GÉRER LA FORÊT - Courrier des maires
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4 Le Courrier des maires ● N° 254 ● Février 2012 L’actualité Initiatives D O S S I E R ILS FONT L’ACTUALITÉ Jacques Pélissard, Hervé Maurey et Philippe Leroy, Jean-Pierre Bel, Didier Migaud, Guy Teissier, Danièle Hoffman-Rispal… p. 6 L’ENJEU RGPP : comment les élus pallient le retrait de l’Etat Un temps désorientées, communes et intercommunalités prennent le relais des services réorganisés ou supprimés. p. 8 LES ASSOCIATIONS Au cœur de l’actualité. p. 12 EUROPE L’interview de Pierre Delsaux, directeur général adjoint au Marché intérieur de la Commission européenne. p. 14 ENTRETIEN Avec Gilles Carrez, président du Comité des finances locales : « Le CCEN devrait avoir un droit de veto sur les normes ». p. 15 PARTAGE D’EXPÉRIENCE Maîtriser les coûts en valorisant l’usage d’un équipement sportif Mettre en valeur l’aide en nature permet de responsabiliser les clubs. p. 24 ENVIRONNEMENT CC de Cernay et Environs : les entreprises mobilisées au service de la biodiversité Une dizaine d’entre elles ont intégré le programme de renaturation. p. 26 COOPÉRATION RÉGIONALE Nantes et Rennes : quand deux métropoles imposent leur masse critique Leur collaboration sur de grands projets augmente l’attractivité de ceux-ci et permet de mutualiser les coûts. p. 27 CANTINES Nord : les collégiens conquis par l’« assiette durable » Le conseil général affine son «baromètre» d’évaluation de la restauration scolaire. p. 28 ÉNERGIE Le Poiré-sur-Vie : les agriculteurs taillent, la chaufferie tourne La chaufferie bois est installée dans le cadre d’un plan environnement collectivité signé avec l’Ademe. p. 29 GÉRER LA FORÊT QUELS OBJECTIFS ET QUELS CONTRATS POUR LES COMMUNES FORESTIÈRES ? (pp. 16 à 23) La nouvelle gouvernance ONF-communes forestières Davantage investies, les collectivités sont aussi mieux associées aux décisions les concernant. Augmenter la récolte, pourquoi et comment ? Récolter plus en préservant mieux la ressource : le défi stimule la filière industrielle du bois. Les modalités de vente font débat De nouveaux modes de vente des bois sont mis en œuvre, en lien avec les entreprises, mais soulèvent des critiques chez certains élus. PHOVOIR D. LERMITE Les textes officiels, la jurisprudence, les réponses ministérielles, l’étude de cas, l’analyse, les fiches pratiques et la page « questions-réponses » avec le Conseil national des barreaux. Le cahier juridique et le cahier 50 questions 50 questions sur La négociation d’une délégation de service public La collectivité dispose d’une grande liberté de manœuvre. Cependant, si le juge exerce un contrôle mini- mum sur le choix du délégataire, il exerce son contrôle normal sur le respect de la procédure et en par- ticulier sur le respect du principe de transparence et d’égalité de traite- ment des candidats. www.courrierdesmaires.fr JURIDIQUE Le Courrier des maires N° 254Février 2012 I Le Courrier des maires N° 254 Février 2012 ANALYSES Contrats publics : l’essentiel de la jurisprudence 2011 Marchés publics, conventions de DSP, baux emphytéotiques… Les arrêts et décisions importants.p. X Finances : les points clés en 2012 pour les budgets locaux La dotation forfaitaire des communes est gelée pour permettre la croissance des dotations de péréquation. Un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales est créé. Le panier fiscal est ajusté.p. XIV GESTION La redevance incitative sur les déchets Les collectivités doivent instaurer cette tarification d’ici à 2014 en application de la loi du 3 août 2009.p. XX SOMMAIRE TEXTES OFFICIELS Une sélection des principaux textes législatifs et réglementaires parus au Journal officielp. II JURISPRUDENCE Une sélection des principaux arrêts et décisions rendus par les juridictionsp. V ÉTUDE DE CAS La révocation des maires est constitutionnellep. VII RÉPONSES MINISTÉRIELLES Une sélection des réponses du gouvernement aux questions des parlementairesp. VIII ANALYSES Contrats publics : l’essentiel de la jurisprudence 2011p. X Finances : les points clés en 2012 pour les budgets locauxp. XIV FICHES PRATIQUES Gestion. La passation des baux emphytéotiques administratifsp. XIX Fiscalité. La redevance incitative sur les déchetsp. XX Sécurité. La coordination