Annexe 39 : Régime indemnitaire des SPP et PATS - SDIS 25 39 RI.pdf · Annexe 39 – Régime...

Annexe 39 – Régime indemnitaire des SPP et PATS 1/21 CASDIS du 10/02/2012

Annexe 39 : Régime indemnitaire des SPP et PATS

1. Dispositif général Le régime indemnitaire du SDIS 25 s'applique aux agents titulaires, non titulaires et stagiaires, en position d'activité au sein de l'établissement.

1.1. Cadre d’attribution L'ensemble du régime indemnitaire des agents du SDIS 25 est défini en référence au grade de l'agent et aux fonctions réellement exercées (à l’exception de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les SPP). Le croisement des deux permet d'obtenir le montant des indemnités versées à chaque agent. Le régime indemnitaire des agents chargés de mission ou experts dépend du niveau de rattachement de leur mission : un agent chargé de mission ou expert rattaché au DDSIS se verra attribuer le régime indemnitaire équivalent à un chef de groupement ; un agent chargé de mission ou expert rattaché à un chef de groupement se verra attribuer le régime indemnitaire équivalent à un chef de service ; un agent chargé de mission ou expert rattaché au chef de service se verra attribuer le régime indemnitaire équivalent à un chef de bureau. Les agents exerçant une fonction par intérim se voient attribuer le régime indemnitaire correspondant à cette fonction pendant la durée de l’intérim. Les agents logés par nécessité absolue de service ne peuvent prétendre aux Indemnités Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire (IFTS) ni à l'Indemnité Représentative de Logement (IRL). Les sapeurs-pompiers ne peuvent percevoir que 2 primes au titre des spécialités exercées, dans les conditions définies en annexe 32.

1.2. Evolution et suppression Les indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, sauf en cas d’arrêt de travail pour maladie où elles sont versées dans les conditions suivantes : En cas d’arrêt de travail pour maladie Après 90 j d’arrêt sur une période glissante de 12 mois, les IFTS (SPP et PATS) ou ISS (PATS) à taux plein versées en contrepartie d’heures supplémentaires sont remplacées par les IFTS ou ISS à taux modéré, qui suivent l’évolution du traitement indiciaire (minoration de moitié en cas de demi-traitement, suppression en cas d’arrêt total du traitement).

Les autres indemnités et primes (prime de feu, de responsabilité, de spécialité et IAT pour les SPP, IEMP, PSR et IAT pour les PATS) suivent la rémunération principale (maintien en cas de plein traitement, minoration de moitié en cas de demi-traitement, suppression en cas d’arrêt total du traitement). L’IRL est maintenue en intégralité, au même titre qu’un SPP logé conserve son logement, en cas de demi-traitement. Elle est supprimée en cas d'arrêt total du traitement (disponibilité d'office par exemple). En cas de changement de statut Les agents recrutés en tant que stagiaire, alors qu’ils occupaient précédemment des fonctions en tant que contractuel au sein du SDIS 25, se verront affecter le régime indemnitaire correspondant au grade et à la fonction de leur nouvelle situation statutaire. En cas de complément indemnitaire individuel Le régime indemnitaire de l'agent est maintenu sous forme d’un complément indemnitaire, s'il doit changer de fonction du fait du SDIS 25 (exemples : changement d'organigramme ou réorganisation


de service). En revanche, en cas de mobilité demandée par l'agent, le régime indemnitaire appliqué est celui de la nouvelle fonction. Les agents possédant un complément indemnitaire individuel non lié au grade ou à la fonction occupés voient ce complément diminuer au fur et à mesure que le taux correspondant au grade et/ou à la fonction augmente, et ce jusqu'à sa disparition. De même, à chaque évolution des bases de calcul du régime indemnitaire, le complément individuel de l'agent est minoré en due proportion de la hausse générée par l’augmentation de la base.

� Changement d’affectation entraînant une diminution du taux des primes ou indemnités lié à la fonction

S’il l’agent change de fonction du fait du service (ex : changement d’organigramme, réorganisation de service, mobilité sans candidature de l’agent), le niveau de chaque prime ou indemnité correspondant à la fonction antérieure est maintenu sous forme de complément indemnitaire. Le complément indemnitaire versé sur le fondement de l’alinéa précédent ou du paragraphe 9. de la présente annexe, diminue, jusqu'à sa suppression complète, au fur et à mesure de l’augmentation :

- des taux des primes ou indemnités correspondant au grade et/ou à la fonction, - et/ou à l’augmentation des bases de calcul des primes et indemnités.

