Finance Islamique

Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa

Projet de fin dtudes Page 1

Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs thiques a vu le jour, le monde

financier ny a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou lthique avait avoir

avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque

islamique gagne du terrain chaque jour.

Depuis ses dbuts, datant de 1975, la finance islamique connat une croissance

remarquable. En effet, lpoque, on ne dnombrait quune seule institution financire

islamique (IFI) alors quon en dnombre environ 300 aujourdhui. Par ailleurs, selon les

dernires estimations, les actifs islamiques reprsenteraient une masse denviron 500 milliards

USD (Standards & Poors, 2007) dont une grande partie proviendrait du Moyen Orient.

Deux raisons majeures expliquent ce succs. Premirement, laugmentation du prix des

hydrocarbures a gnr des excdents de liquidits dans la rgion du Golfe persique.

Deuximement, le choc du 11 septembre 2001 a cr une sorte de scission entre lOccident et

les communauts musulmanes travers le monde. Cette situation aurait engendr un regain

religieux permettant aux institutions financires islamiques de saccaparer cette clientle.

Les produits financiers islamiques sont destins aux investisseurs dsireux dobir aux

lois de la charia qui rgissent la vie quotidienne des musulmans. Ces lois interdisent de verser

ou de percevoir un intrt fixe et prohibent linvestissement dans des secteurs comme le

tabac, lalcool et larmement. Le principe consiste relier le rendement du contrat islamique

la productivit et la rentabilit du projet, pour assurer une rpartition quitable de la

richesse. Il est galement fond sur la thorie du partage des pertes et profits.

Les institutions financires islamiques proposent des gammes de plus en plus diversifies

des produits pour rpondre la forte demande du grand nombre de musulmans qui

recherchent des produits conformes leurs valeurs islamiques. Le caractre comptitif de ces

produits attire les investisseurs musulmans et autres.



Pour le Maroc, qui avait dvelopp et rglement son secteur bancaire et financier pour

contenir les changements plantaires dans ce domaine et saligner aux standards

internationaux en la matire, une telle russite ne peut que linciter revoir sa politique

financire et le pousser rechercher une issue pour sadapter aux nouveaux besoins du public.

Le feu vert donn par la Banque Centrale Marocaine (banque AL Maghreb) aux

tablissements de crdit pour prsenter au public les trois produits : Ijara, Moucharaka et

Mourabaha, est intervenu le 13 septembre 2007.

Attijariwafa Bank premier groupe bancaire et financier du Maghreb et septime au

niveau africain) a t la premire banque marocaine a lancer les produits alternatifs avec la

proposition de deux formules de financement de biens immobiliers : Miftha Al Kheir et

Miftah Al Fath bases respectivement sur le principe de la Mourabaha et Ijar wa

Iqtina . Et plusieurs autres banques marocaines sy sont mises aussi.

La commercialisation de ses produits nest pas faite sous le nom produits islamiques

mais sous lappellation "Produits alternatifs" avec la mention conformes aux rgles de la

charia . Ceci montre, non seulement que les enjeux ne sont pas uniquement financiers, mais

aussi la prudence de la banque centrale du royaume, qui a mis sur le march seulement trois

produis de toute la panoplie islamique existante.

Malgr cette offre, ces produits alternatifs nont pas connu le succs attendus et cela

cause de plusieurs barrires qui ont frein davantage le dveloppement des produits

islamiques dans un pays tel que le Maroc.

Ce projet que nous proposons, intitul les produits financiers alternatifs : cas Dar

Assafaa essayera de dvoiler les vrais enjeux de la commercialisation de ces produits au

Maroc, travers une dmarche en deux parties.

La premire partie, portera le titre Approche thorique des produits financiers

alternatifs, et traitera les concepts et les principes gnraux des transactions commerciales en

Islam, ainsi que ses diffrents types, ensuite louverture du secteur bancaire marocain sur les

produits islamiques appels alternatifs, et on va conclure cette partie par les diffrentes

stratgies marketing de la finance islamique.



La seconde partie, sous le titre Stratgie de la commercialisation des produits financiers

alternatifs et les perspectives de leurs dveloppements au Maroc : cas DAR ASSAFAA ,

quant elle, sera consacre la recension des principaux freins qui nont pas permis ces

produits de se dvelopper en nous inspirant du cas de cette socit de financement pionnire

qui sest spcialise dans la commercialisation de ces produits financiers.

Nous proposons ici de rpondre aux questions suivantes:

Quels sont les facteurs qui bloquent la commercialisation des produits alternatifs au

Maroc ?

Est ce que la finance alternative pourra-t-elle se faire une place de choix au Maroc ?

Quelles sont les mesures ncessaires pour un vrai succs de ces produits au Maroc?

La rponse toutes ces questions sera aborde en nous basant la fois sur des enqutes

auprs de la clientle potentielle de cette socit et des entretiens avec deux grands dfenseurs

de ces produits financiers aussi bien sur le plan thorique, en leurs qualits de professeurs de

finance, que sur le plan pratique en leurs qualits de parlementaires ayant dpos devant la

parlement un projet de loi relatif aux banques islamiques au Maroc, en loccurrence Monsieur

Lahcen Daoudi et Monsieur Najib Boulif.

Leurs avis respectifs nous permettront de dresser un tat des lieux des produits financiers

alternatifs, ainsi que les freins leur commercialisation et les perspectives de leur

dveloppement.



Partie

prliminaire :

Approche thorique des

Produits Financiers

Alternatifs



Introduction de la premire partie

Cette partie de notre projet sefforce de prsenter,suivant une approche thorique, les principes destransactions commerciales en Islam, et danalyser laconception croise des deux systmes financiers,islamiques et classiques. Par la suite, on va traiterlouverture du secteur bancaire marocain sur lesproduits islamiques appels alternatifs. Et on vaconclure cette partie par les diffrentes stratgiesMarketing des produits financiers alternatifs.



Chapitre I : place des produits financiers alternatifs dans le cadre de la

finance islamique

La finance islamique se dveloppe tonnamment vite. Depuis ses dbuts, il y a une

trentaine danne, le nombre dinstitutions financires islamiques dans le monde est pass

dune seule en 1975 plus de 300 aujourdhui dans plus de 75 pays. Les activits de cette

finance, sont aujourdhui en forte croissance et en pleine diversification. En effet, la finance

islamique a russi, sadapter la nouvelle re, en se rfrant aux diffrents prceptes de la

charia qui est le code de conduite de tout musulman en tout lieu et toute poque.

Et cest pour cette raison que nous prsenterons de manires scindes, les fondements et

les instruments de la finance islamique afin de les implanter dans le systme financier

marocain.

I. Les fondements de la finance islamique, origines et contexte historique.

La Finance islamique est fonde sur linterdiction par l'Islam de l'usure, appele en arabe

"Riba". Il ne s'agit pas seulement de l'usure au sens usuel du terme que nous lui connaissons,

mais aussi de l'application toute forme de financement d'un taux d'intrt prdtermin et

fixe, quel qu'il soit, si bien que, dans la religion musulmane.

1. Le contexte historique de la finance islamique :

La premire banque a t cre en Egypte en 1963 Ghamr Saving Bank dans le village

de Mit Ghamir. Cette initiative, engage par un conomiste sappelle AHMED AL -

NAGGAR . En 1975, on assistait un vritable lancement avec la cration de Banque

Islamique de Duba. Ce ft une initiative populaire qui a t suivie par la cration de la

Banque Islamique de Dveloppement Jedda, tablissement international, groupant les pays

membres de lorganisation de la confrence islamique1. Ces banques ont longtemps eu pour

raison dtre lmergence dune demande latente, par le dveloppement et la promotion de

nouveaux moyens de financements en conformit avec la charia.

1 Jusquen avril 1999, la banque compte 53 pays membres contre 22 membres sa cration en 1975.



Quelques autres banques islamiques virent le jour durant la dcennie 70 qui ne sest pas

acheve, sans la cration du premier groupe financier islamique " DAR AL MAL AL ISLAMI "en

suisse, qui est une socit holding2, traitant avec 22 banques, et socits diverses. Le second

groupe islamique "AL BARAKA " voit le jour en 1983. Cette dcennie voit sacclrer le rythme

de cration des banques islamiques dans les pays suivants : Kowet, Bahren, Qatar, Jordanie,

Arabe Saoudite.la volont de plier la vie des affaires aux disciplines a gagn durant cette

dcennie la Malaisie, le Bangladesh, les Philippines, lAngleterre, le Luxembourg, le

Danemark, on voit natre galement pendant cette dcennie les premiers guichets

doprations bancaires islamiques ouverts au sein de banques traditionnelles. Cest le cas De

Bank MISR et la banque nationale de dveloppement en Egypte, et aussi dautres banques ou

caisses aux Etats Unis, Vienne, et en Suisse.

Dans dautres pays comme lIran, Pakistan et Soudan, le systme financier est

entirement islamique. Par contre les deux systmes coexistent en Kowet, Qatar, mirats

arabes unis (EAU) et Bahren.

En Aot 1983, une loi ft promulgue en Iran, interdisant expressment aux banques de

percevoir ou de verser des intrts, et prcise les conditions applicables aux dpts qui leur

sont confis. Au Pakistan, toute la lgislation bancaire a t remodele. La banque centrale

Pakistanaise elle-mme a t remanie et insiste sur le modle islamique.

