Financer vos innovations grâce aux dispositifs publics...Crédit Impôt Recherche et innovation...

YEARS OF INNOVATION

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2

1 – Présentation de LEYTON

3

NOS MÉTIERS – CONSEIL EN INNOVATION

Crédit Impôt Recherche et innovation

Statut JEI/Agrément CIR-CII Dispositifs R&D internationaux

Aides & Subventions

Mission d’organisation de la R&D

Recrutements scientifiques

Préfinancement CIR/CII

115 EXPERTS INNOVATION EN FRANCE (DOCTEURS, INGÉNIEURS) | 400 EXPERTS INNOVATION DANS LE MONDE

Défense en cas de contrôle Garantie CIR/CII

Développement à international

LEYTON FRANCE

4

Fondé à Paris en 1997, Leytonest un groupe indépendant deconseil développé àl’international qui s’articuleautour de 3 pôles : Innovation,Conseil et Externalisation.

Leyton dispose également d’unancrage fort au sein du tissuéconomique local afin derépondre aux exigences etspécificités de ses clients.

Cette présence est renduepossible grâce à nos 8 bureauxen France.

Paris

Strasbourg

Nantes

Toulouse

Montpellier

Lille

Lyon

Sofia Antipolis

21D’EXPÉRIENCE

AN

S

4200CLIENTS

EN FRANCE

8BUREAUX

EN FRANCE

350COLLABORATEURS

EN FRANCE

Crédit d’impôt Recherche : 6,5 milliards d’euros pour 25 000 déclarants

La R&D&I contribue à la compétitivité

2 – Le CIR/CII

7

A – Qu’est-ce que le CIR ?

OBJECTIF : INCITER LES ENTREPRISES A INNOVEREN VALORISANT L’EFFORT DÉDIÉ À LA R&D

LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR) EN BREF

Dispositif déclaratif, inscrit par l’entreprisebénéficiaire dans sa déclaration annuelle

Plusieurs modalités de contrôle : parl’Administration Fiscale et/ou le MESR

PRINCIPE

30 % du montant des dépenses éligibles (salaires,frais, amortissements, brevets, veille…) sur uneannée civile

o pour une première tranche jusqu’à 100 M€

o puis 5% des dépenses au-delà de 100 M€

ENJEU

MODE D’OBTENTION

Si Impôt suffisant : Déduction de l’Impôt sur les Sociétés

Si Impôt insuffisant :

o Remboursement par l’Administration si Statut dePME Communautaire

o Remboursement sous 3 ans si pas de Statut dePME Communautaire

RECHERCHE FONDAMENTALE (5%)

Etude et analyse des propriétés, desstructures, des phénomènes physiques etnaturels.

Elaborations de théories interprétatives.

Pas d’objectif de mise sur le marché

RECHERCHE APPLIQUÉE (10%)

Activités qui visent à discerner lesapplications possibles des résultats d’unerecherche fondamentale ou à trouver dessolutions nouvelles permettant à l’entreprised’atteindre un objectif déterminé choisi àl’avance.

Mise sur le marché sur du moyen / long terme (2 à 10 ans)

DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (85%)

Développement ou améliorationsubstantielle de nouveaux produits,procédés, matériaux (…), fondés sur desconnaissances existantes et effectués aumoyen de prototypes ou d’installationspilotes*.

Objectif de mise sur le marché à court terme (6 mois à 2 ans)

LES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES SELON LE MANUEL DE FRASCATI

*Source BOI 4 A-3-12, instruction fiscale du 21/02/2012

Les travaux de développement expérimental doivent

répondre à 3 conditions cumulatives d’éligibilité : le

D.E.V :

DIFFICULTÉS scientifiques ou techniques

pour mener son projet à bien

ETAT DE L’ART limité pour résoudre la ou

les difficultés

VERROU scientifiques/techniques

bloquant la réalisation du projet

NOUVEAU PRODUIT, PROCÉDÉ OU SERVICE

L’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS – LES CONDITIONS

LE + DE LEYTON :

• Benchmark : risques/opportunités

• Calibrage entre optimisation et sécurisation

• Partenaire transparent sur vos perspectives CIR

• Intégration des veilles jurisprudentielles –collaboration cabinet OneLaw

1 - SALAIRES

Salaires bruts chargésAu prorata des Heures en R&DJeune docteur : x2

2 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Dotations au prorata d’utilisation annuel en R&D(soit Amort./AN %Tps R&D)

