Garderie Éducative...

01/06/2018

Garderie Éducative

Ka-Mi-Lo Règles de fonctionnement

de la garderie

Garderie Éducative Ka-Mi-Lo 204 – B RUE LAPOINTE, ST-EUSTACHE, QC, J7R 1Z8

Les règles de fonctionnements du service de garde éducatif Ka-Mi-Lo

1

TABLE DES MATIERES

Préface 5

Présentation de la garderie 6

Orientations générales 6

Les valeurs de la garderie 7

Politique dàdmission 7

- Clientèle

- Besoin spécial

- Procédure dìnscription

- Fréquentation

Règlement a la garderie 13

- Tenue vestimentaire

- Les Heures

- Faculté affaiblie

Politique dèxpulsion 10

- Comportement de l’enfant

- Comportement du parent

- Non-respect de la grille des versement bi-hebdomadaire

- Non-respect des règlements de la garderie

Opération Quotidienne 18

- Absence maladie

- Procédure dàrrivé de lènfant

- A l’arrivé

- Au départ

- Qui a le droit de venir chercher lènfant

- Les activités de routines

- Les collations

- Le diner

- La sieste

- Horaire type des activités quotidienne

- Activités de groupe

- Activités libres

Ratio personnel de garde / enfants 24


2

Heures d`ouvertures / congés férié /vacance 24

- Heures d’ouverture

- Congé Ferrié

- Vacance

Fermeture temporaire de la garderie 25

Politique d`hygiène et de santé 26

- Mesure d’hygiène

- Lavage des main, dents et précaution

- Désinfection

- Mesure relative à la santé 27

- Politique alimentaire

- Les repas et collation 27

- Aliments et friandises 28

- Gestion des allergie alimentaires et intolérances

- Administration des médicaments et les protocoles 29

- Définition

- Procédures

- Maladie infectieuses et exclusion des enfants 32

- Plan de pandémie 34

- Les mesures préventives

- Hygiène personnelle

- Hygiène respiratoire

- La vaccination

- Propreté des locaux et des jouets

- Contacts avec les personnes malade

- Maladie contagieuse 35

- Politique de tabac, alcool et drogue 37

Participation des parents 37

- Visite des parents 38

- Matériels à fournir par :

- Les parents

- La garderie

- Communication aux parents (rencontre annuel et activités) 39

Comité de parent 40

- Modalité d`élection et mode de fonctionnement

- Participation du comité de parent


3

Politique administrative 41

- Politique le plan intervention

- Contrat

- Fiches d’assiduité 42

- Arrivé et Départ

- Frais de garde 43

- Modalité de paiement

- Chèques sans provision

- Avis d’absence pour maladie ou autres

- Avis de vacances 45

- Avis de départ 46

- Retard en fin de journée

- Reçus aux fins d`impôt 47

- Stationnement

- Programme éducatif 47

- Développement global 48

- Langagier

- Physique et moteur

- Intellectuelle

- Socio-affectif et moral

- Développement par le jeu

- Principe de base 49

- Collaboration avec les parents

- Protocol des procédures du traitement des plaintes détails 50

- Préambule

- Objectif de la politique

- Champ d’application

- Définition

- Principes directeurs 51

- Procédure de traitement des plaintes 52

- Procédure

- Les rôles et responsabilités des différents intervenant 54

- Comité de parent

- Responsables du traitement des plaintes

- Étapes et délai du traitement usuel des plaintes 55


4

- Mesure de sécurité 56

- Fonctionnement

- L’incident, l’accident et urgence 57

- En cas d’incident

- En cas d’accident

- Lors de sorties dans le quartier ou au parc 58

- Lors de sortie en autobus

- Exercice d’évacuation

- Attestation d’absence d’empêchement

- Comportement inacceptable, tolérance zéro 59

- Gestion des renseignements personnels

Règles concernant les sorties éducatives et le transport 60

Politique de recouvrement 61

- L’objectif général

- Champ d’application

- Les étapes

Contravention a la présente politique 63

Mise à jour de la présente politique


5

PRÉFACE

Les principaux desseins de ce document sont :

• D’être la source définitive des valeurs, des politiques et des procédures de la

corporation afin de préserver l'intégrité des objectifs et des valeurs de ceux qui

ont créé la garderie éducative Ka-Mi-Lo.

• D’être le document de référence pour tous les membres de la garderie Ka-Mi-

Lo. Autant les membres du comité de parents, les administrateurs, le personnel,

les éducateurs et les parents.

• D’offrir une base solide sur laquelle on pourra construire. Il est prévu que des

changements futurs a la garderie éducative Ka-Mi-Lo prendront en

considération les valeurs véhiculées dans ce document.

• De définir l'ensemble des règles de fonctionnement de la garderie éducative

Ka-Mi-Lo.

• D’assurer une uniformité quant au mode de fonctionnement de la garderie Ka-

Mi-lO.

Définitions et interprétations :

• CP : COMITÉ DE PARENTS

• Parent : Le mot parent signifie à la fois, le père, la mère et/ou le tuteur.

• Étant donné que la majorité des emplois dans la garderie sera exercés par des

femmes et dans le seul but d'alléger le texte, les termes "éducatrices" et

"cuisinières" sont écrits au féminin. L'emploi du masculin pourrait tout aussi bien

être utilisé.


6

Présentation de la Garderie

Cette garderie est situé dans la ville de St-Eustache en plein cœur de l’action, près

de plusieurs services publics donc la bibliothèque, parc, aréna et du complexe

aquatique. Une ville en plein mouvement ou il fait bon vivre.

Le garderie éducative Ka-Mi-Lo va offrir un service de garde éducatif et diversifié

aux enfants de la naissance jusqu’à la maternelle. Ces services doivent permettre

aux enfants avant leur entrée à la maternelle de vivre dans un milieu chaleureux et

stimulant afin qu’ils puissent acquérir des habiletés qui les placeront en position de

réussite à l’école.

ORIENTATIONS GÉNERALES

L'orientation principal de la garderie éducative Ka-Mi-Lo est d'offrir les meilleurs soins

possibles aux enfants dont il a la garde. Pour y arriver, la garderie éducative Ka-Mi-

Lo s’est fixé comme sous-objectifs :

• De maintenir un standard élevé de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des

enfants à tout moment.

• De respecter le développement individuel de l'enfant ainsi que sa personnalité.

• De fournir des programmes d'activités basés sur des valeurs éducatives, dont le

contenu favorise le plein épanouissement de l'enfant et vise à stimuler la

créativité, le langage ainsi que le développement d'habiletés tant au niveau

moteur, intellectuel, social et affectif tout en donnant à l'enfant le goût de la

recherche, de la découverte et de l'expérimentation;

• De diffuser des communications quotidiennes sur la participation des enfants

aux activités de routines, libres et dirigées.

• D’utiliser le jeu comme support principal à l’apprentissage.

• D’user d'aires de jeux intérieures et extérieures stimulantes, sécuritaires, propres

et favorisant le développement psychomoteur de l’enfant.

• D’offrir un programme alimentaire équilibré favorisant le bien-être de l'enfant,

sa croissance et l'acquisition de bonnes habitudes alimentaires.

• D’embaucher du personnel dynamique, chaleureux, expérimenté et qualifié

dans le domaine de la petite enfance.


7

• De créer un milieu de vie non-violent qui défie activement les préjudices et les

stéréotypes et qui stimule la conscience des enfants aux différences et

similarités culturelles.

• De quérir la participation des parents dans les activités de la garderie Ka-Mi-Lo

(ex : comité de parents, sorties, etc.) et de favoriser les échanges permettant

ainsi une continuité et une cohérence entre la garderie Ka-Mi-Lo et la maison.

• De préparer les enfants à la maternelle

Il est possible pour vous de consulter le document intitulé "Programme éducatif".

Vous pourrez alors vous familiariser avec :

• L’application du programme éducatif du Ministère.

• Les objectifs de développement sur toutes ses facettes.

• Les méthodes d’interventions

• Les activités de routines

Il est à noter que le programme éducatif est élaboré en partie par le personnel

éducateur. Ainsi, une partie du programme sera adaptée pour chaque niveau

d'âge.

Le personnel

Le fonctionnement quotidien de la garderie Ka-Mi-Lo est confié à un personnel de

direction et à une équipe d’éducatrices entièrement qualifiées ou en voie de

l’être selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

VALEURS

Il est important que chaque enfant puisse se développer à son propre rythme à

intérieur d’un environnement sécuritaire tout en laissant la possibilité à l’enfant

d’apprendre de ses erreurs. Chaque enfant doit être considéré comme une

personne avec un énorme potentiel qui a besoin d’être conseillé et guidé. Le

respect de soi-même, celui des autres et de l’environnement de chacun doivent

être encouragés. Faire des choix, différencier entre ce qui est bien et ce qui est mal

et vivre avec les conséquences de ses actions sont des habiletés de la vie qui

doivent être comprises et expérimentées.


8

Le programme d’activités offre un éventail d’expériences pour chaque enfant,

dont certaines sont réalisées en groupe et d’autres individuellement. Rechercher le

bon équilibre entre les activités de groupe et les activités libres est un objectif des

éducatrices de la garderie éducative Ka-Mi-Lo. Il est important de laisser les enfants

vivre leurs propres expériences, de développer leur spontanéité et leur créativité

sans qu’on leur impose indûment des restrictions.

L’encouragement, la tendresse et l’attention individuelle de chaque enfant sont

très importants. Tous les membres du personnel connaissent les enfants et vices et

versa. Dans un but de continuité avec la maison, les points suivants sont

encouragés :

• La participation des parents à certaines activités avec les enfants.

• La participation des parents a participé aux sorties.

• Les rencontres et les fêtes familiales sont des activités auxquelles les parents

sont invités à participer.

• L’utilisation de l’agenda comme outil de communication journalière

permettant l’échange d’information et de continuité entre les parents et les

éducateurs.

Nous sommes engagés à favoriser le développement de l’enfant en encourageant

les différences individuelles, en les aidant à apprendre à vivre et à travailler de

façon coopérative et en stimulant l’estime de soi. Avant tout, nous respectons les

enfants. Nous ne participons à aucune pratique pouvant être irrespectueuse,

dégradante, dangereuse, abusive, intimidantes ou pouvant engendrer des

dommages psychologiques ou physiques aux enfants.


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POLITIQUE D`ADMISSION

CLIENTELE

La garderie éducative Ka-Mi-Lo possède un permis du Ministère de la famille de 44

places pour son installation qui sont réparties de la façon suivante :

• 10 places pour les poupons âgés de moins de 18 mois

• 34 places pour des enfants âgés de plus de 18 mois

Ces places peuvent être occupées par des enfants sur une base de temps

complet ou sur une base de temps occasionnel. La garderie éducative Ka-Mi-

Lo comblera en priorité les places par du temps complet.

Quand un enfant est accepté à la garderie éducative Ka-Mi-Lo, le ou les parents

ou le tuteur légal peuvent devenir membre du comité de parent et pour ce faire,

il doit adresser une demande lors de l’inscription de son enfant. (Voir : comité de

parent)

BESOINS SPÉCIAUX

Les enfants de la garderie Ka-Mi-Lo sont différents les uns des autres de par leurs

habiletés et leurs compétences, leur personnalité et leur tempérament, leurs

préférences et leurs buts. Ce sont ces différences qui donnent à la garderie sa

richesse et sa vitalité. Et parce que les enfants sont uniques, la garderie doit être

suffisamment flexible pour pouvoir accommoder les besoins spécifiques de certains

enfants. Il est donc important pour la garderie d’être mis au courant et sensibilisé

aux caractéristiques uniques de chaque enfant. Pour :

• Éliminer les facteurs de discrimination (préjugés, obstacles physiques, modalités

contraignantes en matière d'intégration, etc.)

• Sensibiliser et informer le personnel, les parents, le conseil d'administration, les

enfants handicapés et ceux qui les côtoient de l'importance de respecter les

droits de toute personne.

Cette politique devrait être implantée afin de respecter les droits de cet enfant et

ceux des autres enfants de la garderie.