Enfin, le Maghreb se voit doter de banques islamiques ds 1984, date de la cration

de " BEIT ETTAMOUIL SAOUDI TOUNSI " qui a t cre avec des fonds Tunisiens (la Rpublique

Tunisienne et lOffice National de Scurit Sociale de Tunis) et saoudiens (Al Baraka Bank),

ayant pour but dencourager les investissements arabes et islamiques et de dvelopper les

relations socio conomiques entre ces pays. Suivie de la cration de la " BADOR " en

Mauritanie. En 1991, cette anne qui a t date par la cration de Banque " Al Baraka " en

Algrie. Suivie par la cration de la banque tunisienne " NOOR " en 2008.

2 Est une socit ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses socits et d'en assurer l'unit de direction.



Ces banques ont connu une prosprit remarquable depuis leur cration. Lintrt que

manifeste la population musulmane lgard de ces banques a pouss la prolifration de

plusieurs siges et agences. En effet, laccueil de cette population sest concrtis par une

augmentation croissante des dpts. titre dexemple, entre 1979 et 1984, la banque

islamique de Bahren enregistra une augmentation des dpts de plus de 1020%. Les dpts

dans la banque islamique de Duba affichrent galement plus de 500% de croissance.

Au Maroc, Aprs avoir rejet plusieurs demandes dinstallation de banques islamiques

sur le territoire marocain, le Gouverneur de Bank Al-Maghrib (banque centrale du

Royaume du Maroc), a annonc le 23 mars 2007 ladoption dune recommandation relative

aux modes de financement alternatifs en vue de leur commercialisation par les tablissements

de crdit.

2. Les principes fondamentaux de la finance islamique.

LIslam, la fois religion et communaut, recouvre aussi bien les aspects spirituels que

les aspects temporels de la vie humaine. Le coran, source par excellence du Droit Musulman,

en mme temps quil indique les obligations spirituelles de lhomme telles que, la Prire, la

Zakat, traite aussi les aspects de la vie conomique que ses aspects soient relatifs la

thsaurisation, linvestissement, aux dpenses ou lpargne.

LIslam a tabli des rgles morales autour de lacte commercial ou financier et

gnralement autour de lensemble des types de transactions qui ne doivent pas tre interdites

par la loi islamique, c'est--dire quils doivent respecter les prceptes de la charia.

Dans ce sens, on peut dire que la finance islamique sarticule sur les principes suivants :

Linterdiction du prt intrt3, considr comme de lusure4 (Riba) :

Pour lIslam, le prt intrt est strictement interdit. Le mot Riba ou intrt

dsigne, au sein dune transaction, tout surplus ou avantage sans quivalent de service. Le

prteur, plac dans une position de force par rapport lemprunteur sappuie sur la difficult

de ce dernier pour senrichir sans fournir le moindre effort. Ceci est aussi loin que possible de

la justice, la fraternit et la gnrosit qui prsentent des principes fondamentaux de lIslam.

3 Lintrt est la somme que le dbiteur paie au crancier en rmunration de lusage de largent prt, selon le petit Larousse. 4 Lusure quant elle est intrt peru au-del du taux licite, dlit commis par celui qui prte de largent un taux dintrt excessif, selon le petit Larousse.



La prohibition du Riba, plus particulirement dans sa dimension dusure, comme nous

lentendons, est inscrite dans plusieurs versets relatifs la question du "Riba". Aussi,

pouvons-nous lire : "ce que vous donnez comme usure pour accrotre les biens des

hommes, ne croitra pas chez dieu. "5. "Ceux qui mangent lusure ne se lveront (le jour

de rsurrection), que comme ceux que le dmon agite"6. "Dieu a permis la vente et a

interdit lusure7. Cette attitude de lislam, converge avec celle de toutes les religions. Aussi

bien le christianisme que le judasme interdisent le prt intrt.8

Et on peut distinguer deux types de Riba :

Riba al Fadl : est une vente ou change d'un bien contre un autre de mme nature avec

un surplus. Le Prophte (sur lui la paix) a dit : "De l'or contre de l'or, de l'argent contre de

l'argent, du bl contre du bl, de l'orge contre de l'orge, des dattes sches contre des dattes

sches, du sel contre du sel : quantit gale contre quantit gale, main main. Celui qui

donne un surplus ou prend un surplus tombe dans l'intrt"9.

Riba an- nasah ( terme) : est une somme paye pour l'usage de capitaux emprunts

ou en contrepartie d'un rchelonnement dans le paiement d'une dette. C'est dire une

personne donne un crdit quelqu'un, et ce dernier doit lui rembourse plus tard la somme

avec un surplus: c'est dire que le dlai accord pour le paiement du crdit est factur.

L'interdiction des transactions portant sur des lments prohibs :

Avant de s'engager dans un contrat (commercial ou autre), le musulman doit s'assurer que

l'objet de celui-ci est licite et ne s'oppose pas ses impratifs moraux et religieux.

L'interdiction du Gharar 10 :

En toute chose, le musulman doit se garder d'adopter une attitude ou de faire quelque

chose qui aurait pour consquence d'entraner des tensions et des conflits au sein de la socit.

5 Sourate ARROUM verset 39. 6 Sourate AL BAQARA verset 275. 7 Sourate AL BAQARA verset 275. 8 Malika kettani Une banque originale : la banque islamique page : 11 9 Rapport par Muslim, n 1584. 10 Gharar : incertitude. Le Gharar est un concept complexe qui recouvre certains types dincertitudes ou dimprvus .



C 'est justement pour cette raison que, dans les affaires et le commerce, il ne lui est pas

permis de conclure un Bay'ou el Gharar, c'est--dire une transaction qui renferme un flou non

ngligeable au niveau dun des biens changs et/ou qui prsentent en soi un caractre

hasardeux et incertain. C'est le cas notamment :

- Lorsque la vente porte sur une marchandise qui n'est pas dtermine de faon prcise.

- Lorsque la transaction est conclue sans que le prix de la marchandise ne soit fix de

faon claire.

- Lorsque la transaction porte sur une marchandise dtermine que le vendeur ne

possde pas encore.

- Lorsque le transfert de proprit est conditionn un vnement hasardeux.11

Lencouragement de la participation aux bnfices et aux pertes dans les investissements :

Linterdiction par le Droit Musulman de tout rendement fixe du capital, ne veut pas dire

que le capital ne doit pas tre rmunr. La formule de rechange au taux dintrt fixe est la

participation aux profits et le partage des pertes.

La notion de base est celle du risque. Le crancier, dont les fonds sont utiliss des fins

dinvestissements, doit tirer une partie approprie des bnfices, plutt que le montant

prtabli de revenus que reprsentent les intrts. Et si lentreprise subit des pertes, il doit

galement assumer ces pertes ; mais en aucun cas, le dtenteur du capital argent ne doit

sassurer des bnfices sans risques, en prtant simplement ses fonds. Cest l une application

de la rgle idaliste dgalit et de justice entre les contractants.

La Finance Islamique est souvent qualifie de participative , partir du

fonctionnement des contrats de participation, elle a mis en place un systme bas sur le

Partage des Pertes et des Profits (appel communment le principe des 3P ). Ce systme

permet dassocier le capital financier au capital humain, et exige que la participation doit tre

fix dans une proportion et non par un bnfice la signature du contrat.

Plus concrtement, un investisseur doit confier ses fonds un entrepreneur avec qui il

partagera les bnfices en fonction de la performance de lactif sous-jacent, il devra

11 Edition spciale : Comprendre la finance islamique Avril 2008-Rabouth thniy 1429.



galement partager toute perte ventuelle avec cet entrepreneur si celle-ci nest pas due une

ngligence ou une faute grave de ce dernier. Ainsi le client dune banque Islamique a

pratiquement un statut dactionnaire dans les investissements lis ses contrats et son revenu

prend la forme de dividende12

.

La condamnation de la thsaurisation13 :

Elle est la consquence de lide qui constitue le support de la thorie conomique du

Droit Musulman, savoir que toutes les richesses appartiennent Dieu et doivent tre

utilises par ses crateurs, conformment ses prceptes. Il est donc interdit dimmobiliser

des richesses. Dans le coran, il est dit : A ceux qui thsaurisent or et argent, sans les

dpenser dans la voie de Dieu, fait lannonce dun supplice douloureux. Un jour, ces mtaux

rendus incandescents un feu de lenfer, leur seront appliqus sur leurs fronts, leurs flancs, et

leurs dos- et on leur dira- voici ce que vous amassiez, pour vous-mme, savourez donc ce que

vous avez thsaurise 14

.

Il est aussi interdit de dilapider les richesses. Ceux qui gaspillent les richesses- dit le

coran-, sont les frres de Satan 15

. Les richesses doivent circuler continuellement dans le

cadre du licite pour assurer le bien-tre de la socit et doivent tre valorises par le

travail16

.

