Courrier des Maires n°299

8/19/2019 Courrier des Maires n°299

1/60

TRANSITIONENERGETIQUE Les territoires passentà la vitesse supérieure

–P.

Cahiern°93 - Mars2016 - N o299 - www.courrierdesmaires.fr

LA REGLEMENTATIONDE L’AFFICHAGE

PUBLICITAIRE

QUESTIONS

L _C _50 .indd 1 4 /12/06 15:31: 02

De à

LES NOTIONSDE BASEDifférenteslégislations.Dispositifsconcernés…P.III

De à

LA RÉGLEMENTA- TION NATIONALERèglesconcernantlespublicités,lespréenseignes,lesenseignes…P.V

De à

LA RÉGLEMENTA- TION LOCALEInterdictionsponctuelles.Règlementlocaldepublicité…P.XI

De à

LA POLICEDE L’AFFICHAGEDéclaration.Autorisations.Régularisationdesinfractions…P.XIII

De à

LA FISCALITÉDE L’AFFICHAGEInstitutiondelaTLPE.Assiette.Recouvrement…P.XV

10182017..indd 1 24/02/16 1 2:08

50questionsLA RÉGLEMENTATION DEL’AFFICHAGE PUBLICITAIR

Mars 2016 - N° 299 - 14,00 e - www.courrierdesmaires.fr

L’ENJEUSécurité, vie locale :comment les maires fontdroit à l’état d’urgence –P. Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand


2/60

Sofcap, Sofcah et PubliServices, experts en assurancepour le monde local, renforcent leurs domaines de compétenceset s’associent pour devenir Sofaxis...

Spécialisé dans le courtage en assurances, Sofaxis occupe d’ores et déjàune place de leader sur le marché de la protection sociale des agentsdes collectivités territoriales, des personnels des établissements hospitalierset des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.Avec 22 000 clients et près de 800 000 agents assurés, Sofaxis couvre aujourd’hui 1 collectivité sur 2 et 1 établissement de santé sur 3.Fort de ses 30 ans d’expérience auprès des acteurs du monde local,il propose son expertise dans 3 domaines complémentaires : l’assurance ;la gestion et l ’intermédiation avec ses par tenaires assureurs ; le conseil en matièrede performance des organisations, de qualité de vie et de santé au travail.

www.sofaxis.com

ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 / EFQM Prize Winner 2002 / Label Égalité

© T w n s t e r p h o t o - f o t o l a . c o m

GESTION

ET PILOTAGE

DES RISQUES :

CHOISISSEZ

UN EXPERTDU MONDELOCAL


3/60

Ce numéro comporte un encart 2 pages « Formations Gazette numérique / Relations usagers » et un cahier « 50 questions ».

Le Courrier des maires et des élus locaux est édité par le GROUPE MONITEUR

Président - Directeur de la publication : Christophe Czajka - Société éditrice : Groupe Moniteur. SAS au capital de € - Siège social : Antony Parc - , place du Général de Gaulle - La Croixde Berny - BP - Antony cedex - RCS Nanterre - N° SIRET - N° TVA intracommunautaire FR - Principal actionnaire : Info Services Holding- N° ISSN : - - Composition : Groupe Moniteur - Impression : Imprimerie de Champagne, ZI Les Franchises, Langres - Dépôt légal à parution - Commission paritaire : T

Le Courrier des maires utilisedes papiers issus de forêts gérées durablement,et de sources contrôlées.

Directrice générale déléguée : Isabelle André.Éditeur délégué : Laurent Boidi.

Pour joindre directement votre correspondant, composer le .. suivides quatre chiffres qui figurent entre parenthèses à la suite de chaque nom.

Assistante : Emilie Aguechariou (.).RÉDACTION / Rédactrice en chef : Martine Kis (.).Rédacteur en chef technique : Julien Moulin (.).Rédacteur en chef adjoint : Aurélien Hélias (.).Maquette : Pascale Distel (chef de studio, .), Eric Clément (premierrédacteur graphiste, .). Secrétaire de rédaction : Denis Solignac(SR unique, .). Iconographie : Caroline Faugère (.), CatherineChevallier (.). Fabrication : Nathalie Deschamps (.).Secrétariat : Liliane Lamhien (.).Ont collaboré à ce numéro : S. Cattiaux, L. Denès, R. Lazarova, E. Lesquel,O. Schneid, F. Ville, P. Weil.

COMMERCIAL / Directeur commercial : Jean-François Goasguen (.).Publicité : G. Glondu (.), E. Vaneme (.), N. Huet (.),A.-M. Roux (.), S.Viallemonteil (.).

Publicité internet : I. Ghariani (directrice, .),Dominique Macquat (assistante, .).Exécution technique : Anna Da Silva (.).Annonces classées : Clément Suplice (directeur commercial, .),Christian Fehr (directeur des opérations, .).Gestion : Stéphane Ansieau (.).MARKETING / Nadia Patel (études, .), Sara Di-Vetta (emploi, .).DIFFUSION / Guillaume de Corbière (directeur, .),Marjory Garbin (directrice adjointe, .).PROMOTION : Nadia Zimmer (directrice, .).ABONNEMENTS / Nadia Clément (directrice, .)Pour vous abonner - Tél. : .....TARIFS / Administrations et sociétés :France an, numéros, une newsletter hebdomadaire et l’accèsau site www.courrierdesmaires.fr : euros -Tarifs personnels : France an, numéros, une newsletter hebdomadaireet l’accès au site www.courrierdesmaires.fr : euros.Tarif étranger : nous consulter. Vente au numéro : euros.

Antony Parc - , place du Général de GaulleLa Croix de Berny - BP Antony cedexTél : .....e-mails : [email protected]@courrierdesmaires.comSite internet : www.courrierdesmaires.fr

Les migrants, les villes,l’Europe… Faisons un rêve !

Faisons un rêve… Et si, soudain, les 100 000 col-

lectivités locales européennes devenaient

plus généreuses que les Etats ? Si leurs

100 000 maires, présidents, bourgmestres s’unis-

saient, faisaient pression, criaient à la face de leurs

chefs d’Etat et de gouvernement et du Conseil euro-

péen que, si l’on continue ainsi, il est inutile de par-

ler de valeurs communes, d’humanité, de démocratie,

de solidarité, d’espérer donner l’Europe en exemple

au reste du monde…

Du 1er janvier au 1er mars 2016, 131 724 migrants et

réfugiés ont pris le risque de traverser la Méditerranée

pour rejoindre des rives supposées plus hospitalières,

selon le Haut commissariat des Nations unies pour

les réfugiés ; 418 y ont déjà laissé leur vie. Et nous

sommes en hiver. Dès le retour des beaux jours, ces

chiffres, ou plutôt, ces hommes, ces femmes et ces

enfants seront encore plus nombreux, pour proba-

blement atteindre le million avant la fin de l’été, selon

l’Organisation internationale pour les migrations.

A côté du désastre en cours, l’injustifiable situation

de Calais est presque anecdotique : on craint l’entas-sement de 70 000 personnes en Grèce, en mars,

bloquées par la fermeture des frontières de plusieurs

Etats limitrophes. « Soit on trouve une solution

ensemble, soit c’est la fin du projet européen », mar-

tèle Frédéric Vallier, secrétaire général du Conseil

des communes et régions d’Europe.

Faisons un rêve… Les 100 000 maires s’engagent à

accueillir chacun dans leur commune des familles

de réfugiés, à proportion de leur population. Même

en exemptant les plus petites collectivités, le pro-

blème change de dimension et devient gérable.

Les habitants y seraient opposés ? Ils auraient peur ?

Ce n’est pas le cas de tous. Et l’humanité doit-elle

se cantonner aux limites fixées par les sondages ?

Nombre de villes françaises attendent encore les

réfugiés qu’elles se sont préparées à accueillir, mon-

trant qu’il est possible d’être volontariste dans ce

domaine.

Faisons un rêve… La coalition des maires européens

secoue la torpeur égoïste des Etats. La Grèce, les villes

allemandes, suédoises, aux avant-postes de l’accueil,

seraient enfin écoutées, soulagées d’une responsabi-

lité qui, rien que pour l’Allemagne, a représenté, en

2015, un coût de 15 milliards d’euros, dont 10 à la

charge des collectivités. Et les Etats se parleraient

enfin pour résoudre une crise, concentré de tous lesproblèmes européens : gouvernance, harmonisation

et financement des politiques communes, partage

des valeurs. Et l’Europe serait sauvée. Rêvons, pour

ne pas sombrer dans le cauchemar. Martine Kis


4/60

LES FORMATIONS

Executive MBA en Management Public

EN PARTENARIAT AVEC

Véritable accélérateur de carrière

2 Executive MBACompatibles avec la poursuite d’une activité professionnelle

Sur 12 mois, 270h, 2 jours par mois en moyenne

ManagementPublic

Managementde l’intercommunalité

formations.lagazettedescommunes.com

Renseignements - 04 76 65 61 00

[email protected]


5/60

MARS 2016

Le Courrier des maires N° Mars

www.courrierdesmaires.fr Actualité, veille juridique, dossiers

thématiques : découvrez le sitedu Courrier des maires

la newsletterdes décideurs locauxChaque lundi, l’hebdo en ligne

pour toujours garderune longueur d’avance

Cahiern°93 - Mars2016 - N o299 - www.courrierdesmaires.fr

LA REGLEMENTATION

DE L’AFFICHAGE

PUBLICITAIRE

QUESTIONS

L _C _ .i 1 /1 / 1 : 1:

De à

LES NOTIONSDE BASEDifférenteslégislations.Dispositifsconcernés…P.III

De à

LA RÉGLEMENTA- TION NATIONALERèglesconcernantlespublicités,lespréenseignes,lesenseignes…P.V

De à

LA RÉGLEMENTA- TION LOCALEInterdictionsponctuelles.Règlementlocaldepublicité…P.XI

De à

LA POLICEDE L’AFFICHAGEDéclaration.Autorisations.Régularisationdesinfractions…P.XIII

De à

LA FISCALITÉDE L’AFFICHAGEInstitutiondelaTLPE.Assiette.Recouvrement…P.XV

101 017. R .in 1 /0 /1 1 :0

A V E C

C E N U M É R

La réglementationde l’affichage

publicitaire

Antony Parc - , place du Généralde Gaulle - La Croix de BernyBP - Antony cedexTél : .....

