COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-neuf heures (Ier juillet 2020 à 19 h), le Conseil municipal de la commune de CHATEAUNEUF-DU-FAOU, dûment convoqué le 25 juin 2020, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Georges Le Meur, sous la présidence de Monsieur Tugdual BRABAN, Maire. La convocation a été affichée en Mairie le 25 juin 2020.

Etaient présents : BRABAN Tugdual, LALLOUET Michèle, PERON Christian, LOLLIER Hélène, NOEL Bernard, GUEGUEN Isabelle, GAUTHERON Jean-Louis, DEROUT Nathalie, BERROU David, GARNIER Fabienne, DELAPORTE David, L'HARIDON Lionel, LE JARD Elodie, TOULANCOAT Anthony, LE SANN Renan, DUFOUR Gwénaëlle, RIOU Yvon, BROECKHOVE Catherine, CARRE Caroline, JONCOUR Claude, POIGNONNEC Brigitte, NICOLAS Christian, GUILLOU Christine, MALTRET Jean-Claude.

Etaient absents excusés : LAMBOLEY Annick, PAUGAM — LE FOLLEZOU Marie, FERELLEC Christophe.

Etaient absents : /

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 24

• Procuration : LAMBOLEY Annick à LOLLIER Hélène, PAUGAM -- LE FOLLEZOU Marie à LE JARD Elodie, FERELLEC Christophe à LE SANN Renan.

Secrétaire de séance : LALLOUET Michèle.

Etait également présente : BROUSTAL Isabelle (Directrice Générale des Services).

Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS

N° 2020-07-018 :

Rapporteur : le Maire

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire est président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 2020 a fixé â huit (8) le nombre de membres élus par le Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

▪ Liste « Vivons Châteauneuf, tous ensemble », ▪ Liste «Châteauneuf vers l'avenir... c'est avec vous ! ».

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27 A déduire (bulletins blancs): 0 Nombre de suffrages exprimés : 27

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 27/8 = 3,38

Ont obtenu :

Désignation des listes Voix obtenues

Sièges attribués au

quotient

Reste Sièges attribués au plus fort reste

Résultat définitif

Liste « Vivons Châteauneuf, tous ensemble »

22 6 1,75 1 7

Liste « Châteauneuf vers l'avenir... c'est avec vous ! »

5 1 1,63 0 1

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste « Vivons Châteauneuf, tous ensemble » : Mme Hélène LOLLIER, Mme Michèle LALLOUET, Mme Gwenaélle DUFOUR, Mme Fabienne GARNIER, Mme Nathalie DEROUT, Mme Elodie LE JARD, M. David DELAPORTE.

Liste « Châteauneuf vers l'avenir... c'est avec vous ! » : M. Jean-Claude MALTRET.

Observations et réclamations : néant.

N° 2020-07-019: Commission communale des impôts directs

Rapporteur : le Maire

Conformément au I de l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission procède, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise â jour des valeurs locatives. Elle se compose

• du Maire ou d'un adjoint délégué, Président de la Commission, • de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant, à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, soit 16 titulaires et 16 suppléants. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Propose la liste suivante :

