1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité...

1

La réforme de la comptabilité de La réforme de la comptabilité de l’Etatl’Etat

Présentation généralePrésentation générale

Royaume du Maroc

2SOMMAIRE

Introduction

Composantes de la réforme:

Référentiel comptable

o Le cadre conceptuel ;

o Le recueil des normes ;

o Le plan de comptes ;

o Les modalités de fonctionnement des comptes.

Bilan d’ouverture

Qualité comptable

Système d’information

Conduite de changement

Gouvernance de la réforme

Macro-Planning

Conclusion

3

L’intérêt de la L’intérêt de la réformeréforme se situe au niveau de deux points se situe au niveau de deux points fondamentauxfondamentaux

INTRODUCTION

Au Au niveauniveau de son de son actualitéactualité

A donner une consécration réelle aux nouvelles règles promues dans le monde de la finance internationale ayant trait à la redevabilité et au reporting;

A répondre à l’exigence d’une information comptable normalisée permettant l’exercice de la comparabilité financière au niveau international par les organismes financiers internationaux, marché financier, les investisseurs…etc.;

AuAu niveau de sa niveau de sa nécessiténécessité

A la nécessité d’appréhender l’ensemble des activités de l’Etat et de son patrimoine;

A l’impératif de modernisation des outils d’exécution, de suivi et d’évaluation des politiques publiques;

Au besoin de doter les pouvoirs publics d’un instrument moderne de pilotage et de bonne gouvernance

4

Le Le contextecontexte de la réforme de la réforme

INTRODUCTION

Au niveau internationalAu niveau international

La crise financière internationale et la prise de conscience dans les milieux financiers internationaux du caractère peu cohérent et insuffisant du reporting des Etats sur leurs opérations.

La multiplicité des systèmes comptables et l’absence de règles normalisées faisant référence aux standards internationaux

D’où une difficulté réelle dans l’exercice de la comparabilité, de l’évaluation et du suivi.

Au niveau Au niveau nationalnational

La réforme comptable participe à un projet global visant la refondation de nos approches:

-Budgétaire: adoption d’une nouvelle approche budgétaire axée su le résultat.- Fiscale: refonte du système fiscal dans sa globalité;-Comptable: modernisation du cadre comptable

5

Les enjeux recouvrent une triple dimensionsLes enjeux recouvrent une triple dimensions

INTRODUCTION

Dimension Dimension stratégiquestratégique

La réforme comptable constitue un levier essentiel de modernisation et de bonne gouvernance, dans la mesure où elle permet la restitution de l’image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’Etat et l’évaluation des politiques publiques;

Dimension managérialeDimension managériale

La réforme comptable permet une meilleure information des gestionnaires et des partenaires, car un bon système de pilotage repose, entre autres, sur la qualité des informations comptables;

Elle véhicule, en même temps, un enjeu majeur de qualité comptable

Dimension culturelleDimension culturelle

la réforme introduit dans la sphère de la gestion publique de nouveaux paradigmes (évaluation; coût, performance,…etc.,)

Elle véhicule un effet d’entraînement certain devant permettre l’éclosion d’une « culture de gestion » au lieu de

la culture d’exécution.

6

La configuration du nouveau système La configuration du nouveau système comptable comptable

INTRODUCTION

• Le passage à une comptabilité d’exercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations qui énonce que les opérations sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement;

• la prise en compte de la dimension patrimoniale

la réforme comptable s’articule autour des fondamentaux suivants :

Le plan comptable de l’Etat s’inspire des normes comptables internationales du secteur public(IPSAS : International Public Sector Accounting Standards);

Les normes comptables intègrent les principes de la comptabilité de l’entreprise tout en tenant compte de certaines spécificités de l’Etat;

Les comptes de l’Etat se fixent pour objectif de donner une image fidèle du patrimoine de l’Etat et de sa situation financière.

Un système comptable à triple dimension mais qui s’articule de manière centrale autour de la comptabilité générale comme pivot du système

La comptabilité budgétaire

La comptabilité générale

La comptabilité analytique

la réforme comptable constitue une refondation majeure de notre système comptable, elle consacre

Le périmètre de la comptabilité de l’Etat est lié à la personnalité juridique de l’institution étatique (administrations publiques, parlement et juridictions financières notamment);

7

La comptabilité budgétaire

Elle permet le suivi de l’exécution de la loi de finance

Elle retrace les opérations de recettes et de dépenses au titre de l’exercice comptable au cours duquel elles ont été encaissées ou payées ;

Elle permet de vérifier la conformité de ces opérations aux autorisations données par le Parlement.

