Encadré par :

Pr. Elmoutaddib Aziz

Réalisé par :

BAQUAROU Mouna MAHMOUD Hajar

YOUSFI Kawtar

Les fondements de la Finance Islamique

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Introduction

« Finance islamique », mais de quoi parlons nous au juste ? S’agit-il de produits

conformes à l’éthique musulmane, de produits financiers « halal » ou de produits éthiques

tout court ? La finance dite islamique, « halal » ou encore « charia-compatible », quelque

soit le nom qu’on lui donne, vise à réconcilier le monde de la finance avec l’économie réelle.

Ses principes (proscription de la spéculation, de toute forme d’intérêt ou d’usure, obligation

d’adossement à des actifs tangibles, etc..) établissent un nouvel équilibre et plaident pour

une finance moralisée. Loin des excès de la finance conventionnelle et de ses conséquences

néfastes dont sont victimes les particuliers, elle ambitionne de libérer l’Homme de

l’endettement en se basant sur des modèles de financement participatif comme la

Moudharaba et la Mousharaka. Enfin, elle prohibe l’investissement dans certains secteurs

d’activité tels que la pornographie, l’alcool, le tabac, les jeux de hasard, qui sont souvent

sources de sévères addictions voire de conflits ou de graves maladies. Ces quelques mots

introductifs mettent en lumière les objectifs de la finance islamique pleins de bon sens, pour

le moins humanistes voire universels. Indéniablement, la crise financière sans précédent qui

vient de secouer le globe a amené les différents agents économiques à penser un nouveau

monde de la finance, plus responsable, plus moral et plus équitable. La finance islamique

représente donc une alternative, s’interdisant les pratiques à l’origine de cette crise, offrant

des solutions efficaces et innovantes. Elle propose de nouveaux équilibres, et répond à une

demande croissante du public pour une finance plus éthique au service de l’Homme.

Le secteur de la finance islamique s’est développé très rapidement ces dernières

années. Les estimations concernant la taille de ce marché varient selon les sources et se

retrouvent souvent rapidement dépassées. Il n’en demeure pas moins que le développement

fulgurant de cette industrie, ainsi que l’influence qu’elle exerce sur le marché de la finance

de façon générale, sont aujourd’hui largement reconnus.

Dans un contexte actuel de crise économique et financière affectant notamment le

secteur de l’immobilier et compliquant sensiblement l’accès aux liquidités dites

“conventionnelles”, la multiplication prochaine de banques islamiques ne peut que susciter

l’intérêt des investisseurs pour cette finance éthique. En cette ère d’interdépendance des

économies, nous voyons toutes les nations mobilisées afin d’endiguer cette crise. De

nombreuses voix se sont levées pour dénoncer le manque de transparence et d’éthique des

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marchés qui a amené à cette crise. C’est pourquoi nous nous dirigeons aujourd’hui vers la

moralisation des marchés. De ce fait nous nous interrogeons sur les piliers de cette

finance dite islamique ses points de convergence par rapport à celle dite

conventionnelle, alors quels sont les fondements et les spécificités de la finance

islamique ?

Ce faisant, et en guise d’introduction aux chapitres ci-dessous, nous essayons de développer

davantage cette problématique en trois principaux éléments : en premier temps nous allons

aborder l’économie monétaire islamique puis nous allons détailler les fondements

incontournables de la finance islamique et en dernier lieu nous comparons la finance

islamique avec la finance conventionnelle.

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Plan I- Finance et économie islamique :

1- Présentation général :

2- Historique et évolution de la finance islamique

2.1 - LE SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE AVANT L’AN 2000

2.2 - L’EVOLUTION DU SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE APRES L’AN

2000

3- Les sources de la finance islamique

4- Les principes fondamentaux de la finance islamique

4.1 L’INTERDICTION DU PRET A INTERET (LE RIBA)

4.2 L’INTERDICTION DU RISQUE EXCESSIF (ALGHARAR)

4.3 L’ADOSSEMENT A DES ACTIFS REELS

4.4 LA PARTICIPATION AUX PERTES ET AUX PROFITS

4.5 L’INTERDICTION DE VENDRE CE QUE L’ON NE POSSEDE PAS

4.6 L’INTERDICTION DES ACTIVITES ILLICITES

4.7 L’INTERDICTION DES ECHANGES DIFFERES DE VALEURS

II- Système financier islamique :

1- Les institutions financières islamiques :

1.1- LES BANQUES ISLAMIQUES

Banques à caractère social

Banques à caractère commercial

Banques internationales et sociétés d’investissement de portefeuille

islamique

Banques intergouvernementales de développement

La banque islamique Vs la banque conventionnelle

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1.2- LES COMPAGNIES D’ASSURANCE ISLAMIQUE

1.3- LES FONDS D’INVESTISSEMENT ISLAMIQUES.

2- le système monétaire islamique

2.1 - LA MONNAIE EN ECONOMIE ISLAMIQUE

2.2 - LE MARCHE MONETAIRE ISLAMIQUE

3- Le marché financier

3.1 - LE MARCHE PRIMAIRE

3.2 - LE MARCHE SECONDAIRE

III- Développement et perspective de la finance islamique

1- La finance islamique dans la sphère mondiale

2- Quelles limites au développement de la finance islamique dans le

monde ?

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I- Finance et économie islamique :

1- Présentation général :

L'économie islamique peut être définie comme « cette branche de connaissances qui

contribue à la réalisation du bien être humain en permettant une affectation et une répartition

de ressources limitées, conformes aux enseignements islamiques sans trop limiter la liberté

individuelle ou créer des déséquilibres macroéconomiques et écologiques continus » M.

Umer Chapra.

Elle est fondée sur un paradigme dont l'objectif premier est la justice socio- économique. Cet

objectif prend racine dans la croyance selon laquelle les êtres humains sont les lieutenants du

Dieu Unique, créateur de l'univers et de tout ce qu'il comporte. Toutes les ressources à leur

disposition leur ont été « confiées » par Dieu en vue de leur utilisation juste, pour le bien

être de tous. Ils sont ainsi responsables devant Lui dans l'au- delà et seront récompensés (ou

punis) pour la manière dont ils acquièrent et utilisent ces ressources.

A l'instar de la doctrine du marché, le bien-être humain ne dépend pas essentiellement, en

Economie Islamique, de la maximisation de la richesse et de la consommation. Il exige une

satisfaction équilibrée des besoins tant matériels que spirituels. Négliger les besoins

spirituels ou les besoins matériels empêcherait la réalisation du vrai bien-être et aggraverait

les symptômes de l'anomie tels que la frustration, le crime, l'alcoolisme, la toxicomanie, le

divorce, les maladies mentales ou le suicide, qui révèlent tous un manque de satisfaction

intérieure dans la vie des individus.

L'Economie Islamique suppute en effet que tout comportement individuel orienté vers la

moralité contribue à la réalisation de la justice socio-économique et du bien-être social, tout

comme le paradigme du système de marché présume que le comportement intéressé servirait

l'intérêt social.

