SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 - CIREST.FR du 08 novembre...Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François...
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DEPARTEMENT DE LA REUNION SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST AFFAIRE 2012-C095 : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS REVISION N°3 - 2012 LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint-André Saint-Benoît – Sainte-Rose - Salazie Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président, L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
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DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C095 : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT S REVISION N°3 - 2012
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
AFFAIRE 2012-C095
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT - REVISION N°3 - 2012
Le Président rappelle qu’à l’occasion du vote de la Décision Modificative n°3 de l’exercice 2012, certaines opérations d’investissement faisant l’objet d’une inscription au budget sous forme d’autorisations de programmes et de crédits de paiement, ont subi des ajustements de crédits, compte-tenu des contraintes administratives et techniques rencontrées tout au long du déroulement opérationnel.
Aussi, est-il nécessaire de réviser les crédits de paiement soumis à votre approbation en
début d’exercice.
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENE RALES La Commission des Finances et Affaires Générales qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a
émis un avis favorable. Par conséquent, le Président propose d’adopter les AP et CP conformément au tableau
ci-après :
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les autorisations de
programmes et de crédits de paiement.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
Annexe à fournir ultérieurement
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SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C096 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES MODI FICATION
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
AFFAIRE 2012-C096
DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES
MODIFICATION
Le Président rappelle que lors de la séance du 12 avril 2001, la CIREST a adopté les
durées d'amortissement des biens renouvelables.
Compte-tenu de la durée de vie présumée de certains équipements spécifiques, en l’occurrence, les bacs à ordures, le Président propose de modifier la liste ci-dessous et de réajuster la durée d’amortissement des biens suivants :
Biens ou catégories de biens amortis Durée actuelle
Nouvelle proposition
Matériels de bureau 5 ans 5 ans Logiciels 3 ans 3 ans Etudes 3 ans 5 ans Matériels de transport (VL) 5 ans 5 ans Installations générales - agencements et aménagements
5 ans 5 ans
Biocomposteurs 7 ans 12 ans Bacs roulants 7 ans 12 ans Bornes d’apport volontaire 7 ans 12 ans
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENE RALES
La Commission des Finances et Affaires Générales qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a émis un avis favorable .
Le Président propose donc de prolonger la durée d’amortissement des biens renouvelables, comme précisé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de prolonger la durée d’amortissement
des biens renouvelables. Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
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SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C097 : REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SYVED EN VUE DE SA DISSOLUTION
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE-2012-C097
REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SYVED EN VUE DE SA DISSOLUTION
Le Président rappelle que Lors de la séance du 25 juin 2008, le Conseil Communautaire
de la CIREST lui a autorisé à solliciter le Préfet de la Réunion pour la dissolution du SYVED, Syndicat de Valorisation Energétique des Déchets, qui avait pour objet, lors de sa création de la mise en œuvre des études, de la construction et de la gestion d’une usine d’incinération des déchets ménagers produits par la CIREST et la CINOR.
Suite aux différents travaux intervenus sur cette affaire avec les services de la Préfecture, il en ressort que :
- le compte de disponibilités du SYVED s’élève à 67 968.82€, - la CINOR est redevable d’une créance non contestée s’élevant à 11 675.47€, - aucun bien n’est à répartir.
Par ailleurs, lors du vote du dernier acte budgétaire adopté par le SYVED (budget
supplémentaire adopté le 15 décembre 2003), le Président indique qu’une clé de répartition avait été proposée pour la contribution des membres au prorata de leur population, à savoir :
- CIREST : 36.61% - CINOR : 63.39%
Après la prise en compte du règlement de la créance par la CINOR, la part de la CIREST
s’élèverait à 29 157.78€ et celle de la CINOR à 38 811.04€.
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENE RALES
La Commission des Finances et Affaires Générales réunie en date du 25 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Le Président propose par conséquent :
- de valider la proposition de répartition ci-dessus entre la CINOR et la CIREST, - de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de valider les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
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SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C098 : REMBOURSEMENT DE COTISATION – VERSEMENT TRANSPORT
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C098
REMBOURSEMENT DE COTISATION VERSEMENT TRANSPORT
Le Président informe à l’Assemblée Délibérante que la CIREST a été sollicitée par le Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre pour des remboursements de cotisations de versement transport versées à tort au titre de l’année 2011 pour un montant de 9 302.00€.
Il indique qu’un rapport de la Caisse Générale de Sécurité Sociale atteste du paiement de
cette somme, et qu’il convient de procéder au remboursement du trop perçu de 9 302.00€.
Cette dépense a été ajoutée à la décision modificative n°3 du budget 2012 de la CIREST au chapitre 67, compte 678 « Autres charges exceptionnelles » et sera engagée sur ce même article.
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENE RALES
La Commission des Finances et Affaires Générales réunie en date du 25 octobre 2012, a émis un avis favorable. Toutefois, elle souhaite que le contrôle des remboursements soit renforcé et demande qu’un travail de vérification soit établi entre les déclarations des entreprises sur le nombre de salariés employés sur le territoire et les données de la direction du travail en termes d’affectation de personnel sur le territoire.
Par conséquent, le Président propose de l’autoriser à rembourser les sommes susvisées au Centre Technique Interprofessionnel de la canne et du sucre.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à rembourser les
sommes susvisées au Centre Technique Interprofessionnel de la canne et du sucre
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
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SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C099 : DECISION MODIFICATIVE N°3
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C099
DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET PRINCIPAL 2012
Le Président informe que le projet de Décision Modificative n°3 au budget principal pour l’exercice 2012 propose des ajustements aux crédits votés au Budget Primitif 2012.