des intervenantsp. XXII Infractions pénales (18). Elections : l’octroi d’un avantage à un candidatQUESTIONS-RÉPONSES Chaque mois, Le Courrier sélectionne vos questions, auxquelles répond le Conseil national des barreauxDANS LE PROCHAIN NUMÉRO Justice des mineurs : la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 s (18). u O O ou s e x H : n s (18). u O u st x H n De 1 à 10 PRÉSENTATION DES OFFRES Modalités de sélection, documents et justificatifs… P. III De 11 à 17 GARANTIES DU CANDIDAT Conditions de financement, fonds propres du candidat… P. VI De 18 à 36 CONDUITE DES NÉGOCIATIONS Confidentialité, modification des offres, indicateurs à privilégier… P. VII De 37 à 44 ASPECTS COMPTABLES Provisions et amortissement. Régime des compensations… P. XII De 45 à 50 CLÔTURE DES NÉGOCIATIONS Règles à respecter pour sécuriser et valider la convention. P. XIV Cahier n° 52 - Février 2012 - N254 - www.courrierdesmaires.fr QUESTIONS LA NEGOCIATION D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC De De e 1 1 à à 10 PRÉSENTAT DESOFFRES Modalités de sélection documents et justificati P. III AVEC CE NUMÉRO PASSER UNE ANNONCE Pour plus d’efficacité, envoyez vos projets d’annonces de recrutement sur [email protected] Consulter toutes les offres d’emploi p. 49 et sur le site www.courrierdesmaires.fr Cadres dirigeants et collaborateurs des élus 10034647.GRP.indd 4 10034647.GRP.indd 4 01/02/12 18:46 01/02/12 18:46
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4 Le Courrier des maires ● N° 254 ● Février 2012
L’actualité InitiativesD O S S I E R
ILS FONT L’ACTUALITÉJacques Pélissard, Hervé Maurey et Philippe Leroy, Jean-Pierre Bel, Didier Migaud, Guy Teissier, Danièle Hoffman-Rispal… p. 6
L’ENJEURGPP : comment les élus pallient le retrait de l’EtatUn temps désorientées, communes et intercommunalités prennent le relais des services réorganisés ou supprimés. p. 8
LES ASSOCIATIONSAu cœur de l’actualité. p. 12
EUROPE
L’interview de Pierre Delsaux, directeur général adjoint au Marché intérieur de la Commission européenne. p. 14
ENTRETIENAvec Gilles Carrez, président du Comité des fi nances locales : « Le CCEN devrait avoir un droit de veto sur les normes ». p. 15
PARTAGE D’EXPÉRIENCEMaîtriser les coûts en valorisant l’usage d’un équipement sportifMettre en valeur l’aide en nature permet de responsabiliser les clubs. p. 24
ENVIRONNEMENTCC de Cernay et Environs : les entreprises mobilisées au service de la biodiversitéUne dizaine d’entre elles ont intégré le programme de renaturation. p. 26
COOPÉRATION RÉGIONALENantes et Rennes : quand deux métropoles imposent leur masse critiqueLeur collaboration sur de grands projets augmente l’attractivité de ceux-ci et permet de mutualiser les coûts. p. 27
CANTINESNord : les collégiens conquis par l’« assiette durable »Le conseil général affi ne son «baromètre» d’évaluation de la restauration scolaire. p. 28
ÉNERGIELe Poiré-sur-Vie : les agriculteurs taillent, la chaufferie tourneLa chaufferie bois est installée dans le cadre d’un plan environnement collectivité signé avec l’Ademe. p. 29
GÉRER LA FORÊTQUELS OBJECTIFS ET QUELS CONTRATS POUR LES COMMUNES FORESTIÈRES ? (pp. 16 à 23)
La nouvelle gouvernance ONF-communes forestièresDavantage investies, les collectivités sont aussi mieux associées aux décisions les concernant.
Augmenter la récolte, pourquoi et comment ?Récolter plus en préservant mieux la ressource : le défi stimule la fi lière industrielle du bois.
Les modalités de vente font débatDe nouveaux modes de vente des bois sont mis en œuvre, en lien avec les entreprises, mais soulèvent des critiques chez certains élus.
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Les textes offi ciels, la jurisprudence, les réponses ministérielles, l’étude de cas, l’analyse, les fi ches pratiques et la page « questions-réponses » avec le Conseil national des barreaux.
Le cahier juridique et le cahier 50 questions
50 questions surLa négociation d’une délégation de service publicLa collectivité dispose d’une grande liberté de manœuvre. Cependant, si le juge exerce un contrôle mini-mum sur le choix du délégataire, il exerce son contrôle normal sur le respect de la procédure et en par-ticulier sur le respect du principe de transparence et d’égalité de traite-ment des candidats.