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2- Historique et évolution de la finance islamique

L’industrie de la finance islamique s’est développée fortement au cours de ces trente

dernières années, cependant son origine est très ancienne. Les pratiques financières se basent

sur les textes sacrés ; en conséquence elles existaient dès leur élaboration, au temps du

prophète Mahomet. Ce n’est que tardivement qu’elles se sont formalisées. Depuis les

premières créations d’établissements financiers islamiques le système est jalonné d’étapes

intéressantes et on assiste à une évolution continue. Nous découperons cependant son

histoire en deux périodes : celle antérieure à l’an 2000, durant laquelle les activités

financières islamiques croissent fortement mais restent cantonnées dans les pays musulmans,

puis celle du début du XXI e siècle durant laquelle la finance islamique devient alors un

phénomène mondial.

2.1 - LE SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE AVANT L’AN 2000

Les pratiques financières islamiques ont été utilisées par les commerçants depuis des

siècles dans les pays musulmans mais parallèlement les banques, dans ces pays, offraient des

produits standards de la finance classique (dite finance conventionnelle). Ce n’est qu’à partir

de l’année 1940 environ que quelques expériences d’utilisation des techniques

traditionnelles, par des économistes et banquiers, ont vu le jour en Malaisie et au Pakistan,

puis en Égypte. L’expérience qui a eu lieu en Égypte en 1963 est souvent présentée comme

le point de départ du système. Un Égyptien, Ahmad Al Naggar, créa dans la petite ville de

Mit Ghamr une banque d’épargne dont les fonds récoltés étaient destinés à financer des

projets agricoles. Elle attira de nombreux dépositaires mais le succès de cet organisme fut

accueilli avec beaucoup de suspicion par les autorités égyptiennes et, en 1972, le

gouvernement socialiste du président Nasser nationalisa cette banque qui devint la Nasser

Social Bank. Elle perdit sa spécificité. C’est ensuite, dans les années 1970, lors de la forte

augmentation du prix du pétrole – il fut multiplié par douze – que le système financier

islamique s’est officiellement développé. Les dépôts de fonds s’accumulant dans les pays

du Golfe, des établissements furent créés pour gérer ces dépôts selon les principes de

la Charia.

Le premier établissement fut la Dubaï Islamic Bank (DIB) en 1975, puis la Koweit Finance

House (KFH) en 1977, la Bahreïn Islamic Bank (BIB) en 1979, la Qatar Islamic Bank (QIB)

en 1982. La première implantation qui attira l’attention de certains banquiers occidentaux fut

la création à Genève, en 1981, du groupe Dar al Maal al Islami (DMI) par différents

fondateurs, dont le prince Mohamed Ben Fayçal. Le DMI, enregistré aux Bahamas, dont le

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capital était équivalent à environ un milliard de dollars US avait une dimension à la fois

financière, politique et religieuse. À côté du conseil d’administration, un conseil de

la Charia était chargé d’assurer la conformité de l’activité de l’établissement aux préceptes

de l’Islam. Le groupe DMI implanta un réseau d’agences dans une vingtaine de pays. Ses

actifs lui permettaient d’avoir des projets ambitieux, notamment celui de mise en place d’un

système mondial de finance islamique comportant des banques, des

sociétés d’investissements, des compagnies d’assurances. Mais rapidement deux autres

groupes, créés en Arabie saoudite, sont venus le concurrencer : le groupe Al Rajhi et le

groupe Al Baraka. Le premier, spécialisé au départ dans les opérations de change et de

transfert de fonds, obtint le statut de banque en 1984. Il devint alors surtout l’établissement

spécialisé dans le financement des PME en Arabie saoudite. A contrario, le groupe Al

Baraka déploya dès le départ une activité internationale en implantant un réseau dans les

pays musulmans du Sud de l’ex- URSS, du Moyen-Orient et du Maghreb. Un événement

marquant de l’histoire du système financier islamique fut la création de la Banque Islamique

de Développement (BID) en 1975. Implantée à Djeddah, elle fut créée par quatre pays

membres fondateurs : l’Arabie saoudite, la Libye, les Émirats Arabes Unis et le Koweït,

sous les auspices de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Son objet est d’être la

banque de développement pour le mode musulman et à ce titre elle participe à de grands

projets. C’est pendant cette période que des pays, constitués en républiques islamiques,

procédèrent à l’islamisation complète de leur système financier: le Pakistan en 1979, le

Soudan et l’Iran en 1983. Dans les années 1990, on assiste à un autre événement marquant :

l’ouverture de départements spéciaux ou « fenêtres islamiques » par les banques

conventionnelles implantées dans les pays musulmans, par exemple, dans l’ Arab Banking

Corporation ( ABC ) et la Gulf International Bank ( GIB ), toutes deux basées à Bahreïn.

Ces banques entendaient également attirer la clientèle musulmane en offrant des produits

et services islamiques. Puis d’autres banques de la région ont suivi la même voie. À la suite

de cela, les banques occidentales présentes dans le monde musulman ont également créé des

fenêtres islamiques, comme la banque néerlandaise et la City Bank au Bahreïn. Notons que

pendant cette période la finance islamique est peu présente, voire absente des pays du

Maghreb, sauf une banque en Mauritanie (la BAMIS) et une filiale d’Al Baraka en Algérie.

L’étape suivante verra l’ouverture de banques et de fenêtres islamiques en dehors du monde

musulman.

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2.2 - L’EVOLUTION DU SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE APRES L’AN

2000

Jusqu’en 2000 le système financier islamique était plutôt considéré par le monde de la

finance conventionnelle comme une « niche de marché », à la fois exotique et

peu compétitive. On ne lui destinait pas un avenir radieux. Puis vint le 11 Septembre 2001

que l’on peut considérer comme une date charnière, même si la croissance ultérieure du

système n’est pas que la conséquence de ce qui s’est passé ce jour-là. L’événement du 11

Septembre a été un déclencheur car les ressortissants des pays du Golfe, qui avaient déposé

leurs fonds dans des pays étrangers, craignant le gel de leurs avoirs, les ont en partie

rapatriés. Ce mouvement de fonds a coïncidé avec une augmentation du prix du pétrole et

une augmentation du volume de sa production. L’effet conjugué de ces événements fut

l’accumulation d’une masse de liquidités qui a été à l’origine de la progression de la finance

islamique. Des statistiques paraissent régulièrement dans la presse économique et financière

sur la taille actuelle de l’industrie financière islamique. Le marché serait de plus de 1 000

milliards de dollars US, le nombre des établissements financiers serait supérieur à 450, le

taux de croissance oscillerait entre 12 et 15 % selon les années. La finance islamique serait

présente dans plus de 60 pays. Ces chiffres doivent être considérés avec prudence car

souvent la source n’est pas indiquée, ni la date de l’évaluation et surtout l’élément mesuré

n’est pas toujours précisé. Ainsi, pour ce qui concerne la valeur de l’actif des banques

islamiques, il est très important de préciser si les éléments hors-bilan sont ou non inclus. Le

taux de croissance du marché, mesuré par le volume des transactions, est sans doute compris

entre 10 % et 15 %, ce qui est bien supérieur à celui de la finance conventionnelle.

L’évolution du système financier islamique depuis l’an 2000 se traduit notamment par la

création de nouveaux produits et de nouveaux établissements, l’internationalisation de

l’activité et par des mesures diverses qui ont accompagné son expansion.