� Nomination à la fonction de chef de groupement (ou assimilé) entraînant une

diminution globale du régime indemnitaire liée à la perte des primes de spécialité (versement non autorisé par les textes)

Si la nomination d’un officier de sapeur-pompier professionnel à la fonction de chef de groupement (ou assimilé) s’accompagne d’une diminution globale de son régime indemnitaire, du fait de la perte des primes de spécialité, son niveau antérieur global de régime indemnitaire est maintenu, sous forme d’un complément indemnitaire, dans la limite des taux individuels maximums possibles des primes ou indemnités versées au titre de la fonction de chef de groupement. Ce complément indemnitaire est maintenu en tout ou partie, tant que les augmentations de la rémunération de l’agent générées

- par l’augmentation des taux correspondant au grade et/ou à la fonction, - et/ou par l’augmentation des bases de calcul des primes, - et/ou par l’augmentation de l’indice majoré,

ne compensent pas intégralement la perte initiale de régime indemnitaire. Dans le cas où le gain de rémunération consécutif aux augmentations précitées ne dépasse pas la perte de régime indemnitaire que le complément indemnitaire n’aurait pu compenser, ce gain est maintenu, sans diminution corollaire du complément indemnitaire.

2. Indemnités liées à des contreparties horaires Certaines primes (ISS et IFTS) sont liées à des contreparties en heures supplémentaires.

2.1. IFTS (PATS et SPP)/ISS (PATS) Les officiers de sapeurs-pompiers (catégorie A et B), les agents de catégorie A des filières technique et administrative et les agents de catégorie B de la filière administrative occupant des fonctions au minimum équivalentes à chef de service, perçoivent obligatoirement l'IFTS ou l'ISS à taux "plein" (à l'exception des agents logés), versée en contrepartie de la réalisation d'heures supplémentaires liées à la fonction : 200 heures pour les chefs de groupement, leurs adjoints et les agents du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens, 160 h pour les autres. Les agents de catégorie B de la filière administrative (cadre d’emplois des rédacteurs) occupant des fonctions inférieures à chef de service ont le choix entre deux régimes : le montant à taux "plein", versé en contrepartie de la réalisation d'heures supplémentaires liées à la fonction (120 h pour les chefs de bureau et 80 h pour les agents n’occupant pas de fonctions d’encadrement mais autorisés à


faire régulièrement des heures supplémentaire (cf. art.155)) ou le montant à taux "modéré" qui n'entraîne pas de contrepartie horaire.

Adjoint chef de groupement

Chef de service

Adjoint chef de service

Chef de bureau

Autre

Rédacteur 200 h 160 h 120 h ou IFTS à taux

modéré 80 h ou IFTS à taux modéré

2.2. Maintien ou suppression de l’indemnité en cas de non réalisation des contreparties horaires

En cas de contre-indication du médecin de prévention (pour les PATS) ou d’un médecin du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) (pour les SPP), à la réalisation d'heures supplémentaires, les agents concernés se voient appliquer le taux "modéré" s'ils bénéficient du taux "plein" pour l'IFTS ou l'ISS. Les agents en congé de maternité voient leur régime indemnitaire maintenu et les contreparties horaires liées à l'ISS ou aux IFTS ne leur sont pas prélevées du début du 3ème mois de grossesse à la fin du congé postnatal. Pour les agents qui perçoivent l'IFTS ou l'ISS à taux plein, les heures supplémentaires ne sont pas exigées au prorata temporis de la période concernée dans les cas suivants :

- formation de 5 jours consécutifs et formations longues mentionnées à l’article 35 du règlement intérieur,

- arrêt maladie supérieur à 5 jours, - congés paternité.

Les agents qui n'ont pas réalisé au 31 décembre le volume horaire d'heures supplémentaires induit par la perception des IFTS ou de l’ISS, doivent régulariser leur situation :

� soit en rattrapant les heures sur l’année suivante, � soit en réduisant le nombre de jours restant de l’année ou ceux de l’année suivante

correspondant aux 6 jours accordés au-delà du minimum réglementaire, � soit en acceptant une diminution de leur montant d'IFTS, d'ISS ou d'IAT proportionnelle au

nombre d'heures non réalisées.

3. IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) Les agents de catégorie C et les agents de catégorie B autres que ceux percevant l'IFTS à taux plein peuvent prétendre, dans les conditions fixées par l'article 155 pour les PATS et par l'article 103 pour les SPP, au paiement d'heures supplémentaires. Le montant de chaque heure supplémentaire est obtenu en divisant le traitement annuel (augmenté de la NBI pour les agents éligibles) par 1 820 et en le multipliant par 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires mensuelles et par 1,27 pour les heures suivantes. Ces heures sont payées à l'agent avec la première paie qui suit le traitement de la demande.

