Hôpitaux Barèmes
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Barèmes Hôpitaux 01/07/2021 Avec la CNE, cultivons la solidarité !
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BarèmesHôpitaux
01/07/2021
Avec la CNE, cultivons
la solidarité !
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Barèmes et classification de fonctions dans les hôpitaux
Après un travail de plus de 15 ans, une nouvelle classification de fonctions et un nouveau modèle salarial ont vu le jour dans le secteur des soins de santé fédéraux.Les conventions collectives d’application ont été signées le 11 décembre 2017 (phase I) et le 22 novembre 2019 (100%), mais un changement d’une telle ampleur prend du temps pour se mettre en place.C’est ainsi que depuis le 1er mai 2018 les 2 systèmes de clas-sification de fonctions coexistent, ce qui ne simplifie pas les choses pour les travailleurs.Les délégué.e.s CNE sont formé.e.s, et outillé.e.s pour vous accompagner au mieux dans ce labyrinthe. Vous pouvez leur faire confiance !
Les deux systèmes qui cohabitent :
1. L’ancien système
C’est la CCT du 26 janvier 2009 qui détermine les fonctions et grades à appliquer dans le secteur. Il y en a une soixantaine dont certains ne correspondent plus du tout à la réalité du ter-rain (expéditionnaire, classeur, commis dactylo…) (voir pages 5 à 6). Mais aucune description réelle des fonctions.La logique qui est appliquée est celle de la formation, du diplôme.En parallèle on trouve 27 barèmes qui vont du 1.12 au 1.81. Ce sont les tableaux qui vous sont transmis lors de chaque indexa-tion barémique1.
L’ancien système s’applique aux travailleurs en service AVANT le 1er juillet 2021 qui ont choisi de NE PAS basculer dans le nou-veau système.
2. L’IFIC
La nouvelle classification est basée sur le contenu de la fonc-tion exercée. La logique a donc changé ! Près de 250 fonctions de référence sectorielles (voir pages 7 à 12) ont été décrites, puis pondérées en se basant sur 6 critères, pour les classer dans une catégorie qui correspond à un barème.Il y a une description détaillée pour chacune d’elle.La CCT du 28 septembre 2016 (modifiée par la CCT du 19/04/21) détermine ces fonctions de référence et les 17 caté-gories. C’est par comparaison avec ces fonctions de référence que toutes les fonctions existantes peuvent être classées dans une catégorie (et donc un barème).2 La CCT du 11 décembre 2017 (modifiée par la CCT du 22/11/19) fixe le nouveau modèle salarial, donc les barèmes correspon-dant aux catégories.La nouvelle classification est un système évolutif c’est-à-dire que les fonctions seront évaluées régulièrement, et adaptées si nécessaire (CCT procédure entretien du 31/03/21).
Pour l’implémentation de l’IFIC à 100% au 1er juillet 2021 (CCT Introduction complète d’un nouveau modèle salarial du 31/03/2021) :
• Travailleurs qui entrent en service à partir du 1er juillet 2021 : droit immédiat au barème IFIC lié à sa fonction
• Travailleurs en service au plus tard le 30 juin 2021, et déjà
rémunérés selon le barème IFIC : droit automatique au barème 100% lié à sa fonction
• Travailleurs en service au plus tard le 30 juin 2021, pas en-
core rémunérés selon le barème IFIC• qui n’avaient pas opté pour le barème IFIC : peuvent à
nouveau choisir (une dernière fois)• ou qui ont opté pour IFIC en 2018 (ils ont ouvert leur
droit) mais dont le barème de départ est plus intéres-sant que le barème IFIC : le barème IFIC 100% s’appli-quera dès qu’il sera plus avantageux que le barème « ancien modèle »
• ou qui étaient exclus de la possibilité de choisir parce que bénéficiaires d’une prime TQPP : peuvent choisir (voir plus loin p. 4)
1 Cinq barèmes (1.91 à 1.95) ont été ajoutés (CCT du 11/12/2017).2 Il n’a jamais été prévu que les 1500 fonctions différentes répertoriées dans les soins de santé soient toutes décrites et pondé-
rées. Ce n’est pas parce qu’une fonction n’est pas reprise dans les fonctions de référence qu’elle doit être considérée comme moins « valorisable » qu’une autre. Sur base du résultat de la première phase, IFIC complète sa liste de référence. Mais cela restera non exhaustif.