3- Les sources de la finance islamique

Le terme « Sharia », qui littéralement signifie en arabe « Le chemin à suivre », désigne un

système légal basé sur l’éthique musulmane. Ce système fait figure de référence juridique et

indique la ligne de conduite dans tous les domaines de la vie des musulmans, y compris le

domaine économique. La Sharia comprend des éléments invariants qui sont les règles

canoniques immuables dans le temps et dans l’espace et des éléments variantes que les

juristes musulmans sont capables d’édicter, selon l’analyse des situations particulières et

évolutives.

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Les deux principales sources de la Sharia sont :

Le Coran : Le livre saint de l’Islam rend compte du message de Dieu tel que révélé au

Prophète Mohammed (SAWS), il constitue la première source en termes de loi. Tout

élément tiré d’autres sources juridiques doit impérativement être en totale conformité avec la

parle de Dieu dans le Coran.

La Sounna : ce terme englobe l’ensemble des enseignements transmis par le Prophète

Mohammed (SAWS) via ses paroles, ses expressions, ses actes, et son approbation tacite.

Ces deux sources constituent les bases essentielles permettant de déterminer la conformité

de toute action avec les règles et la finalité de la Sharia. Toutefois, la Sharia reste ouverte

aux possibles interprétions et développement. Ainsi nous pouvons rajouter deux autres

sources de la Sharia :

L’Ijmaa : Dans sa dimension technique, Ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans

sur un point de droit. En pratique, l’Ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou

de la Sounna ne permet de trancher sur un cas.

Le Qiyass : raisonnement par analogie) : cette technique consiste à affecter, sur la base

d’une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique d’un cas existant trouvée

dans les textes du Coran, de la Sounna et/ou de l’Ijmaa à un nouveau cas dont la règle

juridique n’a pas pu être clairement identifiée. Ceci tout en restant fidèles à l’esprit des

sources traditionnelles du droit musulman.

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4- Les principes fondamentaux de la finance islamique

Les contrats de financement islamiques ne doivent pas aller à l’encontre des principes

Fondamentaux de la Charia. Les principes fondamentaux de ce modèle de financements sont

4.1 L’INTERDICTION DU PRET A INTERET (LE RIBA)

L’usure (le riba) a été expressément interdite dans le Coran. Le Prophète a maudit celui qui

le prend, celui qui le donne, le rédacteur de l’acte et le témoin. Il est interdit de ce fait

d’exiger un rendement du simple fait de prêter. L’intérêt est le prix du prêt alors que

fondamentalement, le prêt ne doit générer aucun profit. Cette interdiction est valable aussi

bien pour l’intérêt contractuel sur le prêt que pour toute autre forme d’intérêt de retard ou

d’intérêts déguisés en pénalités et commissions.

4.2 L’INTERDICTION DU RISQUE EXCESSIF (ALGHARAR)

Les opérations et les transactions doivent revêtir la transparence et la clarté nécessaires, de

manière à ce que les parties soient en parfaite connaissance des valeurs de leurs échanges.

C’est à ce titre que les opérations dont la contre-valeur n’est pas connue avec exactitude,

celles engendrant un risque excessif ou celles dont l’issue dépend essentiellement du hasard

sont interdites (les jeux de hasard, les contrats d’assurance classique, etc.)

4.3 L’ADOSSEMENT A DES ACTIFS REELS

La finance islamique est dans tous les cas de figure rattachée à l’économie réelle. Toutes les

transactions financières doivent être adossées à des actifs réels et échangeables. Ce principe,

conjugué avec celui de l’interdiction de l’incertitude excessive fait que par exemple des

produits dérivés classiques soient prohibés.

4.4 LA PARTICIPATION AUX PERTES ET AUX PROFITS

Une seule partie ne peut à elle seule assumer tout le risque lié à une transaction. De la sorte,

l’autre partie ne peut se prévaloir du privilège de transférer tous les risques sur le

cocontractant. Le rendement est un corollaire du risque et en constitue la principale

justification. C’est même la traduction de la fameuse règle « Al Ghonm Bel Ghorm ». C’est

à ce titre qu’on ne peut pas s’engager sur un rendement fixe pour un placement par exemple.

4.5 L’INTERDICTION DE VENDRE CE QUE L’ON NE POSSEDE PAS

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La propriété constitue la principale justification du profit généré soit par sa détention soit par

sa vente. Cette justification n’est qu’une traduction de la règle précédente, du fait que la

détention d’un actif fait supporter à son propriétaire des risques justifiant son profit le cas

échéant. De ce fait, on ne peut pas vendre un bien qu’on ne possède pas (la seule exception à

cette règle est le contrat Salam), ni vendre des actifs avant de les détenir. C’est ainsi que les

activités d’intermédiation sont fortement réglementées, les processus des financements

adossés à des montages d’achat et de revente de biens sont minutieusement étudiés pour

respecter cette règle.

4.6 L’INTERDICTION DES ACTIVITES ILLICITES

La finance islamique est une finance éthique et responsable. Il en découle l’interdiction de

financer toutes les activités et tous les produits qui sont contraires à la morale : alcool,

drogues, tabac, armement... ainsi que les produits interdits à la consommation par les textes

de l’islam (viandes de porc et dérivées).

4.7 L’INTERDICTION DES ECHANGES DIFFERES DE VALEURS

Selon une parole expresse du Prophète, l’échange de valeurs étalon de même nature (or

contre or, argent contre argent, et par conséquent monnaie contre monnaie) ne peut se faire

que séance tenante (de main en main) et dans les mêmes proportions. Ce texte est à l’origine

de l’interdiction du change à terme par exemple. Il s’agit là bien évidemment d’une liste

non limitative des principes, dont les uns sont parfois les émanations des autres.

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II- Le système financier islamique

1- Les institutions financières islamiques :

Les institutions financières islamiques sont: les banques islamiques, les compagnies

d’assurance islamique ou « Takaful », les fonds d’investissement islamiques, les émetteurs

de « Sukuk » (l’équivalent islamique des obligations)…

D’après une étude publiée par Ernst & Young, les banques de détail constituent le principal

véhicule de l’industrie financière islamique puisqu’elles gèrent 74% des actifs financiers

islamiques, contre 10% pour les émetteurs de « Sukuk » 10% pour les banques

d’investissement, 5% pour les fonds d’investissement et 1% à peine pour les compagnies de

« Takaful ».

Le système est également doté d’organes de contrôle et de régulation. C’est dans ce cadre

qu’opèrent les instances de contrôle charaïque ainsi que les différents organes de

normalisation, de standardisation, de formation, d’arbitrage, de notation… On en cite

l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions), le

CIBAFI (General Council for Islamic Banks And Financial Institutions), IIRA (Islamic

International Rating Agency), IICRA (International Islamic Center for Reconciliation and

Arbitration) …

1.1- LES BANQUES ISLAMIQUES

Il n’existe pas de modèle unique de banques islamiques. On distingue des banques à

caractère social, commercial, des banques d’affaires ou intergouvernementales. Depuis

la création des banques islamiques, les banquiers musulmans ont donné à leurs initiatives

différentes formes, d’après leur propre interprétation du commerce ou de l’économie

islamiques ; mais, surtout, en fonction des circonstances réelles dans lesquelles ces banques

doivent opérer.

La typologie des banques islamiques nous montrera que le Système des Banques Islamiques

(SBI), est plus diversifié que ne pourraient le laisser croire les simples oppositions "local

international" et "privé-public".