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Cependant l`administration se réserve le droit de refuser un enfant handicapé et

/ou des besoins spécifiques seulement sur la base d'un manque flagrant de

ressources (personnel spécialisé, environnement physique inadéquat, etc.) Et qui

placerait soit l'enfant handicapé, les autres enfants ou les membres du personnel

dans des situations qui pourrait compromettre leur propre santé physique, mentale

ou sociale.

Procédure d'inscription

Les parents désirant une place, doivent obligatoirement s’inscrire sur la liste

d’attente à la garderie Ka-Mi-Lo (disponible au bureau de la direction)

Lorsqu’une place se libère dans un groupe, un enfant sera sélectionné selon

l'ordre suivant :

1) Transférer de groupe un enfant fréquentant déjà le service de garde selon

son âge et à la discrétion de la personne responsable de gestion.

2) Choisir, parmi la liste d'attente, un enfant dont l'âge correspond à la place

vacante et dont :

a. Le parent ou le tuteur est un employé de la garderie Ka-Mi-Lo sinon

b. Le frère ou la sœur fréquente déjà la garderie Ka-Mi-Lo sinon

c. Le parent ou le tuteur avait un enfant qui fréquentait la garderie Ka-

Mi-Lo durant les 12 derniers mois sinon

d. La date de référence sur le formulaire de préinscription est la plus

ancienne.

Dans le cas où deux enfants se retrouveraient dans la même catégorie des

critères mentionnés, la date de référence sur le formulaire de préinscription

prévaudra.


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Au moment où un enfant est choisi, le parent ou le tuteur est invité à visiter la

garderie. Si le parent ou le tuteur décide d'inscrire leur enfant, une inscription

complète s'effectue. Les parents devront compléter les documents suivants :

• Le formulaire d’inscription

• Le formulaire d'information médicale

• Le formulaire des habitudes quotidiennes du poupon, s'il y a lieu

Ils devront également remettre les documents suivants :

• Le certificat de naissance de l'enfant et le certificat de naissance d'un des

parents ou du tuteur légal :

• Le numéro d’assurance sociale du parent payeur.

• La carte d’assurance maladie de l’enfant.

• Une copie du carnet de vaccination.

• Un certificat médical de l'enfant sera exigé dans les cas suivants :

attestation d’allergie alimentaire ou autre raison de santé s'il y a lieu.

Les renseignements contenus dans le dossier de l'enfant sont confidentiels et

personne, autre que la personne responsable de la direction, n'a accès à ces

informations sans l'autorisation du titulaire ou de l'autorité parentale de l'enfant.

Les parents ont la responsabilité de communiquer à la personne responsable de

la direction tous changements concernant les informations contenues au dossier

d'inscription de l'enfant (ex : vaccination, déménagement, changement de

statut civil, changement de numéro de téléphone, etc.).


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Fréquentation

Temps Complet

La fréquentation pour un temps complet est de 5 jours. (Lundi au vendredi).

Temps Occasionnelle

Fréquentation sur appel et occasionnelle selon la disponibilité du jour


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REGLEMENTS A LA GARDERIE

Tenu vestimentaire

La tenue vestimentaire pour les enfants qui fréquente la garderie doit être

convenable, propre (chandail -pantalon-bas) La robe est acceptée comme tenu,

mais n’est pas l’idéal. Chaque enfant doit posséder un ensemble complet de

rechange (chandail, pantalon, sous-vêtement et bas) en cas d’échappement qui

demeure à la garderie sur le crochet de l’enfant. Une paire de chaussure et/ou

espadrille et/ou sandale qui a des sangles de fixation aux pieds de l’enfant.

- Il est strictement défendu de porter des sandales de style “ gougoune “

- Le pyjama n’est pas une tenue vestimentaire et ne sera pas toléré à la

garderie comme tenu vestimentaire sauf les jours spéciaux organisés par

celle-ci.

Aucun enfant pourra intégrer son local si non-respect du règlement. L’enfant sera

retourné avec ses parents.

Heure de fréquentation

Pour le bon fonctionnement de votre enfant, de sa stabilité et de son

développement perpétuel au sein de notre garderie, il est important de respecter

ces quelques points :

- Un maximum de 10 heures de fréquentation par jours

- Arriver à la garderie entre 6h30 et 9h00 maximum

L’enfant peut être refuser si les heures d’arriver ne sont pas respecter

Faculté affaiblie

La garderie prend les mesures nécessaires dans le cas où la personne qui

vient chercher un enfant démontre une faculté affaiblie. S’il arrivait que vous ou

une personne autorisée veniez chercher votre enfant et que la personne

responsable juge que vous êtres en état de faculté affaiblie, elle se verrait dans

l’obligation de vous demander d’appeler une autre personne pour venir chercher

votre enfant, ceci dans le but d’assurer la sécurité des enfants.

En cas extrême, le service de police de Saint-Eustache prendra en charge votre

enfant.


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POLITIQUE D`EXPULSION

Les motifs pouvant entraîner l’expulsion d’un enfant sont :

• Un enfant pourra être renvoyé du la garderie s’il crée des disputes répétées, s’il

démontre une trop grande agressivité ou tout autre comportement nuisible à la

bonne marche de la garderie

• Un parent pourra se voir interdire l’accès à la garderie si ses agissements envers

la garderie dérangent le bon fonctionnement de la garderie et/ou perturbent

un/des enfants(s) et/ou un des membres(s) du personnel.

• Un parent qui ne respecte pas la grille des versements bi-hebdomadaire.

• Un parent qui ne respecte pas les règlements interne de la garderie.

Démarches à suivre par le parent pour éviter l’expulsion de son enfant

Comportement de l’enfant

Démarche à suivre :

1 Ière étape :

Plainte faite oralement d’un parent ou d’un membre du personnel à la

direction et une note sera remise au dossier de l’enfant.

2 ièm étape :

1. Plainte écrite d’un parent ou d’un membre du personnel ou de la

direction décrivant le comportement répréhensible de l’enfant

2. La direction convoque le parent de l’enfant afin de s’entendre sur

l’application d’un plan d’intervention

3. Mise en place d’un plan d’intervention dans le but d’enrayer la

problématique

3 ièm étape :

Après 2 plaintes écrites d’un parent, d’un membre du personnel ou de la

direction concernant cet enfant, un avis écrit sera transmis aux parents par

la direction décrivant le comportement répréhensible de l’enfant.


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Poursuite du plan d’intervention et ajustements à faire selon besoin. Celle-ci

entraîne automatiquement une suspension de 2 jour ouvrable de la

garderie

4 ièm étape :

Si le problème persiste, le C.P en collaboration avec l’éducatrice de

l’enfant et la direction pourra prendre toute décision qui solutionnera le

problème allant jusqu’à expulser l’enfant. Si une décision d’expulsion est

prise, la direction et le C.P. devront donner un avis de 5 jour ouvrable au

parent de l’enfant. Toute décision prise par le C.P. devra être transmise par

écrit au parent de l’enfant concerné.

Comportement du parent :

1 ère étape :

Plainte écrite d’un parent, d’un membre du personnel ou de la direction

décrivant le comportement répréhensible d’un parent.

2 ièm étape :

Après 2 plaintes écrites d’un parent, d’un membre du personnel ou de la

direction concernant ce parent, un avis écrit sera donné au parent

concerné par la direction décrivant le comportement répréhensible de

celui-ci.

3 ièm étape :

Si le problème persiste, le C.P. pourra interdire sur le champ l’accès à la

garderie à ce parent en lui transmettant par écrit la décision rendue.

Non-respect de la grille de versement bi-hebdomadaire

1 ère étape :

Nouvelle explication verbale au parent pour les procédures de versement

du jeudi.

2 ièm étape :


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Vérification avec le parent le vendredi pour une solution immédiate et

permanente pour un bon déroulement administratif.

3 ièm étape :

Suspension de l’enfant, le parent ne pourra apporter son enfant que lorsque

la régularisation de son compte soit à jour ou avec prise d’arrangement

avec la direction de la garderie Ka-Mi-Lo.

Non-respect des règlements de la garderie

1 ère étape :

Nouvelle explication verbale au parent pour le ou les règlements non

conformes.

2 ièm étape :

Un avis écrit aux parents comme rappel sur le ou les règlements non

conformes. Une nouvelle discussion avec le parent sur l’importance du

respect des règlements.

3 ièm étape :

Si le ou les règlements ne sont toujours pas respecter de la part des parents,

la garderie cessera de vous offrir son service de garde. Une lettre vous sera

écrite pour l’expulsion de votre enfant avec un avis de 2 semaines. La date

de départ sera base sur le premier avis écrit. La conformité des règlements

doit être respecter car votre enfant ne pourra pas fréquenter la garderie

durant cette période transitoire. Tous les jours de garde vous seront facturé

jusqu’ à la date inscrite sur l’avis de départ que votre enfant fréquente ou

ne fréquente plus la garderie jusqu’ a la fin de cette même période.

Lorsqu'un parent ne se conforme pas aux présentes politiques ou toutes autres

directives transmises aux parents, une rencontre pourra être organisée entre ce

dernier et la directrice de la garderie Ka-Mi-Lo. La directrice peut décider de la

suspension ou de l'expulsion d'un parent s'il enfreint quelque disposition des

règlements ou se conduit ou agit à l'encontre des objectifs de la garderie.

Conséquemment, son droit d'utiliser les services de la garderie lui est retiré. La

directrice peut également exclure un parent dont l'enfant a de grandes difficultés

d'adaptation, après que le parent ait été avisé de ces difficultés et que des efforts

aient été faits de part et d'autre pour améliorer la situation.


17

Lorsqu'un enfant doit quitter définitivement le service de garderie, nous souhaitons

que les parents avisent par écrit à la direction de la garderie (Mme Mélanie

Lemieux) au moins un mois avant le départ de l'enfant.

Si l’enfant quitte avant le mois d’avis, les parents devront payer une pénalité de

50.00$ ou 10% du prix des services de garde prévus, n’ayant pas été fournis jusqu’à

échéance sera exigée.

Lors du départ définitif de l’enfant, le dossier d’inscription sera remis aux parents ou

détruit, comme le stipule le règlement sur les services de garde à l’enfance.


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OPÉRATION QUOTIDIENNE

Absence Maladie

Vous devez téléphoner à la garderie lorsque votre enfant est absent et cela

avant 9h00 le matin au 450-735-8660 en nous indiquant le motif de son absence.

Rappel : Dans un objectif de prévention, vous devez obligatoirement informer la

personne responsable de la gestion si votre enfant souffre d’une maladie

contagieuse ou à déclaration obligatoire.

La garderie Ka-Mi-Lo utilise comme document de référence pour tout ce qui

concerne les maladies, le guide d'intervention "Prévention et contrôle des

infections dans les centres de la petite enfance".

Un enfant atteint d’une fièvre supérieure à 38.5C tympanique sera refusé ou

retourné chez lui. Il pourra réintégrer la garderie Ka-Mi-Lo après 24 heures

consécutives sans fièvre et sans médication contrôlant la fièvre tel que Tylenol,

Motrin, Advil, …

Un enfant atteint de diarrhée et/ ou de vomissement sera refusé ou retourné

chez lui. Sa réintégration sera possible seulement après 48 heures consécutives

de bonne digestion.

Un enfant atteint de pédiculose (poux) sera refusé ou retourné chez lui si nous

remarquons la présence de lentes dans sa chevelure. De plus, l’enfant devra

avoir reçu un traitement efficace avant de pouvoir réintégrer la garderie, une

preuve d`achat sera alors obligatoire pour la ré insertion.

Les frais de garde seront exigés pour ces journées

Afin que les enfants profitent de l’ensemble des activités offertes par la garderie,

nous souhaitons que les enfants arrivent avant 9h00 le matin. Dans le cas où un

parent doit venir chercher son enfant avant 15h00, il est important d’aviser

l’éducatrice. Ainsi, cette dernière peut prévoir ses activités en conséquence (parc,

bibliothèque, etc.).