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

TITULAIRES

I. LE BRUN ANDRE 20 RUE PIC DE LA MIRANDOLE

2 LE CAM GILDAS RUE PAUL GAUGUIN

3 EMERY STEPHANE 4 RUE ARMAND SEGUIN

4 NAVELLOU ALAIN SAINT ANDRE

5 LE MOIGNE YVES MAGORWEN

6 MOREL GABRIEL 18 RUE DE PARK HIR

7 LOUBOUTIN JEAN-CLAUDE 9 RUE DU BON COIN

8 MAUDIRE NICOLE ALLEE DES PINS

9 LE ROUX GERARD KERVEZER

10 PASQUET CLAUDE 11 RUE PAUL SERUSIER

11 L'HARIDON BERNARD 16 RUE VICTOR LE GUERN

12 LARVOR NICOLAS TREUSKOAD

13 MAILLE ARM ELLE 14 RUE DE L'ARGOAT

14 MORVAN YANN PONTADIG

15 NICOLAS PASCAL MEROS - PLONEVEZ DU EAOU

16 NOEL YANN PLACE DE L'EGLISE

SUPPLEANTS

1 MARTIN GERARD TREMELE

2 LOCHOU JEAN-PAUL 29BIS RUE DE MORLAIX

3 CLOAREC YVES 18 RUE DES FONTAINES

4 CARIOU JOELLE KERGOAD

5 GLOAGUEN BERTRAND 2 RUE PAUL GAUGUIN

6 LE MOAL ANDRE LE TREUSKOAD

7 NIVINOU THIERRY 1 RUE JAKEZ RIOU

8 RICHARD GERARD RUE PAUL BERNARD

9 HEMERY DANIEL 28 RUE DU CHÂTEAU D'EAU

10 LE MOIGNE RAYMOND 5 GWAREMM MENEZ KRENN

11 COLIN CHRISTIAN 14 RUE DU CHÂTEAU D'EAU

12 LANNURIEN MICHEL 3 KERNOLEN

13 LE CLEACH MARYVONNE 4 KERVEZER

14 L'HARIDON GISELE 16 RUE VICTOR LE GUERN

15 PLANTEC MARIANNICK 12 RUE GARENNE DU LOUP

16 AUFFRET BERNADETTE RUE DE LA MAIRIE

N° 2020-07-020: Commission de contrôle de la Iiste électorale

Rapporteur : le Maire

Depuis la mise en place le 1" janvier 2019 du Répertoire Electoral Unique REU, géré par l'INSEE, c'est le Maire qui détient la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, une commission de contrôle est créée afin de :

• Statuer sur les recours administratifs préalables, • S'assurer de la régularité de la liste électorale.

Elle se compose de 5 conseillers municipaux satisfaisant aux conditions suivantes : • 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris

dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission, à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

• 2 conseillers appartenant à la 2eme liste ayant obtenu les autres sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne les conseillers suivants pour participer à cette commission de contrôle : Membres titulaires de la liste de la majorité :

+ Mme Fabienne GARNIER, + Mme Annick LAMBOLEY, + Mme Caroline CARRE,

Membres titulaires de la seconde liste : + M. Claude JONCOUR, + Mme Christine GUILLOU.

N° 2020-07-021: Désignation des représentants communaux au SDEF

Rapporteur : le Maire

Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère est un établissement public chargé de l'organisation du service public de distribution d'énergie électrique en lieu et place des communes et des EPCI membres. En tant que membre de ce syndicat, le Conseil municipal doit désigner ses représentants au SDEF au nombre de deux titulaires et deux suppléants selon les statuts du SDEF. Ces élus seront appelés à siéger dans les comités territoriaux mais aussi au sein du collège électoral du Centre. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne : Délégués titulaires : M. David DELAPORTE,

Mme Michèle LALLOUET, Délégués suppléants : Mme Hélène LOLLIER,

M. Christian PERON.

N° 2020-07-022: Désignation des représentants communaux au PNRA — Parc Naturel Régional d'Armorique

Rapporteur : le Maire

Dans le cadre de son adhésion au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional d'Armorique, conformément aux articles 8 et 10 des statuts du syndicat, le Conseil municipal doit désigner ses représentants au PNRA au nombre de un titulaire et un suppléant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne : Délégué titulaire : Mme Isabelle GUEGUEN, Délégué suppléant : M. Christian PERON.

N° 2020-07-023: Désignation des représentants communaux â l' EPAGA -

Rapporteur : le Maire

Dans le cadre de son adhésion â l'EPAGA - Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Aulne, le Conseil municipal doit désigner ses représentants au nombre de deux délégués Commune et un délégué Producteur d'eau. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne : Délégués Commune : M. Jean-Louis GAUTI-IERON,

M. David BERROU, Délégué Producteur d'eau : M. Bernard NOEL.

N° 2020-07-024: Désignation du Référent SCOT au Pays COB

Rapporteur : le Maire

Dans le cadre de son adhésion au Pays COB — Centre Ouest Bretagne, la Commune a été associée â la mise en place du SCOT— Schéma de Cohérence et d'Orientation Territoriale - de Roi Morvan Communauté. A ce titre, le Conseil municipal doit désigner un élu référent. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne Mme Hélène LOLLIER élue référente du SCOT, M. Christian PERON suppléant.