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JURIDIQUE
Le Courrier des maires ● N° 254 ● Février 2012 I
Le Courrier des maires ● N° 254 ● Février 2012
ANALYSES
Contrats publics : l’essentiel de la jurisprudence 2011Marchés publics, conventions de DSP, baux emphytéotiques… Les arrêts et décisions importants......... p. X
Finances : les points clés en 2012 pour les budgets locauxLa dotation forfaitaire des communes est gelée pour permettre la croissance des dotations de péréquation. Un fonds national de péréquation des ressources inter communales et communales est créé. Le panier fiscal est ajusté. .............................................................................................................................................................p. XIV
GESTIONLa redevance incitative sur les déchetsLes collectivités doivent instaurer cette tarification d’ici à 2014 en application de la loi du 3 août 2009. ..................................................................................................................................... p. XX
SOMMAIRE
TEXTES OFFICIELSUne sélection des principaux textes législatifs et réglementaires parus au Journal officiel ..................................p. II
JURISPRUDENCEUne sélection des principaux arrêts et décisions rendus par les juridictions.................................p. V
ÉTUDE DE CASLa révocation des maires est constitutionnelle .......................p. VII
RÉPONSES MINISTÉRIELLESUne sélection des réponses du gouvernement aux questions des parlementaires ........................p. VIII
ANALYSESContrats publics : l’essentiel de la jurisprudence 2011 .............p. XFinances : les points clés en 2012 pour les budgets locaux ...............................................................p. XIV
FICHES PRATIQUESGestion.
La passation des baux emphytéotiques administratifs ..........................................p. XIX
Fiscalité.
La redevance incitative sur les déchets ......................................p. XX
Sécurité.
La coordination des intervenants...............................p. XXII
Infractions pénales (18).
Elections : l’octroi d’un avantage à un candidat .....................................p. XXIII
QUESTIONS-RÉPONSESChaque mois, Le Courrier sélectionne vos questions, auxquelles répond le Conseil national des barreaux .............p. XXIV
DANS LE PROCHAIN NUMÉROJustice des mineurs : la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945
s (18).
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s (18).
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n
De 1 à 10PRÉSENTATION DES OFFRESModalités de sélection, documents et justificatifs…P. III
De 11 à 17GARANTIES DU CANDIDATConditions de financement, fonds propres du candidat… P. VI
De 18 à 36CONDUITE DES NÉGOCIATIONSConfidentialité, modification des offres, indicateurs à privilégier… P. VII
De 37 à 44ASPECTS COMPTABLESProvisions et amortissement. Régime des compensations…P. XII
De 45 à 50CLÔTURE DES NÉGOCIATIONSRègles à respecter pour sécuriser et valider la convention. P. XIV
Cahier n° 52 - Février 2012 - No 254 - www.courrierdesmaires.fr
QUESTIONS
LA NEGOCIATION D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DeDe e 11 à à 10PRÉSENTATDES OFFRESModalités de sélectiondocuments et justificatiP. III
AVEC
CE NUMÉROPASSER UNE ANNONCE Pour plus d’efficacité, envoyez vos projets d’an nonces de recrutement sur [email protected]
Consulter toutes les offres d’emploi p. 49et sur le site www.courrierdesmaires.fr
Cadres dirigeants et collaborateurs des élus
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Pratique Votre mandatCULTURECollioure : élus et agents se forment au muséeTous sont férus d’une histoire locale marquée par l’art contemporain. p. 30
ESPACE PUBLICMontpellier : la « charte terrasse » plus dure contre le bruitVingt agents dressent les PV pour tapage ou fermeture tardive. p. 31
GESTION DE CRISESaint-Maur-des-Fossés : l’alerte au tritium Novembre 2010 : le CEA essaie de régler en douce un problème de pollution radioactive. Le maire voit rouge. p. 32
VU D’AILLEURSChandigarh, cité idéale ?La métropole indienne grandit en gardant sa fi délité à Le Corbusier. p. 34
DÉPLACEMENTSVéhicules de service : une fl otte à partagerMettre un «pool» de véhicules à la disposition de plusieurs services permet de mieux gérer l’utilisation de la fl otte automobile. p. 36
GESTIONLa sécurité des travaux sur les réseauxLa loi Grenelle 2 a institué avec le téléservice de l’INERIS un guichet unique pour gérer les demandes de travaux. p. 38
10 CONSEILSMettre en place l’autopartageL’autopartage s’impose aujourd’hui dans une quarantaine de villes ou d’agglos. Objectifs, avantages, exploitation : ce qu’il faut savoir. p. 40
AU QUOTIDIENElu minoritaire : un rôle à part entièreFaire respecter ses droits et se faire entendre, s’investir pleinement comme élu d’opposition : des élus témoignent. p. 44
STRATÉGIEValider les acquis de votre mandatIl y a une vie après le mandat. Celui-ci peut être un atout professionnel déterminant. p. 48
PORTRAITAlain Lambert, président du conseil général de l’OrneTweets et politique : l’ancien sénateur et maire d’Alençon garde tout son mordant. p. 50
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