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PROCÉDURES D’ARRIVÉE et DÉPARD DES ENFANTS

Toute personne doit obligatoirement s’identifier à l’intercom de la porte d’entrée

pour pouvoir rentrer à l’intérieur de la garderie. Vous devez vous identifier en

nommant votre nom complet et aviser la raison de votre présence (ex : C’est Lorick

Bertrand et je viens reconduire ma fille Mia Tremblay)

À l’arrivée, la personne accompagnant l’enfant doit :

- Se présenter à la porte de côté à partir de la cour de jeux, faites votre code

d’accès ou sonner, entrer et vous assurer que la porte est bien refermée.

- À l’arrivée et au départ, la personne accompagnante ou venant chercher

l’enfant doit rentrer uniquement par la porte principale, faire son code d’accès

ou sonner afin que l’on puisse vous identifier via l’intercom. Il est interdit de venir

chercher votre enfant par l’accès donnant sur la cour arrière. La porte de la

clôture de la cour de jeu doit toujours être fermée.

- Ranger le manteau et les bottes dans le casier de l’enfant

- Lui mettre ses chaussures (les pantoufles sont interdites)

- Reconduire l’enfant dans son local d’accueil

- Informer l’éducatrice des besoins particuliers (déjeuner, médicaments …)

- Signer l’autorisation de médicament s’il y a lieu

- Souhaiter une belle journée à l’enfant avant de quitter

Il est strictement interdit de circuler avec des bottes dans les locaux éducatifs de

la garderie.

Au départ, la personne autorisée accompagnant l’enfant doit :


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- A l’arrivez du parent, celui-ci prend charge de son enfant.

- Avertir l’éducatrice responsable de l’enfant du départ de l’enfant.

- Prendre connaissance de l’agenda de communication.

- Vérifier s’il n’y a pas de communiqués, bricolages ou autres dans la

pochette ou dans le casier de l’enfant.

- S’assurer en sortant que la porte de la garderie est bien fermée.

Lorsque les fins de journées se tiennent dans la cour extérieure, nous vous

demandons d’attendre votre enfant à cet endroit. Pour des raisons de sécurité, ni

les parents, frères et sœurs ne peuvent rentrer dans la cour de jeu extérieur. Vous

devez attendre votre enfant à la barrière. Ainsi, l’éducatrice va accompagner votre

enfant et prendre note de son départ.

QUI A LE DROIT DE VENIR CHERCHER L'ENFANT

Seuls les parents et/ou les personnes ayant reçu une autorisation parentale écrite

peuvent venir chercher les enfants. La garderie Ka-Mi-Lo doit avoir été informé par

écrit de cette autorisation permettant à une personne le droit de venir chercher un

enfant (voir dossier d’inscription). Dans l'éventualité où une autre personne doit

venir chercher l'enfant, le parent et/ou la personne ayant reçu une autorisation

parentale devra avertir l'éducatrice et donner une description précise de cette

personne. De plus, cette dernière devra fournir une pièce d'identité à son arrivée.

LES ACTIVITÉS DE ROUTINE

Il existe des activités qui permettent de répondre à des besoins fondamentaux de

l’enfant. Les activités comme la collation, le dîner, la sieste et l’hygiène sont aussi

importantes pour le développement et le bien-être de l’enfant que tous les autres.

L’enfant développe de nouvelles habiletés en ce qui concerne les bonnes

habitudes alimentaires, les bonnes manières, le fait de devenir propre et s’aider lui-

même. Des moments ont été prévus, durant l’horaire de la journée, pour permettre

aux enfants d'accomplir ces activités à leur propre rythme. Le lavage des mains est

pratiqué de façon à prévenir significativement les problèmes de contamination.

Les collations


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La garderie Ka-Mi-Lo offre deux collations par jour dont une qui est servie vers

9h00 et l’autre en après-midi vers 15h00 d’une durée d’environ 30 minutes

incluant les tâches d’hygiène. Il est assuré que l’un d’eux sera un fruit frais.

Le dîner

La garderie Ka-Mi-Lo offre un dîner complet qui est servi vers 11h30 d’une durée

d’environ 1 heure incluant également les tâches d’hygiènes. Les repas sont servis

dans le local de l’enfant. Dans le cas d’allergie alimentaire sévère pouvant

risquer la vie et identifiée par un médecin, la garderie Ka-Mi-Lo s’engagera à ne

pas servir de nourriture contenant l’élément allergène durant tout le temps que

cet enfant sera à la garderie. Le menu est affiché pour une consultation

quotidienne.

La sieste

La durée de la sieste est d’environ 2 heures pour les enfants de moins de 18 mois.

La période de sieste et /ou de repos pour les enfants plus âgés est d’environ 1 à

1½ heure. Cependant, la durée peut être ajustée d’après les observations et les

recommandations de l’éducatrice avec certains parents. Les enfants dorment

sur un matelas et utilisent des draps et des couvertures provenant de la garderie.

Les enfants dormants dans des couchettes suivent un horaire individuel.


22

L’horaire type des activités quotidiennes

6: 30 à 9:00 Arrivée

Division des groupes

Activités libres

9:00 à 9:30 Rangement et collation

9:30 à 10:00 Routines d’hygiène

Causerie

10:00 à 11:15 Ateliers

Activités dirigées et semi-dirigées

Jeux extérieurs

11:15 à 11:30 Routines d’hygiène et préparation pour le dîner

11:30 à 12:30 Dîner

Routines d’hygiène

Jeux libres

12:30 à 13:00 Histoire

Préparation pour la sieste

13:00 à 15:00 Sieste ou relaxation

15:00 à 15:30 Lever

Routines d’hygiène

Collation

15:30 à 16:30 Ateliers

16:30 à 18:00 Jeux libres et départ


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ACTIVITÉS DE GROUPE

Les activités de groupe permettent d’introduire de nouveaux jeux, de nouvelles

chansons, etc. Ces activités, exécutées à l’intérieur d’un groupe, permettent à

l’enfant d’apprendre et de développer de nouvelles habiletés au niveau moteur,

cognitif et sociaux-affectif. Ceci est possible en offrant des activités comme la

peinture, la musique, l’art plastique et les jeux.

ACTIVITÉS LIBRES

Du temps est alloué à l’enfant pour lui laisser le choix de déterminer ce qu’il veut

faire. Le matériel éducatif, les jouets et les jeux lui sont disponibles. Les places de

rangements bien indiquées encouragent l’enfant à ranger de façon systématique

les choses qu’il a utilisées quand il a terminé.

Les motifs entourant le rôle des activités libres sont multiples. Pour l’enfant, ces

activités lui permettent une libre exploration de son environnement, le choix des

activités qu’il désire accomplir avec les amis qu’il choisit lui-même. Pour

l’éducatrice, cela lui permet d’avoir du temps pour : accueillir les enfants et les

parents au début de la journée, d’aider les nouveaux enfants à s’intégrer au

groupe, donner une attention individuelle à un enfant, observer et identifier les

progrès des enfants et de communiquer avec les parents.


24

Ratio personnel de garde / enfants

Le ratio enfants/éducatrice est de :

- 5 enfants pour une éducatrice pour les enfants de moins de 18 mois

- 8 enfants pour une éducatrice pour les enfants entre 18 et moins de 24 mois

- 8 enfants pour une éducatrice pour les enfants de 24 mois à 48 mois et moins

- 10 enfants pour une éducatrice pour un groupe d’enfants qui ont tous 48

mois au 30 septembre de l’année de référence

Heures d`ouvertures / congés férié /vacance

Heures d`ouverture :

La garderie éducative Ka-Mi-Lo est ouvert du lundi au vendredi inclusivement de

6h30 à 18h00.

Congés férie :

La garderie Ka-Mi-Lo est ouvert à longueur d'année, mais sera fermé les jours

suivants :

- Lundi de la fête du Travail (en septembre)

- Lundi de l'Action de Grâce (en octobre)

- La veille de Noël, le jour de Noël et le lendemain de Noël (en décembre)

- La veille du jour de l’An, le Jour de l'An et le lendemain du Jour de l'An (en

janvier)

- Le Vendredi Saint et le lundi de Pâques


25

- Le jour de la fête de la Reine (en mai)

- Le jour de la St-Jean Baptiste (en juin)

- Le jour de la Confédération (en juillet)

Dans l'éventualité que la journée fériée tombe la fin de semaine, la garderie Ka-

Mi-Lo sera alors fermé le lundi suivant la journée en question.

La garderie Ka-Mi-Lo fermera à 16h00 les jours d'élection quand le Code du

travail requiert à ce que les travailleurs puissent avoir quatre heures consécutives

pour exercer leur droit de vote durant le temps d'ouverture des bureaux de

scrutin.

Vacance

Il est très important d’aviser la personne responsable de la gestion, et ce par écrit

au moins 10 jours avant le début des vacances de votre enfant.

Fermeture temporaire de la garderie

Dans le cas où la garderie serait obligée de fermer en raison de circonstances

inhabituelles, telles que : tempête de neige, panne d’électricité ou tout autre

motif semblable pouvant mettre la santé ou la sécurité des enfants en danger, les

frais de garde seront chargés au parent. Cependant, si la garderie devait fermer

plusieurs jours, vous seriez dès lors avisés. Chaque situation sera évaluée par la

direction. Si la garderie devait fermer pendant que les enfants sont présents, les

parents seront contactés afin de venir chercher leur(s) enfant(s) et nous

accorderons une période de 2 heures pour venir le(s) chercher.


26

Politique d`hygiène et de santé

Mesures d’hygiène

Des mesures préventives, dans le but d’assurer la santé et la sécurité des enfants, des

parents, de l’ensemble du personnel et des autres utilisateurs sont en place

quotidiennement à la garderie éducative Ka-Mi-Lo

Lavage des mains, brossage des dents, précautions universelles et hygiène

respiratoire

Des procédures sont appliquées quotidiennement par le personnel concernant le

lavage des mains, le brossage des dents, le port des gants et l’hygiène respiratoire.

A la garderie, l’apprentissage de ces diverses procédures se fait auprès des enfants

par les éducatrices.

La garderie demande la collaboration du parent afin d’assurer la continuité de ces

procédures à la maison; l’effet répétitif permet de développer de saines habitudes

d’hygiène auprès de son enfant (lavage des mains : après être allé aux toilettes, après

s’être mouché, après les activités de bricolage, après les activités extérieures et avant

les repas et les collations).Pour le brossage des dents : après le dîner, une routine de

brossage des dents est inculqué aux enfants, le parent peut vérifier auprès de

l’éducatrice responsable de son enfant afin de recevoir l’information nécessaire sur la

procédure.

Désinfection

Des mesures de désinfection quotidiennement sont appliquées par le personnel et par

l’entretien ménager. L’utilisation d’un bactéricide sur les surfaces utilisées pour le jeu

ou les repas, les chaises ou pot d’apprentissage à la propreté et sur les tables à langer

est utilisé après chaque usage.

Les doudous, les matelas, les housses de matelas et les couchettes sont identifiées et

rangées dans des espaces spécifiques à chacun des enfants. Ce matériel est lavé à

chaque semaine à moins de fièvre ou de maladies contagieuses, alors il est lavé au

besoin.

La désinfection du matériel de jeux utilisé par les enfants est désinfectée

hebdomadairement par le personnel.


27

Mesures relatives à la santé

Des mesures préventives sont en place a la garderie afin d’assurer la santé des

enfants, autant en ce qui a trait à l’alimentation, à l’administration des

médicaments, qu’à la gestion des maladies infectieuses.

Politique alimentaire

La politique alimentaire vise à uniformiser les procédures, habitudes et attitudes

quant à l’alimentation. Manger est un plaisir que l’enfant se doit de découvrir et de

vivre.

Les repas et les collations

La garderie possède les aménagements nécessaires pour la préparation des aliments.

Les menus pour le dîner et les collations sont affichés près des portes d’entrée et près

de la cuisine.

Les menus sont préparés sur un cycle de 4 semaines pour les menus d’hiver et de 4

semaines pour les menus d’été. Ils sont vérifiés par une nutritionniste et préparés avec

soin par notre traiteur.