Contacter la rédaction

Tél. : [email protected]

Contacter notre service publicité Tél. : [email protected]

Vous abonner Tél. : .....Fax : [email protected]

Tarifs : an, numéros, la newsletterhebdomadaire et l’accès permanent à tousles services du site www.courrierdesmaires.frAdministrations et sociétés : France €Personnel : €. Étranger : nous consulter.

Actualité

ILS FONT L’ACTUALITÉEstelle Grelier, Audrey Azoulay, Erika Bareigts,Eric Straumann, Patrick Devedjian, HélèneGeoffroy, Philippe Richert ................................................... p.

L’ENJEUComment les maires font droità l’état d’urgence ........................................................................ p.

ENTRETIENJean-Baptiste Marie, directeur de programmede la plateforme Popsu : « La métropole,“accélérateur” du sentiment de fragilité » ........ p.

EUROPEInterview de Frédéric Vallier, secrétairegénéral du CCRE : « Il faut se préparerà l’urgence humanitaire » .................................................. p.

LES ASSOCIATIONSRSA : l’ADF et l’Etat s’entendent .............................. p.

L’écho des Intercos

ACTUALITÉParlement : profusion de textes pourreporter les fusions d’EPCI ............................................ p.

ENJEUUne seconde vague de pôles métropolitainsen appui des régions ........................................................... p.

DÉPLACEMENTSGrenoble-Alpes métropole : généraliser

les 30 km/h, un changement culturel .................. p.

Juridique

TEXTES OFFICIELS ................................................................p.

JURISPRUDENCE ...................................................................p. ÉTUDE DE CASPLU illégal : une seconde chance .......................... p.

RÉPONSES MINISTÉRIELLES ..................................... p.

ANALYSESTransferts des compétences aux intercos :un calendrier serré .................................................................. p. Laïcité : le principe de neutralité religieuses’applique-t-il aux élus ? ................................................... p.

FICHES PRATIQUESLes fusions d’EPCI en 2017 (1)Le périmètre de la fusion ................................................. p. Transition énergétique

La nouvelle organisation des réseauxde chaleur ....................................................................................... p. Statut de l’élu (21)La réforme des indemnités de fonction ............ p. Marchés publicsLes commissions d’appel d’offres« à distance » ................................................................................. p.

QUESTIONS / RÉPONSES ................................................. p.

QUESTIONS-RÉPONSES p. Aide à la décision

SOLUTIONSMettre les médiathèques à la page ....................... p.

PRATIQUEProtéger les espaces scolaireset leurs abords............................................................................ p.

GÉRERDiffuser une culture du risque nucléaire ........... p.

FINANCESLa cartographie financière localeà portée de clic .......................................................................... p.

NOS CONSEILSReconvertir les friches après avoir labourétout le champ des possibles ........................................ p.

SOCIAL Vendée : le département facilite

les heures d’insertion ...........................................................

p.

Votre mandat

ACTUALITÉ ...................................................................................p.

FOCUSDémocratie locale : multiplier les occasionsde rencontres ............................................................................... p.

JOLICITÉRéunion publique .................................................................... p.

QUESTIONS

SUR LE WEB

CONTACT

CRÉDIT DE COUVERTURE : BEAUVIR-ANA / ONLYFRANCE.FR

D O S S I E R

TRANSITIONÉNERGÉTIQUEMassifier, optimiser,pérenniser les projets :comment les territoiresprennent en mainleur destin énergétique

......................................................................pp. à

V . J O N C H E R A Y


6/60


Estelle Grelier

SECRÉTAIRE D’ÉTAT…À L’INTERCOMMUNALITÉ ?André Vallini étant déchargé de la réforme territoriale aubénéfice du développement et de la francophonie, c’est lanouvelle secrétaire d’Etat Estelle Grelier qui est officielle-ment chargée des collectivités territoriales, sous la tutellede Jean-Michel Baylet, nouveau ministre de l’Aménagementdu territoire, de la Ruralité et des Collectivités. L’élue PSnormande forme avec le ministre PRG un tandem quelquepeu improbable : elle avait soutenu la suppression des dépar-tements à l’occasion de la réforme territoriale tandis qu’ilbataillait jusqu’à obtenir leur sauvetage, mettant dans labalance la participation des Radicaux de gauche à l’exécutif.Ex-députée européenne (-), Estelle Grelier est aussi

une farouche partisane du fait intercommunal, elle qui estdevenue après sa défaite aux municipales de et laperte dans la foulée de la présidence de la communautéde communes de Fécamp, parlementaire associée à l’AdCF.La secrétaire d’Etat va devoir d’ailleurs très rapidement trai-ter deux dossiers liés au fait intercommunal : la réforme, pré-vue pour intégrer le budget , de la dotation globalede fonctionnement, dont une partie pourrait être « territoriali- sée » ; et celle bien sûr de la carte des EPCI. Son ministrede tutelle pourrait, lui, davantage se concentrer sur les liensà retendre entre l’exécutif et les élus départementauxet ruraux, comme le montre l’attention portée à l’associationdes maires ruraux, reçue le février au ministère puisle er mars à l’Elysée.

P . M A R A I S / L E C O U R R I E R

Erika Bareigts

Elle doit matérialiser« l’égalité réelle »

Des premiers déplacementseffectués par la nouvellesecrétaire d’Etat à l’Egalitéréelle, Erika Bareigts, il res-sort que la lutte contre l’illet-trisme est l’une des missionspremières que se donne

l’ancienne présidente de la communauté d’ag-glomération du nord de la Réunion. Missionpour laquelle elle avait déjà officié au seindu groupe d’études dédié à l’Assemblée natio-nale, où elle représentait l’île depuis .Rattachée directement à Matignon, la ministreestime que son action s’inscrit dans la logiquedu Commissariat général à l’égalité des terri-toires, créé fin . Et doit, via ce portefeuilleà l’intitulé très théorique, rendre effectifs desdroits inscrits dans la loi, comme le logement,et les mesures des comités interministérielsà l’égalité et à la citoyenneté de .

A S S E M B L É E N A T I O N A L E

Eric Straumann

Il invente le bénévolatversion RSA

« On a bénéficiairesdu RSA dont depuisplus de ans. Il faut, pro-gressivement, ramener unegrosse proportion de cespersonnes vers le mondedu travail. Et la première

étape d’une réinsertion peut être le bénévo-lat. » En l’occurrence, il pourra s’exercer dansdes associations, collectivités territoriales ouétablissements de type « maison de retraite ».Ainsi le président (LR) du conseil départe-mental du Haut-Rhin justifie-t-il son projetde conditionner, dès le er janvier , leversement du RSA à la réalisation de heureshebdomadaires de bénévolat. Associations,collectivités ou maisons de retraite en bénéfi-cieraient. Une initiative qui suscite l’oppositionde plusieurs associations, comme ATD Quart-monde, et du gouvernement.

C D

H A U T - R H I N

CATHERINE CHABAUD, ans,ex-navigatrice et ancienne membredu Conseil économique, social et envi-ronnemental de à , a été nom-mée déléguée à la mer et au littoral.

FABIEN SUDRY, ans, préfetde la Loire et ancien préfet du Tarn-et-Garonne, devient le directeur de cabinetde Jean-Michel Baylet.

GUILHEM ISAAC GEORGES, conseiller« développement durable et logement »à l’Association des régions de France,a été nommé conseiller technique pourla transition énergétique et les territoiresau cabinet de la ministre de l’Ecologie,Ségolène Royal.

ARNAUD SCHAUMASSE, ans,conseiller du président de l’Assembléenationale, Claude Bartolone, devientchef du bureau central des cultes auministère de l’Intérieur.


7/60


Patrick Devedjian et Pierre Bédier

Ils veulent fusionnerles Hauts-de-Seineet les YvelinesLe février, les assemblées départementalesdes Hauts-de-Seine et des Yvelines déli-béraient simultanément pour créer un EPCIet fusionner les SEM d’aménagement desdeux départements. Objectifs respectifs

de chacun des deux outils : mener une actioncommune via l’EPCI (prévoyant notammentla création d’un établissement interdéparte-mental pour accueillir les personnes souffrantd’un handicap psychique, la mise en commundes services d’entretien et d’exploitationdu réseau routier départemental) et mutualiserles moyens mis au service des aménageurspour aider « les maîtres d’ouvrage publics dansleurs réalisations ». Le moyen aussi pour lesdeux patrons d’exécutifs départementaux,Patrick Devedjian et Pierre Bédier, de peserdavantage face à la métropole du Grand Paris.

Hélène Geoffroy

Elle défendrala politique de la ville

« La politique de la ville estnée à Vaulx-en-Velin, ona vécu tous les dispositifs,on baigne dedans. » Maire de la cité rhodaniennedepuis , la nouvellesecrétaire d’Etat à la Poli-

tique de la ville a hérité, lors du remaniementgouvernemental du février, d’un portefeuillequ’elle connaît bien. Infatigable défenseusede la cause des banlieues – au sein de l’as-sociation « Ville et banlieue » –, la députéedu Rhône devra, entre autres, superviserla mise en œuvre des nouveaux contrats deville. Et défendre, avec son ministre de tutellePatrick Kanner, le projet de loi « égalité etcitoyenneté », annoncé pour début avril, quioutre le logement et la révision des disposi-tions de la loi SRU, aborde aussi l’insertionprofessionnelle comme la médiation sociale.