N° 2020-07-025 : Désignation des représentants communaux au CNAS

Rapporteur : le Maire

Dans le cadre de son adhésion au CNAS — Comité National d'Action sociale, le Conseil municipal doit désigner un représentant des Elus. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne Mme Gwénaëlle DUFOUR délégué auprès du CNAS.

N° 2020-07-026: Désignation des représentants communaux à l'ULAMIR Aulne

Rapporteur : le Maire

Dans le cadre de son adhésion au Centre social ULAMIR Aulne, le Conseil municipal doit désigner ses représentants au nombre de deux, un titulaire et un suppléant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne : Délégué Titulaire : Mme Hélène LOLLIER, Délégué Suppléant : Mme Isabelle GUEGUEN.

N° 2020-07-027: Désignation des représentants communaux au Conseil d'école

Rapporteur : le Maire

Le Conseil municipal doit désigner deux élus pour le représenter au Conseil d'école. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne : Délégués Commune : M. Tugdual BRABAN, Maire,

M. David BERROU, Adjoint au Maire, Mme Fabienne GARNIER, Conseillère municipale, suppléante.

N° 2020-07-028 : Désignation du référent Sécurité routière

Rapporteur : le Maire

A la demande de Monsieur le Préfet du Finistère, et afin de participer à la lutte contre l'insécurité routière, le Conseil municipal doit désigner un élu référent Sécurité routière, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne M. David DELAPORTE élu référent Sécurité routière.

N° 2020-07-029: Désignation du Correspondant défense

Rapporteur : le Maire

Créée en 2001 par le Ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Le Conseil municipal est appelé à désigner un correspondant défense. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne M. Bernard NOEL Correspondant défense.

N° 2020-07-030: Désignation des représentants communaux au Conseil de vie sociale de l'EHPAD

Rapporteur : le Maire

Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service. Aussi, afin de participer à la vie de l'EHPAD de la Ville, il est proposé de désigner des représentants d'Elus au Conseil de vie sociale de l'EHPAD. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne : Déléguée titulaire : Mme Michèle LALLOUET, Déléguée suppléante : Mme Nathalie DEROUT.

N° 2020--07-031: Désignation des représentants communaux au Conseil de vie sociale de la MAS de Ker Arthur

Rapporteur : le Maire

Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service. Aussi, afin de participer à la vie de la MAS --- Maison d'Accueil Spécialisé de Ker Arthur, il est proposé de désigner des représentants d'Elus au Conseil de vie sociale de la MAS. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité, Désigne : Déléguée titulaire : Mme Caroline CARRE, Déléguée suppléante : Mme Hélène LOLLIER.

N° 2020-07.032: Subventions 2020 aux associations -- 1 tableau joint

Rapporteur : le Maire

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de subventions aux associations établie par la commission « Vie associative » et retranscrite sur le tableau joint, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Adopte la répartition des subventions telles qu' indiquées dans le tableau j oint, Précise que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2020 — article 6574.

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020

01/07/2020

Associations de CHATEAUNEUF Subvention 2018 Subvention 2019 Date de la demande Observations/ subventions demandées