Les menus sont préparés hebdomadairement et ne peuvent être modifiés; lorsqu’ils le

sont, une indication indiquant le changement est apposée; cependant, en tout temps

les menus fournis aux enfants sont conformes au Guide alimentaire canadien pour

manger sainement.

Le parent doit apporter les aliments pour son enfant qui n’a pas encore acquis

l’alimentation servi à la garderie, et ce jusqu’à ce que l’enfant puisse s’alimenter

normalement à partir du menu affiché. De plus, le parent doit fournir les

préparations de lait maternisé jusqu’ à ce que l’enfant puisse boire le lait

homogénéisé.

Le déjeuner n’est pas servi aux enfants, cependant une collation comportant des

aliments sains et nourrissants est servie vers 9h00; on recommande au parent qui

amène son enfant à l’ouverture de la garderie de le faire déjeuner avant son arrivée

afin qu’il puisse patienter jusqu’à l’heure de la collation.


28

Aliments et friandises

Pour la sécurité des enfants, il est strictement défendu d’apporter de la nourriture

ou des friandises a la garderie (gomme, friandises, barres tendres, pâtisseries ou

céréales dans des sacs de plastiques ou autres contenants).

Gestion des allergies alimentaires et intolérances

La garderie suit les directives écrites du parent quant aux repas et collations à fournir

à son enfant lorsque celui-ci est astreint à une diète spéciale prescrite par un

membre du Collège des médecins du Québec. La prescription du médecin doit

être fournie à la garderie. Le parent doit noter l’information utile sur la santé et

l’alimentation de son enfant dans sa fiche d’inscription.

Pour la sécurité de l’enfant souffrant d’allergie, la garderie affiche dans la cuisine

de l’installation qu’il fréquente et dans le local de l’enfant : son nom, sa photo si

nécessaire, l’aliment causant l’allergie et le traitement requis en cas de réaction.

Pour des raisons d'hygiène et pour la sécurité des enfants allergiques, le personnel

porte une attention particulière à ce que les enfants ne partagent pas la nourriture,

les ustensiles ou les verres.

Par mesure préventive, le traiteur ne s’approvisionne d’aucun aliment ou ingrédient

contenant des noix ou des arachides.

Le dossier de l’enfant est disponible au personnel en raison des informations sur l’état

de santé de l’enfant qu’il peut contenir. Le personnel prend les moyens nécessaires

afin d’y répondre.


29

Administration des médicaments et les protocoles

Définition : on entend par médicament, tout médicament vendu avec ou sans

prescription (ceci inclut les produits homéopathiques et naturels).

La politique concernant l’application des médicaments est conforme au

règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGÉE – chapitre 1V

section 11) et se rapporte aux articles suivants :

Article 116 : La garderie doit s’assurer qu’aucun médicament n’est administré à un

enfant sans l’autorisation écrite du parent et d’un membre du Collège des

médecins du Québec. Dans le cas d’un médicament prescrit, les renseignements

inscrits par le pharmacien sur l’étiquette identifiant le médicament font foi de

l’autorisation du médecin.

Nonobstant le premier alinéa, de l’acétaminophène peut être administré et de

l’insectifuge être appliqué à un enfant sans autorisation médicale, pourvu qu’ils le

soient conformément au protocole prévu à l’annexe II du RSGÉE.

Le parent n’est pas tenu de consentir à l’application du protocole. Toutefois,

si le parent ne signe pas le formulaire d’autorisation, ce médicament ne

pourra être administré à son enfant que si lui-même et un membre du Collège

des médecins du Québec donnent leur autorisation par écrit (réf. :

protocole).

Des gouttes nasales salines et solutions orales d’hydratation peuvent être

administrées et de la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc, de la lotion

calamine et de la crème solaire peuvent être appliquées à un enfant sans

autorisation médicale, pourvu qu’elles le soient avec l’autorisation écrite du parent.

Article 117 : Seule la personne désignée à cette fin, par écrit, par la garderie, la

personne qui la remplace en cas d’urgence ou la remplaçante occasionnelle peut

administrer un médicament à un enfant.

A la garderie, le personnel éducateur et le personnel de l’administration sont

désignés à administrer un médicament à un enfant.


30

Article 118 : Sauf pour l’acétaminophène, les solutions orales d’hydratation,

l’insectifuge, la lotion calamine, la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc et

la crème solaire, la garderie doit s’assurer que seul un médicament fourni par le

parent puisse être administré à un enfant

L’étiquette du contenant de ce médicament doit indiquer le nom de l’enfant, le

nom du médicament, sa date d’expiration, sa posologie et la durée du traitement.

Article 119 : Sauf pour la crème solaire et la crème pour le siège à base d’oxyde de

zinc, la garderie doit s’assurer que l’administration d’un médicament à un enfant

est consignée au registre tenu à cette fin par la personne qui l’a administré.

À ce registre doivent être inscrits le nom de l’enfant, le nom du médicament ainsi

que la date et l’heure auxquelles il a été administré, la quantité administrée et la

signature de la personne qui l’a administré.

Article 120 : La garderie doit s’assurer que les médicaments sont étiquetés

clairement et entreposés, dans un espace de rangement réservé à cette fin hors

de la portée des enfants, à l’écart des denrées alimentaires, des produits toxiques

et des produits d’entretien. La garderie doit tenir cet espace de rangement sous

clé.

Nonobstant le premier alinéa, les solutions orales d’hydratation, les gouttes nasales

salines, les crèmes pour le siège, les crèmes solaires et l’auto-injecteur d’épinéphrine

n’ont pas à être entreposés sous clé et les solutions orales d’hydratation n’ont pas à

être conservées à l’écart des denrées alimentaires.

Le parent doit fournir lorsque le besoin le nécessite, sous prescription médicale,

« l’auto-injecteur d’épinéphrine » que la garderie conservera en permanence dans

ses locaux.

Procédures :

Le médicament doit être dans le contenant original où on peut lire le nom de

l’enfant qui doit le prendre, le nom du médecin, la posologie, etc. Lorsque l’enfant

doit prendre un médicament prescrit par son médecin, le parent peut l’apporter à

la garderie à moins qu’il puisse lui administrer avant son départ de la maison.


31

Le médicament doit être remis à l’éducatrice qui le range sous clé. Lorsque

l’éducatrice administre un médicament à un enfant, elle doit l’inscrire dans un

registre tenu à cette fin et le parent doit compléter le formulaire d’autorisation. Le

parent doit également donner les instructions nécessaires à l’éducatrice (ex. :

l’heure).

Pour certains produits, tel que l’acétaminophène et l’insectifuge, la garderie doit

faire signer au parent les formulaires d’autorisation (protocoles) pour

l’administration et/ou l’application de ces derniers. Lorsque le parent ne consent

pas à signer le protocole, la garderie ne peut administrer ou appliquer le

médicament à moins d’une autorisation écrite du parent et d’un membre du

Collège des médecins.

En ce qui concerne la crème solaire, la garderie propose au parent de la fournir

gratuitement. Malgré cela, l’autorisation écrite du parent doit cependant être

signée.

Il est interdit de laisser un médicament dans le sac de l’enfant au vestiaire.

Les protocoles signés sont conservés au dossier de l’enfant. Les feuilles

d’administration des médicaments sont conservées, pendant la durée

d’administration du médicament par les membres du personnel éducateur et par

la suite, elles sont déposées au dossier de l’enfant.

Les protocoles suivants sont en annexe :

- protocole sur l’administration de l’acétaminophène;

- protocole sur l’application d’insectifuge.

Et à titre informatif, les recommandations sures:

- les gouttes nasales salines;

- les solutions orales d’hydratation;

- la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc;

- la lotion calamine;

- la crème solaire.


32

Maladies infectieuses et exclusion des enfants

Tel que mentionné dans le document, la prévention des infections en service de

garde, par mesures préventives, la garderie encourage la vaccination des enfants

et du personnel.

Afin de limiter la fréquence des infections dans les installations, la garderie a établi

certains critères visant à exclure les enfants potentiellement contagieux. De plus, la

garderie prend en considération le fait que les enfants malades, même s’ils ne

risquent pas de transmettre une infection, nécessitent de la part du personnel

éducateur un surplus de soins et d’attention qu’il ne peut constamment lui

accorder.

Le parent doit aviser la garderie de la maladie de son enfant lorsqu’il détient un

diagnostic d’un professionnel de la santé.

La garderie se réserve le droit de refuser un enfant qui présente des signes

évidents de maladie contagieuse et/ou manifeste des symptômes d’un

mauvais état de santé et ce, le matin à son arrivée ou pendant la journée.

Les frais devront tout de même être payés.

Ce qui veut dire, que tout enfant souffrant de :

- Diarrhées (dès la deuxième);

- Vomissements (dès le deuxième) en 24 heures;

- Éruption cutanée généralisée ou localisée de nature infectieuse (ex. :

gale, impétigo ou herpès);

- Écoulement purulent des yeux;

- Fièvre de 38.5°C pour la température buccale, de 38.2° pour la

température axillaire ou de 38.5° pour la température rectale. Fièvre

persistante suite à l’administration d’acétaminophène;

- Un enfant qui fait 39° F, accompagné de symptômes apparents, peut

être exclus de la garderie;

- Porteur de lentes ou de poux.

- L’état de santé de l’enfant fait en sorte que ce dernier ne participe

pas aux activités de la garderie.

Devra être exclu du service de garde et ce, dans un délai approximatif d’une

heure.


33

Le parent sera contacté à la première diarrhée et au premier vomissement afin

de les aviser de la situation.

Pour éviter une récidive des symptômes et que le personnel vous rappelle la

même journée, votre enfant devra demeurer à la maison pour une période de

24 heures après la dernière diarrhée ou le dernier vomissement.

De même, lorsque l’enfant manifeste les symptômes d’une maladie à

déclaration obligatoire (ex. : streptocoque, oreillons, influenza, rubéole,

coqueluche, etc.) la démarche ci-haut sera appliquée et ceci même si la fièvre

est contrôlée par un médicament, car l’enfant peut malgré tout, infecter ses

pairs. Il est important de respecter le nombre de jours d’exclusion indiqués

quant à ces maladies spécifiquement, afin de limiter la propagation aux autres

enfants.

La garderie se réserve le droit de demander une autorisation médicale pour

réintégrer un enfant à l’installation.

Pour l’enfant porteur de lentes ou de poux, une procédure à respecter sera

remise au parent de l’enfant avant de pouvoir réintégrer l’enfant a la garderie.

Tous les parents seront informés que des lentes ou des poux ont été décelés

chez un ou des enfants. Une démarche devra être suivi par chacun des

parents utilisateurs de l’installation afin d’enrayer la problématique rapidement

et assurer le mieux-être de chaque enfant.

La garderie devra recueillir une feuille complétée signée du parent

mentionnant que la démarche remise a été suivie avant d’accepter son

enfant; autrement le parent devra retourner à la maison avec son enfant.

En cas d’épidémie ou toute autre cause nécessitant le besoin d’informer les

parents, la garderie se réserve le droit de communiquer la liste des enfants et des

parents avec leur numéro de téléphone au CSSSRN-Mission CLSC.


34

Une collaboration particulière sera demandée au parent de l’enfant qui présente

des besoins en soins particuliers exigeant beaucoup de temps à l’éducatrice au

détriment du fonctionnement du groupe (ex. : traitement d’inhalothérapie).

Étant conscient qu’un centre de la petite enfance et ou garderie est un milieu

propice pour les maladies infectieuses, la collaboration des parents est essentielle.

Ces mesures ont pour but d’offrir un milieu de garde plus sain et de protéger vos

enfants et ceux qui les côtoient.

Plan de pandémie (continuité des services)

Pandémie : Une infection à l’échelle mondiale, un grand nombre de personnes

malades du virus de l’influenza en même temps, ce qui occasionnerait un

engorgement du milieu de la santé et une augmentation significative du taux

d’absentéisme dans les entreprises.

L’enjeu majeur du centre de la petite enfance consiste à s’assurer d’être en

mesure d’offrir ses services et ce, dans un environnement sécuritaire, malgré une

réduction majeure de la disponibilité de ses effectifs.