Que par section, la ventilation du projet de décision modificative n°3 se présente comme suit :
- Fonctionnement : + 80 000.00€ - Investissement : + 716 400.00€
Budg. Suppl./ Décision Modificative n°3 2012
Investissement Fonctionnement DEPENSES TOTALES Dép. Réelles 687 200,00 110 900,00 798 100,00 Dép. Ordre 29 200,00 -30 900,00 -1 700,00 TOTAL 716 400,00 80 000,00 796 400,00 Investissement Fonctionnement RECETTES TOTALES Rec. Réelles 718 100,00 80 000,00 798 100,00 Rec. Ordre -1 700,00 0,00 -1 700,00 TOTAL 716 400,00 80 000,00 796 400,00
Concernant la section de fonctionnement, les ajustements proposés concernent pour
l’essentiel les domaines suivants : - Direction générale :(+) 50 000.00€ Correspondant à des ajustements des frais de personnel compte-tenu des recrutements intervenus dans l’année (directeur des déplacements, et chargé de relations entreprises). - Aménagement :(+) 47 000.00€ Correspondant principalement à des frais d’actes et de contentieux dans le cadre d’acquisition de terrains, et également à l’étude portant sur la faisabilité de l’acquisition de véhicules propres pour le parc auto de la CIREST.
- Maison de l’Emploi :(+) 10 400.00€ Afin d’ajuster le budget à la subvention allouée à la MEFPIE pour 2012.
Ces dépenses sont financées par une diminution de l’autofinancement (-30 900.00€) et
des ajustements de recettes en matière d’environnement (+ 80 000.00€ portant sur la valorisation des déchets recyclables et le Programme local de prévention de déchets par l’ADEME).
Par chapitres, ces modifications se présentent de la façon suivante (voir détail des opérations à l’annexe n°1) :
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé Chapitre Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 32 500,00 012 Charges de personnel 50 000,00 65 Charges de gestion courante 22 400,00 67 Charges exceptionnelles 6 000,00
023 Virement à la section d'investissement -30 900,00 70 Produits des services 30 000,00 74 Subventions et dotations 50 000,00
80 000,00 80 000,00
S’agissant de l’investissement, les principaux ajustements concernent le TCSP (+355k€) et les dotations versées à l’EPFR dans le cadre des minorations foncières (+324k€), financés pour partie par une augmentation de l’emprunt (+ 697k€).
Par chapitres, ces modifications se présentent de la façon suivante (voir détail des opérations à l’annexe n°1) :
Section d'investissement
Chapitre Libellé Chapitre Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles 28 300,00
204 Subv. Équipt versées 311 500,00 21 Immobilisaitons corprelles 18 000,00 23 Immobilisations en cours 329 400,00
041 Opérations d'ordre 29 200,00 16 Emprunts et dettes 697 400,00 13 Subventions d'équipement 20 700,00
040 Opérations d'ordre 29 200,00 041 Opérations d'ordre -30 900,00
021 Virement de la section de fonctionnement
716 400,00 716 400,00
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENE RALES
La Commission des Finances et Affaires Générales réunie en date du 25 octobre 2012,
a émis un avis favorable . Le Président propose à l’Assemblée Délibérante d’adopter, chapitre par chapitre, le projet de Décision Modificative n°3 de l’exercice 2 012.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter, chapitre par chapitre, le projet
de Décision Modificative n°3 de l’exercice 2012
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
ANNEXE N°1
DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2012
A compléter
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0100 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS (FIIS) A LA COMMUN E DE SAINT-ANDRE POUR LA REHABILITATION DU COMPLEXE SPOR TIF DE MILLE ROCHES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0100
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE
REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF MILLE ROCHES
Par délibération en date du 05 avril 2012, le Président rappelle que la CIREST a adopté le principe d’attribution de fonds de concours à ses communes membres et a approuvé le règlement d’attribution de ce nouveau dispositif de soutien à l’investissement, le FIIS (Fonds d’Investissement Intercommunal de Solidarité).
Il informe que par courrier en date du 28 septembre 2012, la commune de Saint-André a
sollicité la CIREST pour un co-financement de son projet de réhabilitation des plateaux de tennis et de création de salles de squash sur le complexe sportif de Mille Roches au titre du FIIS, pour un montant de 263 625.80€. Aussi, le Président indique les éléments relatifs du projet.
Les caractéristiques du projet Il s’agit de réhabiliter les plateaux de tennis et d’intégrer des plateaux de squash.
L'objectif de ce projet est de mettre en valeur et d'encourager la pratique sportive, créatrice du lien social, notamment dans ce quartier retiré de Saint-André où le taux d'inactivité est très fort.
La réhabilitation de ces équipements sportifs devra donc répondre aux exigences suivantes : sécuriser et mettre aux normes les lieux d'activité, rendre attractives et développer de nouvelles activités (squash, tennis,...), regrouper la gestion des sites sportifs et agrandir les équipements existants (terrains de tennis, ...).
Les installations ainsi créées seront destinées à l'ensemble des associations sportives,
aux élèves, collégiens et lycéens de la commune, à tout le public assistant aux manifestations sportives (notamment au public à mobilité réduite), et enfin à tous les sportifs de tous niveaux qui pourront trouver un lieu d’entrainement de qualité. Au total, environ 50 000 personnes en seraient bénéficiaires. Avancement de l’opération
Les études de maitrise d’œuvre ont été engagées et sont au stade du DCE. La ville envisage un lancement d’opération par convention de mandat avec la Société Publique Locale « Avenir Réunion ».
La consultation du CT et CSPS ainsi que la phase de consultation des entreprises pour la réalisation du chantier et son suivi sont donc à engager. Echéancier prévisionnel
Date de démarrage de l’opération : février 2013 Date prévisionnelle de fin de l’opération : juin 2013 Date de mise en service de l’équipement : novembre 2014
Coût de l’opération :
Le coût d’opération (Etudes et travaux) est de 1 535 599,00€ HT.
