Principes de conduite dans les affaires IBM

Règles de conduite dans les affaires

1

Table des matières

Règles de conduite dans les affaires d’IBM 1

Lettre de la président du conseil1.0

Principes directeurs 1.1 Engagement vis-à-vis de l’intégrité et de la

déontologie des affaires

1.2 Utilisation des Règles de conduite dans les affaires

1.3 L’importance de la conformité

2.0

Signalement des infractions 2.1 Faire part de ses préoccupations et signaler les

violations

2.2 Politique sur l’interdiction des représailles

3.0

Sur le lieu de travail 3.1 Milieu de travail

3.2 Renseignements et propriété d’IBM

• InformationappartenantàIBM(ycomprislesrenseignementsconfidentiels)

– Divulgationparinadvertance

– Demandesderenseignementsexternes,contactsetopportunités

• Propriétéintellectuelle

– Propriétéintellectuelled’IBM

– Logicielstiers

– Logicielslibres

– Marquesdecommerce

– Organismesdenormalisationexternes

• Utilisationdesbiensetdeslocauxd’IBM

• Droitd’accèsetd’utilisationd’IBM

• Départd’IBM

3.3 Traitement de vos renseignements personnels par IBM

3.4 Prise d’engagements et obtention d’approbations

3.5 Déclaration, consignation et conservation de renseignements

• Contrôlesetrapportsfinanciers

• Conservationdesdocuments

4.0

Sur le marché 4.1 Relations avec des organisations tierces

• Relationsaveclesfournisseurs

• Relationsavecdesrevendeursetautrestiercespartiescomplémentaires

• Relationsaveclesconcurrents


4.2 Concurrence loyale

• Déclarationàproposdelaconcurrence

• Ventecompétitive

4.3 Obtention et utilisation de renseignements

• Renseignementssurautrui

• Renseignementspersonnelssurlesparticuliers

• Renseignementsconfidentielsetexclusifsappartenantàdestiers

4.4 Cadeaux, gestes de courtoisie et pots-de-vin

• Recevoirdescadeaux,gestesdecourtoisieethonorairespourrecommandation

• Offrirdescadeaux,gestesdecourtoisieetautres

4.5 Autres questions relatives au secteur public

• Approvisionnementdusecteurpublic

• Lobbying

• Visitesdeslocauxd’IBMdurantunecampagneélectorale

4.6 Respect du commerce international

• Marchandisesd’exportation

• Marchandisesd’importation

• Antiboycottage

4.7 Immigration

4.8 L’environnement

5.0

En dehors des heures de travail5.1 Conflits d’intérêts

• Aideapportéeàunconcurrent

• ConcurrenceavecIBM

• Fournisseursd’IBM

• Intérêtsfinancierspersonnels

• Casoùdesprochestravaillentdanslemêmesecteur

• ActivitéspersonnellespendantlesheuresdetravailchezIBM

5.2 Information privilégiée et délit d’initié

5.3 Fonction publique et participation à la vie politique

• Fonctionpublique

• Fonctionspolitiques,contributionsetsoutien

5.4 Déclarations publiques et médias sociaux

6.0

Références supplémentaires 6.1 Autres politiques, directives ou règles d’IBM

6.2 Ressources supplémentaires

Lettre de la président du conseil


6.0 Références supplémentaires

5.0 En dehors des heures de travail

4.0 Sur le marché

3.0 Sur le lieu de travail

2.0 Signalement des infractions

1.0 Principes directeurs

Lettre de la présidente du conseil

Chers IBMistes, Les Règles de conduite dans les affaires d’IBM décrivent essentiellement ce que nous attendons de chaque IBMiste pour qu’il respecte les lois et les pratiques éthiques partout où nous faisons des affaires.

Toutefois, les Règles de conduite dans les affaires ne se limitent pas à cela, et il en a toujours été ainsi. En établissant ces Règles, il y a de cela des décennies, et en leur donnant l’importance d’un document directeur, nous cherchions à garantir que toutes nos actions et nos relations – avec les clients, les investisseurs, les collègues et les collectivités où nous vivons et travaillons – se fonderaient sur nos valeurs individuelles et professionnelles.

Ce lien essentiel entre nos valeurs et notre comportement remonte à la création d’IBM en tant qu’entreprise, il y a plus d’une centaine d’années. Il s’agit d’une idée forte, adoptée par des millions de femmes et d’hommes « IBMistes » qui ont façonné IBM à travers toutes ces époques de changements profonds. Il y a plusieurs années, cette idée nous a également incités à réunir notre effectif mondial lors d’un événement que nous avons appelé ValuesJam, afin de réexaminer et de renouveler nos valeurs différemment et de les adapter à un monde nouveau. Pour nous, ce ne sont pas les valeurs d’«IBM» qui sont ressorties, ce sont plutôt celles des IMBistes.

• Rechercher le succès de chacun de nos clients.• Innover pour avancer – et pour faire avancer le monde.• Fonder toutes les relations sur la confiance et la

responsabilisation.

Pour la même raison, nous ne percevons pas les Règles de conduite dans les affaires comme un ensemble de règles descendantes, mais comme l’expression vivante de la responsabilité de chaque IBMiste de respecter les normes de confiance les plus strictes dans toutes ses actions et ses relations. Aujourd’hui, cette responsabilité personnelle est plus pertinente que jamais. On avait l’habitude de dire, pas d’inspection, pas d’attentes. Mais, l’inspection continue n’est pas pratique courante dans un monde qui est de plus en plus complexe, interconnecté et en évolution rapide. Elle n’est pas souhaitable non plus. Gérer par valeurs plutôt que par processus, c’est adopter un modèle de gestion tout à fait différent.

Je trouve qu’il n’est pas nécessaire de rappeler aux IBMistes «d’agir selon l’éthique». Je sais que, comme moi, vous êtes convaincus que ceux qui agissent autrement n’ont pas leur place à IBM. Cependant, en relisant les Règles de conduite dans les affaires et en renouvelant votre attestation de conformité, j’espère que vous réfléchirez à leur portée. Leur vitalité continuelle est au cœur de la longévité remarquable d’une entreprise et d’une culture distinctives. En vous engageant à suivre ces Règles – le lien entre les valeurs et le comportement – vous renforcez notre compréhension collective de ce que veut dire être IBMiste.

RÉFLÉCHISSEZ

Virginia M. Rometty Présidente du conseil, présidente et chef de la direction

1.0

Principes directeurs En tant qu’IBMiste, vous vous distinguez en vous engageant à respecter au quotidien les valeurs et les Règles de conduite dans les affaires d’IBM. C’est sans exagération qu’on peut affirmer que l’intégrité, la réputation et la marque d’IBM sont entre vos mains.





4.0 Sur le marché





1.1 Engagement vis-à-vis de l’intégrité et de la déontologie des affaires


1.1

Engagement vis-à-vis de l’intégrité et de la déontologie des affairesIl ne faut jamais considérer comme acquise l’excellente réputation d’IBM en matière d’intégrité et de déontologie des affaires. Pour qu’IBM conserve cette réputation, vous devez suivre toutes les Règles de conduite dans les affaires et faire preuve de jugement dans vos décisions et vos actes.

À titre d’employés d’IBM, nous sommes susceptibles d’être confrontés à différentes questions déontologiques et juridiques dont certaines peuvent être difficiles. Toutefois, nous devons toujours prendre des décisions qui correspondent aux valeurs d’IBM :

• Rechercher le succès de chacun de nos clients • Innover pour avancer – et pour faire avancer le monde• Fonder toutes les relations sur la confiance et la

responsabilisation

Nos valeurs en elles-mêmes ne nous fournissent peut-être pas des réponses évidentes dans tous les cas, mais elles doivent cependant servir de base à tous nos choix. Nos valeurs constituent également la base des Règles de conduite dans les affaires qui vous fourniront des conseils supplémentaires pour répondre aux questions auxquelles vous pourriez être confronté.

1.2

Utilisation des Règles de conduite dans les affairesDans tous les cas, chacun d’entre nous est tenu de respecter la loi et d’adopter un comportement conforme à la déontologie. Le présent document nous offre des directives générales pour résoudre une variété de questions d’ordre déontologique et juridique. IBM s’attend aussi à ce que tout le personnel respecte les autres politiques, directives et règles de l’entreprise, dont certaines sont mentionnées dans le présent document. Ainsi, le personnel qui travaille dans des secteurs spécialisés, tels que l’approvisionnement, la protection de l’environnement, les importations, les exportations ou les taxes doit en outre se conformer à des directives fonctionnelles supplémentaires.

N’oubliez pas, il n’existe pas de simples raccourcis ni de réponse automatique pour nous aider à faire des choix en affaires aujourd’hui. Aucun ensemble de directives ou de politiques ne peut fournir l’ultime solution pour faire face à toute circonstance. Par conséquent, nous nous attendons à ce que les IBMistes exercent leur jugement critique dans toutes les affaires qu’ils mènent et qu’ils demandent de l’aide si nécessaire.

Astuce pour agir avec intégrité Agir avec intégrité et selon nos valeurs est souvent une question de bon sens; de simples questions comme les suivantes vous aideront fréquemment à éliminer tout doute possible à propos d’une décision à prendre ou d’un acte à poser :

— Est-ce honnête? — Est-ce conforme aux Règles de conduite dans les affaires?

— Suis-je vraiment à l’aise avec cette décision?

— Et si on en parlait aux nouvelles?

— Et si tout le monde agissait de la sorte?





4.0 Sur le marché





1.1 Engagement vis-à-vis de l’intégrité et de la déontologie des affaires



1.3

L’importance de la conformitéSi vous avez des questions sur l’interprétation ou l’application des Règles de conduite dans les affaires, ou de toute autre politique, directive ou règle d’IBM, il vous incombe de consulter votre directeur, le service du contentieux ou le service de Confiance et conformité d’IBM. Toute violation d’une règle d’IBM, quelle qu’elle soit, peut donner lieu à des mesures disciplinaires, y compris le congédiement.

Par ailleurs, la politique d’IBM consiste à respecter toutes les lois et tous les règlements qui régissent ses activités. Dans le cadre de votre travail chez IBM, il se peut que vous ayez à traiter des questions d’ordre juridique, y compris dans les domaines ci-après présentés. Si vous avez des questions portant sur des lois ou des règlements spécifiques, n’hésitez pas à communiquer avec le service du contentieux d’IBM. Le non-respect des lois peut entraîner de graves sanctions, notamment des amendes, mener à des procès, provoquer la perte d’avantages commerciaux et même, dans certains cas, aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.

2.0

Signalement des infractions Il vous revient de connaître et de respecter les Règles de conduite dans les affaires et vous êtes donc tenu de signaler toute violation éventuelle. L’information que vous aurez signalée fera l’objet d’une enquête dans les plus brefs délais. IBM ne tolèrera ni les menaces ni les représailles à votre encontre.





