CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE
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CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE
OUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE
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Plan de la présentation
Le contrôle comptable interne en EPLE
Présentation de l’outil
Les exemples D’organigramme fonctionnel De plans d’actions De fiches de procédures
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Contrôle interne comptable
Auto diagnostic des risques
Mesures correctives
Formalisation de l’organisation
Elaboration du plan d’actions et des fiches de procédures
Organigramme fonctionnel
Garantir la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes
dans le respect des procédures comptables
STRATEGIE DE MAITRISE
DU RISQUE FINANCIER ET COMPTABLE
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Contrôle interne comptableUn dispositif
organisé, formalisé, permanent, évolutif
Une démarche d’ensemble
Sur tout le groupement comptable Avec tous les acteurs de l’équipe
La consolidation et la valorisation des bonnes pratiques existantes
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Analyse des risques
Un risque est tout événement qui ne permet pas d’atteindre l’objectif général
de qualité comptable.
Analyse sincère et véritableSensibilisation de toute l’équipeConcertation des différents acteurs
ODICE regroupe et formalise l’ensemble des risques
que, bien souvent, le comptable connaît déjà.
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OUTIL DE MESURE DU RISQUE COMPTABLEAUTO DIAGNOSTIC
Aucun jugement de valeur : ce n’est pas une évaluation des compétences du comptable et des équipes.
Dédramatiser l’erreur L’erreur n’est pas une faute Elle est au contraire parfois formatrice
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Tableur (Excel – Calc)
Ne pas répondre aux questions qui ne concernent pas l’établissement (l’absence de réponse n’est pas
pénalisante)
Les réponses déterminent un taux de risque
Les questions en gras sont pondérées : coefficient 2 pour les risques les plus sensibles
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Domaines
Recouvrement Marchés Caisse –Trésor – Valeurs Patrimoine Stocks Aides financières élèves
Objets confectionnés Régie Voyages scolaires Rémunérations Comptabilité générale
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C’est au comptable de décider de l’action à entreprendre suite à une réponse négative
ODICE permet :
De hiérarchiser les risques : Afin d’adapter les mesures correctives
D’établir la cartographie des risques : Afin d’en avoir une vision globale
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Adaptation de l’organisation Organiser les procédures et séparer les tâches,
organiser les points de contrôle Documenter et fournir aux collaborateurs des
fiches de procédures décrivant les tâches à réaliser
Veiller à la traçabilité des opérations comptables
Formaliser l’organisation par :
L’organigramme fonctionnel
Les fiches de procédures
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Organigramme fonctionnel
L’organigramme fonctionnel : une priorité
Il retrace les tâches (lien avec les fiches de postes)
Il identifie les acteurs et les points d’ articulation entre eux.
Il met en évidence les éventuels dysfonctionnements.
Il détermine les points de sécurisation à mettre en oeuvre.
Visé par le chef d’établissement, l’organigramme fonctionnel
est le 1° document demandé lors d’un audit du Trésor.
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Plan d’actions
DÉFINITION
décline l’ensemble des risques attachés à chaque processus fixe les actions à mener pour les prévenir
L’approche par les risques permet de hiérarchiser les actions à entreprendre en fonction de : leur gravité (impacts en termes d’enjeux financiers, humains, d’image…) leur fréquence
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Plan d’actions
RÉALISATION
Quelques questions à se poser : Urgence ? Moyens humains ? Moyens matériels ? Pertinence des mesures correctives ? Étapes intermédiaires ? Suivi de la mise en place ?
2 exemples de plans d’actions sont proposésÀ ADAPTER…
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Plan d’actions
RÉALISATION
Identifier les actions
Hiérarchiser les actionsMesure renforcée : contrôle a priori sur tous les dossiers, documentation, traçabilité des opérations et des acteursMesure allégée : contrôle a posteriori sur un échantillon de dossiersMesure d’anticipation : contrôle systématique sur des dossiers sensibles
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ProcéduresOBJECTIFS
Valoriser l’existant Formaliser et rédiger les pratiques Identifier les contrôles courants Permettre une meilleure compréhension par les acteurs de leur rôle dans l’organisation Harmoniser les tâches au sein de l’équipe Assurer la continuité du service public en toutes circonstances (absences, congés,…)
15 FICHES DE PROCÉDURES disponibles sur l’intranet de la DAF
À ADAPTER À VOTRE ORGANISATION…
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ProcéduresRationaliser le fonctionnement des services
administratifs et financiers des EPLE
DESCRIPTION Quel est le fait générateur ? Qui instruit ? Comment ? Quels délais ? Quels contrôles ? Quelles procédures en cas d’erreur ? Quels justificatifs à l’appui ? Quel mode de conservation ? …
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Conclusion
ORGANISER DOCUMENTER TRACER
FIABILISER SECURISER MAITRISER
Le dispositif de contrôle interne comptable ne se limite pas à un ensemble de procédures et de documents
Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la sensibilisation, la formation et l’implication de tous
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Conclusion
?
Contrôleur ayant perdu
son self control…
et en aucun cas
« auditeur » !
ODICÉ, c’est pour éviter
cela