 pts Terminal 529 + 5 pts Terminal 53412e 4 ans 581 491 + 6 pts 4 ans 497 12e Ancienneté acquise + 3 pts 4 ans 500 + 4 pts 4 ans 50411e 4 ans 551 468 + 6 pts 4 ans 474 11e 3/4 de l’ancienneté acquise + 3 pts 3 ans 477 + 3 pts 3 ans 480

10e 4 ans 518 445 + 6 pts 4 ans 451Plus d’un an 10e Ancienneté acquise au-delà d’1 an + 8 pts 3 ans 459 + 2 pts 3 ans 461Moins d’un an 9e 3 fois l’ancienneté acquise + 1 pts 3 ans 452 0 pts 3 ans 452

9e 3 ans 493 425 + 6 pts 3 ans 431 8e Ancienneté acquise + 2 pts 3 ans 433 + 3 pts 3 ans 4368e 3 ans 463 405 + 6 pts 3 ans 411 7e 2/3 de l’ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 413 + 3 pts 2 ans 4167e 2 ans 444 390 + 6 pts 2 ans 396 6e Ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 398 + 3 pts 2 ans 4016e 2 ans 422 375 + 6 pts 2 ans 381 5e Ancienneté acquise + 4 pts 2 ans 385 + 5 pts 2 ans 3905e 2 ans 397 361 + 6 pts 2 ans 367 4e Ancienneté acquise + 6 pts 2 ans 373 + 6 pts 2 ans 3794e 2 ans 378 348 + 6 pts 2 ans 354 3e Ancienneté acquise +7 pts 2 ans 361 + 8 pts 2 ans 3693e 2 ans 367 340 + 6 pts 2 ans 346 2e Ancienneté acquise + 8 pts 2 ans 354 + 8 pts 2 ans 3622e 2 ans 357 332 + 6 pts 2 ans 338

1erAncienneté acquise + 9 pts

2 ans 347 + 9 pts 2 ans 3561er 1 an 350 327 + 6 pts 1 an 333 Sans ancienneté + 14 pts

* Attention, les 6 points supplémentaires programmés en 2016 au titre de la mesure dite du « transfert primes/points » ne sont pas vraiment un gain, puisqu'ils sont contrebalancés par un abattement de 278 euros par an, prélevé sur le traitement brut.

techniciens, secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et bibliothécaires assistants spécialisés - CLASSE SuPérIEurE (B2)

Échelons2015 2016 2017 2018

Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon


11e Terminal 675 562 + 6 pts Terminal 568Plus de 3 ans 11e Sans ancienneté + 14 pts Terminal 582 + 5 pts Terminal 587

Moins de 3 ans 10e Ancienneté acquise + 1 pts 3 ans 569 0 pts 3 ans 56910e 3 ans 646 540 + 6 pts 3 ans 546 9e Ancienneté acquise + 2 pts 3 ans 548 + 3 pts 3 ans 5519e 3 ans 619 519 + 6 pts 3 ans 525 8e Ancienneté acquise + 4 pts 3 ans 529 + 5 pts 3 ans 5348e 3 ans 585 494 + 6 pts 3 ans 500 7e Ancienneté acquise + 4 pts 3 ans 504 + 4 pts 3 ans 5087e 3 ans 555 471 + 6 pts 3 ans 477 6e Ancienneté acquise + 3 pts 3 ans 480 + 4 pts 3 ans 4846e 2 ans 524 449 + 6 pts 2 ans 455 5e Ancienneté acquise + 5 pts 2 ans 460 + 5 pts 2 ans 4655e 2 ans 497 428 + 6 pts 2 ans 434 4e Ancienneté acquise + 3 pts 2 ans 437 + 4 pts 2 ans 4414e 2 ans 469 410 + 6 pts 2 ans 416 3e Ancienneté acquise +1 pts 2 ans 417 + 2 pts 2 ans 4193e 2 ans 450 395 + 6 pts 2 ans 401 2e Ancienneté acquise + 1 pts 2 ans 402 + 2 pts 2 ans 4042e 2 ans 430 380 + 6 pts 2 ans 386

1er1/2 de l’ancienneté acquise + 3 pts

1 an 389 + 3 pts 1 an 3921er 1 an 404 365 + 6 pts 1 an 371 Sans ancienneté + 18 pts


techniciens, secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et bibliothécaires assistants spécialisés - CLASSE ExCEPTIONNELLE (B3)

Échelons2015 2016 2017 2018

Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon



10e 4 ans 488 422 + 6 pts 4 ans 428Plus de 3 ans 10e 3 fois l’ancienneté acquise au-delà de 3 ans + 12 pts 3 ans 440 + 1 pts 3 ans 441Moins de 3 ans 9e Ancienneté acquise + 1 pts 3 ans 429 + 2 pts 3 ans 431

9e 3 ans 457 400 + 6 pts 3 ans 406 8e Ancienneté acquise + 7 pts 3 ans 413 + 2 pts 3 ans 4158e 3 ans 438 386 + 6 pts 3 ans 392 7e 2/3 de l’ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 394 + 2 pts 2 ans 3967e 2 ans 418 371 + 6 pts 2 ans 377 6e Ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 379 + 2 pts 2 ans 3816e 2 ans 393 358 + 6 pts 2 ans 364 5e Ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 366 + 3 pts 2 ans 3695e 2 ans 374 345 + 6 pts 2 ans 351 4e Ancienneté acquise + 5 pts 2 ans 356 + 5 pts 2 ans 3614e 2 ans 360 335 + 6 pts 2 ans 341 3e Ancienneté acquise + 8 pts 2 ans 349 + 6 pts 2 ans 3553e 2 ans 356 332 + 6 pts 2 ans 338 2e Ancienneté acquise + 6 pts 2 ans 344 + 5 pts 2 ans 3492e 2 ans 352 329 + 6 pts 2 ans 335




techniciens, secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et bibliothécaires assistants spécialisés - CLASSE NOrMALE (B1)


projet de réforme des corps de la catégorie b : les modalités de reclassement et grilles de salaire 2016 - 2018

Échelons2015 2016 2017 2018

Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon



10e 4 ans 518 445 + 6 pts 4 ans 451Plus d’un an 10e Ancienneté acquise au-delà d’1 an + 8 pts 3 ans 459 + 2 pts 3 ans 461Moins d’un an 9e 3 fois l’ancienneté acquise + 1 pts 3 ans 452 0 pts 3 ans 452

