Planification - Dispositifs

Protection contre les crues et renaturation

01.06.2016

Déroulement du projet

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Période de retour

Exemple : la Lütschine à Gsteig, Canton de Berne (Wilderswil)

Débit maximum annuel de 1920 à 2005

Déb

it [

m3

/s]

Déb

it [

m3

/s]

Fréquence du débit maximum annuel de 1920 à 2005Log-Pierson IIIIntervalle de confiance 95 %

Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (WBG, 1991)

Champ des contraintes

Art. 3 Mesures à prendre1 Les cantons assurent la protection contre les crues en priorité par des mesures d'entretien

et de planification.2 Si cela ne suffit pas, ils prennent les autres mesures qui s'imposent telles que corrections, endiguements, réalisation de dépotoirs à alluvions et de bassins de rétention des crues ainsi que toutes les autres mesures propres à empêcher les mouvements de terrain.3 Les mesures doivent être appréciées compte tenu de celles qui sont prises dans d'autres domaines, globalement et dans leur interaction.

Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (WBG, 1991)

Champ des contraintes

Art. 4 Exigences1 Les eaux, les rives et les ouvrages de protection contre les crues doivent être entretenus

de façon à maintenir la protection contre les crues à un niveau constant, en particulier en ce qui concerne la capacité d'écoulement.2 Lors d'interventions dans les eaux, leur tracé naturel doit être autant que possible respecté ou, à défaut, reconstitué. Les eaux et l'espace réservé aux eaux doivent être aménagés de façon à ce que:

a. ils puissent accueillir une faune et une flore diversifiées;b. les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines soient maintenues

autant que possible;c. une végétation adaptée à la station puisse croître sur les rives.

3 Dans les zones bâties, l'autorité peut autoriser des exceptions à l'al. 2.4 L'al. 2 s'applique par analogie à la création de cours d'eau artificiels ainsi qu'à la réfection de barrages endommagés.

Planification stratégique,

études préliminaires

5

Évaluer les situations

dangereuses

Contrôler les points

faibles

Analyser le déficit

◦ Protection contre les

crues

◦ Déficit écologique

Formuler les objectifs

◦ Définir des objectifs

de protection

◦ Espèces cibles

Phase Phase intermédiaire

Objectif Contenu

Planification stratégique

Définition des objectifs principaux et des conditions cadres.

Analyse du déficitDéfinition de la conception directriceAnalyse contextuelle

Études préliminaires (concept,faisabilité)

Développement et comparaison de différentes solutions.

Formulation des objectifsComparaison des variantes: choix d’une variante d’aménagements de cours d’eau

Conception Avant-projet Description détaillée de la variante choisie.

Définition de la solution d’aménagement optimaleEstimation des coûts, calendrier des travauxÉvaluation détaillée des effets du projet

Projet d’exécution

Élaboration d’études détaillées, qui serviront de base pour obtenir une autorisation d’aménagement

Rapport techniquePlans du projetÉvent. rapport d’étude d’impact (concerne les projets d’aménagement de cours d’eau avec un budget supérieur à 15 millions de francs)

Réalisation Mise en œuvre du projet d’aménagement

Réalisation du projet d’aménagementAjustement au cours des travaux d’aménagement

Utilisation Entretien de l’aménagement et contrôle d’efficacité des dispositifs mis en place.

Conduite d’un contrôle d’efficacitéEntretien des dispositifs

Analyser le déficit

6

Analyser le déficit

◦ Protection contre les crues

Analyser le déficit

7

Analyser le déficit

◦ Déficit écologique

Objectifs écologiques

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Morphologie

Surélever les surfaces

périodiquement inondées

Structure naturelle des

berges

Bancs de gravier et de

sable

Charriage équilibré des

matériaux

Limiter strictement la

quantité de bois flottant

Habitats et espèces

Libre migration des poissons (également dans les affluents)

Définir les espèces cibles

Laisser se développer des frayères adaptées aux espèces cibles

Surfaces accessibles tapissées de gravier

Boisement des rives structuré

Zones d'arrachement de berges (petit gravelot)

Surfaces meubles sur les berges au niveau des zones d'eaux calmes (castor)

Qualité de l'eau

Protection contre les crues -

Principes

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Minimiser les interventions

Garantir l'entretien

Protéger l'espace nécessaire

Respecter les besoins

• Entretien• Dispositifs temporaires• Mesures de planification / Changement de l'utilisation• Mesures organisationnelles• Mesures d'ingénierie biologique• Mesures techniques / architecturales