Banques à caractère social

La première banque islamique, qui a lancé des services à caractère social pour les groupes à

bas revenus, est la NASSER SOCIAL BANK (NSB). Créée en Egypte, en 1971, la NSB

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était financée et contrôlée par le Ministère des Affaires Sociales et des Finances. Elle

assumait en quelque sorte le rôle d’une organisation de bienfaisance, en assistant les

personnes défavorisées qui n’avaient pas accès à une autre banque conventionnelle. Bien

qu’elle ait réalisé des bénéfices considérables, elle ne peut être considérée comme une

véritable banque islamique car ses ressources principales provenaient des taxes

gouvernementales, à savoir 2% des bénéfices nets des entreprises publiques. La NSB est

placée sous le contrôle de la Banque Centrale d’Egypte, soucieuse d’intégrer les institutions

islamiques au système bancaire du pays. Afin d’assumer son rôle en tant que banque sociale,

la banque octroie des prêts sans intérêts aux catégories sociales défavorisées et assiste les

personnes en nécessité et leur accorde une aide financière appelée "QUARD HASSAN".

Elle a également élaboré un système de pensions et d’assurances sociales pour ceux qui ne

bénéficient pas des régimes de pensions et d’assurances existants. En 1979, elle avait 25

branches dans toute l’Egypte, ses bénéfices pour l’exercice 1978-1979 étaient de 17,3

millions de dollars US. La NSB était le précurseur des banques islamiques ; elle a apporté

son expérience et son aide pour les nouvelles banques.

Banques à caractère commercial

On peut distinguer deux types de banques à caractère commercial :

– Les banques commerciales d’investissement ;

– Les banques commerciales de financement.

Elles sont soit privées (la Jordan Islamic Bank), soit mixtes avec une participation

importante de l’Etat (Kuwait Finance House).

Les deux catégories effectuent toute une série d’opérations bancaires, commerciales, de

financement et d’investissement, sur le plan national et international.

Banques Commerciales Banques d’affaires et d’investissement

-Dubaï Islamic Bank, 1975 ;

-Kuwait Finance House, 1977;

-Faysal Islamic Bank d’Egypte et du Soudan, 1977;

-Jordan Islamic Bank, 1978 ;

-Massraf Faysal Al-Islamic, unité offshore, 1982.

-Al Baraka Bank ;

-Islamic Investment Company of the Gulf, Sharjah,

1978;

- Sharia Investment Services, Geneve, 1980;

-Bahrian Islamic Investment Bank, Manama, 1980;

- Islamic Investment House, Amman, 1981.

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Banques internationales et sociétés d’investissement de portefeuille

islamique

Cette catégorie comprend les "banques de clientèle" qui concentre leurs opérations sur la

clientèle non financière, les ménages et les entreprises ; elles récoltent les dépôts, les

emploient sur base de partage des bénéfices et des risques. On a aussi des sociétés

d’investissement de portefeuille islamique, qui recherchent leurs moyens d’action sur le

marché national et international et auprès de grosses entreprises, plutôt que via un réseau

d’agences locales.

Par leur vocation internationale, ces types de banques sont axés sur la haute finance et ont un

champ d’action mondial. Cependant, certaines de ces banques opèrent massivement sur les

deux marchés, national et international. La plupart de ces institutions ont été crées au début

des années 80. Elles ont joué un rôle innovateur pour le SBI, en introduisant une

coordination et une organisation des opérations des banques islamiques au niveau

international. Ce sont notamment les banques suivantes :

Islamic Investment Company, Nassau, 1977

Islamic Investment Company of the Gulf, Sharjah, 1978

Sharia Investment Service, Genève, 1980;

Bahrian Investment Bank, Manama, 1980

Dar Al-Maal Al-Islami, Bahamas, 1981

Dar Al-Maal Al-Islami, Genève, 1981

Le groupe Dar Al-Maal Al-Islami (DMI), fondé en 1981, par des personnalités et chefs des

gouvernements de Bahrian, d’Egypte, de Guinée, du Koweit, de Malaisie, du Pakistan, du

Qatar, du Soudan et des EAU. Le groupe a créé un réseau mondial de banques filiales

islamiques, de sociétés d’investissement et d’assurance ainsi que des sociétés de

développement à caractère commercial.

Dotée de 2 milliards de dollars, dont 70% sont détenus par des Saoudiens, la DMI est

enregistrée comme fonds fiduciaires aux termes des lois des Bahamas (DMI Ltd). Sa société

d’exploitation qui est une filiale à 100%, effectue la majorité de ses activités dans les pays

islamiques ; elle entreprend toutes les opérations financières demandées par les musulmans

et investit dans un contexte économique islamique. Elle a déclaré participer à l’économie des

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pays hôtes par des financements des projets. Depuis sa création, de nombreux projets ont été

réalisés, en particulier dans les pays pauvres. La DMI dispose de filiales islamiques, des

Takaful Compagnies (sociétés d’assurances islamiques) et des banques d’affaires dans de

nombreux pays.

Banques intergouvernementales de développement

Bien que toutes les banques islamiques soient, de part leur nature même, des banques de

développement, la création de la Banque Islamique de Développement (BID) en 1975 à

Jeddah, constitue un événement important de l’histoire de la banque islamique. Par la

création de la BID, une dimension nouvelle est donnée au mouvement des banques

islamiques. La BID est une institution intergouvernementale, dotée de 2 milliards de dinars

islamiques (= 2 milliards de DTS) souscrits par 43 pays membres de l’Organisation de la

Conférence Islamique (OCI). La BID occupe une place assez particulière sur la scène du

SBI, à la hauteur de celui de la Banque Africaine de Développement, pour ne citer qu’un

exemple. Les principaux actionnaires sont : Arabie Saoudite 25%, Lybie 16%, Emirats

Arabes Unis 14%, Koweït 13% et Autres pays islamiques 32%.

La BID a pour objectif de "favoriser le développement économique et le progrès social dans

les pays membres et dans les communautés musulmanes suivant les principes de la loi

islamique". De par sa nature particulière à la fois internationale et axée sur le

développement, ce type de banque requiert une organisation interne différente de celle des

autres banques islamiques. Le risque que court la banque, est différent de celui des autres

banques qui travaillent à partir des capitaux déposés par des particuliers et des institutions

privées. Organe de développement, la BID fournit des prêts non assortis d’intérêt pour les

projets de développement ; elle est également engagée dans le financement du commerce

international et apporte son assistance technique aux pays du Tiers-Monde. La plupart des

investissements sont orientés vers des projets à long terme, en particulier les projets

d’infrastructure des services sociaux.

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La banque islamique Vs la banque conventionnelle

Banque conventionnelle Banque islamique

Gestion du compte d’épargne

Dans la banque classique, le compte d’épargne

génère un intérêt dont le taux d’intérêt fixe est

connu d’avance.

Dans la banque islamique, le compte d’épargne

ne génère pas d’intérêt.

Le titulaire du compte peut percevoir des profits.

Gestion de la relation client – banquier

Les banques classiques ont, avec leurs clients,

des relations de créanciers / débiteurs.

Les banques islamiques ont, avec leurs clients,

des relations de partenaria.