9e 3 ans 493 425 + 6 pts 3 ans 431 8e Ancienneté acquise + 2 pts 3 ans 433 + 3 pts 3 ans 4368e 3 ans 463 405 + 6 pts 3 ans 411 7e 2/3 de l’ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 413 + 3 pts 2 ans 4167e 2 ans 444 390 + 6 pts 2 ans 396 6e Ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 398 + 3 pts 2 ans 4016e 2 ans 422 375 + 6 pts 2 ans 381 5e Ancienneté acquise + 4 pts 2 ans 385 + 5 pts 2 ans 3905e 2 ans 397 361 + 6 pts 2 ans 367 4e Ancienneté acquise + 6 pts 2 ans 373 + 6 pts 2 ans 3794e 2 ans 378 348 + 6 pts 2 ans 354 3e Ancienneté acquise +7 pts 2 ans 361 + 8 pts 2 ans 3693e 2 ans 367 340 + 6 pts 2 ans 346 2e Ancienneté acquise + 8 pts 2 ans 354 + 8 pts 2 ans 3622e 2 ans 357 332 + 6 pts 2 ans 338




techniciens, secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et bibliothécaires assistants spécialisés - CLASSE SuPérIEurE (B2)

Échelons2015 2016 2017 2018

Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon


11e Terminal 675 562 + 6 pts Terminal 568Plus de 3 ans 11e Sans ancienneté + 14 pts Terminal 582 + 5 pts Terminal 587

Moins de 3 ans 10e Ancienneté acquise + 1 pts 3 ans 569 0 pts 3 ans 56910e 3 ans 646 540 + 6 pts 3 ans 546 9e Ancienneté acquise + 2 pts 3 ans 548 + 3 pts 3 ans 5519e 3 ans 619 519 + 6 pts 3 ans 525 8e Ancienneté acquise + 4 pts 3 ans 529 + 5 pts 3 ans 5348e 3 ans 585 494 + 6 pts 3 ans 500 7e Ancienneté acquise + 4 pts 3 ans 504 + 4 pts 3 ans 5087e 3 ans 555 471 + 6 pts 3 ans 477 6e Ancienneté acquise + 3 pts 3 ans 480 + 4 pts 3 ans 4846e 2 ans 524 449 + 6 pts 2 ans 455 5e Ancienneté acquise + 5 pts 2 ans 460 + 5 pts 2 ans 4655e 2 ans 497 428 + 6 pts 2 ans 434 4e Ancienneté acquise + 3 pts 2 ans 437 + 4 pts 2 ans 4414e 2 ans 469 410 + 6 pts 2 ans 416 3e Ancienneté acquise +1 pts 2 ans 417 + 2 pts 2 ans 4193e 2 ans 450 395 + 6 pts 2 ans 401 2e Ancienneté acquise + 1 pts 2 ans 402 + 2 pts 2 ans 4042e 2 ans 430 380 + 6 pts 2 ans 386

1er1/2 de l’ancienneté acquise + 3 pts

1 an 389 + 3 pts 1 an 3921er 1 an 404 365 + 6 pts 1 an 371 Sans ancienneté + 18 pts


techniciens, secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et bibliothécaires assistants spécialisés - CLASSE ExCEPTIONNELLE (B3)

Échelons2015 2016 2017 2018

Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon


Durée d’échelon



10e 4 ans 488 422 + 6 pts 4 ans 428Plus de 3 ans 10e 3 fois l’ancienneté acquise au-delà de 3 ans + 12 pts 3 ans 440 + 1 pts 3 ans 441Moins de 3 ans 9e Ancienneté acquise + 1 pts 3 ans 429 + 2 pts 3 ans 431

9e 3 ans 457 400 + 6 pts 3 ans 406 8e Ancienneté acquise + 7 pts 3 ans 413 + 2 pts 3 ans 4158e 3 ans 438 386 + 6 pts 3 ans 392 7e 2/3 de l’ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 394 + 2 pts 2 ans 3967e 2 ans 418 371 + 6 pts 2 ans 377 6e Ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 379 + 2 pts 2 ans 3816e 2 ans 393 358 + 6 pts 2 ans 364 5e Ancienneté acquise + 2 pts 2 ans 366 + 3 pts 2 ans 3695e 2 ans 374 345 + 6 pts 2 ans 351 4e Ancienneté acquise + 5 pts 2 ans 356 + 5 pts 2 ans 3614e 2 ans 360 335 + 6 pts 2 ans 341 3e Ancienneté acquise + 8 pts 2 ans 349 + 6 pts 2 ans 3553e 2 ans 356 332 + 6 pts 2 ans 338 2e Ancienneté acquise + 6 pts 2 ans 344 + 5 pts 2 ans 3492e 2 ans 352 329 + 6 pts 2 ans 335




techniciens, secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et bibliothécaires assistants spécialisés - CLASSE NOrMALE (B1)


NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE :une étape indispensable pour la revalorisation des primes

S elon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP),

200 000 fonctionnaires bénéficient déjà du nouveau Régime indemni-taire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'enga-gement professionnel (RIFSEEP). Un rapport précise : « Les adhésions déjà effectuées ont permis la conso-lidation des plafonds réglementaires existants voire leur revalorisation. La transition entre les anciens dispositifs indemnitaires et le RIFSEEP ne s’est accompagnée d’aucune perte finan-cière pour les agents ».

Ce nouveau régime indemnitaire est composé d'une indemnité principale, versée mensuellement, l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE 1) et d’un Complément indem-nitaire annuel (CIA 2). Ce dernier qui est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de ser-vir n’est pas obligatoire. Le SNPTES a fait savoir qu’il est opposé à ce com-plément, car l’urgence est de revalori-ser les montants mensuels, plutôt que mettre en œuvre un dispositif qui par nature n’a pas vocation à être néces-sairement reconduit d’une année sur l’autre.

Au sein du ministère de l’Éduca-tion nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les per-sonnels de la filière administrative

ont été les premiers concernés. La note DGRH C1-2 N°2015-0163 du 5 novembre 2015 fixe les modalités d’application aux adjoints adminis-tratifs, aux secrétaires administratifs et aux attachés. Au-delà des critiques que le SNPTES a déjà formulées sur ce nouveau régime indemnitaire, le principal grief demeure la détermi-nation des minima ministériels. Ces montants annuels, bien que supérieurs aux montants minimaux fixés par les arrêtés interministériels sont très infé-rieurs aux montants préconisés, par le ministère, ces dernières années et à ceux appliqués par les établissements et services (Tableau 1 ).