Linterdiction du Maysir et du Qimar :

Linterdiction du Maysir et du Qimar est explicitement cite dans le Coran :

O vous qui avez cru ! Le vin, la divination par les entrailles des victimes ainsi que le tirage

au sort (jeu de hasard : Maysir) ne sont quun acte impur de ce que fait Satan. vitez-le !....Le

diable ne cherche qu introduire parmi vous les germes de la discorde par lanimosit et par

la haine travers le vin et le jeu (de hasard) et vous dtourner de linvocation de Dieu et de

la prire. Allez vous donc y mettre fin ? 17.

12 Malika KETTANI Une banque originale : la banque islamique page : 13 13 La thsaurisation est le fait de conserver son argent sans le faire fructifier. C'est une forme d'pargne. Cela ne fait donc pas circuler l'argent

et donc cela ne stimule pas l'conomie. Source : http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/41-comptable-thesaurisation.html. 14 Sourate ATTAWBA verset 34. 15 Sourate AL ISRAE verset 27. 16 Malika kettani Une banque originale : la banque islamique page : 12 17 Sourate 5, versets 90 et 91.



Le Maysir tait un jeu de hasard, il vient de ladjectif arabe Yasr qui veut dire facile :

avant l'avnement de lIslam, les arabes considraient ces jeux comme moyen facile de gagner

largent

Le Qimar et le Maysir se dfinissent comme toute forme de contrat dans lequel le droit

des parties contractantes dpend d'un vnement alatoire. C'est notamment ce principe que

l'on trouve dans les jeux de hasard et les pariages avec mise.

3. Comparaison des institutions financires islamiques et classiques :

Lactivit dans les secteurs financiers et bancaires, comme toute autre activit

conomique, a aujourdhui un rle jouer dans la socit qui va bien au-del dun simple

commerce.

Cest ainsi que les institutions financires et bancaires, pour sadapter la nouvelle re,

on t acules mettre en place des mcanismes de plus en plus sophistiqus et mieux adapts

la nouvelle structure conomique et sociale. Des nouveaux concepts financiers, ne

dpondant plus de la finalit de profit, mais qui intgrent des principes spirituels ou thiques

forts, commencent se dvelopper.

Alors qui est ce qui diffre les institutions financires islamiques de celles classiques ?

a. Les institutions financires islamiques

Lconomie islamique dsigne la pratique de lconomie en accord avec les principes de

la doctrine islamique. Elle a t conue au dbut du vingtime sicle pour faire face aux

idologies communistes et capitalistes, et avait pour but de librer les conomies des pays

musulmans du poids de lexploitation et de loppression des forces coloniales. Comme toute

thorie conomique, lconomie Islamique aspire atteindre un idal de socit o les besoins

humains fondamentaux sont satisfaits, o les ressources sont utilises de manire optimale et

o les richesses sont partages quitablement pour toucher toutes les classes sociales.

Les institutions financire islamiques contemporaines se caractrisent par lintervention

directe dans les transactions finances par elles mmes et le respect de la charia. La

rmunration quelles peroivent se justifie par leur qualit de copropritaires, aux rsultats



des projets financs (pertes ou profits). Ainsi, les institutions sassocient systmatiquement

avec leurs clients dans des oprations rentables plutt que de leur prter ses fonds. Laccent

mis sur la prise de participation affecte la nature mme des techniques bancaires utilises et

implique lexistence essentielle dun service, spcialis, charg de lvaluation des projets.

Il ya deux principales dmarches (Malaisie, et Ymen), les banques islamiques doivent

tre soumises un rgime de contrle et de rglementation par la banque centrale entirement

diffrent de celui qui appliqu aux banques classiques. La seconde reconnait le caractre

particulier des activits bancaires islamiques, mais prfre les placer sous le mme rgime de

contrle et de rglementation de la banque centrale comme pour les banques classiques, avec

de lgres modifications et des lignes directrices spciales qui sont gnralement officialises

par des circulaires de la banque centrale (Bahren, Qatar).

b. Les institutions financires classiques

Les banques traditionnelles collectent les fonds et les utilisent dans des oprations de

crdit. Elles fixent pour les emprunteurs un taux dintrt suprieur celui des dposants, et

tirent leurs revenus de la diffrence entre intrts dbiteurs et crditeurs. Ces institutions

transforment galement pour leur propre compte, les dpts court et moyen terme des

clients, en crdit moyen et long terme, en tirent des revenus de cette transformation.18

Les banques sont soumises, selon les rglementations spcifiques chaque pays,

lautorit de diffrents organismes de tutelle et de rgulation. En gnral, ces tablissements

sont organiss selon un systme pyramidal dont la rglementation bancaire et financire est

place sous la responsabilit de la Banque centrale du pays, les comits qui travaillent sous sa

responsabilit et les autorits des marchs financiers tels que lAMF (Autorit des Marchs

Financiers) pour la France et la SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats-Unis.

Les tablissements classiques mettent la disposition de leur clientle travers des

rseaux dagences et des services diversifis en constante rnovation.

Ces produits et services sont offerts, suivant le statut de ltablissement,19 aussi bien aux

entreprises quaux particuliers. Ils nont pas dappellations identiques, puisquils diffrent

18 Malika KETTANI: une banque originale la banque islamique page 108. 19 Banque de dpt (banque de dtail ou banque daffaires), banque dinvestissement, banque de dtail (mutualiste, commerciale ou mixte), banque spcialiseetc.



dun tablissement lautre. Nanmoins les principes restent, en gnral, les mmes, malgr

quelques diffrentiations quon peut remarquer en immigrant travers les tablissements, les

pays ou les continents.

Laccs aux produits et services demande, gnralement, seulement un engagement et

des garanties de la part du client. Ils peuvent concerner le financement, les dpts et les

pargnes et dautres produits et services.

c. La comparaison entre les institutions financires islamiques et les institutions

classiques :

Les institutions financires islamiques ont t cres comme une alternative aux

institutions classiques ou conventionnelles, pour offrir des oprations dinvestissement, de

financement ou de commerce compatible avec la charia.

Comparaison des caractristiques

Les institutions financires islamiques ont des aspects trs spcifiques par rapport leurs

homologues classiques, au niveau de lorganisation et de la gestion. Aussi, la finance

islamique repose sur des principes diffrents de ceux adopts par sa concurrente classique o

les taux dintrt flottent selon des conditions purement conomiques. Donc, la diffrence

du systme classique, la finance islamique se base sur des principes qui concernent,

notamment, linterdiction de lusure, lencouragement de la participation aux bnfices et aux

pertes dans les investissements, la condamnation de la thsaurisation et la valorisation du

travail.

Les principes qui rgissent le fonctionnement dun systme conomique islamique sont

diffrents de lesprit des systmes conventionnels. En effet, le systme Islamique se distingue

principalement par ses dimensions morale et religieuse dans la dfinition des problmes

conomiques, ce qui implique que les agents conomiques ne doivent pas considrer la

profitabilit comme lunique ni le principal critre de prise de dcision.

En consquence, un systme financier islamique, tout en intgrant des objectifs de

rentabilit et defficacit, se doit de respecter lensemble des principes thiques de la charia.

Ainsi dautre paramtres sont prendre en compte lors de toute valuation conomique, ceux-



ci comprennent des objectifs tels que la fraternit humaine, la justice socio-conomique, la

paix mentale, le bonheur, la famille, ou encore lharmonie sociale.

Parmi les reproches au systme classique, linsuffisance de limplication de ces

tablissements dans les activits de leurs clients. Cest ce qui donne une avance aux

institutions classiques qui sattachent au partenariat entre les parties, au caractre quitable

des contrats, la relation entre financement et productivit de linvestissement, au partage des

risques et surtout lhonntet dans la relation commerciale.

Comparaison des produits financiers :

La plus part des produits financiers islamiques se retrouvent dans la liste de leurs

homologues classiques avec, tout de mme, un vernissage de conformit la charia. Le

tableau ci-aprs donne quelques correspondances entre ces produits.



Tableau 1 : la correspondance entre les produits financiers islamiques et leurs homologues

classiques.

Lappellation islamique

Objet Lappellation classique

Objet

Mourabaha et Qard Hassan

Prt sans intrt court terme avec marge bancaire prtablie (intermdiation).

Micro-crdit

Activit sinscrivant en rupture avec les modalits et procdures rgissant les crdits bancaires.

Ijara

Achat dun actif par la banque puis location son client avec promesse de vente terme.

Crdit-bail

Option d'achat permet au client de devenir propritaire du matriel.

As-salam ou Baymuajjal

Achat dun actif par la banque puis sa revente terme son client (paiement diffr).

Vente terme ou forward

Il sagit dun accord de vendre un actif un prix et une date future prciss dans le contrat.

Moudaraba

Financement dun projet par la banque avec partage des pertes et profits selon un ratio prtabli.

Capital-investissement

Activit financire consistant pour un investisseur entrer au capital de socits qui ont besoin de capitaux propres.

Moucharaka

Cofinancement par la banque et le client avec partage des pertes et profits selon un ratio prtabli.

Capital-investissement

Sukuk

Emprunt obligataire adoss un contrat de crdit-bail

Emprunt

obligataire

Contrat par lequel une personne morale reoit en prt une certaine somme dargent de la part des souscripteurs des titres obligataires quelle a mis.



II. Les principaux instruments de la Finance Islamique

Lensemble de la pratique de la finance islamique repose sur des modes de financement

et de placement qui ne font pas intervenir le paiement dintrt. Dune manire gnrale, ils

sappliquent des oprations dinvestissement, dachat de marchandises, de services ou

dactifs immobiliss. Et chacune de ces oprations fait lobjet dun contrat entre la banque et

lemprunteur.

