Les perspectives des jeunes sur les défis à venir pour les DESC

Forum Mondial des Droits de l’homme Marrakech du 27 au 30 Novembre 2014

Mouvement Anfass Démocratique

Année de création: 2013

Evaluation des politiques publiques et propositions

d’alternatives

Promotion des valeurs de démocratie et droits

humains

Monitoring de démocratie et droits

humains

Promotion, protection et plaidoyer DESC

ANFASS Démocratique

Documents Anfass

• Réformer la fiscalité pour un pacte de citoyenneté (27 Avril 2013).• Secteur de la santé : Sortir des sentiers battus (26 Juin 2013).• Projet de loi pour une grâce royale démocratique (13 Septembre 2013).• Manifeste : Le Maroc que nous voulons! (ar) (15 Septembre 2013).• L’école marocaine : Quel système éducatif pour quel projet de société (23

Janvier 2014).• La planification stratégique au cœur des politiques publiques (18 Juin

2014).• Manifeste pour l’application de la laïcité au Maroc (ar) (3 Novembre 2014).

Positions, activités

Pour en savoir plus : http://anfass.ma/categorie/actualites/ Conférence sur la participation politique des jeunes. Positions : « Contre la privatisation des services publiques », « Contre

les poursuites pour activités politiques », « Pour combattre les manifestations de racisme au Maroc », « Concernant le gouvernement Benkirane II », « Arrestation de Ali Anouzla », « Contre la grâce de Calvan », ...

Les jeunes et la représentation politique: Une représentativité limitée

2- Une évolution démographique défavorable1- Un personnel politique vieillissant.

3- Politiques publiques: Jeunesse variable d’ajustement

La justiciabilité des Droits économiques, sociaux et culturels

Le droit comme outil d’évaluation des politiques publiques La justice comme outil de protection, de consolidation et de conquête( santé, éducation, emploi

et sécurité sociale…) Jurisprudences sur les DESC Pour une justiciabilité multijuridictionnelle

Plaidoyer pour la justiciabilité:

• Au Niveau de la juridiction nationale (Constitution) :• Article 133 : La Cour Constitutionnelle est compétente pour connaître d’une

exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès, lorsqu’il est soutenu par l’une des parties que la loi dont dépend l’issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Une loi organique fixe les conditions et modalités d’application du présent article.

• Article 35 : … L’Etat …Œuvre à la réalisation d’un développement humain et durable, à même de permettre la consolidation de la justice sociale et la préservation des ressources naturelles nationales et des droits des générations futures. L’Etat veille à garantir l’égalité des chances pour tous et une protection spécifique pour les catégories sociales défavorisées

Plaidoyer pour la justiciabilité:

• Au Niveau de la saisine internationale :• Plaidoyer pour l’adhésion du Maroc aux protocoles facultatifs DESC : Le

Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels va permettre aux individus et aux groupes de demander justice auprès d’un organe international si leurs droits sont violés et que leur gouvernement ne leur garantisse pas un accès à un recours utile au niveau national.

• Appel à coalition nationale d’ONG pour les DESC et justiciabilité.

Que faire?

• Mettre fin aux références aux constantes du royaume pour respecter la primauté des conventions internationales

• Ratifier les instruments internationaux de droits du type ( FIDCP,CEDAW, CRC)

• Amender la charte des droits fondamentaux pour y inclure les DESC