4.0 Sur le marché




2.2 Politique sur l’interdiction des représailles

2.1 Faire part de ses préoccupations et signaler les violations

2.1

Faire part de ses préoccupations et signaler les violationsSi vous avez connaissance d’une situation illicite ou contraire à la déontologie, si vous avez de bonne raison de soupçonner une telle situation ou si vous êtes victime d’un comportement interdit sur le lieu de travail, vous devez immédiatement le signaler au moyen des voies de communication d’IBM suivantes :

• Votre directeur est généralement le meilleur point de départ• Le service des ressources humaines d’IBM • Les programmes Recours internes• Le service de la vérification interne d’IBM (en cas de

violations en matière de rapports financiers et de consignation de données financières, de processus opérationnels ou d’utilisation inappropriée des biens d’IBM)

• Le service de la sécurité de l’information d’IBM (en cas de perte ou de vol des renseignements personnels ou des biens d’IBM, notamment des renseignements confidentiels appartenant à IBM)

• Le service du contentieux d’IBM• Le service de Confiance et conformité d’IBM

Les programmes Recours internes d’IBM s’appellent « Porte ouverte », pour vous adresser à un niveau supérieur de direction, et « En toute confidentialité », pour faire part de vos préoccupations en restant anonyme si vous le désirez. En outre, ces programmes vous procurent l’occasion de nous faire part de vos préoccupations en ligne, par courriel, par la poste ou par téléphone

2.2

Politique sur l’interdiction des représaillesToute situation illicite ou contraire à la déontologie que vous signalez fera l’objet d’une enquête dans les plus brefs délais. IBM ne tolère ni les menaces ni les représailles à votre encontre pour l’avoir informée de telles situations.

http://w3.ibm.com/hr/global/concerns_and_appeals

3.0

Sur le lieu de travail Dans la mesure où IBM est une entreprise intégrée à l’échelle mondiale, votre lieu de travail peut être un établissement d’IBM, un établissement du client ou votre propre domicile. Où que vous travailliez, vous serez en relation avec d’autres IBMistes et vous serez en contact avec de l’information sensible, des droits de propriété intellectuelle et autres actifs précieux. Que vous communiquiez en personne, par téléphone, par Internet ou par tout autre moyen, les Règles de conduite dans les affaires s’appliquent.





4.0 Sur le marché







3.1 Milieu de travail



3.1

Milieu de travail IBM s’efforce de maintenir un milieu de travail à la fois sain, sans danger et productif, exempt de discrimination et de harcèlement découlant de facteurs tels que la race, la couleur, la religion, l’orientation ou l’identité ou l’expression sexuelle, l’origine ethnique, la génétique, les capacités réduites de la personne, l’âge ou d’autres considérations qui n’ont rien à voir avec les intérêts commerciaux légitimes d’IBM. IBM ne tolère pas les avances, gestes ou observations de nature sexuelle, les insultes à caractère racial ou religieux, les blagues, ni les autres types de commentaires ou de comportement qui créent, encouragent ou permettent un contexte de travail offensant ou intimidant.

D’autres activités sont interdites parce qu’elles nuisent à la qualité du milieu de travail, à savoir :

• Les menaces et les comportements violents• La possession d’armes de tout genre• L’utilisation d’appareils d’enregistrement, y compris les

téléphones cellulaires munis d’appareils photo et les webcaméras, sauf sur autorisation de la direction et du service du contentieux d’IBM

• Une relation amoureuse entre un directeur et un subalterne • L’utilisation, la distribution, la vente ou la possession de

drogues illicites ou de toute autre substance contrôlée sauf à des fins médicales autorisées

• Être sous l’influence de drogues illégales, de substances contrôlées utilisées à des fins non médicales ou de boissons alcoolisées sur le lieu de travail

– La consommation de boissons alcoolisées dans un établissement d’IBM n’est permise que lors d’événements organisés par IBM et avec l’autorisation préalable de la direction

Par ailleurs, s’il arrive que la direction d’IBM se rende compte que votre conduite, aussi bien dans le cadre de vos fonctions qu’en dehors de celles-ci, porte atteinte à votre rendement, à celui d’autres IBMistes ou aux intérêts commerciaux légitimes de l’entreprise, vous devenez passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.Astuce pour agir

avec intégrité Si vous pensez être victime d’une conduite interdite sur le lieu de travail, vous devez immédiatement en informer IBM en utilisant les voies de com-munication prévues à cet effet par l’entreprise, y compris les programmes Recours internes. Votre plainte sera examinée dans les plus brefs délais.

3.2

Renseignements et propriété d’IBM IBM possède un vaste éventail d’actifs de grande valeur. Ces actifs comprennent de l’information très précieuse couverte par des droits de propriété, telle que la propriété intellectuelle et les renseignements confidentiels d’IBM, ainsi que des actifs matériels et des systèmes. Il est essentiel de protéger tous nos actifs. Leur perte, leur vol, leur utilisation à tort ou leur divulgation ou distribution non autorisée peut porter atteinte à l’avenir de l’entreprise.

Vous devez veiller personnellement à la protection des actifs d’IBM en général, notamment ceux qui vous sont confiés. Nous comptons parmi ces actifs, ceux que vous avez été autorisé à fournir à d’autres employés d’IBM, à du personnel contractuel, à des clients ou à d’autres personnes. Pour ce faire, vous devez être au courant des contrôles, des procédures et des pratiques de sécurité d’IBM et les comprendre. Vous devez être attentif à toutes les situations qui pourraient conduire à la perte, à l’utilisation à tort, au vol ou à la divulgation non autorisée de nos actifs. En outre, vous devez rendre compte de ces situations au service de la sécurité de l’information d’IBM ou à votre directeur dès que vous en avez connaissance.




4.0 Sur le marché










Information appartenant à IBM (y compris les renseignements confidentiels) À titre de membre du personnel d’IBM, vous aurez accès à de l’information appartenant à IBM. La majorité de l’information appartenant à IBM est confidentielle et elle est souvent protégée par des droits d’auteur, des brevets ou tout autre titre de propriété intellectuelle ou des droits légaux. Elle résulte aussi du travail intense et des innovations d’un grand nombre d’IBMistes et des investissements effectués par IBM. Si cette information venait à être divulguée de manière inappropriée, même par inadvertance, IBM perdrait l’avantage concurrentiel dont elle bénéficie grâce à une telle information. Afin de conserver la valeur de cette information cruciale, il importe de respecter toutes les mesures mises de l’avant par IBM pour protéger cette information et de ne pas divulguer ni distribuer ces renseignements, sauf si IBM vous y autorise.

L’information appartenant à IBM désigne toute information dont IBM est propriétaire, par exemple :

• L’information en rapport avec les produits, les services et la recherche en cours ou futurs

• Les plans d’affaires, de même que les prévisions s’y rapportant• Les revenus et autres données financières• Les renseignements concernant le personnel, notamment les

nominations de cadres supérieurs et les changements organisationnels

• Les logiciels sous forme exécutable ou de code source

Divulgation par inadvertanceVous devez prendre garde de ne pas divulguer accidentellement de l’information. Vous ne devez jamais discuter de renseignements confidentiels appartenant à IBM ou qui n’ont pas été rendus publics par IBM avec des personnes non autorisées ou

qui sont à portée de voix. Une conversation (en personne ou par téléphone) dans tout lieu public, sur un blogue ou au sein d’un réseau social fait partie des activités susceptibles de divulguer de l’information par inadvertance. En outre, vous ne devez pas discuter de ce type de renseignements avec des membres de votre famille ou vos amis. Ils pourraient transmettre inconsciemment, ou d’une autre manière, l’information à une tierce personne.

Demandes de renseignements externes, contacts et opportunitésLes journalistes, les consultants, les analystes en valeurs mobilières et d’autres personnes surveillent étroitement les activités commerciales d’IBM. De plus, à titre d’IBMiste, vous pourriez être reconnu par ces personnes ou ces groupes en tant qu’expert, et on pourrait vous demander de donner votre avis, avec ou sans rémunération. Vous ne devez pas communiquer avec ces personnes ou ces groupes ni répondre à leurs demandes de renseignements, soit en ligne (y compris sur un média social), par téléphone ou autrement, sans avoir obtenu d’autorisation de la manière suivante :

• Journalistes – service Communications IBM;• Consultants ou analystes en informatique – service Relations

avec les analystes IBM; • Analystes en valeurs mobilières ou analystes financiers

– service IBM des relations avec les investisseurs; • Groupes environnementalistes – service Affaires

environnementales d’IBM Corp.

Ainsi, si vous recevez une demande de renseignements en relation avec les affaires d’IBM de la part d’un avocat, d’un enquêteur, d’un représentant du gouvernement, d’un organisme d’application de la loi ou d’un organisme public, veuillez diriger le demandeur vers le conseiller juridique IBM. Avisez immédiatement le conseiller juridique IBM ou le service Confiance et conformité de telles requêtes.




4.0 Sur le marché










Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle d’IBMÀ titre de membre du personnel d’IBM, vous aurez accès à de l’information protégée par des droits de propriété intellectuelle et prendrez peut-être part à son élaboration. Quand vous êtes entré au service d’IBM, vous avez signé une entente, à titre d’employé, définissant certaines de vos obligations relatives à la propriété intellectuelle. Ainsi, vous cédez à IBM tous vos droits relatifs à la propriété intellectuelle que vous créez, notamment sur les idées, inventions, programmes informatiques, modèles, publications et autres documents ayant trait aux produits et services, aux activités commerciales de recherche ou de développement actuels ou prévus au sein de l’entreprise. Ces obligations régissent toute propriété intellectuelle, quels que soient l’endroit et le moment où elle a été créée, pendant ou après les heures normales de travail, sous réserve des lois de chaque pays. IBM doit être informée de l’existence de cette propriété intellectuelle, laquelle doit être protégée comme tout autre renseignement lui appartenant. En outre, vous devez demander l’avis et les conseils du conseiller attitré d’IBM en matière de propriété intellectuelle avant de déposer une demande de brevet au nom d’une autre entité ou personne. Par ailleurs, vous devez fournir à IBM une copie des brevets que vous avez demandés ou reçus.

Logiciels tiersVous devez faire preuve de prudence si vous vous procurez un logiciel tiers, y compris un logiciel commercial ou libre. On entend par « logiciel » les programmes informatiques, les bases de données et toute documentation connexe, quelle que soit l’étape de son développement. Le logiciel peut être sur un support magnétique tangible (p. ex. des CD, des appareils portables ou des ouvrages) ou être accessible sous forme électronique à télécharger en ligne. La licence du logiciel

définit les droits et les obligations qui doivent être respectés, à savoir les conditions d’utilisation du logiciel, l’autorisation ou l’interdiction de le modifier ou de le distribuer et, parfois, les droits qu’IBM doit accorder à des tiers. Les conditions générales de l’accord de licence doivent être respectées à la lettre. Vous devez suivre les procédures applicables établies par le bureau du chef du service de l’information avant d’installer un logiciel provenant de n’importe quelle source sur un ordinateur fourni par IBM ou utilisé principalement à des fins commerciales d’IBM. Vous devez également suivre ces procédures avant de distribuer, d’utiliser ou de recevoir un logiciel à l’intérieur ou à l’extérieur d’IBM, ou d’accepter un contrat de licence.