Dépenses Recettes
Postes Montant Libellé Montant Participation en % Etudes 80 415,00€ CIREST FIIS 263 625,80€ 17,17% Travaux 1 455 184,00€ Europe
FEDER 921 359,40€ 60,00%
Ville 350 613,80€ 22,83%
Total HT 1 535 599,00€ Total HT 1 535 599,00€ TVA (commune 130 525,92€ TVA (commune 130 525,92€
Total TTC 1 666 124,92€ Total TTC 1 666 124,92€ La participation de la CIREST est donc proposée à hauteur de 263 625.80€.
Cette opération a fait l’objet d’une autorisation de programme dont les crédits de paiement sont inscrits au budget primitif 2012 au chapitre 204 compte 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes membres du GFP – Bâtiment et installations ».
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENE RALES
La Commission des Finances et Affaires Générales réunie en date du 25 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Aussi, le Président propose :
- d’adopter le principe de financement du projet de réhabilitation du complexe sportif de Mille Roches, au titre du FIIS,
- d’adopter les termes de la convention de cofinancement ci-annexée,
- de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
Annexe à ajouter : la convention de financement
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0101: ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS (FIIS) A LA COMMU NE DE SAINT-ANDRE POUR LA REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF DE SARDA GARRIGA
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0101
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE
DE SAINT-ANDRE REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF SARDA GARRIGA Par délibération en date du 05 avril 2012, le Président rappelle que la CIREST a adopté
le principe d’attribution de fonds de concours à ses communes membres et a approuvé le règlement d’attribution de ce nouveau dispositif de soutien à l’investissement, le FIIS (Fonds d’Investissement Intercommunal de Solidarité).
Il informe que par courrier en date du 28 septembre 2012 la commune de Saint-André a
sollicité la CIREST pour un co-financement de son projet de réhabilitation du complexe sportif Sarda Garriga au titre du FIIS, pour un montant de 236 374.20€ Aussi, le Président indique les éléments relatifs du projet.
Les caractéristiques du projet Le projet consiste en la modernisation et la mise aux normes du complexe Sarda Garriga
afin de répondre aux attentes des fédérations pour les pratiques sportives et permettre l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Il s’agit de la réfection de la piste d’athlétisme avec couverture de protection, de la
réfection des tribunes, de la remise aux normes de l'éclairage (économies d'énergies), de la mise aux normes des différents réseaux et de la sécurité des personnes (accès pompier, public,...).
Une attention particulière sera portée à la démarche HQE, à titre d'exemple la toiture de la
tribune nouvellement créée sera dimensionnée pour recevoir des cellules photovoltaïques. Les publics cibles Les installations créées seront destinées à l'ensemble des associations sportives, aux
élèves, collégiens et lycéens de la commune, à tout le public assistant aux manifestations sportives (notamment au public à mobilité réduite), au total, environ 50 000 personnes en seraient bénéficiaires.
Avancement de l’opération Les études préalables sont déjà engagées. La ville envisage un lancement d’opération par convention de mandat avec la Société
Publique Locale « Avenir Réunion ». La phase de consultation des entreprises, la réalisation du chantier et son suivi sont donc
à engager. Echéancier prévisionnel : Date de démarrage de l’opération : février 2013 Date prévisionnelle de fin de l’opération : juin 2013 Date de mise en service de l’équipement : novembre 2014
Coût de l’opération
Le coût d’opération (Etudes et travaux) est de 3 281 871,00 € HT.
Dépenses Recettes
Postes Montant Libellé Montant Participation en %
Etudes 202 811,00€ FEDER 1 969 122,60€ 60,00% Travaux 3 079 060,00€ CIREST FIIS 236 374,20€ 7,20%
Etat - CNDS 420 000,00€ 12,80%
Commune 656 374,20€ 20,00%
Total HT 3 281 871,00€ Total HT 3 281 871,00€
TVA
(commune 278 959,04€ TVA
(commune) 278 959,04€ Total TTC 3 560 830,04€ Total TTC 3 560 830,04€
La participation de la CIREST est donc proposée à hauteur de 236 374.20 €.
Cette opération a fait l’objet d’une autorisation de programme dont les crédits de paiement sont inscrits au budget primitif 2012 au chapitre 204 compte 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes membres du GFP – Bâtiment et installations ».
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENE RALES
La Commission des Finances et Affaires Générales réunie en date du
25 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Aussi, le Président propose :
- d’adopter le principe de financement du projet de réhabilitation du Stade « Sarda Garriga », au titre du FIIS,
- d’adopter les termes de la convention de cofinancement ci-annexée,
- de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
Annexe à ajouter : la convention de financement
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0102: MISE A LA REFORME DE MATERIELS INFORMATIQUES ET BUR EAUTIQUES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012–C0102
MISE A LA REFORME DE MATERIELS INFORMATIQUES
ET BUREAUTIQUES
Le Président informe l’Assemblée Délibérante que la CIREST a dans son parc
informatique des matériels dont certains ne sont plus utilisés et nécessitent une mise à la réforme, du fait de leur état d’obsolescence. La liste des matériels concernés est annexée à ce rapport.
Et qu’au vu l’article L2112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les matériels informatiques sont des biens du domaine public de la Collectivité. Il est donc nécessaire de déclasser ces biens avant de procéder à leur aliénation.
Suite à ce déclassement et vu de la délibération du Conseil Communautaire du 17 mai 2011, par laquelle l’Assemblée Délibérante lui a octroyé la délégation aux fins de « décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers », le Président informe qu’il procédera à leur aliénation afin que le matériel concerné soit recyclé.