3 – FONCTIONNEMENT

= Coefficient légal de50% des salaires retenus + 75% des dotations auxamortissements retenues

4 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURES

Si agréés : 100% de la Part R&D de la factureSi non agréé : 0Si organisme Public : Part facture R&D x 25 – BREVETS

100% des frais de brevets :Dépôt, Maintien et Défense

6 – AUTRES

Veille TechnologiqueRevues, Bases de Données, Congrès …

CotisationsSubventionsHonoraires…

7 - DÉDUCTIONS

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES

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B – Qu’est-ce que le CII ?

Entré en vigueur pour l’année fiscale 2013, le C2I doit permettre de soutenir ledéveloppement de nouveaux produits en finançant une partie des dépensesd’innovation pouvant être engagées en parallèle ou en aval des activités deR&D.

Le C2I, comment ça marche ?

Ce dispositif est réservé aux PME au sens communautaire :

Calé sur l’année civile, le Crédit d’impôt Innovation =

20% des dépenses d’innovation

Dans la limite de 400 000€ de dépenses /an

Il n’est pas nécessaire de déclarer du CIR

pour bénéficier du C2I

Des mêmes dépenses ne peuvent pas

être présentées au CIR et au C2I

Déclaration (Cerfa 2069A) transmise àl’administration fiscale en même temps que laliquidation de l’Impôt sur les Sociétés.

IMPUTATION SUR L’IS Jusqu’au 3 ex. suivants

REMBOURSEMENT IMMEDIATPME Communautaire

EFFECTIFS < 250 SALARIES

CA < 50M€ ouBILAN < 43M€

LE CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

ERGONOMIENOUVELLE

FONCTIONNALITE

ECO CONCEPTION TECHNIQUE

Ergonomie physique/mécanique

Ergonomie cognitive

Améliorer l’impact

environnemental et

santé tout au long du

cycle de vie du produit

Ajout d’une nouvelle

fonctionnalité et/ou

amélioration de la

fonctionnalité existante

Amélioration des

caractéristiques non

fonctionnelles

LES TYPES D’INNOVATIONS

1 - SALAIRES

2 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Dotations au prorata d’utilisation annuel en projets innovants sélectionnés.(soit Amort./AN %Tps R&D)

3 – FONCTIONNEMENT

= = Coefficient légal de50% des salaires retenus + 75% des dotations auxamortissements retenues=

4 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Si agréés : 100% de la Part R&I de la FactureSi non agréé : 0

5 – BREVETS

100% des frais de brevets :Dépôt, Maintien et Défense

SubventionsHonoraires…

6- DÉDUCTIONS

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES

Salaires bruts chargés au prorata des Heures en projets innovants sélectionnés.

YEARS OF INNOVATION

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16

3 – La méthodologie LEYTON

17

SIGNATURE DE LA

CONVENTION

LANCEMENT DE LA

MISSION

AUDIT D’ELIGIBILITE

DES PROJETS

VALORISATION

DES DÉPENSES ÉLIGIBLES

RÉDACTION DE LA 2069A

ÉLABORATION DES DOSSIERS

&

AGRÉMENTS DE PRESTATAIRES

ASSISTANCE EN CAS DE CONTRÔLE

FISCAL

BILAN DE LA MISSION,

RÉFLEXION STRATÉGIQUE

CIR N+1

METHODOLOGIE CIR/CII & PLANNING

Rapport d’éligibilité

31 Décembre 15 mai

Dossier technique

Demandes d’agrément

Dossier financier Feuillets CERFA Compte rendu

PILOTAGE , TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE & SUIVI / ASSISTANCE AU CONTRÔLE / VEILLE JURIDIQUE

NIV

EAU

DE

RIS

QU

E 1

• Projets sécurisés

• Eligibilité technique validée

NIV

EAU

DE

RIS

QU

E 2

• Nécessité d’arbitrage et de compléments d’informations

• Angle d’attaque identifié pour défense

NIV

EAU

DE

RIS

QU

E 3

• Hors champ technique du dispositif évalué (CIR/CII)

ANALYSE DE L’ELIGIBILITE DES PROJETS – NOTRE ÉCHELLE DE RISQUES

Grâce à cette signalétique très simple, vous êtes informés des

points critiques, notamment par le rapport de diagnostic.