INTRODUCTION

8


La comptabilité générale est le pivot de la comptabilité de l’Etat

La comptabilité générale retrace les opérations au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement (comptabilité d’exercice);

La tenue de la comptabilité générale « en droits constatés »

Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises, qu’en raison des spécificités de son action.

D’où une meilleure maîtrise des situations financière et

patrimoniale de l’État

INTRODUCTION


9

La comptabilité générale de l’Etat est un outil au service des gestionnaires qui permet :

D’identifier le patrimoine de l’Etat et de mesurer son évolution :

enrichissement ou appauvrissement du patrimoine (parc immobilier, équipements, stocks, etc… )

reconnaissance et suivi des créances et des dettes.

D’évaluer les contraintes futures sur les finances de l’État :

suivi des risques, de leur évolution (atténuation ou réalisation, litiges, etc.…)

D’alimenter la comptabilité d’analyse des coûts.

INTRODUCTION


10SOMMAIRE

Introduction







Bilan d’ouverture

Qualité comptable




Macro-Planning

Conclusion

11

UNE RÉFORME UNE RÉFORME MULTI MULTI

COMPOSANTESCOMPOSANTES

• Forte interaction entre les composantes

• Inter conditionnalité dans le mise en œuvre

•Avec en trame de fond une dimension humaine fort importante

CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ

COMPTABLE

Une articulation multi composantesUne articulation multi composantes

LES COMPOSANTES DE LA RÉFORME

12SOMMAIRE

Introduction







Bilan d’ouverture

Qualité comptable




Macro-Planning

Conclusion

13Référentiel comptable

14

Le cadre conceptuel a pour objet de déterminer les choix directeurs, les principes fondamentaux et les objectifs assignés à la comptabilité de l’État.

Choix Choix directeurs :directeurs : Respecter le cadre juridique et institutionnel spécifique aux

opérations de l’État ;

Veiller à la convergence avec les normes comptables internationales applicables au secteur public (IPSAS) tout en s’inspirant des normes régissant les entreprises privées.

PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL :

15

Ce qui s’est traduit par :

L’adoption de règles directement transposables à la

comptabilité générale de l’Etat ;

L’adaptation d’autres règles pour prendre en

considération certaines spécificités de l’Etat ;

Et la création de règles pour la comptabilisation

d’opérations spécifiques pour lesquelles, il n’existe pas

de règles comparables dans les référentiels et standards

précités.


16


Principes fondamentaux:Principes fondamentaux:

17


Introduire l’optique patrimoniale dans la comptabilité de l’État ;

Introduire la notion de comptabilité d’exercice qui permet la comptabilisation des opérations et des événements au moment où il se produisent. Elle s’oppose à la comptabilité de caisse qui se base sur l’optique d’encaissement et de décaissement;

Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de l’État ;

Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et rapide.

Objectifs assignés à la comptabilité générale de l’Etat :Objectifs assignés à la comptabilité générale de l’Etat :

18

Dérogation au critère de contrôle prévu par la norme IPSAS 17

Difficulté d’application de ce critère :

Illustrations

Cas des immobilisations corporelles (parc immobilier)

Dans le cas ou les biens sont mis en concession ou à disposition de tiers, le critère de contrôle impliquerait la sortie du bien du bilan de l’État sans pouvoir être intégré dans le bilan de l’entité qui le reçoit (cf CGNC).

Dans le cas ou les biens sont mis à

disposition de l’Etat, le critère de contrôle impliquerait la prise en compte du bien au bilan de l’État tout en continuant à figurer au bilan de l’entité propriétaire .

Dérogations 1/4

19

Dérogation au principe de rattachement à l’exercice:

Dérogations 2/4

Le principe de rattachement à l’exercice (produits): Le principe de rattachement à l’exercice au cours duquel ils sont acquis à l’Etat, sous réserve que les produits de l’exercice puissent être mesurés de manière fiable.

Application :

Soit à la date du dépôt de la déclaration de l’impôt, du bordereau-avis de versement ou de tout autre document en tenant lieu (cas de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu à la source, de la taxe sur la valeur ajoutée, des taxes intérieures à la consommation et des droits de douanes) ;

Soit à l’émission du titre de recette (cas de l’impôt sur le revenu non retenu à la source, des rôles de régularisation, des extraits de jugements pour les amendes).