Barèmes et classification de fonctions
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Détermination du barème IFIC : chaque travailleur est différentLe barème de départ est calculé comme suit :
Echelle salariale au 30 juin 2021+ allocation foyer/résidence+ supplément de fonction sectoriel (chef de service)+ complément de fonction sectoriel (chef de service)+ prime pour titre/qualification particulier
(mensualisée => montant annuel divisé par 12)
Attention ! Les seuls autres avantages complémen-taires autorisés sont ceux qui seraient prévus dans un accord collectif (CCT par exemple). Les mon-tants doivent être mensualisés le cas échéant.Si le calcul envoyé par votre employeur a intégré d’autres éléments, vérifiez avec votre délégué.e CNE si cela a fait l’objet d‘un accord. Si non, vous DEVEZ réclamer (avec l’aide de la CNE) auprès de votre employeur.
Ce qui est intégré dans le barème IFIC, et ce qui ne l’est pasDans les barèmes IFIC, certaines choses sont déjà intégrées
• L’allocation de foyer et/ou de résidence• Le supplément de fonction• Le complément de fonction• La prime pour titre et/ou qualification particulier
D’autres éléments restent en dehors du barème• Les suppléments pour prestations inconfortables
- 20% pour les prestations entre 19h et 20h- 26% pour les prestations du samedi
- 35% pour les heures entre 20h et 6h et pour toutes les heures d’une prestation qui dépasse minuit
- 50% pour les services coupés- 56% pour les prestations du dimanche ou d’un jour férié
• La prime d’attractivité• La prime de fin d’année• Les primes ou avantages éventuels négociés au sein de l’ins-
titution
Titres et qualifications particuliersLe travailleur qui était bénéficiaire de la prime pour titre ou qualification particuliers (TQPP) avant le 1er septembre 2018 (à partir de cette date il n’y a plus eu de nouvelles primes attri-buées)
• Peut opter pour le barème IFIC• S’il opte pour IFIC au 1er juillet 2021
- Il a droit à sa prime TQPP en septembre 2021 (au pro-rata du nombre de mois durant lesquels le travailleur n’avait pas encore opté pour le barème IFIC entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021
- Pas de cumul possible entre le barème IFIC et l’obten-tion d’une prime TQPP
• S’il n’opte pas pour IFIC, il continue à bénéficier de sa prime TQPP
• S’il change d’employeur, il doit recevoir une attestation de son ancien employeur (prouvant qu’il était dans les condi-tions qui donnent droit à la prime TQPP en date du 31 août 2018 et qu’au moment de sa sortie de service il exerçait une fonction infirmière), et il garde la possibilité de choisir IFIC (même s’il est engagé à partir du 1/07/2021)
Indexation Les barèmes de la présente brochure sont ceux qui sont d’application aujourd’hui, et ce depuis le 1er mars 2020. Toutes les informations et les documents utiles ( textes des CCT, FAQ, calculateur, simulateur…) sont disponibles sur le site de l’IFIC : https://www.if-ic.org/fr/secteurs-concernes/soins-de-sante-prives-federaux-cp-330
!
