VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE

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  • Toute reproduction totale ou partielle de ce document hors ducation nationale est interdite sans autorisation / 2011.

    VADEMECUM

    DU GESTIONNAIRE

    EN EPLE

    Nouvelle dition - Aot 2011

    Ministre de lducation nationale Direction gnrale des ressources humaines

    Ecole suprieure de lducation nationale

  • REDACTEURS

    COORDINATION Frdrique AMOUROUX, responsable de formation distance, Direction gnrale des ressources humaines, Ecole suprieure de lducation nationale.

    GROUPE DE PILOTAGE DE LA PRESENTE EDITION (2009-2011) Serge AGUILERA, documentaliste, Bureau de la rglementation comptable et du conseil aux EPLE, direction des affaires financires (2009 et 2011) Estelle BIRLIN, gestionnaire dEPLE, acadmie de Clermont-Ferrand (2009) Bernard BLANC, gestionnaire dEPLE, acadmie de Clermont-Ferrand (2009 et 2011) Damien DARFEUILLE, adjoint au chef de bureau, bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de sant (2011) Philippe GAZEILLES, chef de bureau, bureau de la rglementation comptable et du conseil aux EPLE, direction des affaires financires (2009) Loc LOUIS, adjoint au chef de bureau, bureau de la rglementation comptable et du conseil aux EPLE, Direction des affaires financires (2009 et 2011) Hlne LAMBERTY, gestionnaire dEPLE, acadmie de Bordeaux (2009 et 2011) Freddy MANELPHE, gestionnaire dEPLE, acadmie de Rouen (2009 et 2011) Marie MARCHIVES, gestionnaire dEPLE, acadmie de Paris (2009) Anne NIVELET, gestionnaire dEPLE, acadmie de Bordeaux (2009 et 2011) Marc SAUTEL, gestionnaire dEPLE, acadmie de Paris (2009 et 2011) Jean-Philippe TREBILLON, chef de bureau, Bureau de la rglementation comptable et du conseil aux EPLE, direction des affaires financires (2011) Marie-Laure VAN QUI, gestionnaire dEPLE, acadmie de Crteil (2009) Ont galement contribu ponctuellement cet ouvrage : Daniel BOUSQUET, Inspecteur hygine et scurit, acadmie de Lyon (2009 et 2011) Virginia LABOILE, rectorat de Bordeaux (2009) Yannick LECONTE, rectorat dAmiens (2009) Daniel PRIMARD, Inspecteur hygine et scurit, acadmie de Paris (2009) Cette dition a t en grande partie rcrite mais elle garde lesprit des ditions antrieures et de leurs prcdents rdacteurs.

    A Maxime, bb vademecum , qui prendra peut-tre un jour la relve de sa maman

  • Vademecum du gestionnaire en Eple 2011 Ministre de lEducation nationale -- DGRH ESEN 3

    PRSENTATION

    Initialement prvu pour accompagner la prise de fonction des nouveaux gestionnaires, en complment des formations acadmiques dadaptation lemploi et du tutorat, le prsent document, fruit dun groupe de travail compos de gestionnaires, d'agents comptables et de reprsentants des services dconcentrs et centraux, vise rapprocher la pratique du terrain de la rglementation. Il sadresse lensemble des gestionnaires en fonction dans les EPLE. Structur en sept grands thmes, ce vademecum ne prtend pas lexhaustivit. Il rassemble des fiches synthtiques qui dressent un panorama des activits qui vous incombent en tant que gestionnaire, en les resituant dans le cadre institutionnel et juridique des EPLE. Certaines traitent ainsi des comptences clairement transfres aux collectivits territoriales depuis la loi n2004-809 du 13 aot 2004 relative aux liberts et responsabilits locales, mais dont la mise en uvre, souvent dlgue par convention aux EPLE, relve alors de votre autorit. Elles ont donc vocation tre adaptes aux spcificits locales, et il appartient chacun d'entre vous denrichir et de faire vivre ce document. Plus prcisment, les articles 75 et 82 de la loi du 13 aot 2004 dfinissent le rle de l'ducation nationale en matire de service public : L'ducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurs par l'Etat, sous rserve des comptences attribues par le prsent code aux collectivits territoriales pour les associer au dveloppement de ce service public. L'Etat assume, dans le cadre de ses comptences, des missions qui comprennent : 1 La dfinition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l'organisation et le contenu des enseignements ; 2 La dfinition et la dlivrance des diplmes nationaux et la collation des grades et titres universitaires ; 3 Le recrutement et la gestion des personnels qui relvent de sa responsabilit ; 4 La rpartition des moyens qu'il consacre l'ducation, afin d'assurer en particulier l'galit d'accs au service public ; 5 Le contrle et l'valuation des politiques ducatives, en vue d'assurer la cohrence d'ensemble du systme ducatif. L'tat a la charge : 1 De la rmunration du personnel enseignant des coles lmentaires et des coles maternelles cres conformment l'article L. 212-1, sous rserve des dispositions prvues l'article L. 216-1 ; 2 De la rmunration du personnel de l'administration et de l'inspection ; 3 De la rmunration du personnel exerant dans les collges, sous rserve des dispositions des articles L. 213-2-1 et L. 216-1 ; 4 De la rmunration du personnel exerant dans les lyces, sous rserve des dispositions des articles L. 214-6-1 et L. 216-1 ; 5 Des dpenses pdagogiques des collges, des lyces et des tablissements d'ducation spciale dont la liste est arrte par dcret ; 6 De la rmunration des personnels de l'enseignement suprieur et de la recherche ; 7 Des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie usage pdagogique d'oeuvres protges dans les coles lmentaires et les coles maternelles cres conformment l'article L. 212-1.