20

Dérogation au principe de rattachement à l’exercice:

Dérogations 3/4

Cas des produits régaliens

L’impôt sur les sociétés: les acomptes seront imputés à l’exercice d’encaissement et

le solde de régularisation sera imputé au titre de l’exercice N+1 (année de déclaration de l‘IS);

L’impôt sur le revenu:

l’IR sur déclaration est rattaché à l’exercice N, alors qu’il concerne les revenus de l’année N-1;

L’IR sur rôles :le rattachement est fait sur la base de l’émission du rôle

(professions libérales); le fait générateur est l’exercice d’émission du rôle N+1

les rôles et états de produits de régularisation sont rattachés à l’exercice de leur émission.

21

Dérogation en matière de réévaluation à la clôture de l’exerciceCas des emprunts contractés en devises:

la provision pour risques de change est déterminée en prenant en compte le montant des remboursements prévus au titre de l’exercice qui suit.

Cas des participations de l’État:

La valeur retenue est celle figurant aux bilans sociaux des établissements publics

Cas des immobilisations corporelles et incorporelles:

A la différence des IPSAS, les gains latents ne sont pas comptabilisés

Dérogations 4/4

22Les spécificités de l’action de l’Etat

La comptabilité de l’État doit être adaptée à ses spécificités

Son objectif

Ses activités

Ses dépenses

Ses recettes

Remplir des missions de service public et non pas réaliser des profits

Essentiellement non marchandes et multiples

Servent à produire des services délivrés gratuitement et à redistribuer des fonds vers d’autres acteurs

(collectivités publiques, ménages, entreprises, …)

Résultent d’un droit constitutionnel : la levée des impôts, indépendamment des services rendus

et non de la vente de ses services ou biens

L’État n’est pas une entreprise :

24

Normes Contenu

Norme 1 : Etats financiersBilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexe au bilan

Norme 2 : Immobilisations incorporelles Brevets, marques, licences, procédés, logiciels

Norme 3 : Immobilisations corporellesTerrains, constructions et bâtiments, ouvrages

d’infrastructures, installations techniques,

matériel de transport…etc

Norme 4 : Immobilisations financièresPrêts et avances, participations, dotation en

capital, droits d’adhésion aux organismes

internationaux

Norme 5 : StocksBiens acquis et détenus pour la consommation ou la revente

Norme 6 : Créances de l’actif circulantCréances sur les clients, créances sur les redevables

PRÉSENTATION DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT

Le recueil des normes élaboré comprend 13 normes qui constituent la base pour la mise en œuvre du P.C.E. :

25

Normes ContenuNorme 7 : composantes de la trésorerie de l’Etat

Trésorerie actif (disponibilités…), trésorerie passif (bons du Trésor, dépôts de fonds…)

Norme 8 : Dettes financières et coûts d’emprunts

Dette intérieure/dette extérieure

Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes

non financières et autres passifs

Obligations juridiques ou reconnues par l’Etat vis-à-vis des tiers

Norme 10 : Produits liés à l’exercice de la souveraineté de l’Etat

Produits requis par voie d’autorité sans contrepartie directe

Norme 11 : Produits non liés à l’exercice de la souveraineté de l’Etat

Produits non liés à l’exercice de la souveraineté générés par l’activité ordinaire

Norme 12 : ChargesCharges de fonctionnement, charges de transfert; charges financières

Normes 13 : Engagements hors-bilanEngagements accords, découlant de la responsabilité de l’Etat, pris dans le cadre des retraites

PRÉSENTATION DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT

27

Comptes de bilan

Compte de charges et de produits

Classe 1 : Situation nette et comptes de financement permanent

Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé

Classe 3 : Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes

Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)

Classe 5 : Comptes de trésorerie

Classe 6 : Comptes de charges

Classe 7 : Comptes de produits

Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat

PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES

28

Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat

Une classe de comptes pour les engagements

Une classe pour la présentation budgétaire de la loi de finances, les

comptes d’ordre et les résultats des lois de règlement

Classe 8 : Engagement hors bilan

Classe 9 : Présentation budgétaire des opérations relatives à l’exécution de la loi de finances intitulée « comptabilité analytique budgétaire »

PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES

30MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Description détaillée des mouvements affectant les comptes prévus dans le plan de comptes, en vue de retracer les opérations de l’Etat.

