Garderie p’tit flonGarderie p’tit flon – Rue des Côtes-de-Montbenon 16A - 1003 Lausanne –...
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01.01.2020 p’tit flon - Règlement 1 sur 8 Garderie p’tit flon – Rue des Côtes-de-Montbenon 16A - 1003 Lausanne – [email protected] Règlement de la Garderie p’tit flon ART.1:BUT Le présent règlement définit les droits et obligations des parent, du personnel éducatif et de la Direction du p’tit flon dans l’intérêt bien compris des enfants accueillis. A la signature du contrat d’accueil, les parents et le p’tit flon s’engagent à respecter le présent règlement qui fait partie intégrante des droits et obligations contractuelles. ART.2:CADRE DE L’ACCUEIL 1. Age Le p’tit flon accueille des enfants de 12 semaines jusqu’à l’entrée en scolarité obligatoire. 2. Encadrement Les enfants sont confiés à des professionnels de la petite enfance et des personnes en formation encadrée. 3. Ligne pédagogique Il assure un accueil de qualité, sécurisant et stimulant le développement affectif, intellectuel, psychologique et physique de l’enfant. Il tient compte des besoins des enfants vivant en collectivité et favorise l’autonomie et l’adaptation à la vie communautaire. Il offre un cadre permettant à l'enfant de découvrir, d'explorer et d'exprimer sa créativité afin de favoriser son développement harmonieux. Il stimule la curiosité de l’enfant en éveillant son intérêt pour des activités individuelles et collectives tout en tenant compte de son degré de développement et de ses intérêts. ART.3:PRIORITES D’ACCUEIL Le p’tit flon accueille en principe tous les enfants, sans respecter d’ordre de priorité. Cependant, en cas de liste d’attente, il se réserve de donner la priorité aux parents qui habitent, exercent une activité lucrative ou suivent des études à Lausanne. Il reste libre de refuser une inscription et n’est pas tenu de justifier son refus. ART.4:INSCRIPTION 1. Contrat d’accueil et finance d’inscription L’accueil de l’enfant est subordonné à la signature d’un contrat. Une finance d’inscription de 400 fr. (quatre cents francs) est facturée à l’occasion de l’ouverture du dossier.
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01.01.2020 p’titflon-Règlement 1sur8
Garderiep’titflon–RuedesCôtes-de-Montbenon16A-1003Lausanne–[email protected]
Règlement de la Garderie p’tit flon
ART.1:BUT
Leprésentrèglementdéfinit lesdroitsetobligationsdesparent,dupersonneléducatifetdelaDirectiondup’titflondansl’intérêtbiencomprisdesenfantsaccueillis. A lasignatureducontratd’accueil, lesparentset lep’tit flons’engagentàrespecter leprésentrèglementquifaitpartieintégrantedesdroitsetobligationscontractuelles.
ART.2:CADREDEL’ACCUEIL
1.Age
Lep’titflonaccueilledesenfantsde12semainesjusqu’àl’entréeenscolaritéobligatoire. 2.Encadrement
Lesenfantssontconfiésàdesprofessionnelsde lapetiteenfanceetdespersonnesenformationencadrée. 3.Lignepédagogique
Il assure un accueil de qualité, sécurisant et stimulant le développement affectif,intellectuel,psychologiqueetphysiquedel’enfant. Il tientcomptedesbesoinsdesenfantsvivantencollectivitéet favorise l’autonomieetl’adaptationàlaviecommunautaire. Il offre un cadre permettant à l'enfant de découvrir, d'explorer et d'exprimer sacréativitéafindefavorisersondéveloppementharmonieux.
Ilstimulelacuriositédel’enfantenéveillantsonintérêtpourdesactivitésindividuellesetcollectivestoutentenantcomptedesondegrédedéveloppementetdesesintérêts.
ART.3:PRIORITESD’ACCUEIL
Lep’titflonaccueilleenprincipetouslesenfants,sansrespecterd’ordredepriorité.
Cependant,encasdelisted’attente, ilseréservededonnerlaprioritéauxparentsquihabitent,exercentuneactivitélucrativeousuiventdesétudesàLausanne. Ilrestelibrederefuseruneinscriptionetn’estpastenudejustifiersonrefus.