  • Vademecum du gestionnaire en Eple 2011 Ministre de lEducation nationale -- DGRH ESEN 4

    Charges des collectivits de rattachement :

    1 Le dpartement assure l'accueil, la restauration, l'hbergement ainsi que l'entretien gnral et technique, l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des lves, dans les collges dont il a la charge. 2 Le dpartement assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerant leurs missions dans les collges. Ces personnels sont membres de la communaut ducative et concourent directement aux missions du service public de l'ducation nationale dans les conditions fixes l'article L. 421-23 et l'article L. 913-1. 3 La rgion assure l'accueil, la restauration, l'hbergement ainsi que l'entretien gnral et technique, l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des lves, dans les tablissements dont elle a la charge. 4 La rgion assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerant leurs missions dans les lyces. Ces personnels sont membres de la communaut ducative et concourent directement aux missions du service public de l'ducation nationale dans les conditions fixes aux articles L. 421-23 et L. 913-1. 5 La collectivit a la charge de la rmunration du personnel exerant dans les collges, sous rserve des dispositions des articles L. 213-2-1 et L. 216-1 ; 6 De la rmunration du personnel exerant dans les lyces, sous rserve des dispositions des articles L. 214-6-1 et L. 216-1; 7 Pour l'exercice des comptences incombant la collectivit de rattachement, le prsident du conseil gnral ou rgional s'adresse directement au chef d'tablissement. Il lui fait connatre les objectifs fixs par la collectivit de rattachement et les moyens que celle-ci alloue cet effet l'tablissement. Le chef d'tablissement est charg de mettre en oeuvre ces objectifs et de rendre compte de l'utilisation de ces moyens. Le chef d'tablissement est assist des services d'intendance et d'administration ; il encadre et organise le travail des personnels techniciens, ouvriers et de service placs sous son autorit. Il assure la gestion du service de demi-pension conformment aux modalits d'exploitation dfinies par la collectivit comptente. Un dcret dtermine les conditions de fixation des tarifs de restauration scolaire et d'volution de ceux-ci en fonction du cot, du mode de production des repas et des prestations servies. Une convention passe entre l'tablissement et, selon le cas, le conseil gnral ou le conseil rgional prcise les modalits d'exercice de leurs comptences respectives.

    Le vademecum est utile la pratique quotidienne du gestionnaire, un outil de formation pour les nouveaux ainsi quune rfrence sur des sujets ponctuels. Il peut donc se lire de manire linaire ou plus efficacement tre consult autant que de besoin. Ce document est articul en sept grands thmes :

    I Le cadre institutionnel et juridique de lEPLE, II L'EPLE dans son environnement, III Les ressources humaines, IV Le budget : de la prparation l'excution, V Les oprations financires et comptables, VI La gestion matrielle, VII L'accueil et le service annexe d'hbergement.

    Au sein de ces chapitres, chacun des thmes dvelopps fait lobjet dune ou plusieurs fiches autonomes. Lorsque cela est ncessaire, une fiche dite gnrique prsente les grandes parties et les fiches du thme venir. Ces fiches sont identifies par une double numrotation : le premier chiffre renvoie au chapitre, le second la position de la fiche dans le chapitre. Ainsi la fiche II-12 est la douzime fiche du chapitre II. De plus, le chapitre dans lequel sinsre la fiche est rappel en tte de page.

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    Chaque fiche est structure de manire identique, autour des rubriques suivantes:

    Cest--dire Comment Attention Textes officiels Pour aller plus loin

    Dautres rubriques ont pu tre ajoutes certaines fiches, suivant les ncessits. Afin de faciliter les recherches, deux possibilits sont offertes :

    - une recherche thmatique, laide du somm