1. Les types de produits de financements

Les banques islamiques assurent le financement en utilisant deux mthodes principales.

La premire mthode sapplique aux oprations de participation aux profits et aux pertes

en faisant intervenir la Moucharaka et la Moudaraba. Dans ce cas, la rmunration nest pas

fixe lavance et dpend des rsultats raliss en aval de lopration de financement.

La seconde sapplique aux oprations de vente de marchandises ou de services crdit et

conduit donc un endettement de la partie qui achte ces biens et services. Elle fait intervenir

un certain nombre de modes de financement tels que la Mourabaha, lIjara, le Salam, et

lIstisnaa. La rmunration de la banque dans ces cas est une partie du prix de vente.

Thoriquement, il y a un grand nombre de modes de financement islamiques. Nous nous

limiterons dcrire les principaux modes utiliss par les banques islamiques tout en prcisant

que la porte reste ouverte pour le dveloppement de nouvelles formules de financement

pourvu quelles soient conformes aux rgles de la charia.

A. Les modes de financement participatifs

Dans ce cadre les banques islamiques, mettent la disposition du public une panoplie de

produits financiers islamiques, destins aux clients dsireux dobir la charia.

Les produits disponibles sur le march et les plus connus sont :



a. Moucharaka

Dfinition :

Le contrat de Moucharaka se dfinit de manire gnrale comme une joint-venture entre

une banque et son client, lesquels constituent ensemble une socit. Les deux parties

souscrivent ainsi au capital de cette socit et participent aux pertes hauteur de leur

participation et aux profits selon un prorata prdtermin. Il est assimil au Capital Risque.

On distingue deux types de contrats :

- La Moucharaka Tabita (fixe) : Ltablissement de crdit et le client demeurent

partenaires au sein de la socit jusqu lexpiration du contrat.

- La Moucharaka Moutanakissa (dgressive) : Ltablissement de crdit se retire de la

socit au fur et mesure de lavancement du projet financ.

Caractristiques de ce produit :

La Moucharaka en tant que mode de financement est base sur la rpartition des risques

entre les associs. Elle est constitue des socits de capitaux la recherche de nouvelles

formules de prise de participation. Cette dernire ne peut tre prise que dans des socits de

capitaux : Socit Anonyme (SA), Socit Responsabilit Limite (SARL), Socit en

Commandite par Action (SCA), et la Socit Anonyme Simplifie (SAS).

Ainsi, la banque islamique ne peut financer seule le projet. En effet, un ou plusieurs

partenaires peuvent galement faire un apport en numraire ou en nature, et ce, la diffrence

du contrat de Moudaraba o la banque finance seule le projet.

Conditions de validit de ce produit :

Pour que ce produit tre valide, il faut que ces conditions tre exigibles :

- Lapport de chaque partie doit tre disponible au moment de la ralisation de

lopration.

- Chacune des deux parties doit accepter le principe de la participation aux pertes et

profits de lentreprise finance. Toute convention visant garantir lune des parties la



rcupration de son concours indpendamment des rsultats de lopration est nulle et

non avenue. cet gard, la Banque na le droit de rclamer le remboursement de son

apport que dans les cas de violation par son partenaire dune clause quelconque du

contrat Moucharaka, de ngligences graves dans la gestion de laffaire (par rfrence

aux rgles usites en la matire), et des cas de mauvaise foi, dissimulation, abus de

confiance et autres actes similaires.

- La cl de rpartition des bnfices entre les deux parties doit tre explicitement arrte

lors de la conclusion du contrat afin dviter toute cause de litige.

- Le partage des profits ne peut avoir lieu quaprs ralisation effective des bnfices.

Des avances peuvent tre nanmoins prleves dun commun accord entre les parties

concernes, charge de rgularisation la clture de la Moucharaka ou de lexercice

selon le cas).

- Les biens et prestations, objet de la Moucharaka, doivent tre conformes aux

prescriptions de lIslam (licites).

Avantages de ce produit :

Le produit Moucharaka prsente les avantages suivants :

La nouveaut : La Moucharaka constitue une vraie innovation, permettant certaines

entreprises de trouver des modes de financements conformes leur thique.

Le financement tout moment : La Moucharaka est un mode de financement possible

tout moment du cycle de vie de lentreprise, aussi bien pour ce qui est de la cration, du

dveloppement, de laugmentation de capital, et de lacquisition ou la rnovation des

quipements.

La contribution au dveloppement conomique : La Moucharaka permet dtablir un

vritable partenariat dun autre type de banque.

La transparence : Les parties du contrat Moucharaka participent aux pertes hauteur de

leur participation et aux profits selon un prorata prdtermin.

Le produit Moucharaka , en tant quun mode de financement qui se base sur le

principe de la rpartition des bnfices et des pertes entre la banque et le client, il prsente

plusieurs avantages pour les deux parties :



Pour la Banque :

On distingue :

Le libre choix : Selon les cas, la banque peut notamment souscrire des actions ordinaires,

des actions dividende prioritaire ou assorties de bon de souscription dactions.

Crneau de placement : La Moucharaka offre la banque des opportunits de placement

long et moyen terme de ses ressources.

Source de revenus : La Moucharaka constitue, pour la banque, une source de revenus

rguliers assurant ses actionnaires un taux de rmunration assez intressant.

Pour le client :

Le produit Moucharaka prsente plusieurs avantages pour le client tels que :

La ralisation de projet : La Moucharaka permet toute entreprise de raliser ses ambitions

tout en accdant une nouvelle formule de financement.

Le partage des pertes subies : En cas de rsultat dficitaire, la banque ne peut prtendre

une quelconque rmunration, et est tenue dassumer sa quote part dans la perte en sa

qualit dassoci.

b. Moudaraba

Dfinition :

Cest un contrat entre deux parties : le propritaire du capital (Rabb al mal) et un

entrepreneur (manager) appel Moudarib, pour investir dans une activit prdtermine qui

donne chacun une part du rsultat dtermine lors de la signature du contrat. La perte du

manager tant le cot dopportunit de sa propre force de travail qui a chou de gnrer un

surplus de revenu. En dehors du cas de violation du contrat ou dune ngligence, le manager

na pas garantir ni le capital investit, ni la ralisation dun profit. Bien que le pourvoyeur de

fonds puisse imposer, dans les termes du contrat, certaines conditions que le manager accepte

dailleurs, mais il na aucun droit de singrer dans le travail quotidien du Moudarib.



Avantages de ce produit :

En tablissant un fonds Moudaraba, la banque islamique entend rpondre un besoin

constamment exprim par sa clientle.

Les promoteurs, les artisans, les petites et moyennes entreprises trouveront dans cette

forme de financement une possibilit supplmentaire de faire valoir des innovations

inexploites ou de saisir les chances et opportunit quils peuvent identifier mais quils ne

peuvent autrement raliser, faute des ressources financires ncessaires.

La banque islamique doit viser aussi par ce produit financier encourager lesprit

dentreprise tout en valorisant lapport non financier de ceux dont le capital est incorpor en

eux-mmes : la droiture et lintgrit, la transparence et un know-how spcifique destin

satisfaire des besoins rels grce un effort continu.

Notons enfin, que ce produit Moudaraba ncessite une gestion compltement diffrente

des autres types de financement (leasing, vente temprament, Mourabaha).Il ncessite de

la part du charg daffaire une diligence et un suivi permanent 20.

B. Les modes de financement bass sur la dette :

Le mode de financement non proportionnel cest un contrat entre un financier (la banque)

et un bnficiaire par lequel les deux parties conviennent dentrer en partenariat pour

lacquisition dun bien, tel que dcrit ci-dessus, mais la condition que le financier le vende

au bnficiaire un prix convenu et selon un chancier dtermin.

a. Mourabaha (contrat de vente avec marge de bnfice)

Dfinition :

On entend par Mourabaha tout contrat par lequel un tablissement de crdit acquiert,

la demande dun client, un bien meuble ou immeuble en vue de lui revendre son cot

dacquisition plus une rmunration convenue davance.

20 Institut islamique de recherche et de formation : Introduction aux techniques islamiques de financement, premire dition, page 60.



Le terme de cette opration varie de 6 18 mois. Cet instrument de finance permet de

satisfaire les demandes des clients en ce qui concerne lacquisition des biens dquipement, de

production, de consommation, etc.

La Mourabaha peut revtir deux aspects :

- Transaction directe entre un vendeur et un acheteur.

- Transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur dordre dachat), un premier

vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermdiaire (excutant de lordre dachat).

Cette dernire formule a t retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque

intervient en qualit de premier acheteur vis vis du fournisseur et de revendeur lgard de

lacheteur donneur dordre (le client). La Banque achte la marchandise au comptant ou

crdit et la revend au comptant ou crdit son client moyennant une marge bnficiaire

convenue entre les deux parties.

Les conditions de validit de Mourabaha :

On remarque que mal interprte, cette formule peut conduire lusure condamne par l

droit musulman. Cest pour cela, elle est soumise ces conditions :

- Le prix de vente doit tre connu par les deux parties.