E . S O U D A N / V I L L E D E V A U L X E N

V E L I N

Audrey AzoulayLa nouvelle ministre de la Culturese rapproche des collectivitésSuccédant à Fleur Pellerin, Audrey Azoulay a souhaité rapidement envoyer un signe aux acteurslocaux en participant le février à la réunion plénière du Conseil des collectivités territorialespour le développement culturel (CCTDC). Un geste particulièrement apprécié par la Fédérationnationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC ; lire p. ). La ministre dit vouloir« approfondir les partenariats et la concertation avec les collectivités territoriales pour que laculture et les arts soient accessibles à tous et en tous lieux du territoire ». Et Audrey Azoulayde revenir sur le dossier du financement des conservatoires, objet d’un travail de concertationdepuis septembre dans le cadre d’un groupe de travail du CCTDC. « L’ambition du ministère estde replacer les conservatoires au cœur de la politique d’éducation artistique et culturelle, pourun accès et une diversité des enseignements à un plus large public ». Une circulaire du ministèredevait être adressée « début mars aux directions régionales des affaires culturelles (Drac)pour mettre en œuvre cette réforme », a-t-elle assuré. Y . B

O H A C /

A F P - C I T I Z E N S I D E

Les polices municipales équipéesUn an après les attentats de janvier , le ministre de l’Intérieur et le vice-président

de l’Association des maires de France, Christian Estrosi, présidaient le février, place

Beauvau, une réunion de la commission consultative des polices municipales. L’occa-

sion de réaliser un premier bilan chiffré des mesures destinées à renforcer la protection

des quelque policiers municipaux, et décidées il y a un an, après les attentats à

Charlie Hebdo et à l’Hyper cacher de Paris. Ainsi, armes ont été demandées par

communes ; armes ont déjà été distribuées gratuitement par l’Etat à com-

munes. S’agissant des gilets pare-balles, ont à ce jour été cofinancés par l’Etat au

profit de communes. Enfin, communes souhaitaient bénéficier du dispositif

interopérabilité des réseaux ; d’entre elles ont vu leur dossier finalisé « et peuvent dès

à présent acquérir le matériel correspondant ». 500 000 formations :les régions pilotent« Je suis heureux que l’Etat confieaux régions le pilotage du plande formations ! » Au sortir dela réunion du février avec la ministredu Travail, Myriam El Khomri, le prési-dent de l’ARF Philippe Richert (photo) n’a pas caché sa satisfaction de voirattribuée aux régions la mise en œuvrede ce plan de près d’ milliard d’eurospour la formations des chômeurs et des jeunes sans qualification. « Une grandeavancée », selon le président de la régionEst qui sait aussi que l’Etat en attend

deux contreparties : l’augmentation duvolume de formations par rapport à et la mise en place d’un conven-tionnement régional avec Pôle emploi.Ce qui n’empêche pas Philippe Richertde poser quelques conditions : un dia-gnostic des besoins fait en partenariatavec les régions et non uniquementpiloté par les Direccte et un rôle régio-nal renforcé « sur l’accompagnementciblé des PME et ETI afin de créer desemplois durables et non délocalisables ».

V . V I N C E N Z O /

L E C O U R R I E R


8/60


Comment les maires font droit

à l’état d’urgence Vigilants sur la sécurité de leurs concitoyens, attentifs à maintenir la paix civile, bon nombre d’élus s’interrogent sur la lourdeur et le caractère contreproductif de certaines des mesures imposées.

La mise en œuvre de l’état d’urgence et sa prolongation suscitent des critiques, dont la présidentede la Commission nationale consultative des droits de l’homme se fait vivement l’écho.

Le 20 février, le Journal officiel pu-

bliait la loi prorogeant l’état d’ur-

gence pour trois mois, à comp-

ter du 26 février. Une loi adoptée

en présence de 246 députés sur 577. On

est loin de la mobilisation lors la pre-

mière prolongation, le 20 novembre,

avec 348 votants. Signe d’un trouble ?

D’une gêne ? Gérard Le Méner, président

du conseil départemental de la Sarthe,

et seul élu LR à avoir voté contre la deu-

xième prorogation, se demande si ses

collègues n’ont pas « voté avec leurs

pieds ». « Si le péril était vraiment im-

minent et le danger exceptionnel, les

députés auraient tous été présents et au-

raient voté, comme un seul homme, le

prolongement », ajoute-t-il.

Réorganiser… Relativiser ? Gérard Le Méner, que des discussions

avec le juge Trévidic ont très tôt alerté

sur le risque terroriste, plutôt que d’agir

dans l’émotion, souhaite une réorganisa-

tion des services de renseignement, des

moyens humains plus nombreux. Oli-

vier Bianchi (PS), maire de Clermont-

Ferrand (120 000 hab., Puy-de-Dôme),

par contre, approuve la prolongation

de l’état d’urgence. « En tant que citoyen

et maire, je ne décontextualise pas l’état

d’urgence des événements sidérants que

nous avons vécus. La société n’a pas de

mémoire ! Et on se demande s’il faut pro-

longer… Oui, c’est normal, surtout en

perspective de l’Euro 2016 ». D’autant

plus que cet état d’urgence, dans une

société démocratique reste « soft », selon

lui. Il en relativise cependant la portée :

« Il est illusoire de penser que cette de-

mande de sécurité aboutisse à une réali-

té. Il faut avoir conscience qu’il n’existe

pas d’efficacité à toute épreuve. On ne

peut protéger chaque école dans cette

guerre asymétrique. »

Gilles Leproust, maire (PC-FdG) d’Al-

lonnes (11 000 hab., Sarthe), estime poursa part que, si l’état d’urgence était né-

cessaire après le 13 novembre, « il n’est,

aujourd’hui pas une réponse adaptée ».

Son expérience de terrain appuie ses

dires. Quatre perquisitions administra-

tives ont eu lieu dans sa commune. Dont

deux visant des agents du service jeu-

nesse de la collectivité, l’un des agents

étant en outre responsable de l’asso-

ciation des musulmans d’Allonnes.

« Je connais bien ces personnes. Ce sont

de bons animateurs, qui ont la confiance

des parents et des jeunes. »

Manque de communicationLes perquisitions ont semé le troubledans la commune, suscité de l’inquié-

tude, puisqu’il n’y a pas de fumée sans

feu… « Cette période a tendu les rapports

entre les personnes, les communautés »,

regrette le maire. Il déplore surtout, l’ab-

sence de communication de l’Etat. Au-

cune information, aucune explication.

« J’ai interpellé la préfète, sans réponse.

Elle a la liberté de décider une perqui-

sition, mais sans aucun retour vers le

maire. Je fais quoi ? Je n’ai eu aucune in-

formation ni avant, ni après. C’est “dé-

brouille-toi !” », s’énerve Gilles Leproust.Les deux animateurs ont donc continué

à accompagner les jeunes, mais, pères

de famille, ils n’ont pas envoyé leurs

enfants à l’école pendant une semaine.

« Il faudrait leur présenter des excuses »,

remarque-t-il. Quant à l’assignation à ré-

sidence d’une Allonnaise, elle a été an-

nulée par le tribunal administratif de

Nantes. « On demande aux maires d’être

les vigies de la République, mais on ne

leur donne aucune information. Dans

« Je voudrais

rappeler quele niveau de

menace resteextrêmement élevé

et que l’étatd’urgence nous

a permis de traiterde nombreusesquestions avecefficacité, mais

que nous n’avonspas l’intention

d’y restertoujours. »

Bernard Cazeneuve,ministre de l’Intérieur,

devant la commission

des lois de l’Assemblée

nationale, le février.

D .

M A S S A C R I E R / V I L L E D E C L

E R M O N T - F E R R A N D

Sécurité et liberté : où placer le curseur ? perquisitions administratives, gardes à vueet décisions d’incarcération, assignations à rési-

dence, dont levées par l’administration elle-même ;

assignations encore en vigueur le février, jourde l’audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Inté-rieur, dans le cadre du suivi de l’état d’urgence parla commission des Lois du Sénat. Dix mosquées fer-

mées, sur perquisitionnées…Enumérant les atten-tats déjoués en France, ceux perpétrés depuis le no-vembre à l’étranger, Bernard Cazeneuve justifiait ainsila prolongation de l’état d’urgence. Pour le Conseild’Etat, dont le vice-président, Jean-Marc Sauvé, étaitauditionné le janvier, « l’état d’urgence ne saurait,

par l’effet de prorogations successives, devenir perma-nent ». Si la menace devient permanente, il faut desinstruments de lutte permanents trouvant leur justifica-tion dans « un fondement constitutionnel durable ».

Auditionné le même jour, Jacques Toubon, Défenseurdes droits, remarque que « si l’exception devenait habi-

tuelle par la prolongation de l’état d’urgence ou par

l’adoption du projet de loi relatif à la procédure pénale,le curseur entre sécurité et liberté serait déplacé ».L’ancien ministre de la Justice (-), s’appuyant

sur les comptes rendus d’interrogation, se demande

si l’état d’urgence apporte « plus que l’application deslois déjà existantes, par exemple la loi relative au ren-

seignement ou encore la loi antiterroriste de no-vembre ». Sur la base de réclamations liéesà la mise en œuvre de l’état d’urgence, il formule uncertain nombre de recommandations : veiller aux en-

fants lors des perquisitions, garantir la non-utilisationdes données informatiques à d’autres fins que la pré-

servation de la sûreté de l’Etat ou encore mettre enplace une procédure d’indemnisation des dommages.

Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand


9/60


ce contexte et cette situation chaotique,sans communication, je ne suis pas fa-

vorable à la prolongation de l’état d’ur-

gence », conclut le maire d’Allonnes.

Une police « payéepar le maire » ? Il a fait partie des 6 députés opposés à

la première prolongation de l’Etat d’ur-

gence, le 19 novembre 2015 : Noël Ma-

mère, député maire (EELV) de Bègles

(25 000 hab., Gironde), a naturellement

voté contre le deuxième renouvellement.