Pour l’instant, la grande majorité des personnels administratifs concernés par le RIFSEEP ne se rend compte de rien, car le décret d’application prévoit heureusement une clause de sauvegarde. En effet, lors de la pre-mière application de ce dispositif, le montant indemnitaire mensuel perçu est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'exper-tise. Alors pourquoi la note du 5 novembre 2015 fixe-t-elle des montants aussi faibles ? Le SNPTES en conclut que le ministère incite les établissements et rectorats à appliquer ces minima ministériels aux nouveaux fonctionnaires. La note du 5 novembre 2015 précise, en effet, les minima mi-nistériels constituent « une référence qui doit vous aider à définir le mon-

corps itrf et ita

CORPS GRADEmontant minimum

réglementaire de la PPrS

montant maximum réglementaire

de la PPrS

montant excePtionnel réglementaire

de la PPrS

Prime moyenne de référence deS ita

de l'inSerm et du cnrS (bilanS Sociaux 2014)

montant moyen de la

PPrS Perçue Par leS itrf au Sein du meSr

(bilan Social 2014 - 2015)

projet ministériel pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (ifse)

montant minimum réglementaire fonction

Publique

plafonds réglementaires – ifse

grouPe 1 grouPe 2 grouPe 3

IGR-IR

IGR-IR HC 6 401 € 12 802 € 19 203 € 6 828 € 10 959 € 3 000 €

39 000 € 37 000 € 33 000 €IGR-IR 1C 5 876 € 11 752 € 17 628 € 6 268 € 9 035 € 2 800 €

IGR-IR 2C 4 459 € 8 918 € 13 377 € 4 756 € 7 570 € 2 500 €

IGE-IEIGE-IE HC 3 034 € 6 068 € 9 101 € 4 045 € 6 460 € 2 500 €

32 130 € 25 500 € 20 400 €IGE-IE 1C 2 500 € 5 001 € 7 501 € 3 334 € 5 258 € 2 200 €IGE-IE 2C 2 500 € 5 001 € 7 501 € 3 334 € 5 197 € 1 750 €

ASI-AI ASI-AI 1 667 € 3 334 € 5 001 € 2 709 € 4 244 € 1 600 € 18 500 € 16 015 € -

TRF-TR

TRF-TR CE 1 525 € 3 049 € 4 574 € 2 668 € 3 954 € 1 550 €

17 480 € 16 015 € 14 650 €TRF-TR CS 1 360 € 2 720 € 4 081 € 2 380 € 3 790 € 1 450 €

TRF-TR CN 1 360 € 2 720 € 4 081 € 2 380 € 3 580 € 1 350 €

ATRF-ATR

ATRF-ATR P1 1 156 € 2 311 € 3 467 € 2 023 € 2 636 €1 350 €

11 340 € 10 800 € -ATRF-ATR P1 1 156 € 2 311 € 3 467 € 2 023 € 2 618 €

ATRF-ATR 1 1 156 € 2 311 € 3 467 € 2 023 € 2 510 €1 200 €

ATRF-ATR 2 1 156 € 2 311 € 3 467 € 2 023 € 2 503 €

corps de la filière ADMINISTRATIVE

CORPS GRADEPlan relatif aux carrièreS

(2009 - 2011)

5 foiS taux iat et iftS

montant moyen indemnitaire

Perçu au Sein du meSr


Pfr ou iat

indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (ifse)

montantS minimum réglementaire

fonction Publique

minima indemnitaires ministériels aenes (2015 - 2016)

grouPe 1 grouPe 2 grouPe 3 grouPe 4

AAE

ahc 7 356 € 12 042 € 2 900 €

5 600 € 5 300 € 4 460 € 3 880 €apa 7 356 € 8 323 € 2 500 €

aa 5 394 € 6 123 € 1 750 €

SAENES

saenes ce 4 289 € 4 375 € 1 550 €

3 320 € 3 200 € 3 020 € -saenes cs 4 289 € 4 334 € 1 450 €

saenes cn 4 289 € 4 087 € 1 350 €

ADJAENES

adjaenes p1 2 450 € 2 683 €1 350 €

2 210 € 2 160 € - -adjaenes p2 2 348 € 2 682 €

adjaenes 1c 2 322 € 2 632 €1 200 €

adjaenes 2c 2 247 € 2 533 €

Comme le SNPTES vous l’avait annoncé, le ministère chargé de la fonction publique a décidé de créer un nouveau régime indemnitaire qui a vocation à remplacer les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l'État, au plus tard le 1er janvier 2017.

Montants annuels


tant auquel peut prétendre un agent entrant dans la fonction publique ». En clair, si cette mesure était appli-quée, les fonctionnaires nouvellement recrutés percevraient un montant d’IFSE plus faible que celui de ceux qui ont été titularisés, avant le passage au RIFSEEP. Le SNPTES s’oppose à ce principe discriminant, dans tous les établissements et services.

Le ministère a lancé, depuis quelques mois, une consultation des organisa-tions syndicales pour connaître leurs

positions et éventuelles propositions relatives à l’application du RIFSEEP aux ITRF et ITA. Le SNPTES a réaf-firmé son rejet de ce dispositif pour trois raisons essentielles :

la faiblesse des montants minimaux de l’IFSE ;

le manque de reconnaissance des responsabilités techniques, des sujétions, des niveaux d’expertise dans le projet de cartographie des fonctions ;

la mise en œuvre du CIA, car comme la résolution générale du SNPTES le rappelle : « Le SNPTES est fermement opposé à l’individualisation des régimes in-demnitaires établis en fonction de principes abstraits de "résultats" ou de "performances", générateurs de clientélisme, incompatible avec la notion de service public ».

Par contre, le SNPTES ne peut pas faire abstraction de deux avantages incontestables du RIFSEEP :

la mise en œuvre d’un même ré-gime indemnitaire pour l’ensemble des fonctionnaires facilitera les études comparatives et les projets d’alignement, par le haut, des poli-tiques indemnitaires, revendiqués par le SNPTES ;

les montants maximums réglemen-taires sont nettement supérieurs à ceux fixés par la réglementation relative à la Prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) (voir tableau 2 ).