Actif du bilan

L’actif du bilan de la banque classique présente

les postes suivants :

Actif circulant : Titres négociables ; Prêts

standards ; Découverts ; Autres avances.

Actif immobilisé : Participation …

L’actif du bilan de la banque islamique présente

les postes suivants :

Actif circulant : Cash ; Investissements :

Financement « moucharaka », financement

« moudharaba » ; « Mourabaha » interbancaire de

CT ; Vente à tempérament ; Investissements

actions, immobiliers

Actif immobilisé : Participation ; « Diminishing

moucharaka ».

Passif du bilan

Dettes à CT : Dépôts ; Emprunts et dettes

financières diverses.

Dettes à LT : Capital action ; Bénéfice ;

Réserves.

Dettes à CT : Compte courant ; Compte

d’investissements ; Compte d’épargne; « Zakat »

et impôts anticipés ; Mourabaha » interbancaire

de CT; Provision.

Dettes à LT : Fonds islamiques Capital action ;

Bénéfice ; Réserves.

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1.2- LES COMPAGNIES D’ASSURANCE ISLAMIQUE

Le Takaful est un concept islamique d’assurance, basé sur les normes et règles de la Sharia.

Il provient du verbe arabe ‘Kafala’, qui signifie "se garantir l’un l’autre" ou "garantie

conjointe". En principe, le système de Takaful est basé sur la coopération mutuelle, la

responsabilité, l’assurance, la protection et l’assistance entre des groupes ou des

participants.

Tout comme une mutuelle d'assurance, une compagnie Takaful permet de mutualiser les

risques et de repartir les pertes éventuelles entre l'ensemble des assurés. Ainsi, les membres

d'une compagnie d'assurance takaful sont à la fois assureurs (« propriétaires » des fonds

gérés par la compagnie) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistre).

Les souscripteurs des contrats Takaful apportent les fonds nécessaires à la couverture des

risques futurs, et bénéficient en fin d’exercice comptable de dividendes sur les opérations

exclusives d’assurance (taux à distribuer déterminé par un conseil d’administration). En

revanche, ils sont également tenus à la recapitaliser en cas de résultats négatifs. Ils sont

donc, de fait, les propriétaires des fonds collectés, la compagnie takaful jouant le rôle de

gestionnaire et se rémunérant par le biais de commissions.

Références islamiques du Takaful :

Ces fondamentaux sont basés sur les dires du Prophète Mohammed. Les savants de l’Islam

ont décidé, à partir des hadiths et versets suivants, qu’il devait y avoir un effort concerté

pour appliquer le concept de Takaful comme meilleur moyen de résoudre ces besoins. En

voici quelques exemples :

Principe de coopération : s’aider l’un l’autre dans al-Birr et al-Taqwa (vertue, piété,

droiture) : mais ne pas s’aider l’un l’autre dans le péché et la transgression (Sourate Al

Maidah, verset 2)

Allah aidera toujours Son serviteur tant qu’il aidera les autres (Rapporté par l’Imam Ahmed

ibn Hanbal et Imam Abou Daoud)

19

Principe de Responsabilité : il en est des relations et sentiments des gens de foi entre eux,

comme avec le corps : quand un de ses membres est touché par la douleur, c’est tout le corps

qui est affecté. (Rapporté par Boukhari et Mouslim).

Deux vrais croyants (Mou’min) sont comme une construction dont chaque partie renforce

l’autre. (Rapporté par Boukhari et Mouslim).

Principe de Protection Mutuelle : Par mon âme, qui est sous la puissance d’Allah, nul

n’entrera au Paradis s’il ne porte pas assistance à son voisin en détresse. (Rapporté par

l’Imam Ahmad ibn Hanbal).

Les principes du Takaful sont les suivants :

Les souscripteurs d’un contrat d’assurance coopèrent entre eux pour leur bien commun.

Chaque souscripteur paie sa prime pour aider ceux qui sont dans le besoin. Les pertes sont

partagées et les dettes réparties suivant le système de "POOLING".

Le caractère incertain est éliminé par la souscription et la compensation. Cela n’entraine

aucun avantage à l’un qui coûterait quoique ce soit aux autres.

En théorie, le Takaful est perçu comme une assurance coopérative, où ses membres versent

une certaine somme dans un pot commun. Le but de ce système n’est pas le bénéfice mais la

garantie du principe de "se porter assistance l’un l’autre". L’assurance commerciale est

strictement illicite pour le musulman comme en ont convenu la majorité des savants

contemporains car elle contient les éléments suivants :

i) Al-Gharar (Incertitude)

ii) Al-Maisir (Loterie)

iii) Riba (Intérêt)

Il existe trois modèles et plusieurs variations de la mise en pratique du Takaful :

Modèle de Mudhabarah

Modèle de Wakalah

Combinaison des deux

De plus, en tant qu’institution financière islamique, une compagnie Takaful doit se

conformer aux préceptes de la Sharia dans la gestion de ses investissements. Dans

20

l'allocation d'actifs des portefeuilles d'investissements d'une compagnie de takaful, les

actions représentent plus de la moitié du portefeuille, le solde étant placé dans des produits

plus liquides.

1.3- LES FONDS D’INVESTISSEMENT ISLAMIQUES.

Les fonds d’investissement islamiques représentent l’une des innovations de financement

qui connait un développement remarquable dans le monde et ceci pour les différentes

opportunités qu’ils offrent à travers l’adoption d’une panoplie d’instruments financiers

conformes aux principes de loi islamique «la Chari’a», ainsi que d’une gouvernance

rigoureuse respectant des règles et des normes de sous le supervision d’un comité borad. En

effet, plusieurs institutions financières et bancaires islamiques et/ou conventionnelles se sont

lancées dans les Fonds d’investissement islamiques et interviennent à l’échelle internationale

pour le financement des PME/PMI, d’infrastructures ; d’entreprises industrielles, des

services, d’agricultures, de pétrochimie, etc.

Les fonds d’investissement islamiques FIIs ont été définis par l’Accounting and Auditing

Organisation of Islamic Financial Institutions (AAOIFI) comme suit : « les fonds sont des

véhicules d’investissement, qui sont financièrement indépendants des institutions qui les

établissent. Les fonds prennent la forme de participation égale d’actions/parts des

actionnaires/porteurs d’actifs et de droit aux bénéfices ou pertes. Les fonds sont gérés selon

la mudaraba ou la wakalah (contrat d’agence) ». Ils sont également considérés comme «

l'une des institutions financières islamiques qui collectent des fonds des investisseurs sous

forme de parts ou d’instruments de placement afin de les confier à des spécialistes et des

expertes de gestion d’actifs pour les employer suivant des formes d’investissement

islamiques appropriées et dont les résultats seront partagés conformément aux accords

établis. Les FIIs sont soumis à la règlementation islamique, ainsi qu’aux lois, aux décrets et

aux règlements gouvernementaux non contradictoires à la loi islamique».