31RÉFÉRENTIEL COMPTABLE : RÉALISATIONS

32SOMMAIRE

Introduction







Bilan d’ouverture

Qualité comptable




Macro-Planning

Conclusion

33

33 33

Bilan d’Ouverture

Pourquoi un bilan d’ouverture ?

Le bilan actuel de l’État, issu de la comptabilité budgétaire, est incomplet (exemple : pas d’information directe sur les immobilisations corporelles)

Avec la tenue d’une comptabilité d’exercice, chaque événement de gestion sur chacun des éléments du patrimoine fera l’objet d’un suivi.

Il faut donc construire un bilan d’entrée pour disposer de données quantifiées sur les biens et sur leur valeur en vue de tenir les comptes selon les nouvelles normes et d’établir le bilan à la clôture de l’exercice

34

34 34

Bilan d’Ouverture

La démarche :

Définir les règles et principes relatifs à l’affectation ou non des biens.

Identifier dans chaque ministère les autres actifs immobilisés

Exemples : immeubles, œuvres d’art, infrastructures routières, véhicules, stocks, …

Évaluer les actifs à une date donnée en déterminant une méthode d’évaluation : celle qui répond le mieux au principe de l’image fidèle

35

35 35

Bilan d’Ouverture : Actions préparatoires

36

36 36

Immobilisations corporelles :• Approche différenciée en fonction de la nature des

immobilisations (immeubles, infrastructures, matériel informatiques, matériel de transport etc.….);

• Démarche concertée avec les différents intervenants;• Mise à profit des bases de données existantes;• Approche interactive s’appuyant sur les NTIC (téléprocédures ,

portail de la TGR)• Sensibilisation, assistance et accompagnement des différents

intervenants;• Création d’une dynamique, auprès des gestionnaires,

d’enrichissement et de fiabilisation continue;• Choix des partenaires qui détiennent le Parc le plus important

(06 départements : 84% du Parc).

Evaluation :• Mise en place des comités ad hoc en fonction de la nature des

immobilisations

Immobilisation incorporelles : • Démarche concertée avec les différents

intervenants;• Approche différenciée en fonction de la

nature (licence, brevet, logiciel BD, portail, occupation de domaine publique non valorisable …etc.);

• Assistance et accompagnement des différents intervenants : proposition de méthodologie d’approche.

APPROCHE ADOPTÉE

Caractéristiques des autres immobilisations:

• Disponibilité des éléments au Ministère chargé des finances (données facilement mobilisables auprès des différentes entités du Ministère);

• Disponibilité des éléments d’évaluation;

Approche simplifiée:

• Tenue des séances de travail en collaboration avec les partenaires

• Détermination des modalités de collecte et de communication des données requises;

Bilan d’Ouverture : Actions préparatoires

37

Site TGRBD

ExploitationBD

Validée

Domaines

BDpatrimoine

Département 1 Département 2 Département n…..

BD mise à la disposition de la TGR

Téléprocédures

Mise à jour (validation et enrichissement

Evaluation

Intégration BO

BD enrichie

1

2

3

5

6

Validation Domaine /Ordonnateurs

4

SCHÉMA GÉNÉRAL DE RECENSEMENT ET DE FIABILISATION DU PARC IMMOBILIER

ZOOM sur le recensement du Parc immobilierZOOM sur le recensement du Parc immobilier

38

38 38

Encadrement de la conduite des opérations de recensement: circulaire du PM (juillet 2008);

Confection des fiches de collecte des données relatives aux immeubles; Elaboration et mise en service d’un site Web dédié; Mise disposition des ordonnateurs de la base de données du Parc

immobilier; Administration fonctionnelle du site (gestion des utilisateurs, création des

comptes, octroi des habilitations); Organisation d’une journée d’information au profit des gestionnaires des

différents départements ministérielles avec présentation de l’expérience pilote;

Tenue de séances de travail avec les principaux départements ministériels (au nombre de 6 soit 84% du Parc immobilier);

PRINCIPALES RÉALISATIONS PRINCIPALES RÉALISATIONS

ZOOM sur le recensement du Parc immobilierZOOM sur le recensement du Parc immobilier

39

39 39

Immobilisations financières : Définition des modalités de collecte et de communication des

éléments relatifs aux : Prêts et aux avances; Participations financières de l’Etat; Droits d’adhésion aux organismes internationaux(TGR-DTFE)

Infrastructures hydrauliques: Tenue de réunions de travail avec les responsables de la

direction de l’hydraulique; Détermination des données relatives au recensement de

l’ensemble des infrastructures hydrauliques du Royaume (commission TGR/hydraulique);

Collecte des données relatives aux infrastructures hydrauliques.