corps itrf et ita

CORPS GRADEmontant minimum

réglementaire de la PPrS

montant maximum réglementaire

de la PPrS

montant excePtionnel réglementaire

de la PPrS

Prime moyenne de référence deS ita

de l'inSerm et du cnrS (bilanS Sociaux 2014)

montant moyen de la

PPrS Perçue Par leS itrf au Sein du meSr


projet ministériel pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (ifse)

montant minimum réglementaire fonction

Publique

plafonds réglementaires – ifse

grouPe 1 grouPe 2 grouPe 3

IGR-IR

IGR-IR HC 6 401 € 12 802 € 19 203 € 6 828 € 10 959 € 3 000 €

39 000 € 37 000 € 33 000 €IGR-IR 1C 5 876 € 11 752 € 17 628 € 6 268 € 9 035 € 2 800 €

IGR-IR 2C 4 459 € 8 918 € 13 377 € 4 756 € 7 570 € 2 500 €

IGE-IEIGE-IE HC 3 034 € 6 068 € 9 101 € 4 045 € 6 460 € 2 500 €

32 130 € 25 500 € 20 400 €IGE-IE 1C 2 500 € 5 001 € 7 501 € 3 334 € 5 258 € 2 200 €IGE-IE 2C 2 500 € 5 001 € 7 501 € 3 334 € 5 197 € 1 750 €

ASI-AI ASI-AI 1 667 € 3 334 € 5 001 € 2 709 € 4 244 € 1 600 € 18 500 € 16 015 € -

TRF-TR

TRF-TR CE 1 525 € 3 049 € 4 574 € 2 668 € 3 954 € 1 550 €

17 480 € 16 015 € 14 650 €TRF-TR CS 1 360 € 2 720 € 4 081 € 2 380 € 3 790 € 1 450 €

TRF-TR CN 1 360 € 2 720 € 4 081 € 2 380 € 3 580 € 1 350 €

ATRF-ATR

ATRF-ATR P1 1 156 € 2 311 € 3 467 € 2 023 € 2 636 €1 350 €

11 340 € 10 800 € -ATRF-ATR P1 1 156 € 2 311 € 3 467 € 2 023 € 2 618 €

ATRF-ATR 1 1 156 € 2 311 € 3 467 € 2 023 € 2 510 €1 200 €

ATRF-ATR 2 1 156 € 2 311 € 3 467 € 2 023 € 2 503 €

corps de la filière ADMINISTRATIVE

CORPS GRADEPlan relatif aux carrièreS

(2009 - 2011)

5 foiS taux iat et iftS

montant moyen indemnitaire

Perçu au Sein du meSr


Pfr ou iat

indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (ifse)

montantS minimum réglementaire

fonction Publique

minima indemnitaires ministériels aenes (2015 - 2016)

grouPe 1 grouPe 2 grouPe 3 grouPe 4

AAE

ahc 7 356 € 12 042 € 2 900 €

5 600 € 5 300 € 4 460 € 3 880 €apa 7 356 € 8 323 € 2 500 €

aa 5 394 € 6 123 € 1 750 €

SAENES

saenes ce 4 289 € 4 375 € 1 550 €

3 320 € 3 200 € 3 020 € -saenes cs 4 289 € 4 334 € 1 450 €

saenes cn 4 289 € 4 087 € 1 350 €

ADJAENES

adjaenes p1 2 450 € 2 683 €1 350 €

2 210 € 2 160 € - -adjaenes p2 2 348 € 2 682 €

adjaenes 1c 2 322 € 2 632 €1 200 €

adjaenes 2c 2 247 € 2 533 €

Montants annuels

Montants annuels


Ce dernier point est extrêmement important. En effet, de nombreux col-lègues, notamment les techniciens et adjoints techniques affectés dans des établissements et services de l’éducation nationale, se voient refuser toutes aug-mentations, car ils ont atteint le montant maximum de la PPRS. Pour mémoire, afin de maintenir les montants de prime des personnels tech-niques de laboratoire lors de leur intégration dans les corps ITRF, il a fallu mettre en œuvre des dispositions déro-gatoires. Ainsi, ces personnels conservent à titre personnel le bénéfice des primes et indem-nités qui leur étaient applicables à la date de leur intégration. Problème, le décret précise aussi que cette déroga-tion ne peut pas excéder cinq ans. En clair, à partir du 1er septembre 2016, ces collègues pourraient voir les montants de leur prime baisser, car ils sont supérieurs aux taux maximums de la PPRS. Bien entendu, le SNPTES a exigé une nouvelle dérogation en at-tendant que la question du RIFSEEP soit tranchée. Nous attendons la ré-ponse du ministère. De plus, dans un rapport, la Cour des comptes conteste l’utilisation des dispositifs d’intéres-sement, prévus par l’article L 954-2 du code de l’éducation, mis en place par certaines universités pour passer outre ces blocages réglementaires.

Le ministère prévoit donc de recadrer les choses en adressant des consignes claires aux établissements. Le projet de circulaire précise notamment :

« Ils [les dispositifs d'intéresse-ment] ne peuvent pas donner lieu à un versement forfaitaire lié à l’exis-tence d’une fonction principale » ;

« Ils [les dispositifs d'intéresse-ment] ne doivent en aucun cas se substituer aux régimes indemni-taires prévus réglementairement ».

Face à notre opposition au RIFSEEP, le ministère a, dans un premier temps, proposé de maintenir la PPRS, sans revaloriser les taux plafonds. Dans ces conditions, pour les raisons évoquées plus haut, il est clair que l’exemption du RIFSEEP serait ex-trêmement pénalisante pour les in-génieurs et personnels techniques.

Comme le risque était trop grand de se voir appliquer le plus mauvais des deux systèmes (l’individualisation prévue par le RIFSEEP et la faiblesse

des taux de la PPRS), le SNPTES a voté contre la demande d'exemption du RIFSEEP, lors du comité technique ministé-riel du 7 juillet 2016. Ce choix a notamment été guidé par l'annonce faite la veille, par le directeur de cabinet de la mi-nistre Najat Vallaud-Belkacem. Lors d'une réunion "point d'étape de l'agenda social", Bernard Lejeune a en effet déclaré que la ministre avait obtenu un ar-bitrage budgétaire favorable, qui permettra notamment de

revaloriser les socles indemnitaires, en 2017. L'objectif est d'aligner, dans un pre-mier temps, les montants indemni-taires des ingénieurs et personnels techniques (ITA et ITRF) sur ceux des personnels de la filière adminis-trative. Le SNPTES a toujours déclaré que c'était un préalable à toute discus-sion. Une étape importante a donc été franchie, mais le travail ne fait que commencer. Le SNPTES demande l'ouverture im-médiate de négociation sur les moda-lités de mise en oeuvre de ce nouveau régime indemnitaire..

Alain Halère secrétaire général adjoint

(1) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise fait l’objet d’un réexamen :1. En cas de changement de fonctions ;2. Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;3. En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

(2) Le complément indemnitaire annuel (CIA)Le complément indemnitaire annuel tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ces critères font l’objet d’une évaluation lors de l’entretien professionnel. Le montant est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal. Ce qui rend ce complément facultatif.Il fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.



SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAILÉducation nationale : Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels

Axe 1 – Poursuivre la réalisation et l’actualisation des documents uniques d’évaluation des risques et mettre en place des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail

Il est rappelé que le document unique est une obligation de l’employeur, sa réalisation est donc une priorité.

Les recteurs d’académie, les inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et les chefs d’établissement auront la charge de faire réaliser ou mettre à jour les documents uniques, ainsi que de développer et mettre en œuvre un plan d’ac-tions de prévention pour la fin de l’année scolaire 2016-2017 (pour ceux disposant déjà d’un document unique).

Le ministère accompagnera les établissements par un guide méthodologique d’évaluation des risques, et des documents supports de l’évaluation des risques profes-sionnels.

Axe 2 – Renforcer l’organisation en matière de santé et sécurité au travail

L’ensemble des dispositifs santé et sécurité au travail, de-vra être renforcé au niveau académique et départemen-tal : le réseau des assistants et conseillers de prévention, les comités d’hygiène et sécurité et des conditions de travail, les inspecteurs santé et sécurité au travail.

Le réseau des assistants et des conseillers de prévention sera dynamisé par le respect de la réglementation (géné-ralisation des lettres de cadrage destinées à ces agents, une formation préalable à la prise de fonction et une for-mation continue) et l’animation de réunions régulières du réseau par les conseillers de prévention.

Il est rappelé que ces agents doivent disposer du temps nécessaire pour mener à bien leurs missions : temps complet ou mi-temps pour les conseillers de prévention, et au moins une journée par semaine pour les assistants de prévention.

Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les condi-tions de travail devra être présenté annuellement aux CHSCT académiques et départementaux.

Enfin, un inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), chargé de vérifier les conditions d’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail, doit être nommé dans chaque académie (sans qu’il ne soit chef du service ou du pôle santé et sécurité au travail).

Axe 3 - Renforcer et optimiser le fonctionnement des services de médecine de prévention

Les services de médecine de prévention seront renforcés en termes d’augmentation d’effectifs et de pluridiscipli-narité des équipes, y compris par le recours à des colla-borateurs médecins.

La coordination de l’ensemble des acteurs de la préven-tion doit être améliorée, notamment pour faciliter la transmission des informations relatives aux expositions professionnelles.

L’usage de l’application MEDEDUC dédiée à la gestion de l’activité de médecin de prévention doit être généralisé.

Les CHSCT doivent avoir la présentation des rapports annuels des médecins de prévention.

Axe 4 - Prévenir les risques professionnels à enjeux

La prévention des risques psychosociaux sera poursuivie par : la sensibilisation et la formation de l’ensemble des agents et plus spécifiquement les encadrants et acteurs de la prévention, la mise en place de groupes de travail issus du CHSCT pour élaborer des propositions d’action de prévention primaire et secondaire, des conventions de partenariats avec des organismes nationaux ou lo-caux reconnus, et l’intégration de la prévention des RPS dans les documents uniques d’évaluation des risques des établissements.

La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) sera poursuivie au sein des DSDEN et rectorats par un dia-gnostic suivi d’un plan d’actions intégré au programme annuel de prévention.Le recours aux ergonomes pourra être favorisé.

La prévention du risque d’exposition à l’amiante sera poursuivie par la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) qui doivent être tenus à la dis-position des personnels, de leurs représentants et des CHSCT. Les actions de prévention doivent être inscrites au document unique, la traçabilité des expositions doit être assurée par les fiches et attestations d’exposition, et les agents exposés doivent avoir un suivi médical.

Marie-Agnès Després, secrétaire technique nationale

À consulter, le dossier SNPTES "Les risques psychosociaux" :goo.gl/y9VOgh

Quatre actions prioritaires ont été définies dont voici un bref résumé des points principaux :


Référencement ou gestion de l’assurance complémentaire santé/prévoyance des fonctionnaires du MENESR

La question du référencement d’un organisme d’assurance santé complémentaire (actuellement la MGEN) est un dossier piège pour les syndicats car sans une augmentation significative de la part de l’État employeur à la cotisation, il est voué à l’échec.

C ette participation est déri-soire, actuellement, 6,20 /an /adhérent d’après Christophe

LAFOND vice - président de la MGEN.

La comparaison avec les collectivi-tés locales et surtout le secteur privé révèle une réelle impuissance à as-surer une couverture à long terme.

Voilà pourquoi, la Cour des comptes relève que l’effort financier de l’État employeur est resté modeste et inéquitable, notamment en com-paraison de l’effort consenti par les entreprises pour la couverture com-plémentaire des salariés du secteur privé.Et même entre fonctionnaires des différents ministères, la part em-ployeur varie dans des proportions inadmissibles, allant de 1 à 20.

Dans le secteur privé, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 impose depuis le 1er janvier 2016, à toutes les entre-prises de souscrire une mutuelle entre-prise obligatoire pour l'ensemble des salariés (contrat collectif obligatoire) dont la participation de l’employeur est au minimum de 50 %.

Elle instaure également des garanties minimales, précisées par le décret du 10 septembre 2014 relatif aux garan-ties d'assurance complémentaire santé des salariés, qui doivent être propo-sées depuis le 1er janvier 2016 :

prise en charge de l'intégralité du ticket modérateur pour les consul-tations, actes et prestations rem-boursables par l'assurance maladie (sauf exceptions) ;remboursement du forfait journa-

lier hospitalier ; remboursement des frais dentaires

à hauteur de minimum 125 % du tarif conventionnel ;

remboursement des frais d'optique sous forme de forfait appliqué par période de 2 ans (ou de 1 an pour les enfants ou personnes dont la vue évolue) avec un minimum de 100 € pour une correction simple ou 150 € pour une correction com-plexe.

Pour les collectivités territoriales, c’est un décret : décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 (goo.gl/6QqyKI), qui permet aux établis-sements de facilement participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ti-tulaires ou contractuels.Elles ont donc la possibilité soit d’aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié par une « la-bellisation », soit comme pour l’État d’engager une procédure de mise en concurrence, pour sélectionner un contrat ou un règlement remplissant des conditions de solidarité. Dans ce cas, la collectivité conclut ensuite une

« convention de participation » avec l’organisme assureur choisi. Ainsi chaque adhésion pourra faire l’objet d’une participation financière de la collectivité. Une loi de 1984 permet également aux centres de gestion des collectivités (CDG) de conclure des conventions de participation conformes à ce décret.