Astuce pour agir avec intégritéSaviez-vous que même si un logiciel est gratuit, il est possible qu’il soit inacceptable de l’utiliser dans les systèmes d’IBM ou avec nos produits? En effet, la licence peut ne pas autori-ser une telle utilisation ou, une licence peut ne pas avoir été fournie (ce qui est susceptible d’interdire toute utili-sation du logiciel dans certains pays). Il existe aussi le risque que le logiciel contienne un code dangereux, tel que des virus ou des chevaux de Troie, ce qui peut entraîner des dépenses de la part d’IBM.

Logiciels libresNe confondez pas les logiciels libres avec les logiciels appartenant au domaine public. Les premiers imposent souvent des obligations qui pourraient entraîner un conflit d’intérêts avec IBM ainsi qu’un transfert inapproprié des droits de propriété intellectuelle d’IBM. Si vous souhaitez participer à un projet incorporant des logiciels libres ou utiliser de tels logiciels, vous devez obtenir l’autorisation préalable de la direction et vous conformer aux Règles de participation à des projets logiciel libre d’IBM.

Marques de commerceIBM ainsi que beaucoup d’autres entreprises possèdent des marques de commerce (mots, noms, symboles ou dessins) qui servent à identifier et à distinguer leurs produits. Vous devez impérativement utiliser de manière appropriée les marques de commerce d’IBM et d’autres entreprises. Pour obtenir des conseils relatifs à l’utilisation correcte et la reconnaissance d’IBM et de marques de commerce appartenant à des tiers, veuillez consulter Information sur les droits d’auteurs et les marques de commerce d’IBM. Par ailleurs, vous n’êtes pas

https://w3-connections.ibm.com/wikis/home?lang=en-us#!/wiki/W783ba5fa6c1a_40b3_945a_07d0eb0115bd/page/OSPG


https://www.ibm.com/legal/us/en/copytrade.shtml

https://www.ibm.com/legal/us/en/copytrade.shtml




4.0 Sur le marché










autorisé à utiliser un mot, un nom, un symbole ou un dessin comme marque de commerce sans passer au préalable par la Procédure d’approbation des dénominations.

Organismes de normalisation externesAvant de participer à toute activité externe ayant trait à la normalisation, vous devez obtenir l’approbation de la direction et l’avis du service de la propriété intellectuelle et de la normalisation. Parallèlement aux obligations auxquelles vous et IBM êtes susceptibles d’avoir envers l’organisme de normalisation, vous devez comprendre votre responsabilité de protéger la propriété intellectuelle d’IBM, de soumettre à IBM vos inventions, d’éviter des conflits d’intérêt, de respecter les lois sur la concurrence et les autres lois applicables.

Utilisation des biens et des locaux d’IBMLa protection des biens, de l’environnement de travail et des intérêts commerciaux d’IBM, y compris le respect des exigences juridiques, est essentielle aux opérations et à l’intégrité d’IBM sur le marché. Tous les actifs d’IBM, dont l’information lui appartenant, telle la propriété intellectuelle et les renseignements confidentiels ainsi que les actifs matériels et les systèmes, ne doivent être utilisés que dans le cadre des activités d’IBM ou à des fins autorisées par la direction. Vous devez respecter cette obligation, que vous ayez ou non développé cette information; d’ailleurs, la loi vous y contraint dans presque tous les pays où IBM est établie. On entend par actifs matériels et systèmes d’IBM l’équipement, les installations, les systèmes d’information et de communications, les cartes de crédit d’entreprise et les fournitures. Les biens et les systèmes d’IBM, y compris ses connexions à Internet, doivent être utilisés uniquement à des fins appropriées.

L’utilisation personnelle accessoire desdits biens et systèmes, c’est-à-dire une utilisation limitée dans le temps, qui ne viole pas les politiques de l’entreprise et qui n’interfère pas avec votre travail, est autorisée par la direction. Toutefois, il est strictement interdit d’utiliser les systèmes d’IBM pour visiter des sites Internet à caractère pornographique ou de jeux d’argent, qui préconisent toute forme d’intolérance envers autrui ou qui ne respectent pas les valeurs et les intérêts commerciaux d’IBM. Il est également inapproprié de les utiliser d’une façon qui nuit à votre rendement ou à celui d’autres personnes.

Droit d’accès et d’utilisation d’IBM Vous devez comprendre qu’IBM a le droit d’inspecter comment vous utilisez ses actifs, y compris la nature de vos communications transmises par leur biais. Vous devez savoir qu’IBM considère qu’aucune utilisation de ces actifs d’une telle manière ne revêt un caractère privé. Par conséquent, vous ne devez ni placer ni conserver des articles, des messages et des renseignements personnels que vous considérez comme privés à quelque endroit que ce soit dans un lieu de travail d’IBM, que ce soit dans un système téléphonique, dans les systèmes bureautiques, dans les fichiers électroniques, dans les ordinateurs portables, dans les téléphones intelligents ou tout autre appareil de communication personnel, dans les casiers, sur les tables de travail et dans les bureaux. Néanmoins, si vous le faites, vous devez comprendre qu’IBM peut, à tout moment et pour tout motif, surveiller, récupérer par voie technique ou autre et examiner les communications des employés, y compris les courriels contenus dans des comptes de courrier électronique, des dossiers, des fichiers et autres éléments personnels qu’IBM trouve dans ses systèmes, ses actifs et tout autre endroit et installation fournis par IBM. Par ailleurs, afin de protéger ses employés, ses biens et ses intérêts commerciaux,

https://w3-03.ibm.com/marketing/namingtool/ntapp.nsf/EntryScreen?OpenForm

https://w3-03.ibm.com/standards/esisstds.nsf/

https://w3-03.ibm.com/standards/esisstds.nsf/





4.0 Sur le marché









IBM est susceptible de partager avec une tierce partie ce qu’elle trouve, notamment avec des conseillers juridiques ou autres tiers ou avec l’autorité chargée d’exécuter la loi.

De plus, dans l’intention de protéger ses employés, ses biens et ses intérêts commerciaux, IBM a le droit d’exiger que soient fouillés les effets personnels d’un employé qui se trouvent dans un établissement d’IBM ou sur le point d’en être retirés, notamment les mallettes et les sacs. Si vous utilisez vos propres appareils électroniques pour travailler sur des projets liés à IBM, alors ceux-ci pourront être examinés par IBM. Dans de tels cas, vous êtes tenu de coopérer. Cependant, les employés ne doivent pas accéder à l’espace de travail d’un autre employé, y compris aux courriels et aux fichiers électroniques de ce dernier, sans l’autorisation préalable de la direction. Pour obtenir des renseignements sur l’accès aux biens de l’entreprise et à ceux des employés, veuillez consulter Accès à la propriété et aux renseignements personnels.

Départ d’IBMSi vous quittez IBM pour quelque motif que ce soit, y compris la retraite, vous devez rendre à l’entreprise ce qui lui appartient, y compris les documents et les supports contenant de l’information appartenant à IBM; vous ne devez pas divulguer ni utiliser ladite information. En outre, IBM demeure propriétaire de ce que vous créez pendant la durée de votre emploi, même après votre départ. Il est malheureusement arrivé que la propriété physique ou intellectuelle d’IBM ait été détournée ou employée indûment. IBM continuera de prendre toutes les mesures nécessaires et, s’il le faut, d’exercer des recours en justice afin de protéger ses actifs.

3.3

Traitement de vos renseignements personnels par IBMDans la mesure autorisée par la loi, IBM, ainsi que des entreprises et des personnes autorisées par IBM, recueillent et conservent des renseignements personnels concernant votre emploi, notamment votre rémunération, votre dossier médical et vos avantages sociaux. Dans la mesure où IBM est une entreprise intégrée à l’échelle mondiale, ses processus commerciaux, ses structures de gestion et ses systèmes techniques vont au-delà des frontières nationales. Par conséquent, vous reconnaissez que, pour exercer leurs activités, IBM et ses entreprises autorisées peuvent transférer des renseignements personnels vous concernant à titre d’employé d’IBM dans n’importe quel pays où nous sommes présents. Même si tous les pays n’ont pas de loi sur la protection des données, IBM a établi des politiques mondiales visant à protéger ces renseignements peu importe où ils sont stockés ou traités. Par exemple :

• IBM traite vos renseignements personnels conformément à ses politiques et pratiques, notamment la Politique de l’entreprise 130, l’Instruction de l’entreprise RH 113 et les Directives d’IBM relatives à la protection des renseignements concernant les employés

• L’accès aux renseignements personnels vous concernant est limité aux seules personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance

• Les renseignements personnels sont normalement divulgués aux tiers uniquement sur approbation de l’employé, à l’exception des cas où IBM ainsi que les entreprises et les personnes autorisées peuvent aussi divulguer des renseignements personnels pour vérifier l’emploi, pour

http://w3-01.ibm.com/hr/global/empdata/access_to_company.html

http://w3-01.ibm.com/hr/global/empdata/access_to_company.html

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByTitle/Corporate+Policy+130

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByTitle/Corporate+Policy+130

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByTitle/Corporate+Instruction+HR+113/

http://w3-01.ibm.com/hr/employee/privacy_guide.shtml

http://w3-01.ibm.com/hr/employee/privacy_guide.shtml





4.0 Sur le marché









répondre aux exigences légitimes d’une entreprise ou d’une autre entité qui envisage d’acquérir certaines activités commerciales d’IBM, ou pour des raisons pertinentes liées aux enquêtes ou aux questions d’ordre commercial ou légal

De même, vous êtes susceptibles d’avoir accès aux renseignements personnels concernant des tiers dans le cadre de vos fonctions. Vous devez veiller à ne les utiliser et les divulguer qu’en toute conformité aux politiques ou aux pratiques d’IBM.

3.4

Prise d’engagements et obtention d’approbations Les processus d’approbation d’IBM sont prévus pour aider l’entreprise à protéger ses actifs et à conserver des contrôles appropriés pour exercer ses activités efficacement avec ses clients, ses partenaires commerciaux, ses fournisseurs et autres tierces parties. Dans ces processus, l’établissement des prix, la rédaction de modalités contractuelles et d’autres pouvoirs peuvent avoir été délégués à certaines organisations et à la direction hiérarchique. IBM n’accepte pas que des engagements d’affaires soient pris en dehors de ses processus, de ses limites de délégation ou sans les autorisations appropriées dans le cadre d’ententes parallèles ou de toute autre façon.

Toute modification des modalités relatives à la tarification, au contrat ou aux services doit être approuvée par le niveau de direction concerné ou une organisation autorisée. Vous ne devez prendre aucun engagement oral ou écrit qui crée une nouvelle entente ou qui modifie une entente existante entre IBM et une tierce partie, sans approbation, conforme aux niveaux de délégation. Tous les engagements doivent être signalés aux services comptables d’IBM pour garantir l’exactitude des livres comptables de l’entreprise.