Subvention votée

Sports Archers de l'aulne 534,00 € 534,00 € 08/02/2020 700 € 534,00 € Judo club 1000,00 € 1000,00 € 11/02/2020 1000,00 € Judo club section Taeso 0,00 € 11/02/2020 0,00 € Kastell Tennis 1000,00 € 1000,00 € 07/02/2020 1 000,00 € 1000,00 € Mil Pat de l'Aulne 600,00 € 600,00 € 14/01/2020 700 € 600,00 € Office des sports et de la culture (+comité des courses) 4 000,00 € 4 000,00 € 15/06/2020 4 000 € 4 000,00 € Patineurs de l'Aulne 1000,00 € 1 000,00 € 11/02/2020 3 000 € 1000,00 € Pétanque Châteauneuvienne 350,00 € 350,00 € Pas de demande Seishinkan (judo compétition) 200,00 € 14/02/2020 1 000 € 200,00 € U.S.C. Football 3 200,00 € 3 200,00 € 28/02/2020 3 200,00 € U.S.C. Handball 3 000,00 € 3 000,00 € 15/01/2020 3 000,00 € Association Yoga et Relaxation 14/02/2020 400 € /1ère demande 400,00 € Menez Kuz Wu Shu 20/02/2020 1ère demande 100,00 € Sous-total 14 684,00 € 14 884,00 € 15 034,00 € Séniors Amicale des Retraités Pas de demande 250,00 € 18/12/2019 250 € 250,00 €

Sous-total 0,00 € 250,00 € 250,00 €

TABLEAU_SU BVENTIO NS_2020 Page 1

Jeux-Passions-Loisirs

Chorale de la Vallée 535,00 € 535,00 € 11/02/2020 535 € 535,00 € Danserien ar C'Hastell 500,00 € 500,00 € 10/02/2020 500 € 500,00 € Educ'A Wouaf 150,00 € Pas de demande Ménez du Canisport 150,00 € Pas de demande Jazz Kreiz Breizh 6 000,00 €

+ 1000 € SE 6 000,00 €

1000,00€ SE 14/02/2020

9 000 € 6 000,00 €

Kalon An Douar 200,00 € 200,00 € 28/02/2020 200,00 € Dansez Maintenant 100,00 € 07/02/2020 100,00 € Chorale des Montagnes Noires 100,00 € En sommeil

La Diane société de chasse 500,00 € 600,00 € 18/02/2020 600 € 600,00 €

Musik An Arvorig 195,00 € 65 x 5 = 325 € 14/02/2020 600 € + SE de 500€

par mail du 26/05/20

325,00 €

Les Fous du roi 200,00 € 200,00 € 15/01/2020 200,00 € Les oiseaux des Rives de l'Aulne 10/02/2020 1ère demande 100,00 € The Frogs et Roastbeefs(atelier théâtre bilingue) 12/02/2020 1ère demande 100,00 € Sous-total 9 380,00 € 9 610,00 € 8 660,00 € Culture- Patrimoine Bibliothèque des bébés bouquineurs 3 800,00 € 3 800,00 € 11/02/2020 3 800 € 3 800,00 €

Comité de Jumelage avec SOUTH-BRENT 1 000,00 € 1000,00 € 29/01/2020 1 000 € 1 000,00 € Mibien Ar Mein Koz 500,00 € 500,00 € 18/02/2020 500 € 500,00 € Printemps de Châteauneuf 4 000,00 € 4 500,00 € 14/02/2020 5 000 € 4 500,00 € Les Amis de Châteauneuf-du-Faou 3 650,00 € 3 650,00 € Pas de demande Sous-total 12 950,00 € 13 450,00 € 9 800,00 €

Divers

Amicale du Personne] Communal 2 900,00 € 2 900,00 € 07/02/2020 2 900 € 2 900,00 € AMAP 200,00 € 200,00 € 14/02/2020 600 € 200,00 € Tour deux mains 15/02/2020 16re demande 100,00 € Sous-total 3 100,00 € 3 100,00 € 3 200,00 €

Sanitaire-Social-Solidarité _

A.D.S.M.N 4 000,00 € 15/02/2020 4 000,00 € Amicale des Donneurs de sang 350,00 € 350,00 € 14/01/2020 350,00 € A.R.F.A Ker Arthur 100,00 € 100,00 € 14/02/2020 300 € 100,00 € Comité du secours populaire 500,00 € 500,00 € 09/01/2020 500,00 € Croix Rouge Carhaix (secteur de Châteauneuf) 0,00 € 12/12/2019 0,00 € Secours Catholique 500,00 € 500,00 € 11/02/2020 550 € 500,00 €