- Le bnfice raliser doit tre dtermin avec prcision.

- Le vendeur doit tre rellement en possession du bien lors de sa revente.

- Le prix ne doit subir aucune modification en cas de retard ou d'anticipation de paiement.

- Le consentement des parties est ncessaire.

- Le prix de revient, la marge bnficiaire de la Banque et le (s) dlai (s) de paiement

doivent tre pralablement connus et accepts par les deux parties.



Les caractristiques du produit21 :

Le produit Mourabaha ou la vente avec une marge bnficiaire se caractrise par :

Cible: Mourabaha est accessible toute personne physique ou morale intresse par une

solution de financement court ou moyen terme.

Objet : Mourabaha finance les biens mobiliers et immobiliers, qui existent au moment de

la conclusion du contrat.

Assurances: On distingue :

Assurance de personne facultative: Le client a le choix de souscrire une assurance

dcs invalidit assurant le rglement des chances restant dues en cas de dcs ou

invalidit. Cette assurance permettra la protection des proches.

Assurance dommages obligatoire: La polie d'assurance dommage protgeant le bien

financ en cas de destruction total ou partielle est obligatoire.

Avantages du produit :

Mourabaha est le contrat le plus populaire et le plus utilis par les institutions

bancaires islamiques. Elle prsente diffrents avantages tels que :

- La rapidit et laccs immdiat au bien : Mourabaha est un contrat tripartite, lachat et la

revente se font simultanment. le client bnficie de la jouissance du bien ds la

signature du contrat.

- Souplesse des modalits de paiement : le client peut rgler la banque en un ou plusieurs

versements pendant une dure convenue lavance.

- Mourabaha sadapte lvolution de la situation financire du client : le client peut

rgler partiellement ou totalement tout moment le reliquat de la valeur du bien.

- La transparence du cot : Mourabaha permet au client de matriser le cot de sa

transaction : il connait lavance le prix dacquisition du bien, la rmunration de la

banque ainsi que les chances rgler.

21 Groupes Banque Populaire : Guide pratique des produits : Ijara, Moucharaka, Mourabaha



b. Ijara (crdit bail ou leasing)

Dfinition22 :

On entend par Ijara, Crdit-bail ou bien Leasing, tout contrat selon lequel un

tablissement de crdit met, titre locatif, un bien meuble ou immeuble dtermin, identifi et

proprit de cet tablissement, la disposition usage autoris par la loi.

Les contrats dIjara peuvent revtir lune des deux formes suivantes :

- Ijara sans engagement dachat par le locataire, appele Ijara tachghilia ou location

Simple.

- Ijara assortie dun engagement dacquisition ferme de la part du locataire lissue dune

priode convenue davance et lengagement ferme de la banque de lui cder ce bien lissue

de la mme priode ; il sagit alors dun contrat dit Ijara wa Iqtina.

LIjara wa Iqtina ressemble, en beaucoup de points au leasing conventionnel. Il en diffre

nanmoins par le fait que dans lIjara wa Iqtina, la promesse de vente; le transfert de proprit

est diffr mais inluctable, alors que dans le leasing la promesse de vente est unilatrale,

puisque le locataire bnficie dune option dachat.

Conditions de validit de produit Ijara :

Pour que ce produit tre conforme aux prceptes de charia, il doit remplir les conditions

suivants :

Lobjet de la location doit tre connu et accept par les deux parties.

La location doit porter sur des biens durables, cest dire non destructibles du fait de

la jouissance ou de lutilisation.

Le bien lou de mme que les accessoires ncessaires son usage, doivent tre remis

lutilisateur en tat de servir lutilisation laquelle ledit bien est destin.

La dure de location, le dlai de paiement, le montant du loyer et la priodicit doivent

tre dtermins et connus la conclusion du contrat de leasing.




Le loyer peut tre pay davance, terme ou par tranches selon la convention des

parties.

Les deux parties peuvent convenir dun commun accord dune rvision du loyer, de la

dure de location et de toutes autres clauses du contrat.

La destruction ou la dgradation du bien lou dun fait indpendant de la volont de

lutilisateur nengage la responsabilit de ce dernier que sil est tabli et quil na pas

pris les mesures ncessaires pour la conservation du bien avec le soin dun bon pre de

famille.

Avantages de ce produit23 :

Le produit Ijara prsente des avantages tels que :

- La libert : Location dun bien adapt aux besoins du client ; le choix du bien est

effectu par le client lui-mme ;

- La flexibilit : Le client peut revoir la dure de location ou le montant du loyer en

commun accord avec sa banque (en fonction de la nature du bien) ;

- Souplesse : Le client peut librement sacquitter le loyer non chus pour rduire la

dure de location sil veut acheter le bien ;

- Droit de jouissance : Le client dispose du bien sa guise sans contrainte tout au long

de la dure de location ; la fin de la priode il en devient propritaire ;

- La stabilit : La banque en pourra aucun moment revoir le montant des loyers l

hausse ;

- La tranquillit : avec Ijara le client dispose de son bien et lesprit tranquille.

c. Salam (crdit bail ou leasing)

Dfinition :

Salam peut tre dfini comme un contrat de vente avec livraison diffre de la

marchandise. Ainsi, contrairement la Mourabaha, la Banque nintervient pas comme

vendeur crdit de la marchandise acquise sur commande de sa relation, mais comme

acqureur, avec paiement comptant dune marchandise qui lui sera livre terme par son

partenaire.




Le contrat Salam peut tre utilis court terme, moyen terme ou long terme :

court terme, le contrat Salam sapplique parfaitement dans le domaine agraire o

la dure ne dpasse pas un an.

moyen terme, Salam convient au financement des oprations dinvestissements de

certaines entreprises de taille moyenne, dont la maturit des projets ne dpasse pas

cinq annes.

long terme, Salam permet le financement de gros projets industriels qui ne sont pas

engags qu condition dobtenir des contrats fermes dachat telles les constructions

navales et aronautiques.

Les conditions de validit de ce produit :

Le contrat de vente nest variable que si certaines conditions sont runies. Ces conditions

portent sur :

- La date exacte et le lieu de livraison doit tre spcifi dans le contrat.

- Le consentement des parties est ncessaire.

- La marchandise objet du contrat doit tre connue (en nature et qualit), quantits (en

nombre, en volume, ou en poids) et valorise (en monnaie ou en autre contrepartie en

cas de troc).

- Le dlai de livraison de la marchandise par le vendeur doit tre fix dans le contrat et

connu des deux parties.

- Le prix (ou la contrepartie) de la marchandise doit tre fix dans le contrat, connu des

deux parties et pay par l'acheteur (la Banque) comptant.

- Le lieu de livraison doit tre dtermin et connu des deux parties.

- L'acheteur peut exiger du vendeur une caution pour garantir la livraison de la

marchandise l'chance ou tout autre garantie relle ou personnelle.

- L'acheteur peut mandater le vendeur pour vendre et/ou livrer la marchandise,

l'chance, une tierce personne moyennant une commission ou sans commission. Le

vendeur est alors personnellement redevable vis vis de l'acheteur du recouvrement

du prix de vente.

- L'acheteur ne peut vendre la marchandise avant sa livraison par le vendeur. Toutefois,

il est autoris le faire par le biais d'un contrat Salam parallle.



Description du processus du produit Salam:

Pour les modalits de pratique de ce type de contrat, plusieurs tapes se prsentent fin

de respecter ses principes :

1. La Banque (acheteur) passe une commande son client pour une quantit donne de

marchandises, dune valeur correspondant son besoin de financement.

2. Le client (vendeur) adresse la Banque une facture proforma24 indiquant la nature, les

quantits et le prix des marchandises commandes.

3. Les deux parties, une fois daccord sur les conditions de la transaction, signent un

contrat dAs-salam reprenant les clauses convenues (nature des marchandises,

quantits, prix, dlais et modalits de livraison et/ou de vente pour le compte de la

Banque etc...).

4. Paralllement, les deux parties signent un contrat de vente par procuration par lequel

la Banque autorise le vendeur livrer ou vendre (selon le cas) les marchandises

une tierce personne. Le vendeur sengage, sous sa pleine responsabilit recouvrer et

verser le montant de la vente la Banque.

5. Outre les garanties ordinaires exiges par la Banque dans ses activits de financement

(cautions, nantissements, hypothques..., elle peut requrir du vendeur la souscription

dune assurance-crdit pour se prmunir contre le risque de non paiement des

acheteurs finaux, de mme quune assurance couvrant les marchandises avec

subrogation au profit de la Banque.

6. lchance, au cas o la Banque aurait choisi de mandater le vendeur pour couler

les marchandises pour son compte, ce dernier les facturera pour le compte de la

Banque et livrera les quantits vendues en prenant soin, si la banque le juge

ncessaire, dexiger des acheteurs de faire viser les bons denlvement aux guichets de

cette dernire (mesure destine permettre le suivi et le contrle de lopration).

7. La rmunration du mandat du vendeur peut tre consentie sous forme dune

commission, dune ristourne ou dune participation la marge dgage par la vente

des marchandises. Elle peut aussi tre dcompte au dbut de la transaction et intgre

au montant de lavance (financement As-salam). En tout tat de cause, son montant

24 Une facture proforma est une facture pour la forme o le commerant sengage sur les prix, les conditions de livraisons, les modalits de paiement, bref sur toutes les conditions dans lesquelles il va fournir la marchandise.



doit tre calcul par rfrence aux taux de marge pratiqus sur le march pour des

oprations similaires.