ART.4:INSCRIPTION 1.Contratd’accueiletfinanced’inscription
L’accueildel’enfantestsubordonnéàlasignatured’uncontrat.
Une finance d’inscription de 400 fr. (quatre cents francs) est facturée à l’occasion del’ouverturedudossier.
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2.DocumentsrequisAvec le contrat d’accueil ou auplus tard trois semaines avant l’accueil de l’enfant, lesparentsremettentàlaDirectionlesdocumentssuivants:
• actedenaissanceoupièced’identitédel’enfant; • certificatmédicalrécentdel’enfantattestantdesacapacitéàlavieencollectivité; • copieducarnetdevaccinationsdel’enfant; • certificatd’assurancemaladie/accidentsdel’enfant; • certificatd’assuranceRCdelafamille; • le cas échéant, éventuel certificatmédical attestant de problèmes de santé ou allergies
aveclesrecommandationsdupédiatreutilespourl’accueildejour; • encasdesituationfamilialeconflictuelle,copiedetoutedécisiondeJusticestatuantsurla
garde,l’autoritéparentale,l’exerciceetlafréquencedesrelationspersonnellesduparentnongardiendel’enfant.
ART.5:RESERVATION
Surdemandeetenfonctiondesplacesdisponibles,lep’titflonpeutaccepterd’accorderdesréservationsaumaximumtroismoisavantl’admissiondel’enfant. Danscecas,ilfactureunetaxederéservationde500fr.parmois.
ART.6:HORAIRESD’OUVERTURE
Lep’titflonestouvertdulundiauvendredide7h00à18h30,àl’exceptiondesjoursfériésofficiels,duvendredide l’Ascensionetdes fermeturesannuellesannoncées,soitenprincipe lesdeuxdernières semainesde juillet et lapremièred’aoûtainsiqu’entreNoëletNouvelAn.Pour des raisons pédagogiques et de bien-être de l’enfant, une prise en charge del’enfantquidépasse10h00surlemêmejouretfortementdéconseillée.
Lepersonneldup’tit flonpréciseraen coursd’année lesdatesde fermeturesusuellesauxparents,ainsiquetouteautrefermetureexceptionnelle.
ART.7:TARIFSETFACTURATION
Lajournéecomplèteestfacturéeà128francs.Ellecomprendtouslesrepas,soitlepetit-déjeuner,lerepasdemidietlescollationsdumatinetdel’après-midi.
Lapriseenchargejournalièrepeutêtrepartielleetfacturéecommeilsuit:
- Déjeuner,matinetrepasdemidi:81fr.20- Déjeuner,matin,repasdemidietsieste:92fr.10- Repasdemidi,sieste,après-midietcollation:87fr.90- Après-midietcollation:64francs
Les frais de garde sont calculés demanière fixe, pour toute l’année, selon le taux defréquentation stipulé sur la base du montant précité par jours ouvrables. Ils sontfacturésmensuellementindépendammentdesfermeturesannuellesdelacrècheoudesvacances de l’enfant. Ils doivent être payés d’avance jusqu’au dernier jour du moisprécédent.
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Lep’titflonaccordeunrabaisde20%surlesfraisdegardecalculéspourledeuxièmeenfant d’une fratrie pour autant que les deux enfants fréquentent enmême temps lacrèche. Il accordeunrabaisde30%pour le troisièmeenfantd’une fratriese trouvantdanslamêmesituation.
Sur demande, le p’tit flon peut accueillir l’enfant en dehors du taux de fréquentationcontractuel.Ces joursdedépannagesontaccordésen fonctiondesdisponibilitésde lastructureetsontfacturésensusdelaredevancemensuellesurlabasedutarifjournaliermajoréde15%.
ART.8:PERIODED’ADAPTATION
La fréquentation de l’enfant au p’tit flon est subordonnée à une période d’adaptationprogressive préalable. Elle est organisée par le personnel éducatif pour permettre àl’enfantdeseséparerdessiensendouceur.Ellepermetégalementauxparentsetauxprofessionnelsdefaireconnaissanceetd’échangerdesinformationsutilesàproposdel’enfantoudelastructure.
