SMACL Assurances, toujours aux côtés des élus Des actions au service d’une vocation

Novembre 2019 - Paris

Parc des expositions de Versailles - Pavillon 4 - stand E 23

DOSSIER DE PRESSE

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Créée par et pour les élus locaux et inspirée par les valeurs du mutualisme, SMACL Assurances est un assureur solidaire et engagé. Dédiée aux personnes morales et leader de l’assurance territoriale, la Mutuelle a développé une expertise sans équivalent, héritée de 40 années passées au service des territoires. Au fil des années, elle a construit une relation authentique avec ses sociétaires, faite de confiance, de responsabilité et d’écoute.

Champ vaste et évolutif, les risques liés au mandat sont une des préoccupations majeures des élus, tout comme leurs responsabilités au quotidien. SMACL Assurances, en partenariat avec Infopro digital études et le Courrier des Maires, a réalisé une étude pour mieux appréhender la perception des élus vis-à-vis de leurs risques et responsabilités, et dresser un premier bilan de leur mandat.

En parallèle, l’Observatoire SMACL analyse leurs risques qu’il compile dans un rapport édité chaque année. Un centre de ressources qui vise non pas à stigmatiser certains comportements mais plutôt à les prévenir ou y apporter une réponse assurantielle la plus précise possible. Au-delà de cette fonction préventive, ses journées thématiques sensibilisent le plus grand nombre avec une dimension pragmatique qui privilégie aussi bien le vécu que la doctrine pour mieux incarner les réalités quotidiennes des élus et fonctionnaires. La thématique de sa 18e édition était placée sous le signe de la campagne électorale et des réseaux sociaux. Cette journée a apporté des réponses aux questions que se posent les élus locaux ou candidats aux prochaines élections municipales.

C’est donc tout naturellement qu’être aux côtés des élus constitue pour elle une priorité et qu’elle leur consacre plusieurs actions pour mieux servir leur vocation. Parce qu’ils sont tous différents, accompagner les élus et leurs territoires est un défi quotidien qui appelle une expertise pointue et nécessite une parfaite connaissance de leur réalité institutionnelle, économique et sociale. Son adaptabilité et son engagement pour la défense de l’intérêt général en font un partenaire incontournable.

ÊTRE AUX CÔTÉS DES ÉLUS, UNE PRIORITÉ POUR SMACL ASSURANCES

Communiqué de presse

Novembre 2019

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À propos de SMACL Assurances : Créée en 1974, SMACL Assurances est la société mutuelle d’assurance des collectivités et établissements publics, des élus et des agents territoriaux. Elle couvre également les risques des entreprises, des associations, des particuliers, acteurs économiques de tous nos territoires. Elle accompagne pour leurs risques privés ou professionnels plus de 20 000 collectivités et établissements publics, près de 50 000 associations et entreprises (notamment de l’Économie Sociale et Solidaire) et plus de 40 000 particuliers (élus, anciens élus et agents territoriaux, salariés de nombreuses entités publiques ainsi que les administrateurs, adhérents, bénévoles et personnels des associations et entreprises publiques).

www.smacl.fr

À propos du Groupe VYV : Créé en 2017, le Groupe VYV (Chorum, Harmonie fonction publique, Harmonie mutuelle, MGEFI, MGEN, Mutuelle Mare-Gaillard, Mutuelle Nationale Territoriale, SMACL Assurances) est le 1er acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France. Le groupe (45 000 collaborateurs) protège 10 millions de personnes et propose des solutions adaptées à plus de 72 000 employeurs publics et privés. Il totalise un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros en assurance santé, en prévoyance, en soins et services d’accompagnement, en épargne retraite, etc.

Au sein du groupe, VYV Care porte la stratégie de développement de l’offre de soins et de services. VYV Care rassemble plus de 1 000 structures, 25 000 collaborateurs, répartis dans 3 pôles d’activités : produits et services, soins, accompagnement.

À côté de l’assurance et de l’offre de soins et de services, le Groupe Arcade-VYV s’affirme comme le 3e pilier du Groupe VYV. Issu du rapprochement avec le Groupe Arcade en janvier 2019, le Groupe Arcade-VYV gère 170 000 logements et compte construire un modèle unique et innovant d’habitat social au service du mieux-vivre.