5
1. PERSONNEL TECHNIQUE ET PARAMÉDICALGrade EchelleClasseur 1.12Expéditionnaire 1.12Commis 1.22Commis principal 1.26Commis en chef 1.40Rédacteur 1.50Laborantin A2 et Éducateur A2 (1) 1.43-1.55Diététicien - kinésiste 1.55-1.61-1.77Ergothérapeute - logopèdeAssist. labor. cliniqueEducateur A1Assist. labor. clinique en chef 1.78 spéc.Ingénieur technicien 1.66Ingénieur industriel 1.80Ingénieur technicien princ. 1.81(1 ) II y divergence de vues sur la classification des éducateurs A2 au sein de la Commission paritaire
2. PERSONNEL INFIRMIER ET SOIGNANTGrade Echelle
Auxil. non diplômé nursing hostess 1.22
Aide familiale/senior 1.26
Aide sanitaire, aide soignante et puéricult. 1.35
Assist. en soins hospitaliers 1.40-1.57
Infirmier breveté A2 1.43-1.55
Infirmier gradué et accoucheur A1 1.55-1.61-1.77
Infirmier gradué A1+ spécialisation 1.55-1.61-1.77 (+2 ans)
Infirmier en chef adjoint et accoucheur en chef adjoint 1.61-1.77
Infirmier en chef et accoucheur en chef 1.78 spéc
Classification «ancien système»
Classification - Ancien système
6
4. PERSONNEL OUVRIERGrade EchelleOuvrier non qualifié 1.12Personnel d’entretien 1.12Ouvrier semi-qualifié B 1.12Ouvrier qualifié A 1.14Ouvrier qualifié B 1.22Premier ouvrier A 1.26Premier ouvrier B 1.30Chef d’équipe B 1.40Chef des ouvriers 1.54Chef d’atelier 1.59
3. PERSONNEL ADMINISTRATIFGrade EchelleClasseur 1.12Expéditionnaire 1.12Commis et commis dactylo 1.22Commis princ. et commis dactylo princ. 1.26Commis en chef et commis dactylo en chef 1.40Commis sténo-dactylo 1.24Commis sténo-dactylo princ. 1.30Commis sténo-dactylo chef 1.45Rédacteur 1.50Rédacteur comptable 1.31Secrétaire de direction 1.39Secrétaire médicale A1 1.39Secrétaire direct, principale 1.53Sous-chef de bureau 1.47Vérificateur 1.62Chef administratif 1.63Assistant social 1.55-1.61-1.77Assist. social en chef 1.78 spéc.Secrétaire d’administration 1.80
7
Code If-ic Titre If-ic barème cible
ADMINISTRATION
1010 Responsable du Département Administratif et Financier 19
1020 Chef de Service Administratif 16
1030 Chef-Adjoint du Service Administratif 15
1040 Attaché aux Affaires Juridiques 18
1041 Coordinateur Qualité 17
1042 Responsable Qualité Centre de Transfusion Sanguine 16
1043 Attaché à la Communication 16
1050 Chef d’Equipe Administrative 14
1070 Secrétaire de Direction 14
1071 Employé Enregistrement Médical 13
1072 Collaborateur à la Qualité Centre de Transfusion Sanguine 13
1073 Secrétaire de Service ou de Département 12
1074 Employé Accueil Maison Médicale 12
1075 Employé Accueil / Réception / Téléphonie 8
1076 Secrétaire Médicale 12
1077 Employé Admissions 11
1078 Employé au Service de Permanence 11
1079 Employé Administratif 10
1080 Employé Administratif Archives 6
1081 Aide Administrative Secrétariat 4
1083 Recruteur des Donneurs de Sang 14
1084 Responsable Gestion des Donneurs 15
1085 Employé Administratif Consultation 11
1220 Chef Comptable 17
1221 Chef du Service Facturation 16
1222 Chef du Service Contentieux 16
1230 Chef-Adjoint Comptable 15
1231 Chef-Adjoint du Service Facturation 15
1232 Chef-Adjoint du Service Contentieux 15
1240 Attaché à la Gestion Budgétaire 17
1270 Comptable 13
1271 Caissier 10
Classification du personnel IFIC Tous les documents utiles (éventails des fonctions, descriptions des fonctions, CCT… sont accessibles sur le site de l’IFIC https://www.if-ic.org/fr/cp-330/documents