Une position que la population soutient,selon lui : « Je n’ai eu aucune lettre contre

cette position, mais des courriers me féli-

citant. » Il refuse résolument, même dans

ce contexte, de se doter d’une police mu-

nicipale : « Nous avons besoin d’une po-

lice républicaine, pas d’une police mu-

nicipale qui serait chargée de l’ordre

public. » Le maire de Bègles regrette que

l’état d’urgence rende encore plus in-

disponible une police déjà de moins en

moins présente : « Nous n’avons déjà plus

de commissariat le samedi. Quand la po-pulation demande une intervention, elle

s’entend dire que le sujet ne la mérite

pas. » Et de s’insurger contre ce qu’il qua-

lifie de « privatisation des sécurités pu-

bliques, puisque cette police est payée

par le maire et non par l’Etat. Un maire

peut être d’extrême gauche ou d’extrême

droite et faire n’importe quoi ».

La ville de Versailles (87 000 hab., Yve-

lines) est pourvue d’une police muni-

cipale, traditionnellement non armée.

Avec les événements de novembre, son

maire, François de Mazières, s’est ré-

solu à passer le cap et à accéder à unedemande ancienne des policiers. « Ver-

sailles est une ville internationale,

c’est ici que le Parlement se réunit en

Congrès… Les policiers se sentent vul-

nérables », explique-t-il. Aussi, lorsque

le ministre de l’Intérieur propose, « de

façon nette », de remettre des armes de

la police nationale aux policiers munici-

paux, « il est difficile de ne pas aller dans

ce sens ». D’autant qu’il est aussi sensible

à l’inquiétude de la population. « J’ai pris

cette décision compte tenu du climat gé-

néral », résume celui qui pense qu’armerla population serait « une catastrophe ».

Lourdeur des mesuresLa gestion au quotidien de l’état d’ur-

gence est lourde pour la ville. Le barrié-

rage devant les équipements sensibles

fait perdre 400 places de stationne-

ment. Autant de perte de recettes pour la

ville. L’administration du château a fer-

mé l’une de ses principales grilles d’ac-

cès, posant des problèmes aux commer-

Le nombre

de déclarationsde l’état d’urgence

en Francemétropolitaine,

depuis la loidu avril .En , suiteau mouvement

du mai à Alger.

En , suite auputsch des généraux.En , lors

des émeutes desbanlieues sur une

partie du territoire.Enfin en , après

les attentatsdu novembre.

Il a été aussiinstauré

en en Algérieet en en

Nouvelle-Calédonie.

V .

I S O R E / I P

V I L L E D E V E R S A I L L E S

François de Mazières, maire de Versailles


10/60


çants environnants. « Le château nous

a demandé de payer pour le gardien-

nage de cette entrée. C’est hors de ques-

tion, indique François de Mazières. Dans

le contexte de la baisse des dotations et

d’une péréquation violente, je refuse depayer à la place de l’Etat. »

Il lui a cependant déjà fallu engager des

crédits pour l’équipement en gilets pare-

balles d’une vingtaine de policiers, qu’il

faut aussi former. Approuvant la prolon-

gation de l’état d’urgence, mais absent

lors du vote, le député-maire de Ver-

sailles a « l’espoir qu’il ne s’éternise pas »,

en raison du handicap qu’il représente

pour la vie économique et commerciale.

Un état d’urgence synonyme de mesures

de protection aux abords des écoles. Im-

pliquant l’organisation de fouilles, épi-

sodiques ou non, comme à l’entrée du

conseil départemental de la Sarthe. Ou

encore , à Clermont-Ferrand, une facture

de 20 000 euros pour sécuriser l’entrée

du festival du court-métrage.

Allier confiance et vigilanceAlors que l’on reproche à l’état d’ur-

gence de stigmatiser la communauté

musulmane, les élus se refusent à por-

ter des jugements sur les pratiques re-

ligieuses, ne s’estimant pas armés pour

cela, à la différence des renseignements

généraux. Ils tablent plutôt sur des rap-ports de confiance avec les représen-

tants des cultes.

Pour la plupart, ils ne sentent pas, ou

refusent de sentir, une augmentation

des tensions entre les communautés.

De l’« inquiétude », oui, mais « ni ten-

sion, ni stigmatisation », relève Olivier

Bianchi, à Clermont-Ferrand. Dans la

Sarthe, Gérard Le Méner, qui reconnaît

avoir déjà signalé des « comportements

étranges » dans les institutions départe-

mentales, en lien avec une supposée ra-

dicalisation, remarque une plus mau-vaise acceptation des mineurs étrangers

isolés, dont le département a la charge,

« une ambiance peu propice à leur in-

tégration ». Gilles Leproust, plus alar-

miste, sent « du trouble, des interroga-

tions… La situation internationale crée

un cocktail détonant ». Vice-président de

l’association Ville & Banlieue, il appelle

au retour de la République, « partout »,

seul moyen de « combattre efficacement

le djihadisme » Martine Kis

Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

« L’état d’urgence divise la société »

La CNCDH, que vous présidez, a adopté,le février, deux avis : l’un sur l’état d’ur-gence, l’autre sur le projet de loi constitu-tionnelle de protection de la Nation. Com-ment la commission les apprécie-t-il ?Très sévèrement. Au sujet de l’état d’urgence,nous avions dès décembre publié un commu-niqué intitulé « Les dérives de l’état d’urgenceou le recul injustifiable de l’Etat de droit ».Notre avis du 18 février fait suite à une saisinede l’Assemblée nationale ; il constate qu’il y aeu de nombreux dysfonctionnements lors desperquisitions administratives et des assigna-tions à résidence. La moitié des perquisitions

ont été conduites de nuit, sans prendre encompte la présence d’enfants et de personnesvulnérables, avec des violences policières, me-nottage, mise en joue… Ce sont aussi des as-signations à résidence fortement attentatoiresà la liberté d’aller et venir, désorganisant viefamiliale et professionnelle. Le ministre del’Intérieur lui-même s’est rendu compte queles choses ne se déroulaient pas normalementpuisqu’il a publié une circulaire dès le 26 no-vembre demandant plus de mesure.

Vous avez également une critique de fond ?Oui, le fait que le juge administratif n’exerce

son contrôle qu’a posteriori, sans pouvoirsréels d’enquête, à partir de notes blanches nisignées, ni datées. C’est parole contre parole.Le ministre a d’ailleurs lui-même suspenduplusieurs assignations à résidence avant la sai-sie de la justice administrative.

Où voyez-vous le danger ?L’état d’urgence est un contournementde l’Etat de droit. Il se traduit par un abaisse-ment des libertés et des droits fondamentaux.Il ne peut pas devenir la règle. En sortir est dif-ficile, certes, mais cette sortie ne suppose pasune réforme constitutionnelle, parfaitementinutile, menée sous l’emprise de l’émotion.

Le CNCDH critique donc également le pro-jet de réforme renforçant la lutte contre lecrime organisé… et la procédure pénale ?Oui, le projet risque de créer des atteinteslourdes aux droits de l’homme. Il est ainsi trèsgrave qu’il prévoie non seulement un durcis-sement de la procédure pénale d’exceptionpour les infractions les plus graves, mais aus-si un durcissement du droit commun. Je pensepar exemple aux perquisitions de nuit, aux

4 heures de garde à vue, y compris pour lesmineurs, sans aucune garantie et aucune autreraison que la vérification de la situation dela personne. Avec l’abaissement des garanties,la France pourra difficilement continuer à êtrequalifiée de pays des droits de l’homme !

Et qu’en est-il de la déchéancede nationalité ?Nous sommes radicalement contre. Cette me-sure sera inefficace contre des personnesprêtes à se faire exploser, et ses conséquences

seraient dramatiques. Chacun a droit à une na-tionalité. La perdre, c’est perdre son humanitéet sa dignité, sans aucune insertion possible.Il y a une hypocrisie dans le projet de loi à vi-ser l’ensemble des Français. Le Code civil ac-tuel exclut l’apatridie, en cela il est conformeà l’article 15 de la Déclaration universelle desdroits de l’homme qui stipule que tout indivi-du a droit à une nationalité. Le bafouer seraitune régression inacceptable.

Ces mesures ont-elles un impact surles collectivités locales ?Bien sûr, les élus ne sont pas directement concer-nés par la révision constitutionnelle. Mais ilsdoivent prendre conscience du fait que les me-sures administratives que permet l’état d’urgencedivisent la société, stigmatisent une populationet une religion. La potentielle déchéance de na-tionalité créerait des catégories de Français.Alors qu’il faut, aujourd’hui plus que jamais,rechercher la cohésion sociale, ce projet met encause les fondements du pacte républicain. Onprépare pour un éventuel gouvernement auto-ritaire des instruments juridiques qu’il n’au-ra même pas à voter. Propos recueillis par Martine Kis

C N D C H


11/60


Jean-Baptiste Marie, directeur de programme de la plateforme Popsu

« La métropole “accélérateur”

du sentiment de fragilité »L

a métropole est souvent

associée à l’idée de puissance,

d’expansion économique,

de faveurs du pouvoir politique.

Pourtant paraît cet ouvrage, intitulé

« La métropole fragile » *…

Ce livre résulte des travaux de recherche

de la Plate-forme d’observation des pro-

jets et stratégies urbaines, qui interro-

gent les tensions auxquelles les métro-

poles sont confrontées. A la suite de la

loi Maptam, on présente souvent les

grandes métropoles comme concentrant

l’attractivité du territoire, en opposition

aux territoires périurbains et ruraux,

plus fragiles. Or, ce n’est pas la réalité

et cette opposition est fausse. Ce n’est

pas parce qu’une métropole est très at-

tractive ou qu’elle possède une capaci-

té de développement économique qu’il

ne s’y révèle pas des fragilités.

Qu’entend-on par fragilité

des métropoles ?

Bien sûr, il y a les vulnérabilités aux ca-tastrophes naturelles, technologiques…

En 2014, un rapport de la Banque mon-

diale a montré que le risque inondation

peut être associé aux grandes métropoles

dans le monde. Mais, elles sont aussi

soumises aux aléas des fonctionnements

du quotidien : embouteillage, saturation

du réseau internet… Et la densité, vue

comme optimale, tend à renforcer les

phénomènes d’îlots de chaleur urbains.