En accord avec les parents, le personnel éducatif définit la durée de la périoded’adaptationenfonctiondesbesoinsdel’enfant.Ellesedérouleenprincipesur15joursdelamanièresuivante:
-1èrefois:1havecleparent;
-2èmefois:1h30enfantsansleparent;-3èmefois:2à3hsansleparent;
-4èmefois:demi-journéeavecunrepasouungoûter;-5èmefois:demi-journéeavecunrepasetlasieste;
-6èmefois:demi-journéeavecdesactivités,unrepasetlasieste;
-7èmefois:journéecomplète. Lapérioded’adaptationestfacturéeà80%desfraisprévusàl’art.7ci-dessus.
Cetabattementnepeutexcéder4semaines.
ART.9:ABSENCES
Lesparents informent l’équipeéducativedesabsencesde l’enfant auplus tard le jourmêmeentre7h00et9h00.
Ilsannoncentl’absencedeleurenfantenraisondevacancesquatresemainesàl’avance.
L’absencedel’enfantnedonnepaslieuàunabattementdelafacturemensuelle.
ART.10:COLLABORATION
1.Dialogue
LaDirectionetl'équipeéducativefavorisentledialogueaveclesparentstoutaulongdel'année. Le personnel éducatif communique toutes informations utiles au bien-être de l’enfantauxparents.Sescollaborateurssonttenusparledevoirdediscrétion.
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Deleurcôté,lesparentscollaborentaveclepersonneletlaDirectiondelagarderiepourtoutequestionliéeaubien-êtredel’enfantetrelativeàsonplacementenmilieucollectif. Le personnel éducatif et les parents maintiennent un contact journalier pourtransmettretoutrenseignementutileet indispensableaubondéroulementdel’accueiletdudépartdel’enfant. 2.Obligationd’êtreatteignable
Les parents ou tout autre représentant légal de l’enfant sont atteignables durant lesheuresdeplacement. Ilscommuniqueronttouslesnumérosprivésouprofessionnelsauxquelsilspeuventêtrejointsetinformentimmédiatementlagarderiedetouschangementsdedomicile,delieudetravail,denumérodetéléphone,etc.
3.Participationdesparents
LesparentsparticipentàtoutentretiendemandéparlaDirectionetpeuventégalementensolliciter.
Ilssontégalementencouragésàparticiperauxdiversesmanifestationsorganiséesparlagarderie.
4.Situationfamiliale
Encasdesituationfamilialeparticulière(séparation,instancededivorce,…),laDirectionseréserve ledroitdedemanderauxparents laproductiondetoutedécision judiciairedanslamesureoùelleprévoitdesmodalitésparticulièresnotammentliéesàlapriseenchargedel’enfantouàlareprésentationlégaledecelui-ci.
ART.11:MODALITESDEREMISEDEL’ENFANT
1.Identificationdel’accompagnantdel’enfant
Lesparentsamènentl’enfantetviennentlerechercherpersonnellement. Lepersonneldup’titflonneremettral’enfantàunetiercepersonneques’ilareçudesinstructionsencesensdelapartdesparents. Les parents communiquent au personnel éducatif l’identité de la tierce personneautoriséeàprendrel’enfant.
Le personnel éducatif peut subordonner la remise de l’enfant à la présentation d’unepièced’identité.
SaufexceptionsapprouvéespréalablementparlaDirection,aucunenfantn’estremisàunmineur. 2.Horairesderemise
Enraisondesactivitésorganiséesparlepersonneléducatif, lematin, l’enfantdoitêtreremisavant9h00etl’après-midi,entre13h30et14h00.
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ART.12:SANTE 1.Maladieetaccident
LaDirectionveilleàlasantédesenfantsconformémentauxdirectivescantonales,ainsiqu’au document édicté par le Service de protection de la Jeunesse «Promotion de lasantéetprévention,Recommandationspourl’accueilcollectifdejourdesenfants».
Lorsqu’unenfantestmaladeouaccidenté,l’institutionprendcontactaveclesparents. Saufurgence, lepersonnelde la garderien’administre aucunmédicament aux enfantssansrecueillirpréalablementleconsentementdesparents. Encasd’urgence,leséducateursprennentlesdispositionsnécessairespourquel’enfantreçoivelespremierssoinsetquesesparentsensoientimmédiatementinformés.
