Groupe Majorité Présidentielle et Apparentés Fiche...

Groupe Majorité Présidentielle et Apparentés

Fiche Technique

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Audition du Préfet – Juin 2012

La présente fiche technique a été produite en juin 2012. Elle reprend le rapport fournit par les services de la

Préfecture dans le cadre de la séance exceptionnelle du lundi 9 juillet 2012 intitulé « L’action de l’Etat en

2011 ».

Introduction Le rapport en question est structuré autour de 4 principaux axes de l’action de l’Etat : la

Sécurité « Protéger personnes biens » ; l’Aménagement « Aménager territoire », le

développement économique « Développer économie » et la cohésion sociale « Assurer

Cohésion sociale ». S’y ajoute une partie plus institutionnelle intitulée « Savoir Institutions ».

La Sécurité

Lutte contre la Délinquance

Intitulé 2010 2011 Evolution

Déliquance générale 90 376 89 174 -1,33%

Faits élucidés 31 994 32 285 +0,91%

Cambriolages 7 049 7 074 +0,4%

Vols avec violence 5 191 5 613 +8,1%

- Vols avec armes 713 638 -10,5%

- Vols sans armes 4 478 4 975 +11,1%

Violences non crapuleuses 6 297 6 134 -2,6%

Violences physique crapuleuses 5 196 5 618 +8,1%

A noter le démantèlement d’un important réseau sur le secteur des Boullereaux à

Champigny sur Marne.

Nouveaux dispositif de lutte contre la Délinquance

Ils sont au nombre de 3 :

- Les Brigades spécialisées de terrain (BST) à Choisy (01/2011) et Champigny (06/2011) :

944 visites de parties communes, 579 contrôles d’identités et 418 gardes-à-vue ;


Fiche Technique

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- Les Patrouilleurs (généralisé depuis 07/2011) : 30.727 patrouilles ;

- La création des Périmètres à sécurisation renforcée (PSR) : 240 opérations spécifiques,

4.000 personnes contrôlées, 135 interpellations et 61 garde-à-vue.

Adjoints de sécurités

Ils sont 156 (contre 71 en 2010) à avoir été recrutés pour accompagner les policiers titulaires.

La vidéoprotection

En 2011, 1,25M€ ont été dépensés en hausse de 30% par rapport à 2010 (0,97M€). Ainsi

aujourd’hui sur le Val-de-Marne nous avons 22 communes équipées et 431 caméras

installées.

A noter la convention signée entre les villes du Perreux-sur-Marne, de Nogent-sur-Marne, la

SNCF et l’Etat pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance pour la sécurisation

des gares de RER A et E.

La prévention

En 2011, 0,45M€ versés par le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)

contre 0,41M€ en 2010. Ils sont répartis comme suit :

- 46 % pour les associations de lutte contre les violences faites aux femmes et l’accueil

des victimes.

- 33% pour les associations de prise en charge des mineurs, prévention de la récidive,…

- 21% pour la mise en œuvre du plan national de prévention de la délinquance.


Fiche Technique

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La douane

2009 2010 Evolution 2011Evolution sur

1 an

Evolution sur

2 ans

Montant des saisies de

stupéfiants (en €)60 585 15 405 -74,57% 31 382 103,71% -48,20%

Quantité des saisies de

stupéfiants (en gr)18 641 5 000 -73,18% 14 000 180,00% -24,90%


contrefaçons (en €)1 233 360 3 644 904 195,53% 2 624 300 -28,00% 112,78%


contrefaçon (en pièces)33 136 43 378 30,91% 38 035 -12,32% 14,78%


tabac (en kg)1 530 530,00% 8 -98,49% 700,00%


cigarettes (en kg)505 1 300 157,43% 629 -51,62% 24,55%


tabac et cigarettes (en €)140 085 396 550 183,08% 161 583 -59,25% 15,35%

Orly

Avec 27,1M de voyageurs (+7,7%) et 105.558 tonnes de fret et poste commerciaux (+2,9%) la

sécurité d’Orly est un axe majeur de la sécurité du territoire. Le bilan de l’action est :