Pour l’État employeur, c’est tout à fait différent, les marges de ma-nœuvre de sa participation versée à un organisme référencé de complé-mentaire santé sont déjà limitées par un décret fonction publique, le décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 (goo.gl/iZcgRs), qui balise l'engage-ment de l’État.

Article 12

L'employeur public détermine chaque année le montant de la participation mentionnée à l'article 1er qu'il entend verser à l'organisme ou aux organismes de référence.

La participation est attribuée à l'organisme de référence ou répartie entre les organismes de référence en fonction des transferts effectifs de solidarité, intergénérationnels et familiaux, opérés au titre des garanties proposées à la population intéressée, compte tenu du nombre d'agents affiliés ainsi que des minorations de


Amar AMMOUR secrétaire national

Référencement ou gestion de l’assurance complémentaire santé/prévoyance des fonctionnaires du MENESR

Comme le décret le précise "compte tenu du nombre d'agents affiliés", la base de négociation dépend du nombre d’adhérents. Ne pas faire un état des lieux c'est donc avancer à l'aveugle sans aucun repère. Cette prise de conscience est indis-pensable car la négociation des cotisa-tions et la qualité des services associés sont directement liées à ce socle.

Les fonctionnaires d’État et en par-ticulier ceux qui dépendent du MENESR sont donc pénalisés par ce décret du fait de la limitation de la participation de l’État au seul transfert de solidarité et il est évident que cer-tains répondront à l’attrait financier des mutuelles ou assurances de leur conjoint (dans le privé ou d’autres fonctions publiques) dont la prise en charge de l’employeur peut atteindre 75 % sur une complémentaire santé, de surcroît elle peut être familiale pour le même prix (prise en charge de tous les membres de la famille).

Même avec les limites actuelles du décret, Il est indispensable que l'em-ployeur public finance la protection sociale complémentaire de ses agents à hauteur de 100 % des transferts soli-daires réalisés.L’absence totale de transparence à la fois sur le montant des transferts solidaires réalisés et le montant de

la participation effectivement versée ne permet même pas une évaluation objective.

C’est donc la base, le socle d’adhé-rents concernés par le référencement qui s’érode du fait de la quasi ab-sence de participation de l’État et du MENESR en particulier à nos cotisa-tions d’assurance complémentaire. La MGEN a ainsi perdu 20 % de ses ad-hérents, les conjoints travaillant dans le privé n’ont pas d’autre choix du fait des contrats collectifs obligatoires, les fonctionnaires, eux, n’ont aucune obligation d’adhérer à l’organisme référencé, la concurrence est donc déloyale à 2 niveaux :

participation en % : ridicule de l’État, variable dans les collectivi-tés locales et 50 % minimum dans le privé ;

adhésion obligatoire dans le privé, facultative pour les autres.

Le référencement sans augmentation significative de la part de l’État em-ployeur devient donc un jeu de dupes qui va conduire inexorablement à ré-duire année après année les capacités de négociation lors des appels d’offres référencement après référencement.

Pour le SNPTES il ne faut pas re-mettre en cause ces contrats col-

lectifs obligatoires du privé, bien au contraire, il faut les généraliser dans les mêmes termes, avec les mêmes conditions de niveau de par-ticipation de l’employeur, donc au minimum 50 %, pour tous les français sans distinction d’employeur.

Comme dans le cas des coti-sations retraite et l’aligne-ment progressif du secteur public sur le secteur privé (pour atteindre 11,1 % en 2020), le SNPTES demande que les mêmes méthodes et disciplines soient appli-

quées pour la participation de l’em-ployeur aux cotisations d’assurance maladie complémentaire.

Le SNPTES demande donc à l’État, en particulier au MENESR :

1 / D’établir un bilan du der-nier référencement, en par-

ticulier, pendant toute la durée du référencement, l’évolution :du nombre d'adhérents concer-nés ; du calcul des cotisations ;des revenus pris en compte ; des services et remboursements.

2 / De s’inspirer du système de contrat collectif obliga-

toire mis en œuvre dans le secteur privé et si nécessaire redéployer les dépenses d'action sociale nationales et ministérielles, au minimum entre fonctionnaires, puis peu à peu à égalité avec le secteur privé.

3 / D’aligner la prise en charge partielle des cotisations de

mutuelle complémentaire référen-cée sur les autres salariés à l’image de ce qui a été fait pour le montant des cotisations retraites publiques/privées.

4 / Qu'il nous soit annoncé clairement, chaque année,

les montants en euros des transferts de solidarité réalisés et la propor-tion effective en euros réalisée par la participation de l’État.

De fait c’est un désengagement ram-pant de l’État de l'action sociale de ses fonctionnaires, en particulier de leur complémentaire santé, qui se dessine.Un dialogue social sur le référen-cement d’un organisme de complé-mentaire santé dans ces conditions est voué à la stérilité à plus ou moins long terme.

cotisations acquittées par les souscripteurs et adhérents.

La participation attribuée à chaque organisme de référence ne peut excéder le montant des transferts de solidarité auxquels chacun d'entre eux a procédé.Elle est directement versée aux organismes de référence.

Comme toute association, un syn-dicat a besoin de ressources fi-

nancières pour fonctionner et exister. Il faut savoir que, contrairement aux confédérations, qui sont fortement subventionnées par l’État, le SNPTES a comme principale source de finance-ment les cotisations de ses adhérents. Nous sommes très fiers d’assurer ainsi notre autonomie financière, gage de notre indépendance vis-à-vis de toute autorité hiérarchique et politique.La législation et la réglementation en vigueur dans la Fonction publique précisent que les représentants des personnels, membres de certaines instances, doivent obligatoirement être élus sur des listes syndicales. Ces principales instances sont les Comités techniques (CT), les Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) ou académiques (CAPA) et les Commissions paritaires d’établis-

sement (CPE). Les représentants des personnels dans les Comités d'hy-giène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont nommés par les organisations syndicales.Les commissions et comités sont consultés sur tous les sujets relatifs aux carrières et conditions de tra-vail (promotions, mutations, obliga-tions de service, politiques indem-nitaires...). Tout au long de votre carrière, les représentants syndi-caux du SNPTES agiront pour faire respecter vos droits et défendre vos intérêts.Le SNPTES doit être, avant tout, un laboratoire d’idées, une force de pro-positions, de négociations et d’oppo-sitions quand cela devient nécessaire.Les adhérents de notre syndicat re-çoivent un journal d'informations, une lettre électronique hebdomadaire d’informations et peuvent bénéficier de formations syndicales tout comme

d'un soutien personnel. Ils sont éga-lement prioritaires pour toutes de-mandes d’information ou de défense de leurs droits. Nous avons mis en place pour les adhérents un service « juridique » et une cellule « mal-être au travail ».