Mais, comme le révèle Alain Bourdin,

directeur de cet ouvrage, se développent

aussi la fragilité des modes de vie et lafragilité comme perception. Les fragili-

tés sociales sont appréhendées différem-

ment selon les personnes interrogées.

Les habitants ont-ils conscience

de ces fragilités ?

Pour reprendre les termes d’Alain Bour-

din, la métropole peut être un « accélé-

rateur » du sentiment de fragilité. Son

évolution rapide et incessante casse les

habitudes, offre de plus en plus de choses

à percevoir : c’est un facteur d’attractivi-

té. Mais ces changements alimentent le

sentiment de fragilité. Les systèmes mé-

tropolitains sont paradoxaux. Ils sont

plus qu’ailleurs le lieu des possibles, que

ce soit en termes d’emplois, de mobili-

té mais aussi d’accès à l’information ou

à la culture. A contrario, les inégalités

subsistent ou même parfois se renforcent.

Les métropoles peuvent être fragiles

malgré leur puissance économique

et leurs grands équipements ?

Oui, on pense que le périurbain est plus

fragile. Ce n’est pas toujours le cas, avec

un habitat individuel source de quali-

té de vie. Les travaux démontrent que

la fragilité est moindre dans certains

quartiers périurbains de Toulouse que

dans son hypercentre. En fait, celui-ci

peut être puissant économiquement et

fragile socialement. La question sous-

jacente est également celle de la pro-

grammation des équipements. On voit

une course aux grands équipements, at-

tributs de la métropole. Or, aujourd’hui,

leurs coûts sont souvent critiqués. Re-

définir une programmation urbaine ré-

vèle l’intérêt de travailler sur des équipe-

ments intégrés, plus petits, de proximité,

à l’échelle du quartier.

Qu’entendez-vous par équipement

intégré ?

Un équipement capable de rassembler

diverses entités programmatiques : une

salle de cinéma, une cantine numé-

rique… et de mutualiser les fonctions.

Il faut aussi croiser l’offre d’équipements

avec l’offre de services. L’équipement

peut être placé à la charnière de deux

communes.

Les grands équipements n’ont-ils pas

un effet d’entraînement bénéfique ?

Cette vision est débattue. Voyez Eura-lille. Rem Koolhass affirmait que le pro-

jet devait faire venir « les Anglais, les

Japonais, les managers du monde en-

tier… ». Aujourd’hui, Euralille constitue

une cité administrative. Certaines métro-

poles continuent à porter des projets sur-

dimensionnés qui renforceront demain

leur fragilité.

La fragilité est-elle elle-même

un risque pour la métropole ?

En fait, il faut remettre en cause l’idée

reçue que les métropoles seraient pourles riches. Les chercheurs du programme

montrent que la fragilité de Marseille en

fait sa qualité, en permettant la diversi-

té, le pluralisme. Cette acceptation de

l’altérité peut être source d’intérêt dans

le développement métropolitain, même

si elle peine à « s’opérationnaliser » dans

les pratiques de l’urbanisme.

Propos recueillis par Martine Kis

* « La métropole fragile », sous la direction d’Alain Bourdin,éditions Le Moniteur.

J . -

M .

L E L I G N Y / A N D I A

LA PLATEFORME

d’observation desprojets et stratégiesurbaines (Popsu),née en ,cherche à rendreaccessible la re-cherche sur la fa-brique de la ville.Financée par l’Etatet les collectivitéslocales, elle fonc-

tionne par appeld’offres. Le troi- sième, bientôt lancé,portera sur l’enjeuinternational pourles territoires, despetites villes auxintercommunalités.


12/60


INTERVIEWFrédéric Vallier, secrétaire général du Conseil des communes et régionsd’Europe (CCRE)

« Il faut se préparer à l’urgence

humanitaire »

La crise des réfugiés se calme-t-elle ?Non. Malgré les difficultésde la traversée de la mer en hiver,il arrive encore réfugiéspar semaine en Grèce. En été,si la situation ne s’améliore pasen Syrie et en Irak, il en arriverabeaucoup plus. Il faut se prépa-rer à l’urgence humanitaire et se

dire que ces personnes ne vontpas rentrer dans les mois oul’année à venir. Auparavant, il fau-dra réinventer dans ces pays unmode de gouvernance démocra-tique qui n’existe pas. Et on saitque nombre d’entre eux resteronten Europe, ce qui est normal.

Quel rôle pour les autoritéslocales ?Elles doivent mettre en placedes politiques publiques pourque ces populations puissents’intégrer, travailler, étudier,

contribuer à la société. Elles ontun rôle essentiel à jouer. Lesmunicipalités sont en généralplus ouvertes que les Etats surles possibilités d’accueil. Cer-taines cependant, surtout dansles pays qui n’ont pas de tradi-tion d’immigration, craignent dene pas savoir comment accueillir,mettre en place les servicesnécessaires. Elles ont besoind’un partage d’expérience.

Comment organiser ce par-tage d’expérience ?Le CCRE dispose d’une “taskforce” qui travaille sur cettequestion. Nous allons créer unréseau d’échange qui va accom-pagner les collectivités, et feraremonter la question au niveaude l’Union européenne. Il devraitêtre opérationnel cette année.

Comment faciliter l’accueilpar les collectivités ?Dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre budgétaire,nous proposons de créer unetaxe carbone en profitant des prixbas du pétrole qui donnerait desressources additionnelles etpropres au budget européen,ainsi que le lancement d’unemprunt européen. La BEI pour-rait proposer des prêts à taux pour le logement, qui bénéficie-raient aussi aux réfugiés.

Les collectivités peuvent-elles intervenir seules ?Non, bien sûr. La question desréfugiés est un concentré detous les problèmes que l’on peutrencontrer en Europe. Il faut unesolidarité entre les pays euro-péens, une concertation à tousles niveaux et un dialogue entreles différents niveaux de gouver-nance. Propos recueillis par Martine Kis

T .

M O N A S S E / A N D I A

CDR

Améliorerla politique

régionaleLors d’une rencontreavec la commissaireà la politique régionale,Corina Cretu, le prési-dent du Comité des ré-gions (CdR), MarkkuMarkkula, a insisté surle fait que le manquede coordination entreles institutions euro-péennes, les gouverne-ments nationaux,les régions et les villes,ainsi que la complexitédes règles, diluaientl’impact de la politiquerégionale.

URBAIN - RURAL

Lutter contreles disparitésLes dirigeants locaux,réunis le févrierau Comité des régions(CdR), ont présentédes propositions visantà accélérer le processusde modernisation deszones rurales de l’UEet à lutter contre les dis-parités croissantesde développement entrezones urbaines et ru-rales. En particulier, lut-ter contre le déclin dé-mographique demandeun budget renforcé.Le CdR soutient l’élabo-ration d’un livre blanc sur une politique de dé-veloppement des zonesrurales au-delà de .

INVESTISSEMENT

Combinerles fondsLe Fonds européen pourles investissements stra-tégiques (Feis) et lesfonds structurels et d’in-

vestissement européens(Fesi) jouent un rôle essentiel dans la créationd’emplois et la stimula-tion de la croissance.Une brochure publiéele février a pour objetd’aider les autorités lo-cales et les promoteursde projets à exploiterpleinement les possibili-tés de combinaison desdeux fonds.

http://ec.europa.eu/regional_ policy/sources/thefunds/fin_inst/pdf/efsi_esif_compl_en.pdf

EUROCITIES

Propositions pourl’emploiPour le comité exécutif d’Eurocities, réuniles et février à Bruxelles, sousla présidence de Johanna Rolland, mairede Nantes, l’emploi est un enjeu straté-gique. En présence de trois commissaireseuropéennes, ce réseau de métro-poles européennes, qui fête cette annéeses ans, a proposé des actions surle chômage de longue durée, l’emploides jeunes, le fonds social européen, lesclauses sociales dans les marchés publics,le financement de l’innovation sociale etle développement des compétences. PourJohanna Rolland, la prise en compte de laconnaissance locale du marché du travailet de l’emploi par les métropoles « constitue

une partie importante de la solution ».

CRPM

Indispensables régionspour l’UECees Loggen, président de la Confé-rence des régions périphériques maritimes(CRPM), réunie en bureau politiquele février à Haarlem (Pays-Bas), a affirméque « le niveau régional est un outil puissantpour le projet de l’UE et qu’il n’a pas étéconsidéré en tant que tel : nous devons êtreconsidérés comme des partenaires à partentière ». Les régions maritimes jouent un

rôle important dans la gestion des migra-tions. Rogier Van Der Sand, vice-président,a rappelé la participation de la CRPM àla COP et insisté pour que les autoritésrégionales agissent plus dans le domainede l’énergie et du climat. Les questionsbudgétaires ont particulièrement préoccupéle bureau politique.

FEANTSA

Liberté de mouvementpour les sans-abriLa Fédération européenne des associationsnationales travaillant avec les sans-abri

(Feantsa) s’est alarmée, lors d’un séminairele février au Parlement européen, desrestrictions apportées aux mouvementsdes plus pauvres. Les personnes sans abriqui espèrent une meilleure vie dans un autreEtat membre y sont souvent refuséesdans les centres d’hébergements publics.La Feantsa souhaite que l’Union reconnaisseque le sans-abrisme est la conséquence,parmi les citoyens mobiles de l’UE, de la pré-carité des conditions de travail. Elle demandeaussi une action coordonnée entre les villessituées sur la « ligne de front ».