- 1.508 mesures de non-admission à la frontière ( +2,63%) (dont 203 finalement admis) ;

- 2.938 faits constatés (+3,71%) dont 41,7% élucidés (+5 points) ;

- 349 faits de délinquance (+6,4%) dont 30% sont des vols à la tire ;

- Baisse de 19% des vols de bagages ou achat de billets avec fausse carte de crédits ;

- 134,9 kg de cocaïne saisis, 41,91kg de résine de cannabis, 3,829 kg d’herbe de

cannabis pour 64 personnes attrapées Ŕ la quantité saisie est en diminution mais le

nombre de saisies est en augmentation (record depuis 2002 34kg saisie d’un coup soit

1,4M€ de marchandise) ;

- 3.850kg de tabac et cigarette et 25.124 articles d’une valeur de 5,7M€ ont également

été saisis.


Fiche Technique

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Sécurité routière

35 tués contre 27 en 2010(+29,63%) :

Piétons Deux roues Véhicules légers

11 16 8

+31% +46% +23%

Moins de 24 ans 25-65 ans Plus de 65 ans

9 22 4

Causes incriminée

Vitesse Alcoolémie Drogues Alcool et Drogue

13 5 7 2

Accidents corporels, blessés et hospitalisés :

2009 2010 2011 Evolution 2010-2011

Accidents corporels 2.560 2.391 2.578 +7,8%

Blessés 3.033 2.750 3.006 +9,3%

Blessés hospitalisés 343 283 326 +15,2%

Permis motos Permis Voitures Permis poids lourd

2.088 18.806 1.734

70,5% de réussite à l’examen théorique (+6,91%) pour 24.241 places et 53,70% de réussite à

l’examen pratique (+1,87%) pour 35.157 places.

Les contrôles :

19

radars fixes

3

radars feux

rouges

10.116 dépistages

d’alccol dont

148 positifs

143 dépistages

de stupéfiants

dont 80 positifs

48.341 infractions à la

vitesse dont 908 par des

radars mobiles.


Fiche Technique

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Contrôles :

- Sur la sécurité des produits alimentaires : Ce sont 4.300 établissements contrôlés pour

760 prélèvements effectués. A noter 15 décisions de fermetures d’établissements dont

12 fermetures d’urgences pour raisons sanitaires Ŕ 50 procès-verbaux auprès de

grossistes pour mise en vente de fruits et légumes atteint par la pourriture, 11 procès-

verbaux pour abus de faiblesse et ventes forcées, 6 pour vente de matériels non

certifiés CE et 2 procédures à l’encontre de sites internet.

- Sur le phytosanitaire : 928 lots à l’importation vérifiés et 30 interceptés ; 10.238

certificats à l’exportation délivrés

- Sur les véhicules (contrôles techniques) : 891 dossiers instruits

- Sur les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) 136 établissements

contrôlés contre 50 en 2010 et 412 cartes professionnelles d’éducateur sportif délivré

contre 150 en 2010.

- Sur l’inspection du travail : 6.446 interventions dont 3.292 contrôles

Prévention des risques

Sur les risques naturels, principalement lié aux crus : le PPRI de la vallée de l’Yerres devrait être

approuvé cette année ; celui sur le ruissellement urbain et les coulées de boues par

ruissèlement en secteur urbain a vu une étude de redéfinition de son périmètre lancée en

2011 et qui arrivera à terme en 2012.

Sur le Plan de prévention du risque de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la

sécheresse et à la réhydratation des sols, il devrait être approuvé au second semestre 2012.

Sur le Plan de prévention des risques mouvements de terrain par assainissements et

effondrements de terrain, 8 bassins à risque ont été définis, une concertation avec les

collectivités sera engagée au cours du 2nd semestre 2012.

Sur le Plan de prévention des risques technologiques 2 dépôts d’hydrocarbures sont

concernés dans le département (Villeneuve-le-Roi et Vitry).

Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont au nombre de

1.500 dont 250 soumises à autorisation et 6 à enregistrement Ŕ 2 en risques majeurs. En 2011

2016 établissements ont été contrôlés desquels 27 mises en demeures ont résulté.