Certaines mesures font partie du fonctionnement de la garderie et sont en place

quotidiennement, certaines s’appliqueront advenant une pandémie. La garderie

révise et améliore continuellement les mesures préventives en cas de pandémie.

Les mesures préventives portent sur:

L’hygiène personnelle :

- lavage des mains du personnel, des enfants; les désinfectants : rince main à

base d’alcool;

- le port des gants (ex. : changement de couches, soigner une blessure, etc.).

L’hygiène respiratoire :

- gestes simples lors de toux ou d’éternuement pour prévenir la transmission des

virus (éternuer dans un mouchoir ou dans le pli du coude);

- la réduction des contacts : demeuré à une distance sociale d’un (1) mètre des

autres personnes;

- le port des masques antiprojections.


35

La vaccination

- contre la grippe saisonnière (sensibilisation par la distribution de dépliants).

Propreté des locaux et des jouets

- entretien ménager en soirée;

- entretien régulier par le personnel des surfaces de travail (tables, comptoir);

- lavage régulier des housses et des doudous;

- désinfection du matériel de jeux par le personnel.

Contacts avec les personnes malades (enfants, parents, le personnel)

- la réduction des contacts est essentielle en cas de pandémie donc l’application

de la procédure d’exclusion des enfants sera renforcée en cas de pandémie (réf.:

les points 5.2.2 et 5.2.3);

- référence des parents en cas de pandémie au site d’information sur la

pandémie:

www.pandemiequebec.gouv.qc.ca;

- la garderie Ka-Mi-Lo demeurera ouvert advenant une pandémie, à moins d’une

consigne de fermeture provenant des autorités gouvernementales.

Maladie contagieuse

Toutes les maladies contagieuses doivent être signalées à la personne responsable

de la gestion ou à l’éducatrice. L'enfant ayant une maladie non courante pourra

réintégrer la garderie sur présentation d'un papier médical.

Liste des maladies les plus courues en milieu de garde et qui nécessitent un retrait

de la garderie :

Conjonctivite infectieuse (infection de l’œil causée par un virus ou une bactérie)

- Retrait dans un contexte épidémique ou une conjonctivite purulente

-L’enfant pourra réintégrer le CPE après 24 heures de traitement

http://www.pandemiequebec.gouv.qc.ca/


36

Coqueluche (maladie bactérienne caractérisée par des quintes de toux parfois

suivies de vomissements et du chant du coq)

- Retrait jusqu’à la fin de la période de contagiosité

Diarrhée épidémique (selles liquides et fréquentes chez au moins 2 enfants du

même groupe en moins de 48 heures)

- Retrait –

Gale (infestation parasitaire de la peau)

-Retrait jusqu’à ce qu’un traitement ait été effectué.

-Giardias (affection gastro-intestinale causée par un parasite. Se présente de

façon épidémique dans les services de garde et est plus fréquente chez les

enfants aux couches)

- Exclure les enfants symptomatiques et non traités.

- Impétigo (infection causée par des bactéries entraînant des lésions cutanées)

- Exclure l'enfant jusqu’à 24 heures après le début du traitement

-Méningite virale (inflammation des enveloppes du cerveau causée par différents

types de virus. Fréquent l’été et l’automne)

-Réintégrer dès que l’enfant peut suivre les activités du groupe

-Pharyngite et amygdalite à streptocoque et scarlatine (infection de la gorge

causée par une bactérie appelée streptocoque. Si l’infection s’accompagne

d’une éruption cutanée, il s’agit d’une scarlatine)

-Exclure l’enfant jusqu’à 24 heures après le début du traitement et jusqu’à

ce que son état lui permette de suivre les activités.

-Rubéole (Maladie virale bénigne s’accompagnant d’une éruption cutanée

discrète et diffuse)

-Exclure pendant la période de contagiosité (7 jours avant et jusqu’à 7 jours

après le début de l’éruption)

Morsure avec contact salive/sang En cas de morsure avec contact salive/sang, le

parent sera contacté afin qu’il puisse faire le suivi s’il le juge nécessaire. Des

mesures d’hygiène auront été préalablement prises à la garderie, soit la

désinfection de la plaie.


37

Politique de tabac, d’alcool et de drogue

Il est strictement interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou de la drogue à

l’intérieur des installations ainsi que dans les cours extérieures ou lors d’activités

spéciales en présence des enfants et ce, tant pour le personnel, les parents et les

visiteurs.

Participation des parents

Les parents qui désirent s’impliquer peuvent le faire au sein du comité de parent ou

lorsqu’il y a formation de divers comités.

De plus tous les parents sont invités :

- À assister aux assemblées

- À accompagner leur enfant lors de sorties

- À participer aux fêtes et aux activités spéciales

- À assister aux réunions de parents / éducatrices

- À lire quotidiennement et signer une fois par semaine l’agenda de leur enfant

rédigé par les éducatrices

- À communiquer des informations pertinentes à l’éducatrice ou par écrit dans

l’agenda

- À lire les communiqués affichés sur le babillard

- À lire et répondre aux différents communiqués envoyés par courriel

Lors de l’anniversaire d’un enfant, la garderie fourni un petit gâteau individuel à

l’enfant fêté.

Ce dernier apprécie célébrer sa fête avec les amis, mais nous demandons aux

parents de ne pas apporter des articles de fêtes (ex : ballons, jeux, décorations …).

Les parents sont invités à apporter de la maison des articles qui peuvent être utilisés

pour l’art plastique (ex : ruban, laine, carton d’œufs, papiers d’emballage, etc.)

après en avoir discuté avec l’éducatrice.


38

Visite des parents

Les parents sont toujours les bienvenues à la garderie. Nous demandons au parent

de respecter les heures de sieste qui sont généralement dans l’après-midi de

13h00 à 15h00), donc pour toute visite après 13h00, nous exigeons que le parent

qui désire se présenter contact la garderie par téléphone. Un rendez-vous cédulé

est toujours préférable pour rencontrer un membre du personnel ou un membre

de de la direction pour des fin de discutions ou autre.

Matériels à fournir par les parents et la garderie

Par les parents :

Les articles fournis par les parents sont toujours considérés comme étant des effets

personnels à l’enfant. Donc, il est très important de bien identifier tous les vêtements

et effets personnels de l’enfant. Car la garderie éducative Ka-Mi-Lo ne se tient pas

responsable des pertes ou bris. Les articles suivants sont nécessaires au

fonctionnement et au bien-être de l’enfant :

Pouponnière et 18 mois :

- Couches jetables

- Crème à base d’oxyde de zinc pour le siège

- Lait maternisé, si cela est nécessaire

- Biberons bien identifiés

- Suce, si cela est nécessaire

- Objet réconfort comme le toutou ou autre

- Ensemble de rechange

- Une photo de l’enfant et une photo de la famille.

Enfants âgés de 2 ans à 5 ans :

- Ensemble de rechange complet

- Peigne ou brosse à cheveux

- Chaussures antidérapantes et confortable

- Sac à dos

- Objet réconfort comme un toutou ou autre

- Une photo de l’enfant et de la famille.


39

Pour l'été :

- Un maillot de bain

- Un chapeau de soleil

- Serviette de plage

Pour l'hiver

- Un habit de neige complet avec pantalon

- Un chapeau

- Mitaines chaudes

- Cache col, le foulard est interdit

- Bottes chaudes

- Chaussettes de rechange

Il ne faut pas oublier que l'enfant marchera, courra, grimpera, etc. Il faut donc

prévoir des vêtements appropriés pour des activités physiques.

Par la garderie :

Le lait homogénéisé et lait 2%, deux collations par jour et le repas du dîner (voir

menu). Les bavettes, tabliers d’artiste, draps et couvertures, serviettes humides,

débarbouillettes, l’acétaminophène et la crème solaire sans Paba.

Communication aux parents (rencontre annuel et activités)

Les communications, à la garderie d’ordre général s’effectuent par voie

électroniques et/ou une version papier sera déposer dans l’agenda journalier de

votre enfant. Un coupon réponse sera obligatoire pour toute sortie à l’extérieur de

l’installation.


40

COMITÉ DE PARENT

La garderie devra former un comité de parents lorsque le taux d’occupation de la

garderie sera à 34 enfants et plus et qui sera composé de cinq parents élus par et

parmi les parents usagers. Le comité de parents est consulté notamment sur :

- L’application du programme éducatif

- Les services fournis

- Le traitement des plaintes.

Modalité d`élection et mode de fonctionnement

Des de la rentre en septembre, une réunion générale sera tenue pour répondre

aux questionnements des parents. Une rencontre éducatrice/parent sera à l’ordre

du jour. A la fin de cette réunion, il y aura recrutement de parent pour former le

comité de parent pour les douze mois suivants, seul les parents ou tuteur d’un

enfant de la garderie peut être sur le comite de parent. En cas de plus de 5

personnes, la sélection des parents sera exécutée sous la forme de vote General.

Participation du comité de parent

Le parent qui offre son service d’aide à la garderie, doit prévoir :

- 4 réunions dans les 12 mois en poste

- Suivi des plaintes des parents

- Le traitement des plaintes lors des réunions

- Vérifiez L’application du programme éducatif

- Être présent lors d’évènements à la garderie

- Se préoccuper de l’ensemble de la communauté


41

POLITIQUE ADMINISTRATIVE

Politique le plan d’intervention

Le plan d’intervention Tel qu’il est présenté ici, le plan d’intervention s’inspire du

modèle de Duclos, Gravel et CoreyBerniers. Tiré du programme éducatif «

accueillir la petite enfance ! »

1 Étapes préalables

2 Observation de l’enfant

3 Identification de la problématique

4 Consultation auprès des parents et obtention de leur autorisation et de leur

collaboration au plan d’intervention

5 Plan d’intervention

6 Choix des interventions (directes et indirectes)

7 Application des interventions choisies

8 Évaluation des résultats des interventions

9 Évaluation positive

10 Évaluation négative

Ou 11 Évaluation positive

Ou 12 Révision de la stratégie

Ou 13 Réévaluation

Contrat

Le contrat de service est valide pour un an.


42

Fiches d’assiduité

Les fiches d’assiduités prévues à la loi doivent contenir les informations suivantes :

- le nom d’un parent et de l’enfant;

- les dates, journées, demi-journées de présence ou d’absence de l’enfant;

- la date à laquelle les services de garde ne sont plus requis.

Cette fiche doit être mise à jour quotidiennement et signée par le parent à tous

les mois.

Arrivée et Départ

- L’enfant doit être accompagnée d’un adulte à l’arrivée et au départ de

l’installation; à défaut de respecter cet article, le parent devra fournir un écrit

dégageant la garderie Ka-Mi-Lo de ses responsabilités, lorsqu’il mandate un

autre enfant à venir chercher son frère ou sa sœur; les responsabilités de la

garderie prennent fin dès que l’enfant quitte les lieux de la garderie.

- Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées; les parents doivent

aviser la réception de l’absence de leur enfant, et ce, avant l’heure d’arrivée

habituelle ou au plus tard 9h00

- Le parent a l’obligation de mettre à jour la liste des personnes autorisées à venir

chercher ou conduire son enfant lorsque des personnes ne sont plus habilitées

à le faire ou lorsque les numéros de téléphone pour les rejoindre ont changés; la

même procédure s’applique pour les personnes à contacter en cas

d’urgence.

La garderie prend les mesures nécessaires dans le cas où la personne qui

vient chercher un enfant démontre une faculté affaiblie. S’il arrivait que vous ou

une personne autorisée veniez chercher votre enfant et que la personne

responsable juge que vous êtres en état de faculté affaiblie, elle se verrait dans

l’obligation de vous demander d’appeler une autre personne pour venir chercher

votre enfant, ceci dans le but d’assurer la sécurité des enfants. En cas de

manquement de ressource, le service de police de Saint-Eustache prendra en

charge votre enfant.