13/60

Retrouvez l’agenda des associations d’élus sur www.courrierdesmaires.fr


RSA

L’ADF et l’Etat s’entendentAmorcées en juillet , les discussions entre l’Etat et les dépar-tements sur les modalités de financement du RSA ont abouti,le février, à la proposition, formulée par Manuel Valls devant lesreprésentants de l’Assemblée des départements de France (ADF),de prise en charge par l’Etat de ce financement sur la base desdépenses de l’année N-. Il s’engage à maintenir les ressourcesdynamiques des départements (CVAE et DMTO) et à mettre enœuvre des mécanismes d’incitation financière des départementspour qu’ils renforcent leurs dispositifs d’insertion, en complémentd’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des béné-ficiaires du RSA. L’ADF souligne que plusieurs de ses demandesont été entendues. Ainsi, elle qui craignait un prélèvement surses recettes dynamiques pour financer le RSA, apprécie de lesconserver. De même, elle salue le principe de la clause d’un retourà meilleure fortune, qui permettra de diminuer les prélèvements

sur les départements qui parviendront à faire baisser leur nombred’allocataires du RSA. Enfin, une aide aux départements les plusen difficulté pour l’exercice budgétaire est actée. Restent ànégocier l’année de référence, qui ne peut être postérieure à pour l’ADF, et le calendrier de la réforme.

A F P / G A I Z K A I R O Z

APVF

Mobilisation contreles déserts médicauxL’Association des petites villes de France a présenté, le février, une

enquête sur la désertification médicale. Il en ressort trois phénomènes :insuffisante disponibilité de soins, en particulier en médecine spécialisée ;vieillissement des praticiens ; difficultés pour trouver des remplaçants.La désertification concerne les communes rurales mais aussi périurbainesou limitrophes de grandes villes ou de métropoles. Une situation qui nelaisse pas les maires inertes, selon l’enquête. Ils y répondent en particulieren créant des centres et maisons de santé pluridisciplinaires. L’APVF pro-pose de créer les territoires de santé, sur le modèle des quartiers prioritairesde la politique de la ville avec aide au financement de certaines activités ouà l’implantation de centres de santé et des mesures dérogatoires.

AMRFSolidarité avecles agriculteursA l’occasion du Salonde l’agriculture, l’Asso-ciation des maires ru-

raux de France lanceun appel, le février,à la solidarité avec lesagriculteurs, « acteurséconomiques majeurs ».Les maires ruraux de-mandent une « refonte structurelle de l’agricul-ture et une mobilisationmassive », en particulieren faveur des jeunes.

FRANCE URBAINEServices pourles FranciliensFrance urbaine, qui

réunit désormaisgrandes villes, métro-poles et communautésurbaines, proposeune offre de services spécifiques à ses adhé-rents franciliens avecla mise en place d’uncollège dédié à l’Ile-de-France. Un choix justifiépar des évolutionsinstitutionnellesmajeures en petiteet grande couronne.

ARFCompétences et

politique agricoleFace à la crise persis-tante de l’agriculture,l’Association des ré-gions de France (ARF) souhaite que le gouver-nement clarifie les com-pétences des régionsen matière de politiquepublique agricole et dé-centralise cette compé-tence. Les régions severraient bien uniqueschefs de file sur l’accom-pagnement structureldes entreprises et des fi-lières à l’échelle micro.

ANPCEN Villes et villagesétoilésL’Association nationalepour la protectiondu ciel et de l’environne-ment nocturne(ANPCEN) a décerné labels « Villes et vil-lages étoilés » en .

CNR

Eco-organismes pasresponsablesLe Cercle national du recyclage (CNR)

s’indigne, à la lecture du bilan d’activitéà mi-agrément des sociétés agrééesEco-emballages et Adelphe, récemmentmis en ligne par l’Ademe, du satisfecitqui leur est délivré. Car, souligne le CNR,les objectifs ne sont pas atteints. Ainsi, lesorganismes sont exonérés de responsabilitépour ne pas avoir atteint l’objectif de %de recyclage matière et organique desemballages ménagers qui, selon le CNR,leur incombe seul. Autre erreur : condition-ner la prise en charge à % des coûts àl’atteinte du taux de % ce qui représenteune perte non négligeable pour les collecti-vités. Le CNR demande donc d’ « assigner

clairement et sans ambiguïtés un objectifchiffré de recyclage et de prise en chargedes coûts à chaque titulaire de l’agrément.

AMF, AMIF, FRANCE URBAINE

Evaluer les rythmesscolairesL’Association des maires de France (AMF),celle des maires d’Ile-de-France (Amif)et France urbaine ont lancé, chacune de soncôté, une évaluation de la réforme desrythmes scolaires. Il s’agit, pour elles, d’éva-luer le reste à charge pour les collectivitéset les bénéfices qualitatifs pour les enfants

et les enseignants. L’AMF, qui présenterason enquête au Congrès des maires, du mai au juin, constate ainsi que de plusen plus de communes doivent faire payerles parents. L’Amif, qui remarque que l’édu-cation représente près du quart du budgetde ses adhérents, propose de ne plusinclure l’école maternelle dans la réforme.

FNCC

L’attente d’une« charte »La tenue du Conseil des collectivités ter-

ritoriales pour le développement culturel,présidé par la nouvelle ministre de la Culture,Audrey Azoulay, le février dernier, estun signe positif, selon la Fédération nationaledes collectivités territoriales pour la culturequi souhaite une réinvention des politiquesculturelles publiques. La FNCC proposela réactivation du projet de « charte » de prin-cipes et d’objectifs partagés entre les dixassociations d’élus du CCTDC et l’Etat.


14/60

RENCONTRE D’ACTUALITÉJEUDI 31 MARS 2016 - LILLE - 8H45/12H30

PRÉVENTION DE L’ABSENTÉISME :QUELLES SOLUTIONS RH ?

PARTICIPATIONGRATUITEdans la limite des places disponibles

CONTACT :Contact : Marie LENGLIN01 79 06 73 [email protected]

RENCONTRE ANIMÉE PAR MAUD PARNAUDEAU,Journaliste à La Gazette des Communes

EN PARTENARIAT AVEC AVEC LE SOUTIEN DEORGANISÉE PAR

• Comment détecter les situations à risques ?

• Comment éviter l’usure professionnelle ?

• Comment améliorer les conditions de travail ?

PROGRAMME COMPLET& INSCRIPTIONShttp://www.lagazettedescommunes.crencontres/rh-lille/

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

SALLE RAYMOND VAILLANT - Z.I DU HELLU

1, RUE PAUL LANGEVIN - 59260 LEZENNES


15/60

INTERCOSwww.courrierdesmaires.fr


Parlement : profusion de textespour reporter… les fusions d’EPCI

L

e 31 décembre 2016, délai bien trop

court pour réaliser les fusions de com-

munautés imposées par la loi Notre ?

Soutenue par l’AdCF, cette thèse justifie au-

jourd’hui le dépôt de plusieurs propositions

de lois reportant ce délai. Dernière en date :

celle du sénateur Jacques Mézard (RDSE) qui

la repousserait d’un an, au 1er janvier 2018.

« La difficulté de fusionner des EPCI à fisca-

lité additionnelle avec des EPCI relevant de

la taxe professionnelle unique ; de fusionner

des EPCI aux compétences très différentes »,

justifierait un tel report. D’autant qu’une cir-

culaire du gouvernement du 27 août 2015

impose « des délais encore plus contraints »

en prévoyant que l’arrêté définitif du préfet

fixant les nouveaux périmètres « doit entreren vigueur à la date du 1er janvier 2017, et

qu’aucune dérogation ou report ne pourra

être fixé dans les arrêtés préfectoraux », sou-

ligne l’élu du Cantal.

Niche parlementaire en vueUne initiative identique est menée par la dé-

putée (LR) Annie Genevard. La maire de

Morteau (Doubs) propose elle aussi de re-

pousser d’un an l’entrée en vigueur de

l’arrêté en cas de « demande expresse des

EPCI », pour ne pas « hypothéquer gravement

la réussite de certains projets de fusion »,alerte-t-elle, évoquant la difficile « mise en

cohérence des compétences ». Ouvert à la co-

signature, le texte figure également, sous

forme d’amendement, dans la proposition de

loi d’application aux élus locaux des dispo-

sitions relatives au droit individuel à la for-

mation, examinée le 9 mars.

L’initiative rejoignant celles d’autres députés

LR (report d’un an demandé par Guillaume

Larrivé pour les créations de communautés

et report systématique d’un an de l’élabora-

tion des SDCI demandé par Philippe Gos-

selin), il est probable qu’un de ces textes LR

soit présenté lors de la niche parlementairedu groupe, le 28 avril. Aurélien Hélias

Parité. L’association « Elles aussi » dévoilera le 24 mars au Sénat les résultats d’une enquête sur la composition des

assemblées et exécutifs intercommunaux en termes de parité : nombre d’élues et type de délégations attribuées.

DGF. Au sein du bloc communal, la contribution des intercos à la baisse des dotations « est, ramenée aux recettes

réelles de fonctionnement, supérieure à celle supportée par les communes », déplore Jean-Claude Boulard, président

de Le Mans métropole. Web conférences. Décryptage des implications financières des nouveaux périmètres, impact

de la loi Notre sur la compétence tourisme… L’AdCF met en ligne sur son site des conférences pédagogiques filmées.

A S S E M B L É E N A T I O N A L E

Démographie72 % des EPCI ne dépassentpas les 20 communesSelon le dernier bilan chiffré de l’intercommu-nalité réalisé par la DGCL, au er janvier, laFrance comptait EPCI à fiscalité propre,réunissant communes. Seules com-

munes restaient isolées ( habitants)contre début . On compte commu-nautés urbaines et communautés d’agglo-mération (contre début ). Le nombrede communautés de communes baisse moinsvite, et ce à la veille des fusions liées au seuilde habitants fixé par la loi Notre : CC contre un an plus tôt. %des EPCI regroupaient au er janvier com-munes ou moins ; et % moins de ha-bitants ( communautés de moins de hab. et entre et ).

MétropolesQuelles compétences prisesaux départements ?Alors qu’au moins trois compétences dépar-tementales sur huit, listées par la loi Notre,doivent être transférées aux métropoles d’iciau er janvier , l’association Franceurbaine dressait le février le tableau, mé-tropole par métropole, des négociations surces transferts. Aide au logement, préventionspécialisée et insertion seraient largementtransférés (sauf à la métropole Rouen Nor-mandie) et, dans une moindre mesure, le tou-risme (les métropoles de Rouen, Lille et Gre-noble sont candidates). La culture intéresseLille, Rouen et Strasbourg. Aucun département

en revanche ne souhaite se défaire de ses col-lèges ni de l’action sociale dans son ensemble.