8. La Banque peut utiliser la technique du warrantage en exigeant, dans les modalits

contractuelles de livraison, lentreposage des marchandises dans un magasin gnral et

les vendre, elle-mme ou par lentremise de son client en endossant le warrant et en

gardant le rcpiss en guise de garantie de paiement.

9. Le prix de vente des marchandises par le vendeur pour le compte de la Banque, doit

dgager une marge nette (aprs dduction des commissions et autres frais) au moins

gale au taux de rentabilit annuel minimum tel que fix dans sa politique de

financement.

d. Istisnaa (contrat de traitance) et Al-Istisnaa A-Tamwili (financement par voie de

lIstisnaa) :

Dfinition :

Istisnaa est un contrat dentreprise en vertu duquel une partie (MOUSTASNII) demande

une autre (SANII) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rmunration

payable davance, de manire fractionne ou terme. Il sagit dune variante qui sapparente

au contrat SALAM la diffrence que lobjet de la transaction porte sur la livraison, non pas

de marchandises achetes en ltat, mais de produits finis ayant subi un processus de

transformation.

Istisnaa A-Tamwili qui est utilis par les banques islamiques comporte deux contrats

distincts. Le premier est conclu entre le bnficiaire et la banque dans lequel le prix est pay

par lacheteur une date ultrieure via des versements chelonns ; la banque sengageant

dlivrer la marchandise commande une date convenue. Le second contrat dIstisnaa est un

sous contrat conclu entre la banque et un fabricant qui sengage manufacturer la

marchandise selon un cahier des charges bien spcifique. La banque sengage payer le prix

de la marchandise commande soit au comptant, soit par versements chelonns pendant le

processus de fabrication. Le fabricant sengage par sa part livrer le produit fabriqu la

banque la date mentionne dans le contrat qui est dailleurs la mme que celle figurant sur le

premier contrat Istisnaa. Lacheteur initial (cest--dire) pourrait tre autoris recevoir la

marchandise directement auprs du fabricant.



Les conditions de conformit dIstisnaa 25 :

Pour que ce produit tre conforme aux prceptes de charia, il doit remplir les conditions

suivants :

1. Le principe de base est que la rmunration de la Banque dans le cadre de

lISTISNAA se justifie par son intervention en qualit dentrepreneur responsable de

la ralisation des travaux affrents la construction de louvrage objet du contrat, que

cette intervention ait lieu directement ou par lentremise de sous-traitants.

2. Le contrat dISTISNAA doit porter sur un travail de transformation dune matire,

dun produit semi-fini ou de composants en un produit fini prt lutilisation.

3. Le contrat doit prciser la nature, la quantit, la qualit et les spcificits du bien

fabriquer.

4. La matire, les composants ou les produits semi-finis doivent tre apports ou

financs par le SANII (lentrepreneur).

Utilit de ce mode de financement 26 :

L'Istisnaa est une formule qui permet la Banque Islamique d'apporter son concours

dans le cadre de travaux de construction, de rfection, d'amnagement et de finition

d'ouvrages de masse. Elle permet aussi de financer la construction d'quipements de

production, de transport et de consommation sur commande des utilisateurs et/ou des

revendeurs.

2. Les produits de placement :

Les banques islamiques, linstar de leurs homologues traditionnelles, procdent

galement louverture de compte bancaire, lacceptation des dpts, aux oprations de

change, au paiement et lencaissement de chques pour le compte de leurs clients. Et elles

procdent aussi au prt, mais sans intrt.

Concernant les dpts, la proprit des fonds est transfre au banquier dpositaire,

maisles fonds restent disponibles au profit du dposant, qui pourra les retirer tout moment. Il

existe cependant plusieurs sortes de compte de dpt en banque islamique.

25 http://www.labanqueislamique.fr/salam.htm 26 http://www.labanqueislamique.fr/istisnaa.htm



a. les comptes courants

Les comptes courants ou bien comptes vue permettent au dposant deffectuer tous

les ordres travers la banque islamique, dans la limite du solde inscrit. La banque elle, ne

prlve aucune rmunration en contre partie de leur gestion, mais elle investie une part de

ces fonds, et les bnfices qui en dcoulent reviennent aux actionnaires, dont les dpts

garantissent lintgralit de ces fonds.

b. les comptes dpargne

Les comptes dpargne sont aliments par la partie des revenus que les individus

dcident de constituer en rserve. Les titulaires ne peroivent aucun intrt en contrepartie de

leurs dpts, mais bnficient de certains avantages de la part de la banque, savoir la priorit

dans loctroi de prts sans intrt par exemple.

c. les comptes dinvestissement

Les comptes dinvestissement sont destins faire fructifier largent des dposants. La

banque, travers ses fonds propres, ne couvre pas ces capitaux. Les titulaires des comptes

participent eux aux bnfices et pertes des projets dans lesquelles les fonds sont investis.

Les banques islamiques procdent au placement des comptes vue des dposants, et des

comptes dpargne. Ces placements se font toujours dans des oprations dinvestissements et

de ce fait, les banques islamiques semparent de la totalit des bnfices puisque lintrt est

interdit pour les dposants.

Au niveau des banques islamiques, ce qui importe le plus, c'est la rentabilit du projet

financer dans la mesure o la rmunration de la banque dpend de cette rentabilit. Ce

partage des profits entre le client et la banque s'explique par le fait que le bnfice n'est que le

fruit de deux lments intimement lis: le travail et le capital.



3. Le produit dassurance

En forte croissance depuis quelque temps, la finance islamique ne se limite pas aux

obligations et aux produits bancaires. Les produits d'assurances islamiques se diversifient et

s'adaptent aux exigences particulires de la clientle musulmane. L'assurance islamique

reprsente aujourd'hui un march embryonnaire mais porteur.

Le processus d'assurance comporte, selon les religieux, un lment d'incertitude et

d'ambigut. Par hypothse, il existerait une disproportion entre la prime paye par l'assur et

le capital ou l'indemnit qu'il va peut tre recevoir. Cette disproportion disqualifie le

processus qui prne l'galit entre les partenaires du contrat. Cet argument dfendu par

certains n'a pas de lgitimit.

a. Takaful assurance:

Le concept de Takaful a t pratiqu sous diffrentes formes depuis plus de 1400 ans. Il

provient du mot arabe Kafala, qui signifie se garantir lun lautre ou garantie conjointe.

En principe, le systme de Takaful est bas sur la coopration mutuelle et lassistance entre le

groupe ou des souscripteurs. Cest une forme dassurance mutuelle. Lassurance, telle quon

la connat aujourdhui (assurance dcs, sant, automobile, ) se contracte sur la base dune

prime fonds perdus.

Le principe du produit Takaful ressemble dans son fonctionnement une cooprative.

Payer une cotisation (ou prime ou don ou participation selon la nomenclature quon lui

donnera) par le souscripteur la compagnie dassurance limine de ce fait le caractre

incertain, cest--dire le fonds perdu. Un groupe de personnes contracte le produit Takaful.

Chacun donne une cotisation. Cet argent collect est plac par la compagnie dans des activits

islamiquement correctes. Les bnfices engendrs de ce placement et mme les pertes

seront par la suite distribus aux souscripteurs.

Les activits islamiquement correctes sont dfinies par un comit religieux qui gre les

placements de lassurance (Exit la bourse, la loterie, ou toute activit base sur les taux

dintrt).



Parmi Les principes du Takaful on peut citer :

Les souscripteurs dun contrat dassurance cooprent entre eux pour leur bien

commun. Chaque souscripteur paie sa prime pour aider ceux qui sont dans le besoin.

Les pertes sont partages et les dettes rparties suivant le systme de "POOLING".

Le caractre incertain est limin par la souscription et la compensation. Cela

nentraine aucun avantage lun qui coterait quoique ce soit aux autres.

En thorie, le Takaful est peru comme une assurance cooprative, o ses membres

versent une certaine somme dans un pot commun. Le but de ce systme nest pas le bnfice

mais la garantie du principe de "se porter assistance lun lautre". Lassurance commerciale

est strictement illicite pour le musulman comme en ont convenu la majorit des savants

contemporains car elle contient les lments suivants :

b. La diffrence entre assurance classique et alternative :

Le produit Takaful diffre de lassurance classique au niveau de la gestion des

placements et des actifs et le partage du profit. Le caractre spcial de ce produit impose un

traitement part. Autrement dit, toutes les actions financires de la compagnie, relevant du

contrat Takaful, ne doivent pas se mlanger aux autres activits classiques et qui pourraient

ne pas tre conformes la charia. La sparation dactifs est de ce fait de rigueur.

Mais le plus attrayant pour le client, cest le partage du profit. Les bnfices qui sont

dgags par la socit dassurances de ses placements islamiques sont alors partags avec

les souscripteurs. Et ce, sur la base dun quota dfini lavance.

videmment, pour que les oprations se fassent dans les rgles de la charia, un audit

financier est effectu par un comit religieux spcialis et qui supervise toutes les oprations

lies lassurance Takaful. Mais comme tout produit nouveau, lassurance Takaful devra

convaincre le march et la clientle.



