CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE

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1 CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE OUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE

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CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE. OUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE. Plan de la présentation. Le contrôle comptable interne en EPLE Présentation de l’outil Les exemples D’organigramme fonctionnel De plans d’actions De fiches de procédures. Auto diagnostic des risques - PowerPoint PPT Presentation

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CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE

OUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE

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Plan de la présentation

Le contrôle comptable interne en EPLE

Présentation de l’outil

Les exemples D’organigramme fonctionnel De plans d’actions De fiches de procédures

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Contrôle interne comptable

Auto diagnostic des risques

Mesures correctives

Formalisation de l’organisation

Elaboration du plan d’actions et des fiches de procédures

Organigramme fonctionnel

Garantir la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes

dans le respect des procédures comptables

STRATEGIE DE MAITRISE

DU RISQUE FINANCIER ET COMPTABLE

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Contrôle interne comptableUn dispositif

organisé, formalisé, permanent, évolutif

Une démarche d’ensemble

Sur tout le groupement comptable Avec tous les acteurs de l’équipe

La consolidation et la valorisation des bonnes pratiques existantes

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Analyse des risques

Un risque est tout événement qui ne permet pas d’atteindre l’objectif général

de qualité comptable.

Analyse sincère et véritableSensibilisation de toute l’équipeConcertation des différents acteurs

ODICE regroupe et formalise l’ensemble des risques

que, bien souvent, le comptable connaît déjà.

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OUTIL DE MESURE DU RISQUE COMPTABLEAUTO DIAGNOSTIC

Aucun jugement de valeur : ce n’est pas une évaluation des compétences du comptable et des équipes.

Dédramatiser l’erreur L’erreur n’est pas une faute Elle est au contraire parfois formatrice

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Tableur (Excel – Calc)

Ne pas répondre aux questions qui ne concernent pas l’établissement (l’absence de réponse n’est pas

pénalisante)

Les réponses déterminent un taux de risque

Les questions en gras sont pondérées : coefficient 2 pour les risques les plus sensibles

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Domaines

Recouvrement Marchés Caisse –Trésor – Valeurs Patrimoine Stocks Aides financières élèves

Objets confectionnés Régie Voyages scolaires Rémunérations Comptabilité générale

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C’est au comptable de décider de l’action à entreprendre suite à une réponse négative

ODICE permet :

De hiérarchiser les risques : Afin d’adapter les mesures correctives

D’établir la cartographie des risques : Afin d’en avoir une vision globale

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Adaptation de l’organisation Organiser les procédures et séparer les tâches,

organiser les points de contrôle Documenter et fournir aux collaborateurs des

fiches de procédures décrivant les tâches à réaliser

Veiller à la traçabilité des opérations comptables

Formaliser l’organisation par :

L’organigramme fonctionnel

Les fiches de procédures

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Organigramme fonctionnel

L’organigramme fonctionnel : une priorité

Il retrace les tâches (lien avec les fiches de postes)

Il identifie les acteurs et les points d’ articulation entre eux.

Il met en évidence les éventuels dysfonctionnements.

Il détermine les points de sécurisation à mettre en oeuvre.

Visé par le chef d’établissement, l’organigramme fonctionnel

est le 1° document demandé lors d’un audit du Trésor.

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Plan d’actions

DÉFINITION

décline l’ensemble des risques attachés à chaque processus fixe les actions à mener pour les prévenir

L’approche par les risques permet de hiérarchiser les actions à entreprendre en fonction de : leur gravité (impacts en termes d’enjeux financiers, humains, d’image…) leur fréquence

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Plan d’actions

RÉALISATION

Quelques questions à se poser : Urgence ? Moyens humains ? Moyens matériels ? Pertinence des mesures correctives ? Étapes intermédiaires ? Suivi de la mise en place ?

2 exemples de plans d’actions sont proposésÀ ADAPTER…

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Plan d’actions

RÉALISATION

Identifier les actions

Hiérarchiser les actionsMesure renforcée : contrôle a priori sur tous les dossiers, documentation, traçabilité des opérations et des acteursMesure allégée : contrôle a posteriori sur un échantillon de dossiersMesure d’anticipation : contrôle systématique sur des dossiers sensibles

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ProcéduresOBJECTIFS

Valoriser l’existant Formaliser et rédiger les pratiques Identifier les contrôles courants Permettre une meilleure compréhension par les acteurs de leur rôle dans l’organisation Harmoniser les tâches au sein de l’équipe Assurer la continuité du service public en toutes circonstances (absences, congés,…)

15 FICHES DE PROCÉDURES disponibles sur l’intranet de la DAF

À ADAPTER À VOTRE ORGANISATION…

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ProcéduresRationaliser le fonctionnement des services

administratifs et financiers des EPLE

DESCRIPTION Quel est le fait générateur ? Qui instruit ? Comment ? Quels délais ? Quels contrôles ? Quelles procédures en cas d’erreur ? Quels justificatifs à l’appui ? Quel mode de conservation ? …

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Conclusion

ORGANISER DOCUMENTER TRACER

FIABILISER SECURISER MAITRISER

Le dispositif de contrôle interne comptable ne se limite pas à un ensemble de procédures et de documents

Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la sensibilisation, la formation et l’implication de tous

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Conclusion

?

Contrôleur ayant perdu

son self control…

et en aucun cas

« auditeur » !

ODICÉ, c’est pour éviter

cela