Annie Genevard, maire de Morteau (Doubs).


16/60

L’ É C H O D E S I N T E R C O S

ENJEU


Une seconde vague de pôles

métropolitains en appui des régions Les pôles métropolitains ont le vent en poupe, portés par la souplesse de gestion des syndicats mixtes. La nouvelle carte régionale et la métropolisation poussent les agglomérations de taille moyenne à se saisir de ces structures de collaboration issues de la loi RCT de .

Un syndicat mixte, constitué par

simple accord (délibérations

concordantes) entre intercos à

fiscalité propre, dont seul l’un

d’entre eux doit héberger 100 000 habi-

tants minimum. Voire 50 000 seulement

si l’ensemble est d’un seul tenant et sans

enclave. Sur le papier, la souplesse du

statut juridique du pôle métropolitain,

créé par loi de réforme des collectivités

territoriales de 2010, suffit à expliquer

son succès. Car, après une 1re phase qui

avait vu une dizaine de pôles se créer

entre 2011 et 2013, le mouvement est re-

parti de plus belle fin 2014, sous l’égide

des nouvelles équipes intercommunales.

« L’effet label »

Les pionniers – Sillon Lorrain, Stras-

bourg-Mulhouse, Pays de Brest, Alès-

Nîmes – se sont saisis de cet outil decoopération, conscients de ses atouts :

une structure très souple à même de

porter des projets sur différents champs

d’action : culture, tourisme, développe-

ment économique, etc. « Malléabilité,

capacité à coordonner des politiques lo-

cales et intercommunales et structure au

sein de laquelle on pose la vraie ques-

tion : comment engage-t-on des formes

de réciprocité entre les grandes villes

et leurs territoires ? », liste le chercheur

Philippe Estèbe. Qui juge d’ailleurs que

« s’appeler pôle métropolitain n’a pas de

signification en soi : sa seule valeur ajou-

tée, c’est sa capacité à instaurer un es-

pace de dialogue entre la ville-centre et

ses périphéries au sens large ».

Pourquoi alors ce regain de création et de

projets de pôles depuis les municipales ?

Délégué général de l’Association des di-

recteurs généraux des communautés de

France, David Le Bras y voit un « effet

label, au moment où s’installent les mé-

tropoles, notamment pour les villes qui

n’en ont pas la taille ». « C’est un outil

très léger, qui ne dessaisit les EPCI d’au-

cune de leurs compétences et qui ac-

cepte les discontinuités territoriales »,plaide le maire du Havre, Edouard Phi-

lippe, dont le projet de pôle de l’Es-

tuaire de la Seine a enfin obtenu le feu

vert de la préfecture. Le projet de pôle

de l’Arc genevois vise, lui, à « fédérer

les territoires en fonction d’une métro-

pole qui n’est pas en France », en l’occur-

rence Genève, observe Philippe Estèbe.

Autre élément expliquant le regain d’in-

térêt : « Des intercos, voyant leur péri-

mètre stagner alors qu’elles aspiraient à

le voir étendu, relancent leur projet de

pôle », analyse David Le Bras. Et de ci-

ter le cas d’Avignon et des EPCI alentour,

ou celui du Sillon alpin, relancé par Gre-

noble-Alpes métropole après l’avoir mis

un temps au placard. « Avec le pays voi-

ronnais et celui du Grésivaudan, le pôle

permettra de travailler sur la probléma-

tique de transports », prévoit-il.

Collaboration à la carte

La nouvelle carte régionale pousse aus-

si les agglomérations de taille moyenne

à se saisir de l’opportunité pour mieux

peser demain au sein de très grandes ré-

gions, comme en Normandie à Caen (lire

ci-contre) ou au Havre : « A terme, les in-terlocuteurs privilégiés des régions, et

dans notre cas la Normandie réunifiée,

seront les pôles géographiques forts, ca-

pables d’engager des financements pour

de grands projets. Il vaut mieux y être

préparé », juge Edouard Philippe.

Pionnier ou nouveau venu, le pôle

conserve cet avantage d’une collabora-

tion à la carte, là sur l’offre touristique,

ici sur le réseau de transport, là encore

sur le soutien à l’ingénierie (Le Mans-

Sarthe). Jusqu’à des champs très poin-

tus, comme le risque de submersion ma-rine pour le pôle Côte d’Opale. Le tout à

un périmètre choisi en fonction de la na-

ture de la collaboration : malgré la puis-

sante métropole en son sein, le pôle mé-

tropolitain du Grand Lyon se justifie par

le besoin d’organiser la planification fon-

cière autour de l’aéroport de Saint-Exu-

péry. Quitte d’ailleurs à créer deux pôles

dont une partie des territoires se recoupe

pour s’adapter à la géographie du besoin

exprimé. Aurélien Hélias

pôles métropolitains

sont à ce jourofficiellement créésauxquels s’ajoutent

une quinzaineà l’étude ou auxstatuts en cours

de dépôt. La moitiédes pôles créés sontconstitués d’un blocterritorial continu.

Seules six des métropoles

instaurées par la loiMapam participentà un pôle

métropolitain.

La tentation bipolaire des grandes agglosC’est une tendance nouvelle dans la (courte) histoiredes pôles métropolitains : la présence d’un pôle sur

un territoire n’empêche pas une partie de celui-ci d’in-tégrer un autre pôle métropolitain sur un périmètre dis-tinct. Ainsi au Grand Nancy, qui deviendra bientôt mé-tropole. Membre fondateur du pôle métropolitain duSillon européen avec les communautés d’aggloméra-tion de Metz, Epinal et Thionville (un ensemble d’un

million d’habitants), il se lance dans la création d’unautre pôle. Celui-ci sera « ouvert au département età la région, sur la base du Scot, pour travailler sur lesmobilités, les réseaux, le développement économique,le tourisme, etc. », rapporte le patron du Grand Nancy,André Rossinot. A ce jour, le préfet est chargé de préfi-

gurer ce pôle dont le périmètre pourrait être celui du syndicat mixte du Scot « Sud » (sud du département),

correspondant à l’aire métropolitaine de Nancy, soit EPCI pour communes et habitants.

Démarche similaire pour le Grand Besançon, déjà par-tie prenante du pôle Centre Franche-Comté (lire ci-contre) qui s’associe au Grand Dijon pour construireun nouveau pôle unissant les deux capitales des ex-régions Bourgogne et Franche-Comté. Ce projet estclairement le fruit de la nouvelle carte régionale, alors

que les pôles métropolitains pourraient bien devenir« les colonnes vertébrales des grandes régions », assurele patron du Grand Besançon, Jean-Louis Fousseret.Et l’élu de justifier ce e pôle associant Besançon parla nécessité de se « renforcer sur des thèmes plus pré-cis : tourisme, haut débit… Et cela, sans jamais que

le pôle ne soit une couche supplémentaire, dont la po-pulation ne veut plus ! », prend-il garde de préciser.


17/60


Joël Bruneau, maire de Caen et président de la communautéd’agglomération Caen la Mer

V I L L E D E C A E N / F .

D E C A E N S

Pascal Curie, vice-président en charge de la prospective,de l’aménagement et de la stratégie du territoire du Grand Besançon

L .

C H E V I E T

PÔLE MÉTROPOLITAIN CAEN NORMANDIE MÉTROPOLE

18 EPCI 557 000 HABITANTS

« Un pôle socle et un pôle réseau,pour rompre avec l’esprit bocager »« Notre pôle a pour but de s’ouvrir auxautres villes de l’ouest de la Normandie :nos destins sont liés et il nous faut orga-niser ce réseau de villes moyennes quimaillent le territoire. Et rompre avec uncertain tempérament bocager, pour nousfaire entendre par la nouvelle grande ré-gion. Le pôle repose sur deux périmètres :un pôle socle de EPCI, correspon-dant à l’aire urbaine de Caen, et un pôleréseau élargi à cinq autres intercos dontSaint-Lô et Avranches. Car ces territoiresont aussi besoin des grandes fonctionsde l’agglo de Caen, comme l’université.Ainsi, pas de nouvelle strate ni de créationd’une deuxième structure, ni aucun trans-fert de compétences. Le pôle socle traitede questions institutionnelles dont le Scot,tandis que le pôle en mode réseau exploredes thématiques plus spécifiques, de ma-

nière informelle. Au-delà des échangesde bonnes pratiques, nous travaillons surl’urbanisme des centres-villes reconstruits,l’intervention sur les copropriétés privéeset la repopulation de certains secteurs,et sur le tourisme. Le pôle est d’ailleursun moyen d’attirer des fonds européens viale programme Urbact. Nous avons aussiune mission de lobbying sur les trainsd’équilibre du territoire Paris-Granville, Pa-ris-Cherbourg, ou sur la carte hospitalièrede Basse-Normandie. Notre instance déci-sionnelle est une conférence des exécutifsdes intercos adhérentes, mais aussi desmaires ne présidant pas un EPCI. Mêmeavec le prochain élargissement de la CAde Caen et sa transformation en commu-nauté urbaine, le pôle aura toujours son rôleà jouer, à une échelle bien plus régionale,et à géométrie variable selon les projets. »

Le pôle caennais, avec son double périmètre, intègre, selon les actionsmenées, le premier ou le deuxième cercle de villes moyennes.