4. Tableau synthétique des indemnités et primes possibles par cadre d’emplois

IFTS (4)

IEMP ISS PSR IAT Responsabilité Spécialités IR (4)L

Feu Eligible IHTS

Adjoint administratif

X X X

Rédacteur X (3)

X X (5)


Attaché X (2)

X

Adjoint technique

X X X

Agent de maîtrise

X X X

Contrôleur X X X Technicien X X X

Ingénieur X (2)

X

Sapeur / Adjudant

X X X (1) X X X

Major / Lieutenant

X (2)

X X (1) X X

Capitaine / Colonel

X (2)

X X (1) X X

SSSM X (2)

X X (1) X X

(1) Avec conditions de qualification (chefs de groupement, chef d'état major, directeur adjoint et directeur non éligibles) (2) Avec des contreparties en heures supplémentaires (3) Taux modulé selon les contreparties supplémentaires (4) Non cumulable avec logement de fonction pour nécessité absolue de service (5) Uniquement pour les agents percevant l'IFTS à taux modéré

Annexe 39 – Régime indemnitaire des SPP et PATS 5/21 modifiée par arrêté n° 2010/584 du 3 mai 2010

5. Indemnités et primes de la filière administrative

5.1. IEMP (Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture)

L'IEMP est modulable de 0 à 3. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par le taux issu du croisement entre le grade et la fonction. Exemple : au 1er juin 2009, un rédacteur, chef de bureau perçoit 104,17 € x 2,5 (0,4 au titre de son grade et 2,1 au titre de sa fonction) soit 260,42 €.

Directeur

Attaché Principal

Attaché Rédacteur

Chef Rédacteur Principal

Rédacteur Adjoint Principal 1ère classe

Adjoint Principal 2ème classe

Adjoint administratif 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

Chef de GPT 3 3 2,9

Adjoint GPT 2,9 2,9 2,8 3 2,9 2,8

Chef de service 2,8 2,7 2,9 2,8 2,7

Chef de bureau 2,6 2,5 2,7 2,6 2,5 2,6 2,5 2,4 2,3

Adjoint service 2,6 2,8 2,7 2,6 2,7 2,6 2,5 2,4 Assistant direction 2,7 2,6 2,5 2,6 2,5 2,4 2,3

Autre fonction 2,4 2,6 2,5 2,4 2,5 2,4 2,3 2,2

Base fonction

Chef de GPT 2,5

Chef de service 2,3

Chef de bureau 2,1

Assistante direction 2,1

Autre fonction 2

Fonction d'adjoint 0,1

Base grade

Directeur 0,5

Attaché Principal 0,5

Attaché 0,4

Rédacteur Chef 0,6

Rédacteur Principal 0,5

Rédacteur 0,4

Adjoint Principal 1ère classe 0,5

Adjoint Principal 2ème classe 0,4

Adjoint administratif 1ère classe 0,3



5.2. IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité)

L'IAT est modulable de 0 à 8. Seuls les agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs peuvent y prétendre. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par le taux issu du croisement entre le grade et la fonction. Exemple : au 1er juin 2009, un adjoint principal de 2ème classe, assistant de direction, perçoit 38,63 € x 6 (2 au titre de son grade et 4 au titre de sa fonction) soit 231,78 €.

Adjoint Principal

1ère classe Adjoint Principal

2ème classe Adjoint administratif

1ère classe Adjoint administratif

2ème classe

Adjoint GPT

Chef de service

Chef de bureau 6,5 6 5,5 5

Adjoint service 7 6,5 6 5,5

Assistant direction 6,5 6 5,5 5

Autre fonction 4,5 4 3,5 3

Base fonction

Chef de bureau 4

Assistante de direction 4

Autre fonction 2


Mission supplémentaire temporaire 1

Base grade

Adjoint Principal 1ère classe 2,5

Adjoint Principal 2ème classe 2


Adjoint administratif 2ème classe 1


5.3. IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) L'IFTS est modulable de 0 à 8. Seuls les agents des cadres d'emplois d'attaché et de rédacteur peuvent y prétendre. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par le taux issu du croisement entre le grade et la fonction. Exemple : au 1er juin 2009, un attaché, chef de service, perçoit 88,73 € x 7 (3 au titre de son grade et 4 au titre de sa fonction) soit 621,11 €. Pour le cadre d’emplois des attachés et quelle que soit la fonction occupée, le versement de l'IFTS est lié à une contrepartie horaire de 160 h, à l'exception des fonctions de chef de groupement ou d'adjoint au chef de groupement qui entraînent une contrepartie horaire de 200 h. Pour le cadre d’emplois des rédacteurs, à l'exception des chefs de service ou des agents occupant des fonctions de chef de groupement ou d'adjoint au chef de groupement, qui doivent 160 h ou 200 h, le versement de l'IFTS peut être lié à une contrepartie horaire, si l'agent choisit l'option "taux plein" avec contrepartie horaire (120 h pour les agents occupant les fonctions de chef de bureau et 80 h pour les autres). Si l'agent choisit l'option "taux modéré", le montant sera inférieur mais aucune contrepartie horaire ne sera demandée à l'agent. Exemple : au 1er juin 2009, un rédacteur, chef de bureau, qui choisit les IFTS à "taux plein", perçoit 70,57 € x 6 (3 au titre de son grade et 3 au titre de sa fonction) soit 423,42 €, avec une contrepartie horaire de 120 h ; un rédacteur, chef de bureau, qui choisit les IFTS à "taux modéré", perçoit 70,57 € x 3,25 (2,25 au titre de son grade et 1 au titre de sa fonction) soit 229,35 €, sans contrepartie horaire. Entre parenthèses, les IFTS à "taux modéré" (optionnel pour les rédacteurs et applicables pour les cadres A et les rédacteurs chefs de service, en cas d’inaptitude reconnue par le médecin de prévention à effectuer les heures supplémentaires correspondant au « taux plein »).