Sous-total 1 450,00 € 5 450,00 € 5 450,00 €

Scolaires A.P.E Ecoles publiques (arbre de Noel) 800,00 € 800,00 € 19/02/2020 800,00 € A.P.E.L Ecoles privées ( arbre de Noe]) 800,00 € 800,00 € 22/06/2020 800 € 800,00 € A.S Duchen Glaz 750,00 € 750,00 € 28/02/2020 750,00 € Association Sportive collège de l'Aulne 750,00 € 750,00 € 31/01/2020 750 € 750,00 € Div Yezh Kastell Nevez Ar Faou école publique 300,00 € 300,00 € 12/02/2020 300 € 300,00 €

Classes spéciales et voyages culturels 3 504 €

Par élève de Châteauneuf : 30 € pour 2 jours + 1 nuit et 60 €

au-delà, 100 € si échange avec villes

jumelées

Par élève de Châteauneuf : 30 €

pour 2 jours + 1 nuit et 60 € au-delà, 100 € si échange avec villes

jumelées

Collège N-D des Portes 0 15€/élève de

Châteauneuf si projet

15€/élève de

Châteauneuf si projet

Collèges de l'AULNE 0 15€/élève de

Châteauneuf si projet

15€/élève de

Châteauneuf si projet

D.D.E.N Secteur Châteauneuf 0,00 € 21/01/2020 0,00 € Etudiant Post-Bac ayant un stage obligatoire à l'étranger pour ses études

150,00 €

Sous-total 3 400,00 € 3 550,00 € 3 400,00 €

TABLEAU_SUBVENTIONS_2020 Page 3

Associations extérieures à Châteauneuf

I

Subvention 2018 Subvention 2019 Date de la demande

Observations/

subventions

demandées

Subvention votée

Handisport Cornouaille Quimper 0,00 € 13/12/2019 0,00 € Tour du Finistère 100,00 € 100,00 € 15/02/2020 200 € 0,00 € Roller Club Pleybennois 0,00 € 11/02/2020 3 licenciés 0,00 € Aulne Olympique Cycliste 80,00 € Pas de demande Association Carhaixment Danse 29/11/2019 1 adhérent 0,00 € Sous-total 180,00 € 100,00 € 0,00 € Scolaires / apprentis

IREO de Lesneven MFR 0,00 € 27/11/2019 1 élève 0,00 € APE Beg Avel Carhaix 0,00 € 01/02/2020 5 élèves 0,00 € GCSMS - unité d'enseignement publique 100,00 € 100,00 € Pas de demande 0,00 € Maison Familiale d'Elliant 0,00 € Pas de demande 0,00 € IFAC - campus des Métiers BREST 0,00 € 15/11/2019 L3 élèves (80 € / élève' 0,00 € Sous-total 100,00 € 100,00 € 0,00 €

Sanitaire/social/solidarité

Bibliothèque Sonore de lasso des Donneurs de Voix

(quimper) 0,00 € 25/11/2019 0,00 €

AFSEP (Asso. Française des Sclérosés En Plaques) 0,00 € 06/01/2020 0,00 € APF (Asso des Paralysés de France) 125,00 € 125,00 € 14/10/2019 125 € 0,00 € ADAPEI29 - Quimper (personnes handicapées

mentales) 0,00 €

30/01/2020 et

10/03/2020 0,00 € Association régionale des Laryngectomisés 0,00 € 0,00 € 09/09/2019 0,00 € Enfance et Partage 0,00 € 13/01/2020 0,00 € La Gourinoise contre le Cancer 0,00 € 10/02/2020 0,00 € Entraide Cancer en Finistère 0,00 € 28/01/2020 0,00 € France Alzheimer 0,00 € 0,00 € 12/10/2019 100 € 0,00 € SOS Amitiés - Brest 0,00 € 0,00 € 13/11/2019 0,00 € Association Jonathan Pierres Vivantes - Brest 0,00 € 12/12/2019 50 € 0,00 € Association Céline et Stéphane - Leucémie Espoir 0,00 € 16/04/202D 0,00 € Rêves de clown 20/09/2019 0,00 € Les Restaurants du Cœur 22/11/2019 0,00 € FAVEC (Fédération des Associations de Conjoints

