FSC : vers une gestion durable des forêts

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Création : 1993. Siège social : Oaxaca, Mexique. Origine/besoin : réponse à la menace de défo- restation mondiale grandissante, actée notam- ment au Sommet de la Terre, en 1992, à Rio Secteur : gestion forestière. En Belgique : principalement du bois, des pro- duis en bois et du papier. Mais également d’autres produits issus de la forêt comme le liège, le bambou ou encore le latex. Ce qui est garanti : le label FSC garantit une gestion durable de la forêt et de ses ressources, tout comme des conditions de travail correctes tout le long de la chaîne de transformation. Parties prenantes : ONG, consommateurs, syndicats, experts, entreprises. Bénéficiaires : producteurs, indépendants, coopératives, entreprises/marques. Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : certification des forêts sur base de consultation des parties prenantes et d’audits de terrain annoncés et aléatoires. Certification de la chaîne de contrôle via des audits des entreprises basés sur un système documentaire et une analyse du système de traçabilité.. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribu- tion, sensibilisation. Démarche de progrès : les demandes d’ac- tions correctives (CAR : corrective actions re- quested) instaurent un processus d’améliora- tion continue. En Belgique, 13 % du bois importé est labellisé FSC. - - Le Forest Stewardship Council (FSC) a été créé en 1993 à Toronto (Canada) par des propriétaires forestiers, des entreprises actives dans la filière bois, divers groupes sociaux et des ONG soucieuses de donner une réponse au problème de la déforestation et de mauvaise gestion des forêts. Son objectif : offrir une garantie concrète au consommateur (visible par le label FSC), selon laquelle l’achat de son bois ou de son papier provient d’une forêt gérée dans le respect de sa biodiversité, d’une façon sociale- ment profitable et économiquement viable. Par « socialement profitable », il faut entendre que FSC veille au bien-être des communautés locales vivant dans ou à proximité des forêts exploitées et à celui des exploitants et des ouvriers forestiers. L’une des principales caractéristiques de FSC est le crédit dont il jouit auprès des grandes organisations environnemen- tales (notamment WWF et PNUE 1 ). L’attribution du label repose sur le respect de 10 principes fondamentaux et leurs critères correspondants, affinés par des groupes de travail locaux en fonction du contexte local. Ces principes s’inspirent de l’Organisation internationale du travail (droit de propriété des populations autochtones, compensations financières en cas d’appropriation des terres, etc.), mais aussi de diverses normes environnementales (élaboration d’un plan de gestion de la forêt, protection des forêts remarquables, respect des lois nationales, conservation de la biodiversité, etc.). Le label FSC ne doit pas être obligatoirement apposé sur le bois/papier vendu. Pour les produits non labellisés, la garantie FSC doit se trouver sur les factures. La certification est accordée sur base d’un audit indépendant, au minimum annuel. Cet audit est tant administratif que mené sur le ter- rain, annoncé ou non. Il porte à la fois sur la gestion de la forêt ainsi que sur les différentes étapes de transformation des produits. L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord, particuliè- rement en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. La certification com- mence également à se développer dans les pays de l’hémisphère Sud. ___ 1. Programme des Nations unies pour l’Environnement - Fairtrade Labelling Organization (FLO) et FSC ont lancé un projet pilote de double certification accessible aux petits proprié- taires forestiers. Celle-ci allie gestion forestière durable et commerce équitable. Plus d’infos : www.fsc.org

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FSC s'est imposé comme l'un des principaux labels forestiers dans le monde, approuvé - sinon encouragé - par les grandes organisations environnementales luttant contre la déforestation.

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Page 1: FSC : vers une gestion durable des forêts

Création : 1993.

Siège social : Oaxaca, Mexique.

Origine/besoin : réponse à la menace de défo-

restation mondiale grandissante, actée notam-

ment au Sommet de la Terre, en 1992, à Rio

Secteur : gestion forestière.

En Belgique : principalement du bois, des pro-

duis en bois et du papier. Mais également

d’autres produits issus de la forêt comme le

liège, le bambou ou encore le latex.