AVIS DE LA COMMISSION DE FINANCES ET AFFAIRES GENER ALES
La Commission de Finances et Affaires Générales qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Le Président propose de :
- valider la mise à la réforme du matériel informatique et bureautique ; - déclasser ces biens.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de valider la mise à la réforme du matériel
informatique et bureautique, ainsi le déclassement de ces biens. Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
ANNEXE « TABLEAU »
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0103: REMPLACEMENT D’UN DELEGUE COMMUNAL AU SEIN DES COMM ISSIONS THEMATIQUES DE LA CIREST
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0103
REMPLACEMENT D’UN DELEGUE COMMUNAL AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES
DE LA CIREST
Le Président rappelle à l’Assemblée Délibérante qu’en date du 20 juin 2012, le Conseil
Municipal de Bras-Panon a désigné Monsieur François PERERA en qualité de Conseiller Communautaire, en remplacement de Madame Marie-Lysse PAYET.
A ce titre, il convient également de procéder au remplacement de Madame Marie-Lysse
PAYET, par Monsieur François PERERA dans les commissions thématiques suivantes :
- La Commission des Finances et Affaires Générales - La Commission Développement Economique
AVIS DE LA COMMISSION FINANCES ET AFFAIRES GENERALE
La Commission des Finances et Affaires Générales réunie le 25 octobre 2012, a émis
un avis favorable. Aussi, le Président propose de procéder au remplacement de Madame Marie-Lysse
PAYET, par Monsieur François PERERA dans les commissions thématiques mentionnées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de procéder au remplacement de
Madame Marie-Lysse PAYET, par Monsieur François PERERA dans les commissions thématiques concernées.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0104: AVIS SUR LE PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DE LA REUNION
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 27 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0104
AVIS SUR LE PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DE LA REUNION
Le Président informe à l’Assemblée Délibérante que par courrier en date du 31 août 2012,
le Parc National de la Réunion a sollicité la CIREST, afin d’émettre un avis sur le projet de Charte arrêté le 21 juin 2012 par son Conseil d’Administration, ainsi que sur le rapport d’évaluation environnementale associé, et ce en application de l’article R 331-7 du Code de l’Environnement.
Le document transmis comprend :
• Le projet de Charte • La carte des vocations qui lui est annexée • Le rapport d’évaluation environnementale.
Le Parc National de La Réunion est ainsi un parc «de nouvelle génération» créé par
décret n° 2007-296 du 5 mars 2007, après la loi de 2006. La Réunion et la Guyane ont été des acteurs ayant contribué à cette réforme des Parcs nationaux. La charte
Cette même loi du 14 avril 2006 dispose que chaque parc national se dote d’une charte, élaborée par son conseil d’administration puis approuvée par un décret du Premier Ministre après avis du Conseil d’État.
A l’issue de cette phase d’élaboration et d’approbation, les communes de l’aire maximale
d’adhésion se déterminent librement sur leur adhésion effective. La charte, véritable projet de territoire, vise d’une part, à organiser l’action de tous les
acteurs en matière de gestion et de conservation du patrimoine naturel et d’autre part, à trouver un nouvel équilibre entre l’expertise scientifique et juridique et le pouvoir politique au sein d’une gouvernance locale, dans l’intérêt du territoire et de sa population. Incidence sur la gouvernance
- l’obligation de compatibilité pour les documents mentionnés au III de l’article L. 331-3 documents d’urbanisme et documents de planification, d’aménagement et des gestions des ressources naturelles) est limitée aux objectifs de protection définis pour le cœur du parc national ;
- les travaux et aménagements projetés dans l’aire d’adhésion qui doivent être précédés
d’une étude d’impact en application de l’article L. 122-1, ou qui sont soumis à autorisation en application des articles L. 214-3 (loi sur l’eau) ou L. 512-1 (installations classées pour la protection de l’environnement) et qui sont de nature à affecter de façon notable le cœur du parc national sont soumis à avis simple de l’établissement.
- L’existence de nombreux outils d’aménagement nécess ite l’articulation des orientations et objectifs de protection de la chart e avec les politiques d’aménagement et de développement existantes. La ch arte appelle ainsi la construction de partenariats reposant sur des engag ements contractuels avec les différentes institutions compétentes sur ces espace s et avec les opérateurs de terrain.
- Le SAR a intégré en amont les principes fondamentau x de la loi de 2006 et de l’arrêté de 2007 sur les parcs nationaux. Sa mise e n œuvre, comme celle de la charte, appelle une interface constante, notamment sur les continuités écologiques, le développement économique, notamment agricole, le développement de l’habitat dans les Hauts ou encore les «zones de vigilance touristique» (qui couvrent pratiquement tout le ter ritoire du parc national).
- Le parc national inclut le Bien des «Pitons, cirque s et remparts de l’île de La
Réunion» inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO en 2010. L’établissement public du parc national est le gestionnaire du Bien inscrit (par délégation de l’État français) et la charte constitue le document de gestion du Bien.
- Elle traite des conditions d’intégrité, de protection, de gestion, d’éducation et de recherche, garantissant la conservation à long terme et le renforcement de la valeur universelle exceptionnelle du Bien. Les communes et intercommunalités sont invitées à prendre en compte les modalités de gestion du Bien dans leurs documents d’urbanisme. Cette nécessaire cohérence ne modifie pas l’exercice du «droit d’option »
- Territoire partagé, les «Hauts» bénéficient d’un programme spécifique de politiques publiques mises en œuvre par un ensemble d’acteurs et de partenaires selon leurs champs de compétences : communes, intercommunalités, conseils général et régional, État, associations (locales et départementales), acteurs privés, résidents… L’affirmation du maintien et de la continuité d’une intervention spécifique pour l’ensemble de ces territoires suppose la réaffirmation d’une gouvernance particulière et partagée pour les Hauts.
Au-delà de ces points particuliers, trois axes transversaux guident cette première charte :
1. L’établissement d’une gouvernance efficace et la construction de partenariats, avec les communes et au-delà : la charte sera mise en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire, par le biais de conventions d’application et de contrats de partena riat.