Directeur Attaché Principal

Attaché Rédacteur

Chef Rédacteur Principal

Rédacteur

Chef de GPT 7,5 (4,75) 7 (4,25)

Adjoint GPT 6,5 (3,75) 7,5 (4,75) 8 (5,25) 8 (5,25) 7,5 (4,75)

Chef de service 6 (3,25) 7 (4,25) 8 (5,25) 7,5 (4,75) 7 (4,25)

Chef de bureau 6 (3,25) 7 (4,25) 6,5 (3,75) 6 (3,25)

Adjoint service 7,5 (4,75) 7 (4,25) 6,5 (3,75)

Autre fonction 4,5 (2,5)

Base fonction

Chef de GPT 5 (3)

Chef de service 4 (2)

Chef de bureau 3 (1)

Autre fonction 1,5 (0,25)

Fonction d'adjoint 0,5 (0,5)

Base grade

Directeur 2,5 (1,75)

Attaché Principal 2 (1,25)

Attaché 3 (2,25)

Rédacteur Chef 4 (3,25)

Rédacteur Principal 3,5 (2,75)

Rédacteur 3 (2,25)


6. Indemnités et primes de la filière technique

6.1. IEMP (Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture) L'IEMP est modulable de 0 à 3. Seuls les agents du cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise peuvent y prétendre. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par le taux issu du croisement entre le grade et la fonction. Exemple : au 1er juin 2009, un adjoint technique de 2ème classe, sans responsabilité particulière, perçoit 95,28 € x 2,2 (0,2 au titre de son grade et 2 au titre de sa fonction) soit 209,62 €.

Adjoint Principal 1ère classe / Agent de maîtrise principal

Adjoint Principal 2ème classe / Agent de maîtrise

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 2ème classe

Chef de GPT

Adjoint GPT

Chef de service

Chef de bureau 2,6 2,5 2,4 2,3

Adjoint service 2,7 2,6 2,5 2,4

Autre fonction 2,5 2,4 2,3 2,2

Base fonction

Chef de bureau 2,1

Autre fonction 2


Base grade

Adjoint Principal 1ère classe / Agent de maîtrise principal 0,5

Adjoint Principal 2ème classe / Agent de maîtrise 0,4

Adjoint technique 1ère classe 0,3

Adjoint technique 2ème classe 0,2


6.2. IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) L'IAT est modulable de 0 à 8. Seuls les agents du cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise peuvent y prétendre. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par le taux issu du croisement entre le grade et la fonction. Exemple : au 1er juin 2009, un agent de maîtrise, chef de bureau, perçoit 38,63 € x 6 (2 au titre de son grade et 4 au titre de sa fonction) soit 231,78 €.

Agent de maîtrise

principal Adjoint Principal 1ère

classe Adjoint Principal 2ème classe / Agent

de maîtrise Adjoint technique

1ère classe Adjoint technique

2ème classe

Chef de service

Chef de bureau 6,5 6 5,5 5

Adjoint service 7 6,5 6 5,5

Autre fonction 4,5 4 3,5 3

Base fonction

Chef de bureau 4

Autre fonction 2


Mission supplémentaire temporaire 1

Base grade

Adjoint Principal 1ère classe / Agent de maîtrise principal 2,5

Adjoint Principal 2ème classe / Agent de maîtrise 2

Adjoint technique 1ère classe 1,5

Adjoint technique 2ème classe 1


6.3. PSR (Prime de Service et de Rendement)

La PSR est modulable, dans une fourchette de 0 à 2. Seuls les agents du cadre d’emplois des ingénieurs, des techniciens et des contrôleurs de travaux peuvent y prétendre. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par le taux issu du croisement entre le grade et la fonction. Exemple : au 1er janvier 2010, un technicien principal, chef de bureau, perçoit 110,83 € x 1,7 (1,4 au titre de son grade et 0,3 au titre de sa fonction) soit 188,41 €.