43

Frais de garde

Les frais de garde payable par les parents sont actuellement variables de $ 38.00 a

$ 40.00 par jour et seront indexés annuellement par la gestion administrative pour

tous les enfants de la garderie. Cette contribution comprend : deux collations par

jour, le repas du dîner, 10 heures de services de garde continu et tout le matériel

éducatif nécessaire pour appliquer le programme éducatif. Les jours fériés, les

vacances, les journées de maladies ainsi que les journées d’absences sont payables

en tout temps.

Donc :

Temps complet

- La contribution parentale est de 38.00 $ par jour, payable au 2 semaines

pour un enfant de 18 mois et plus qui n’est plus à la pouponnière.

- La contribution parentale est de 40.00 $ par jour, payable au 2 semaines

pour un enfant qui est à la pouponnière.

Temps occasionnels

- La contribution est de 45.00$ a 55.00 $ par jours.

Modalités de paiement

Les frais de garde sont payables à toutes les 2 semaines, le jeudi, ou vendredi avant

18h00. Le paiement doit correspondre aux termes de l’entente de services conclue

pour la fréquentation de l’enfant. Une journée réservée est une journée payée et ce

même si l’enfant est absent.

La facturation se fait aux deux (2) semaines. Le parent qui n’a pas déjà réglée sa

facture doit payer sur réception de sa facturation. La facturation est déposée dans

une fiche dans le casier de l’enfant.

Advenant un retard de paiement, se référer à la politique de recouvrement en

annexe.

Les parents doivent savoir qu’un non-paiement des montants dus pour leur service de

garde constitue un bris au niveau de leur entente de services et peut entraîner la perte

de la place de leur enfant dans le service de garde.


44

Une procédure de recouvrement de frais de garde est mise en place lorsque le parent

ne respecte pas son entente de services.

Le parent peut se prévaloir des modes de paiement suivants :

- Le paiement peut se faire au comptant; une boîte de dépôt sous clé, au

bureau administratif, est installée pour y déposer vos paiements. Prendre

soin d’indiquer vos coordonnées et le montant payé sur l’enveloppe dans

laquelle vous insérer votre paiement.

- Le paiement peut se faire par chèque fait à l’ordre de Garderie

éducative Ka-Mi-Lo. Inscrire sur le chèque le nom du ou des enfants et la ou les

semaines pour laquelle ou lesquelles le chèque est versé. La boîte sous clé vous

permet d’y insérer votre paiement fait par chèque.

- Le paiement peut se faire par prélèvement bancaire, aux deux

semaines. BIENTÔT

- Le paiement peut se faire par transfert Interac (courriel ) à l’adresse

[email protected] et le mot de passe sera le prénom de votre

enfant inscrit à la garderie le plus jeune .

Le parent qui désire se prévaloir du mode de paiement par prélèvement

bancaire doit se présenter à la réception afin de compléter les documents

nécessaires.

Chèques sans provision

Des frais de 15.00 $ seront exigés en plus des frais bancaires pour tout chèque

retourné par votre institution financière. S’il y a une récidive (2 fois), le paiement

sera exigé en argent comptant.

Avis d’absence pour maladie ou autres

Le parent doit défrayer ses frais de garde pour les absences de son enfant en

raison de maladie ou autres absences.

mailto:[email protected]


45

* Lors de maladie, le parent est tenu d’aviser la garderie de l’absence de son

enfant, la veille ou le matin avant 9h00 ou le plus tôt possible si la maladie de

l’enfant se prolonge. Il doit motiver ses absences.

Dans tous les cas, le parent doit défrayer la contribution quotidienne, se référant

toujours à la politique de jours réservés, jours payés.

Avis de vacances

Le parent doit défrayer ses frais de garde pour les absences reliées aux vacances

de son enfant.

Dans le but de répondre à des besoins de dépannage, la garderie vérifie auprès

des parents dont l’enfant est absent pour vacances s’il peut prêter la place

temporairement à un autre enfant. Lorsque le parent affirme qu’il n’utilisera pas le

service pendant les vacances de son enfant et qu’il permet à la garderie de

proposer la place à des parents dans le besoin, d’autres enfants peuvent alors

utiliser la place temporairement vacante. Considérant la gestion importante

suscitée par le dépannage, le parent doit quand même payer les absences pour

vacances de son enfant. L’autre parent qui bénéficie du dépannage a

l’obligation de payer pour les journées utilisées.

Pour permettre une meilleure planification des groupes pour l’été et planifier les

remplacements de personnel pendant la période estivale, il est demandé au

parent d’aviser la garderie avant le 1 juin de la période de vacances qu’il entend

prendre avec son enfant.

Le parent a l’obligation d’aviser la garderie lorsqu’il quitte pour des vacances ou

toute autre raison prolongée et s’assure d’acquitter ses frais de garde selon

l’article modalité de paiement.

La garderie distribue un sondage à quelques reprises pendant l’année (semaine

de relâche, période des Fêtes et période estivale). Le parent doit y répondre. Ce

sondage permet une meilleure planification et organisation des services; entre

autres, il permet de planifier adéquatement la quantité de personnel dont la

garderie a besoin en fonction du nombre d’enfants attendus.


46

Avis de départ

Le parent peut, à tout moment, à sa discrétion, résilier l’entente de services de

garde et tout autre entente particulière conclue, au moyen de la formule prévue

à l’entente « Avis de résiliation de l’entente » ou tout autre avis écrit. L’entente est

résiliée de plein droit à compter de l’envoi de la formule ou à compter de la date

mentionnée sur la formule.

La garderie facturera au parent qui résilie l’entente de services, le moins élevé des

montants suivants :

- Cinquante dollars (50 $);

- Dix pour cent (10%) du prix des services prévus, mais qui n’ont pas été

fournis (Loi de la protection du consommateur).

Afin d’offrir le plus rapidement possible la place rendue disponible, il est

souhaitable que lors du retrait d’un enfant du service de garde, le parent avise la

direction ou la réception au moins 30 jours ouvrables avant la date du départ.

De même, la garderie peut résilier l’entente pour des motifs jugés sérieux : non-

paiement des services de garde, difficultés d’intégration persistantes de l’enfant au

sein du service et autres causes semblables, en donnant un préavis de deux (2)

semaines. (Voir art. : politique d’expulsion)

Retard en fin de journée

Les personnes autorisées à venir chercher l’enfant en fin de journée doivent

respecter l’heure de fermeture qui est fixée à 18h00. Elles doivent donc avoir

quitté la garderie au plus tard à 18h00.

S’il y a un retard, une amende de 10.00$ pour les quinze premières minutes est

exigée puis 1.00$ par tranche de 1 minutes supplémentaires. Une formule de

retard sera remplie par l’éducatrice en poste puis signée par la personne


47

responsable de venir chercher l’enfant au moment du départ de la garderie.

Les pénalités de retard sont payables aux éducatrices en poste à l’intérieur de

cinq jours ouvrables.

Toutefois, lors d’une intempérie jugée valable par la personne responsable de

la gestion, les frais de retard ne seront pas applicables.

Reçus aux fins d`impôt

Au plus tard le 28 février de chaque année, des relevés et reçus d’impôts seront

remis aux parents afin de produire leur déclaration d’impôts. Il est donc obligatoire

de fournir dès l’inscription le numéro d’assurance sociale du parent payeur.

Stationnement

Tous les parents et tuteurs véhiculant leur enfant a la garderie en voiture sont priés

de respecter les zones de stationnement et les règles de civisme exigées dans un

quartier résidentiel.

Les parents ne doivent jamais permettre à un enfant de sortir de la cour s’il n’est pas

le leur. Il est préférable de donner la main à son enfant dans le stationnement, car

ceux-ci sont d’âge préscolaire. Enfin les parents ne doivent pas laisser leur enfant

grimper à la clôture pour qu’il ouvre lui-même la porte. Le loquet est haut, hors de

sa portée, car il n’a pas l’âge d’ouvrir la porte.

Programme éducatif

Le Ministère de la Famille dans le document Loi sur les services de garde éducatifs

à l'enfance exige que chaque garderie applique un programme éducatif. Le

programme éducatif vise :

• À assurer aux enfants des services de qualité ;

• À servir d'outil de référence à toute personne travaillant

dans le milieu des services de garde ;

• À promouvoir la cohérence entre les milieux de garde ;

• Et enfin à favoriser l'arrimage de l'ensemble des interventions

faites auprès de la garderie et des familles ayant de jeunes

enfants.

Voici donc un aperçu du programme éducatif de la garderie éducative Ka-Mi-Lo.


48

Afin de favoriser l’épanouissement de tous les enfants, la garderie éducative Ka-

Mi-Lo applique le programme éducatif exigé par le gouvernement du Québec :

Accueillir la petite enfance : le Programme éducatif des centres de la petite

enfance.

Celui-ci axé sur le développement global et sur le jeu, respecte les besoins du

jeune enfant et lui assure un développement ultérieur harmonieux. De plus, il

permet d’amener progressivement l’enfant à s’adapter de façon harmonieuse à

la vie en collectivité.

DÉVELOPPEMENT GLOBAL

Développement langagier

Amener l’enfant à apprendre à exprimer ce qu’il vit, pense et ressent avec des

gestes et des mots. Peu à peu, ses habiletés se développeront et l’enfant pourra

aisément communiquer avec mon entourage.

Activités pour atteindre cet objectif : lecture d’un conte, comptine, danse, dessin,

bricolage...

Développement physique et moteur

Amener l’enfant à découvrir les multiples possibilités de son corps : ramper,

marcher, sauter, grimper, sentir, toucher, manipuler...

Activités pour atteindre cet objectif : Gestes quotidiens pour développer son

autonomie (manger, dormir, s’habiller, aller à la toilette...), grimper, sauter, courir,

danser....

Développement Intellectuelle

Amener l’enfant à explorer et comprendre son environnement en manipulant les

objets. Après de nombreux essais, ses réussites et ses erreurs l’amèneront à

comprendre et résoudre des problèmes.

Activités pour atteindre cet objectif : empiler, classer, sérier, identifier les

différences et les similitudes...

Éveiller l’intérêt de l’enfant à partir de différents thèmes, jeu de chiffres, jeu de

lettres….

Développement Socio-affectif et morale :


49

Amener l’enfant à prendre conscience de ses capacités. Lui faire vivre des

expériences afin de lui donner confiance en lui.

Activités pour atteindre cet objectif : favoriser la continuité entre la famille et lla

garderie en communiquant avec les parents, jeu de rôle, causerie, écouter,

attendre mon tour, faire ma place et respecter celle de l’autre.

DÉVELOPPEMENT PAR LE JEU

Intervention démocratique : Amener l’enfant à jouer et sentir que ses besoins, son

rythme et ses intérêts sont respectés. Offrir à l’enfant un milieu de vie qui offre un

cadre de vie stable et cohérent. Soutenir l’enfant dans ses découvertes et dans

ses défis quotidiens.

Activités variées et stimulantes : Au moyen d’activités variées et stimulantes,

amener l’enfant à jouer en individuel ou en groupe, de façon dirigées ou

spontanées afin de lui permettre de développer ses habiletés set de découvrir ses

intérêts.

Environnement physique adapté à l’enfant : Mettre à la portée de l’enfant du

matériel de jeu stimulant et varié afin de l’amener à découvrir le monde qui

l’entoure.

Objectif commun : le bien-être, le développement et l’éducation du tout-petit. :

Collaboration entre le parent et l’éducatrice dans la confiance et le respect.

PRINCIPE DE BASE

Le programme éducatif repose sur 5 principes de bases. Ce sont ces principes qui

guident le personnel éducateur dans leurs interventions quotidiennes auprès des

enfants et de leur famille.

Voici ces 5 principes :

1) L’enfant est unique

2) L’enfant est le premier agent de son développement

3) Le développement de l’enfant est un processus global et intégré

4) L’enfant apprend par le jeu

5) La collaboration entre le personnel éducateur et les parents est essentielle au

développement harmonieux de l’enfant.


50

COLLABORATION AVEC LES PARENTS

La collaboration avec les parents est essentielle au bon développement de

l’enfant. Cette collaboration prend diverses formes, telles que conversations

informelles en début et fin de journée, communication écrite dans l’agenda,

implication des parents dans différents comités, sorties, participation au plan

d’intégration pour certains enfants à besoin particuliers.