Acteur engagé, avec 10 000 élus dont près de 2 600 délégués, le Groupe VYV innove et anticipe pour construire une société plus équitable et socialement responsable. Le Groupe VYV s’affirme comme un véritable entrepreneur du mieux-vivre.

www.groupe-vyv.fr

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Cet été en France, le maire de Signes a perdu la vie parce qu’il a voulu faire respecter les règles élémentaires d’hygiène et de

sécurité sur sa commune ! Ce drame a suscité de nombreuses réactions : chez les maires pour clamer leur désarroi face à la montée des incivilités, chez les administrés pour soutenir ceux qu’ils considèrent comme « les plus compétents de leurs élus », chez les parlementaires enfin qui ont saisi l’urgence de « renforcer l’autorité et la protection des maires ». Ainsi, au cours de l’été, les sénateurs et l’AMF ont consulté les maires sur les menaces et agressions dont ils font l’objet et le gouvernement a présenté le projet de loi « Engagement et proximité ».

Qu’on le veuille ou non la campagne électorale a donc commencé dès cet été, bien plus tôt que pour les précédentes échéances.

L’étude que je vous invite à lire a été lancée avant le drame de Signes, mais elle a été réalisée dans ce contexte. En effet, à quelques mois des élections municipales, il nous semblait essentiel d’interroger les élus locaux sur la perception de leurs

risques et leurs outils pour les maîtriser, en vue d’adapter si besoin, notre offre de protection personnelle aux futurs maires. En tant que Président de SMACL Assurances je suis heureux de voir que l’Observatoire SMACL fait partie des sources d’information des élus : depuis 20 ans, l’Observatoire SMACL analyse la réalité du risque pénal des élus locaux et constitue à ce titre un centre de ressources inédit pour le monde territorial.

Les réponses sont riches d’enseignements : conscients de leurs risques, les élus doivent faire face à des responsabilités croissantes. Pour autant ils qualifient leur bilan de positif et sont prêts pour la moitié d’entre eux à se représenter pour mener à bien des projets structurants pour leur commune. Une belle preuve d’engagement !

Jean-Luc de Boissieu,Président de

SMACL Assurances

SMACL Assurances, une Mutuelle aux côtés des élus engagés

ÉDITO

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APPRÉHENDER LES RISQUES DES ÉLUS ET DRESSER UN BILAN DU MANDAT

SMACL Assurances interroge les élusLes risques liés au mandat sont une des préoccupations majeures des élus, tout comme leurs responsabilités au quotidien. Afin d’aider les élus à remplir leurs missions en toute sérénité, SMACL Assurances en partenariat avec Infopro Digital Etudes et le Courrier des Maires a réalisé une étude éditoriale. Cette enquête a pour ambition de mieux appréhender la perception qu’ont les élus vis-à-vis de leurs risques et responsabilités. Elle permet ainsi de faire un bilan de mandat et de les interroger sur leurs engagements pour la nouvelle campagne des élections municipales 2020.

Un bilan positif… malgré tout

Croissance du risque juridique, montée de la violence, dégradation de la qualité des services publics, aggravation de la fracture territoriale, manque de ressources... des situations qui laissent à penser que les élus seraient à bout de souffle. Et pourtant, 83 % jugent le mandat positif dont 16 % le jugent très positif. À la lecture des thèmes proposés 19 % retiennent le manque de moyens financiers, pour 10 % le développement des intercommunalités laisse un bilan négatif, et la même proportion déplore la propension au consumérisme des administrés. Pour autant, 42% des répondants pensent se représenter et 23% hésitent encore.

ACTION 1

Une étude réalisée pour le Courrier des maires et SMACL Assurances auprès d’élus locaux

83 %des élus estiment leur mandat positif

BILAN DE MANDAT

42 %des élus comptent se représenter aux élections municipales 2020

Source : Étude réalisée en ligne par Infopro Digital Etudes pour Le Courrier des Maires et SMACL Assurances du 22 août au 22 septembre 2019 auprès de 264 élus locaux.

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LES ÉLUS CONNAISSENT CES RISQUES

ET ESSAYENT DE LES MAÎTRISER

est assuré personnellement

Les

3 risques auxquels les élus sont principalement confrontés :

64 %Risques de responsabilités, agressions, réputation

41 %Risques d’agressions

31 %Risques de réputation

SMACL Assurances à l’écoute des élus Les élus connaissent les risques auxquels ils peuvent être confrontés, SMACL Assurances se tourne vers eux pour améliorer ses offres et se positionner comme un acteur de référence dans le domaine de l’assurance.

