Nouveaux adjoints gestionnaires en EPLE Septembre .Les droits constatés : théorie 21 ... Les EPLE

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  • Livret nouveaux adjoints gestionnaires Septembre 2017

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  • Livret nouveaux adjoints gestionnaires Septembre 2017

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    Sommaire

    Introduction 4LEPLE 5Ladjoint gestionnaire 6

    Gestion matrielle 6Gestion financire 6Gestion administrative 6

    Les personnes ressources 7Dans les services acadmiques 7Au sein des collectivits territoriales 8

    Les applications de gestion 10Les enqutes nationales et acadmiques 11Le plan de formation 12

    Adjoint gestionnaire en EPLE : les premiers jours 12Les bases en comptabilit budgtaire 13Les applications de gestion : principes et premire prise en main de GFC 14Les rgies (classe virtuelle) 15Les rgies : tapes et prise en main de GFC 16Le service de restauration et dhbergement : bases rglementaires et financires 17Le service de restauration et dhbergement : gestion au quotidien (module 1) 18La prparation dun conseil dadministration (classe virtuelle) 19Les actes administratifs 20Les droits constats : thorie 21Les droits constats (module 1) 22Llaboration budgtaire 23La prparation budgtaire dans GFC 24Les notions de base en GRH 24Linitiation lachat public 25La prsentation du budget au CA 25Les voyages scolaires 26Les oprations de fin danne 27SRH : gestion au quotidien (module 2) 28Scurit : les bases 29Les droits constats (module 2) 30Lquilibre alimentaire 31Le management apprciatif 32La comptabilit gnrale au service de ladjoint gestionnaire 33

    La foire aux questions 34Gestion financire 34Gestion matrielle 37Autres 39

    Les textes de rfrences et les ressources documentaires 42

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    Introduction Vous venez dtre affect dans lacadmie de Clermont-Ferrand sur des fonctions dadjoint gestionnaire, intgrant ainsi lquipe de direction dun tablissement scolaire. Le rectorat, particulirement attentif votre prise de fonction, vous accompagne tout au long de votre premire anne. Un dispositif complet dadaptation lemploi va vous permettre de bnficier de lexprience dun tuteur, de suivre des modules de formation en prsentiel et distance en classe virtuelle, de faire partie dune communaut de nouveaux adjoints gestionnaires partageant les mmes problmatiques professionnelles. Le bureau Conseil aux EPLE du rectorat de Clermont-Ferrand, en lien avec le ple de la formation des personnels ATSS de la Dafor, veillera tout particulirement ce que votre adaptation sur le poste et votre appropriation de la fonction dadjoint gestionnaire se droule dans les meilleures conditions possibles. Ce livret a pour objectif de vous apporter des informations pratiques pour lexercice de vos nouvelles fonctions. Lensemble des acteurs mobiliss sur ce dispositif daccompagnement vous souhaite une anne riche et constructive dans la nouvelle fonction que vous occupez ds cette rentre scolaire.

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    LEPLE Les EPLE, collges, lyces, lyces professionnels et Erea, sont dots d'une autonomie administrative, pdagogique et financire qui s'exerce par l'intermdiaire du chef d'tablissement (organe excutif) et du conseil dadministration (organe dlibrant). Lautonomie financire des EPLE leur permet :

    de disposer dun budget propre dacqurir des biens de passer des marchs soumis la rglementation des marchs publics de signer des contrats et conventions.

    Cette autonomie nest pas une relle indpendance puisque les EPLE sont soumis au contrle de lgalit des dcisions prises au sein de leur conseil dadministration. Ce contrle sexerce par le rectorat pour les actes relatifs aux domaines pdagogique, financier et fonctionnement gnral dune part, et par la collectivit territoriale de rattachement uniquement pour les actes du domaine financier dautre part. Les EPLE sont rattachs une collectivit territoriale (le Conseil rgional pour les lyces, le Conseil dpartemental pour les collges) disposant de comptences gnrales en matire de construction, de rnovation, d'quipement, d'accueil, d'entretien des locaux, de fonctionnement, d'hbergement et de gestion des agents techniques territoriaux (ATTEE). En revanche, la dfinition, l'organisation et le contenu de l'action ducatrice, ainsi que la gestion des personnels administratif, de laboratoire, d'enseignement et de sant relvent des autorits acadmiques. Exemple dorganigramme dun EPLE

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    Ladjoint gestionnaire Article R421-13 du code de lducation Ladjoint gestionnaire est charg de seconder le chef dtablissement dans ses fonctions de gestion matrielle, financire et administrative.

    Gestion matrielle

    Ladjoint gestionnaire dirige, sous lautorit du chef dtablissement, lensemble des personnels qui concourent la gestion matrielle de ltablissement. Il tablit les menus, assure les approvisionnements, encadre la prparation et la distribution des repas dans le respect des rgles dhygine et de dittique. Pour lentretien des locaux, des installations et des matriels, ladjoint gestionnaire fait appel aux personnels de ltablissement et des entreprises extrieures. Il propose au chef dtablissement les amliorations ou les amnagements qui lui paraissent ncessaires. Il est en outre associ aux travaux mis en uvre par la collectivit de rattachement. Il est charg de la tenue des registres et documents relatifs lhygine et la scurit.