Ce qui est garanti : le label FSC garantit une

gestion durable de la forêt et de ses ressources,

tout comme des conditions de travail correctes

tout le long de la chaîne de transformation.

Parties prenantes : ONG, consommateurs,

syndicats, experts, entreprises.

Bénéficiaires : producteurs, indépendants,

coopératives, entreprises/marques.

Type de contrôle : tierce partie.

Méthodes : certification des forêts sur base de

consultation des parties prenantes et d’audits

de terrain annoncés et aléatoires. Certification

de la chaîne de contrôle via des audits des

entreprises basés sur un système documentaire

et une analyse du système de traçabilité..

Etapes de la filière concernées : production,

exportation/importation, transformation, distribu-

tion, sensibilisation.

Démarche de progrès : les demandes d’ac-

tions correctives (CAR : corrective actions re-

quested) instaurent un processus d’améliora-

tion continue.

En Belgique, 13 % du bois importé est labellisé FSC.

- -

Le Forest Stewardship Council (FSC) a été créé en 1993 à Toronto

(Canada) par des propriétaires forestiers, des entreprises actives dans la

filière bois, divers groupes sociaux et des ONG soucieuses de donner une

réponse au problème de la déforestation et de mauvaise gestion des forêts.

Son objectif : offrir une garantie concrète au consommateur (visible par le

label FSC), selon laquelle l’achat de son bois ou de son papier provient

d’une forêt gérée dans le respect de sa biodiversité, d’une façon sociale-

ment profitable et économiquement viable. Par « socialement profitable »,

il faut entendre que FSC veille au bien-être des communautés locales

vivant dans ou à proximité des forêts exploitées et à celui des exploitants

et des ouvriers forestiers. L’une des principales caractéristiques de FSC

est le crédit dont il jouit auprès des grandes organisations environnemen-

tales (notamment WWF et PNUE1).

L’attribution du label repose sur le respect de 10 principes fondamentaux

et leurs critères correspondants, affinés par des groupes de travail locaux

en fonction du contexte local. Ces principes s’inspirent de l’Organisation

internationale du travail (droit de propriété des populations autochtones,

compensations financières en cas d’appropriation des terres, etc.), mais

aussi de diverses normes environnementales (élaboration d’un plan de

gestion de la forêt, protection des forêts remarquables, respect des lois

nationales, conservation de la biodiversité, etc.).

Le label FSC ne doit pas être obligatoirement apposé sur le bois/papier

vendu. Pour les produits non labellisés, la garantie FSC doit se trouver sur

les factures. La certification est accordée sur base d’un audit indépendant,

au minimum annuel. Cet audit est tant administratif que mené sur le ter-

rain, annoncé ou non. Il porte à la fois sur la gestion de la forêt ainsi que

sur les différentes étapes de transformation des produits.

L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord, particuliè-

rement en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. La certification com-

mence également à se développer dans les pays de l’hémisphère Sud.

___

1. Programme des Nations unies pour l’Environnement

-

Fairtrade Labelling Organization (FLO) et

FSC ont lancé un projet pilote de double

certification accessible aux petits proprié-

taires forestiers.

Celle-ci allie gestion forestière durable et

commerce équitable.

Plus d’infos : www.fsc.org

Page 2: FSC : vers une gestion durable des forêts

Cahier des charges : les principes et critères

FSC constituent un cadre international de certifi-

cation forestière. A côté, un cahier des charges

de chaîne de production permet de tracer les

produits jusqu’à leur consommation..Durant un

audit de certification, des demandes d’actions

correctives sont présentées afin de répondre

aux non-conformités. Des actions majeures

suspendent le processus tandis que les actions

mineures doivent être entreprises dans un délai

après certification.

1. Prise de contact avec un ou plusieurs organismes de certification

accrédités par FSC. Ceux-ci donneront une estimation des coûts, pré-

requis et du temps du processus sur base des informations fournies.

2. Choix et engagement avec un organisme de certification FSC.

3. Audit de certification pour vérifier la conformité aux critères FSC.

4. Elaboration d’un rapport d’audit sur base des données collectées.

5. Décision de certification sur base du rapport. Si elle est positive, un

certificat FSC est remis. Si la conformité n’est pas suffisante, d’autres

audits peuvent être réalisés sur base des changements suggérés

dans le rapport de certification.

Les coûts de certification dépendent du type de certification (forestière

ou chaîne de production), mais également d’une série d’autres para-

mètres : taille, localisation, complexité de la forêt. L’élément central est

le nombre de jours et d’auditeurs requis pour réaliser l’audit. Plus la forêt

est grande, plus les coûts seront élevés, mais pas nécessairement les

coûts par hectare. A l’inverse, plus la forêt est petite, plus le coût par

hectare est élevé (la certification de groupe permet de profiter d’écono-

mies d’échelle). De plus, le tout dépend de chaque pays.

En Belgique, Il existe différentes formules de certification FSC qui

sont adaptées à chaque type d'entreprises :

La certification individuelle FSC CoC (pour Chain of Custody / Chaîne

de Contrôle) est la formule standard la plus utilisée. Les coûts pour ce

type de certification dépendent fortement du type et de la taille de l'en-

treprise. Ils se situent pour une entreprise moyenne entre 1.000 et 2.000

€ par an.

La certification de groupe est proposée aux groupements d'entreprises

qui comptent moins de 16 employés. Le principal avantage de la certifi-

cation de groupe est son coût réduit (généralement moins de 1000 € par

an) ainsi que la réduction des charges administratives.

La certification multi-sites fonctionne selon le même principe que la certi-

fication de groupe, mais elle s'adresse aux entreprises qui comptent

plusieurs entités juridiques et/ou plusieurs emplacements physiques en

FSC, c'est :

> plus de 150 millions d'hectares de forêts

certifiées (dont 10 % de plantations)

> plus de 22 000 entreprises et exploitations

certifiées dans le monde, dont prati-

quement 700 en Belgique.

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Page 3: FSC : vers une gestion durable des forêts

Les coûts et les procédures empêchent bon nombre de petits propriétaires forestiers, ou forêts à faible activité, d’accéder à la

certification, contrairement à de plus grands propriétaires ou entreprises. FSC participe à divers projets à destination de ces

acteurs plus défavorisés afin qu’ils puissent démontrer leur gestion durable : projet SLIMF (Small and Low Intensity Forest Ma-

nagement), projet GEF (amélioration des certifications de gestion de forêts tropicales), collaboration avec la Fairtrade Labelling

Organization (FLO).

-

Depuis le printemps 2008, la Compagnie Industrielle Des Bois (CIB)

dispose de 750 00 hectares de forêts certifiées FSC (Forest Ste-

wardship Council) dans le nord de la République du Congo-Brazaville.

Une façon d’anticiper l’évolution inexorable des marchés européens et

américains vers du bois toujours plus « propre ».

Le témoignage de Lucas Van Der Walt.

Pourquoi un groupe international comme le vôtre s’est-il lancé dans la

labellisation ?

Au départ, la labellisation était un outil de marketing. Petit à petit, au fil des

modifications législatives intervenues en Europe et en Amérique du Nord

pour favoriser l’exploitation légale des forêts, elle est devenue incontour-

nable. Il s’agit de préserver les écosystèmes, dont nous dépendons directe-

ment pour notre activité industrielle et commerciale.

Pourquoi avoir choisi le FSC ?

Parmi les labels internationaux, FSC est le seul reconnu massivement dans

les pays tropicaux. Il est le seul, par ailleurs, à être rigoureux dans le do-

maine social, ne se contentant pas d’imposer des plans d’aménagement

forestier. Par exemple à Pokola et à Kabo, deux types de droits s’entrecho-

quent : celui des sociétés forestières comme la nôtre, qui disposent de concessions légalement délivrées par le gouverne-

ment congolais il y a près de quarante ans, mais aussi celui des populations autochtones (Pygmées), en vertu de droits de

propriété ancestraux. Comment les concilier ? En mettant au point, notamment, divers outils de cartographie et de mar-

quage adaptés à ces populations peu instruites, voire analphabètes.