Fiche Technique

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Les risques sanitaires et environnementaux auront été marqués par l’affaire de Limeil

Brévannes. En novembre 2010, le Préfet a signé la suspension de l’activité, en janvier 2011 un

arrêté de consignations d’une somme de 9M€ a été déposé. L’entreprise a été liquidé en

avril 2011. L’évacuation des déchets s’est achevée mi-avril 2012 en collaboration avec

l’ADEME. De nombreuses procédures sont toujours en cours.


Fiche Technique

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L’aménagement

Le Grand Paris dans le département.

Les comités ont déjà permis, à l'heure actuelle, la localisation précise des quais de 12 des 15

gares prévues sur le réseau Grand Paris dans le Val-de-Marne.

La Société du Grand Paris prévoit d'achever les localisations des différentes gares à la fin du

premier semestre 2012 pour pouvoir soumettre l'ensemble du projet à enquête publique d'ici

le mois de mars 2013.

Par ailleurs, le schéma d’ensemble du réseau identifie des projets complémentaires au projet

du Grand Paris et notamment un réseau complémentaire structurant (ligne orange) situé à

l’Est de Paris, qui sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage du STIF, reliant les gares Champigny-

centre et Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel. Le Val-de-Marne est concerné par ce

réseau complémentaire issu de la gare de Champigny‐ centre, gare du Grand Paris, qui

desservira la gare de Nogent-Le Perreux en interconnexion avec le RER E et la Gare Val-de-

Fontenay en interconnexion avec la gare des RER A et E.

Les contrats de développement territorial.

10 territoires de projet ont été identifiés en Ile-de-France pour l’élaboration de ces contrats

dont 2 dans le Val-de-Marne : la Vallée des Biotechnologies et le Cluster de la Ville Durable.

A l'heure actuelle, 5 CDT sont en cours d'élaboration : Campus Sciences et Santé, Grandes

Ardoines, Boucles de la Marne, Ville Durable Ouest et Grand Orly.


Fiche Technique

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Les autres projets de transports collectifs

D’autres projets de transport financés par l’Etat, la Région, le département, les organismes et

opérateurs de transport sont :le pôle intermodal de Choisy-le-Roi (inauguré en mai 2011), le

bus en site propre Sucy/Pompadour/Thiais (oct. 2011), le prolongement de la ligne 8 jusqu'à

la nouvelle station « pointe du Lac » (oct 2011), le tramway Villejuif-Athis-Mons (T7 Ŕ fin 2013),

la nouvelle gare de Pompadour sur le RER D(fin 2013),

Le réseau routier

2 km de l’autoroute A6 dans le sens Paris-Province sur la commune de Fresnes a eu le droit à

une réfection.

L'autoroute A6b entre la poterne des peupliers à la porte d’Italie et le carrefour des 4

chemins à Arcueil a été couvert.

Des protections acoustiques ont été installées pour les autoroutes A4 et A86 à Saint-Maurice,

Maisons-Alfort et Créteil.

Des études d'opportunité pour la création d'une voie réservée aux véhicules à haut taux

d'occupation, notamment les bus, sur l'autoroute A6 est en cours tandis que celles pour le

projet du réaménagement de la bretelle autoroutière « Paul Hochard » sur l'A106/A6b ont été

achevées en 2011, pour des travaux en 2012.

Pour permettre le passage du tramway T7, sous l'autoroute A106, l'ouvrage qui supporte cette

autoroute au droit de Rungis a été élargi entre septembre 2010 et janvier 2011. La

construction de cette ligne de tramway T7 nécessite la construction de nouveaux

franchissements sur le réseau routier national. En 2011, les travaux ont concerné un

franchissement de l'autoroute A106 à Orly et un franchissement de l'autoroute A86 et des

collectrices RN 186 sur les communes de Rungis et Thiais. Pour ces derniers travaux, la bretelle

de la RN7 vers la RN186 est fermée : elle doit être rouverte en 2012, à l’achèvement des

travaux.

