Impacts sociaux de la certification du FSC:Une évaluation dans le bassin du CongoGuillaume Lescuyer (CIRAD-CIFOR)

World Forestry Congress September 2015, Durban, RSASide event « A multi-stakeholder approach to better monitor the social and biodiversity impacts of forest certification  »

Pourquoi le bassin du Congo ?

En 2015, la plus grande superficie de forêts naturelles tropicales certifiées au monde (5.3 M ha)

ic.fsc.org/facts-figures.19.htm

En quoi diffèrent les conditions de vie et de travail entre les UFA certifiées et non certifiées ?

En quoi diffèrent les institutions mises en place par les entreprises avec UFA certifiées et non certifiées et pour quelles raisons ?

En quoi diffèrent l’exercice des droits coutumiers (agriculture, chasse, collecte des produits forestiers non ligneux) dans les UFA certifiées et non certifiées?

Les questionnements

L’échantillon

Comparaison de 9 FSC et 9 Non-FSC (3 FSC + 3 Non-FSC par pays)• Les critères de comparaison : Distance entre les UFA,

mêmes opportunités de développement, dépendance des produits agricoles et accès aux marchés, ethnicité, contexte politique et administratif, essences exploitées et marchés

Quelles sont les perceptions des communautés locales?• 4 villages / UFA (exploitation passée, présente,

future), un total de 69 villages

Conditions de vie et de travail

* Variables avec écarts statistiquement significatifs

    FSC Non-FSCConditions de vie et de travail (N=8 par traitement, total 16)    

1Présence d’un économat 100% 100%2Satisfaction par rapport aux prix dans les économats 72% 48%3Eau potable  86% 67%4*Systèmes individuels de douches et de toilettes  100% 46%5Fourniture d’équipement de sécurité  100% 75%6*Procédures contrôle équipement de sécurité 90% 25%7*Assurances santé et vie fournies à l’ensemble du personnel  100% 25%8*Centres médicaux locaux   100% 38%9*Procédures en cas de blessures 88% 12%10Personnel ayant un contrat permanent 87% 72%11Pourcentage de femmes parmi le personnel 3% 3%12Salaires plus élevée que dans les accords collectifs nationaux  57% 25%13Logements construits en matériaux durables dans les bases vie  87% 40%14*Procédures écrites relatives à l’occupation des logements 88% 29%15*Procédures écrites pour la collecte et le traitement des déchets  100% 20%16*Structures associatives actives (par ex. les syndicats) 100% 25%17Procédures écrites pour la résolution de conflits  25% 0%

Institutions locales

    FSC Non-FSCInstitutions (N=34 FSC, N=35 Non-FSC, total 69)    

1Connaissance du statut de l’UFA 100% 56%2* Institutions existantes 69% 31%3Institutions actives parmi les existantes  96% 73%4*Activités mises en place par l’entreprise actuelle  63% 20%5*Procédures écrites pour la gestion des institutions 85% 53%6*Election vs. nomination des membres 86% 53%7*Membres externes autorisés   63% 7%8*Renouvellement périodique de l’adhésion  89% 60%9*Mécanismes pour l’indemnisation des pop. rurales 100% 25%

* Variables avec écarts statistiquement significatifs

Mécanismes de partage des bénéfices

* Variables avec écarts statistiquement significatifs

    FSC Non-FSCMécanismes de partage des bénéfices (N = 69)    1*Mécanismes privés de partage des bénéfices 100% 44%2*Redistribution annuelle à tous les villages 89% 33%3Opp. éducatives en plus des services publics 78% 33%4Electricité disponible 24h/24 dans les bases vie  100% 50%5*Foyers équipés 85% 36%

    FSC Non-FSCUsages coutumiers (N = 69)    

1Présence des cultures dans l’UFA  44% 33%2UFA perçue obstacle aux cultures 43% 14%3La chasse à l’intérieur d’une UFA 89% 100%4UFA perçue obstacle à la chasse  83% 50%5Collecte PFNL à l’intérieur des UFA  67% 100%6UFA perçue obstacle collecte PFNL  17% 0%7Satisfaction protection sites sacrés 50% 0%

Usages coutumiers

Quelques leçons Une différence claire entre le bois certifié et celui non

certifié: FSC = application des standards légaux + application des standards volontaires améliorés

Problème d’attribution des effets est difficile à clarifier: L’historique de la concession et du concessionnaire est important pour expliquer l’évolution de certaines variables

Différences à l’intérieur des groupes:• Le logo unique du FSC signifie que les différences actuelles

devraient être réduites (guide des « meilleures pratiques » nationales et/ou régionales)

• Des différences énormes parmi les UFA non-FSC Environnement plus enclin aux conflits dans les FSC Le risque de l’entreprise qui se substitue à l’Etat

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