    Gestion financire

    Ladjoint gestionnaire prpare le projet de budget et les DBM. Il tablit les bons de commande, contrle la rception des fournitures, prpare les mandatements des dpenses et les ordonnancements des recettes. Ladjoint gestionnaire constate les sommes dues par les familles pour la pension et la demi-pension, dite et distribue les factures aux familles. Sil est amen payer des menues dpenses ou encaisser des produits (vente de tickets repas, demi-pension, etc.), il doit tre institu rgisseur davances et/ou de recettes.

    Gestion administrative

    Ladjoint gestionnaire organise le service et participe lvaluation des personnels administratifs et des agents techniques de la collectivit. Membre de droit du conseil dadministration, il prpare avec le chef dtablissement les conseils dadministration, aide la rdaction des actes administratifs, sassure de la signature des actes et de leur transmission aux autorits de contrle, vrifie les accuss de rception ou preuves denvoi et dtermine les dates auxquelles les actes acquirent un caractre excutoire.

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    Les personnes ressources Dans les services acadmiques

    Conseils et crdits aux EPLE

    Marie-Line PAULET-RAFAITIN Chef de division 04 73 99 30 83

    Catherine GUENEAU Accompagnement de proximit des gestionnaires 04 73 99 32 58

    Lucette DEGIRONDE Collges Haute-Loire et lyces Logements de fonction 04 73 99 30 86

    Frdric CHALLET Collges Allier, Cantal, Puy-de-Dme 04 73 99 30 80

    Virginie DARDE-VEDRINE Suivi des contrats aids Crdits aux EPLE 04 73 99 30 85

    Gestion des personnels administratifs

    Sandy BURNOL Chef de division 04 73 99 31 36 Edith CHIESURA Catgorie A 04 73 99 31 49 Thierry SABATER Catgorie B 04 73 99 31 53 Catherine MAURIES Sophie PEYROUX Catgorie C

    04 73 99 31 51 04 73 99 31 52

    Elodie MARONNE Supplances des personnels 04 73 99 31 46

    Formation des personnels ATSS

    Stphanie PERSON Plan de formation 04 73 99 35 07 Daniel DESNOUS FOAD 04 73 99 34 95 Karen GAGNEPAIN Gestion administrative 04 73 99 34 81

    Affaires juridiques

    Marie-Antoine TAREAU Chef de service 04 73 99 30 18 Emmanuel LEONETTI Conseil juridique Lynda JONNON Conseil juridique 04 73 99 30 19 Maryline CHAMBEL Secrtariat 04 73 99 33 49

    Sant et Scurit au travail

    Christian PEYMAUD ISST 04 73 99 34 17

    Gestion des bourses DSDEN 63

    Irne CARDOSO Chef de division 04 73 60 99 61 Christiane OLANIER Bourses et fonds sociaux 04 73 60 99 69

    Systmes dinformation

    Plateforme dassistance

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    Au sein des collectivits territoriales

    Les conseils dpartementaux

    Fonctionnement

    Allier Grald CUBERTEFON Directeur adjoint en charge des collges 04 70 34 40 39

    Brigitte DEVAUX Budgets, DBM, comptes financiers 04 70 34 40 37 Laurence COURTOIS Logements de fonction, conventions 04 70 35 72 83 Cantal Valrie FILLION Responsable du service collges ducation 04 71 46 20 85

    Dorothe LE MINH TRIET

    Mission fonctionnement des collges 04 71 46 59 52

    Nathalie DELORT Contrle des actes budgtaires 04 71 46 20 92 Catherine FOUILLAT Mission travaux 04 71 46 99 70 Haute-Loire Philippe CARDAIRE Budgets, DBM, comptes financiers 04 71 07 43 65 Puy-de-Dme Sbastien LAPALUS Chef de service (service gnral) 04 73 42 12 43 Aurlie SOUCHON

    Frdrique MARION Budgets, DBM, comptes financiers (service gnral)

    04 73 42 24 06 04 73 42 20 36

    Isabelle DEQUIEDT Responsable du service Equipement-Restauration-Tice 04 73 42 02 45

    Florence BARGE Nadine BECHON Marie-Claude CHOMETON Marie-Claire ZEIDHEFTER

    Budgets, DBM, comptes financiers (SRH)

    04 73 42 24 05 04 73 42 35 57 04 73 42 12 61 04 73 42 23 17

    Conseil en restauration Allier Sylvain BRUNO Conseiller technique restauration 04 70 34 40 67 Cantal Laurent FABREGUES Technicien restauration 04 71 46 49 18 Haute-Loire Marine MEUNIER Conseillre technique en restauration 04 71 07 43 65 Puy-de-Dme Stphane BAZOUD Formateur collge 04 73 90 10 41

    Gestion des ATTEE Allier Franoise MONTAGNER 04 70 34 41 19 Corinne STREIFER 04 70 34 14 57 Cantal Dorothe LE MINH TRIET 04 71 46 59 52 Haute-Loire Sylviane MONCHAMP 04 71 07 40 44 Puy-de-Dme Ccile BADUEL Chef de service 0