Une bonne expérience qui m’a ouvert les yeux sur les innombrables difficultés des élus.

“Élu municipal, commune de moins de 2 500 habitants en idF, 55 ans, 1er mandat.

”

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PARTAGER UNE EXPERTISE ET UNE ANALYSE SUR LES PRÉOCCUPATIONS DES ACTEURS DE LA VIE TERRITORIALE

L’Observatoire SMACL, un rôle de conservateur des données de pénalisation de la vie publique depuis plus de 20 ansCréé en 1998 avec des associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative apporte une veille juridique et réglementaire commentée au regard des préoccupations des acteurs de la vie territoriale. Il analyse les contentieux déclarés auprès de SMACL Assurances, les décisions de justice et les articles de presse qui mettent en cause la responsabilité pénale des élus locaux et celle des fonctionnaires territoriaux.

Sa mission : « Réaliser une photographie instantanée et précise des motifs de condamnation afin de les comparer chaque année et de suivre leur variation en fonction des différentes mandatures et des évolutions sociétales. »

Une source connue et reconnue L’Observatoire est reconnu aujourd’hui comme un outil de prévention et d’analyse exemplaire et compte près de 4 000 abonnés à sa newsletter.

Avec l’appui des associations partenaires, ses actions de sensibilisation, de formation et d’information sur l’ensemble du territoire constituent un soutien de taille pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.

L’Observatoire SMACL arrive en 4e position des outils connus par les élus.

1 élu sur 5 reconnaît l’Observatoire SMACL comme un outil pour faire face aux risques juridiques.

“”

ACTION 2

Un outil incontournable de prévention pour comprendre le phénomène de pénalisation de la vie publique

Luc Brunet, Responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative

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Les outils connus par les élus

pour faire face aux risques juridiques

* Source : Étude réalisée en ligne par Infopro Digital Etudes pour Le Courrier des Maires et SMACL Assurances du 22 août au 22 septembre 2019 auprès de 264 élus locaux.

Un baromètre pour faire le point sur le risque pénal des élus

En 2018, 207 élus ont été mis en cause pénalement dans l’exercice de leurs fonctions*.

Chaque année, l’Observatoire SMACL de la vie territoriale et associative fait le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, et revient sur la jurisprudence répressive de l’année.

L’édition 2019 du rapport, publiée en novembre, constitue une source d’informations précieuse et incontournable pour les acteurs du monde territorial et de la vie publique. Les statistiques présentées dressent un bilan de 20 ans d’observation du contentieux pénal et donnent les tendances pour la mandature 2014-2020.

Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse.

Le rapport annuel de l’Observatoire SMACL est attendu chaque année par les décideurs publics locaux. Il m’a été rapporté que certains cadres territoriaux le qualifiaient de guide Michelin du risque pénal public. La comparaison est flatteuse.

“

Jean-Luc de Boissieu, Président de SMACL Assurances.

60%

32%

27%

20%

5%

11%

10%

Le site internet de Légifrance

Des revues juridiques spécialisées

Des sites internet d’information juridique liés à votre contrat …

L’Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale et …

Des bases de données payantes

Aucun de ces outils

Ne sait pas / Ne se prononce pas

Les outils connus par les élus pour faire face aux risques juridiques

Quels outils connaissez-vous pour faire face à des risques juridiques ?

Plusieurs réponses possibles• Ensemble (264)

Sur l’ensemble de la mandature 2014-2020,

ce sont

5

élus poursuivis chaque semaine

+ de 1 630élus locaux qui auront fait l’objet de

poursuites pénales dans l’exercice de leurs fonctions soit en moyenne

+ 28 %

par rapport à la précédente mandature

Quels outils connaissez-vous pour faire face à des risques juridiques ? 

* Chiffre en cours de stabilisation susceptible d’évoluer en fonction des décisions de justice rendues et analysées.

”

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SENSIBILISER LES ÉLUS SUR DES SUJETS D’ACTUALITÉ

Une fibre partenariale Depuis toujours, SMACL Assurances et son Observatoire nouent des partenariats durables et de confiance avec des groupements d’élus ou de fonctionnaires territoriaux. Pour SMACL Assurances, ces partenariats sont indispensables et lui permettent de rester proche des besoins et préoccupations du terrain, et d’être entendue sur les questions essentielles en lien avec ses activités. Son expertise rejoint ainsi la culture d’intérêt général des sociétaires et des partenaires.