Fonctions IFIC
8
1272 Employé Contentieux 12
1273 Employé Facturation 12
1274 Employé à la Gestion de l’Argent de Poche 10
1290 Aide-Comptable 9
1293 Aide à la Facturation 8
1420 Chef du Service Informatique 17
1450 Chef d’équipe PC Support 14
1465 Gestionnaire Système 16
1470 Analyste 15
1471 Gestionnaire des Réseaux 14
1472 Opérateur 11
1473 Employé PC Support 11
1474 Employé Entretien PC 10
1476 Programmeur 13
1610 Responsable du Service du Personnel 19
1620 Chef du Service Développement RH 16
1621 Chef du Service Administration du Personnel 16
1640 Attaché à la Formation 16
1660 Collaborateur Spécialisé Développement RH 14
1661 Employé Spécialisé Administration du Personnel 14
1670 Collaborateur Développement RH 13
1671 Employé Administration du Personnel 12
HOTELIER, LOGISTIQUE &TECHNIQUE
2010 Responsable du Département Hôtelier 19
2020 Chef du Service Entretien Ménager 15
2030 Chef-Adjoint du Service Entretien Ménager 13
2051 Brigadier 8
2070 Chauffeur Transport des Patients 9
2071 Coiffeur 6
2072 Technicien de Surface 4
2073 Couturier 6
2074 Préposé Buanderie 5
2075 Chauffeur 7
2210 Responsable du Département Technique 19
2220 Chef du Service Technique 16
2221 Conseiller en Prévention - Chef du Service 18
2230 Conseiller en Prévention - Chef-Adjoint du Service 15
2240 Attaché à la Gestion des Bâtiments 17
2250 Chef d’équipe Service Technique 14
9
2260 Technicien Spécialisé 12
2261 Biotechnicien 14
2270 Technicien 10
2271 Préposé Polyvalent Entretien Technique 10
2272 Garde 7
2273 Jardinier 6
2290 Aide-Technicien 6
2291 Préposé Maintenance 5
2420 Chef du Service Achats 17
2422 Chef du Service Magasin 14
2430 Chef-Adjoint du Service Achats 16
2432 Chef-Adjoint du Service Magasin 13
2470 Acheteur 15
2471 Employé Administratif Achats 10
2472 Magasinier 10
2473 Employé Économat 9
2492 Aide-Magasinier 5
2620 Chef du Service Alimentation 16
2621 Chef-Cuisinier 14
2671 Cuisinier 11
2672 Préposé Restaurant/Cafétéria 5
2690 Aide-Cuisinier/Commis 6
2691 Aide-Cuisine 4
MEDICO-TECHNIQUE & PHARMACIE
3010 Pharmacien en Chef 20
3030 Pharmacien en Chef-Adjoint 19
3070 Pharmacien Hospitalier 18
3071 Magasinier à la Pharmacie 10
3072 Assistant Pharmaceutico-Technique 11
3073 Employé Distribution à la Pharmacie 5
3090 Aide en Pharmacie 6
3220 Chef-Technologue de Laboratoire Médical 16
3230 Chef-Adjoint Technologue de Laboratoire Médical 15
3241 Coordinateur Qualité Laboratoire 16
3270 Technologue Laboratoire Médical 14
3271 Employé Réception et Distribution d’Échantillons 7
3272 Préleveur 13
3290 Aide-Laborantin 10
3420 Chef du Service Médico-technique 16
Fonctions IFIC
10
3421 Chef Physicien 20
3423 Chef du Service Stérilisation 16
3470 Physicien 19
3471 Technologue Imagerie Médicale 14
3472 Technicien Service Médico-Technique 11
3473 Collaborateur en Stérilisation 11
PARAMEDICAL
4020 Chef des Services Paramédicaux 16
4021 Chef du Service Kinésithérapie 16
4022 Chef du Service Ergothérapie 16
4024 Chef du Service Logopédie 16
4025 Chef du Service Diététique 16
4026 Chef du Service Animation 14
4027 Coordinateur des Psychomotriciens 16
4040 Coordinateur Thérapeutique 17
4071 Kinésithérapeute 15
4073 Ergothérapeute 14
4074 Logopède 14