En conclusion :adhérer au SNPTES , c’est parti-ciper au financement de nos actions d’information, de formation et de défense des intérêts collectifs et in-dividuels des personnels.Cela vous permettra aussi, si vous le souhaitez, de participer à la vie démo-cratique de notre organisation et éven-tuellement de devenir administrateur du syndicat ou d’être candidat sur nos listes.

POURQUOI SE SYNDIQUER ?

Depuis 2013Pour les agents (titulaires et contractuels) non imposables, les cotisations syndicales ouvrent désormais droit à un crédit

d’impôt égal à 66% du montant de la cotisation versée. Les salariés se verront verser un chèque correspondant aux 66 % de

leur cotisation s’ils le signalent au moment de la rédaction de leur déclaration d’impôt.

Vous trouverez à la suite de cet ar-ticle le tableau vous permettant de

déterminer selon votre indice

de traitement, le montant de votre cotisation. Nous vous rappelons que vos cotisations représentent l’unique moyen de financement du SNPTES et que 66% du montant de votre cotisa-tion est déductible de vos impôts.

1. Si vous souhaitez régler votre cotisation par chèque, vous pouvez remettre ou envoyer ce-lui-ci accompagné de votre fiche d’adhésion à votre Délégué lo-cal, au Secrétaire académique de votre section ou encore au siège de notre syndicat SNPTES 18 rue Chevreul – 94600 Choisy le Roi. Vous trouverez aussi dans ce journal les coordonnées des sections académiques (p.23).

2. Vous souhaitez régler votre co-tisation en trois fois par prélè-vement automatique,

vous trouverez l’ensemble des expli-cations nécessaires à cette démarche sur le site de notre syndicat http://www.snptes.fr/syndicalisation.html.

3. Nouvelle possibilité ! Vous souhai-tez régler votre cotisation par carte bancaire, rendez-vous sur notre site Internet à la rubrique "se syn-diquer au SNPTES" remplissez le formulaire d'adhésion en ligne, choisissez votre moyen de paie-ment et adressez nous la version du document imprimé et signé au siège du SNPTES.

En cas de difficulté ou si vous ren-contrez un quelconque problème dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter votre section académique (p.24) ou le secrétariat au siège du SNPTES (bulletin d'inscription ci-contre).


Bulletin d'adhésion au SNPTES

66 % de votre cotisation est déductible du montant de vos impôts. Si vous ne payez pas d’impôt, vous recevrez un remboursement correspondant à 66% du montant de votre cotisation (crédit d’impôt).

Je soussigné(e) Nom : ..............................................................................................................................................

Nom de jeune fille : .............................................................. Prénom : ..............................................................

Date de naissance : .......................................................................................... Tél. : ...........................................

Adresse personnelle : ................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................................................

Adresse professionnelle : .......................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................................................

Établissement : ..................................................................... Académie : .....................................................

Courriel : ................................................................................................................................................................................

Échelon : ............................. Indice : ....................................... Grade : ..............................................................

Statut: .................................................................... (ITRF, ITA, personnel de bibliothèque, PO, PTO, contractuel...)

Je reçois la presse syndicale :par envoi postal adresse personnelleadresse professionnelle ou par voie électronique Courriel

Déclare adhérer au SNPTES

Date et signature : Montant versé : .......................................................

J’autorise le SNPTES à faire figurer ces informations dans ses fichiers et ses traitements manuels et automatisés.

Attention : Les retraités paient la moitié de la cotisation correspondant à leur indice de départ à la retraite, les temps partiels au prorata du salaire perçu.

Retournez le bulletin d’adhésion accompagné d’un ou plusieurs chèques, à l’ordre du SNPTES, correspondant au montant de votre cotisation soit à :

• nos secrétaires académiques p. 24 ou nos délégués locaux p. 5 (http://www.snptes.fr/Nossecretaires.html)

• ou directement au

SNPTES 18 rue Chevreul 94600 CHOISY-LE-ROI

@

Montant de la cotisation syndicale 2016 / 2017

NOUVEAU : l’adhésion en ligne http://www.snptes.fr/Formulaire-d-adhesion-en-ligne.html

Possibilités de paiement jusqu’à 5 mensualités

INDICE INM

Montant cotis. en €

INDICE INM


INDICE INM


INDICE INM


INDICE INM


INDICE INM


INDICE INM


321 75.59 € 351 86.87 € 385 105.64 € 426 123.87 € 468 137.17 € 534 162.81 € 642 208.68 €322 75.73 € 352 87.41 € 386 106.02 € 428 124.35 € 471 138.47 € 535 163.08 € 658 213.01 €323 75.98 € 353 89.03 € 387 106.99 € 430 124.84 € 472 138.80 € 536 163.35 € 673 218.53 €324 76.48 € 354 89.29 € 390 107.97 € 431 125.49 € 473 139.12 € 538 164.44 € 686 220.69 €325 77.03 € 355 90.12 € 392 108.72 € 432 125.79 € 474 139.66 € 540 165.09 € 695 222.53 €326 77.57 € 356 90.76 € 393 109.00 € 434 126.68 € 477 141.50 € 546 169.09 € 696 222.85 €327 77.78 € 357 91.41 € 394 109.26 € 436 127.57 € 486 143.34 € 550 173.09 € 711 229.35 €328 78.02 € 358 92.01 € 395 109.80 € 437 127.87 € 489 144.22 € 551 174.17 € 713 231.51 €329 78.26 € 360 92.33 € 396 110.89 € 439 128.74 € 490 144.53 € 552 175.25 € 719 233.46 €330 78.50 € 361 93.14 € 397 111.97 € 440 129.17 € 491 144.86 € 555 177.42 € 729 236.92 €331 78.74 € 362 94.01 € 398 113.05 € 443 129.82 € 492 145.18 € 560 179.26 € 734 239.08 €332 78.97 € 363 94.27 € 400 113.46 € 445 131.12 € 494 145.83 € 561 179.58 € 741 241.05 €333 79.21 € 364 94.73 € 401 113.86 € 446 131.87 € 495 146.13 € 562 179.91 € 749 243.70 €334 79.41 € 365 95.20 € 402 114.67 € 448 132.31 € 497 147.43 € 564 180.56 € 760 247.74 €335 80.32 € 367 96.23 € 404 115.65 € 449 132.68 € 500 148.09 € 567 182.60 € 776 251.96 €336 80.92 € 368 97.26 € 405 116.30 € 450 133.06 € 501 148.75 € 568 183.58 € 783 254.23 €337 81.19 € 369 98.34 € 406 116.84 € 451 133.20 € 505 150.37 € 573 184.56 € 821 267.21 €338 81.46 € 370 99.42 € 407 117.38 € 454 133.33 € 510 151.56 € 574 184.99 € 881 288.84 €339 82.00 € 371 99.96 € 410 118.57 € 455 133.53 € 511 151.81 € 582 188.78 € 916 299.66 €340 82.43 € 373 100.61 € 411 119.00 € 457 134.15 € 514 152.54 € 593 191.27 € 963 315.89 €341 82.68 € 375 101.15 € 412 119.54 € 458 134.42 € 515 152.91 € 596 192.24 € 1004 323.46 €342 83.30 € 376 101.69 € 416 121.16 € 459 134.69 € 517 153.62 € 597 192.56 € 1058 340.77 €345 84.17 € 377 102.66 € 418 121.81 € 462 134.94 € 519 154.92 € 604 194.73 € 1115 355.92 €346 84.71 € 379 103.75 € 420 122.25 € 463 135.23 € 521 155.89 € 612 196.89 € 1139 363.49 €347 85.25 € 380 104.18 € 421 122.79 € 464 135.77 € 522 156.86 € 619 200.14 € 1164 373.23 €348 85.36 € 381 104.46 € 422 123.09 € 465 136.31 € 525 157.46 € 623 201.47 € 1217 389.17 €349 85.46 € 382 104.73 € 423 123.33 € 466 136.58 € 526 158.06 € 635 204.28 € 1270 406.10 €350 86.33 € 384 105.37 € 425 123.71 € 467 136.85 € 531 159.56 € 639 205.55 € 1320 422.12 €