Encasdemaladie,l’enfantneserapasacceptéencollectivitésicettefréquentationporteatteinteàsonbien-êtreouauxmesuresdepréventiondesmaladiesdesautresenfantsprésentsdanslagarderie.Lesparentsserontnotammentpriésdenepasamenerleurenfantàlagerderieoudevenirlechercherdanslescassuivants:
- sonétatneluipermetpasdesuivrelerythmedel’institution;- ilprésenteunetempératuresupérieureà38,5°C;- il a présenté 3 diarrhées dans la même journée (risque d’épidémie de
gastroentérite).2.Maladiecontagieuse
Lorsque l’on peut craindre que l’enfant soit atteint d’une maladie contagieuse, uncertificatmédicalpeutêtredemandéenvuedesonretourencollectivité. Toute maladie contagieuse de l’enfant ou de son entourage doit être annoncée à laDirection.
Un enfant ayant souffert d’unemaladie contagieuse ne pourra être à nouveau admisqu’après24hdetraitement(notammentencasdeconjonctivite,angineàstreptocoques,otite,etc.)3.Assurance
Toutenfantestcouvertparsapropreassuranceencasdemaladieoud’accident.
4.Traitement
Sil’enfantsuituntraitementmédicalquiimpliqueuneadministrationdurantlesheuresde fréquentation de la garderie, les parents doivent remettre aux éducateurs uneprescriptionmédicaleindiquantclairementladuréedutraitement,laposologieettoutemodalitésliéesàl’administrationouàlaconservationdumédicament.
5.Allergies
Les parents informent spontanément la Direction de toute allergie concernant sonenfant.LaDirectionpeutdemanderuncertificatouunrapportmédicalàcesujet.
6.Maltraitance
Les professionnels de l’accueil de jour ont l’obligation légale de signaler à l’autoritécompétentelessituationsdemauvaistraitements.
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ART.13:HYGIENEETALIMENTATION
1.Nourriture Pourassureruncontrôleoptimalde l’hygiènealimentaire, lesenfantsneconsommentque les aliments fournis ou commandé par le p’tit flon durant les heures defréquentationdelagarderie.
Si l’enfant doit suivre un régime alimentaire particulier, les parents en informent laDirectionquiprendralesdispositionsnécessairesàcesuividanslamesureoùilenvadu bien-être de l’enfant et que ce programme alimentaire soit compatible avecl’organisationdel’accueilencollectivité.
Les parents sont néanmoins autorisés à apporter de la nourriture à l’occasion desanniversairesetautresfêtesmoyennantuneannonced’unjouràl’avanceaupersonneléducatif.
2.Laitmaternel
Les mères des nourrissons, peuvent apporter leur lait maternel dans un récipientassurant une bonne conservation et mentionnant le nom de l’enfant. Le lait seraconservé au réfrigérateur. Le lait qui ne sera pas consommé par l’enfant durant lajournéeserajetéouremisauxparentssurdemande.
ART.14:EFFETSPERSONNELS
Lesparentsveillentàapporterdespantouflesetdeshabitsderechange. Ils apportent également des langes jetables pour les enfants qui ne sont pas encorepropres,ainsiquelelaitenpoudreconsomméparl’enfant.
Les parents veillent à ce que les vêtements et les objets personnels de leurs enfantscomportentlenomdel’enfant.
Ils évitent de faire porter des bijoux de valeur à leurs enfants durant les périodes defréquentationdelagarderie.Lagarderiepeutrefuserleportdecertainsbijouxpourdesraisonsdesécurité.
Chaqueenfantdisposerad’uncasierpersonneldanslequelsesaffairesserontrangées.Ilpeut apporter un doudou. Par contre tout autre jouet apporté par l’enfant sera gardédansuncasieràpartoureprispar lesparentspouréviter tout inconvénient liéàuneperte. Lep’titflondéclinetouteresponsabilitéconcernantlesobjetsetvêtementsappartenantauxenfants,tantencasdepertequededégâts.