Le terme "fond d’investissement islamique" désigne un groupe d’intérêt commun où des

investisseurs réunissent leur surplus d’argent dans le but de l’investir et d’en tirer un profit

halal strictement conforme aux préceptes de la Législation Islamique. Les souscripteurs de

ce fond reçoivent un document certifiant leur souscription et les désignant comme

bénéficiaires d’une partie des profits gagnés par le fond. Ces documents sont appelés

"certificats", "unités" ou "parts" ou n’importe quel autre nom, mais leur validité au regard du

Code de la Shariah sera toujours soumis à deux conditions de base :

21

D’abord, ils n’ont pas de revenu fixe attribué sur la base de leur valeur faciale. Ils doivent

offrir un revenu au pro rata de ce qu’a gagné le fond. En conséquence, ni l’investissement

principal, ni un taux de profit (lié au principal) ne peuvent être garantis. Les souscripteurs

doivent entrer dans le fond avec une vision claire, celle que le retour est lié au profit ou à la

perte réels que réalisera le fond. Si le fond réalise d’énormes profits, leur retour de

souscription augmentera en proportion. Toutefois, dans le cas où le fond subit des pertes, les

pertes seront partagées. Seule exception : dans le cas où la perte est causée par une mauvaise

gestion ou par négligence, les gestionnaires devront assumer les pertes, et non le fond.

Enfin, les montants ainsi mis en commun doivent être investis dans une activité licite. Cela

signifie que les canaux d’investissement, ainsi que les termes de leur accord réciproque sont

soumis aux principes islamiques.

Avec ces principes de base bien en vue, les fonds d’investissement islamiques peuvent

utiliser toute une batterie de produits d’investissement,

La gestion des FIIs est réalisée suivant trois types de contrats : la moudaraba, la moucharaka

ou la wakala. Ainsi, la société de gestion sera rémunérée suivant son statut, c’es-à-dire à titre

d’une part des profits générés par les fonds (si la gestion du fonds a été réalisée sur une base

de mudaraba ou de moucharaka et le gestionnaire agissant comme moudarib ou

moucharik/actionnaire) ou au moyen d'un dispositif de redevance fixe (si la gestion du fonds

a été réalisée sur une base de wakala et le gestionnaire agissant comme wakil). Toutefois,

dans certains cas, une combinaison de ces deux méthodes est utilisée, de sorte que le

gestionnaire reçoit une rémunération annuelle de base plus une commission de performance.

Les FIIs jouent un rôle économique important en attirant les épargnes et en encourageant

l’investissement. En effet, le FII qui est considéré comme un capital-investissement

islamique et utilisé dans le financement de projets, à travers les principaux instruments

financiers islamiques qui peuvent faire objet d’un investissement dans un capital-

investissement (y compris le capital-risque et le capital-développement): la moucharaka, la

moudaraba, les sukuk et la wakala. Outre ces instruments, l’istisnâ et le salam peuvent

également être utilisés dans ces types de financement de projets.

A travers les contrats moucharaka, moudaraba, sukuk et wakala, dans le cadre du

financement par capital-investissement, les FIIs peuvent constituer des groupes de managers

qualifiés, qui, par leur expertise et leur savoir faire, par la pertinence de leurs analyses des

business plans proposés par les investisseurs et des opportunités offertes par le marché,

22

permettront un meilleur choix de projets prometteurs. Ceci est également profitable pour les

nouveaux investisseurs ou ceux qui recherchent à développer leurs entreprises, en

bénéficiant de l’expertise et de la réputation de ces fonds pour mener à bien leurs projets.

Pour ce qui est des projets de construction, de fabrication et de technologie, les contrats

istisnâ sont les plus adaptés pour intervenir dans les FIIs. Pour mener à bien ce type de

projet et limiter les risques qui leurs sont liés, ces fonds peuvent mettre en place des unités

spécialisées d’istisnâ et des experts qui superviseront l’accomplissement des obligations

relatifs aux contrats.

Quant au contrat salam, celui-ci permet de financer les activités agricoles, commerciales et

industrielles. Il est également adapté, pour financer les micro-entreprises (producteurs et

artisans) en finançant les inputs nécessaires à la production en contrepartie de commodités à

vendre sur le marché, à travers les contrats de mourabaha.

Les FIIs peuvent également, financer des projets d’infrastructures à travers le Build Operate

and Transfer (BOT) islamique en adoptant la mourabaha et l’istisnâ, et bénéficier ainsi des

différentes opportunités offertes par ce type de financement, comme lorsque le secteur privé

investi directement dans le développement des infrastructures, réduisant ainsi la dette

publique, ou encore lorsque le BOT islamique permet de créer des occasions d’affaires pour

le secteur privé local et des possibilités d’emploi, l’attractivité des investisseurs directs

étrangers; ainsi que, la création de richesse, amélioration de la production et de la

productivité, amélioration de la performance et de la compétitivité.

Les fonds de zakat, peuvent également faire objet d’une souscription dans les FIIs et être

utilisés dans la création des sociétés d’investissement, dont les actions seront les propriétés

des bénéficiaires de la zakat. Un contrat de moucharaka entre le fonds de la zakat et le fonds

du waqf, pour la création d’entreprises au profit des personnes pauvres peut également être

conclu et lancé par les FIIs.

Les fonds d’investissement ou capital-investissements sont aujourd’hui opérationnels dans

divers pays du monde, à leur tête les États-Unis, ceci a suscité l’intérêt des spécialistes

financiers islamique au développement de fonds d’investissement conformes aux principes

de la loi islamique « la Chari’a », afin de diversifier et d’élargir les secteurs d’intervention

de l’ingénierie financière islamique.

23

2- Le système monétaire islamique

2.1 - LA MONNAIE EN ECONOMIE ISLAMIQUE

L'idée centrale qui définit le mieux l'Economie Islamique, et qui la distingue du

paradigme séculier du marché, est la prise en compte d'une éthique et de valeurs morales

basées sur la religion.

D'un point de vue théorique, il en découle certaines divergences entre l'Economie Islamique

et le système conventionnel. Parmi les plus remarquables, l'identification des rôles de la

monnaie dans l'économie.

On accorde usuellement à la monnaie, telle qu'elle a été largement pensée, trois rôles

fondamentaux :

· Unité de mesure (ou de compte) : La monnaie est un étalon avec des valeurs en ce qu'elle

sert à exprimer, et ainsi à comparer, la valeur ou le prix des biens et des services. Cette

fonction est reconnue en Economie Islamique.

· Intermédiaire des échanges : En s'interposant dans l'échange de marchandises, la monnaie

permet de remédier au problème du troc. Cette fonction est également reconnue.

· Réserve de valeur : La monnaie peut être conservée sous la forme d'un pouvoir d'achat.

Cette fonction n'est pas reconnue en Economie Islamique.

En finance islamique la monnaie est un instrument de mesure de la valeur des biens et

services. Pour pouvoir assurer efficacement cette fonction, la monnaie doit disposer de trois

caractéristiques essentielles :

1. La stabilité. Si vous utilisez une règle pour mesurer et que la longueur de cette règle

change tout le temps, qu’un jour elle fasse 20 cm, le lendemain 23 cm et un autre jour 30

cm, il est évident que cette règle n’est pas un bon instrument de mesure.

2. La durabilité. La monnaie doit pouvoir conserver intacte l’épargne issue du revenu du

travail ou du commerce, et ceci même sur une longue durée.

3. La valeur intrinsèque. La valeur de la monnaie doit être contenue dans la monnaie et ne

pas dépendre du bon vouloir d’un législateur. La richesse appartient à Dieu seul et il la

24

donne et la retire à qui il veut. Nul autre ne doit pouvoir diminuer la richesse que Dieu nous

a donnée, sauf à commettre une injustice.