Ingénieur

chef Ingénieur Principal

Ingénieur Technicien

Chef Technicien Principal

Technicien Contrôleur

Chef Contrôleur Principal

Contrôleur

Chef de GPT 1,7 1,7 2

Adjoint GPT 1,6 1,6 1,9

Chef de service 1,5 1,8 2 2 1,9 2 2 1,9

Chef de bureau 1,5 1,8 1,7 1,6 1,8 1,7 1,6

Adjoint service 1,6 1,9 1,8 1,7 1,9 1,8 1,7

Autre fonction 1,5 1,4 1,5 1,4

Plafond de modulation 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Base fonction

Chef de GPT 0,8

Chef de service 0,6

Chef de bureau 0,3

Autre fonction 0,1


Base grade

Ingénieur Chef 0,9

Ingénieur Principal 0,9

Ingénieur 1,2

Technicien Chef 1,5

Technicien Principal 1,4

Technicien 1,3

Contrôleur Chef 1,5

Contrôleur Principal 1,4

Contrôleur 1,3


6.4. ISS (Indemnité Spécifique de Service) L'ISS est modulable, dans une fourchette qui varie en fonction du grade. Seuls les agents du cadre d’emplois des ingénieurs, des techniciens et des contrôleurs de travaux peuvent y prétendre. Ainsi, la modulation va de 0 à 110 pour les techniciens ou les contrôleurs et de 0 à 115 pour les ingénieurs. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par le taux issu du croisement entre le grade et la fonction. Exemple : au 1er janvier 2010, un technicien principal, chef de bureau, perçoit 4,75 € x 75 (55 au titre de son grade et 20 au titre de sa fonction) soit 356,25€. Pour le cadre d’emplois des ingénieurs et quelle que soit la fonction occupée, le versement de l'ISS est lié à une contrepartie horaire de 160 h, à l'exception des fonctions de chef de groupement ou d'adjoint au chef de groupement qui entraînent une contrepartie horaire de 200 h. Entre parenthèses, l'ISS à "taux modéré" (applicables pour les cadres A en cas d’inaptitude reconnue par le médecin de prévention à effectuer les heures supplémentaires correspondant au « taux plein »).

Ingénieur

chef Ingénieur Principal

Ingénieur Technicien

Chef Technicien Principal

Technicien Contrôleur

Chef Contrôleur Principal

Contrôleur

Chef de GPT 90 (60) 85 (55) 110 (72,5)

Adjoint GPT 85 (55) 80 (50) 105 (67,5)

Chef de service 70 (45) 95 (62,5) 95 90 110 105 95 110

Chef de bureau 80 (50) 80 75 100 90 80 110

Adjoint service 90 (55) 90 85 110 100 90 110

Autre fonction 65 90 70 110

Plafond de modulation 133 122,5 115 110

Base fonction

Chef de GPT 50 (30)


Chef de bureau 20 (7,5)

Autre fonction 10 (5)

Fonction d’adjoint 10 (5)

Base grade

Ingénieur Chef 40 (30)

Ingénieur Principal 35 (25)

Ingénieur 60 (42,5)

Technicien Chef 60

Technicien Principal 55

Technicien 80

Contrôleur Chef 70

Contrôleur Principal 60

Contrôleur 90


7. Indemnités et primes de la filière sapeurs-pompiers

7.1. IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) L'IFTS est modulable de 0 à 8. Seuls les officiers non logés peuvent y prétendre. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par le taux issu du croisement entre le grade et la fonction. Exemple : au 1er juin 2009, un capitaine, chef de service, perçoit 88,73 € x 7 (3 au titre de son grade et 4 au titre de sa fonction) soit 621,11 €. Le versement de l'IFTS est lié à une contrepartie horaire de 160 h, à l'exception des fonctions de chef de groupement ou d'adjoint au chef de groupement qui entraînent une contrepartie horaire de 200 h. Entre parenthèses, les IFTS à "taux modéré" (applicables pour les officiers, en cas d’inaptitude reconnue par un médecin du SSSM à effectuer les heures supplémentaires correspondant au « taux plein »).