A quel coût pour la Congolaise Industrielle des Bois ?

Très élevé ! Le FSC nous a directement coûté plus de 10 millions de dollars depuis 2004, soit 20 % de notre chiffre d’af-

faires annuel. Il faut y ajouter des coûts indirects, encore plus élevés. A l’heure actuelle, ce n’est pas rentable.

En effet, le prix du bois dur sur le marché international est encore largement influencé par les coupes illégales, majoritaires

en zone tropicale. Cette concurrence est donc très rude pour des pionniers comme nous.

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Le label FSC est aujourd'hui considéré comme l'une des certifications durables les

plus crédibles et ce, grâce en particulier aux équilibres qu'ont su trouver ses initia-

teurs et ses membres entre performance économique d'une part, et respect de

strict critères environnementaux et sociaux d'autre part.

FSC, en tant qu’organisation multipartite, a su se distinguer par sa capacité à ga-

rantir une représentation équitable, équilibrée des intérêts des différents acteurs de

la chaîne, aussi bien dans les pays du Sud que dans ceux du Nord.

Reconnu en outre par la transparence et la clarté de ses procédures et de sa docu-

mentation, le label FSC est particulièrement apprécié des professionnels des fi-

lières bois qui mettent en avant la prise en compte, lors de la certification, des

questions de performances dans la gestion des exploitations forestières.

Pour beaucoup, la norme FSC est ainsi devenue synonyme de gestion du-

rable des forêts partout dans le monde.

Les critiques adressées aujourd'hui au Forest Stewardship Council sont pour l'es-

sentiel liées à son succès rapide et à son adaptation à certaines situations spéci-

fiques. L'ONG FERN a ainsi relevé quelques cas d'exploitations labellisées indu-

ment, sans contrôle suffisant des organismes certificateurs. La certification des

plantations connaît également ses détracteurs.

Enfin, dans certaines régions du monde, l'application de ces normes s'est heurtée à

la très grande difficulté, voire l’impossibilité de mettre en place de ssystèmes de

concertation locale (souvent pour des raisons d'instabilité sociale ou politique).

* La garantie de rémunération varie selon les sys-tèmes. Certains assurent un salaire "décent ", offrant un revenu discrétionnaire (ESR, Fair for Life, Fair-wild, FSC, GoodWeave, Max Havelaar (FLO), BSCI, ETI, Fair Wear, RSPO, SA8000, STEP, WFTO). Qualifié de "living wage" par les anglophones, il varie d’une région à l’autre et se calcule relativement au coût de la vie (panier de la ménagère). D’autres garantissent simplement un respect des barèmes légaux, sans examiner leur adéquation avec la "décence" du montant octroyé.

** La sécurité financière se matérialise tantôt par la fixation d’un prix minimum garanti (essentiellement pour les matières premières) tantôt par le paiement d’une prime additionnelle au prix du marché (censée refléter une qualité supérieure du produit) et/ou encore via des clauses contractuelles de type durée de partenariat (long terme), facilité de (pré)financement,… Ces éléments ont une corrélation forte avec le critère de "rémunération" : un prix correct sous-entend une rémunération "décente".

La certification permet de justifier le surcoût à la vente. Les gouvernements des

Etats du Nord doivent à tout prix fournir leurs marchés publics en bois certifié. Le

simple consommateur, lui aussi, par ses achats de châssis ou de meubles de jar-

din, doit exiger d’être fourni en bois labellisé. L’effet « boule de neige » pourra alors

jouer pleinement.

FSC Belgium - Fair Timber asbl Dutselhoek 47 - 3220 Holsbeek Rue Nanon 98 - 5000 Namur Tél. : 016/22.61.37 - Fax : 016/30.83.66 [email protected] - www.fsc.be