III. Les dveloppements de la finance dite alternative au Maroc

En introduisant des produits bancaires islamiques, le Maroc voulait que ces derniers

contribuent au dveloppement du pays, surtout au niveau social et conomique, et comme a

conserver l'quilibre social et conomiques que l'Etat se batte depuis toujours pour le

stabiliser. Mais la question qui se pose est ce que la finance alternative pourra-t-elle se faire

une place de choix au Maroc ?

1. Le Maroc vers les produits alternatifs

Le Maroc est lun des rares pays arabe ou les banques islamiques ne font pas partie de la

toile bancaire. Le wali de la Banque centrale a annonc, haut et fort et maintes reprises, que

le Maroc repousse toute ide d'implantation de banques islamiques au Maroc. A ses yeux, il

n'est pas question de privilgier un pays du Golfe par rapport un autre, puisque

gnralement ce sont eux qui ont manifest le plus d'intrt ces dernires annes. Zoubeir Ben

Terdeyet, fondateur dIsla-Invest Consulting (premier cabinet de la Finance Islamique en

France), a signal : Les banques commerciales marocaines veulent conserver leur part de

march. Surtout que les banques islamiques fondent leur stratgie marketing sur le volet

religieux. Et cela risque de leur coter cher.

a. Le contexte de la Finance alternative au Maroc

Aprs 20 ans dattente et de bataille avec la Bank Al Maghrib , ce dernier a autoris

aux banques de commercialiser quelques produits financiers islamiques comme premire

exprience tout en appliquant sur celles-ci les mmes lgislations de tarifications au niveau

des taxes et des impts. Cette dcision est justifie par la volont d'augmenter la bancarisation

mais surtout d'attirer les capitaux du Golfe qui sont trs demandeurs. Lexprience a t

concluante et a mme incit les responsables signer leur accord pour ouvrir une structure

bancaire islamique.

Les produits alternatifs ont t lancs en 2007 sur le march sans prparation. Mais il

sagirait avant tout dun problme de forme et de fonds.



Problme de forme : Tout dabord labelliser des produits financiers halal signifie

diffrencier et montrer du doigt les services financiers classiques. Pour les banques le sujet est

complexe. Positionner ces nouveaux produits par rapport leur offre conventionnelle savre

dlicat. Communiquer dans une mme structure sur des services si diffrents nest pas ais.

Dans ce contexte, la filialisation des services financiers alternatifs pourrait tre un remde.

Selon nos informations, le march sorienterait vers cette alternative. Trois banques de la

place auraient dpos un dossier dagrment auprs de Bank Al-Maghrib. Et lenjeu est

important car ces tablissements pourraient obtenir le mme type dagrment que celui

accord aux banques conventionnelles. Avec la cl, la possibilit de collecter des dpts et

de pouvoir offrir leur clientle la panoplie classique des services bancaires tels que chquier,

carte montique.

Problme de fonds galement, car, trs vite, le cadre fiscal est apparu inadapt.

Problmes de droits denregistrement, de TVA avec double imposition. Avec une

consquence fcheuse. Des produits sensiblement plus chers, le surcot constat est de lordre

de 20 30%. Ces problmes ont t partiellement rsolus avec les lois de Finances de 2009 et

2010. Dans ce contexte, le manque dexplication et de sensibilisation de la clientle a pnalis

la commercialisation de ces produits.

Mais depuis le lancement des produits alternatifs en 2007, le gouvernement a cherch

aligner leur rgime fiscal sur celui des produits bancaires classiques. Ainsi, la loi de Finances

2009 a permis que les droits denregistrement ne se paient dsormais quune seule fois. La

TVA a t rduite de 20 10% depuis la loi de Finances 2010. Par ailleurs, la taxation est

applique sur la marge bnficiaire de la banque sans toucher le montant principal de

lemprunt comme dans le cas dun emprunt avec intrts. La loi de Finances 2010 a voulu

donner un nouveau souffle au produit Mourabaha. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, le

contribuable ayant conclu un contrat de Mourabaha pour lacquisition dun logement

destin son habitation principale, peut bnficier de la dduction de la rmunration

convenue davance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable.

Trois jours aprs lentre en vigueur de la recommandation de Bank Al-Maghrib

autorisant la commercialisation des produits islamiques, Attijariwafa bank lve le voile sur

son offre halal, et enfin la premire banque alternative marocaine est ne. Elle nest pas trs

grande et son offre nest pas trs toffe linstar de celles qui existent aux quatre coins du



monde, mais elle a vu le jour. Elle sappelle Dar Assafaa, une filiale 100% Attijariwafa Bank.

Officiellement, il ne faut pas lappeler banque islamique. Cest un tablissement de crdit qui

offre des solutions alternatives de financement. Le choix des mots est important. Alors que

tous les pays du monde utilisent lexpression consacre banque islamique, au Maroc, on

considre quil y a un seul secteur bancaire et plusieurs offres complmentaires.

b. Lapport socio-conomique des produits bancaires alternatif au Maroc

Comme beaucoup de pays du tiers monde le Maroc connat une grande crise d'habitat,

que les crdits traditionnels, n'ont pas pu rsoudre, et encore plus, les banques sont mme

souponns de l'accentuer notamment par la spculation , et par des crdits qui ne rpondent

pas aux demandes d'un grand nombre de clients, qui ont des convictions religieuses contraires

aux principes sur lesquelles ces crdit sont bases, surtout les taux d'intrts prohibs par les

prceptes de la charia ( 42% de ceux qui refusent les crdits bancaires au Maroc c'est pour des

motifs religieux) selon une tude faite par une association spcialis dans la matire.

Donc l'introduction de ces produits va certainement encourager cette catgorie de

citoyens, pour acheter leurs propres maisons, par des produits bancaires conforme la

charia, qui rpondent leurs attentes, et de cette faon on va remdier au moins partiellement

ce flau qui peut engendrer des problmes sociaux, qui menace la stabilit sociale du pays,

notamment les bidonvilles que le Maroc combatte avec voracit, Il y' a aussi un autre intrt

de plus grande importance, qui est l'panouissement du secteur de l'immobilier, car en

donnant plus de crdits conformes aux prceptes de l'islam, en va encourager beaucoup de

gens acheter des logements ce qui va se rpercuter sur ce secteur qui est lie avec plusieurs

secteurs conomiques majores

D'autre part la finance islamique en interdisant l'intrt, il va empcher le favoritisme du

capital par rapport au travail, le capital doit par consquent profiter son dtenteur et celui

qui le profite par son travail. Et d'une autre ct elle vise empcher la formation au sein de

la socit d'une classe dtentrice des capitaux et d'une autre misrable qui travaillerait pour le

bien tre de la premire, et c'est le but de la Moucharaka qui va crer une complmentarit

entre ces deux classes pour le bien de la socit toute entier.



Il y a aussi l'intrt financier du fait que ces produits ; vont certainement contribuer dans

le processus de bancarisation que le Maroc poursuit ces derniers annes, car d'une part les

banques auront plus de produits prsenter, et d'autre part elles cibleront une nouvelle

catgorie de clients, qui' ont t nglig auparavant.

Il faut aussi signaler que les produits islamiques, vont aider beaucoup ceux qui pratiquent

des mtiers libraux, comme les mdecins, les avocats, les notaires pour quipier leurs

bureaux, par Ijara ou Mourabaha, notamment ceux qui ont des convictions religieuses.

Enfin l'intrt conomique de ces produits rside aussi dans le fait, que c'est une manire

qui va attirer plus d'investisseurs des pays de golf, qui vont amener avec eux plus de devises

et creront de ce fait plus d'emplois. Mais toutefois il reste de savoir si tous ces apports sont

palpables sur la pratique, ou seulement de simples spculations thoriques.

2. Les acteurs de la finance alternative

Le march montaire est lune des principales composantes du systme financier. Cest

un march qui permet aux banques de grer leur excdents et dficits de trsorerie et aux

intervenants deffectuer des placements et emprunts court, moyen et long terme. Le march

montaire sinscrit dans un mouvement de modernisation aprs lentre des produits

financiers alternatifs depuis quelques annes.

Le systme bancaire marocain a dot une panoplie de produits alternatifs adapts aux

rgles de la Charia. Ces produits qui sont mis la disposition de la clientle aux cts des

produits bancaires classiques, sont assujettis aux rgles prudentielles et comptables dfinies

par Bank Al-Maghrib qui souligne que le systme bancaire national est apte grer en

mme temps des produits classiques et des produits alternatifs et le Groupement

Professionnel des Banques du Maroc (GPBM). Ainsi que l'adoption par le comit des

tablissements de crdit des textes qui les rgissent27

.

Alors quels sont les intervenants sur ce march ? Et dans quelles mesures peuvent

intervenir ?

27 http://www.zizvalley.com/Article/307.html



Les acteurs de contrle et de rgulation :

La Banque Centrale (Bank Al-Maghreb)

La Banque Centrale du Royaume du Maroc, dnomme Bank Al-Maghrib, est un

tablissement public dot de la personnalit morale et de lautonomie financire. Elle a t

cre en 1959 en substitution lancienne Banque dEtat du Maroc .