PRINCIPALES RÉALISATIONS PRINCIPALES RÉALISATIONS

Autres immobilisationsAutres immobilisations

40SOMMAIRE

Introduction







Bilan d’ouverture

Qualité comptable




Macro-Planning

Conclusion

41

La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR

Deux objectifs :

Renforcer la qualité des comptes de l’Etat

Faciliter la certification des comptes

QUALITÉ COMPTABLE

Contrôle interne comptable

Le contrôle interne comptable de l’Etat est constitué de l’ensemble des

dispositifs organisés, formalisés et permanents, mis en œuvre par les

responsables de tous niveaux, visant à maîtriser les risques de nature à

affecter la régularité, la sécurité et l’efficacité des procédures comptables.

42

42

La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR

• CI de 1er niveau : Eviter l’occurrence d’erreur, éviter leur persistance, procéder aux corrections au plus vite.

• CI de 2ème niveau :procéder à la fiabilisation des informations comptables par des réexamens ciblés (re-tamisage).

•Réalisation d’un plan d’action:

Améliorer l’efficacité de certains contrôles

Permettre la réalisation de certains autres.

Assainir la situation et permettre un nouveau départ sur une base solide

CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ

COMPTABLE

RÉALISATIONS RÉALISATIONS 2008-20092008-2009

Référentiel de mangement des risques –domaine comptabilité et centralisation comptable:

•Risques significatifs identifiés,•Activités de contrôle documentée,•Plan d’action finalisé.

Documents opérationnels réalisés :•Guide des activités de contrôle,•Etats de reporting et guide d’autodiagnostic.

Opération pilotes en perspective de la généralisation du dispositif

Lancement des travaux d’assainissement •Examen de la nomenclature des comptes,•Diagnostic des comptes en souffrance (comptes à soldes anormaux, comptes à soldes posant des problèmes particuliers, comptes à soldes normaux mais trainant depuis des années, …). •Répartition de ces comptes par catégorie •Mise en place de groupes de travail•Exploration des pistes de réflexion pour assainir les différentes catégories de comptes.

QUALITÉ COMPTABLE

43

ACTIONSACTIONS PRÉVUES PRÉVUES 2009 - 20102009 - 2010

Déploiement du dispositif de CI selon deux dimensions :•Généralisation à l’ensemble du réseau selon une approche progressive,•Documentation des activités de contrôle pour les risques identifiés et non encore couverts.

Mise en ouvre du plan d’action du domaine « comptabilité et centralisation comptable »:

•Assainissement des comptes de la nomenclature de l’Etat (CIP, comptes sensibles, comptes présentant des anomalie, etc.)

•Verrouillage de la morasse budgétaire. • Intégration de contrôles embarqués dans les applicatifs (exemple : imputations

budgétaires).

CONTRÔLE

INTERNE DE

1ER NIVEAU

Définition et mise en œuvre des « plans de test » nationaux et locaux:•Exploitation des reporting,•Élaboration des orientions générales,•Confection des plans de test,•Mise en œuvre des plan de test.

CONTRÔLE

INTERNE DE

2ÈME NIVEAU

RÉALISATIONSRÉALISATIONS 2008-20092008-2009

((SUITESUITE))

La qualité comptable: plus La qualité comptable: plus qu’unequ’une composante, composante, ……une finalitune finalitéé et un et un objectif majeur objectif majeur

Mise en place du plan d’action de l’opération d’assainissement avec un agenda et un calendrier précis:

•Activation des groupes de travail,•Mise en place de nouvelles règles de consignation (procédures, indicateurs de suivi,..)•Traitement des stocks dormants,•…...