PÔLE MÉTROPOLITAIN CENTRE FRANCHE-COMTÉ

5 EPCI 320 000 HABITANTS

« Le pôle gère le volet urbain duFeder pour le compte de la région »« Le pôle Centre Franche-Comté a été crééen janvier par cinq EPCI – Dole, Be-

sançon, Vesoul, Lons-le-Saunier et Pon-tarlier – pour mutualiser nos compétences,être plus puissant et travailler ensemble,même sans continuité géographique.Il n’est en rien une strate supplémentaire,avec comme seuls effectifs un chargéd’animation et un assistant projet à mi-temps. Le pôle a cette spécificité de gérerle volet urbain du Feder pour lequel la ré-gion Franche-Comté, à l’époque, nousavait donné la mission de devenir autoritésur les espaces dégradés et quartiers prio-ritaires, un budget de , millions d’eu-ros. La région voulait ainsi se rapprocherdu terrain. Notre comité de sélection monteles dossiers qui sont ensuite transmis pourinstruction finale à la région. Au-delà, lepôle a instauré quatre groupes de travail :

développement économique et numérique ;tourisme et culture ; mobilité et organi-

sation territoriale ; aménagement urbain.Un collège des élus et DGS dirige le pôleet se fait à l’occasion assister par l’agenced’urbanisme de Besançon et les officesde tourisme. Nos ressources sont cellesdu Feder et des participations des EPCI,dégageant ainsi un petit budget pour desprestations extérieures. Toujours dansl’idée de ne pas disperser les dépenses.Avec l’avènement de la grande région sepose la question d’un investissement accruen coopération avec la Bourogne-Franche-Comté. Idem avec la nouvelle carte inter-communale qui verra le Grand Besançonfusionner avec deux communautés : il fau-dra faire valoir des investissements com-muns auprès des décideurs régionaux etpouvoir répondre à des appels à projets. »

Gestionnaire de certains fonds européens, le pôle de Centre Franche-Comté ambitionne d’être un relais privilégié de la région « XXL ».


18/60

L’ É C H O D E S I N T E R C O S


DÉPLACEMENTS

GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE (38) 49 COMMUNES 450 500 HABITANTS

Généraliser les 30 km/h, un changement culturel

Courant 2016, les 30 km/h

deviennent la règle etles 50 km/h l’exception

dans 43 communes des 49 que

compte la métropole grenobloise.

« Les élus se sont retrouvés fin dé-

cembre 2015 pour lancer cette dé-

marche à l’enseigne de la “Métro-

pole apaisée”. Nous étions tous

bluffés de voir combien l’idée avait

prise, quelle que soit la couleur po-

litique ! », se réjouit Jacques Wiart,

adjoint (EELV) aux déplacements et

à la logistique urbaine de Grenoble.

A l’exception de 6 communes,

opposées à la mesure, les autres

y voient de nombreux avantages :

gain de sécurité (baisse de l’acci-

dentologie), plus grande fluidité

de la circulation, aménagement de

l’espace public faisant la part belle

aux vélos et piétons, diminution de

la pollution. En outre, la générali-

sation du 30 km/h apparaît moins

onéreuse, aux dires de certains élus,

que la multiplication des zones 30

au sein des communes. Jean-

Claude Bizec, maire (LR) de Vi-

zille (7 800 habitants), l’un des fersde lance de l’opération, confirme :

« C’est moins de panneaux, et pas

de chicanes supplémentaires. L’ob-

jectif de la métropole est même de

supprimer les carrefours à feu. »

Certaines voies, particulièrement

larges, devront néanmoins être re-

vues rapidement – sans quoi la vi-

tesse ne fléchira pas.

Quatorze premières communes

sont en train d’installer, à leurs en-trées de ville, des panneaux « zones

30 ». Suivront la pose de points ru-

gueux et rétroréfléchissants sur les

chaussées, pour attirer l’attention

des automobilistes, et de panneaux

totems de 4 m par 2 m annonçant

en lettres blanches sur fond trans-

parent : « Vous êtes dans une mé-

tropole apaisée »*.

« Une centaine de radarspédagogiques »Poussant la logique de l’apaise-

ment jusqu’au bout, les zones 30

actuelles pourront être promues en

zones 20 km/h ou en zones de ren-

contre. Jacques Wiart ne le cache

pas : « Ce changement, très culturel,

prendra du temps, un peu comme

le tri des déchets. Il faudra beau-

coup communiquer auprès des ha-

bitants. » Pour inviter les conduc-

teurs à lever le pied, une centaine

de radars pédagogiques mobiles se-

ront répartis sur les communes de

la métropole. Difficile encore pour

Jean-Claude Bizec d’apprécier l’ef-fet de la nouvelle signalisation sur

la vitesse. Mais il assure avoir eu

des retours positifs quant à « la di-

minution du bruit ». Séverine Cattiaux

CONTACT. Grenoble-Alpes métropole : .... ;www.lametro.fr/-metropole-apaisee.htm

* Budget alloué par la métropole pour la re phasede mise en œuvre de panneaux et marquagesréglementaires sur les communes : €.

Une évaluation pilotée par le CeremaLe Cerema * est missionné pour évaluer la démarche de « Métropole apaisée ».

Afin de vérifier le respect des nouvelles limitations de vitesse, des comptages

ont été effectués, sur une semaine, en décembre , en lieux différents,

dans les premières communes « apaisées ». Une autre série de comptages

sera menée en mai et juin , puis aux automnes et printemps et .

Pour mesurer plus finement l’appropriation du dispositif par les habitants,

une enquête qualitative (interviews d’automobilistes, de commerçants, mi-

cro-trottoir) est planifiée sur divers sites (boulevards, rues, carrefours, milieux

urbain périurbain et rural). En outre, l’impact global du dispositif est évalué

sous quatre aspects : les nouveaux usages (report modal, modification de par-

cours) ; le cadre de vie et le bien être (via des entretiens) ; le suivi (avant/après)

de l’accidentologie ; le suivi de la réduction des nuisances environnementales

(mesures de la qualité de l’air et du niveau de bruit).

* Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

« Une préoccupation partagéepar tous les maires »« L’idée de la “Métropole apaisée” est partie, fin , d’une sollicitationdu maire de Vizille auprès de la métropole, évoquant les problèmesde vitesse excessive à proximité des écoles, des pôles de vie, etc.En discutant avec l’ensemble des maires, il est apparu que beaucouppartageaient cette préoccupation. Certains l’avaient inscrite dans leurprogramme municipal… Ainsi, en partant de quelques communes,nous sommes arrivés à . La mise en place de la démarche a étéfacilitée par l’article de la loi de transition énergétique qui permetau maire de généraliser des limites de vitesse à tout ou partie des voiesde l’agglo. Mais, la décision revenait avant tout à chacun des maires,dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Pour les neuf communesqui ont transféré à la métropole une partie de leurs pouvoirs de police(circulation et voirie), nous n’avons rien imposé et avons travailléavec elles. La métropole a joué le rôle d’animateur de la démarche,en veillant à la mise en cohérence métropolitaine, à la continuitédes vitesses sur des axes qui traversent plusieurs communes…La stratégie de communication a été menée en deux temps. D’abordpar les maires en direction de leurs habitants, avec des réunionspour déterminer une nouvelle cartographie des voiries. Puis, la métro-

pole a communiqué plus globalement sur la philosophie du projet,son évidence à l’heure des villes “post COP ”. Afin que les habitantss’approprient la démarche et nous fassent un retour de leur exper-tise d’usage, nous avons lancé la boîte à idées “ma rue apaisée”, quia récolté propositions. »

Christophe Ferrari, président (PS) de la métropole grenobloise D . M I C H E L / G R E N O B L E - A L P E S

M É T R O P O L E

Les maires de l’agglomération ont rapidement tiré partide leur communauté de vues en confiant à la métropolel’organisation de l’opération « Métropole apaisée » et encommuniquant abondamment sur le projet.


19/60

une société

DU 31 MAI AU 2 JUIN 2016 / PARIS > PORTE DE VERSAILLESVers des territoires connectés

01

1305

02

x+÷=

04

06

12

03

Inscription gratuite sursalondesmaires.com

09

08

10 07

11

750 EXPOSANTS RÉPARTIS EN 13 DOMAINES D’ACTIVITÉ :

01 Transports - Véhicules | 02 Institutionnel - Finances - Services | 03 Aménagement urbain | 04 Informatique- Télécommunications | 05 Bâtiments - Travaux publics - Voirie | 06 Enfance - Santé - Social | 07 Prévention- Sécurité | 08 Tourisme - Culture | 09 Développement économique | 10 Matériels d’entretien de voirie etd’espaces verts | 11 Edition - Presse - Communication | 12 Environnement - Energie | 13 Sport - Loisirs


20/60


V .

J O N C H E R A Y

TRANSITION ÉNERGÉTIQUERuraux ou urbains, mini ou maxi, les territoires qui prennent

en main leur destin énergétique se multiplient.Il leur reste à se hisser à la hauteur de l’enjeu, avec leur population,pour massifier, optimiser et pérenniser les projets.

Dossier réalisé par Emmanuelle Lesquel

Les bénévoles de l’association Eoliennesen pays de Vilaine (), sont à l’originede plusieurs projets éoliens coopératifs enBretagne, ici à Sévérac-Guenrouët ().


21/60


« Le rideau d’insoucianceenvironnemental est déchiré.L’énergie est une bataille donton ne mesure pas encorela gravité. Développer l’indé-pendance énergétique d’unterritoire est un atout d’uneformidable importance poli-tique. La maîtrise de l’énergie

apporte de la stabilité dansun monde de plus en plusinstable. Elle apporte aussiune attractivité au territoire.L’énergie est un moyen quipermet aux citoyens de passerde consommateur de la Répu-blique à acteurs du territoire.Elle peut permettre une tran-sition sociétale dans laquelleles élus seront moteurs. Rienne se fera si on ne fait pasprendre conscience au citoyenque c’est possible. Les éluslocaux ont un rôle fascinant

à jouer pour impulser etaccompagner cette transition. »

Jean-PaulDelevoye,ancienprésident duCese et ancienministre

V .

V I N C E N Z O

« L’énergie estune bataille donton ne mesure pasencore la gravité »

La Manche parie sur l’hydrogène « marin »,la Vendée sur les réseaux intelligents, le terri-toire de la Biovallée (Drôme) sur la rénova

Courrier des Maires n°299

Documents

Transcript of Courrier des Maires n°299