Proposition «Finance Islamique en Tunisie : Cas de

la Banque Zitouna »

1

1/ Aujourd’hui, la Banque Zitouna reconnait faire face « à une crise de confiance de certains acteurs économiques ».

2

Alors que les rapports de la Banque Mondiale et du FMI soulignent aux autorités tunisiennes la nécessité d’opérer des concentrations et des fusions des institutions bancaires vu qu’il y a trop de banques par rapport aux besoins de l’économie, les autorités monétaires ont délivré une licence à une banque islamique ‘‘Banque Zitouna’’.

Au fait, ces autorités n’ont pas prévu des solutions pour l’introduction de telles banques en tant qu’autorités de régulation et aussi un organe qui encourage et développe le cadre propice pour que le secteur bancaire soit enrichi par l’apport du finance islamique. Aussi, faut-t-il signaler que l'un des derniers conseils des ministres de l'ancien gouvernement n’a pas encore voté une loi qui a été proposée touchant aux produits spécifiques aux banques islamiques.

Malgré que l’activité de la banque Zitouna est placée sous la supervision et le contrôle de la BCT, et malgré que les ratios de liquidité et de solvabilité de la banque sont aujourd’hui largement supérieurs aux normes prudentielles requises, cette banque a une réputation sulfureuse qui remet en cause le principe même de l'exercice de la finance islamique.

En effet, la Banque Zitouna constitue à un double titre un problème : de part le contexte et l’origine de sa création, elle a suscité de vives critiques comme un moyen de recouvrir un système bancaire classique d'un vernis d'économie islamique.

De ce fait, la situation de la Banque Zitouna est paradoxale puisque la finance islamique d’après les développements récents a montré qu’elle a le potentiel de constituer à un double titre une solution, au moins partielle, à cette crise de confiance: de part son interdiction du transfert de risque qui était à l'origine de la crise des subprimes, un refus qui lui a permis de bien résister à cette crise, la finance islamique génère 2,3 trilliards de $ par an de par le monde.

3

2/ Alors la finance islamique est-elle un problème ou une solution  aux problèmes de crise de confiance pour les autorités monétaires?

3/ Le programme de refonte de la régulation financière classique devrait-il être l’occasion pour la finance islamique de s’attaquer à aux

problèmes de dispositifs de surveillance ?

Auparavant, il est nécessaire d'établir des dispositifs appropriés de gouvernance, de réglementation et de gestion des risques:

• tant interne par les gestionnaires de cette banque ‘’dispositifs particuliers’’

• qu’externe par les autorités monétaires ‘’dispositifs généraux’’ qui permettrait au système bancaire et même aux banques conventionnelles d'élargir l'éventail des produits offerts à leurs clientèles et s’assurer que les organes de gouvernance et de conformité (le Comité Chariaa et tous les organes de Bâle II) soient mis en place.

4

La proposition

Dans ce cas, le gouvernement de transition peut accélérer la mise en place d’une nouvelle législation mais qui permet à la finance islamique de travailler dans les mêmes conditions que la finance classique et les autorités de surveillance tunisiennes peuvent s’inspirer de ce principe « pas de faveur, pas d’obstacle » en mettant en place un cadre juridique et réglementaire adéquat qui ne pénalise pas ce secteur, en se familiarisant avec l'application des normes IFSB des banques islamiques

donc l’instauration par la Banque Centrale d’une unité de réflexion sur l’intégration de la finance islamique dans le programme de refonte de la régulation financière, sur la supervision spécifique des institutions islamiques, et surtout sur le sort de la banque Zitouna est de pleine nécessité.

5

6

Par conséquence, la finance islamique en Tunisie a un rôle à jouer, qui pourrait

bénéficier à la fois aux investisseurs islamiques et à l’économie tunisienne et

qui constituera un signal fort afin de rétablir la confiance, tracer le chemin de

la reprise et donner une novelle chance pour Zitouna banque mise sous tutelle

de la Banque Centrale tunisienne et dont le sort n’est pas encore tranché,

sachant qu’une cession à des investisseurs parait une des options les plus

évoquées avec la possibilité d’adhésion de la Banque Islamique de

Développement (BID) au capital de Zitouna et aussi la participation Banque Al

Baraka à travers ses produits off shore. Ceci permettrait d’établir un cadre de

conformité et une réputation à la banque et à ce secteur à la fois.

la finance islamique en Tunisie a un rôle à jouer

7

Ainsi, les choses pourraient rapidement changer pour

la Banque islamique Zitouna, aussi al Baraka Bank et

les autres banques désireuses de diversifier leurs

produits, par la mise en place des mécanismes

nécessaires et équitables pour le développement du

secteur selon la loi du marché.

conclusion