Protocol des procédures du traitement des plaintes détails

PRÉAMBULE

L’objectif de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance est de

promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les prestataires

de services de garde qui y sont visés, en vue d’assurer la santé, la sécurité, le

développement, le bien-être et l’égalité des chances des enfants qui reçoivent

ces services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers.

Dans le cadre de l’atteinte de l’objectif précité de la loi, la garderie a un rôle de

premier plan à jouer et, force est de constater que le traitement des plaintes est

un outil efficace de contrôle de la qualité des services.

Cette procédure se veut équitable, transparente, objective et publicisée.

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

La présente politique de traitement des plaintes ; Vise à établir une démarche

uniforme, objective, impartiale, transparente ;

- Établit les principes directeurs et les procédures qui régissent

le traitement des plaintes par la garderie

- Vise l’amélioration constante de la qualité des services

- Vise à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants

qui fréquentent le service

- Vise à assurer le respect de la Loi, des règlements en

découlant et des normes en vigueur

- Définit la notion de plainte et établit un mécanisme de

traitement des plaintes accessible et efficace.

CHAMP D’APPLICATION


51

Garderie éducative Ka-Mi-Lo. Cette politique s’adresse aux parents (présents et

futurs), aux membres du personnel de la garderie, aux membres du comité de

parent ainsi qu’à toute autre personne faisant affaire avec ou pour la garderie.

Peuvent porter plainte ; le parent utilisateur, ancien parent utilisateur, citoyen,

membre du personnel, etc… En fait, tout témoin d’un événement mettant en

cause la prestation de services offerts par la garderie ou la santé et sécurité des

enfants.

DÉFINITION

Une plainte est l’expression d’une insatisfaction à l’égard d’un service offert par la

garderie et dont l’objet est lié à la Loi, à la règlementation, à une norme

administrative ou une pratique en vigueur. Une plainte doit être formulée à la

personne responsable du traitement des plaintes au sein de la garderie.

Ainsi, une plainte peut donc notamment se rapporter à l’un ou l’autre des aspects

suivants ;

La santé, la sécurité et le bien-être des enfants

Le fonctionnement administratif de la garderie

Un membre du personnel de la garderie

Dans le cas d’une plainte concernant un abus sexuel, un mauvais traitement

physique ou une absence de soins menaçant la santé physique, lorsqu’il existe un

motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est

compromis et qu’un crime a été commis à son endroit ;

• Dans ce cas, la situation est immédiatement signalée à la Direction de la

protection de la jeunesse et la garderie invite le plaignant à déposer sa plainte

directement à celle-ci dans les heures qui suivent.

• Lorsqu’une plainte est déposée à la Direction de la protection de la jeunesse, la

procédure concernant la suspension pour fin d’enquête avec solde de la

personne visée s’applique.

• La garderie collabore avec les représentants des organismes concernés quant

au suivi de la plainte (entente multisectorielle). Il est à noter que si le plaignant ne

veut pas porter plainte à la Direction de la protection de la jeunesse, la garderie

sera dans l’obligation de porter plainte auprès de celle-ci, en lieu et place du

plaignant, le tout conformément à son obligation légale, soit celle qu’a tout

adulte de dénoncer des abus faits aux enfants.


52

PRINCIPES DIRECTEURS

• Toute plainte doit être traitée dans le respect des obligations de la garderie et

du personnel ainsi que des droits du plaignant et des personnes visées par la

plainte ;

• Toute plainte est traitée avec diligence. La garderie favorise une approche de

résolution rapide et efficace des plaintes, dans le but de maintenir un climat de

travail sain.

• Tous les renseignements relatifs à une plainte ainsi qu’à l'identité des personnes

impliquées sont traités confidentiellement, autant que faire se peut, par toutes les

parties visées, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires au traitement

de la plainte, à la conduite d'une enquête ou à l'imposition de mesures

disciplinaires ou administratives.

• Le plaignant, la personne faisant l'objet d'une plainte, ainsi que toute autre

personne visée sont traitées avec impartialité.

• La personne qui porte plainte est informée, en conformité avec ce qui est prévu

à la procédure sur le traitement des plaintes, du résultat du traitement de la

plainte (dans les limites de la confidentialité).

• La garderie s’engage à faire connaître aux divers intervenants (parents,

membres du personnel, RSG, membres du comité de parent) la politique de

traitement des plaintes de la garderie adoptée par la direction

• La direction de la garderie s’engage à informer et/ou rediriger le plaignant,

lorsque la plainte ne relève pas de la garderie, auprès de l’organisme qui a

juridiction, pour traiter sa plainte.

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

La directrice générale (ci-après la « Responsable ») est la personne responsable

du traitement des plaintes concernant la garderie.

En tout temps, la Responsable peut déléguer le suivi de la procédure de

traitement des plaintes à une personne qu'elle aura désignée (ci-après la «

Personne désignée »).

La procédure de traitement des plaintes ne se substitue en aucun temps aux

recours prévus par la Loi.


53

De même, malgré l'exercice d'un recours légal, avant, pendant ou après le dépôt

d'une plainte en vertu de la présente politique, la Responsable peut décider de

procéder à une enquête.

Dans l'éventualité où la Responsable, ou selon le cas, la Personne désignée, est

visée ou impliquée d’une quelconque manière par la plainte, celle-ci doit être

formulée au président ou à la présidente du Comité de parent.

PROCÉDURE

1 La plainte doit être consignée par écrit et doit être signée, par la Responsable, la

Personne désignée ou par le plaignant. Elle doit comporter une description

détaillée des faits reprochés et doit désigner la ou les personnes identifiées comme

responsables desdits faits ainsi que tous les témoins.

2 La plainte doit être acheminée à la Responsable ou à la Personne désignée

dans un délai raisonnable suivant le ou les événements reprochés.

3 Malgré l'absence de plainte écrite, la Responsable ou la Personne désignée

peut, en tout temps, décider d'entreprendre la procédure de traitement et

d'enquête si elle a des motifs raisonnables de croire qu'une situation le justifiant

existe.

4 Le traitement d'une plainte s'effectue dans un délai raisonnable afin d'intervenir

rapidement et de ne pas laisser le climat de travail se détériorer.

5 La Responsable ou la Personne désignée vérifie le bien-fondé par le biais d’une

enquête appropriée aux circonstances. Elle rencontre les parties visées par la

plainte ainsi que les témoins potentiels si nécessaire, le tout de manière à situer la

gravité et l'ampleur des actes reprochés.

6 Les rencontres se déroulent en privé. Il est toutefois possible d’être accompagné

lors d’une telle rencontre. Un tel accompagnateur doit toutefois limiter ses

interventions et agir à titre d’observateur. Enfin, chacun doit rédiger sa déclaration

et la signer.

7 Tous les renseignements relatifs à une plainte ainsi qu’à l’identité des personnes

impliquées seront traités confidentiellement, autant que faire se peut, par toutes

les parties visées, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires au

traitement de la plainte, à la conduite d’une enquête ou à l’imposition de

mesures.

8 La Responsable ou la Personne désignée devra, dans les plus brefs délais, après

la fin de l'enquête, aviser le plaignant et, le cas échéant, la personne visée, à

savoir si la plainte est fondée ou non.


54

9 Si la plainte est fondée, la Responsable ou la Personne désignée devra

recommander à la directrice générale ou, selon le cas, le conseil d’administration,

les mesures (administratives ou disciplinaires) jugées appropriées qui varieront

selon la gravité, la récurrence des gestes commis et le dossier de la personne qui a

fait l'objet de la plainte.

10 La directrice générale ou, selon le cas, le comité de parent décide des mesures

à prendre pour donner suite à une plainte fondée.

11 Aucune plainte ne doit reposer sur de fausses allégations en raison des torts qui

pourraient être causés aux personnes visées. Aussi, toute plainte malicieuse ou

faite de mauvaise foi pourra également faire l'objet de mesures à l'encontre de

son auteur.

LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS

Le comité de parent

- Approuve la présente politique et veille à son application;

- Effectue le contrôle périodique de la qualité du traitement des plaintes afin

de s’assurer du respect de la politique et de la procédure adoptée;

- Examine les demandes de révision du processus. La directrice générale si

ce n’est pas la Responsable du traitement

- Assure la diffusion de la présente politique;

- Transmet les rapports périodiques appropriés a la direction;

- Supervise l’application de la politique et de la procédure;

- Identifie les besoins de formation liée à l’amélioration des compétences du

personnel collaborateur au traitement des plaintes;

- Effectue le contrôle de la qualité du traitement des plaintes, ou collabore

avec la direction

-

- La Responsable du traitement des plaintes ou la Personne désignée

- Coordonne l’application de la politique et sa procédure;

- Reçoit toute plainte écrite et l’inscrit au registre des plaintes;

- S’assure de porter assistance et support au plaignant lors du dépôt de la

plainte;

- Examine la nature de la plainte et établit qui est le mieux habilité pour en

assurer le traitement;

- Examine, traite et assure un suivi du traitement de la plainte;

- Réunit périodiquement les collaborateurs et établit les priorités

d’amélioration de la qualité du traitement des plaintes;


55

- Prépare le rapport d’enquête, émet ses commentaires et

recommandations à la directrice générale;

- Collabore à l’identification des besoins de formation liés à l’amélioration

des compétences du personnel collaborateur au traitement des plaintes;

- Diffuse la présente politique auprès des parents, de la direction et des

membres du personnel.

- Respecte les principes énoncés dans la politique, notamment ceux liés à la

qualité des services;

- Informe toute personne insatisfaite de l’existence de la présente politique;

- Collabore à l’application de la politique selon les exigences de la

Responsable ou de la Personne désignée;

- Collabore au processus du traitement de la plainte;

- Respecte la confidentialité des informations auxquelles il a accès et le droit

à la vie privée des gens en cause.

ÉTAPES ET DÉLAI DU TRAITEMENT USUELS DES PLAINTES

À titre indicatif, voici les étapes et les délais de traitement des plaintes. Ces délais

ne sont pas de rigueur et le fait de ne pas les respecter n’invalide en aucun temps

le processus.

1 Dépôt de la plainte

2 Analyse de la recevabilité de la plainte

3 Détermination du service visé et codification

4 Enclenchement du processus accusé réception au plaignant et avis de

consentement, s’il y a lieu

5 Élaboration d’une stratégie d’enquête et désignation des collaborateurs

6 Enquête

7 Analyse et rapport d’enquête

8 Décision et communication

9 Suivi auprès du plaignant et vérification de la satisfaction

10 Suivi des mesures mises en place Examen d’une demande de révision au CP, s’il

y a lieu 30 JOURS pour le plaignant 5 JOURS 48 h Délai raisonnable


56

Mesures de sécurité

La sécurité des enfants est un élément prioritaire dans l’accueil des enfants a la

garderie. Ainsi, plusieurs règles sont en place afin d’assurer un milieu de vie exempt

de danger.

Fonctionnement

Une liste des numéros de téléphone d’urgence est affichée près du téléphone et

une autre liste contenant les numéros de tous les parents et du personnel est

conservée à proximité du téléphone (art. 101 du RSGÉE).

Seuls les parents ou les personnes responsables autorisées par écrit sur la fiche

d’inscription peuvent venir chercher l’enfant. Lorsqu’une autre personne se présente

pour venir chercher l’enfant, la réception ou l’éducatrice de l’enfant doit en être

avisées à l’avance par le parent. Le parent doit alors passer à la réception afin de

signer une autorisation désignant la nouvelle personne autorisée à venir conduire ou

chercher son enfant. La garderie se réserve le droit de demander une pièce d’identité

à toute personne dont elle ne connaît pas l’identité.

Il est strictement défendu de circuler avec des souliers trempés, des bottes ou des

couvre chaussures dans les locaux attribués aux enfants. Cette mesure vise à assurer

la sécurité et la propreté dans les locaux occupés par vos enfants.