ART.15:DEGATS
Les dégâts ou détériorations provoqués par un enfant sont facturés aux parents quidoiventêtreaubénéficed’uneassurancederesponsabilitécivile.
ART.16:VIDEO,PHOTOS
Lep’titflonattireexpressémentl’attentiondesparentssurlefaitquelepersonneldelagarderiepeutprendredesphotographiesouréaliserdesvidéosdesenfants,notammentlorsdemanifestationsinternes,typessorties,fêtes,anniversaires,etc.,
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Ilassurequetoutesphotographiesouvidéosontutiliséesexclusivementpourunusageinterneoufamilialetprivatif. Lep’titflonrecueilleraleconsentementdesparentsdesenfantsconcernéspourtoutespublicationsdephotosoudefilms(parexemplesurlesiteinternetdelagarderieousapageFacebook).
ART.17:TRANSPORT
Lessortiesorganiséesparlep’titflonaveclesenfantsetsonpersonnelpeuventsefaireàpied,maiségalemententransportpublicouprivé.
ART.18:PLAINTES
LaDirection et le personnel de la garderie se tiennent àdispositiondesparentspourtoutesquestions,suggestionsouremarquesconcernantl’accueildeleurenfant. LesparentspeuventprésenterleursplaintesouremarquesgénéralesentouttempsàlaDirectionparécritousolliciterunentretien.
ART.19:MODIFICATIONDUCONTRAT
Les parents souhaitant modifier la fréquentation de leur enfant en cours de contrat,doiventl’annoncerunmoisàl’avanceàlaDirection.
Encasdediminutiondelafréquentation,celle-cineserarépercutéesurlafacturequ’àl’issuedudélaid’annonced’unmois.
Unedemanded’augmentationdelafréquentationneseraacceptéequedansleslimitesdesdisponibilitésdelagarderie. Unedemandedediminutiondelafréquentationdel’enfantnepeutêtrepriseencomptequ’àpartirdu4èmemoisquisuitle1erjourducontrat. Durant ce laps de temps, la redevancemensuelle égale au tarif du contrat signé serafacturéeindépendammentdesprésencesréellesdel'enfant.
ART.20:RESILIATION
1.Délaidelarésiliationordinaire
Le contratpeut être résiliédeuxmois à l’avance pour la fin d’unmois. Pendant ledélaiderésiliationlaredevancemensuelleestdueindépendammentdelaprésencedel’enfant.
Lecontratprendautomatiquementfinlorsdelafermetureestivaledelagarderiepourles enfants qui atteignent l’âge de commencer leur première année scolaire selonHARMOS.
2.Motifsderésiliationimmédiate
LaDirectionpeutmettre finen tout tempsà l’accueild’unenfantnotammentdans lescassuivants:
-violationgraveduprésentrèglementdenatureàrompreleliendeconfianceaveclesparents;
-unretarddepaiementdeplusd’unmois;
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-toutmotifquirendraitlapoursuitedel’accueildel’enfantincompatibleavecsonbien-être; - tout motif ou situation qui compliquerait excessivement le travail du personneléducatifdemanièreincompatibleaveclesconditionsd’accueilenmilieucollectif.
ART.21:ATTRIBUTIONSDESCOMPETENCESETGESTIONDESCONFLITS
Pour toutes difficultés liées à l’administration courante ou facturation, les parentss’adresserontausecrétariat.
Pour toute difficulté liée au suivi pédagogique de l’enfant et à sa prise en charge, lesparentss’adresserontàlaResponsablepédagogique.
Pour tout conflit lié à l’accueil, les parties s’engagent à privilégier la voie de laconciliation. Encasdeconflitsquin’ontpaspuêtre résoluspar l’équipeéducative, laResponsablepédagogique,lesparentsserontconvoquésàuneséancedeconciliationquiseramenéeparlaDirectriceouparunmédiateurexterne.
ART.22:DISPOSITIONSFINALES
Cerèglementestremisàchaqueparentlorsdelasignatureducontrat.
Ensignantlecontrat,lesparentss’engagentàrespecterleprésentrèglement.
LaDirectrice
AnaRitaPerez Signaturedesparentsoutoutautrereprésentantlégal:_________________________________________________________________________________________Lieu:______________________________Date:______________________________
