Réforme de ladministration territoriale de lEtat.

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Réforme de l’administration territoriale de l’Etat

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Page 1: Réforme de ladministration territoriale de lEtat.

Réforme de l’administration territorialede l’Etat

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L ’objectif de la RGPP : Assurer le meilleur service public au meilleur coût

L’ensemble des politiques publiques a été passé au crible d’un questionnement systématique. Il en ressort aujourd’hui près de 350 décisions articulées en 6 axes.

Chacun de ces axes de modernisation se décline en un ensemble cohérent de réformes qui vont changer profondément l’organisation administrative française, pour le bénéfice des usagers

Cette démarche entre aujourd’hui dans une phase de mise en œuvre

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Réforme de l’administration régionale : l’organisation en Alsace

Préfecture

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Les nouvelles directions régionales

Nom de la direction Services regroupés Objectifs

DREALDirection régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DIREN / DRE / DRIRE pour partie Décliner en région les priorités du Grenelle de l’Environnement

DIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DRTEFP / DRCCRF / DRT / DRCE / DRCA / DRIRE pour partie

Renforcer l'économie française et augmenter le taux d'emploi

DRAAFDirection régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

DDSV / délégation régionale ou interrégionale des offices agricoles

Développer une agriculture forte et respectueuse des besoins de la société

DRJSCSDirection régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

DRASS pour partie / DRJS Garantir la cohérence des politiques sociales

DRACDirection régionale des affaires culturelles SDAP devenant des unités

départementales des DRACMener une politique culturelle active allant du patrimoine aux spectacles publics

ARS

Agence régionale de santé pôle santé et médico-social des DDASS et des DRASS /ARH / URCAM / GPRS/ services régionaux des 3 régimes d ’assurance maladie

Améliorer l'efficience du système de santé et de son organisation territoriale

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Réforme de l ’administration départementale : l’organisation du Bas-Rhin

Page 6: Réforme de ladministration territoriale de lEtat.

Réforme de l ’administration départementale : l’organisation du Haut-Rhin

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Les nouvelles directions départementales

DDT

Direction départementale des territoires DDEA, service environnement des préfectures + ex subdivisions des DRIRE et SDAP pour leurs missions départementales

DDPP

Direction départementale de la protection de la population

Pour la partie veille sanitaire, sécurité des aliments et protection des consommateurs :DDSV, DDCCRF

DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale

La DDASS pour partie, le service " questions sociales" des préfectures, le service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, DDJS, l'unité territoriale de la DIRECCTE ayant compétences départementales

DDCSPPDirection départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (pour le Haut-Rhin)

Rassemble les entités de la DDCS et de la DDPP

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Glossaire – Liste complète des sigles

Anciennes directions régionales

TPGR : Trésorier payeur général de région

DSF : Direction des services fiscaux

SGAR : Secrétariat général aux affaires régionales

ARH : Agence régionale d ’hospitalisation

DRTEFP : Direction régionale du travail, de l ’emploi et de la formation professionnelle

DRCCRF : Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DRE : Direction régionale de l ’équipement

DRIRE : Direction régionale de l ’industrie, de la recherche et de l ’environnement

DIREN : Direction régionale de l ’environnement

DRRT : Délégation régionale à la recherche et à la technologie

DRCA : Délégation régionale au commerce et à l ’artisanat

DRT : Délégation régionale au tourisme

DRCE : Direction régionale au commerce extérieur

DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DRDFE : Délégation régionale aux droits des femmes et à l ’égalité

DRAF : Direction régionale de l ’agriculture et de la forêt

DRSV : Direction régionale des services vétérinaires

DRAC : Direction régionale des affaires culturelles

DRJS : Direction régionale de la jeunesse et des sports

Nouvelles directions régionales

DRFIP : Direction régionale des finances publiques

ARS : Agence régionale de santé

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi

DREAL : Direction régionale de l ’environnement, de l ’aménagement et du logement

DRJSCS : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

DRAAF : Direction régionale de l ’alimentation, de l ’agriculture et de la forêt

DRAC : Direction régionale des affaires culturelles

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Glossaire – Liste complète des siglesAnciennes directions départementales

TPG : Trésorier payeur général

DDSF : Direction départementale des services fiscaux

IA : Inspection d ’académie

DDTEFP : Direction départementale du travail, de l ’emploi et de la formation

professionnelle

DDCCRF : Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de

la répression des fraudes

DDE : Direction départementale de l ’équipement

GS DRIRE : Groupe de subdivision de la DRIRE

SDAP : Service départemental de l ’architecture et du patrimoine

DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DDJS : Direction départementale de la jeunesse et des sports

DDDFE : délégation départementale aux droits des femmes et à l ’égalité

DDAF : Direction départementale de l ’agriculture et de la forêt

DDSV : Direction départementale des services vétérinaires

Nouvelles directions départementales

DDFIP : Direction départementale des finances publiques

IA : Inspection d ’académie

DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population

DDT : Direction départementale des territoires

Option :

DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale

DDPP : Direction départementale de la protection de la population