ASSAINISSEMEN

T DES COMPTES

QUALITÉ COMPTABLE

44SOMMAIRE

Introduction







Bilan d’ouverture

Qualité comptable



Instances de la réforme

Macro-Planning

Conclusion

45

45

MASTERPIECEEXPERT MILLENIUMSMART STREAMEXTENSITYSUNSYSTEMS FINANCIALSSSA FinancialsBAAN ERPMAX +ANAEL FINANCESAGE X3 Enterprise (ADONIX)SAGECEGID BUSINESS PLACECCMX FINANCEAXAPTANAVISIONORACLE Financials Secteur PublicORACLE – PEOPLESOFTJ D EDWARDS ENTERPRISE ONE MY SAP ERP Secteur PublicSAP BUSINESS ONEQUALIAC ERP

Ecarté pour non conformité techniquesL’éditeur ne se positionne pas avec cette solutionCouverture fonctionnelle inadaptée

APSYLYS SERVICES AUTOMATIONDIVALTOCS3AGRESSO PUBLICEXACT GLOBE 2003J EEVES ERPCOMPIERE ERPIFS FINANCIALSCODA FINANCIALSCOMPTARELIRIS FINANCEMOVEXTOTEMARCOLE FINANCESGENERIX FINANCECIELVOLTAFREE BALANCEEJ ADAEPICOR-ISCALLA

C I SCoeficiant de pondération

Notepondérée

1 Compatibilité technique du progiciel1.1 Architecture du progiciel proposé

SGBD X 1

Architecture X 3

Serveur d’application X 2

· Exécution des moteurs de règles

· Orchestration des processus métiers

· Surveillance et reporting en temps réel

Serveur Web X 1

Bus de Web services X 1

Connecteurs vers logiciels leaders du marché X 1

Protocoles standard (XML, SOAP, etc.) X 1

1.2 Serveurs

Serveurs (Configuration requise) X 1

Systèmes d’exploitation X 2

1.3 Clients

Client léger, client riche, client lourd X 1

1.4 Réseau

Technologies utilisées X 1

Taille de la bande passante préconisée X 1

Niveau de cryptage X 1

Protocoles supportés X 2

SAP

0

2

4

6

8

10

Précentalisation, centralisation et transfert

Cohérence intercomptabilités

Arêté et clôture

Alimentation de la comptabiliténationale

Comptabilité analytique

Gestion des immobilisations

Comptabilité auxiliaire

Oracle

0

2

4

6

8

10



Arêté et clôture





Infor

0

2

4

6

8

10



Arêté et clôture





Remarques :

• Infor est mal noté pour la partie alimentation compta nationale à cause de d’absence de référence dans le secteur publique : Etat et collectivités locale

• Oracle ne garantie pas la cohérence entre les comptabilités générale, analytique et budgétaire comme c’est le cas pour SAP.

ArcoleMasterpiece

CEGIDAdonix

Qualiac

Positionnement des éditeurs

Couv

ertu

re fo

nctio

nnel

le

Strong PerformerChallenger

Forte

Moy

enne

Faib

leFo

rteM

oyen

neFa

ible

SAP

Oracle

Leader

sur les segments de la Solution Finance et Comptabilité

EJADA

Intégration de l’architecture applicative et performance technique

Couv

ertu

re fo

nctio

nnel

le

ForteMoyenneFaible

Forte

Moy

enne

Faib

leFo

rteM

oyen

neFa

ible

Identification de 40 solutions du marché

Présélection de 7 éditeurs

Préparation et envoi du RFI Short-list de 2 éditeurs

Dépouillement des réponses au RFI

Préparation du prototype

Ecritures élémentaires

Fait Générateur

Fichiers Excel

Évènement (CRE)

Ecritures élémentaires

Comptes en T

Interpréteur comptable

Schémas comptables par évènement

Phase 2

Phase 1

26 Nov 07

27 Nov 07

27 Nov 07

28 Sept 07

5 Oct 07

RFP

23 Oct 07

Ap

pe

l à ma

nife

sta

tion

d’in

térê

t

RFPPhase 3

7 Mar 08

Le SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptable

RAPPEL DE LA DÉMARCHE ADOPTÉE EN TERMES DE CHOIX DE LA SOLUTION

46


Comptabilité budgétaire (engagements et émissions)

Comptabilité administrative (Ordonnateurs)

Gestion de la Trésorerie

Dépenses de l’État

Recettes de l’État

Dette de l’État

Reporting en vue de la consolidation des comptes de l’État et des collectivités locales

Reporting et pilotage Analyse financière

Pré-centralisation et centralisation

Comptabilité Générale et Auxiliaire

Cœur de cible

Connexe

En cible1. Tenue automatisée et centralisée des comptabilités

2. En cible : tenue partagée de la comptabilité de l’État

LE PÉRIMÈTRE FONCTIONNEL CIBLE DE LA SOLUTION PROGICIEL

Référen

tielsLe SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptable

47

Planning prévisionnel de mise en œuvre du progicielPlanning prévisionnel de mise en œuvre du progiciel