Rétention naturelle

Protection technique contre les

crues

Prévention des crues

Dispositifs de protection contre

les crues

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Concepts techniques / architecturaux

Concepts techniques/de planification

Mesures actives de protection

contre les crues

Mesures passives de protection

contre les crues

Entretien:Eaux, bois flottant,

charriageDécharge

Construction de canaux,

augmentation de la capacité, corrections

Mesures concernant les inondations

Dispositifs de protection contre

les crues

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Construction de canaux : Surélévation des berges avec digues et remblais

capacité correctement augmentée

en général peu coûteux, réduction de l'espace nécessaire

bonne durabilité lorsque le dispositif est prévu pour retenir les crues

influence négative sur le paysage, les utilisations du lieu et l'écosystème

en cas de débordement, il est difficile de reverser le surplus dans le cours d'eau

possibilités limitées quant à la valorisation écologique

danger très important en cas de brèche dans la digue, en raison du niveau d'eau élevé

Dispositifs de protection contre

les crues

12

Construction de canaux : Élargir

Dynamique du fond du lit

Diversité morphologique

Abaissement du niveau de l'eau

Abaissement de la ligne d'énergie

Les affluents s'écoulent

mieux

Espace nécessaire plus

important

Conflit avec les propriétaires d'un

fonds contigu

Dispositifs de protection contre

les crues

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Dispositifs de protection contre

les crues

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Construction de canaux : Élargir

Source : Patt (2001)

Retirer le pavage artificiel du fond du lit, apporter un substrat et de la végétation

v2 < v1

h2 > h1

Si h2 est trop élevéCompenser en réduisant la capacité du canal (élargissement)

Pavage artificiel

Canal a.

Dispositifs de protection contre

les crues

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Les possibilités d'élargissement sont souvent limitées par les

utilisations et les titres de protection

Zone urbaine

Habitations, cultures associées, constructions publiques et installations, zones intermédiaires

Industries et PME exclusivement

ceinture verte d’agglomération d’importance régionale

Zone à protéger/Site pittoresque ou singulier remarquable

Superposé aux zones agricoles

Superposé aux zones forestières

Divers

Zones agricolesZone cantonale de protection des rivesForêtCours d’eau

Zone de protection des nappes souterraines (définitive)Zone d’utilisation spéciale

Réserve naturelle cantonale (dont géotopes)

Zone prioritaire Nature et Paysage

Zone de travail d’importance intercommunale

Champ des contraintes

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Protection contre les crues

(et dispositifs)

Atteinte

à la propriété

Infrastructures existantes- Voies ferrées / rues

- Usines

Protection de la nature et de l'environnement- Zones protégées pour animaux et plantes

(marécages, landes, forêts, habitats/réserves, etc.)

Utilisation du temps libre- Loisirs de proximité

- Accès aux cours d'eau

- Coureurs, canoéistes, bateliers

Protection de l'eau- Nappes souterraines

- Cours d'eau secondaires

Utilisations existantes- Production d'électricité

- Réserve d'eau potable

- Gravières

Fonctionnement et entretien

- Mise en valeur

- Régulation

- Intervention

Paysage local et urbain

- Architecture

- Protection des mémoriaux

- Protection du paysage

Pêche

Agriculture et forêts- Union suisse des paysans

Chasse

Industrie localeUnion Suisse des Arts et Métiers

Conditions de réussite

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• Projet éligible à autorisation Conformité législative (LEaux, loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, etc.)

• Projet accepté à la majorité (consentement public, «globalement» Art. 3 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau)

• Durabilité (Art. 3 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau) Socio-politique

Sécurité : protection contre les crues, approvisionnement garanti (eau potable, électricité, etc.)

Expansion démographique souvent importante

Forte représentation des parties intéressées (union suisse des paysans, association d'équitation, sociétés, corporations, forces motrices, etc.)

Économique Efficacité au regard des coûts : objectifs de protection et risques de dommages différenciés

Écologique LEaux

Espèces cibles

Morphologie

Rapport d’impact sur l’environnement

Zones protégées : marécages, landes, forêts, etc.

Subventions de l'État

ONGs

Embouchure Versoix

Projet initial refusé

Bras latéral pour espèces d’eau calme

Zone pour végétation pionnière

Radier pour espèces réophiles

Seuil permettant la migration

Berge favorable aux amphibiens

Cache à poissons

Zone favorable pour la nidification

Bras latéral d’évacuateur de crue

Elargissement du gabarit d’écoulement

Substrat anti-érosion

Seuil pour la stabilisation du lit

Protection des berges

Projet final accepté