Reconnaître à la monnaie la fonction de réserve de valeurs induit qu'on la considère comme

un bien à part entière, pouvant être conservé et ayant une utilité intrinsèque. L'Economie

Islamique ne reconnaît pas l'argent comme un bien à part entière et rejette donc toute idée

d'intérêt, assimilé au prix de l'argent.

2.2 - LE MARCHE MONETAIRE ISLAMIQUE

Le marché monétaire permet essentiellement aux institutions de trouver différentes

méthodes afin d'ajuster efficacement leurs positions de liquidité. Les instruments qui sont

utilisés dans ces cas sont des instruments dont le niveau de risque reste relativement bas, à

très court terme, et d'un niveau de négociabilité assez élevé.

De la même manière, pour faciliter la provision de liquidité nécessaire entre les

intermédiaires financiers, un marché monétaire islamique est requis. Dans le système basé

sur l'intérêt, le marché monétaire permet aux institutions financières de corriger la

synchronisation imparfaite entre les versements et les dépôts. Dans ce cas, le marché

monétaire peut être assimilé à une source de financement temporaire.

Par conséquent, les institutions financières islamiques doivent développer des produits qui

remplissent les mêmes caractéristiques et qui leur permettraient d'en retirer les mêmes

avantages.

25

3- Le marché financier

Les économistes musulmans insistent sur l'exigence des marchés financiers tant

primaire, secondaire que monétaire. En effet, ces marchés vont permettre, comme c'est le cas

pour le système conventionnel d'«acheminer les ressources disponibles vers les besoins de

financement, permettre la négociation des actifs ainsi créés, en fonction des projets, des

situations patrimoniales, des anticipations; et améliorer en conséquence l'allocation des

ressources, par l'intermédiaire d'une diffusion et d'une utilisation de l'information, sur les

supports d'actifs (entreprises) et sur la valeur des actifs eux-mêmes ».

Ils sont d'autant plus nécessaires qu'ils vont permettre de compenser le panel encore restreint

de produits financiers islamiques et d'opportunités d'investissement que les banques offrent,

et d'éviter que surplus de liquidité ne soit investi dans des produits conventionnels qui ne

répondent pas aux principes islamiques. Par ailleurs, l'absence de marché où la banque

pourrait acquérir plus de fonds, est encore une fois un obstacle à sa croissance et à celle, par

conséquent, de tout le système bancaire islamique.

3.1 - LE MARCHE PRIMAIRE

Le marché primaire est le marché vers lequel l'entreprise se dirigera pour trouver de

nouveaux financements. L'objectif de ce marché est de canaliser l'épargne vers les

investissements à long terme et ainsi de fournir à l'entreprise diverse moyenne de lever les

fonds indispensables à la croissance de son activité. Ces investissements sont représentés

dans le marché des capitaux conventionnels essentiellement par les obligations et les actions.

Le rôle du marché primaire ne diffère pas dans le fond de celui présent sur les places

financières conventionnelles: il va permettre l'acquisition des capitaux nécessaires à

l'élaboration de projets à plus grande échelle. Seul un filtrage se fera automatiquement pour

éviter le commerce et l'échange de tout produit financier qui pourrait contredire les

directives islamiques.

L'Islam reconnaît le concept de «responsabilité limitée » tel qu'il est défini pour une société

opérant dans un contexte conventionnel. Ainsi, la responsabilité des actionnaires de cette

société est limitée à leur seul apport initial. Cette reconnaissance implique la légitimité du

commerce des actions en Islam. Par conséquent, la négociation et le transfert de propriété

par un titre symbolisant une part dans la société sont également permis.

26

L'émission d'actions est effectuée sur base du concept de Mudaraba. Les règles appuyant

une émission ordinaire (prospectus, information, ...) sont aussi d'application dans un

contexte islamique. La nature de celles-ci sera cependant différente dans certains cas. Par

exemple, le prospectus devra mentionner que l'opération s'appuie sur le principe de la

Mudaraba, ainsi que la méthode de distribution.

Un autre aspect important qui est interdit en Islam est l'émission des actions à un prix

différent du pair, pendant la période où celles-ci sont émises et achetées. Les transactions

durant cette période sont, en effet, soumises aux règles de la Chari'a régissant les

dispositions monétaires, ce qui implique qu'elles doivent être, dans un premier temps,

vendues à leur valeur nominale. Cette période est cependant provisoire et le prospectus

devra également spécifier la date du début de négociation des actions. Elle est généralement

équivalente à la date où les actions sont listées sur le marché secondaire. Là, leur prix sera

librement soumis à la loi de l'offre et de la demande.

Les obligations sont également des moyens de financement importants pour les entreprises

non-islamiques. Elles leur permettent d'atteindre des financements à long terme et à des taux

prédéterminés. En Islam, ces instruments tombent sous l'interdiction de la Ribâ. Mais cette

interdiction ne diminue en rien le besoin des institutions islamiques de trouver, comme le

font les autres, des sources variées de financement à moyen et long terme.

Dans la pratique, de nombreuses initiatives ont déjà été prises pour combler le manque laissé

par cette interdiction. Parmi celles-ci, on peut citer l'émission d'obligations basée sur le Qard

Hassan, ne fournissant donc aucun revenu, mais auxquelles sont attachés des warrants,

donnant droit à l'achat des actions de l'entreprise émettrice à un prix fixe pendant une

période fixe.

La solution serait également de transformer adéquatement les instruments islamiques basés

sur la dette comme la Murabaha en un instrument de financement à long terme.

Dans ces cas, les investisseurs achèteraient les équipements nécessaires à l'entreprise dans

un premier temps avant de les lui revendre avec une certaine marge bénéficiaire.

3.2 - LE MARCHE SECONDAIRE

L'existence d'un marché secondaire est essentielle au bon fonctionnement du marché

primaire. En effet, l'agent économique musulman possède également une préférence, à un

27

certain degré, pour la liquidité, comme dans n'importe quel autre système. Ainsi, si on

permettait aux épargnants de vendre leurs titres rapidement et à un coût moindre, ceci

encouragerait l'investissement dans des instruments à plus long terme et à plus haut risque.

Malgré que le commerce des actions est tout à fait légitime en Islam, beaucoup des pratiques

qui l'accompagnent ne le sont pas. Par exemple, la spéculation, qui est assimilée aux jeux de

hasard, est totalement prohibée; ce qui nécessitera la prise de mesures strictes pour le

contrôle du respect de cette interdiction.

Le concept d'efficience des marchés est également revu. Alors qu'il renvoie à l'intégration

efficace de l'information disponible sur le marché dans les variations du prix des actifs

négociés dans la finance conventionnelle, il aura une connotation beaucoup plus sociale dans

un environnement musulman. Le marché des actions en Islam sera efficient si et seulement

si il contribue de manière optimale à la justice, à l'équité et au bien-être dans la société.

Il n'existe pas encore de réels marchés financiers islamiques, malgré quelques amorces dans

certains pays. Ceci est essentiellement dû au développement fort récent du système bancaire

et financier islamique. Alors que le système capitaliste conventionnel se targue d'une

existence de plus d'un siècle, ce n'est que vers les années 70 que les circonstances ont permis

le développement d'un système basé sur les préceptes islamiques.