Les réaménagements de la RN6 à Créteil et Valenton seront achevés début 2012 avec la

finition des aménagements paysagers et la pose des portiques de signalisation.

L'aménagement de la déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger, les travaux de terrassement,

d’assainissement et d’aménagement de la chaussée à 2x2 voies entre l’échangeur

RN19/RN406 et l’échangeur du RER se sont poursuivis en 2011 pour un achèvement en 2012.


Fiche Technique

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Les travaux de modernisation du tunnel de Champigny se sont poursuivis en 2011 et ceux du

tunnel de Nogent-sur-Marne sont entrés dans leur phase la plus active.

Pour le tunnel d'Italie, implanté dans les départements du Val-de-Marne et de Paris, les

travaux de pose des protections thermiques des structures ont été achevés en 2011

Les études concernant les tunnels d'Orly se sont poursuives avec le STIF et la RATP (T7)

Le pont de Villeneuve-Saint-Georges : l'étude d'opportunité engagée (sept 2011)

Le projet du pont de Nogent a été soumis à la concertation interadministrative et l’enquête

publique préalable à la déclaration d'utilité publique sera achevée en 2013

La desserte du Port de Bonneuil la concertation publique (oct 2011) des différents projets a

eu lieu en vue d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en 2013.

L'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine Amont

L'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine Amont, a connu l’approbation d'une Charte

de Développement Durable pour le territoire ORSA.

Le Logement


Fiche Technique

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Il faut aussi rappeler que l’Etat a mis en place un formulaire unique national de demande

locative sociale simplifiant les démarches des demandeurs. Seules 5 communes du

département ont refusé d’être communes d’enregistrement de ces demandes.

La rénovation urbaine

16 quartiers font l’objet d’un conventionnement ANRU pour 1.800 M€.

En 2011, Petit Pré Sablière à Créteil a été conventionné.

- 5.200 logements sociaux (5.000 financés ANRU) pour 4.800 démolis

- 10.500 réhabilitations et 15.400 résidentialisation.

2012 verra la fin des premières sorties de convention.


Fiche Technique

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Le programme national de mobilisation du foncier public à des fins de logements

Pour le programme 2012-2016, les cessions prévues représentent 17 terrains.

La territorialisation de l’offre de logement dans le Grand Paris

La répartition géographique est la suivante :

Plateau Briard Centre Est et Haut-Val-de-Marne OIN Val-de-Bièvre

104 logements 954 logements 3.024 logements 5.062 logements

Les programmes locaux de l’habitait (PLH)

Fontenay et Thiais ont adoptés leurs PLH en 2011, Ivry en 2012. Champigny, Maisons-Alfort et

Vincennes ont arrêté un projet de PLH, Orly, Saint Maur Villeneuve Saint Georges, Villiers et

Vitry ont voté une délibération pour sa mise en œuvre mais ne l’ont pas encore arrêté.

Loi SRU

Nombre de résidences principales 555.153

% de logements sociaux 2011 29,5%

% de logements sociaux 2001 27,5%

Nombre de Communes à – de 20% 15

Nombre de Communes n’ayant pas atteint leurs objectifs 8

A noter que Sucy-en-Brie a dépassé les 20% de logements SRU sur la période 2001-2011.

L’aide à l’amélioration du parc de logements privés

1.140 logements ont été aidé pour 2,567 M€ dont 554 logements et 1,362M€ avait été

contractualisés.


Fiche Technique

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La lutte contre l’habitat indigne

Le développement durable

Plusieurs projets sont à noter :

- Révision du classement sonore de son réseau par la RATP

- Début de mise en place de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

- Révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly (PEB) en mai 2011.

- Mise en place de 3 schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :

- SAGE de la Bièvre Phase tendance et scenarii lancée en octobre 2011

- SAGE Marne Confluence Phase Etat des Lieux en cours

- SAGE de l’Yerres Phase arrêté d’approbation inter préfectoral achevé en octobre.

- Mise en place des éco-quartiers (78 national) dont 2 dans le département « Ivry-

Confluence » et « ZAC RN305 Sud » sur Ivry et Vitry.