4075 Diététicien 14
4076 Animateur 12
4077 Accompagnateur Activités 12
4078 Animateur dans les Soins Résidentiels aux Personnes Agées 12
4079 Pédicure 12
4080 Psychomotricien 14
4081 Audiologue 14
4086 Kinésithérapeute Maison Médicale 15
PSYCHO-SOCIAL
5020 Chef du Service Psychologie 17
5022 Chef du Service Accompagnement Spirituel 16
5023 Chef du Service Social 16
5030 Chef-Adjoint du Service Social 15
5070 Psychologue 16
5071 Assistant en Psychologie 14
5072 Accompagnateur Spirituel 15
5073 Collaborateur au Service Social 14
5074 Collaborateur au Service Social - Revalidation 14
5075 Collaborateur au Service Social - Maison Médicale 14
5076 Collaborateur Service Social dans une Unité / un Centre Psychiatrique 14
5077 Collaborateur Service Social dans les Soins Résidentiels aux Personnes Agées 14
11
5078 Médiateur 15
5079 Médiateur Interculturel 14
5080 Référent Hospitalier 14
5081 Promoteur à la Santé Maison Médicale 15
5082 Responsable des Bénévoles 13
INFIRMIER-SOIGNANT
6010 Infirmier - Chef de Service 19
6040 Attaché à la Gestion des Soins 16
6050 Infirmier Premier Responsable 15
6071 Aide Logistique dans une unité de soins ou de résidence 8
6072 Employé Transport Interne des Patients 8
6073 Infirmier Chargé Accueil et Encadrement du Personnel Infirmier Nouveau, Rentrant et Stagiaire
14A of/ou 14B
6111 Infirmier en Chef - Coordinateur 18
6120 Infirmier en Chef en Hôpital 17
6121 Sage-Femme en Chef 17
6122 Infirmier en Chef en Hôpital (petite unité) 16
6124 Responsable du Transport Interne des Patients 14
6130 Infirmier en Chef-Adjoint en Hôpital 16
6131 Sage-femme en Chef-Adjoint 16
6161 Infirmier Référence Discipline 16
6162 Infirmier-Hygiéniste 17
6163 Infirmier Chargé d’Études 15
6164 Infirmier en Urgences 15
6165 Infirmier en Soins Intensifs 15
6166 Infirmier de Référence dans une unité/un service 15
6167 Infirmier SMUR 15
6168 Infirmier au Bloc Opératoire 15
6169 Infirmier en Soins Néonataux Intensifs 15
6170 Infirmier en Hôpital 14A of/ou 14B
6171 Sage-Femme 15
6172 Aide-Soignant Hôpital 11
6173 Ambulancier 10
6174 Coordinateur Transplantation 15
6175 Infirmier Expert en Auto-gestion du Diabète 14A of/ou 14B
6176 Sage-Femme Post-Partum 14
6177 Infirmier en Consultation 14A of/ou 14B
6178 Puéricultrice 11
6179 Employé à la Morgue 8
Fonctions IFIC
12
6180 Infirmier en Salle de Plâtres 14A of/ou 14B
6181 Infirmier Oncologie Hôpital de Jour 14A of/ou 14B
6182 Infirmier dans un Service Oncologique 14A of/ou 14B
6183 Infirmier en Hémodialyse 14A of/ou 14B
6184 Infirmier en Soins Palliatifs 14A of/ou 14B
6185 Infirmier en Gériatrie 14A of/ou 14B
6186 Infirmier Pédiatrie 14A of/ou 14B
6187 Infirmier Mid-care 15
6188 Infirmier en salle de réveil 14
6220 Infirmier en Chef dans une Unité/un Centre Psychiatrique 17
6221 Coordinateur Habitations Protégées 18
6230 Infirmier en Chef-Adjoint dans une Unité/un Centre Psychiatrique 16
6270 Infirmier dans une Unité/un Centre Psychiatrique 14A of/ou 14B
6271 Accompagnateur Habitations Protégées 14
6272 Aide-Soignant dans une Unité/un Centre Psychiatrique 11
6273 Educateur / Accompagnateur dans une Unité/un Centre Psychiatrique 14A of/ou 14B
6274 Infirmier /Educateur / Collaborateur équipe mobile en soins psychiatriques 14
6320 Infirmier en Chef Soins Résidentiels Personnes Agées 17
6330 Infirmier en Chef-Adjoint Soins Résidentiels Personnes Agées 16
6370 Infirmier Soins Résidentiels Personnes Agées 14A of/ou 14B
6371 Accompagnateur CANTOU 12
6372 Aide-Soignant Soins Résidentiels Personnes Agées 11
6420 Infirmier en Chef Soins à Domicile 17
6430 Infirmier en Chef-Adjoint Soins à Domicile 16
6460 Infirmier Référence Discipline Soins Infirmiers à Domicile 15A of/ou 15B
6461 Infirmier Psychiatrique à Domicile 14A of/ou 14B
6462 Infirmier Expert en Auto-gestion du Diabète Soins à Domicile 14A of/ou 14B
6470 Infirmier Soins à Domicile 14A of/ou 14B
6472 Aide-Soignant Soins à Domicile 11
6601 Médecin Généraliste dans une Maison Médicale 20
6610 Coordinateur Général Maison Médicale 18
6620 Coordinateur des Soins Maison Médicale 17
6670 Infirmier Maison Médicale 14A of/ou 14B
6672 Aide-Soignant Maison Médicale 12
6720 Infirmier en Chef - Centre de Transfusion Sanguine 17
6730 Infirmier en Chef-Adjoint Centre de Transfusion Sanguine 16
6750 Infirmier Chef d’Equipe Centre de Transfusion Sanguine 14A of/ou 14B
6770 Infirmier Centre de Transfusion Sanguine 14A of/ou 14B
6771 Assistant ‘Prise de Sang’ 11
13
Anciens barèmes
Indi
ce-P
ivot
:10
7,20
2816
(bas
e 20
13)
Inde
x:17
4,10
%
1.12
Anc
ienn
eté
56%
50%
35%
26%
20%
FOYE
RRE
SID
ENCE
45 A
NS
50 A
NS
55A
NS
01.
796,
83 €
10,9
119
€
6,11
07 €
5,
4560
€
3,81
92 €
2,
8371
€
2,18
24 €
10
4,44
€
52
,22
€
94,5
1 €
18
9,03
€
28
3,54
€
1
1.94
7,33
€
11
,825
9 €
6,
6225
€
5,91
30 €
4,
1391
€
3,07
47 €
2,
3652
€
104,
44 €
52,2
2 €
10
2,43
€
20
4,86
€
30
7,29
€
2
1.95
7,56
€
11
,888
0 €
6,
6573
€
5,94
40 €
4,
1608
€
3,09
09 €
2,
3776
€
104,
44 €
52,2
2 €
10
2,97
€
20
5,94
€
30
8,90
€
3
1.96
7,79
€
11
,950
1 €
6,
6921
€
5,97
51 €
4,
1825
€
3,10
70 €
2,
3900
€
104,
44 €
52,2
2 €
10
3,51
€
20
7,01
€
31
0,52
€
4
1.97
8,02
€
12
,012
3 €
6,
7269
€
6,00
62 €
4,
2043
€
3,12
32 €
2,
4025
€
104,
44 €
52,2
2 €
10
4,04
€
20
8,09
€
31
2,13
€
5
1.98
8,25
€
12
,074
4 €
6,
7617
€
6,03
72 €
4,
2260
€
3,13
93 €
2,
4149
€
104,
44 €
52,2
2 €
10
4,58
€
20
9,16
€
31
3,75
€
6
1.99
8,47
€
12
,136
5 €
6,
7964
€
6,06
83 €
4,
2478
€
3,15
55 €
2,
4273
€
104,
44 €
52,2
2 €
10
5,12
€
21
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Coordonnées de votre employeurNom de votre employeur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Code postal* . . . . . . Localité* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Téléphone professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Email professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GSM professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Temps partiels* : Oui Non . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Moyen de paiement* : Domiciliation VirementStatut* : Ouvrier Employé Cadre
A renvoyer au secrétariat administratif de la CNE Avenue Robert Schuman, 52 - 1401 Nivelles - +32 (0)67 88 91 91
CNE HAINAUTEric [email protected] Rue Claude de Bettignies, 10-127000 MonsTél. : 065 37 26 13
Carl [email protected] Prunieau, 56000 CHARLEROITél. : 071 23 08 80
CNE NAMUR – LUXEMBOURGSandrine [email protected]ée de Louvain, 5105004 BOUGETél. : 081 25 90 71
CNE NATIONALEYves [email protected] Avenue Schuman, 521401 NIVELLES (Baulers)Tél. : 067 88 91 77
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