Colonel Lieutenant-colonel Commandant Capitaine Lieutenant Major

DDSIS 8 (5,25) 8 (5,25)

DDASIS 8 (5,25) 8 (5,25)

Chef d'Etat Major 8 (5,25) 7,5 (4,75)

Chef de GPT 7,5 (4,75) 7 (4,25) 8 (5,25)

Adjoint GPT (chef de CSP) 7 (4,25) 8 (5,25)

Adjoint GPT (chef de service) 6,5 (3,75) 7,5 (4,75)

Chef de CSP 6,5 (3,75) 7,5 (4,75)

Adjoint CSP 7 (4,25) 8 (5,25) 8 (5,25)

Chef de service 6 (3,25) 7 (4,25) 8 (5,25) 8 (5,25)

Adjoint service 6,5 (3,75) 7,5 (4,75) 7,5 (4,75)

Chef de CSR 7 (4,25) 8 (5,25) 8 (5,25)

Adjoint CSR / chef de CS 7,5 (4,75)

Chef de bureau 6 (3,25) 7 (4,25) 7 (4,25)

Autre fonction 6 (3,25) 6 (3,25)


Base fonction

DDSIS

5,5 (3,5) DDASIS

Chef d'Etat Major

Chef de GPT 5 (3)

Chef de CSP 4,5 (2,5)


Chef de CSR

Chef de bureau 3 (1)

Autre fonction 2 (0,5)

Fonction d'adjoint sauf CSP 0,5 (0,5)

Adjoint CSP 1 (0,25)

7.2. IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) L'IAT est modulable de 0 à 8. Seuls les sapeurs-pompiers non officiers peuvent y prétendre. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par un taux lié au grade. Exemple : au 1er juin 2009, un caporal ayant adhéré au dispositif perçoit 38,63 € x 2,63 soit 101,60 € par mois.

Adjudant Sergent Caporal Sapeur

Coefficient applicable 3,53 3,14 2,63 2,42

Base grade

Colonel 2,5 (1,75)

Lieutenant-colonel

Commandant 2 (1,25)

Capitaine 3 (2,25)

Lieutenant 4 (3,25)

Major


7.3. Primes de spécialité

Les sapeurs-pompiers professionnels, à l'exception de ceux qui occupent un emploi de chef de groupement, de chef d'état major, de directeur adjoint ou de directeur, peuvent percevoir une indemnité de spécialité, dans les conditions définies à l’annexe 40. Le nombre de spécialités pouvant être prises en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux. Un agent ne peut cumuler deux primes dans la même spécialité (exception faite des détenteurs de permis fluviaux qui peuvent cumuler cette spécialité avec une spécialité liée à la conduite sur route). L'indemnité est calculée en pourcentage du traitement afférent à l'indice brut 100, selon 3 niveaux de responsabilité : 4, 7 et 10 %. Exemple : au 1er juin 2009, un adjudant, chef d'unité plongée perçoit 64,31 € (la fonction de chef d'unité est une fonction de niveau 2 donc donne droit à la perception de 7 % de l'indice brut 100 auquel correspond l'indice majoré 199 soit 918,70 € x 7%).

Domaine Niveau de l’indemnité de

spécialité

Emploi concerné Intitulé

Plongée 1 2 3

scaphandrier autonome léger chef d’unité SAL conseiller technique SAL

PLG1 PLG2 PLG3

GRIMP 1 2 3

sauveteur GRIMP chef d’unité GRIMP conseiller technique GRIMP

IMP2 IMP3 IMP3

Conduite 1 1 1 1

conducteur VL conducteur engin pompe conducteur embarcation conducteur échelle

permis VL COD1 COD 4 COD6

EPS 1 2 3

opérateur sportif éducateur sportif conseiller sportif

EPS1 EPS2 EPS3

Cynotechnie 1 2 3

conducteur cynotechnique chef d’unité cynotechnique conseiller technique cynotechnique

CYN1 CYN2 CYN3

Feux de forêts 1 2 3

chef de groupe FDF chef de secteur FDF chef de site FDF

FDF3 FDF4 FDF5

Formation 1 2 3 3

formateur et moniteur responsable pédagogique et instructeur organisateur responsable de service formation

FOR1 FOR2 FOR3 FOR4

Prévention 1 3 3

agent de prévention préventionniste responsable départemental de la prévention

PRV 1 PRV 2 PRV 3

Risque chimique

1 1

équipier reconnaissance chef d’équipe reconnaissance

RCH1 RCH1


Domaine Niveau de l’indemnité de

spécialité

Emploi concerné Intitulé

2 2 3 3

équipier intervention chef d’équipe intervention chef de CMIC conseiller technique risques chimiques

RCH2 RCH2 RCH3 RCH4

Risque radiologique

1 1 2 2 3 3

équipier reconnaissance chef d’équipe reconnaissance équipier intervention chef d’équipe intervention chef de CMIR conseiller technique risques radiologiques

RAD1 RAD1 RAD2 RAD2 RAD3 RAD4

Sauvetage aquatique

1 1 2 3

nageur sauveteur aquatique nageur sauveteur côtier chef de bord sauveteur côtier conseiller technique

SAV1 SAV2 SAV3 SAV3

Sauvetage déblaiement

1 2 3 3

sauveteur déblayeur chef d’unité SD chef section SD conseiller technique SD

SDE1 SDE2 SDE3 SDE3

Transmissions 1 2 2 3

opérateur chef de salle officier de transmission commandant de transmission

TRS1, TRS2 TRS3 TRS4. TRS5.