- Mise en place du Grenelle de l’environnement


Fiche Technique

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Le développement économique

Chômeurs de longue durée.

Nombre de chômeurs longue durée 7.500

% de personnes reçues 80%

% ayant retrouvé un emploi 12%

Nombre de proposition d ‘emploi faîtes 5.100

Nombre de personnes dirigées vers de l’accompagnement renforcé 350

Nombre de personnes dirigées vers des formations en 2011 1.796

Nombre de personnes dirigées vers des formations en 2011 1.049

Chiffres juin 2011

Les contrats aidés

Dont 757 dans l’éducation nationale

L’accès à la qualification et à l’alternance.

Contrats d’apprentissage Ŕ 130M€ de l’Etat et de la Région pout le COM (Contrat d’Objectifs

et de Moyens pour le développement de l’apprentissage en Ile-de-France 2011-2015 avec

pour objectif 118.000 jeunes en CFA en 2015)


Fiche Technique

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Contrats de professionnalisation

Le Programme CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale).

11 Missions locales ont accompagné 1.628 jeunes (au 30 sept) pour 0,763M€.

L’insertion par l’activité économique

Le département compte 45 structures de ce type - En 2011 une structure a vu le

renouvellement de son conventionnement refusé contre 4 qui ont l’ont obtenu. Le budget

de l’Etat est de 1,73M€.

Service d’aide à la personne.

Structures de service à la Personne 2011 472

Structures de service à la Personne 2011 417

Nombre d ‘heures d’intervention (données partielles) 2.566.809 (106.950 jours)

L’emploi

Le chômage


Fiche Technique

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Autres chiffres

94 IDF

Nombre de demandeurs d’emplois Cat A 59.440 -

Evolution en % 2010-2011 +6,5% +4,5%

Nombre de demandeurs d’emplois Cat A, B et C 81.080 -

Evolution en % 2010-2011 +6,3% +4,5%

Evolution en % 2010-2011 public féminin +8,3% -

Evolution en % 2010-2011 public masculin +4,9% -

Evolution en % 2010-2011 public longue durée +9,6% -

Evolution en % 2010-2011 public jeune +1,26% -

Evolution en % 2010-2011 public senior +18,8% -

Nombre d’offres 48.432 -

Evolution en % 2010-2011 nombre d’offres +4% -

Offres satisfaites 41.170 -

Evolution en % 2010-2011 nombre d’offres satisfaites +6,39% -

Procédures de Licenciements de 10 salariés et plus 2011 63 -

Procédures de Licenciements de 10 salariés et plus 2011 57 -

Licenciements 2011 1.948 -

Licenciements 2010 2.663 -

Evolution en % 2010-2011 licenciements -26,8% -

Soutien aux entreprises

Plusieurs dispositifs :

- Soutien à la trésorerie : 23M€ de crédits d’impôts recherche

- Commission des chefs de services financiers (CCSF) a traité 51 dossiers ;

- La méditation du Crédit 51 dossiers acceptés avec un taux de réussite de 62% ;


Fiche Technique

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Le FEDER – Fonds européen de développement régional et le FSE – Fonds social Européen

C’est une enveloppe globale de 9,1M€ du FEDER répartie autour de 6 axes et 3,91M€ du FSE

répartis autour de 4 axes.

L’anticipation et la prévention des licenciements économiques.

4 axes ont été mis en place dans ce cadre :

- 0,0044M€ ont été mis sur la table pour la gestion prévisionnelles des emplois et des

compétences (GPEC) structuré autour de 3 conventions (Relai territorial d’appui

conseil RH, CAP RH et Convention de sensibilisation (CGPME).

- Le chômage partiel

o 88 demandes (166 en 2010) et 11.116 journées indemnisables (68.037 en 2010)

pour l’allocation spécifique ;

o 120 demandes (83 en 2010) et1.448 journées indemnisables (1.314 en 2010)

pour le chômage partiel-congés payés ;

o 0,0018M€ pour l’accompagnement à l’activité partielle de longue durée

(APLD),

L’accompagnement aux mutations économiques.

La commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CODEI) a examiner 28

demandes de conventionnement.

De plus 8 dossiers de revitalisation ont été suivis (5 conventions):

- 3 nationales déclinées (American Express Voyages, Air France et Sanofi)

- 2 départementales (LU/KRAFT FOOD et SNB)

- 3 sans convention (BHV, CORSAIR, LE MONDE IMPRIMERIE).


Fiche Technique

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La cohésion sociale

Les quartiers prioritaires.

16 contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCCS) existent sur le territoire (9,6M€) et 15

avenants ont été signés en 2011.

Ces actions se concentre autour du :

- Soutien scolaire, aide à la parentalité, santé et citoyenneté (52 projets pour 0,15 M €

- 180 groupes de 15 enfants chacun.)

- Soutien au Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)

pour 0,06 M€

- Soutien à la Réussite Educative pour 2,64 M€. (émergence de projets en matière de

décrochage scolaire 0,05 M€).

- Soutien via les 47 Adultes Relais qui aident à la résolution de petits conflits par la

médiation et le dialogue pour 1,5 M€

- Soutien à l’Emploi et au développement économique avec une centaine d’actions

pour 1, 09 M€

- Soutien à « l’Intégration et accès à la nationalité française », pour 0,56 M € et les

crédits de l’ACSé de 0,17 M€.

- Soutien à l’accès à la citoyenneté ou aux droits pour 0,31M€ : permanences, Points

d’Accès aux Droits (PAD), Maison de la Justice et du Droit (MJD)…

- Soutien aux correspondants du Parquet (11 sur 18 communes) pour 0,12 M€.

- Soutien au programme « Ville Vie Vacances » (40 projets) pour 0,21 M €

- Soutien aux 4 Ateliers Santé Ville (concernant 6 communes) pour 0,18 M €

- Soutien aux mesures de la Dynamique Espoir Banlieues (Plateforme de la Mobilité

0,12M€ pendant 3 ans et 423 bilans de compétence ont été réalisés depuis 2010) ;

- Soutien au Contrat d’Autonomie pour les jeunes demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans

(1200 bénéficiaires)

- Soutien à l’accès au droit : une convention de mutualisation avec le CDAD du Val-

de-Marne pour 0,11 M€


Fiche Technique

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Education, sport et culture.

A l’école sont pris en charge :

- 253.270 élèves dont 225 220 soit 89 % sont pris en charge par l’enseignement public

- 2.311 élèves handicapés étaient accueillis dans les écoles, et 1272 dans les collèges et les

lycées.

- 1.121 jeunes arrivés depuis moins de 2 ans, ne maîtrisant pas suffisamment la langue

française et jamais scolarisés en France.

Le tout dans 611 écoles, 104 collèges, 36 lycées, 13 lycées professionnels et 2 Etablissements

Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA). Un nouveau lycée a ouvert ses portes à Chevilly-

Larue.

Résultats :

Dans le sport les disciplines comptant le plus grand de licenciés sont le football (31092), la

fédération sportive et gymnique et du travail FSGT (23919), le tennis (22720), le judo (10919).Le

taux de licences par rapport à la population totale est de 18.2% soit inférieur à la moyenne

nationale (24.2%) et régionale (20.0%).

L’action de l’Etat c’est :

- Le Centre National de développement du sport (CNDS) 1, 88 M € (1, 86 M€ en 2010)

de subventions aux associations et comités sportifs soit près de 500 structures

organisant plus de 2000 actions..


Fiche Technique

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- Le programme départemental pour l’intégration des populations immigrées du Val de

Marne élaboré en 2011 comprend un volet sportif ;

- Le parcours animation sport (PAS) qui cofinance des projets de formation à un

diplôme professionnel sportif

- Les Jeux du Val de Marne occasion pour organiser « Handicap sur le sport » et « Fêtes

du sport les filles »

- L’inscription de 169 sportifs du 94 sur la liste ministérielle des athlètes de haut-niveau

(au 8 juin 2012, 3 d’entre eux sont sélectionnés pour participer aux Jeux Olympiques

de LONDRES : Brice LEVERDEZ en badminton et Sarah LOKO et Marie PASQUET

remplaçantes en judo.)