La journée de l’Observatoire SMACL, soutenue par de nombreux partenaires, ne déroge pas à la règle, d’où sa dimension pragmatique qui privilégie aussi bien le vécu que la doctrine pour mieux incarner les réalités quotidiennes des élus et fonctionnaires.

Une journée riche d’échanges Pour mieux appréhender la campagne dans un monde toujours plus instantané et exigeant, trois tables rondes rythmaient cette journée, avec la participation notamment de Laetitia Avia, Jean-Luc de Boissieu, Me Philippe Bluteau, Luc Brunet, Me Eric Landot, Aurore Granero, Matieu Pons, Me Juliette Vielh, Alain Bensakoun, Denis Enjolras, Olivier Guillaumont, Pierre Villeneuve, Pascal Touhari, etc.

Après « l’e-déontologie des fonctionnaires et l’e-réputation des élus », « la relation élu local et fonctionnaire territorial », et plus récemment « les transferts et partages de compétences au sein des collectivités », l’Observatoire SMACL avait choisi pour sa 18e journée un thème d’actualité : « campagne électorale et réseaux sociaux : e-déontologie, e-communication, e-réputation ». Cette édition organisée en partenariat avec le CNFPT et de nombreuses associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, s’est tenue le 17 octobre dernier à Pantin.

Placée sous le signe des élections municipales 2020 et dédiée aux élus locaux, DGS, Dircom, Dircab et Directeurs juridiques, cette journée a tenu à apporter des réponses aux questions que se posent les élus locaux ou candidats aux prochaines élections municipales, au sujet des réseaux sociaux.

18e journée de l’Observatoire SMACL, 17/10/2019 à Pantin

ACTION 3

« Campagne électorale et réseaux sociaux » au programme de la 18e Journée de l’Observatoire SMACL

www.observatoire-collectivites.org @ObsSmacl

Retrouvez-nous sur :

#CollObs2019

1111

Les choix d’ordre politique peuvent générer du débat et parfois de la violence sur les réseaux sociaux. Cette situation pose des questions et amène des réponses nouvelles par rapport à 2014.

Jean-Luc de Boissieu,

Président du Conseil d’administration de SMACL Assurances

Ouverture

Face à l’exacerbation des injures contre les élus sur les réseaux sociaux, j’ai présenté @ObsSmacl la #PPLCyberhaine et nos actions pour poursuivre les auteurs de cyber-violence. Le débat et la critique des opinions ne doivent pas porter atteinte à la dignité humaine #CollObs2019.

Laetitia Avia,

Députée de Paris Allocution d’ouverture

Nous allons vivre les premières élections au cours desquelles les réseaux sociaux sont aussi présents. C’est un nouvel enjeu… La lenteur judiciaire est devenue incompatible avec la viralité de la communication actuelle.

Me Eric Landot,

Avocat au barreau de Paris, Cabinet Landot & Associés

1re table ronde - Diffamations et injures : les réseaux sociaux, zones de non-droit ?

Il faut faire preuve d’une grande prudence pour les comptes de campagne, principalement pour les communes de plus de 9 000 habitants. Deux points incontournables : élaborer des comptes de campagnes et nommer un mandataire financier.

Aurore Granero,

Maître de conférences à l’université de Bourgogne

2e table ronde - Communication électorale et réseaux sociaux

Mon point d’humeur : la vie #politique et ceux qui la font ne sont pas uniquement dans l’injure et la diffamation, la plupart des élus portent d’autres valeurs.

Alain Bensakoun,

Adjoint au maire de la ville d’Alès et ancien DGS

3e table ronde - Réseaux sociaux et déontologie du fonctionnaire territorial en période électorale

Toutes ces questions rejoignent les éventuelles limites à la liberté d’expression et à la place des #réseauxsociaux, elles se posent aussi bien en période électorale qu’en période normale.

Pascal Touhari,

Directeur juridique de la ville de Villeurbanne

Clôture des débats

Prochainement, les témoignages de nos intervenants et les réactions du public seront

à retrouver en intégralité dans notre collection « LES ACTES ».

SMACL Assurances141 avenue Salvador-Allende79031 NIORT CEDEX 9Tél. : + 33 (0)5 49 32 56 56 Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes.Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Niort n° 301 309 605

LA MUTUELLE D’ASSURANCE DES TERRITOIRES

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Mélina Cohen Settonmelina.cohen.setton@editial.fr

06 18 12 74 59

@SmaclAssurances

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