3.5

Déclaration, consignation et conservation de renseignementsTous les employés consignent ou communiquent des renseignements de quelque nature qu’ils soient et les soumettent à l’entreprise et aux tiers avec qui nous sommes en relation. Ce faisant, vous devez garantir que tous les renseignements sont déclarés et consignés avec exactitude, en intégralité et avec honnêteté.

Ne faites jamais de déclarations fausses ou trompeuses. Si vous croyez que votre interlocuteur vous a mal compris, corrigez tout malentendu dans les plus brefs délais.

La déclaration de renseignements inexacts ou incomplets, mais aussi la façon de présenter ces renseignements avec l’intention de tromper ou de mal informer le destinataire, sont strictement interdites et pourraient entraîner de graves conséquences.

Voici quelques exemples de déclarations malhonnêtes :

• Soumettre une note de frais pour des frais professionnels pas vraiment encourus, ou déclarer de manière trompeuse la nature des dépenses

• Consigner de façon inexacte les heures consacrées à travailler sur le projet d’un client, que celles-ci soient facturées ou non au client

• Oublier de déclarer toutes les heures de travail, y compris les heures supplémentaires pour les personnes autorisées et concernées, qui doivent être soumises à l’approbation de la direction conformément aux règles d’IBM

• Transmettre des renseignements inexacts ou incomplets à la direction, au service de la vérification ou au contentieux d’IBM au cours d’une enquête, d’une vérification ou d’un





4.0 Sur le marché









autre contrôle interne, ou à des organisations ou des tierces personnes, telles que des vérificateurs externes

• Faire des déclarations fausses ou trompeuses dans des rapports financiers externes, des rapports sur l’environnement, des documents sur les importations/exportations ou tout autre document fourni aux organismes gouvernementaux ou gardés pour eux

IBM demande l’aide et la collaboration de ses employés afin de mener des enquêtes et faire des examens. Vous êtes tenu de coopérer pleinement dans l’ensemble des enquêtes et des examens internes autorisés et de répondre immédiatement, intégralement et honnêtement à toute demande interne de renseignements, notamment les entrevues et la fourniture de documents, au cours de ladite enquête ou dudit examen.

Contrôles et rapports financiersÀ titre de société ouverte, IBM est tenue de respecter des normes comptables rigoureuses, de produire des rapports financiers exacts et complets, et de mettre en place des contrôles et processus internes appropriés qui assurent que la comptabilité et les rapports financiers soient conformes à la loi.

Les règles relatives à la comptabilité et aux rapports financiers comprennent la consignation et la présentation appropriées des revenus, des coûts, des dépenses et d’autres éléments d’actif et de passif. Si vous avez une responsabilité ou devez intervenir dans ces domaines, vous êtes tenu de comprendre et de respecter ces règles.

De plus, ces règles interdisent à qui que ce soit de contribuer à ce que d’autres produisent une comptabilité contraire aux règles ou des rapports financiers fallacieux ou trompeurs. Vous ne devez pas contribuer à ce que qui que ce soit consigne ou présente toute information avec inexactitude ou d’une manière qui pourrait être trompeuse. De plus, vous ne devez jamais

donner de conseils à qui que ce soit à l’extérieur d’IBM, y compris les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, à l’égard de la consignation ou de la présentation de leurs propres revenus, coûts, dépenses et autres éléments d’actif et de passif.

Conservation des documentsLes employés doivent se conformer aux directives du Plan international de gestion des documents d’IBM pour la conservation ou l’élimination des documents d’IBM. Ce plan concerne les renseignements enregistrés sur n’importe quel support d’information, y compris les documents imprimés et électroniques comme les courriels. Selon les directives établies, les renseignements définis comme « essentiels » doivent être conservés sous une forme récupérable pendant toute la période de conservation désignée. Les renseignements non essentiels ou dont la période de conservation est terminée doivent être éliminés dans les plus brefs délais, à moins qu’ils ne soient assujettis à une ordonnance de conservation rendue par le service du contentieux d’IBM. Dans le cas d’une telle ordonnance, vous devez respecter scrupuleusement les exigences de conservation stipulées jusqu’à ce que vous receviez un avis de fin d’application de l’ordonnance de la part du service du contentieux.

Astuce pour agir avec intégrité En vertu de diverses lois, telles que celles afférentes à la fiscalité et aux valeurs mobilières, IBM est tenu de tenir des livres comptables précis. Toute infraction aux lois relatives à la comptabilité et aux rapports financiers peut se traduire par des amendes, des pénalités ou l’emprisonnement, et mener à une perte de confiance du public envers une société. Si vous prenez conscience de tout geste posé à l’égard de la comptabilité et des rapports financiers qui, à votre avis, constitue une irrégularité, vous devez en informer IBM sur-le-champ; vous pouvez passer par les services comptables, la vérification interne, votre direction ou le service du conten-tieux d’IBM ou au moyen de toute autre voie de communication d’IBM.

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByTitle/Worldwide+Records+Management

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByTitle/Worldwide+Records+Management

4.0

Sur le marché Vous devez observer la déontologie et la loi dans toutes vos relations d’affaires, que vous meniez des activités de vente ou d’achat ou que vous représentiez IBM à n’importe quel titre. Vos communications et rapports avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les concurrents, les clients ou autres entités liées à IBM peuvent avoir un impact direct sur la réputation de notre entreprise et sa conformité aux lois en vigueur.









4.7 Immigration






4.0 Sur le marché

4.1 Relations avec des organisations tierces

4.1

Relations avec des organisations tiercesCertaines entreprises entretiennent avec IBM des rapports multiples. Un partenaire commercial d’IBM peut être à la fois client et concurrent. D’autres entreprises peuvent être fournisseurs et clients d’IBM en même temps. Quelques-unes peuvent même être fournisseur, concurrent, partenaire commercial et client. Quelle que soit la situation, vous devez comprendre chaque relation impliquée dans vos activités et agir conformément à nos règles.

Relations avec les fournisseursLorsqu’il faut choisir entre plusieurs fournisseurs, nous devons évaluer tous les faits avec impartialité pour déterminer le meilleur. Vous devez suivre cette procédure que vous occupiez un poste d’achat ou travailliez dans un autre service, sans égard à la taille de l’achat.

Vous devez vous abstenir d’exercer ou de tenter d’exercer des pressions afin d’obtenir un traitement de faveur pour un fournisseur en particulier. La seule apparence d’une influence ou d’une tentative d’influence peut porter atteinte à l’intégrité de nos règles de conduite.

Il est contraire aux politiques d’IBM, voire même illégal, de chercher à conclure des ententes réciproques. En d’autres termes, vous devez vous abstenir de passer une commande à un fournisseur éventuel à la condition qu’il s’engage à acheter des produits ou des services IBM. Cela n’empêche pas un client d’IBM d’être également un de ses fournisseurs et ne veut pas dire qu’IBM ne doit pas tenir compte de ses relations avec un fournisseur au moment de l’évaluer. Toutefois, le choix d’un fournisseur doit être indépendant du fait que celui-ci achète ou non les produits et services d’IBM.

Relations avec des revendeurs et autres tierces parties complémentaires IBM entretient des relations avec des tierces parties complémentaires telles des partenaires commerciaux, des vendeurs de logiciels indépendants et des intégrateurs de systèmes pour faciliter la mise en marché et l’installation des solutions IBM. Si vous entretenez des relations professionnelles avec ces tiers, vous devez respecter les directives en matière de vente, de mise en marché et de services applicables et décrivant la conduite à adopter, notamment les Lignes de conduite avec les partenaires commerciaux d’IBM. En plus de leurs produits complémentaires, certaines de ces tierces parties mettent en marché des produits ou des services qui concurrencent ceux d’IBM. Dans ce cas, vous devez faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite établies pour traiter avec les concurrents.

Relations avec les concurrents Sur le marché, il est souvent facile d’établir que vous êtes un concurrent direct à une autre société. Toutefois, il est possible qu’une entreprise avec laquelle vous entretenez des relations dans un autre contexte, telle un client, un fournisseur ou même un partenaire commercial, soit aussi un concurrent. Ces cas exigent que vous redoubliez de prudence. Ainsi, il est probable que vous rencontriez à l’occasion des concurrents, que vous discutiez avec eux ou assistiez aux mêmes réunions sectorielles ou professionnelles. Bon nombre de ces contacts sont parfaitement admissibles, dans la mesure où les procédures établies sont respectées.

Il en est ainsi des ventes et des achats de produits à d’autres entreprises du secteur informatique, de la participation approuvée à des réponses conjointes à des appels d’offres, de la participation aux foires commerciales, de même qu’aux

Astuce pour agir avec intégrité Il est essentiel que les fournisseurs qui sont en concurrence pour être agréés par IBM ou l’un de ses clients aient confiance dans l’intégrité de notre processus de sélection. Cette confiance pourrait être menacée s’il est considéré que d’anciens employés d’IBM, ou des amis ou des proches d’employés d’IBM encore en service, faisant concurrence à titre de fournis-seurs, font l’objet d’un avantage inéquitable. Si vos fonctions impliquent l’utilisation ou la sélection des services d’un fournisseur avec lequel vous avez un lien, familial par exemple, vous devez divulguer cette relation à votre directeur et au bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement mondial d’IBM avant de prendre toute mesure supplémentaire dans l’examen de ce fournisseur.

https://w3-03.ibm.com/finance/finsubp.nsf/WebPages/N01FF00josn8l3sj7










4.7 Immigration






4.0 Sur le marché




activités d’organismes de normalisation et d’associations professionnelles. Néanmoins, même dans ces cas, la prudence est de rigueur.

Dans certaines situations, il est illégal de discuter de ces questions avec un concurrent ou de collaborer avec lui. Dans tous vos contacts avec des concurrents, il faut éviter de discuter de politiques de prix, de modalités contractuelles, de coûts, de stocks, de plans de mise en marché et de produits, d’études et de sondages de marché, de plans et de moyens de production et de tout autre sujet confidentiel ou d’information appartenant à IBM, ou même de s’entendre à ces sujets. Vous devez également éviter toute discussion ou entente sur la répartition de clients ou de territoires.

Si un concurrent aborde un sujet interdit, même superficiellement ou avec une innocence apparente, vous devez vous y opposer, interrompre immédiatement la conversation et dire à ce concurrent que vous ne discuterez pas de ces questions. Au besoin, vous devez quitter la réunion et signaler immédiatement l’incident au service du contentieux d’IBM.

Astuce pour agir avec intégrité Presque tous les pays dans lesquels IBM est présente ont adopté des lois sur la concurrence. Qu’elles soient désignées sous le nom de « lois antitrust », « lois sur les monopoles », « lois sur le commerce loyal » ou « lois sur les cartels », elles ont pour objet d’enrayer les obstacles à la libre concurrence. Les entreprises peuvent aussi contrevenir aux lois sur la concurrence sans pour autant collaborer avec d’autres sociétés. Par exemple, elles peuvent monopoli-ser ou tenter de monopoliser un secteur, ou encore abuser de leur prépondérance de manière illicite.

4.2

Concurrence loyaleIBM a l’intention d’être très compétitive dans le marché. Cependant, vous devez faire concurrence de manière éthique et en respectant nos politiques et la loi, quelle que soit l’agressivité des concurrents.

Déclaration à propos de la concurrenceIBM vend ses produits et services sur la foi de leurs mérites. Vous devez éviter les déclarations fausses ou trompeuses concernant la concurrence, ses produits ou ses services.

Assurez-vous que toute comparaison avec la concurrence est justifiée, qu’elle est complète et exacte, et qu’elle ne risque pas d’induire en erreur peu importe où elle est faite. Dans certains pays, on interdit la publicité comparative.

Vente compétitiveEn règle générale, lorsqu’un concurrent a passé un contrat ferme (contrat ayant force exécutoire) avec un client pour un produit ou un service concurrent, il convient de rester très attentif lors de la commercialisation des produits ou des services concurrents d’IBM à ce client. Les lettres d’intention, les essais gratuits, les ententes conditionnelles et les autres accords analogues ne constituent pas des contrats fermes. Il est souvent difficile de savoir s’il existe une commande ferme. Lorsqu’une situation est douteuse, demandez conseil au service du Contentieux d’IBM.

4.3

Obtention et utilisation de renseignementsRenseignements sur autruiDans l’exercice normal de vos fonctions, il n’est pas exceptionnel que des renseignements vous soient communiqués sur d’autres entreprises, notamment des concurrents. Cette activité professionnelle ne constitue pas en soi un manquement à la déontologie. En fait, IBM se renseigne à bon escient sur une entreprise auprès de sources légitimes aux fins suivantes :

• Consentir un crédit• Évaluer ses fournisseurs• Évaluer les avantages relatifs de ses propres produits, services

et méthodes de mise en marché








4.7 Immigration






4.0 Sur le marché



Il existe cependant des limites quant à la façon dont ces renseignements peuvent être obtenus et exploités, notamment en ce qui concerne la concurrence. Nulle entreprise ne doit recourir à des moyens douteux pour acquérir des secrets commerciaux ou d’autres renseignements confidentiels d’un concurrent. Il en va de même de la sollicitation ou de la réception indue de renseignements confidentiels à partir de n’importe quelle source, y compris un client d’IBM, un employé d’un de ses concurrents ou de tout tiers.

IBM ne tolère pas qu’un membre de son personnel cherche à recueillir des renseignements par des procédés douteux. Par conséquent, vous ne devez pas être impliqué dans des pratiques illicites ou irrégulières, ni en faciliter la mise en œuvre, prévues pour récolter des renseignements potentiellement confidentiels ou sensibles auprès de concurrents ou de tiers. Parmi ces pratiques illégales, sont à proscrire :

• L’écoute téléphonique clandestine, la surveillance, le piratage informatique, la corruption, le vol ou l’intrusion

• L’embauche d’employés d’un concurrent pour acquérir les renseignements confidentiels du concurrent

• La réception ou l’utilisation de renseignements potentiellement confidentiels ou sensibles, si vous avez des raisons de croire qu’ils ont été obtenus de manière irrégulière ou illégale

Vous devez prêter attention et prudence à la façon dont vous utilisez les renseignements appartenant à d’autres entreprises et personnes. Si vous utilisez ce type de renseignements, vous devez le faire dans un contexte approprié et ne les mettre à la disposition que des autres employés d’IBM qui en ont un besoin légitime. En présentant ces renseignements, vous ne devez divulguer l’identité de l’entreprise ou de la personne visée que dans les cas nécessaires. Si cette mention n’est pas indispensable, vous devez présenter les renseignements sous forme globale ou de toute autre manière.

Renseignements personnels sur les particuliersDans le cadre de vos fonctions, il se peut que vous ayez accès à des renseignements personnels tels que des renseignements sur les consommateurs ou les employés de nos clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux d’IBM ou autres. Vous pouvez utiliser ces renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour vous acquitter des responsabilités de votre poste et conformément aux instructions données par la direction ou par les politiques, directives ou règles applicables d’IBM. Vous ne pouvez ni utiliser ni modifier ces renseignements personnels de façon inappropriée, ni les divulguer à quiconque n’a pas légitimement besoin d’y avoir accès. Dans la mesure du possible, il faut rendre de tels renseignements anonymes avant de les divulguer, de façon à éviter de révéler les renseignements personnels de particuliers. Signalez immédiatement la perte ou le vol présumé de renseignements personnels au service de sécurité de l’information d’IBM.

Renseignements confidentiels et exclusifs appartenant à des tiers Dans le cadre de nos activités, nous devons souvent utiliser, échanger ou divulguer des renseignements appartenant potentiellement à des tiers qui peuvent les considérer comme leurs secrets commerciaux ou leur propriété intellectuelle.

Si vous vous trouvez parmi ceux à qui ces renseignements sont communiqués, même par inadvertance, vous devez agir avec prudence pour éviter qu’IBM ne soit accusée de se les être appropriés ou de les avoir utilisés indûment. Ainsi, vous devez éviter de recevoir ou d’utiliser des renseignements confidentiels appartenant à ders tiers sauf (a) si vous êtes clairement autorisé à le faire et (b) si une entente de confidentialité autorisée lie IBM et lesdits tiers. Les modalités, les restrictions et autres conditions qui s’appliquent aux renseignements confidentiels sont extrêmement variées, vous devez donc impérativement comprendre et respecter les obligations qui s’y rattachent.

Astuce pour agir avec intégrité Savez-vous que si vous venez à rece-voir les renseignements confidentiels d’un concurrent (tels une proposition de prix), par erreur, involontairement ou même délibérément de la part d’un client ou d’un tiers, vous ne devez pas les examiner, les distribuer ou les uti-liser de quelque manière que ce soit? Appelez immédiatement le service du contentieux ou le service de Confiance et conformité d’IBM pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.








4.7 Immigration






4.0 Sur le marché




4.4

Cadeaux, gestes de courtoisie et pots-de-vinVous trouverez ci-après les règles générales sur ce que vous pouvez offrir et accepter comme cadeaux et gestes de courtoisie. Les types et les valeurs de cadeaux et de gestes de courtoisie sont extrêmement variés. Ils peuvent aller des cadeaux publicitaires, d’une valeur négligeable, que vous pouvez donner ou accepter, aux pots-de-vin, qui sont strictement interdits. Vous pouvez trouver des conseils supplémentaires et les exigences relatives à la procédure d’approbation dans Instruction d’entreprise Finance 168 (gestes de courtoisie et cadeaux) d’IBM. Conformément à ces règles, toute exception doit être approuvée par la haute direction et ne doit pas aller à l’encontre de la loi ni des pratiques commerciales connues du client, du partenaire commercial ou du fournisseur.

Astuce pour agir avec intégrité Dans le monde entier, des lois anti-corruption, y compris la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis, considèrent les pots-de-vin comme un acte criminel. Ainsi, il est illégal de donner tout objet de valeur (directement ou indirectement) à un représentant étranger pour obtenir ou conserver la clientèle d’un gouvernement. Dans la cadre de la FCPA, le terme « représentants étrangers » comprend les cadres supérieurs et employés de tout organisme (société, université, organi-sation internationale publique ou autre entité) qui appartient même partiel-lement à l’État. Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans la Directive financière IBM 154 (Foreign Corrupt Practices Act: Anti-bribery, record keeping, and internal control requirements)

Recevoir des cadeaux, gestes de courtoisie et honoraires pour recommandation Aucun IBMiste ni les membres de sa famille ne doivent chercher à obtenir ni accepter d’un tiers, directement ou par un intermédiaire, une somme d’argent, un cadeau ou tout geste de courtoisie, si ce don peut influencer ou sembler influencer les relations d’affaires d’IBM avec cette entreprise ou cette personne. Si vous ou un membre de votre famille recevez un cadeau (y compris une somme d’argent), même si celui-ci était non sollicité, vous devez avertir votre directeur et prendre les mesures appropriées, qui comprennent le fait de vous en défaire ou de le renvoyer. Sauf indications contraires, vous êtes autorisé à accepter :

• Les cadeaux promotionnels et les rabais offerts par les sociétés de transport, les hôtels, les agences de location de voitures et les restaurants, s’ils font partie des avantages accordés aux participants à des programmes de primes et qu’ils sont offerts aux voyageurs en général

• Les cadeaux de valeur négligeable, par exemple des cadeaux publicitaires, s’ils sont généralement offerts à d’autres entreprises qui entretiennent des liens analogues avec la personne ou l’organisation concernée

• Avec l’approbation de la direction, les gestes de courtoisie, tels un repas d’affaires ou des billets pour assister à un spectacle, à condition que le coût en soit raisonnable et qu’il n’aille pas à l’encontre de la loi ni des pratiques commerciales de l’auteur du geste

De même, lorsqu’IBM vous y autorise, vous pouvez recommander aux clients de faire appel à certains tiers mais vous ne pouvez pas, en échange de ce service, accepter d’honoraires, de commissions ou toute autre forme de rétribution.

Offrir des cadeaux, gestes de courtoisie et autres Vous ne pouvez, directement ou par le biais d’intermédiaire, offrir d’argent, de cadeau, ni d’objet de valeur de quelque nature que ce soit, à un cadre supérieur, à un représentant, à un employé ou à un agent d’un client, d’un fournisseur, d’un partenaire commercial d’IBM ou de toute autre entreprise, si ce don peut influencer ou sembler influencer les relations d’affaires d’IBM avec cette organisation.

Vous pouvez :

• Offrir un cadeau de valeur négligeable, par exemple des cadeaux publicitaires d’IBM, si cela ne va pas à l’encontre de la loi ni des pratiques commerciales connues de l’entreprise

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByCtryTitle/United+States~Corporate+Instruction+FIN+168

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByCtryTitle/United+States~Corporate+Instruction+FIN+168

http://w3.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByTitle/Corporate+Instruction+FIN+154









4.7 Immigration





4.0 Sur le marché



• Avec l’approbation de la direction, faire des gestes de courtoisie habituels, tels un repas d’affaires ou des billets pour assister à un spectacle, à condition que le coût en soit raisonnable et qu’il n’aille pas à l’encontre de la loi ni des pratiques commerciales de l’organisation bénéficiaire

Toutefois, vous devez obtenir l’accord préalable de la direction et du service du contentieux d’IBM si le destinataire prévu est un agent public, un employé ou un représentant d’un gouvernement ou d’une organisation appartenant à l’État, ou un membre de la famille d’une telle personne. Des politiques et des restrictions légales supplémentaires, y compris les Règles de conduite avec les clients du secteur public d’IBM, s’appliquent dans de tels cas, même si dans le pays en question il est courant de verser de telles sommes ou d’usage d’offrir des cadeaux à des occasions particulières.

Parallèlement aux cadeaux ou aux gestes de courtoisie, il peut exister certaines restrictions légales ou déontologiques concernant l’embauche par IBM de personnes, ou de membres de leur famille, qui sont ou étaient à l’emploi du gouvernement. Vous devez consulter la direction et le service du contentieux d’IBM avant de faire quelque démarche que ce soit pour embaucher l’une de ces personnes.

Astuce pour agir avec intégrité En ce qui concerne les gestes de courtoisie et les cadeaux en général, vous pouvez obtenir des conseils supplémentaires, notamment sur les montants maximum, dans l’Instruc-tion d’entreprise FIN 168. Par ailleurs, vous êtes tenu de vous référer au processus d’approbation international d’IBM Conformité aux exigences en matière de transport, divertissement et agréments d’affaires (CTEBA) de façon à ce que les agréments offerts aux clients, aux partenaires commer-ciaux d’IBM et aux tiers respectent la loi applicable mais aussi les Règles de conduite dans les affaires et nos valeurs.

4.5

Autres questions relatives au secteur public Approvisionnement du secteur publicLes lois relatives à l’approvisionnement du secteur public ont pour objectif d’aider les clients du secteur public à obtenir les produits et services qu’ils recherchent à des prix raisonnables et équitables. Ces lois varient beaucoup et peuvent s’avérer complexes.

Voici certains points d’intérêt que vous devriez connaître en matière d’approvisionnement du secteur public :

• En général, les lois relatives à l’approvisionnement exigent qu’il y ait appel d’offres et permettent l’approvisionnement en provenance d’une seule source seulement dans des circonstances bien particulières

• Vous pouvez examiner un document d’appel d’offres en distribution préliminaire seulement si le client l’a également mis à la portée d’autres soumissionnaires

• Il ne vous est pas permis de préparer un document d’appel d’offres au nom d’un client du secteur public même si ce dernier vous le demande, de soumettre des documents anonymes (comme des livres blancs) à un client du secteur public, ni d’encourager un client du secteur public à signer une entente avant que le contrat n’ait été accordé à IBM

• Vous ne devez jamais discuter de possibilités d’affaires ou d’emploi pouvant profiter personnellement à un membre du personnel d’approvisionnement du secteur public au cours d’un contrat d’approvisionnement en cours ou anticipé, et vous ne devez offrir aucune gratification en regard d’activités d’approvisionnement

http://w3-03.ibm.com/hr/hrc.nsf/frwebbytopic/91b770138162f914002575390072bb6b?opendocument

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByTitle/Corporate Instruction FIN 168

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ContentDocsByTitle/Corporate Instruction FIN 168

https://w3-connections.ibm.com/wikis/home?lang=en#!/wiki/W7d5fee2188f7_4dd3_8f4b_ad0ce8f0498c



https://w3.tap.ibm.com/w3ki08/login.action?os_destination=%2Fdisplay%2FClienttrips%2FHome









4.7 Immigration






4.0 Sur le marché


• Avant d’engager un agent ou un expert-conseil dans une situation d’approvisionnement d’un client du secteur public, vous devez vérifier que cette embauche ne donnera pas lieu à un conflit d’intérêts, que l’agent ou l’expert-conseil accepte de se conformer à nos Règles de conduite dans les affaires et vous devez obtenir l’autorisation et l’aide du service d’approvisionnement mondial et du service du contentieux d’IBM

• Si nous prévoyons recourir aux services de sous-traitants, nous devons aussi nous assurer que ceux-ci respectent nos Règles

Vous devez suivre les présentes et les Règles de conduite avec les clients du secteur public d’IBM dans vos échanges avec le secteur public. Signalez immédiatement à IBM toute violation concrète ou possible des présentes règles ou d’une loi ou d’un règlement en matière d’approvisionnement du secteur public, soit en vous adressant à la direction, au service du contentieux ou au service de Confiance et conformité d’IBM, soit en utilisant toute autre voie de communication d’IBM.

Lobbying Tout contact avec un employé du secteur public dans le but d’influencer les activités législatives, y compris les initiatives de marketing ou d’approvisionnement, peut être considéré comme du lobbying. En outre, en vertu de certaines lois, la définition de lobbying est encore plus large et englobe les activités de marketing et de ventes normales qui n’ont aucun lien avec le législatif ou l’activité réglementaire. Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les lois pertinentes en matière de lobbying et les lois connexes relativement aux cadeaux, y compris vos obligations de rendre compte.

Vous devez obtenir l’approbation préalable des Programmes gouvernementaux d’IBM et demander l’avis du service du contentieux d’IBM avant de faire du lobbying ou d’autoriser quelqu’un d’autre (par exemple un expert-conseil, un agent ou un partenaire commercial) à faire du lobbying au nom d’IBM, y compris lorsqu’il se limite au marketing normal.

Visites des locaux d’IBM durant une campagne électorale Aucune activité reliée à une campagne électorale n’est permise dans les établissements d’IBM. De temps à autre, IBM encourage les fonctionnaires du gouvernement à faire des visites non partisanes aux établissements d’IBM dans le but de mieux comprendre nos produits, nos programmes et nos points de vue quant aux questions d’ordre public. Ces visites ne sont toutefois pas permises dans les 60 jours précédant une élection si le visiteur est l’un des candidats. Toute exception doit être approuvée par les Programmes gouvernementaux et le service du contentieux d’IBM.











4.7 Immigration






4.0 Sur le marché


4.6

Respect du commerce international Marchandises d’exportationDans notre entreprise d’envergure mondiale, quels que soient votre mission ou votre pays d’affectation, vos actes peuvent être assujettis aux lois et règlements relatifs à l’exportation. À titre de société domiciliée aux États-Unis, le matériel informatique, les logiciels, les services et la technologie d’IBM (par exemple, les spécifications techniques relatives à la conception, au développement et à la production et à l’utilisation de ces produits et code source) sont soumis aux lois et règlements relatifs à l’exportation des États-Unis et à ceux des autres pays. Si IBM désire exporter, réexporter ou expédier n’importe où dans le monde ses produits, ses services et sa technologie, elle doit vérifier au préalable qu’elle y est autorisée en vertu de ces lois et règlements.

Les lois et règlements relatifs à l’exportation régissent de nombreuses transactions d’IBM, notamment : les transactions interentreprises; les transferts nationaux de technologie à des destinataires qui ne sont ni citoyens, ni résidents permanents (par exemple, une personne établie aux États–Unis mais qui n’en est pas citoyenne); les transactions avec des tiers, y compris des clients, des fournisseurs et des fabricants de matériel informatique d’origine; les cas où nous utilisons des partenaires commerciaux d’IBM, partenaires d’alliance ou agents pour effectuer une livraison ou offrir un service, toutes les transactions où IBM aurait à exporter, à réexporter ou à livrer n’importe où dans la monde ses produits, ses services et sa technologie.

Les lois et règlements relatifs aux exportations ne s’appliquent pas seulement aux chargements physiques. Ils régissent aussi :

• Les transferts électroniques de logiciels ou de technologies et leur accès à distance

• La prestation de services sur Internet, y compris le commerce électronique et les services électroniques

• La conception, le développement de matériel, de logiciels et de solutions informatiques

• Les voyages à l’extérieur des États–Unis avec en sa possession des produits ou de la technologie IBM

• La communication des spécifications techniques et exigences de performance aux fournisseurs

• La transmission de la technologie d’IBM à des destinataires qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents d’un pays (par exemple, une personne établie aux États–Unis mais qui n’en n’est pas citoyenne)

• Le transfert de connaissances personnelles (assistance technique) à l’étranger ou hors du pays de résidence









4.7 Immigration







4.0 Sur le marché


Marchandises d’importationComme IBM importe beaucoup dans le monde entier, elle doit respecter l’ensemble des lois, des règlements et des exigences relatif aux importations lorsqu’elle fait du commerce international. Elle doit aussi se conformer aux obligations envers les organismes gouvernementaux si elle prend part à la sécurité des chaînes d’approvisionnement et à d’autres programmes de partenariat de confiance. Ainsi, dans la mesure où IBM continue de mondialiser ses activités, vous devez tenir compte des lois et règlements relatifs à l’importation dans de nombreuses situations, parfois très subtiles.

Parallèlement au mouvement transfrontalier des marchandises, d’autres activités peuvent être assujetties à ces lois et règlements :

• Les modifications du lieu de fabrication, des procédés ou des sources d’approvisionnement

• Les relations avec un client exigeant l’expédition d’articles dans un autre pays

• L’expédition d’échantillons marketing ou de prototypes à l’étranger

• Le calcul des prix interentreprises pour les ventes de produits à un établissement d’IBM dans un autre pays

• La détermination du pays d’origine du produit• Le maintien de données exactes sur les stocks, les ventes et

l’expédition des produits

Astuce pour agir avec intégrité IBM jouit d’un réseau mondial d’experts qui peuvent vous aider à répondre à des questions à propos des exigences de contrôle relatives aux importations et aux exportations de l’entreprise. Veuillez consulter le bureau de la réglementation de l’exportation pour les questions d’exportation et le bureau de confor-mité aux exigences en matière d’importation pour les questions relatives à l’importation et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

AntiboycottageIBM, ses filiales et sociétés associées et leurs agents n’ont pas le droit de suivre ou d’appuyer le boycottage par un pays étranger d’un pays « ami » des États-Unis. Un pays étranger ou une entité associée à ce pays pourrait en faire la demande, entre autres dans le cadre d’un appel d’offres, d’un bon de commande ou d’un contrat d’achat, d’une lettre de crédit, dans une conversation ayant un rapport à une transaction, ou de nombreuses autres manières. En outre, IBM est tenue de signaler sans tarder au gouvernement des États-Unis toute demande d’aide ou d’information concernant un boycottage. Voici des exemples de demandes de boycottage inappropriées : si l’on nous demande de refuser de faire affaire avec un pays, y compris ses habitants, ou avec des sociétés qui font affaire avec le pays boycotté; si l’on nous demande de fournir de l’information sur des activités dans un pays boycotté, d’honorer des lettres de crédit incluant des clauses de boycottage, ou d’établir des certifications d’origine négatives. Ces demandes donneront lieu à un examen juridique. Si vous entendez parler d’un boycottage ou si vous recevez une demande à ce sujet, vous devez aviser votre directeur, le service du contentieux d’IBM ou le bureau de la réglementation de l’exportation.

https://w3-01.ibm.com/chq/ero/ero.nsf


https://w3-03.ibm.com/chq/ico/icoweb.nsf/ContentDocsByTitle/IBM+Import+Compliance+Office+(ICO)
















4.0 Sur le marché


4.7 Immigration

4.7

ImmigrationLes déplacements transfrontaliers pour les activités commerciales d’IBM peuvent soulever des exigences et obligations en matière d’immigration, de paie et d’impôt sur le revenu des sociétés en vertu des politiques internes d’IBM ou des lois du pays de destination. Par exemple, les documents et autorisations de travail valides, tels qu’un permis de travail ou un visa de travail, sont habituellement requis si vous aurez à accomplir un travail productif dans un autre pays. De plus, certaines obligations supplémentaires en matière d’impôt pourraient s’appliquer.

Conformez-vous toujours aux exigences d’IBM reliées aux déplacements transfrontaliers. Dans certains cas, ceci pourrait nécessiter un accord de mobilité ou un plan d’affectation de la part d’IBM avant d’accepter tout travail productif (généralement, une activité qui implique plus que de simples réunions d’affaires) dans un pays qui n’est pas celui dans lequel vous exercer votre travail principal.

4.8

L’environnementIBM s’est engagée à être le chef de file mondial en matière de protection de l’environnement. Tout employé d’IBM impliqué dans des processus qui touchent l’environnement, par exemple la mesure, l’enregistrement ou le signalement de rejets et d’émissions dans l’atmosphère ou la manutention de déchets dangereux, doit se conformer aux règlements et aux permis relatifs à l’environnement ainsi qu’aux politiques d’IBM en matière de protection de l’environnement. Les coordonnées des préposés au respect de l’environnement sont disponibles sur le site Web Affaires environnementales et sécurité des produits de l’entreprise d’IBM.

En tant qu’employé d’IBM, vous avez un rôle à jouer dans la protection de l’environnement. Si vous découvrez une infraction à la loi sur l’environnement ou une activité qui semble dissimuler une telle infraction, vous devez immédiatement en avertir votre directeur ou le service du contentieux d’IBM.

http://w3-03.ibm.com/chq/environment/index.shtml

http://w3-03.ibm.com/chq/environment/index.shtml

5.0

En dehors des heures de travail Votre vie personnelle vous regarde. Toutefois, en tant qu’IBMiste, vos activités, tant au travail qu’à l’extérieur, ont une influence sur la réputation et les intérêts commerciaux d’IBM. IBM s’attend à ce que vous agissiez en gardant à l’esprit nos valeurs et nos Règles de conduite dans les affaires dans toutes vos activités.




4.0 Sur le marché








5.1 Conflits d’intérêts5.1 Conflits d’intérêts

5.1

Conflits d’intérêtsUn conflit d’intérêts peut survenir si vous faites passer vos intérêts personnels au détriment de ceux d’IBM. Certains conflits d’intérêts peuvent être évités grâce à une prévoyance et une organisation minutieuses. Parfois, c’est impossible. Dans certains cas, la simple éventualité ou possibilité d’un conflit d’intérêts peut poser problème. Il vous appartient d’éviter les situations où votre loyauté peut être partagée. Voici certains des conflits les plus courants.

Aide apportée à un concurrent L’aide apportée à une entreprise qui met en marché des produits et des services qui concurrencent les produits ou les services actuels ou éventuels d’IBM constitue un conflit d’intérêts évident. Vous ne pouvez, sans l’accord d’IBM, travailler pour cette entreprise à titre d’employé, de consultant ou de membre de son conseil d’administration.

Concurrence avec IBM Les projets professionnels personnels qui pourraient être en conflit avec les intérêts commerciaux actuels ou éventuels d’IBM sont interdits. En dehors des heures de bureau, nombreux sont les employés d’IBM qui participent à des activités courantes faisant intervenir la technologie, une bonne compréhension des affaires ou d’autres produits et services qu’IBM offre à ses clients. Généralement, ces activités donnent quand même lieu à des conflits d’intérêts, même mineurs, avec les intérêts commerciaux actuels ou futurs d’IBM et il faut les interdire. Parce qu’elle évolue rapidement dans de nouveaux secteurs d’activité et domaines d’intérêt, IBM doit sans cesse redéfinir les lignes de démarcations des activités admissibles.

Il vous appartient donc de consulter, par avance ou régulièrement, votre directeur ou le service du contentieux d’IBM pour déterminer si votre projet fera concurrence à une gamme de produits IBM existante ou éventuelle.

Astuce pour agir avec intégritéMême les projets non commerciaux, comme les projets code source ouvert, peuvent avoir une incidence considérable sur les activités actuelles ou éventuelles d’IBM. Vous devez consulter la direction avant et pendant un projet de cette nature et évaluer régulièrement son incidence sur les intérêts d’IBM.

Fournisseurs d’IBMÀ moins d’avoir obtenu une autorisation préalable de la haute direction ou du service du contentieux d’IBM, vous ne pouvez être fournisseur d’IBM, représenter un fournisseur auprès de celle-ci, travailler pour un fournisseur d’IBM ni siéger à son conseil d’administration tant que vous êtes employé d’IBM. En outre, vous ne devez pas accepter d’argent ni profiter d’avantages de quelque nature que ce soit qui vous sont offerts par un fournisseur sous prétexte que vous lui avez donné des conseils ou rendu des services liés à ses relations avec IBM.

Intérêts financiers personnelsVous ne devriez pas avoir de participation financière dans une entreprise si cette participation peut constituer ou sembler constituer un conflit d’intérêts avec IBM. Ces entreprises comprennent les fournisseurs, les clients, les concurrents, les partenaires commerciaux d’IBM, les sociétés alliées et d’autres entités avec qui IBM fait affaire. Dans tous les cas, il serait inopportun de détenir des intérêts financiers dans une autre société si on pouvait penser, en examinant objectivement votre poste, le montant de votre placement ou la société dans laquelle vous avez investi, que vos actes, à titre d’employé d’IBM sont influencés par la situation.

Si vous participez, de près ou de loin, à la décision d’IBM de traiter ou non avec une société, vous ne devriez pas obtenir ni détenir d’intérêts financiers dans cette société. En outre, vous ne devriez accepter ni acheter d’options d’achat d’action ni d’autres titres d’une société s’il y a quelque doute que ce soit




4.0 Sur le marché








5.1 Conflits d’intérêts

que cette offre est motivée en tout ou en partie par votre emploi auprès d’IBM ou si le placement est en infraction avec les politiques, directives ou règles d’IBM.

Les investissements dans des organisations avec peu d’actionnaires, généralement les sociétés fermées, les sociétés en nom collectif et les entreprises individuelles, donnent lieu à des problèmes spécifiques mais néanmoins implacables. Le personnel d’IBM ne peut donc participer financièrement à une entreprise fermée qui est un concurrent, fournisseur, partenaire commercial, distributeur ou revendeur de produits IBM. Toute exception doit être expressément approuvée par la direction, après avoir consulté le service du contentieux d’IBM.

Vous ne devez pas chercher à vous soustraire à ces restrictions relatives à votre participation financière en agissant par personne interposée.

Astuce pour agir avec intégritéAfin de savoir si une participation finan-cière est inappropriée, posez-vous les questions suivantes.

— Quel est le degré et la nature de la relation entre IBM et l’autre société? Si l’autre société exerce ses activités dans plusieurs secteurs, quelle est l’importance des secteurs dans lesquels l’entreprise est en concurrence avec IBM ou dans lesquels cette société est un fournisseur d’IBM?

— Quelle est l’importance de mon investissement par rapport à mon salaire et aux autres revenus de mon foyer, y compris les revenus qui proviennent d’autres placements? Cet investissement est-il assez important pour que je prenne des mesures, à titre d’employé d’IBM, pour le protéger ou l’accroître?

— Compte tenu de la nature de mes fonctions chez IBM, mes actes à titre d’employé d’IBM pourraient-ils avoir des répercussions (ou en donner l’impression) sur la valeur de mon investissement dans l’autre entreprise?

Cas où des proches travaillent dans le même secteurLes liens étroits avec des personnes (conjoints, membres de la famille immédiate, amis proches, etc.) travaillant dans le même secteur suscitent des préoccupations particulières en matière de sécurité, de règlementation et de confidentialité.

Il est fort possible qu’un proche, tel qu’un membre de votre famille proche, votre conjoint(e) ou partenaire domestique travaille chez un concurrent ou un fournisseur d’IBM ou en soit un lui-même/elle-même. Bien entendu, tout le monde a le choix de sa carrière. Il faut cependant, dans des situations de ce genre, être particulièrement conscient des questions de sécurité, de confidentialité et de conflits d’intérêts. Dans le contexte de relations personnelles étroites, vous pourriez, par inadvertance, mettre en péril les intérêts d’IBM.

Si vous avez des questions à propos de votre situation, vous devriez l’examiner avec votre directeur. Dans bien des cas, les risques que court IBM peuvent être limités en rappelant régulièrement le protocole de sécurité et en portant une attention particulière pour éviter la divulgation accidentelle des renseignements confidentiels. Cependant, dans certains cas, un changement apporté aux responsabilités de l’une des personnes concernées pourra s’avérer nécessaire.

Activités personnelles pendant les heures de travail chez IBMQue vos activités personnelles constituent un conflit d’intérêt avec IBM ou non, vous ne devez pas utiliser les locaux d’IBM ni vos heures rémunérées pour effectuer un travail qui ne vous a pas été confié par IBM ou pour solliciter des clients. Cette règle s’applique également aux congés payés accordés au personnel pour régler ses affaires personnelles.

5.2

Information privilégiée et délit d’initié Pendant la durée de votre emploi chez IBM, il peut arriver que vous obteniez de l’information au sujet d’IBM ou d’autres entreprises qui n’a pas été divulguée publiquement. L’utilisation ou la communication de renseignements privilégiés, non divulgués publiquement, au sujet d’IBM ou d’une autre entreprise, à votre avantage financier est non seulement contraire à la déontologie, mais elle peut également constituer une infraction à la loi. Selon la loi des États-Unis, et dans d’autres pays, il est illégal, pour toute personne détenant de l’information importante qui n’a pas été rendue publique, de négocier les actions ou les titres d’une entreprise, y compris les options, les options de vente, les options




4.0 Sur le marché









d’achat ou tout dérivé, ou de transmettre cette information à un tiers qui pourrait s’en prévaloir pour négocier. Toute contravention à ces lois peut entraîner des sanctions au civil et au criminel, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement. IBM ne tolérera pas l’utilisation indue de renseignements privilégiés. Ces interdictions s’appliquent également dans tous les pays où nous sommes présents.

Qu’est-ce qu’une information privilégiée importante?

Une information privilégiée importante est toute information inconnue du grand public et pouvant, à juste titre, influencer la décision d’un investisseur raisonnable d’acheter, de vendre ou de conserver des actions ou des titres. Bien qu’il soit difficile d’identifier d’avance toute l’information importante, mentionnons à titre d’exemple : les résultats financiers d’IBM, y compris les profits et la valeur des dividendes non publiés; le rachat d’entreprises ou les alliances; les désinvestissements; les annonces importantes de nouveaux produits ou services; des progrès considérables en recherche; et d’autres activités importantes touchant IBM.

Éviter d’utiliser à tort et de divulguer de l’information privilégiée. Par exemple :

• Si vous savez qu’IBM est sur le point de conclure une alliance, d’annoncer un nouveau produit ou de prendre une décision d’achat et que ces décisions pourraient influer sur le cours des titres d’un fournisseur d’IBM ou d’une autre entreprise, vous ne devez ni vendre ni acheter de titres de cette entreprise tant que cette information n’est pas rendue publique

• Si vous savez qu’IBM est sur le point de faire une annonce susceptible d’influer sur les cours de ses propres titres, vous devez attendre que l’annonce ait eu lieu pour acheter ou vendre ses titres sur le marché libre. Par exemple, si vous avez accès à des informations sur le revenu financier d’IBM, vous ne devez pas effectuer d’achat avec reprise de titres d’IBM avant que la société n’ait annoncé publiquement ce revenu

• Vous ne devez pas acheter ni vendre les titres d’une entreprise cliente ou d’une société alliée en fonction de renseignements d’initié dont vous disposez sur cette entreprise

• Si vous savez qu’IBM est sur le point de construire de nouvelles installations ou d’agrandir des installations existantes, vous ne devez pas acheter de terrain ou de fonds de commerce près des nouveaux aménagements

• Vous ne devez pas divulguer d’information privilégiée sur IBM ou tout autre entreprise aux IBMistes qui n’en ont pas besoin dans le cadre de leurs activités ni à des personnes à l’extérieur d’IBM

Comme pour les placements, ne cherchez pas à vous soustraire à ces consignes en agissant par personne interposée ou en donnant des renseignements privilégiés à des tiers, même si vous n’en retirez aucun avantage financier. En cas de doute sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire à ce sujet, consultez le service du contentieux d’IBM.

Astuce pour agir avec intégritéDans certains cas, l’échange de renseignements commerciaux avec des employés d’un concurrent peut s’avérer un acte criminel même si ce n’était pas l’intention première des personnes impliquées. La protection de la confidentialité des renseignements commerciaux sensibles peut se révéler utile autant pour vous que pour IBM.

5.3

Fonction publique et participation à la vie politiqueIBM encourage tous les employés à avoir leurs propres centres d’intérêt personnels, y compris de s’impliquer activement dans la vie de leur communauté. La plupart des activités de cette nature ne pose aucun problème particulier par rapport à votre travail chez IBM, mais certaines peuvent vous placer dans une situation de conflit d’intérêts. Certaines activités personnelles peuvent avoir une incidence sur votre poste chez IBM ou avoir une influence néfaste sur la réputation d’IBM. Dans les situations qui vous font douter, vous devez décider si vous pouvez éviter tout dommage grâce à une conduite prudente de votre part ou si les dommages sont inévitables et, par conséquent, vous devez cesser l’activité en question.




4.0 Sur le marché









Fonction publiqueL’implication dans la fonction publique peut poser des problèmes de conflit d’intérêts. À titre de membre d’un conseil ou d’un comité, vous pourriez par exemple être appelé à participer à des décisions concernant IBM, notamment la décision d’acheter du matériel ou des services d’IBM. En pareil cas, il se pourrait que vous soyez partagé entre vos fonctions chez IBM et vos obligations envers l’organisme dont vous faites partie. Bien que vous deviez considérer la question et assumer la responsabilité de votre décision, vous devez d’abord demander conseil auprès de l’avocat de l’organisation civique en question et du service du contentieux d’IBM. Dans tous les cas, vous devez préciser clairement que vous êtes employé par IBM, pour éviter qu’on vous reproche par la suite d’avoir tenté de dissimuler votre association avec celle-ci. Si, par ailleurs, vous prenez la décision de vous abstenir, précisez clairement que vous le faites pour éviter un conflit d’intérêts réel ou éventuel.

Fonctions politiques, contributions et soutien IBM ne fait aucune contribution financière et n’offre aucune forme d’appui pouvant être considérée comme une contribution directe ou indirecte au profit de partis politiques ou de candidats à une élection, notamment par l’entremise d’organismes intermédiaires comme les comités d’action politique, les fonds électoraux ou les associations professionnelles ou spécialisées. IBM refuse par exemple d’acheter des billets ou de payer des frais pour que vous ou qui que ce soit d’autre puissiez assister à un événement où une partie des fonds sera utilisée pour des campagnes électorales. Dans de nombreux pays, la loi interdit aux sociétés commerciales de verser des contributions politiques. Toutefois, IBM ne fait pas ce genre de contributions, même dans les pays où elles sont licites.

Vous devez éviter toute contribution politique à titre de représentant d’IBM. Vous ne pouvez pas demander un remboursement à IBM pour toute contribution personnelle que vous avez faite.

Par ailleurs, vous devez comprendre que l’utilisation des actifs d’IBM et de vos heures de travail est l’équivalent d’une telle contribution. Par conséquent, si vous faites campagne et assumez des fonctions officielles pour un candidat, ou encore si vous êtes vous-même candidat à une élection, vous ne pouvez être rémunéré par IBM pour le temps que vous consacrez à ces activités, à moins que la loi ne l’exige. Vous pouvez, en revanche, prendre un congé sans solde raisonnable pour exercer ces activités, si vos fonctions chez IBM vous le permettent et avec l’approbation de votre directeur. Vous pouvez également utiliser vos vacances pour des activités politiques. Avant d’accepter une nomination politique au sein d’une entité de l’État, quelle qu’elle soit, ou de vous porter candidat à une élection municipale, provinciale ou fédérale, vous devez prendre conseil auprès du service des Programmes gouvernementaux d’IBM.

5.4

Déclarations publiques et médias sociaux Dans les cas où vous prenez la parole sur des questions d’ordre public ou sur un forum public, faites-le à titre personnel et ne donnez jamais l’impression que vous vous exprimez ou que vous agissez au nom d’IBM. Cette consigne est particulièrement importante avec l’essor des médias de réseautage social. Vous devez toujours garder à l’esprit que ces services sont de plus en plus surveillés par les clients, les collègues et les organismes de réglementation.

Astuce pour agir avec intégrité À tort ou à raison, toute déclaration publique orale ou écrite, de la place publique aux sites de réseautage social sur Internet, restera disponible à la consultation plus longtemps que ce que vous aviez prévu et sera peut-être lue par un client ou un collègue. Vous devez veiller à ne pas faire de déclarations qui soient susceptibles d’avoir involontai-rement des effets négatifs sur IBM où qui donnent l’impression que vous parlez au nom d’IBM. Si vous tenez un blogue, un wiki, communiquez sur un réseau social, dans un monde virtuel ou sur tout autre média social, veillez à respecter les Directives d’IBM relatives à l’informatique sociale.

https://w3.the.ibm.com/digitalibmer/education/social_computing_guidelines.html


6.0

Références supplémentaires




4.0 Sur le marché




6.0 Références supplémentairesRéférences supplémentaires

6.2 Ressources supplémentaires

6.1 Autres politiques, directives ou règles d’IBM

6.1

Autres politiques, directives ou règles d’IBM• Directives, politiques et instructions de l’entreprise

(Corporate Directives, Policies and Instructions) http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ ContentDocsByTitle/Corporate+Directives

• Principes de Conduite dans les Affaires d’IBM Relatifs aux Clients du secteur public (Government Client Guidelines)http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ ContentDocsByTitle/IBM+Government+Client+Guidelines

• Principes de travail avec les partenaires commerciaux d’IBM (Guidelines for Working with Business Partners) https://w3-03.ibm.com/finance/finsubp.nsf/WebPages/N01FF00josn8l3sj7

• Principes d’IBM en matière d’Open Source (Open Source Participation Guidelines) https://w3-connections.ibm.com/wikis/home?lang= en-us#!/wiki/W783ba5fa6c1a_40b3_945a_07d0eb0115bd/page/OSPG

• Principes sur les réseaux sociaux informatiques (Social Computing Guidelines) https://w3.the.ibm.com/digitalibmer/education/social_computing_guidelines.html

• Principes éthiques techniques - à l’international (Technical Ethics Guidelines – Global) http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ ContentDocsByTitle/ IBM+Technical+Ethics+Guidelines+-+Global

• Gestion des documents au niveau international (Worldwide Records Management) http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ ContentDocsByTitle/Worldwide+Records+Management

6.2

Autres Sources • Programmes d’Appels Internes (Concerns and Appeals)


• Département Conformité (Compliance) http://w3.ibm.com/ibm/trustandcompliance

• Détachement à l’international et immigration http://w3-01.ibm.com/hr/global/assignimmig/index.html

• Politiques et guides sur les importations https://w3-connections.ibm.com/wikis/home?lang=en#!/wiki/W0d3549cd87c9_4891_8917_9413b9c9cdc3/page/Import%20Policy

• Réglementation en matière d’exportation https://w3-01.ibm.com/chq/ero/ero.nsf

• Protection des données et de la vie privée : politiques et législation http://w3.ibm.com/ibm/privacy/policies.html

• Comptabilisation des revenus https://w3-connections.ibm.com/wikis/home?lang=en-us#!/wiki/W2ed23a1bd90f_429e_9620_41294e6f3664/page/Revenue%20Recognition

• Site web sur la Sécurité d’entreprise http://w3-03.ibm.com/security/secweb.nsf/ContentDocs ByCtryTitle/Corporate~Corporate+Security+home? Open&Country=Corporate

• Passation internationale de marchés http://procure.sby1.ibm.com/gp/procurement.nsf/ ContentDocsByCtryTitle/Global~IBM+Global+Procurement

https://w3.tap.ibm.com/w3ki2/download/secure/ attachments/79068/IBM%20Virtual%20Worlds%20 Guidelines-2007.pdf?version=1

http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ ContentDocsByTitle/Corporate+Directives




http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ ContentDocsByTitle/IBM+Government+Client+Guidelines




https://w3-03.ibm.com/finance/finsubp.nsf/WebPages/ N01FF01sbet8ljm78

https://w3-03.ibm.com/finance/finsubp.nsf/WebPages/ N01FF01sbet8ljm78



https://w3.tap.ibm.com/w3ki07/display/OSSCProcess/OSPG

https://w3.tap.ibm.com/w3ki07/display/OSSCProcess/OSPG








http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ ContentDocsByTitle/ IBM+Technical+Ethics+Guidelines+-+Global





http://w3-03.ibm.com/ibm/documents/corpdocweb.nsf/ ContentDocsByTitle/Worldwide+Records+Management




https://cawasprod.pok.ibm.com/hr/global/concerns_and_appeals/


http://w3.ibm.com/ibm/trustandcompliance

http://w3.ibm.com/ibm/trustandcompliance

http://w3-01.ibm.com/hr/global/assignimmig/index.html

http://w3-01.ibm.com/hr/global/assignimmig/index.html

https://w3-03.ibm.com/chq/ico/icoweb.nsf/ContentDocsByTitle/ Import+policy

https://w3-connections.ibm.com/wikis/home?lang=en#!/wiki/W0d3549cd87c9_4891_8917_9413b9c9cdc3/page/Import%20Policy





http://w3.ibm.com/ibm/privacy/policies.html



https://w3-03.ibm.com/finance/finsubp.nsf/WebPages/ N01FF00revenuerecognitionexperts

https://w3-connections.ibm.com/wikis/home?lang=en-us#!/wiki/W2ed23a1bd90f_429e_9620_41294e6f3664/page/Revenue%20Recognition



http://w3-03.ibm.com/security/secweb.nsf/ContentDocs ByCtryTitle/Corporate~Corporate+Security+home? Open&Country=Corporate




http://procure.sby1.ibm.com/gp/procurement.nsf/ ContentDocsByCtryTitle/Global~IBM+Global+Procurement



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