Le soutien aux politiques locales de jeunesse passe par un réseau de 36 structures et :

- Le soutien aux politiques éducatives locales à hauteur de 0,26M €.

- Le soutien au réseau information jeunesse à hauteur de 0,032 M€.

- 0,23 M € pour subventionner les actions territoriales en faveur de la jeunesse

- 0,027 M€ de bourses pour le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et le

Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) - 1.424 jeunes ont obtenu le

BAFA (495 garçons et 929 filles) contre 1012 en 2010.

- 45 postes financés dans le cadre du FONJEP (7 320 € annuels par poste)

Sur la culture, l’Etat a consacré un budget de 11,36 M€ :

- Le centre de développement chorégraphique (CDC) : La Briqueterie (1M€))

- La scène nationale (SN) : la MAC à Créteil. (1, 89 M €)

- Le centre chorégraphique national (CCN)(0,51 M €) ;

- Le centre national de création musicale (CNCM) : La Muse en Circuit (0,4 M € ) ;

- Le nouveau centre dramatique national(CDN): Théâtre des Quartiers d’Ivry (1,13M€) ;

- Le siège de l’orchestre national d’Ile-de-France (2, 25 M €)

- 16 compagnies théâtrales,

- 9 ensembles musicaux, les conservatoires de Cachan, Créteil, Fresnes, l’Haÿ-les-Roses

et Saint-Maur-des-Fossés,

- la construction et l’aménagement de bibliothèques de lecture publique

- l’installation du centre d’art contemporain Le Crédac à la Manufacture des Œillets ;

- les principales manifestations cinématographiques du département

- l’éducation artistique et culturelle des publics scolaires :


Fiche Technique

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- la culture à l’hôpital : 2 actions,

- 2 actions en direction des publics handicapés,

- 7 actions dans le cadre de la « dynamique espoir banlieue ».

Dans le cadre de l’action pour l’intégration des populations immigrées (0,75 M€).Il s’agit

généralement de formations linguistiques (85%).

Dans le cadre des actions en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes

et les hommes plusieurs dispositifs existent :

- la Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité 0,19M€ (0,17M€-2010);

- L’éducation à l’égalité et lutte contre les violences faites aux femmes : 3ème plan

interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013 : 31,6 M€ ;

- L’égalité professionnelle et salariale :

o Le Prix pour la Vocation Scientifique et Technique des Filles

o Le plan départemental pour l’égalité professionnelle « Atout Egalité 94 ».

o Le dispositif des contrats Mixité des emplois et égalité professionnelle entre les

femmes et les hommes pour 190 153 €

o La promotion de l’entrepreneuriat féminin avec le Fonds de Garantie pour la

création, la reprise et le développement d’entreprises à l’Initiative des

Femmes (FGIF).

o L’intégration des femmes immigrées.

Lutte contre l’exclusion

L’application du DALO : Le Val-de-Marne est le 2ème département de France après Paris

pour les demandes de logement et le premier pour l'hébergement. 3.703 demandeurs restent

à reloger (1773 ont été relogés, dont 76% sur le contingent préfectoral) et 752 restent à

héberger (630 ménages ont été hébergés en 4 ans). 34% des requérants sont des femmes

seules avec enfants et la grande majorité a des ressources extrêmement faibles (71% ont des

revenus inférieurs ou égaux à un SMIC net annuel).

La CCAPEX(Commission de coordination des actions de prévention des expulsions) a traité

208 dossiers en 9 mois.


Fiche Technique

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L’hébergement

1.385 places d’hébergements pérenne (715 en CHRS ; 219 de stabilisation et 447 d’urgence)

soit une augmentation de 38% en 4 ans. Pour l’hiver, 259 places ont renforcés le dispositif.

L’accessibilité et le handicap

935 dossiers examinés (848 en 2010) dont 330 avis favorables.