Tous les sacs de plastique sont strictement défendus, la garderie doit éviter d’en

trouver dans les casiers des enfants ainsi que dans leur local.

Les sacs à dos des enfants doivent être exempts de tout médicament. Ceux-ci doivent

être remis à l’éducatrice.

Le parent doit s’assurer de fournir à son enfant les vêtements adaptés à la température

et à la saison dans lesquels l’enfant est confortable et lui permettant de participer aux

activités de la garderie (les sandales style « gougoune » ne sont pas tolérées. Des

souliers confortables sont recommandés. Une espadrille ou un soulier à semelles

blanches est recommandé à l’intérieur afin de protéger les revêtements de plancher.


57

La garderie demande aux parents qui arrivent avec les enfants en vélo, en traîneau

ou en poussette, de remiser quotidiennement leur équipement (éviter de laisser

l’équipement dans l installations ou dans la cour extérieure des enfants).

Afin d’assurer la sécurité de l’environnement de la garderie, des inspections

quotidiennes sont effectuées dans les cours extérieures, par le personnel éducateur.

De plus, mensuellement, des inspections des aires de jeux intérieurs des enfants sont

également effectuées. Des rapports sont consignés et remis au comité santé et

sécurité qui s’assure d’apporter les correctifs requis.

L’incident, l’accident et l’urgence

En cas d’incident :

Lorsque votre enfant subit une lésion mineure (ex. : ecchymose, plaie due à une

morsure humaine, éraflure ou lèvre fendue suite à une chute, etc.), le personnel

intervient selon les circonstances et applique les mesures d’hygiène et premiers soins.

Dépendamment de la gravité de la lésion, le parent n’est pas avisé systématiquement

avant son arrivée. Cependant le personnel responsable complète un rapport

d’incident, lequel vous est présenté pour signature à votre arrivée.

En cas d’accident :

Lorsqu’un accident survient a la garderie, le personnel applique les mesures

d’urgence prévues selon la situation.

- Donner les premiers soins;

- S’il y a lieu, demander une intervention médicale d’urgence;

- Contacter les parents ou les personnes à contacter en cas d’urgence.

Donc, en cas de maladie ou d’accident sérieux, l’assistance médicale nécessaire

est immédiatement réclamée et l’enfant doit alors, autant que possible, être isolé

du groupe et placé sous la surveillance d’un adulte.

Un rapport d’accident est complété par le personnel responsable présent au

moment de l’évènement. Le parent signe le formulaire et sa copie lui est remise.

Les rapports d’incident ou d’accident écrits sont déposés au dossier de l’enfant; le

dossier de l’enfant est accessible au personnel du centre et au parent.


58

Lors de sorties dans le quartier ou au parc

De façon régulière, le personnel éducateur sort à l’extérieur des cours de la garderie

afin de profiter des activités dans le quartier ou à proximité (parc, bibliothèque,

cinéma, vente trottoir). Le parent qui désire que son enfant participe aux activités se

déroulant dans le quartier ou à proximité doit signer l’autorisation de sortie (incluse

dans la fiche d’inscription). Le personnel éducateur doit être accompagné d’une

autre personne adulte pour la sortie et apporter le matériel de premiers soins en cas

d’urgence. Les enfants doivent porter le dossard de la garderie.

Lors de sorties en autobus

A quelques reprises pendant l’année, la garderie organise des activités pour les

enfants. Le parent qui désire que son enfant participe à l’activité doit signer le

formulaire d’autorisation. Du personnel éducateur en soutien accompagne les

éducatrices déjà en place afin d’assurer une meilleure surveillance des enfants et

réduire le ratio adulte/enfants. Une trousse de premiers soins et la liste des parents à

contacter en cas d’urgence sont apportées lors de sorties. Les enfants portent le

dossard de la garderie.

Exercice d’évacuation

Le personnel de la garderie (le comité santé et sécurité) a mis au point avec la

collaboration du service des incendies un plan d’évacuation. Celui-ci est révisé

annuellement et mis en pratique minimalement (1) fois par année avec les enfants.

Les parents doivent respecter les consignes qui leurs sont fournies à cet égard afin

d’éviter de nuire au processus d’évacuation. Le parent est informé par la garderie

par des affiches apposées lorsqu’un exercice d’évacuation a lieu.

Attestation d’absence d’empêchement

Attestation d’absence d’empêchement : le document délivré par un corps de

police du Québec attestant que les banques de données qui lui sont accessibles

ne contient aucun renseignement nécessaire à l’établissement de la présence d’un

empêchement.

La vérification d’absence d’empêchement est obligatoire pour tout administrateur

d’un centre de la petite enfance ou de garderie privé de même que pour toute

personne qui travaille dans une installation d’un centre de la petite enfance,

pendant les heures où sont fournis le service de garde ; y compris un stagiaire et un


59

bénévole qui s’y présente régulièrement. Aucun ne doit être l’objet d’un

empêchement ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire

pour occuper un emploi dans un centre de la petite enfance, à moins qu’il ne

s’agisse d’un acte ou d’une infraction criminelle, autres que ceux mentionnés à

l’annexe de la Loi sur le casier judiciaire (L.R.C. (1985), ch. C-47), pour lequel il a

obtenu le pardon.

Comportements inacceptables tolérance zéro

La garderie éducative Ka-Mi-Lo pour mission d’assurer la santé, la sécurité et le bien-

être des enfants et du personnel qui y travaille. Par ailleurs, des valeurs éducatives sont

véhiculées; tout comportement (langage, attitudes) portant atteinte à l’intégrité, à la

sécurité ainsi qu’aux valeurs de la garderie éducative Ka-Mi-Lo ne sera toléré dans

l’environnement de la garderie. Aucune violence verbale, physique, psychologique,

intimidation de quelque nature que ce soit envers les enfants, le personnel, entre les

adultes ne sera acceptée. La personne sera rencontrée et elle devra adopter des

attitudes et comportements adaptés aux valeurs éducatives de la garderie.

Gestion des renseignements personnels

Les renseignements contenus dans le dossier de l’enfant sont confidentiels et nul ne

peut en donner ou en recevoir communication écrite ou verbale si ce n’est qu’avec

l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.


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Règles concernant les sorties éducatives et le transport

Les sorties éducatives ont pour objectif d’élargir les horizons de l’enfant. Les sorties

sont souvent associées au thème et /ou à la saison. Mais certaines règles doivent

être respectées :

• La supervision doit être augmentée lors des sorties qui requièrent un moyen de

transport autre que la marche. La personne responsable de gestion aura la

responsabilité de définir quel groupe fera partie de la sortie et définira le ratio

adulte/enfants qui sera nécessaire.

• Le seul transport utilisé par la garderie éducative Ka-Mi-Lo est l’autobus

scolaire.

• Les parents seront avisés 2 semaines à l'avance qu'une sortie aura lieu.

• Les parents doivent toujours signer une autorisation de sortie s'ils désirent que

leur enfant participe à la sortie, et ce, dans les délais prescrits.

• Une contribution financière peut être exigée des parents qui acceptent que

leur enfant participe à la sortie et/ou à l’activité spéciale afin de couvrir les frais

de transport et le coût d’admission s’il y a lieu.

Certaines sorties doivent compter sur la présence de parents accompagnateurs

pour qu'elles puissent se réaliser. Le parent accompagnateur aura, à ce moment-

là, la charge complète de son enfant. Il devra suivre le groupe de son enfant afin

d’apporter une aide à l’éducatrice du groupe.

Il devra payer son admission et /ou ses achats lors des sorties. Le parent

accompagnateur devra se conformer à la politique concernant les sorties

éducatives ainsi que la programmation de la journée qui lui sera remise le matin

même de la sortie.

De plus, il est strictement interdit de fumer en présence des enfants de la garderie

Ka-Mi-Lo et de transporter une boisson chaude (café) dans l’autobus scolaire.

LES SORTIES

Il peut arriver que pour une sortie ou une activité spéciale, des frais

supplémentaires soient proposés. Comme les tarifs sont variables d’une sortie à

l’autre, les montants à débourser vous seront communiqués pour chaque sortie.

Il est à noter que le service de garde en installation est toujours assuré pour les

enfants qui ne peuvent participer à une sortie si la sortie est facultative


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seulement. De plus, la participation aux activités et sorties demandant des frais

supplémentaires demeure toujours facultative.

Les sorties ou activités organisées dans un cadre éducatif et qui est inclus dans

les frais de garde seront déboursée par la garderie à 100 % pour les enfants

inscrits. La participation des enfants est obligatoire car il n’y aura pas de

personnelle supplémentaire à la garderie en cas de non-participation de cette

activité. L’enfant demeurera à la maison et il n’y aura pas de remboursement

de frais de garde pour cette journée.

Politique de recouvrement

L’objectif général

La présente politique a comme objectif de mettre en place un système de

recouvrement pour minimiser les comptes à recevoir impayés.

Une politique de recouvrement efficace exige un système officiel qui garantisse le

paiement des comptes impayés. Le fait de laisser traîner les impayés peut perturber

le flux de trésorerie et être préjudiciable à la réussite de la garderie.

Champ d’application

La politique s’applique à tout ce qui concerne une ou plusieurs sommes dues,

parents, employés, fournisseurs, autres clients. Cette Politique s’applique

conformément à la régie interne de la garderie, Politique administrative. La

politique de recouvrement s’exécute en plusieurs étapes décrites ci-dessous.

Étape 1 : Avis de retard écrit (état de compte)

Selon la régie interne, le parent doit payer ses frais de garde à chaque 2

semaines le jeudi, ou vendredi avant 18h00. La facturation se fait aux deux (2)

semaines, le parent qui n’a pas déjà réglée sa facture doit alors payer le tout

sur réception. La facturation est déposée dans une fiche dans le casier de

l’enfant. Lorsque le parent reçoit son état de compte, il doit prendre en

considération que celui-ci représente son premier avis de retard écrit. Le

parent doit payer sur réception ou prendre entente pour acquitter sa

facturation en totalité au plus tard le vendredi de la sortie de son état de

compte. A défaut de prendre entente ou de régler sa facturation, la semaine


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où le parent reçoit son état de compte, celle-ci comptera comme sa

première semaine de préavis de départ.

Étape 2 : Avis de retard écrit

Suite aux démarches antérieures, une lettre est acheminée au client par

courrier recommandé. Cet avis écrit stipule les ententes prises

antérieurement et non respectées, une copie du dernier état de compte

ainsi qu’une copie de l’extrait de la régie interne. Un délai de 24 h est

accordé au client pour effectuer son paiement en totalité. À la fin de ce

dernier délai, si aucun paiement n’a été effectué son dossier est acheminé

à l’agence de recouvrement. En ce qui a trait au parent utilisateur du service

de garde, ce délai ainsi que celui de l’étape précédente équivalent au

préavis de deux (2) semaines mettant fin à son contrat.

Étape 3 : Agence de recouvrement

Rendu au processus de recouvrement, les documents suivants sont

acheminés à la compagnie de recouvrement par télécopie : formule de

transfert de compte dûment complété, le dernier état de compte, une copie

du formulaire de suivi de recouvrement, une copie de l’avis de retard écrit et

une copie de l’avis de dossier en recouvrement. Le parent recevra également

l’avis de dossier en recouvrement lui indiquant son solde final ainsi que la

date de fin de son entente de services de garde et recevra aussi son

attestation des services de garde reçus.


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CONTRAVENTION À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Toute contravention à la présente politique sera sujette à l’application par la

garderie de toute mesure jugée appropriée selon les circonstances. Comme pour

tout autre manquement aux politiques de la garderie, les membres du personnel

qui ne respectent pas la présente politique s’exposent à des mesures disciplinaires

pouvant aller jusqu’au congédiement. La garderie se réserve le droit d’intenter

toute poursuite judiciaire en cas de préjudice.

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La direction de la garderie se réserve le droit de modifier cette politique lorsqu’il le

juge approprié, sans avis ni délais.

Les règles de fonctionnement du service de garde :

Version original, date de production 1 mars 2017

Modifications, mise a jours, date de présentation 1 juin 2018

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