7.4. IRL (Indemnité Représentative de Logement)

Le montant de l'indemnité de logement est égal à 10% du traitement brut augmenté de la NBI pour ceux qui y sont éligibles. Pour les officiers et les sous- officiers le montant est plafonné : il ne peut être supérieur au double de l'indemnité d'un sapeur classé au premier échelon de son grade. Cette indemnité ne peut être versée aux agents logés.

7.5. Prime de feu Le montant de la prime de feu est égal à 19 % du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension. Elle est versée à l'ensemble des sapeurs-pompiers.


7.6. Indemnité de responsabilité L'indemnité de responsabilité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen du grade concerné, augmenté de la NBI pour ceux qui y sont éligibles. Les taux maximums sont fixés par décret.

Colonel Lieutenant-colonel

Commandant Capitaine Lieutenant Major Adjudant Sergent Caporal Sapeur

DDSIS 34 39

DDA 34 37

CEM 34 35

Chef GPT 33 35 31

Adjoint chef GPT 32 26

Chef CSP 30 23 22 22

Adjoint chef CSP 23 22 22

Chef Service 29 23 22 22 18

Adjoint chef Service 22 21 21 18

Chef bureau 20 20 20 17 17

Chef CSR 22 22

Adjoint chef CSR / chef de CS 21 21 18 18

Chef de groupe CODIS 20 20 17

Autre fonction administrative à titre principal

Indemnité identique à l’emploi opérationnel ci-dessous exercé à titre secondaire

Chef de salle CTA 19 19 16 16

Chef de garde 19 19

Chef de poste 16 16

Chef d'agrès 13 13 11,5

Chef d'équipe 8,5

Stationnaire CTA 13 8,5 8,5

Equipier 6 6

Fonction administrative exclusive (aucune fonction opérationnelle)

33 32 28 19 18 18 12 12 7,5 7,5


8. Indemnités et primes des personnels du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM)

8.1. IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) L'IFTS est modulable de 0 à 8. Le montant mensuel perçu par l'agent se calcule en multipliant le montant mensuel de base par le taux issu du croisement entre le grade et la fonction. Exemple : au 1er juin 2009, un lieutenant-colonel, médecin de groupement, perçoit 121,02 € x 6 (3 au titre de son grade et 3 au titre de sa fonction) soit 726,12 €. Pour les agents appartenant au cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers, le versement de l'IFTS est lié à une contrepartie horaire de 200 h. Pour les agents appartenant au cadre d’emplois des infirmiers et infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers, le versement de l'IFTS est lié à une contrepartie horaire de 160 h. Entre parenthèses, les IFTS à "taux modéré" (applicables pour les officiers, en cas d’inaptitude reconnue par un médecin du SSSM à effectuer les heures supplémentaires correspondant au « taux plein »).

Colonel Lieutenant-colonel Commandant Capitaine Infirmier

d'encadrement Infirmier chef

Infirmier principal

Infirmier

Chefferie 7 (4,25) 8 (5,25) 7,5 (4,75) 7 (4,25)

Groupement 6 (3,25) 6 (3,25) 7 (4,25) 6 (3,25) 7 (4,25) 6,5 (3,75) 6 (3,25)

Médecin chef 8 (5,25) 7 (4,25) 7 (4,25)

Médecin chef adjoint 6,5 (3,75) 6,5 (3,75) 7,5 (4,75)

Pharmacien gérant une PUI 6 (3,25) 6 (3,25) 7 (4,25)

Autre fonction 6 (3,25) 6 (3,25) 5,5 (2,75)

Pharmacien chef 7 (4,25) 7 (4,25) 8 (5,25)

Base grade

Colonel 4 (3,25)

Lieutenant-colonel 3 (2,25)

Commandant

Capitaine 4 (3,25)

Infirmier d'encadrement

3 (2,25)

Infirmier chef 4 (3,25) Infirmier principal 3,5 (2,75)

Infirmier 3 (2,25)

Base fonction

Chefferie / chef 4 (2)

Groupement / PUI 3 (1)

Fonction adjoint 0,5 (0,5)

Autre fonction médecin / pharmacien

2 (0)

Autre fonction infirmier 2,5 (0)


8.2. Primes de spécialité Les personnels du SSSM peuvent percevoir une indemnité de spécialité dans les conditions définies à l’annexe 40. Le nombre de spécialités pouvant être prises en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux. Un agent ne peut cumuler deux primes dans la même spécialité (exception faite des détenteurs de permis fluviaux qui peuvent cumuler cette spécialité avec une spécialité liée à la conduite sur route). L'indemnité est calculée en pourcentage du traitement afférent à l'indice brut 100, selon 3 niveaux de responsabilité : 4, 7 et 10 %. Exemple : au 1er juin 2009, un infirmier de sapeurs-pompiers, responsable pédagogique perçoit 64,31 € (la fonction de responsable pédagogique est une fonction de niveau 2 donc donne droit à la perception de 7 % de l'indice brut 100 auquel correspond l'indice majoré 199 soit 918,70 € x 7%). Pour consulter le tableau des spécialités, se reporter au tableau des primes des sapeurs pompiers professionnels.

