Et si on parlait de laïcité …. La laïcité et lEtat.

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  • Et si on parlait de lacit
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  • La lacit et lEtat
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  • Loi de sparation des glises et de l'tat 9 dcembre 1905 Article premier La Rpublique assure la libert de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions dictes ci- aprs dans l'intrt de l'ordre public.
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  • La lacit et lEtat Art. 2. La Rpublique ne reconnat, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En consquence (...) seront supprimes des budgets de l' tat, des dpartements et des communes, toutes dpenses relatives l'exercice des cultes. Pourront toutefois tre inscrites auxdits budgets les dpenses relatives des exercices d'aumnerie et destines assurer le libre exercice des cultes dans les tablissements publics tels que Iyces, collges, coles, hospices, asiles et prisons. Loi de 1905
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  • La lacit et lEtat Art. 13. Les difices servant l'exercice public du culte, ainsi que les objets les garnissant, seront laisss gratuitement la disposition des tablissements publics du culte, puis des associations appeles les remplacer. Loi de 1905
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  • La lacit et lEtat Loi de sparation des glises et de l'tat Art. 28. Il est interdit l'avenir d'lever ou d'apposer aucun signe ou emblme religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, l'exception des difices du culte, des terrains de spulture dans les cimetires, des monuments funraires ainsi que des muses ou expositions. Loi de 1905
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  • La lacit et lEtat CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Prambule Le Peuple franais proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souverainet nationale tels qu'ils sont dfinis par la Dclaration de 1789, confirme et complte par le prambule de la Constitution de 1946.
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  • La lacit et lEtat Dclaration des Droits de l 'Homme et du Citoyen (26 aot 1789) Art. 5. La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 10. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre tabli par la loi. Constitution du 4 octobre 1958, Prambule.
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  • La lacit et lEtat Prambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Au lendemain de la victoire remporte par les peuples libres sur les rgimes qui ont tent d'asservir et de dgrader la personne humaine, le peuple franais proclame nouveau que tout tre humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possde des droits inalinables et sacrs. (...) Nul ne peut tre ls, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Constitution du 4 octobre 1958, Prambule
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  • La lacit et lEtat La France est une rpublique indivisible, laque, dmocratique et sociale. Elle assure lgalit devant la loi sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est dcentralise. Constitution du 4 octobre 1958, article premier
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  • La lacit et lEtat Toute personne a le droit la libert de pense, de conscience et de religion. Ce doit implique la libert de changer de religion ou de conviction, ainsi que la libert de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en priv, par le culte, lenseignement, les pratiques et laccomplissement des rites. Charte des droits fondamentaux de lUnion europenne proclame le 7 dc. 2000, art. 10.
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  • La lacit et lEtat LUnion respecte la diversit culturelle, religieuse et linguistique. Charte des droits fondamentaux de lUnion europenne proclame le 7 dc. 2000, art. 22.
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  • La lacit et lcole
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  • Loi relative l'obligation et la neutralit de l'enseignement primaire 28 mars 1882 Article premier. L' enseignement primaire comprend : l'instruction morale et civique (...). L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrog (cet article inscrivait I'instruction morale et religieuse dans le programme).
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  • La lacit et lcole Art. 2. Les coles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le dsirent, leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des difices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les coles prives. Loi du 28 mars 1882
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  • La lacit et lcole Art. 3. Sont abroges les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 15 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection, de surveillance et de direction dans les coles primaires publiques et prives et dans les salles d'asile, ainsi que le paragraphe 2 de l'article 31 de la mme loi qui donne aux consistoires le droit de prsentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Loi du 28 mars 1882
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  • La lacit et lcole Larticle 1 de la loi Debr rappelle que la cration dun enseignement public est un devoir de lEtat : Suivant les principes dfinis dans la Constitution, lEtat assure aux enfants et adolescents dans les tablissements publics denseignement la possibilit de recevoir un enseignement conforme leurs aptitudes dans un gal respect de toutes les croyances []. Il prend toutes les dispositions utiles pour assurer aux lves de lenseignement public la libert des cultes et de linstruction religieuse.
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  • La lacit et lcole Puis il dfinit et organise les rapports entre lEtat et les tablissements privs : LEtat proclame et respecte la libert de lenseignement et en garantit lexercice aux tablissements privs rgulirement ouverts []. Dans les tablissements privs qui ont pass un des contrats prvus, lenseignement plac sous le rgime du contrat est soumis au rle de lEtat..Ltablissement, tout en conservant son caractre propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la libert de conscience. Tous les enfants sans distinction dorigine, dopinions ou de croyances, y ont accs. Loi Debr 1959
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  • La lacit et les professeurs
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  • J'ai dit que votre rle en matire d'ducation morale est trs limit. Vous n'avez enseigner proprement parler rien de nouveau, rien qui ne vous soit familier comme tous les honntes gens. Et quand on vous parle de mission et d'apostolat, vous n'allez pas vous y mprendre : vous n'tes point l'aptre d'un nouvel vangile Jules Ferry Lettre aux instituteurs, 17 nov. 1883
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  • La lacit et les professeurs Vous tes l'auxiliaire et, certains gards, le supplant du pre de famille ; parlez donc son enfant comme vous voudriez que l'on parlt au vtre ; avec force et autorit, toutes les fois qu'il s'agit d'une vrit inconteste, d'un prcepte de la morale commune ; avec la plus grande rserve, ds que vous risquez d'effleurer un sentiment religieux dont vous n'tes pas juge. Jules Ferry Lettre aux instituteurs, 17 nov. 1883
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  • La lacit et les professeurs Si parfois vous tiez embarrass pour savoir jusqu'o il vous est permis d'aller dans votre enseignement moral, voici une rgle pratique laquelle vous pourrez vous tenir : avant de proposer vos lves un prcepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, votre connaissance, un seul honnte homme qui puisse tre froiss de ce que vous allez dire. Jules Ferry Lettre aux instituteurs, 17 nov. 1883
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  • La lacit et les professeurs Demandez-vous si un pre de famille, je dis un seul, prsent votre classe et vous coutant, pourrait de bonne foi refuser son assentiment ce qu'il vous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous de le dire ; sinon, parlez hardiment, car ce que vous allez communiquer l'enfant, ce n'est pas votre propre sagesse, c'est la sagesse du genre humain, c'est une de ces ides d'ordre universel que plusieurs sicles de civilisation ont fait entrer dans le patrimoine de l'humanit. Jules Ferry Lettre aux instituteurs, 17 nov. 1883
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  • La lacit et les professeurs A-4-2 Obligations des fonctionnaires C. 97-175 du 26/08/1997 L. 83-634 du 13/07/1983 mod. par L. 2002-73 du 17/01/2002 Des obligations s'imposent tout fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Il sagit, entre autres, de :
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  • La lacit et les professeurs l'obligation de neutralit : c'est un comportement dict par l'intrt du service public. Les personnels enseignants participent au service public d'ducation qui s'attache transmettre les valeurs de la Rpublique, notamment l'idal laque qui exclut toute discrimination de sexe, de culture, de religion et tout proslytisme. L'obligation de neutralit implique pour les matres le respect de la libert de conscience des lves. Obligations des fonctionnaires
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  • La lacit et les professeurs l'obligation de rserve impose tout personnel de l'enseignement, comme tout fonctionnaire, d'viter les prises de position publiques mettant en cause tout membre de la communaut ducative et le fonctionnement de l'administration. Obligations des fonctionnaires
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  • La lacit et les lves
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  • Les enfants ont droit la protection et aux soins ncessaires leur bien-tre. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considra