Séquence 1 : Le code de bonne conduite

T041

Montage Hors Tension BT

Séquence 1 :

Le code de bonne conduite

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Préambule

Mode d’empl

oi

Distribuer en

marché ouvert

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

6 principes

Sommaire Distribuer en marché ouvert

Egalité de traitement

Distinction d’image

Protection des I.C.S.

Autonomie de

gestion

Transparence

Objectivité

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Distribuer en marché ouvert

Aujourd’hui comme hier... apporter aux utilisateurs des réseaux les réponses les mieux adaptées à leurs attentes,

… dans un contexte législatif renouveléséparation des activités de distributeur et de fournisseur d’énergie.

Garantissant à tous un accès non discriminatoire aux réseaux

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Pourquoi distribuer sans discriminer ?

Conforter l’organisation

intégrée

• Maintenir une double activité de fournisseur d’énergie et de distributeur :• pour une meilleure

rentabilité. • pour assurer la pérennité

des 2 groupes.

La contrepartie exigée

• Respecter la séparation de la fourniture et de la distribution, notamment en ne privilégiant aucun fournisseur.

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Pourquoi distribuer sans discriminer ?

• En résumé :

• Agir en conformité avec la loi.

• Conforter l’organisation intégrée.

• Rester un acteur professionnel reconnu.

• Éviter les sanctions pour préserver la performance d’ERDF.

• Rester fidèles aux valeurs de service public de l’entreprise.

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Des conséquences sur la pratique de votre métier

Le nouveau contexte législatif a des conséquences sur l’action de chacun,

au quotidien, dans la pratique de son métier

Deux codes de bonne conduite• un pour le distributeur ERDF,• un pour le distributeur GRDF

recensent les engagements et les mesures d’organisation interne pris pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière d’accès des tiers aux réseaux.

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

• Assurer une distinction d’image entre les différentes entités du groupe.

Les six principes majeurs à mettre en œuvre au quotidien

Egalité de traitemen

t

Objectivité

Transparence

Protection des I.C.S.

Autonomie de

gestion

Distinction d’image

• Garantir une égalité de traitement.

• Être objectif en toute circonstance.

• Avoir une pratique transparente.

• Protéger les Informations Commercialement Sensibles (I.C.S.).

• Gérer de manière autonome les ressources humaines, matérielles et financières.

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Egalité de traitement

Garantir une égalité de traitement 

C'est garantir à tous les utilisateurs des réseaux publics de distribution, placés

dans une même situation, un traitement et un service identiques.

Egalité de traitemen

t

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité :

C’est réaliser les interventions exactement de la même manière, quel que soit le

fournisseur.

Concrètement

Garantir une égalité de traitement  

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

C’est s’appuyer sur des référentiels établis pour informer les utilisateurs des réseaux

publics de distribution et traiter leurs demandes.

Objectivité

Être objectif en toute circonstanceObjectivit

é

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité :

C’est par exemple demander à un client, de s’adresser à son fournisseur et non au

distributeur pour un changement de puissance.

Concrètement

Être objectif en toute circonstance

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

C’est donner aux utilisateurs des réseaux publics de distribution tous les éléments nécessaires à leur prise de décision et au

suivi du traitement de leur demande.

Transparence

Avoir une pratique transparente

Transparence

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité:

C’est réaliser l’intervention technique chez le client sans connaître son fournisseur

d’électricité.

Concrètement

Avoir une pratique transparente

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

C’est protéger une information dont la révélation pourrait porter atteinte aux

règles d’une concurrence libre et loyale.

Protection des Informations Commercialement Sensibles

Protéger la confidentialité des I.C.S.Protectio

n des I.C.S.

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité :

C’est ne pas divulguer à un fournisseur l’historique des consommations du client, sauf s’il a été mandaté par ce dernier, car

cela lui donnerait un avantage concurrentiel par rapport aux autres.

Concrètement

Protéger la confidentialité des I.C.S.

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Autonomie de gestion

Gérer de manière autonomeAutonomi

e de gestion

Au sein du groupe EDF, c’est gérer de façon indépendante les activités, les ressources humaines, matérielles,

techniques et financières associées à ses missions de gestionnaire de réseau.

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Distinction d’image

Assurer une distinction d’imageDistinction d’image

C’est s’obliger à assurer une distinction entre ses activités et celles des autres

entités du groupe EDF placées en concurrence.

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

• Connaître les enjeux

• S’approprier les définitions – et comprendre leurs conséquences dans

vos pratiques professionnelles quotidiennes

• Savoir identifier une situation– potentiellement discriminatoire et savoir

comment agir

• Solliciter votre responsable en lui faisant part de ces situations.

En conclusion

Séquence 1 : Le code de bonne conduite

Associez les 6 principes du Code de Bonne Conduite aux 6 définitions proposées

Principes DéfinitionsA.

S'appuyer sur des référentiels établis pour informer les utilisateurs du réseau public de distribution et traiter leurs demandes.

B.Garantir à tous les utilisateurs du réseau public de distribution, placé dans une même situation, un traitement et un service identiques.

C.Donner aux utilisateurs du réseau public de distribution tous les éléments nécessaires à leur prise de décision et au suivi du traitement de leur demande.

D. Protéger une information dont la révélation pourrait porter atteinte aux règles d'une concurrence libre et loyale.

EAssurer une distinction d'image

AEtre objectif en toute circonstance

DProtéger les ICS

BGarantir une égalité de traitement

Correct - Cliquez pour continuerIncorrect - Cliquez pour continuerSélectionnez une réponse avant de

continuer.Valider

E. C’est s’obliger à assurer une distinction entre ses activités et celles des autres entités du groupe EDF placées en concurrence.

F. Au sein du groupe EDF, c’est gérer de façon indépendantes les activités, les ressources humaines, matérielles, techniques associées à ses missions de gestionnaire de réseau.

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FGérer de manière autonome

CAvoir une pratique transparente

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