28

III. Développement et perspective de la finance islamique

1- La finance islamique dans la sphère mondiale :

Depuis sa création, la finance islamique a connu une croissance exceptionnelle. Le

Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et d'autres organismes financiers

internationaux estiment que les avoirs des banques islamiques ont été multipliés par neuf à

1800 milliards de dollars soit une progression de 16% par an.

Malgré son encours estimé à plus de 1800 milliards de dollars, la finance islamique

représente seulement 1 % de la finance classique. Autrement dit, son activité reste

relativement marginale. Cette forme de finance est essentiellement pratiquée dans les pays

du Moyen-Orient qui, avec quelque 400 milliards de dollars, représentent presque la moitié

de son encours total.

Par ailleurs, on note depuis cinq ans une accélération significative de son encours. Selon les

projections d’Ernest & Young, il pourrait atteindre plus de 4500 milliards de dollars en

2020.

29

Depuis les révolutions arabes, les pays d’Afrique du Nord (Tunisie, Egypte, Maroc)

représentent une nouvelle source potentielle de Développement.

Selon un rapport de Standard & Poor’s publié en février 2012. Si les actifs islamiques ne

représentent pour l’instant que 5 % de l’ensemble des actifs bancaires, leurs perspectives de

croissance sont substantielles du fait des mutations économiques et sociopolitiques que

connaissent actuellement ces différents pays.

Par ailleurs, la finance islamique ne s’adresse pas uniquement au 1,5 milliard de musulmans.

Plusieurs pays occidentaux s’y intéressent car elle présente des caractéristiques intéressantes

en matière de transparence et de régulation bancaire. Sur ce point, le Royaume-Uni fait

office de précurseur.

La Financial Services Authority a ainsi créé des normes pour ces nouveaux produits

financiers et a ouvert un département spécifique dédié à la finance islamique. En 2004,

l’Islamic Bank of Britain a ainsi ouvert ses portes, une première en Europe occidentale.

Aussi, la banque mondiale HSBC, en tête sur ce segment au Royaume-Uni, a récemment

indiqué qu’elle arrêterait de proposer des produits de finance islamique dans ses agences

présentes sur le territoire britannique, aux Emirats Arabes Unis, au Bahreïn et dans d’autres

régions du globe et ce afin de recentrer cette activité en Malaisie et en Arabie Saoudite où la

finance islamique représente plus d’un tiers des pratiques financières classiques.

30

En Allemagne et en France, comptant à eux deux près de 9 millions de musulmans, la

finance islamique n’a pas encore pénétré le marché bancaire traditionnel. Autrement dit,

aucune grande banque allemande ou française ne propose à ses clients d’investir dans des

produits dits « charia-compatibles », c’est-à-dire conformes à la loi islamique. Quelques

initiatives ont cependant émergé ces trois dernières années.

En Allemagne, la banque islamique turque Kuveyt Türk pourrait ouvrir ses portes

prochainement à Francfort et dans d’autres grandes villes allemandes comme Berlin en

commercialisant des produits bancaires tels que le crédit immobilier « charia-compatible

».En France, une société civile en placement mobilier, France Sukuk Courtage a

récemment ouvert ses portes en proposant un produit d’épargne immobilier répondant aux

critères de la Charia. Elle est gérée par une société de gestion agrée par l’Autorité des

Marchés Financiers, plusieurs projets en partenariat avec plusieurs établissements bancaires

n’ayant pas abouti.

2- Quelles limites au développement de la finance islamique dans le

monde ?

Malgré des projections de développement encourageantes dans les pays du Moyen-

Orient et d’Afrique du Nord, la finance islamique peine encore à trouver un écho en Europe

et ce pour plusieurs raisons.

31

Tous les établissements bancaires commercialisant des produits dits « charia-compatibles »

doivent être validés par un organisme islamique en charge de ce contrôle (Organisation de

Comptabilité et d’Audit des Institutions Financières Islamiques (AAOIFI)). Or, l’empreinte

des principes religieux adossés aux produits islamiques peut être « gênante » dans le

processus d’intégration et de standardisation de ce type de produit au système financier

classique. Comme le souligne Ada Di Marzo (Les Echos, 12/10/2012), « Les limites au

développement de cette activité aujourd'hui sont plutôt liées à l'offre et non pas à la

demande ».

Par ailleurs, les produits de la finance islamique devant prendre la forme de produits

financiers (crédits classiques, comptes à terme et comptes sur livrets étant interdits), doivent,

comme chaque produit financier commercialisé en France, disposer d’un agrément délivré

par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Enfin, dans la plupart des pays européens, les

préoccupations économiques et sociales liées à la crise de la dette de la zone Euro semblent

avoir poussé au second plan la question de l’intégration et du développement des pratiques

financières islamiques au sein des banques conventionnelles.

32

CONCLUSION L'économie islamique est aujourd'hui un sujet de préoccupation majeur dans tous les pays

musulmans. La multiplication des travaux et la création de nombreux centres de recherches

dans les différents pays musulmans, depuis les années 70, nous amènent à nous interroger

sur l'intérêt de ce système. De ce fait nous avons présenté, dans un premier temps, la finance

et l’économie islamique dans son optique générale avec un aperçue historique traitant

l’apparition de ce système dans les pays musulmans puis son évolution dans les pays non

musulman pour occuper une place très importante en le comparant à la finance

conventionnelle.

Aujourd'hui, il y a plus d'une soixantaine d'institutions financières islamiques ; elles sont

situées dans les pays musulmans mais aussi dans les places financières internationales

(Londres, Luxembourg, Bahamas, etc.).

En dépit d'un environnement économique et social défavorable, la croissance et le succès de

ces banques ont été étonnants, ce qui a incité de nombreuses banques conventionnelles,

telles que la Chase Manhatan, Barclays Bank International, Morgan Garanty Trust, etc. à

effectuer des transactions avec elles. Le Système Bancaire Islamique (SBI), n'est que la

manifestation d'un phénomène beaucoup plus large, la renaissance de l'Islam et de ses

valeurs.

En effet, tout observateur de la société islamique contemporaine réalise que celle-ci fait face

à une forte crise politique et socio-économique.

Cependant, une des premières applications de ce système consiste en la création d'un

système financier qui fonctionne sur base de participation aux bénéfices et aux pertes (Profit

and Loss Sharing) excluant le taux d'intérêt.

Pour comprendre et expliquer correctement le système financier islamique, nous avons vue

nécessaire d'analyser les principaux fondements de ce système, afin de situer le sujet dans

une approche globale.

Puisque toute trace d'intérêt est absente de leurs activités, les banques et les institutions

financières islamiques, en général, sont obligées d'innover et d'élaborer continuellement des

instruments de financement, qui couvrent tous les besoins financiers de la population. Et ce

qui fera l'objet des travaux prochains…

33

Web & Bibliographie

Comparaison banques classiques – banques islamiques - Dr Raymond

MBADIFFO

La finance islamique ; Causse-Broquet ; 2 e édition Geneviève ;

Finance islamique ; Guéranger, François Editeur: Dunod Publication: 2009

http://fr.financialislam.com/actualiteacutes

http://www.assuranceislamique.com/