8.3. IRL (Indemnité Représentative de Logement)

Le montant de l'indemnité de logement est égal à 10% du traitement brut. Le montant est plafonné : il ne peut être supérieur au double de l'indemnité d'un sapeur classé au premier échelon de son grade. Cette indemnité ne peut être versée aux agents logés.

8.4. Prime de feu Le montant de la prime de feu est égal à 19 % du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension.

8.5. Indemnité de responsabilité L'indemnité de responsabilité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen du grade concerné. Les taux maximums sont fixés par décret.

Colonel Lieutenant-colonel Commandant Capitaine

Sans fonction 24 Groupement 31 30 30 Médecin chef 34 34 33 Médecin-chef

adjoint 33 32 32

Colonel Lieutenant-colonel Commandant Capitaine

Pharmacien chef 34 33 Pharmacien

gérant une PUI 33 32 32


Infirmier d'encadrement Infirmier chef Infirmier principal Infirmier

Autre fonction 16 Groupement 24 20 Chefferie 31 22

9. Dispositions transitoires Les agents qui, à la date de l’application des présentes dispositions, bénéficient d’un régime indemnitaire plus favorable, le conservent à titre personnel sous forme de complément indemnitaire tant qu’ils ne changent pas de poste ou de fonction à leur demande. Les modalités définies au paragraphe 1.2 ci-dessus relatives au complément indemnitaire s’appliquent alors. Les agents du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux qui, à la date de l’application des présentes dispositions, exercent des fonctions autres que celles de chef de groupement, d’adjoint au chef de groupement ou de chef de service et perçoivent une IFTS, en contrepartie d’heures supplémentaires, dont le taux est plus favorable que dans le nouveau dispositif, peuvent opter pour l’une des trois possibilités suivantes : - maintien de leur situation à l’identique (taux et contreparties en heures supplémentaires), - application du nouveau dispositif avec au choix,

- soit IFTS à « taux plein » avec les contreparties horaires prévues dans le nouveau dispositif, - soit IFTS à « taux modéré » sans contreparties horaires.

Dans l’hypothèse où l’agent choisit le nouveau dispositif, il ne pourra plus revenir à sa situation antérieure. En revanche, s’il choisit le maintien de sa situation, il pourra chaque année, opter pour le nouveau dispositif.

10. Maintien des avantages acquis Les agents cités dans le précédent règlement de service comme bénéficiant, à titre individuel ou collectif, d’avantages acquis à leur transfert au SDIS 25, les conservent dans les mêmes conditions. Sont concernés :

- les agents transférés du district du Pays de Montbéliard, qui perçoivent une prime annuelle o calculée sur la base d’un mois de traitement brut correspondant à l’indice majoré 206 et à la valeur du point d’indice mensuel o versée pour 304,90 € en mai et le solde en novembre (cf. liste nominative ci-jointe),

- les agents transférés du district du Grand Besançon, qui perçoivent une prime annuelle o calculée sur la base d’un mois de traitement brut correspondant à leur indice majoré personnel et à la valeur du point d’indice

mensuel, o versée mensuellement par douzième (cf. liste nominative ci-jointe),

- les agents transférés de la ville de Pontarlier et ayant changé d’affectation territorial depuis leur transfert, qui perçoivent une prime annuelle

o calculée sur la base d’un mois de traitement brut correspondant à leur indice majoré personnel à la date du transfert et revalorisée au 01/01 de chaque année en fonction de l’évolution de la valeur du point,

o versée par moitié en mai et novembre (cf. liste nominative ci-jointe),


- les agents transférés de la ville de Baume-les-Dames, qui perçoivent une prime annuelle o calculée sur la base d’un mois de traitement brut correspondant à leur indice majoré personnel et à la valeur du point d’indice

au 01/01 de chaque année, o versée par moitié avec en mai et novembre (cf. liste nominative ci-jointe).

Annexe 39 : Régime indemnitaire des SPP et PATS - SDIS 25 39 RI.pdf · Annexe 39 – Régime...

Documents

Transcript of Annexe 39 : Régime indemnitaire des SPP et PATS - SDIS 25 39 RI.pdf · Annexe 39 – Régime...