L’AAH ‘Allocation aux Adultes Handicapés représente 14.104 allocataire (13.412 en 2010)

dont 3.044 AAH2 (incapacité de 50 à 70% - AAH1 incapacité de plus de 80%)

Le Val-de-Marne est doté de 7 Entreprises Adaptées qui emploient 140 travailleurs

handicapés financé, au titre de l’aide au poste, pour un montant de 1, 927 M €.

L’équipement médicosocial en faveur des Adultes handicapés est de 3.421 places (+ 104

places - 2010 ).

Pour Le maintien à domicile ont été créées : 30 places de SAMSAH ; 15 places de SSIAD ; 30

places de MAS et 29 places de FAM pour un total de 59,3 M€ de l’assurance maladie et de

25 M€ pour les ESAT.

L’équipement médicosocial en faveur de l’Enfance Handicapée est de 2.678 places (+ 107

places - 2010 ).

De plus 15 places d’IME ont été créés et 92 places nouvelles de SESSAD.

Les financements Assurance Maladie se sont élevés pour l’ensemble des établissements et

services à 111,2 M€.

Le développement de l’offre médicosociale en faveur des personnes âgées représente 82

établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance maladie qui offrent plus

de 7.000 places à travers 56 EHPAD (5.726 places), 26 Services de Soins Infirmiers à Domicile


Fiche Technique

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(SSIAD) (1.872 places) dont 1 service spécialisé pour la maladie d’Alzheimer (10 places) ; 2

UHR (Unité d’Hébergement Renforcée pour malades d’Alzheimer) ; 5 Pôles d’Activités et de

Soins Adaptés (PASA) pour malades Alzheimer ; 2 plateformes de répit , 1 Maison pour

l'Autonomie et l'Intégration des malades Alzheimer (MAIA) et 4 équipes spécialisées

Alzheimer

Les crédits d’assurance maladie se sont élevés à près de 99,6 M€ dont 9 M€ de crédits non

reconductibles

L’année 2011 a été marquée par l’élaboration du nouveau Schéma Départemental en

faveur des Personnes Agées.

Enfin pour répondre aux besoins des personnes en difficultés spécifiques, le département

dispose de 14 structures financée à plus de 9 M€ en 2011.


Fiche Technique

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Les institutions

L’intercommunalité : La modification de la loi a abouti à la création de la communauté

d’agglomération Seine-Amont sur Choisy-Ivry-Vitry » et la suppression de 5 syndicats

intercommunaux sans activités.

La contribution économique territoriale : Elle remplace la taxe professionnelle depuis 2010. La

direction départementale des Finances publiques du Val‐de‐Marne (DDFiP) avait émis pour

744 M d'euros de taxe professionnelle en 2009, les impositions émises au titre de la CFE et de

la CVAE en 2010 et en 2011 ne représentent plus respectivement que 296 M d'euros et 324 M

d'euros.

Les concours financiers de l’Etat se montent pour 2011 à 1, 13 Md€ (1, 07 Md€ versés en 2010),

répartis selon la proportion suivante :

• 60% pour les communes et pour les EPCI (682, 41 M€ contre 657, 51 M€ en 2010)

• 40% pour le département (445, 43 M€, contre 415,39 M € en 2010).

Et également

- Le portail internet de l’Etat dans le Val-de-Marne : mis en ligne en juillet 2011,

- L’installation d’un panneau à message variable à l’entrée du bâtiment ainsi que 2

dans le hall d’accueil pour la parfaite information des 1.600 usagers quotidien.

- Le développement des téléprocédures :

o La déclaration de revenus - 284 400 télédéclarations en 2011,

o La déclaration des associations (1108 créations, 1856 modifications, 155

dissolutions) dont 83 associations télédéclarées.

- Le projet de mise en œuvre du permis de conduire européen (projet FAETON)

- L’harmonisation des procédures de gestion des crédits de l’Etat avec la

généralisation du logiciel de gestion financière de l’Etat Chorus. En 2011, les services

de la dépense concernés ont procédé au contrôle et au règlement de 3,3 Milliards

d’euros (chiffre intégrant les versements mensuels aux collectivités locales).

Groupe Majorité Présidentielle et Apparentés Fiche...

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