Missions fondamentales de Bank Al-Maghrib28

:

Bank Al-Maghrib a pour mission de :

- Exercer le privilge de l'mission des billets de banque et des pices de monnaie ayant

cours lgal sur le territoire du Royaume ;

- Mettre en uvre les instruments de la politique montaire pour assurer la stabilit des

prix ;

- Veiller la stabilit de la monnaie et sa convertibilit ;

- Veiller au bon fonctionnement du march montaire et assurer son contrle ;

- Etablir et publier les statistiques sur la monnaie et le crdit ;

- Grer les rserves publiques de change ;

- S'assurer du bon fonctionnement du systme bancaire et veiller l'application des

dispositions lgislatives et rglementaires relatives l'exercice et au contrle de

l'activit des tablissements de crdit et organismes assimils ;

- Veiller la surveillance et la scurit des systmes et moyens de paiement et la

pertinence des normes qui leur sont applicables ;

- Assurer le rle d'agent financier du Trsor ;

- Conseiller le Gouvernement dans le domaine financier ;

- Reprsenter le Gouvernement auprs des institutions financires et montaires

internationales cres en vue de promouvoir la coopration dans les domaines

montaire et financier ;

- Participer la ngociation des accords financiers internationaux et leur excution.

28 http://www.bkam.ma/wps/portal/net



En outre, Bank Al-Maghrib occupe une place tout fait particulire dans lappareil

bancaire marocain. Elle est, en effet, prsente dans toutes les instances collgiales cre par la

loi travers son Gouverneur qui est vice-prsident du Conseil National de la Monnaie et de

lEpargne et prsident du Conseil des Etablissement de Crdit.

Le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) 29 :

En application de larticle 101 de la loi bancaire de 1993, tout tablissement de crdit est

tenu dadhrer une association professionnelle. Les banques doivent dadhrer au

groupement professionnel des banques du Maroc et les socits de financement

lAssociation Professionnelle des Socits de Financement.

Les statuts de ces associations doivent tre approuvs par le ministre de lEconomie et de

Finances, aprs avis conforme du Comit des Etablissements de Crdit.

Ces associations professionnelles ont quatre missions essentielles :

Dfendre les intrts de la profession avec possibilit dester en justice lorsquelles

estiment que leurs intrts sont en jeu et, notamment, lorsquun ou plusieurs de leurs

membres sont en cause ;

- Jouer un rle dintermdiaire entre leurs membres dune part, et les pouvoirs publics

ou tout autre organisme national ou tranger dautre part ;

- Veiller lobservation, par leurs membres, des dispositions de la loi bancaire et des

textes pris pour son application. Elles doivent porter la connaissance des autorits de

tutelle tout manquement relev dans ce domaine et proposer ventuellement la

commission de discipline les sanctions qui simposent lencontre de lun ou

plusieurs de leurs membres.

- Enfin, tudier les questions intressant lexercice de la profession, notamment

lamlioration des techniques de banque et de crdit, la stimulation de la concurrence,

la cration de services communs, lintroduction de nouvelles technologies, la

formation du personnel. Dans le mme ordre dides, les associations professionnelles

peuvent tre consultes par les autorits montaires sur toute question intressant la

profession, comme elles peuvent leur soumettre des propositions dans ce domaine.

29 TAHAR DAOUDI : la banque au Maroc



Signalons que le GPBM comprend un certain nombre de commissions et de sous-

commissions spcialises dans les diffrents domaines de la banque. Ces commissions

prsides souvent par des banquiers, se runissent rgulirement, pour dbattre des questions

affrentes au bon fonctionnement de lactivit bancaire. Lobjectif tant de parvenir

amliorer la qualit des prestations offertes la clientle, uniformaliser les modalits

pratiques dapplications des circulaires, instructions et note de Bank Al-Maghrib, de loffice

des changes et de ladministration des douanes, et de veiller, en fin, au respect de la

dontologie bancaire afin de prserver limage de marque de la profession.

Enfin, le GPBM fait parvenir au systme bancaire un certain nombre dinformations

utiles telles que les volutions des ressources et emplois bancaires en faisant ressortir la part

du march de chaque tablissement de crdit.

Le conseil national de la monnaie et de lpargne (CNME)30 :

Venant en remplacement de lancien comit du crdit et du march financier cr en

1967, lui-mme se substituant au comit des banques institu en 1943, cette nouvelle

entit qui a essentiellement un rle consultatif se particularise par deux atouts majeurs se

rapportant sa composition et ses diffrentes attributions.

En effet, concernant son organisation larticle 16 de la loi 1993 stipule quil est institu

un conseil consultatif dnomm Conseil National de la Monnaie et de lEpargne dont la

composition et le fonctionnement sont fixs par dcret.

Prsid par le Ministre de lEconomie et des Finances ou, en son absence, par le

Gouverneur de Bank Al-Maghrib, ce conseil comprend 29 membres permanents prvus par le

dcret dapplication du 21 juillet 1993 :

- Six reprsentants de lEtat dont principalement les autorits montaires ;

- Un reprsentant des collectivits locales ;

- Neuf membres des activits conomiques, sociales et financires ;

- Treize reprsentants des tablissements de crdit.

30 TAHAR DAOUDI : la banque au Maroc



La composition du Conseil National de la Monnaie et de lEpargne traduit la volont du

lgislateur marocain de favoriser la concertation et la coopration entre les autorits

montaires et les reprsentants de la profession. Cette organisation institutionnelle permet la

participation de la profession aux dcisions relatives la rglementation bancaire et contribue

la bonne qualit technique des dcisions et leur acceptation par tous les intresss.

Par ailleurs, le CNME est un vritable organe de concertation. Il est consult sur toute

question intressant, les orientations de la politique montaire et du crdit et les moyens de sa

mise en uvre. Il donne galement son avis sur les conditions gnrales de fonctionnement

des tablissements de crdit. Il peut constituer, en son sein, des groupes de travail pour mener

toutes tudes qui lui sont confis par le Ministre de lconomie et de finances ou quil juge

utile, portant notamment sur lexamen des implications des orientations de la politique

montaire et du crdit sur le dveloppement rgional. Selon larticle 17 de la loi bancaire un

de ces groupes dnomms, groupe de conjoncture conomique et sociale aura obligatoirement

se pencher sur les rapports entre les tablissements de crdit et la clientle et sur

linformation du public.

Enfin, le CNME peut formuler des propositions ou suggestions dans les domaines qui

entrent dans sa comptence et peut, ce titre, demander Bank Al-Maghrib et aux

administrations comptentes de lui fournir toute information dont il a besoin pour

laccomplissement de sa mission.

Les acteurs dexcution

Ds la deuxime semaine du mois dOctobre 2007, les premiers produits de financement

alternatifs existaient dj sur le march Marocain. Ctait Attijariwafa bank, le leader du pays,

qui avait ouvert ce march. Le reste des tablissements sest montr, au dbut, un peu hsitant

et discret en ce qui concerne ses ralisations dans ce domaine, peut tre quils avaient attendu

la raction de la clientle ces produits tant attendus.

Parmi les banques marocaines qui commercialisent ces produits dites "alternatifs" on

peut distinguer :



Attijariwafa Bank

Cest un groupe bancaire et financier Marocain, elle est ne de la fusion de la Banque

Commerciale du Maroc et de Wafabank en 2003, est considre aujourd'hui comme le

premier groupe bancaire et financier du Maghreb et le septime au niveau africain, avec plus

de 4,2 millions de clients et 12 400 collaborateurs.

Prsent dans vingt un (21) pays, le Groupe se donne pour priorit la proximit avec ses

clients et les met au cur de sa stratgie via son ambitieux programme de bancarisation et ses

efforts dinnovation continus.

En plus de lactivit bancaire, le Groupe opre, travers des filiales spcialises, dans

tous les mtiers financiers : assurance, crdit immobilier, crdit la consommation, leasing,

gestion dactifs, intermdiation boursire, conseil, location longue dure, factoring..

Dot dune assise financire solide, dun capital de savoir-faire diversifi et doutils

dexpertise modernes, le Groupe a russi se hisser en leader national incontest des crdits

lconomie et des crdits la consommation, des activits de corporate banking et de banque

dinvestissement, de la gestion dactifs et des mtiers de la bourse, du leasing et de la

bancassurance.

Attijariwafa bank est bas au Maroc et opre dans 21 pays : en Afrique (Tunisie,

Mauritanie, Sngal, Mali, Cte dIvoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guine Bissau, Burkina-

Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) travers des

filiales bancaires contrles majoritairement par le groupe et Abu-Dhabi, Duba, Londres,

Riyad, Shanghai, Mauritanie et Tripoli travers des bureaux de reprsentation.31

La Banque Populaire :

La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, cre l'poque sur le modle

Franais institu par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crdit au petits et

moyens commerce et industrie, et ce par la cration des socits capital variable

dite Banques Populaires .

31 www.attijariwafabank.com



Ce n'est que vers l'anne 2000 que la Banque Centrale Populaire (BCP) s'est transforme

en socit anonyme capitale fixe avec comme premire recommandation l'ouverture de son

capital aux Banques Populaires Rgionales (BPR) hauteur de 21% et au secteur priv

concurrence d'au moins 20%. Ainsi, les Banques Rgionales se sont dotes d'u

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