Sections académiques du SNPTES La liste peut être modifiée, consultez le site www.snptes.fr

Retrouvez sur notre site Internet, la liste complète des correspondants SNPTES de nos sections académiques et locales : http://www.snptes.fr/-Nos-sections-academiques-.html

Prénom NOM Adresse Tél. Courriel

Daniel LAFITTEPlateforme Protéomique UFR de Pharmacie 27, Bd Jean Moulin - 13385 MARSEILLE

04 91 83 56 80 [email protected]

Anne-Marie FONTAINE Université de Picardie Jules Verne - UFR des sciences - Département informatique 33, rue Saint Leu - 80039 AMIENS cedex 1


Nicolas CRÉANTORUTBM rue de Leupe - 90400 SEVENANS cedex


Christian PECOSTE IUT Bordeaux1 Département GEII - 15, rue Naudet 33175 GRADIGNAN cedex


Jean-Louis GARBY SNPTES - Univ. de Caen Normandie Esplanade de la paix - CS 14032 14032 Caen CEDEX 5


Jean-Philippe DESIRONT Université Blaise Pascal (Clermont 2)Campus des Cézeaux, 24 avenue des Landais 63171 AUBIERE CEDEX


Marie-Thérèse SOULAS Université de Corté - Av. Jean Nicoli - BP 52 20250 CORTE


Bernard VIRGINIEPARIS 13 UFR-SMBH de Bobigny,74 rue Marcel Cachin - 93017 BOBIGNY


Cédric CLERC Université de Bourgogne 9 avenue A. Savary - 21000 DIJON


Miguel CALIN SNPTES - Domaine universitaire - UFR PHITEM bât. B – UGA CS 40700 - 38058 Grenoble cedex 9


Gilles DORLIPO CROUS - Campus de Fouillole - BP 444 97164 POINTE A PITRE cedex


SNPTES 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI 01 48 84 08 62 [email protected]

Nathalie FLOUQUETFaculté de Pharmacie - 3 rue Laguesse 59006 Lille


Valérie MAGLIULO Univ. de Limoges - Fac. des Sciences et Techniques 123 Av. Albert Thomas - 87060 LIMOGES Cedex

05 55 45 73 45 06 75 76 41 38

[email protected]

Jacques GENTILI UCB Lyon1 Maison d’hôtes – 7, rue André marie AMPERE- Site de la DOUA - 69100 Villeurbanne


Jean-Georges VOISIN Rectorat de Martinique, les Hauts de Terreville 97233 SCHOELCHER


Chamsidine Madi MNEMOI Lycée Younoussa Bamana - 97640 SADA MAYOTTE 06 39 29 29 97 [email protected]

Jacques SOETE UM2 -Place Eugène Bataillon 34095 MONTPELLIER cedex 05


Fabrice OREL Rectorat de Nancy-Metz (DSI), 10 rue de Santifontaine - 54000 NANCY


Cyrille BROCHARD Université de Nantes, Faculté des Sciences et Techniques - 2 rue de la Houssinière, BP 92208 - 44322 NANTES cedex 03


Thierry ROSSO Université de Nice-Sophia Antipolis Parc Valrose - 28, Av. Valrose - 06103 NICE Cedex 02

04 92 07 66 1706 25 41 63 74

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Christian DARET Université d’Orléans – Direction des Ressources Humaines - Service du Presonnel BIATSS - Château de La Source - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2


Thierry DJIKINEINALCO - 65 rue des Grand Moulins 75214 PARIS Cedex 13


Sandrine CHEVAILLERIAE 20, rue Guillaume le Troubadour TSA 61116 86073 Poitiers CEDEX 9


Sandra VILLAUMEURCA - UFR Sciences - Bat 18 - laboratoire SDRP 51100 REIMS

03 26 91 85 87 06 82 68 56 48

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Véronique PERRET / MOUSSART

PUR, Université Rennes 2 - Campus de la Harpe 2 rue du doyen Denis Leroy - 35044 Rennes cedex


Ilias TIMOL 15 avenue René Cassin – 97715 Saint-Denis Messag. Cedex 9


Jean-Paul HENRY Université de Rouen - UFR de Méd. et Pharmacie, INSERM 1096 - 22, Bd Gambetta 76183 ROUEN Cedex 1

02 35 14 85 15 06 70 76 11 17

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Alain VIERLING Direction informatique - 14 rue René Descartes - 67084 STRASBOURG Cedex


Patrick PIERA IEP de Toulouse, 2 ter rue des puits creusés CS 88 526 - 31685 Toulouse cedex 6


Jean-Michel BOCHEREL Université PARIS-SUD- Bâtiment 450 Est 91405 Orsay Cedex


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