M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9

Transition et mise en production

Organisation et étude de convergence

Formation

Parallel run

Reprise des données

Préparation de Bascule

Bascule et passage en production

Bascule le 01/07/2010

Parallel Run 01/05/2010

Formation

Etude détaillée et Conception

Réalisation, tests et intégration

SYSTÈME D’INFORMATION SYSTÈME D’INFORMATION

48SOMMAIRE

Introduction







Bilan d’ouverture

Qualité comptable




Macro-Planning

Conclusion

49

Lancement d’actions à caractère ponctuel se rapportant à la réforme comptable de l’Etat

Organisation de journées de sensibilisation à l’opération, de recensement du patrimoine;

Réunions de sensibilisation avec les gestionnaires du patrimoine; Présentation de la réforme comptable à l’occasion de certains séminaires; Conception d’un site web dédié à la réforme comptable de l’Etat

Mise en place d’un plan de conduite de changement de la réforme comptable de l’Etat, intégrant les dimensions suivantes:

Ressources humaines; Réorganisation de la fonction comptable Formation; Communication.

CONDUITE DU CHANGEMENT

50SOMMAIRE

Introduction







Bilan d’ouverture

Qualité comptable




Macro-Planning

Conclusion

51

51

Une Réfrome à l’échelle de l’Etat….Une réforme au cœur de la gouvernance des FP … Une Réfrome à l’échelle de l’Etat….Une réforme au cœur de la gouvernance des FP …

Editeurs Intégrateurs

Utilisateurs

Comptables

ADIIDirection Générale de Impôts

CNC/HCP

Direction des Domaines

Sous-ordonnateursOrdonnateurs

Comptables

….. Experts comptables

Organismes internationaux

Organismes internationaux Ordonnateurs

MATRICE DE CONDUITE DE CHANGEMENT

L’ensemble des acteurs internes et externes : comptables, ordonnateurs structures opérationnelles, utilisateurs SI

Cours des comptes

Opinion publique

TGTGRR

Un environnement institutionnel Un environnement institutionnel complexe… et à partenaires multiples… complexe… et à partenaires multiples…

…..

…..…..

52

Examen des questions techniquesMise en place des orientations Opérationnalisation des outils

CoordinationSuivi et pilotage des travaux des commissions Articulation et agencement du programme de mise en œuvre Préparation des travaux du comité de pilotage

PilotageExamen des choix stratégiquesArbitrageAlignement stratégique avec les autres réformes structurantes

•Direction du projet•Responsables de composantes•Consultants•Assistance à MO

•Responsable composante•Équipe projet TGR•Consultants•Représentants partenaires externes •Utilisateurs

•Comité de Direction TGR •Consultants/Assistance à MO Avec une

Direction projet qui assure l’ensemble de la coordination verticale , l’interface avec les partenaires et l’articulation avec les autres réformes

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

Interface coordination

GOUVERNANCE DE LA RÉFORME

53SOMMAIRE

Introduction







Bilan d’ouverture

Qualité comptable




Macro-Planning

Conclusion

54

Travaux de recensement des immobilisations

(parc immobilier, infra, autres,..)

Travaux d’évaluation en commission

Recensement des engagements donnés et reçus

Inventaire des stocks

Reprise des travaux d’assainissement des CIP, des CR, de la dette,….

Politique RH, impact (GPEEC, reprofilage,..)

Premiers moments de passage

(clés pour la Réforme)

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

MACRO - PLANNING

55

Un challenge: La réforme comptable est imprégnée de l’esprit de challenge, le

nôtre est:

de disposer dès 2010 d’un bilan d’ouverture au périmètre significatif et des états financiers établis selon le nouveau référentiel;

d’être une référence dans le concert des Etats, et intégrer le club très restreint des pays ayant engagé cette réforme.

Un constat: La réforme comptable est un projet porté par une forte synergie

favorisant une dynamique avec l’ensemble des partenaires;

Les travaux engagés dans le cadre de cette réforme ont un impact indéniable en matière de qualité et de transparence.

Une ambition: Inscrire la certification comme prochaine étape dans le déploiement

de la réforme.

CONCLUSION

1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité...

Documents

Transcript of 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité...