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Guide de bonne conduite des affaires
THIQUE & INTGRIT
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Guide de Bonne Conduite des Affaires | thique & Intgrit
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SOMMAIRE
COMPRENDRE ET PRVENIR LES RISQUES
LA CHARTE THIQUE, LA GOUVERNANCE DE LTHIQUE ET LE DISPOSITIF DALERTE
P.4 La charte thique, cl de voute de la dmarche thique
P.4 Le programme dintgrit
P.5 La gouvernance et lorganisation de lthique
LUTTE ANTI-CORRUPTION
P.8 La corruption
P.10 Le paiement de facilitation
P.11 Le blanchiment dargent
P.12 La fraude
P.13 Le conflit dintrt
P.14 Les agents publics
P.15 Les cadeaux et invitations
P.17 Le voyage dtude
P.18 Le financement ou la contribution aux activits politiques - Actions de bienfaisance et de parrainage
RELATIONS AVEC LES TIERS
P.19 La libre concurrence
P.20 Les partenaires et les prestataires
P.21 Les reprsentants commerciaux / agents
PROTECTION DES PERSONNES
P.22 La sant et la scurit
POUR ALLER PLUS LOIN ET EN SAVOIR PLUS SUR LTHIQUE ET LINTGRIT
P.23 Liens utiles
P.24 Coordonnes des responsables thique et intgrit
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COMPRENDRE ET PREVENIR LES RISQUES
Artelia exerce une large gamme de mtiers, de prestations intellectuelles dans des domaines dactivit trs diversifis et dans de nombreux pays en apportant ses clients des services et des solutions de haute qualit.
Notre ambition est de conforter chaque jour Artelia comme un groupe dingnierie et de management de projet pluri-spcialiste, rpondant aux attentes des marchs, grce lexcellence technique de nos collaborateurs et la proximit dveloppe avec nos clients.
Pour se raliser durablement, cette ambition exige un comportement thique de chacun dentre nous dans la conduite de nos affaires et dans nos relations avec nos partenaires et nos clients.
Dans un monde de plus en plus complexe et globalis, nous avons dvelopp un ensemble de rgles et de procdures pour que nos activits soient conduites en toute intgrit, dans le respect de nos valeurs, de principes fondamentaux et des lois en vigueur.
Nous sommes en effet convaincus que le respect de ces rgles et procdures, reprises dans notre nouvelle Charte thique, garantira notre avenir.
Ce guide de bonne conduite des affaires a pour objectif de procurer chacun des repres pour adopter un comportement thique et intgre en conformit avec notre Charte thique.
Il facilite la comprhension de situations sensibles ou anormales et doit aider une prise de dcision conforme notre Charte et aux lois et rglements en vigueur. Il doit galement faciliter la prvention des risques thiques et dintgrit.
Ce guide ne prtend cependant pas tre exhaustif et les exemples cits ne sauraient couvrir toutes les situations possibles.
En cas de doute, vous ne devez pas hsiter demander conseil aux personnes comptentes : au Responsables thique et Intgrit, la Direction Juridique, au Comit dthique ou votre responsable hirarchique.
Ce guide concerne tous les collaborateurs du Groupe Artelia, en France et partout dans le monde. Il concerne en particulier les managers qui doivent se lapproprier et sy rfrer pour conseiller leurs collaborateurs en cas de difficult. Il est accessible sur lintranet du Groupe My Art dans la page thique.
Ce guide a vocation tre communiqu aux partenaires commerciaux et certains clients avec qui Artelia est en relation daffaire pour les sensibiliser une dmarche positive et conjointe en termes dthique et dintgrit.
Parce que lthique se dcline au quotidien et que sa pratique est laffaire de tous, je vous remercie pour votre implication personnelle et votre engagement dans cette dmarche importante pour la prennit de notre Groupe.
Olivier SERTOUR Directeur Gnral Adjoint Responsable thique et Intgrit du Groupe Artelia
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LA CHARTE THIQUE, LA GOUVERNANCE
THIQUE ET LE DISPOSITIF DALERTE
LA CHARTE THIQUE, CL DE VOUTE DE LA DMARCHE THIQUE
La Charte Ethique tablit des rgles de comportement applicables par tous les collaborateurs au sein du Groupe vis --vis de nos clients, partenaires et prestataires, ou des organismes publics.
Prface par les Prsidents et le Directeur Gnral du Groupe, la Charte thique met en exergue lattachement dArtelia un comportement thique dans la conduite des affaires, conforme ses valeurs et respectueux des principes fondamentaux.
Elle matrialise un engagement de tolrance zro dArtelia lgard des actes de corruption ou de fraude.
Elle rappelle que les dmarches commerciales doivent tre menes en respectant le principe dune concurrence loyale et en sinterdisant les ententes ou comportements pouvant tre qualifis de pratiques anticoncurrentielles.
La Charte thique est accessible la fois aux acteurs internes via lintranet et aux acteurs externes via le site web. La Charte thique est remise tout nouveau collaborateur lors de son embauche, et il lui est demand de sengager la respecter y compris loccasion de chacune de ses mises jour.
Elle est communique aux prestataires, co-traitants, sous-traitants et fournisseurs. Les prestataires, sous-traitants et fournisseurs doivent sy conformer, en particulier pour les dispositions portant sur la conduite des affaires.
LE PROGRAMME DINTGRIT
Le Groupe a galement dcid de dployer un programme dintgrit pour renforcer son dispositif thique.
Ce programme, qui est dfini par le Comit dEthique et le Responsable Ethique et Intgrit du Groupe, comprend :
Un document de rfrence, la Charte thique Artelia,
Un engagement fort des dirigeants, au plus haut niveau, qui est dclin dans les actes du management,
La dsignation dun Responsable Ethique et Intgrit et dune organisation correspondant lentreprise, et la nature des risques auxquels elle est expose,
Une cartographie dvaluation des risques permettant de mesurer et de mettre en place des plans daction (macro au niveau du Groupe, et micro au niveau des missions) de matrise des risques,
Des procdures identifies dans le systme de management du Groupe,
Un dispositif de contrle,
Une communication, de la sensibilisation et des actions de formation lthique et au respect de lintgrit.
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LA GOUVERNANCE ET LORGANISATION DE LTHIQUE
Artelia dispose dorganes de gouvernance et dune organisation visant concevoir, dployer, piloter et contrler le programme dintgrit visant prvenir les risques de corruption, de fraude ou de mauvaise conduite et renforcer une culture de lthique au sein du Groupe.
LE COMIT DTHIQUE
Le Comit dEthique a t cr en avril 2011. Il est une instance indpendante de rflexion, de conseil, danalyse, et de proposition et de supervision sur lthique professionnelle lintrieur du Groupe.
Il est compos de membres nomms par le Conseil dAdministration.
Ses missions consistent :
Dfinir un programme dintgrit, et plus largement une dmarche thique pour le Groupe,
Veiller au dploiement et lvolution du programme dintgrit du Groupe, et notamment dfinir les communications et les objectifs de formation appropris,
Analyser les saisines ou auto-saisines relatives lthique, auditer ou faire auditer les parties concernes et, selon les situations, rpondre ou proposer des lments de rponse la Direction Gnrale.
Le Comit dEthique se runit 2 ou 3 fois par an en session plnire. Il rend compte annuellement de ses travaux par la voix de son Prsident au Conseil dAdministration et autant que de besoin au Comit de Direction du Grou pe.
LES RESPONSABLES THIQUE ET INTGRIT
Artelia a mis en place une organisation spcifique pour assurer le dploiement de son programme dintgrit tous les niveaux du Groupe et pour apporter son soutien aux questions dthiques et dintgrit pouvant tre signales.
Un Responsable Ethique et Intgrit Groupe a t dsign en juillet 2015. Il rapporte au Directeur Gnral du Groupe et rend compte de ses travaux au Comit dEthique.
Les missions du Responsable Ethique et Intgrit sont :
De contribuer la dfinition et lvolution du programme dIntgrit du Groupe,
De dployer de manire effective, le programme dintgrit du Groupe, y compris les standards et processus internes relatifs ce programme dintgrit,
Dassurer une veille externe sur lvolution des pratiques et des rfrentiels,
Danimer les acteurs du Groupe, et de contribuer lvolution des comportements au sein du Groupe,
De mettre en place des dispositifs de contrle adapts permettant de sassurer du respect des rgles dictes.
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Le Responsable Ethique et Intgrit sappuie sur un rseau dcentralis de Responsables Ethique et Intgrit mis en place au niveau des principales structures du Groupe :
En France, au niveau de chacun des secteurs dactivit du Groupe,
Pour les filiales internationales du secteur international, par des Responsables Ethique et Intgrit dsigns par zone gographique et coordonns par le Responsable Ethique et Intgrit du secteur.
Les Responsables Ethique et Intgrit sont chargs dassurer la diffusion des rgles dthique et de conformit du programme dintgrit et peuvent tre saisis de toute question pratique dordre thique ou dintgrit dans leur secteur.
Les Responsables Ethique et Intgrit de secteur veillent au sein de leur secteur une volution positive des comportements au regard de lthique et de lintgrit.
Les coordonnes des Responsables Ethique et Intgrit sont jointes ce document et sont aussi accessibles sur lintranet du Groupe My Art dans la page Ethique.
LE DISPOSITIF DALERTE THIQUE
Le dispositif dalerte thique mis en place par Artelia a pour objectif de renforcer la prvention des risques thiques dans le Groupe.
Ce dispositif na pas vocation se substituer aux voies dalerte qui existent, en application des lois et rglements en vigueur et qui sexercent notamment par la voie hirarchique ou par les instances de reprsentation du personnel.
Le dispositif dalerte thique permet aux collaborateurs du Groupe de solliciter des conseils ou de faire part de doutes ou dinterrogations sur lapplication ou linterprtation de rgles thiques. Il permet galement de signaler des faits ou des situations, lies la corruption ou la fraude, des situations de conflits dintrt, des situations graves de non -respect de droit de la concurrence, ou encore un domaine de nature financire ou comptable, sans que cette liste soit exhaustive.
Lorsquun collaborateur est confront une question ou un problme dthique, son devoir dalerte peut tre exerc de plusieurs faons.
En rappelant que la chaine managriale doit tre privilgie et que pour les questions concernant le respect des personnes le contact privilgi doit tre le responsable des Ressources Humaines, le collaborateur peut contacter :
Le suprieur hirarchique direct ou le suprieur de son suprieur hirarchique, voire le dirigeant du secteur concern,
Le Directeur des Ressources Humaines du secteur concern, en particulier pour des sujets relevant du respect des individus,
Le Directeur Juridique du Groupe,
Le Responsable Ethique et Intgrit de la zone gographique, du secteur ou du Groupe,
Un des membres du Comit dEthique par lintermdiaire de ladresse email du Comit dEthique : [email protected] ou [email protected]
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Lalerte dclenche par le collaborateur seffectue de faon identifie, mais est assortie dun engagement de confidentialit, dans le respect des lois et rglements locaux en vigueur, notamment celles applicables au traitement des donnes personnelles.
Les fournisseurs, co-traitants ou sous-traitants dArtelia qui sont confronts un problme dordre thique ou qui souhaitent signaler des faits de corruption ou de fraude sont invits prendre contact avec :
Le dirigeant du secteur dArtelia concern, ou
Le Directeur Juridique du Groupe, ou
Le Responsable Ethique et Intgrit de la zone gographique, le Responsable Ethique et Intgrit du secteur ou le Responsable Ethique et Intgrit du Groupe.
Dans le cadre des projets financs par la Banque Mondiale et auxquels concourt Artelia, chaque collaborateur du Groupe est invit porter la connaissance simultane de la Banque Mondiale et dArtelia tout sujet potentiellement li des pratiques non conformes concernant des projets financs par la Banque Mondiale.
LES COORDONNES DE CONTACT
Banque Mondiale
1-800-831-0463 ( l'intrieur des tats-Unis)
1-704-556-7046 (hors Etats-Unis)
1-202-458-7677 (directement vers INT)
Les informations pourront tre transmises de manire anonyme et confidentielle.
Artelia
[email protected] ou [email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]
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LUTTE ANTI-CORRUPTION
LA CORRUPTION
La corruption est un acte consistant solliciter, proposer, accepter ou accorder un avantage indu en change dune faveur elle aussi indue.
Le caractre indu est li la violation dobligations lgales, contractuelles ou professionnelles.
Lintention corruptive est dterminante mais le fait de cder des sollicitations ou des menaces constitue galement un acte de corruption.
Offrir un cadeau ou un avantage personnalis pour obtenir une faveur indue,
Payer un intermdiaire pour obtenir une dcision favorable dune administration,
Proposer de rtrocder sous forme de dessous de table une partie dhonoraires ou de commission dun agent ou dun reprsentant.
Artelia demande tous ses collaborateurs et ses partenaires de contribuer la transparence dans la pratique des affaires en faisant preuve de vigilance et de rigueur, en respectant et appliquant strictement toutes les rgles nationales et internationales en matire de lutte contre la corruption.
CE QUE DIT LA CHARTE THIQUE
Artelia proscrit toute forme de corruption dans ses transactions commerciales et sengage respecter les dispositions de la Convention OCDE sur la lutte contre la corruption dagents publics trangers dans les transactions commerciales internationales du 21 novembre 1997 et les Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003. Artelia a inclus les dispositions appropries ce sujet dans ses modles de contrats.
Artelia interdit ainsi aux socits et collaborateurs du Groupe de promettre, doffrir, ou de fournir une socit, une personne, ou un groupe de personnes, un avantage quelconque, pcuniaire ou autre, dans le seul but dobtenir ou de maintenir une transaction commerciale ou de recevoir une quelconque facilit ou faveur impliquant la transgression dune rglementation.
Aucune transaction commerciale ne doit donner lieu des comportements pouvant tre qualifis de corruption active ou passive, de complicit de trafic dinfluence ou de favoritisme.
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CE QUE LON FAIT
Etre transparent dans ses relations
professionnelles.
Refuser clairement toute sollicitation de
versement illicite.
Informer la hirarchie ou le Responsable Ethique
et Intgrit de toute tentative de corruption.
CE QUE LON NE FAIT PAS
Initier ou accepter une proposition de corruption.
Proposer ou accepter un cadeau ou une invitation
manifestement draisonnable.
Proposer des versements illgaux ou des pots-de-
vin pour quelque raison que ce soit (offre directe
ou indirecte).
Solliciter un tiers pour proposer ou accepter
indirectement des pots-de-vin ou des commissions.
Le non-respect de la lgislation nationale et internationale en matire de lutte anti-corruption expose le Groupe et ses collaborateurs dimportantes sanctions pnales et civiles.
Les collaborateurs du Groupe encourent notamment des peines demprisonnement et des peines damende. Le Groupe peut quant lui tre condamn des sanctions commerciales, financires ou administratives. Il pourra ainsi tre exclu des appels doffres publics et tre dclar inligible aux projets financs par des bailleurs de fonds internationaux.
En outre, les pratiques de corruption portent une atteinte grave la rputation des entreprises et celle des personnes impliques.
De nombreux tats se sont dots dinstruments lgislatifs pour combattre la corruption et ont dcid de sanctions pouvant conduire des peines demprisonnement et de fortes amendes.
Principales rfrences internationales portant sur la corruption :
LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION, 2003
La Convention des Nations Unies contre la corruption est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre la corruption. Elle est entre en vigueur le 14 dcembre 2005.
Traitant les aspects les plus importants de la lutte contre la corruption que sont la prvention, lincrimination, la coopration internationale et le recouvrement des avoirs, elle a t ratifie ce jour par 165 tats Membres de lONU. www.unodc.org
LA CONVENTION DE LUNION AFRICAINE LUTTE SUR LA PRVENTION DE LA CORRUPTION, 2003
La Convention de lUnion africaine sur la prvention et la lutte contre la corruption sapplique aux actes de corruption active et passive, dans le secteur public et priv. www.peaceau.org
LA CONVENTION DE LOCDE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS TRANGERS DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES, 1997
La Convention de lOCDE sur la lutte contre la corruption tablit des normes juridiquement contraignantes tendant faire de la corruption dagents publics trangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pnale. Elle tablit galement mesures permettant une mise en uvre efficace de ses provisions. Il sagit du premier et du seul instrument international de lutte contre la corruption ciblant loffre de pots-de-vin des agents publics trangers ; www.oecd.org
Lindice de perception de la corruption de Transparency International
L'Indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International classe les pays en fonction du degr de corruption perue par les milieux daffaires dans les administrations publiques et la classe politique de 176 pays. www.transparency.org
http://www.unodc.org/unodc/fr/treaties/CAC/http://www.peaceau.org/uploads/convention-combating-corruption-fr.pdfhttp://www.oecd.org/fr/corruption/conventionsurlaluttecontrelacorruptiondagentspublicsetrangersdanslestransactionscommercialesinternationales.htmhttp://www.transparency.org/cpi2014/results
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10 | P a g e
LE PAIEMENT DE FACILITATION
Il sagit en gnral de paiements non officiels, dun faible montant, verss des agents publics occupant souvent des postes dun niveau modeste, dans le but dobtenir ou dacclrer lexcution de formalits administratives de routine auxquels le payeur a lgalement droit.
Contrles douaniers, dlivrance dautorisations, de visas, de permis de travail.
Les paiements de facilitation sont rigoureusement interdits par de nombreuses lgislations dont la lgislation franaise.
Dans certains pays, cette pratique est nanmoins courante, tel point quil peut tre difficile dobtenir un accord ou un document officiel sans un paiement dit de facilitation.
Pour sa part, Artelia a fait le choix courageux et volontariste de refuser de cautionner et donc par principe de refuser daccepter la pratique des paiements de facilitation, car ces paiements sont assimilables de la petite corrupt ion et contribuent maintenir dans les pays qui les tolrent des pratiques non intgres.
Un nombre croissant de pays proscrivent les paiements de facilitation au titre de leur lgislation anti -corruption. La Convention des Nations Unies contre la corruption demande aux Etats signataires de lutter efficacement contre ce phnomne et encourage les entreprises interdire le recours aux paiements de facilitation dans le cadre de leurs programmes dintgrit. Cest le choix qui a t fait par Artelia.
CE QUE LON FAIT
Refuser les sollicitations de paiement de
facilitation.
Connatre les exigences administratives locales.
Essayer danticiper les dmarches administratives
pour ne pas tre dans une situation favorisant le
paiement de facilitation.
CE QUE LON NE FAIT PAS
Considrer que cest une fatalit.
Penser que cest impossible de faire autrement.
Considrer que le montant est minime et que ce
nest pas important.
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11 | P a g e
LE BLANCHIMENT DARGENT
Le blanchiment dargent est un procd consistant dissimuler lorigine de fonds provenant dactivits illgales (terrorisme, trafic de drogues, contrefaon, piratage, corruption).
Transaction dans lesquelles les noms et coordonnes des parties ne sont pas connus,
Transaction conduites par des intermdiaires inconnus ou inutiles,
Transactions inexpliques,
Mthodes de rglement anormales,
Transactions vers un pays diffrent de celui o le service a t rendu ou diffrent de celui o le prestataire a son sige.
Artelia demande tous ses collaborateurs et ses partenaires de contribuer la transparence dans la pratique des affaires en faisant preuve de vigilance et de rigueur sur les risques concernant les rseaux et pratiques de blanchiment dargent.
CE QUE LON FAIT
Utiliser uniquement des moyens de paiement
lgaux et permettant la traabilit des oprations.
Vrifier la lgitimit de la destination de tous les
versements effectus.
Signaler la hirarchie ou au Responsable Ethique
et Intgrit les transactions douteuses ou les cas
de soupon de blanchiment dargent
CE QUE LON NE FAIT PAS
Accepter pour le compte dArtelia des sommes
dorigine manifestement douteuses.
Ngocier avec des partenaires au sujet dactivits
illgales.
Accepter pour le compte dArtelia des sommes qui
ne sont pas lies la ralisation de nos missions.
Dans de nombreux pays, le blanchiment dargent est sanctionn pnalement par des peines damende et demprisonnement.
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12 | P a g e
LA FRAUDE
La fraude consiste tromper dlibrment autrui pour obtenir un bnfice illgal ou illgitime ou pour se soustraire une obligation lgale, conventionnelle ou contractuelle.
Un comportement frauduleux suppose un lment intentionnel (ce nest pas une erreur ou une imprudence) et un procd de dissimulation de lagissement non autoris.
Le mobile de la fraude peut-tre de nature trs diverse, tel que financier, moral ou matriel.
La fraude peut-tre une action ou une omission volontaire. Elle repose le plus souvent sur des falsifications de documents et se traduit par des dtournements de fonds, lutilisation dtourne de matriel ou dinformations et par une comptabilit errone.
Lentreprise peut apparatre comme victime ou comme bnficiaire.
Dtournements de sommes dargent, de matriels ou dinformations confidentielles,
Tricherie sur la quantit de prestations,
Destruction de pices justificatives,
Falsification dcritures comptables,
Apposition de signature scanne sans le consentement de lintress,
Omission de dclaration une personne publique ou prive ou dclaration errone,
Fausse reprsentation de la ralit dans un document contractuel, comptable, administratif.
Les manuvres frauduleuses sont sanctionnes par la loi sous forme dinfractions spcifiques, savoir vol, escroquerie, dtournement de fonds, extorsion, corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux, dissimulation de preuves ou de revenus
Ces infractions sont sanctionnes pnalement par des peines damendes ou demprisonnement.
Les spcificits culturelles locales, les avantages dgags ou esprs, le respect dchances difficiles tenir, ne peuvent en aucune manire lgitimer une pratique frauduleuse, mme rpandue ou ancienne.
Dans la conduite de leurs activits professionnelles, les collaborateurs doivent agir uniquement dans lintrt dArtelia et sabstenir de tirer un avantage ou un intrt personnel quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de tiers.
CE QUE LON FAIT
Agir de manire transparente.
Promouvoir une communication en confiance.
Vrifier la ralit des prestations
Justifier et documenter les dcisions et actions.
CE QUE LON NE FAIT PAS
Tenter de contourner les lois.
Dissimuler des informations.
Falsifier un document ou le modifier pour
rpondre une demande injustifie et pressante
dun client ou dun partenaire.
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13 | P a g e
LE CONFLIT DINTRETS
Le conflit dintrts dsigne toute situation dans laquelle les intrts personnels dun collaborateur pourraient diverger de ceux de lentreprise et affecter ainsi son objectivit, son indpendance ou son jugement.
Les intrts personnels peuvent rsulter notamment dambitions personnelles, dengagements financiers ou professionnels, de liens dappartenance politique ou idologique que le collaborateur a en dehors du groupe.
Ces intrts peuvent tre dordre associatif, caritatif, culturel, financier, politique, religieux, sportif, ou rsulter de liens familiaux ou sentimentaux.
Le conflit dintrts peut galement dsigner une situation dans laquelle Artelia exerce une action ou une mission susceptible de fausser son objectivit ou daltrer son jugement dans la ralisation dune autre action ou mission confie Artelia.
Une relation privilgie (familiale ou financire) avec un client, un co-traitant, un sous-traitant,
Lexercice dun mandat politique ou professionnel,
Le cumul dactivits professionnelles,
La candidature dun parent ou dun proche une offre demploi de lentreprise,
Raliser une prestation pour le compte dune entreprise intervenant sur un projet dont Artelia est le Matre duvre,
Lusage ou le partage dinformations confidentielles dans lintrt personnel.
Artelia demande ses collaborateurs deffectuer des choix en toute connaissance de cause et de se comporter de manire totalement loyale vis--vis de lentreprise.
Ainsi, toute situation dans laquelle lintrt personnel ou celui de relations entrerait en conflit avec les intrts dArtelia doit tre vite.
CE QUE DIT LA CHARTE THIQUE
Artelia demande chaque collaborateur de veiller ne pas exercer directement ou indirectement dactivit ou de mission, ne pas dtenir un intrt ou investir dans une entreprise, qui le placerait dans une situation de conflit dintrts avec le Groupe ou placerait le Groupe en situation de conflit dintrts avec des parties prenantes dun projet.
En cas de doute ou de survenance dune telle situation, le collaborateur doit immdiatement en informer sa hirarchie.
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14 | P a g e
CE QUE LON FAIT
Agir avec professionnalisme, impartialit en
respectant le principe de concurrence dans les
relations avec les partenaires commerciaux.
Dclarer par crit et de manire confidentielle la
hirarchie(ou au Responsable Ethique et Intgrit)
toute situation de nature influer sur une dcision
ou une action au sein dArtelia.
Se retirer des prises de dcisions qui risquent de
crer des conflits dintrt.
CE QUE LON NE FAIT PAS
Accepter que nos relations avec les partenaires
commerciaux influent sur les dcisions prises pour
Artelia ou pour ses clients.
Utiliser sa position personnelle ou sa fonction pour
un gain personnel ou destin ses proches.
Traiter directement avec un partenaire commercial
si un collaborateur ou un membre de sa famille
dtient des intrts ou une position de
management dans cette entreprise.
Accepter des cadeaux personnels qui peuvent
mettre les collaborateurs dArtelia ou Artelia en
situation dobligation
LES AGENTS PUBLICS
La nature des activits dArtelia la conduit tre rgulirement en relation avec des agents publics, directement ou indirectement en France et partout dans le monde.
Le terme agent public dsigne un fonctionnaire, un employ, un lu ou toute autre personne dpositaire de lautorit publique et/ou ayant une mission de service public.
Agents de collectivits centrales, territoriales dun pays,
Agents dinstances gouvernementales,
Agents dinstances dtenues exclusivement ou partiellement par un Etat,
Agents dorganismes publics internationaux ou intergouvernementaux.
CE QUE DIT LA CHARTE THIQUE
Artelia porte une attention particulire lemploi danciens agents publics et/ou la conclusion daccords avec eux, lorsque les activits ou lemploi concern sont directement ou indirectement lis aux fonctions assumes par ces agents pendant la dure de leur mandat, ou aux activits sur lesquelles ils exeraient ou continuent de pouvoir exercer une influence importante.
Ainsi, Artelia veille, dans le cadre dune procdure spcifique, ce que le recours danciens agents publics ne procure pas aux socits du Groupe un avantage contraire lthique et une bonne pratique de la conduite de ses affaires.
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15 | P a g e
Artelia demande ses collaborateurs de veiller ce que les relations avec les agents et organes publics soient lgales, indpendantes et transparentes, et quelles nintroduisent aucune ambigut dans lexercice de leurs missions.
CE QUE LON FAIT
Agir de manire honnte, exacte et transparente
avec les agents publics.
Respecter la neutralit politique dArtelia.
CE QUE LON NE FAIT PAS
Offrir des cadeaux ou invitations aux agents
publics sils sont en situation de dcision avec le
Groupe.
Offrir un emploi un agent public ou ex agent
public, pour donner un avantage contraire une
bonne pratique des affaires.
La Convention de lOCDE sur la lutte contre la corruption tablit des normes juridiquement contraignantes tendant sanctionner pnalement la corruption dagents publics trangers dans les transactions commerciales internationales. Les 34 pays membres de l'OCDE ainsi que 7 pays non membres - l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brsil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie - ont adopt cette Convention.
LES CADEAUX ET INVITATIONS
Les invitations et cadeaux peuvent contribuer la comprhension mutuelle et aux relations commerciales selon les rgles de courtoisie de certain pays. Ils peuvent prendre la forme de :
Cadeaux,
Repas,
Invitations des vnements professionnels,
Voyages (transports et/ou frais dhtellerie),
Divertissements.
Une invitation ou un cadeau, mme de faible montant, offerts un agent public (en ce com pris le collaborateur d'une socit publique ou parapublique) ou un salari du secteur priv peut, dans certaines lgislations et certaines circonstances, tre qualifi d'acte de corruption.
CE QUE DIT LA CHARTE THIQUE
Les cadeaux ou invitations fournis ou reus par un collaborateur doivent tre dun montant raisonnable. Un seuil pcuniaire est dtermin par zone gographique.
Les cadeaux ou invitations fournis par un collaborateur excdant ce seuil doivent obtenir une autorisation pralable du Directeur de lunit concerne. Lachat de ces cadeaux ou invitations doivent tre enregistrs comptablement.
Les cadeaux ou invitations reus par un collaborateur excdant ce seuil doivent tre dclars au Directeur de lunit concerne et au Responsable thique et Intgrit du Groupe.
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16 | P a g e
La fourniture ou lchange de cadeaux ou dinvitations peut tre autorise par Artelia mais doit tre effectue avec bon sens, en toute conscience, honntet, et transparence.
Pour tre autoris, la fourniture ou lchange de cadeaux ou dinvitations :
Ne doit pas viser obtenir une contrepartie ou un avantage commercial dloyal ou indu,
Ne doit pas influencer un acte officiel,
Ne doit pas crer un conflit dintrts,
Doit se faire en toute transparence, dans un cadre strictement professionnel,
Doit respecter la lgislation applicable et les rgles nonces dans la procdure.
Le non-respect de cette procdure peut entraner des sanctions disciplinaires.
CE QUE LON FAIT
Sassurer que les invitations et cadeaux offerts
sont dun montant raisonnable (respecter la
procdure et les seuils dfinis par zone
gographique).
Faire preuve de discernement et de transparence.
Se renseigner sur la rglementation et les usages
locaux en vigueur.
Demander lavis de la hirarchie ou du
Responsable Ethique et Intgrit en cas de doute.
CE QUE LON NE FAIT PAS
Solliciter un cadeau ou une invitation.
Accepter ou offrir un cadeau ou une invitation,
mme dun montant raisonnable, qui ne
respecterait pas les rgles dfinies dans la
procdure Cadeaux et invitations .
Offrir un cadeau ou une invitation en priode
dappels doffre public ou priv, quel que soit le
montant.
Accepter un cadeau ou une invitation en priode
dappel doffres public ou priv lorsque notre
mission inclut lvaluation des offres, quel que soit
le montant.
Offrir un cadeau en espce.
Prendre en charge des frais de personnes
extrieures la relation professionnelle.
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17 | P a g e
LE VOYAGE DTUDE
Dans le cadre de projets financs par un bailleur de fonds public ou sur fonds propres, Artelia peut tre contractuellement tenu de renforcer les comptences ou les capacits de la matrise douvrage et/ou des administrations trangres concernes, au travers notamment de sminaires de formation et de voyages dtudes en France ou ltranger de certains cadres/experts/fonctionnaires/trangers.
ce titre, Artelia peut tre contractuellement tenu de verser des indemnits journalires, connues sous le nom de Per Diem , devant permettre aux participants de couvrir tout ou partie des frais professionnels relatifs leur sjour en France ou ltranger.
Le terme Per Diem dsigne une indemnit journalire, ngocie contractuellement, visant couvrir les frais professionnels (hbergement, nourriture, transport) engags loccasion dun dplacement dun ou plusieurs participants identifis, hors du lieu habituel de leur travail.
En pratique, les Per Diem couvrent les frais de logement, de nourriture, de transport locaux et autres frais divers (tlcommunications, pressing, etc.) engags par le participant une fois arriv sur le lieu de mission (cf. lieu de la formation, lieu du voyage dtude etc.)
Les frais de transport entre le pays dorigine et le pays darrive, que ce soit la France ou un autre pays, ne sont pas considrs comme devant tre couverts par des Per Diem , de mme pour les dpenses personnelles qui ne sont jamais couvertes par les Per Diem .
CE QUE LON FAIT
Veiller ce que la question des Per Diem et des
voyages dtude soit aborde clairement et dfinie
dans nos propositions financires, puis durant la
ngociation du contrat.
Veiller ce que le montant des Per Diem soit
dtermin en fonction du barme fix par la
Commission europenne (sauf drogation
spcifique accorde par les bailleurs de fonds dans
le cadre dun contrat donn).
CE QUE LON NE FAIT PAS
Verser des Per Diem non prvus au contrat ou
dpassant les montants prvus au contrat.
Prendre en charge les frais de voyage dtude non
prvus au contrat.
Le non-respect de cette procdure peut entraner des sanctions disciplinaires.
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18 | P a g e
LE FINANCEMENT OU LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITS POLITIQUES ACTIONS DE BIENFAISANCE ET DE PARRAINAGE
Le financement de partis politiques est soumis une lgislation qui varie selon les pays.
Mme lorsquelles sont lgales dans un pays, ces contributions peuvent tre sources de corruption ou tre interprtes comme une pratique douteuse.
CE QUE DIT LA CHARTE THIQUE
Pour viter toute interprtation ou difficult, Artelia sinterdit toute contribution, financire ou en nature, des organisations ou partis politiques, ou des personnalits politiques, mme dans les pays ou la rglementation pourrait lautoriser.
Artelia [] sassure que les actions portes par la Fondation ne contribuent pas accorder, directement ou indirectement, un avantage quelconque ni aux activits ralises par le Groupe, ni ses collaborateurs.
Artelia peut galement, mais de faon accessoire, tre sollicite pour des actions de parrainage. Celles-ci peuvent tre autorises si elles servent une cause dintrt gnral, et doivent faire lobjet dune autorisation pralable du dirigeant du secteur concern. Les actions de parrainage doivent tre enregistres comptablement dans les comptes de la socit du Groupe concerne et tre dclars au Responsable Ethique et Intgrit du Groupe.
Artelia respecte le droit pour chaque collaborateur, en tant que citoyen, de sinvestir titre individuel dans la vie politique et civile locale. Cette participation doit rester personnelle chaque collaborateur et ne doit en aucun cas engager Artelia sous quelque forme que ce soit.
Aucun document, aucun fond ni quipement appartenant Artelia ne peut tre utilis ou servir des activits politiques, qui doivent en tout tat de cause demeurer personnelles.
Chaque collaborateur doit contribuer positivement la neutralit politique dArtelia.
Artelia demande ses collaborateurs une grande vigilance sur toutes les sollicitations de parrainages en faveur dassociations, de clubs sportifs, de fondations.
CE QUE LON FAIT
Sparer clairement les activits politiques
personnelles des missions exerces au sein du
Groupe.
Dclarer la hirarchie ou au Responsable Ethique
et Intgrit toute situation de nature ne pas
respecter la neutralit dArtelia.
En cas de sollicitation pour des actions de
parrainage, recueillir laccord pralable du
Directeur Gnral du secteur concern.
CE QUE LON NE FAIT PAS
Contribuer de quelque manire que ce soit des
activits politiques au nom dArtelia.
Utiliser limage dArtelia au service dactivits
politiques.
Accepter un parrainage qui ne sert pas lintrt
gnral.
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19 | P a g e
RELATION AVEC LES TIERS
Dans ses relations avec les tiers, Artelia sattache au respect des rgles thiques issues de sa Charte thique et de son programme dintgrit.
A ce titre, Artelia sassure que ses relations commerciales nont pas pour effet de fausser le libre jeu de la concurrence.
De plus, Artelia attend de ses partenaires et de ses prestataires quils adoptent un comportement respectueux de lthique et de lintgrit dans la conduite des affaires.
A cet gard, Artelia a tabli des rgles rigoureuses de slection, de contractualisation et de suivi des partenaires et prestataires.
LA LIBRE CONCURRENCE
Artelia attache la plus haute importance au respect des rgles de concurrence. Le Groupe sinterdit tout comportement pouvant tre qualifi de pratique anticoncurrentielle ou dloyale.
Les pratiques consistant entraver la libre concurrence concernent en particulier les situations de ntente et dchange dinformation.
Une entente est caractrise par une concertation entre plusieurs acteurs conomiques qui dcident d'agir ensemble pour ajuster leurs comportements, au lieu de concevoir leur stratgie commerciale de faon indpendante, comme l'exige la loi. De telles ententes sont prohibes lorsqu'elles empchent, restreignent ou faussent le jeu de la concurrence sur un march.
CE QUE LON FAIT
Agir avec prudence sur lchange dinformations
commerciales et/ou sur lchange de stratgies
commerciales entre partenaires dans le cadre de la
remise dune offre.
Contacter la Direction Juridique ou le Responsable
Ethique et Intgrit en cas de doute.
Utiliser exclusivement des moyens lgaux pour la
recherche dinformations sur les concurrents
CE QUE LON NE FAIT PAS
Se livrer un comportement diffament ou dnigrer
un concurrent.
Sassocier des concurrents dans le but de fixer
des prix, de fausser un processus dappel doffres,
de partager un march ou encore de restreindre la
concurrence.
Accepter un parrainage qui ne sert pas lintrt
gnral.
Dans la plupart des pays, les infractions en matire de concurrence sont sanctionnes par :
des amendes qui peuvent atteindre 10% du chiffre daffaires mondial du Groupe,
lannulation des accords conclus,
le paiement dimportants dommages et intrts aux entreprises lses.
En outre, la condamnation de lentreprise pour pratiques anticoncurrentielles nuit gravement son image et sa rputation.
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LES PARTENAIRES ET LES PRESTATAIRES
Dans lexercice de ses missions, Artelia est amen contracter rgulirement avec des partenaires (co-traitants) et des prestataires (sous-traitants) externes.
Le terme partenaire dsigne un co-traitant avec lequel Artelia va conclure un contrat dit de consortium, ou de groupement momentan dentreprises ou de Joint-Venture en vue de la ralisation dun projet donn. Les parties au contrat dcident de mettre en commun leurs moyens humains, techniques et/ou financiers et sengagent excuter des prestations et partager les risques et les rsultats dudit projet.
Si le recours des partenariats mais galement des prestataires peut tre ncessaire et prsenter des opportunits de dveloppement daffaires, il peut aussi prsenter des risques et engager la responsabilit civile et/ou pnale des collaborateurs du Groupe en raison de ses propres agissements et/ou des agissements fautifs de ses partenaires et/ou prestataires. Des prcautions sont donc requises pour anticiper, matriser et limiter les risques lis au choix dun partenaire ou dun prestataire.
CE QUE DIT LA CHARTE THIQUE
Artelia affirme son attachement un comportement thique dans la conduite des affaires, conforme ses valeurs et respectueux des principes fondamentaux, lgard des parties prenantes dArtelia (clients, partenaires, prestataires, concurrents, organismes publics, ).
Artelia attend aussi de ses prestataires, sous-traitants et fournisseurs quils se conforment aux engagements de sa Charte Ethique, en particulier aux dispositions du chapitre 2 portant sur la conduite des affaires.
CE QUE LON FAIT
Faire preuve de diligence dans le choix des
partenaires ou prestataires pour sassurer quils
partagent les valeurs et les engagements thiques
dArtelia et/ou adoptent une dmarche thique
similaire.
Se rfrer aux outils mis disposition permettant
de savoir si un partenaire ou un prestataire est
rfrenc.
Etre particulirement vigilant aux situations de
conflits dintrts potentiels notamment aux
relations avec des partenaires qui sont aussi des
concurrents dArtelia.
Evaluer les partenaires et prestataires de faon
approprie pour prvenir toute mauvaise
conduite.
CE QUE LON NE FAIT PAS
Contracter avec des partenaires ou prestataires
dont la rputation est mise en cause ou qui sont
impliqus dans des activits illgales.
Sabstenir de signaler un comportement contraire
lthique et une bonne pratique des affaires.
Sassocier avec un partenaire ou sous-traiter un
prestataire dont on suppose ou dont on sait quil
se chargera des dmarches corruptives qui nous
seront favorables et en considrant que le Groupe
nest alors pas concern.
La responsabilit dArtelia peut tre engage en cas de mauvais comportement de ses partenaires et prestataires. Il est donc impratif de slectionner soigneusement et de contrler rgulirement les sous-traitants et co-traitants en respectant les procdures internes.
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LES REPRSENTANTS COMMERCIAUX / AGENTS
Il sagit de personnes physiques ou morales indpendantes quelle que soit leur dnomination (prestataire de services, agent, sous-traitant) qui intervient pour Artelia en ayant pour mission dtablir des contacts avec des personnes publiques ou prives en vue du dveloppement dactivits pour Artelia dans une zone gographique dtermi ne et / ou un nouveau domaine dactivits et/ou dans le cadre de lobtention dun march prcis.
CE QUE DIT LA CHARTE THIQUE
Artelia considre que le recours des reprsentants ou agents commerciaux doit tre exceptionnel et saccompagner dun strict contrle de la rputation des intermdiaires, de la nature, la qualit et de la ralit de leurs prestations.
Le recours des reprsentants / agents commerciaux fait lobjet dune procdure spcifique et requiert lavis pralable de la Direction Juridique et de la Direction des secteurs concerns. La rmunration de ces intermdiaires doit tre en rapport avec leurs prestations et le paiement conforme aux conditions de leur contrat conclu dans le respect des procdures internes Artelia.
CE QUE LON FAIT
Se conformer strictement aux rgles dfinies dans
la procdure SM-RISQ-P023-GESTION DES
REPRESENTANTS COMMERCIAUX / AGENTS.
CE QUE LON NE FAIT PAS
Contracter avec des personnes dont les activits
sont illgales ou en infraction avec les dispositions
lgales en matire de lutte contre la corruption.
Le non-respect de cette procdure peut entraner des sanctions disciplinaires lencontre du collaborateur.
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PROTECTION DES PERSONNES
LA SANT ET LA SCURIT
La prvention des risques en matire de sant et de scurit est une priorit pour Artelia.
Dans la conduite des affaires, Artelia encourage un comportement proactif pour prvenir les risques en matire de sant, scurit et sret de ses propres collaborateurs et de celles de ses partenaires et de ses prestataires. Elle sensibilise galement les parties prenantes aux bonnes pratiques sur ces sujets selon les missions qui lui sont confies. Artelia met en pratique les dispositions tablies partir de la certification OHSAS 18001.
Artelia adhre aux principes dfendus dans les Accords internationaux (Dclaration de lOrganisation Internationale du Travail, Dclaration universelle des Droits de lHomme), et agit dans le respect et en cohrence avec les lgislations et rglementations locales.
CE QUE LON FAIT
Adopter un comportement exemplaire dans la
ralisation de chacune des missions en respectant
scrupuleusement les consignes de scurit qui sont
donnes et en adoptant les EPI recommands.
Etre attentif et prvenir les risques professionnels
auxquels un collaborateur est susceptible dtre
expos ou dexposer un tiers.
Respecter les consignes de prparation et de
recommandations pour les dplacements
professionnels destination de pays ou de rgions
risques levs.
Rapporter tout incident, toute situation
dangereuse ou de presque-accident pour que le
Groupe puisse dvelopper en permanence sa
politique damlioration continue
CE QUE LON NE FAIT PAS
Accepter de collaborer sans demander des actions
correctives avec un partenaire ou un prestataire
connu pour sa ngligence et son imprudence
concernant le traitement des aspects de scurit et
de sant.
Adopter une attitude ngligente vis--vis des
rgles de sant et/ou de scurit.
PROTECTION DES PERSONNES
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POUR ALLER PLUS LOIN ET EN SAVOIR PLUS SUR LTHIQUE
LIENS UTILES
Voici quelques liens utiles vers des organisations internationales engages dans la lutte contre la corruption :
OCDE
LOCDE (Organisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique) lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales pour favoriser le dveloppement, rduire la pauvret et amliorer la confiance dans les marchs. Les cls de sa russite rsident dans sa Convention sur la lutte contre la corruption, la Recommandation visant renforcer la lutte contre la corruption, les rapports par pays sur lapplication de cette convention et des initiatives rgionales.
Nations Unies
La Convention des Nations Unies contre la corruption est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre la corruption. Elle est entre en vigueur le 14 dcembre 2005.
Traitant les aspects les plus importants de la lutte contre la corruption que sont la prvention, lincrimination, la coopration internationale et le recouvrement davoirs, elle a t ratifie, ce jour, par plus des deux tiers des 193 tats Membres de lONU. Elle pose aux fins de cette lutte un ensemble unificateur dobligations et de principes directeurs de vaste porte.
Fdration Europenne de l'Ingnierie
La Fdration Europenne de lIngnierie a tabli un code pour promouvoir un haut niveau de conduite professionnelle des socits d'ingnierie. Il vise la qualit du service, l'impartialit, le sens des responsabilits sociales et environnementales, la loyaut de la concurrence et la bonne image de marque de l'ingnierie, dans le souci constant de maintenir la relation de confiance qui doit ncessairement exister entre la socit et les mtiers de l'ingnierie.
Transparency International
Transparency International (TI) est une ONGI allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux
. Transparency International est surtout connue pour publier
rgulirement des indices mondiaux sur la corruption : classement des tats, taux de corruption par pays ou encore rgularit des changes internationaux.
Banque mondiale
Selon la Banque Mondiale, la corruption compte parmi les plus gros obstacles au dveloppement conomique et social. Depuis 1996, la Banque Mondiale soutient plus de 600 programmes anti-corruption et initiatives de gouvernance dvelopps par ses pays membres.
http://www.oecd.org/fr/corruption/http://www.unodc.org/unodc/fr/treaties/CAC/http://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/Publications/Convention/08-50027_F.pdfhttp://www.efcanet.org/Portals/EFCA/ELOKET/1237/2003-2.pdfhttp://www.transparency-france.org/https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_non_gouvernementale_internationalehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Allemagnehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Corruptionhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernementhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Commerce_internationalhttp://www.worldbank.org/
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COORDONNES DES RESPONSABLES THIQUE ET INTGRIT
Comit thique
[email protected] ou [email protected]
Responsable thique et Intgrit
Groupe
Olivier Sertour [email protected] Tlphone : +33 (0)1 55 84 14 50
Responsable thique et Intgrit
Secteur Btiment et Industrie
Herv Boursier
[email protected] Tlphone : +33 (0)1 55 84 11 65
Responsable thique et Intgrit
Secteur Ville et Transport
Jean-Pierre Courel [email protected]
Tlphone : +33 (0)1 77 93 78 92
Responsable thique et Intgrit
Secteur Eau et Environnement
Thibaut Ulrich [email protected] Tlphone : +33 (0)4 76 33 40 41
Responsable thique et Intgrit
Secteur International
Pascal Thvenet [email protected]
Tlphone : +33 (0)1 55 84 13 96 www.arteliagroup.com
![4- Aspects culturels de la conduite des affaires en …...Microsoft PowerPoint - 4- Aspects culturels de la conduite des affaires en Colombie et au Pérou.ppt [Mode de compatibilité]](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5f99edcb77869a03f63ee32e/4-aspects-culturels-de-la-conduite-des-affaires-en-microsoft-powerpoint-4-.jpg?t=1679809511)