Notre préoccupation est ainsi d’assurer la valorisation optimale

des projets, en vous soumettant un état des lieux complets des

projets valorisés et du mode de calcul utilisé.

18

PROJETS SELECTIONNES

ELIGIBILITE DOCUMENTATIONENJEUX

FINANCIERS

THEMATIQUE 1

Projet 1 1 OUI 10 k€

Projet 2 1 NON 10 k€


THEMATIQUE 2




Nous mettrons bien évidemment en lumière les sujets sensiblesfiscalement parlant. Pour les projets oranges, nous ferons unevalidation préalable auprès des équipes OBS.

…

EQUIPES R&DR&D VISIBLE

R&D NON VISIBLE

Identifier ensemble avec voséquipes d'autres sourcespotentielles de CIR

Evaluer et sécuriser l’éligibilitédes projets d’innovation au titredu CIR

LE + DE LEYTON

EQUIPES PRODUCTION

MATERIELSOUS-

TRAITANTS AGRÉMENT PRESTATAIRES

PAYS – R&D A L’INTERNATIONAL

INTERNE

POTENTIEL AIDES & SUBVENTIONS

DIRECTION SI

ANALYSE DE L’ELIGIBILITE DES PROJETS – CARTOGRAPHIE R&D

PROJETS COLLABORATIFS

DIRECTION PROJETS

Le plus de Leyton : un partenariat pérenne et de longue durée avec notre cabinet

d’avocats OneLaw, en respect du périmètre du droit, caution de la combinaison entre

l’expertise scientifique de nos consultants et leur expertise fiscale.

LEYTON & ONELAW, CABINET D’AVOCATS PARTENAIRE

VEILLE REGLEMENTAIRE

Mise à jour des connaissances juridiques, réglementations et analyses

Note d’actualités

AUDIT ET RECOURS

Audit juridique des dossiers

Assistance au cours des formalités à accomplir auprès des instances compétentes

FORMATION, CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE

Accompagnement sur-mesure sur toute problématique

DEONTOLOGIE ET RESPECT DU PERIMETRE DU DROIT

Le partenariat LEYTON / ONELAW a été construit dans le strict respect des règles régissant l’exercice du droit en France.

Les statuts du réseau LEYTON INTERNATIONAL ont été déposés au barreau de Lyon.

Cabinet d’avocats intervenant tanten conseil qu’en contentieux,ONELAW s’appuie sur unequarantaine de collaborateurs afind’accompagner les entreprisesprivées et les structures publiquessur un large panel de questionsjuridiques.

38 avocats :• Droit Fiscal• Droit Social• Droit des Sociétés• Droit du travail

A PROPOS DE

4 – STATUT JEUNE ENTREPRISE

INNOVANTE

5 conditions cumulatives à remplir à la clôture de l’exercice

Être créée depuis moins de 8 ans

Être PME

Engager des dépenses de R&D représentant au moins 15% du montant total des dépenses de l’entreprise

Être réellement nouvelle

Être indépendante

STATUT JEI

VÉRIFICATION DU RESPECT DES 5 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ POUR LE JEI PAR LEYTON

AVANTAGES & BENEFICES POUR VOTRE ENTREPRISE

AVANTAGES SUR LE VOLET FISCAL

• Remboursement immédiat du Crédit

d’Impôt Recherche

• Exonération totale d’impôts sur les

bénéfices pour le premier exercice

bénéficiaire et une exonération à

hauteur de 50% au titre de l’exercice

bénéficiaire suivant

• Exonération sur les cotisations maladie,

maternité, invalidité, décès, vieillesse,

allocations familiales, accidents du travail et

maladies professionnelles

• Exonération à taux plein tout au long de la vie

de la JEI à partir de 2014

• Exonération de charges patronales du

personnel éligible au CII à partir de 2014

• Exonération possible pour l’ensemble du

personnel éligible à condition que 50% du

temps de travail soit consacré à la R&D

AVANTAGES SUR LE VOLET SOCIAL

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