Survivants et Parents d'Orphelins) 18/12/2019 0,00 € Association Queffleuth et Beliza 07/02/2020 0,00 € La Quincaille 14/02/2020 1 000 € 0,00 € Les chiens guides d'aveugles de l'Ouest 21/02/2020 0,00 € Sous-total 125,00 € 125,00 € 0,00 €

TAB LEAU_S U BVENTI O NS_2020 Page 5

Divers

Association Jeunes Sapeurs Pompiers Briec

Châteauneuf Pleyben Trégourez 200 € } 200 € SE 15/02/2020 200,00 €

Jeunes Agriculteurs canton Pleyben-Chateauneuf SE 200,00 € Pas de demande

Bretagne vivante - Brest 0,00 € 0,00 € 19/10/2019 0,00 € Comité départemental du Finistère du prix de la

Résistance et de la déportation 30,00 € 30,00 € 03/12/2019 30,00 €

Comité d'élevage Pleyben- Le Faou 0,00 € 15/02/2020 0,00 €

Res'Agri Centre 111,00 € 111,00 € 25/01/2020 111 € 111,00 € Syndicat d'élevage du Poher 0,00 € 05/11/2019 0,00 €

Solidarité Paysans du Finistère - Briec 10/12/2019 0,00 €

Bagad Osismi Speied

130,00€ (65€par

adhérent de

Châteauneuf > 26 ans)

0,00 € Pas de demande

Eau et Rivières - Belle Isle en Terre 0,00 € 12/12/2019 0,00 €

Prévention Routière - Comité Dép. Finistère 19/12/2019 0,00 €

Sapeurs-pompiers humanitaires GSCF 02/10/2019-1-mails

29/11/19 et 12/05/20

séisme en Albanie,

Covid-19 0,00 €

L'Assokette 12/12/2019 0,00 € Association solidaire "Des problèmes, des solutions" 11/02/2020 0,00 € Sous-total 671,00 € 341,00 € 341,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 46 040,00 € 50 860,00 €

TOTAL GÉNÉRAL

(hors forfaits

élèves)

46 135,00 €

N° 2020-07-033: Subvention de fonctionnement 2020 à l'école Saint-Michel

Rapporteur : le Maire

Le Conseil municipal, Considérant qu'un contrat d'association a été conclu le 24 septembre 1982 entre l'Etat et l'OGEC de l'école Saint-Michel de Châteauneuf du-Faou, Considérant qu'une convention a été signée le 12 juillet 2013 entre la Mairie, l'OGEC de l'école Saint-Michel et le chef d'établissement pour définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et primaires de l'école Saint-Michel, Après en avoir délibéré, A I'unanimité, Décide d'assumer la charge des dépenses de fonctionnement pour la totalité des élèves à hauteur de 45 038,52 Euros. Cette somme est équivalente aux dépenses de l'école publique au prorata du nombre d'élèves, à savoir :

• total des dépenses mandatées en 2019 : 158 160,10 €, • soit un coût par élève, au nombre de 238, de 664,54 €, • répercuté sur l'école privée : 158 160,10/238 x 110 — 73 099,20 €, • à déduire les frais de personnel et de transport mandatés par la Commune : 28 060,68 €, • reste à répercuter à l'école privée : 45 038,52 €, à répartir trimestriellement.

N° 2020-07-034 :

Rapporteur : le Maire

Recrutement d'agents non titulaires en 2020 compte tenu de l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité

Conformément à l'article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services. Les besoins des services peuvent amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité. Ces agents assureront des fonctions d'Adjoint Technique relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, A l'unanimité, D'adopter la proposition du Maire.