2. La production et le partage des connaissances au service des enjeux du territoire, des résidents et des visiteurs. Cette charte privilégie les actions d’éducation à l’environnement et d’interprétation (outil pour la découverte et la valorisation éco touristique des territoires). Elle vise, notamment, à faire comprendre et à partager les patrimoines par une «mise en scène» respectueuse de l’esprit des lieux.
3. La présence, le rayonnement et la notoriété du parc national, gestionnaire d’un Bien du
Patrimoine mondial, à l’international.
4 enjeux du territoire
Enjeu 1 - Préserver la diversité des paysages et accompagner leurs évolutions Enjeu 2 - Inverser la tendance à la perte de la biodiversité Enjeu 3 -Valoriser le patrimoine culturel des Hauts et assurer la transmission de ses valeurs Enjeu 4 - Impulser une dynamique de développement économique pour les Hauts
Les espaces selon leur vocation
1) Un cœur à dominante naturelle (vocation CN) Le cœur naturel du parc national est
entièrement inclus dans le Bien inscrit sur la liste du Patrimoine mondial. Il est reconnu dans son ensemble comme «espace à forte valeur patrimoniale», avec une vocation principale de conservation. Avec :
• Des espaces de naturalité préservée (vocation CN1) • Des espaces identifiés de restauration (vocation CN 2) • Des espaces à enjeu écologique spécifique (vocation CN3)
2) Le cœur cultivé: des espaces à vocation agricole ou sylvicole
Au sein des espaces naturels du cœur du parc national existent quelques territoires enclavés, généralement en propriété publique, qui ont été dédiés à une activité agricole, pastorale ou sylvicole. Ils n’ont donc plus le caractère dominant de végétation indigène ou primaire qui en ferait des cibles premières pour la conservation.
• une vocation sylvicole, (vocation CC1) • une vocation agricole et pastorale. (vocation CC2)
3) Le cœur habité, un espace à vocation mixte (voca tion CH)
Comme le cœur naturel et le cœur cultivé, le cœur habité est entièrement inclus dans le Bien inscrit sur la liste du Patrimoine mondial. Il correspond à deux secteurs habités en permanence, enclavés et au fort intérêt paysager et culturel :
• l’îlet des Salazes (cirque et commune de Cilaos), • la partie anthropisée du cirque de Mafate (communes de la Possession et de
Saint-Paul) : les 10 îlets habités et cultivés et les zones naturelles comprises entre ces îlets.
4) L’aire d’adhésion : un espace hétérogène, des po tentiels à révéler
L’aire d’adhésion inclut 4 sites du Bien inscrit sur la liste du Patrimoine mondial ainsi que sa zone tampon. D’une superficie totale de 87 696 ha, elle concerne les 24 communes de l’île, dont 6 en totalité : Salazie, Cilaos et La Plaine-des-Palmistes (les 3 communes de la zone tampon du Bien) ainsi que Saint-Philippe, Sainte-Rose et l’Entre-Deux.
La vocation naturelle de l’aire d’adhésion s’appuie sur la combinaison de trois grands types d’espaces :
- les espaces naturels à forte valeur patrimoniale, p atrimoniale (Vocation A1) La
délimitation de ces espaces correspond aux «espaces naturels de protection forte» du SAR et aux «espaces naturels terrestres de protection forte» identifiés au Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM),
- les espaces de solidarité écologique et paysagère ( Vocation A2) La délimitation de ces espaces correspond aux «espaces de continuité écologique» et aux «coupures d’urbanisation» du SAR. Ils sont contigus aux espaces naturels à forte valeur patrimoniale et constituent des corridors écologiques importants, reliant notamment les écosystèmes des Hauts avec ceux des Bas.
- Espaces à vocation agricole (Vocation A3) ou sylvic ole (Vocation A4) Les espaces à vocation agricole de l’aire d’adhésion correspondent à ceux identifiés par le SAR.
Les autres vocations de l’aire d’adhésion
- Espaces à vocation urbaine et espaces en mutation ( Vocation A5) Ces
espaces comprennent les «territoires ruraux habités» et les agglomérations de la «trame urbaine» définis par le SAR. Ils correspondent notamment aux bourgs, ou aux bourgs « multi-sites » et aux villes-relais qui participent à l’accueil des populations et des activités et services associés.
5) Les sites et itinéraires de découverte et d’accueil Le tourisme et les loisirs concernent
à la fois le cœur et l’aire d’adhésion et leur développement s’inscrit dans la nécessaire solidarité économique entre ces zones.
� Les sentiers et itinéraires de randonnées ou de pra tiques sportives � Les points de vue remarquables � Les itinéraires et sites associés aux «Portes du pa rc» � Les sites d’accueil de constructions ou d’installat ions légères à vocation
touristique
AVIS DE LA COMMISSION AMENAGEMENT ET DEPLACEMENT
La Commission Aménagement et Déplacement qui s’est réunie le 23 octobre 2012, a émis un avis favorable sur le projet de Charte du Parc N ational de la Réunion.
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.331-3, R.331-4, R.331-7 et R.331-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de charte du parc national de La Réunion arrêté le 21 juin 2012, et son rapport d’évaluation environnementale ;
Vu la saisine pour avis en date du 31 août 2012 sur le projet de charte du parc national.
Considérant que, les patrimoines naturels, culturels et paysagers exceptionnels du parc national de La Réunion, dont le caractère exceptionnel est reconnu tant au niveau national qu'au niveau international, doivent à la fois être protégés et être mis en valeur au bénéfice du développement de l’île de La Réunion, dans le respect des principes communs à l’ensemble des parcs nationaux ainsi que des engagements issus de la Convention du patrimoine mondial,
Considérant que, le territoire du parc est un territoire vivant aux vocations plurielles, en cœur comme en aire d'adhésion, qu'il s'agisse de préservation d'espèces endémiques, de production agricole et forestière, de loisirs et de tourisme,
Considérant que les principes du développement durable, qui intègre des objectifs environnementaux, économiques et humains, sont repris de manière équilibrée dans le projet de charte, en particulier en s'inscrivant dans la continuité des politiques de développement des Hauts de l'île de La Réunion,
Considérant que, le projet de charte exprime un projet de territoire partagé entre l’État, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques, et qu'il y a lieu, dans sa mise en œuvre, d'amplifier les partenariats entre l'établissement public du parc national et ses partenaires, notamment les communes, dans le respect des objectifs, des compétences et des responsabilités de chacun ainsi que du caractère et de l’histoire qui fondent ce territoire,
N’ont pas pris part au vote : Bruno MAMINDY PAJANY et Jean Robert COMERSAMY, élus délégués de Sainte-Rose. Stéphane FOUASSIN, Nathalie HOAREAU et Mario MOREAU, élus délégués de Salazie.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le projet
de Charte du Parc National de la Réunion ainsi que sur le rapport d’évaluation environnementale associé.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
ANNEXE 1
Les objectifs pour le cœur :
Enjeu 1 : Préserver la diversité des paysages et ac compagner leurs évolution s Objectif 1 - Maîtriser l’impact paysager des travau x et des activités Mesure 1.1 - Veiller à l’intégration paysagère des travaux, équipements et activités Mesure 1.2 - Mettre en œuvre une signalétique sobre , harmonieuse et reflétant le caractère du parc national Mesure 1.3 - Agir en faveur de la diminution et de la gestion des déchets et résorber les points noirs paysagers Objectif 2 - Construire et partager une approche am bitieuse du paysage Mesure 2.1 - Connaître les paysages et en suivre le s évolutions Mesure 2.2 - Développer et mettre en œuvre la démar che d’interprétation Mesure 2.3 - Construire et mettre en œuvre une offr e pédagogique et de sensibilisation Enjeu 2 : Inverser la tendance à la perte de la bio diversité Objectif 3 - Conserver les espèces, les habitats et les fonctionnalités écologiques Mesure 3.1 - Maîtriser l’impact des travaux et acti vités sur la biodiversité, l’intégrité et les fonctionnalités des habitats indigènes Mesure 3.2 – Résorber les pratiques irrégulières et dommageables pour le milieu Mesure 3.3 – Connaître et maîtriser l’impact de la chasse sur les espèces et les habitats indigènes Mesure 3.4 – Renforcer la prévention et la protecti on contre le risque incendie Mesure 3.5 - Améliorer la situation de la flore et de la faune menacée, ainsi que des habitats naturels rarissimes et assurer les continu ités écologiques du territoire Objectif 4 - Lutter contre les espèces envahissante s animales et végétales Mesure 4.1 : Mettre en œuvre des actions de détecti on précoce et d’intervention rapide Mesure 4.2 - Mettre en œuvre des plans d’action et de gestion sur les zones prioritaires Mesure 4.3 - Intégrer la problématique des espèces exotiques envahissantes dans la gestion des travaux et des activités Mesure 4.4 - Maîtriser les populations d’espèces ch assables Mesure 4.5 - Sensibiliser et former les différents publics sur la question des espèces invasives
Objectif 5 - Améliorer et partager la connaissance de la biodiversité
Mesure 5.1 – Améliorer, capitaliser, structurer et mutualiser les connaissances en écologie et biologie Mesure 5.2 - Valoriser les connaissances auprès de la communauté scientifique Mesure 5.3 - Valoriser le patrimoine naturel dans l ’offre pédagogique et de sensibilisation Enjeu 3 : Valoriser le patrimoine culturel des Haut s et assurer la transmission de ses valeurs
Objectif 6 - Révéler l’histoire du peuplement du cœ ur et de son occupation Mesure 6.1 - Développer la connaissance du patrimoi ne culturel et de l’histoire du peuplement Mesure 6.2 - Mettre en valeur le patrimoine bâti, l a toponymie, l’histoire des lieux Objectif 7 - Partager la connaissance du patrimoine culturel et en faire un enjeu sociétal Mesure 7.1 - Favoriser la transmission des métiers, de l’art de vivre dans les Hauts, des savoirs et des savoir-faire Mesure 7.2 - Valoriser le patrimoine culturel dans l’offre pédagogique et de sensibilisation Mesure 7.3 - Faire du patrimoine culturel un enjeu de recherche et de coopération Enjeu 4 : Impulser une dynamique de développement é conomique pour les Hauts
Objectif 8 - Définir une stratégie pour le cœur du parc national en tant qu’atout pour La Réunion Mesure 8.1 - Veiller à articuler les politiques pub liques avec les spécificités du cœur du parc et les enjeux de préservation et de valorisati on associés
Objectif 9 – Mettre en œuvre une dynamique de proje t global axé sur l’écotourisme Mesure 9.1 - Valoriser et gérer les sites phares de manière exemplaire Mesure 9.2 - Transcrire dans l’offre touristique le s valeurs du parc national et de l’inscription au Patrimoine mondial en veillant à s a qualité
Objectif 10 - Maîtriser les flux touristiques et de loisirs dans le respect du caractère du parc national Mesure 10.1 - Développer la connaissance des flux, des comportements et de leurs impacts Mesure 10.2 – Viser l’équilibre territorial dans la pratique des activités de tourisme et de loisirs dans le respect des vocations des espaces Mesure 10.3 - Promouvoir l’exemplarité environnemen tale dans la pratique des activités de tourisme et de loisirs
Les objectifs et mesures spécifiques du cœur habité :
Enjeu 1 : Préserver la diversité des paysages et ac compagner leurs évolutions Objectif 11 - Connaître et accompagner les évolutio ns du bâti du cœur habité, dans le respect des traditions et de l’espr it des lieux Mesure 11.1 - Développer et valoriser les connaissa nces sur le bâti du cœur habité Mesure 11.2 - Accompagner les évolutions du bâti de s îlets dans le respect des traditions et de l’esprit des lieux Mesure 11.3 - Maîtriser l’organisation spatiale des îlets Enjeu 2 : Inverser la tendance à la perte de la bio diversité Objectif 12 - Intégrer les enjeux de biodiversité d ans l’action publique et privée Mesure 12.1 - Renforcer et valoriser la biodiversit é des espaces du cœur habité Mesure 12.2 - Renforcer et valoriser la biodiversit é des espaces du cœur habité Enjeu 4 : Impulser une dynamique de développement é conomique pour les Hauts Objectif 13 - Améliorer les conditions de vie dans le cœur habité Mesure 13.1 - Organiser la gouvernance du cœur habi té et développer la participation des habitants Mesure 13.2 - Planifier et mettre en œuvre le dével oppement et l’aménagement des îlets Objectif 14 – Concevoir et mettre une œuvre une str atégie d’éco-territoire pour le cœur habité Mesure 14.1 - Construire une offre touristique fond ée sur l’identité du territoire et l’innovation Mesure 14.2 – Restaurer la place de l’agriculture d ans le tissu socio-économique, la consommation locale et l’entretien des paysages.
Les objectifs et mesures spécifiques du cœur cultiv é : Enjeu 1 : Préserver la diversité des paysages et ac compagner leurs évolutions Objectif 15 - Maîtriser et accompagner les évolutio ns des paysages liées aux activités agricoles, pastorales et sylvicoles Mesure 15.1 - Maîtriser et accompagner les évolutio ns du paysage liées aux activités agricoles, pastorales et sylvicoles Enjeu 4 : Impulser une dynamique de développement é conomique pour les Hauts Objectif 16 - Promouvoir une haute qualité environn ementale du cœur cultivé Mesure 16.1 - Adopter des pratiques agricoles respe ctueuses des milieux naturels et des sols Mesure 16.2 - Sauvegarder et valoriser les savoir-f aire
ANNEXE 2
Les orientations pour l’aire d’adhésion et mesures associées :
Enjeu 1 : Préserver la diversité des paysages et ac compagner leurs évolution s
Orientation I - Améliorer la qualité des paysages e t accompagner leurs évolutions Mesure I.1 – Préserver les grands ensembles paysage rs* Mesure I.2 - Développer et valoriser les approches paysagères exemplaires * Mesure I.3 - Résorber les points noirs paysagers * Mesure I.4 – Réglementer l’usage de la publicité ex térieure * Orientation II - Favoriser l’appropriation des pays ages Mesure II.1 – Construire un projet paysager partagé * Mesure II.2 - Développer et mettre en œuvre la déma rche d’interprétation Mesure II.3 - Construire et mettre en œuvre une off re pédagogique et de sensibilisation au paysage Enjeu 2 : Inverser la tendance à la perte de la bio diversité Orientation III - Mieux connaître et conserver les espèces, les habitats et les fonctionnalités écologiques Mesure III.1 – Connaître, préserver et restaurer le s habitats et les espèces les plus remarquables de l’aire d’adhésion * Mesure III.2 – Restaurer et préserver la trame vert e et bleue Mesure III.3 – Faire connaître et développer l’util isation des espèces végétales indigènes Mesure III.4 – Participer à la sauvegarde de la fau ne menacée Orientation IV - Lutter contre les espèces envahiss antes animales et végétales Mesure IV.1 – Mettre en œuvre des actions de détect ion précoce et d’intervention rapide Mesure IV.2 - Mettre en œuvre des plans d’action et de gestion sur les zones prioritaires Mesure IV.3 - Impliquer les acteurs socio-économiqu es dans la lutte contre les espèces invasives * Mesure IV.4 - Sensibiliser et former les différents publics sur la question des espèces invasives Orientation V - Favoriser l’appropriation de la bio diversité
Mesure V.1 - Valoriser le patrimoine naturel dans l ’offre pédagogique et de sensibilisation Enjeu 3 : Valoriser le patrimoine culturel des Haut s et assurer la transmission de ses valeurs Orientation VI - Développer la connaissance du patr imoine culturel Mesure VI.1 - Développer la connaissance du patrimo ine culturel et de l’histoire du peuplement Orientation VII - Faire du patrimoine culturel un e njeu sociétal et un atout de développement économique Mesure VII.1 - Favoriser la transmission des métier s, de l’art de vivre dans les Hauts, des savoir et des savoir-faire Mesure VII.2 - Valoriser le patrimoine culturel dan s l’offre pédagogique et de sensibilisation Mesure VII.3 - Développer le tourisme culturel Enjeu 4 : Impulser une dynamique de développement é conomique pour les Hauts Orientation VIII - Définir une stratégie ambitieuse de développement et d’aménagement pour les Hauts Mesure VIII.1 - Contribuer à faire émerger un nouve au projet collectif pour les Hauts * Orientation IX - Favoriser un aménagement harmonieu x du territoire Mesure IX.1 - Promouvoir une gestion équilibrée et durable du territoire * Mesure IX.2 - Promouvoir l’identité rurale * Mesure IX.3 - Accompagner, stimuler et soutenir la recherche et l’innovation * Mesure IX.4 - Intégrer la gestion des risques natur els et la lutte contre l’érosion dans l’aménagement du territoire * Orientation X – Conforter une dynamique de développ ement économique et social porteur d’identité Mesure X.1 – Conforter les activités agricoles et s outenir la valorisation des produits locaux * Mesure X.2 – Favoriser les initiatives et le dévelo ppement d’activités économiques * Mesure X.3 – Soutenir les initiatives culturelles e t artistiques * Orientation XI – Faire des Hauts un espace d’excell ence pour l’accueil récréatif et touristique
Mesure XI.1- Renforcer et structurer les sites, iti néraires et espaces d’accueil dédiés aux activités de loisirs et développer un réseau de sit es secondaires * Mesure XI.2 - Organiser un développement territoria l coordonné autour d’espaces structurants * * Désignation des EPCI comme partenaire obligatoire o u privilégié
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0105: CONVENTION OPERATIONNELLE D’ACQUISITION FONCIERE E NTRE LA CIREST, LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT, LA SPL « EST REUNION DE VELOPPEMENT » ET L’EPFR N°10-12-01 PARCELLE AX 758 (EX AX 44 PARTIE) AU LIEU DIT « CHE MIN VIDOT » ABONDANCE
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0105
CONVENTION OPERATIONNELLE D’ACQUISITION FONCIERE
ENTRE LA CIREST, LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT, LA SPL « EST REUNION DEVELOPPEMENT » ET L’EPFR
N° 10-12-01 - Parcelle AX 758 (ex AX 44 partie) Lieu dit « Chemin Vidot - Abondance »
Le Président rappelle que lors de la réunion du 19 novembre 2008, le Conseil Communautaire a approuvé le renouvellement du projet de convention cadre entre l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) et la CIREST au titre du Programme Pluriannuel d’Interventions Foncières (PPIF) 2009-2013.
Il indique que cette convention cadre signée le 26 février 2009, précise qu’au titre des
axes prioritaires retenus pour l’aménagement et le développement de son territoire, le versement par la CIREST à l’EPFR d’une subvention sur le montant total du prix des terrains (hors frais) dès lors que la Commune a pris l’engagement ferme de respecter une proportion d’au moins 60% de logements aidés.
Et que pour le financement de l’acquisition, l’EPFR a fait un emprunt à la Caisse des
Dépôts et Consignations, dénommé « Prêt Gaîa portage foncier court terme » lequel prévoit l’obligation pour la Commune de s’engager à réaliser une opération d’aménagement respectant un pourcentage minimum de 25% de logements sociaux calculé sur la base de la SHON totale du programme immobilier et respectant une proportion d’au moins 60% de logements aidés sur les terrains concernés.
Le Président informe également que la Commune de Saint-Benoît a sollicité l’intervention
de l’EPFR pour l’acquisition, le portage et la rétrocession de la parcelle cadastrée AX 758 (ex AX 44 partie) d’une superficie totale (arpentée) de 1 740 m2, située au lieu dit « Chemin Vidot - Abondance» (cf. projet de Convention ci-joint).
Aussi, qu’au titre de l’article 4 de la convention CIREST-EPFR, la Commune sollicite la
participation de la CIREST pour la minoration foncière du portage par l’EPFR à hauteur de 20 %.. Ce versement se fera sous forme de subventions ou fond de concours à l’EPFR dès l’achat du terrain, à charge pour l’établissement de déduire, du montant des remboursements par la commune, la totalité de la contribution de la Communauté d’Agglomération.
Le Président précise les caractéristiques actuelles de la parcelle sont reprises dans le
tableau suivant :
N° de la Convention
Date d’acquisition par l’EPFR
Propriétaire Référence cadastrale
Surface cadastrale
Durée de
portage
Valeur d’Achat
Bonificati on à verser par la CIREST
10 12 01 Saint-Benoît
En cours Consorts LADERVAL
AX 758 (ex AX 44 p)
1650 m² arpentée 1740 m²
3 ans 118 800 € 23 760 €
Le Président indique aussi que la Convention cadre conclue le 17 mars 2009 entre le Conseil Général et l’E.P.F.R., prévoit dans le cadre du plan de relance du logement social du Département, que ce dernier apporte une minoration foncière sous forme de subvention d’un montant maximal de 20 % du montant total du prix des terrains (hors frais) acquis par l’EPFR, dès lors que la commune ou le repreneur désigné a pris l’engagement de réaliser sur ces terrains, à compter de leur acquisition par l’EPFR et à l’issue d’une période de portage d’une durée de 2 années au maximum, une opération de logements comprenant une proportion d’au moins 60 % de logements aidés. Si le Conseil Général émet un avis favorable, un avenant n°1 à la convention opérationnelle devra par la suite formaliser sa participation financière.
La dépense sera inscrite au budget 2013, chapitre 204 article 204172
« subventions d’équipement versées aux autres établissements publics – bâtiments et installations ».
AVIS DE LA COMISSION AMENAGEMENT ET DEPLACEMENT
La Commission Aménagement et Déplacement qui s’est réunie le 23 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Conformément à la convention cadre, le Président propose de l’autoriser :
- à signer la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 10-12-01 jointe en
annexe,
- à verser sous forme de subvention à l’EPFR dans le cadre de la convention d’acquisition foncière n° 10-12-01 entre la commune de Saint-Benoît, la SPL « Est Réunion Développement », l’EPFR et la CIREST, la somme de 23 760€ correspondant à 20% du coût d’acquisition selon les conditions prévues à l’article 4 de la convention cadre,
- à signer le cas échéant un avenant n°1 à la conv ention opérationnelle d’acquisition
n° 10-12-01 en vue de solliciter la mise en œuvre d u dispositif départemental d’aide à la minoration foncière destiné à la réalisation d’opération de logements aidés au Conseil Général,
- à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
ANNEXE « CONVENTION » PDF
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0106: ADOPTION DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE LA C IREST
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C106
ADOPTION DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE LA CIREST
Le Président rappelle que la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National
pour l’Environnement (Grenelle 2) précise que les Régions, les Départements et les collectivités locales de plus de 50 000 habitants doivent adopter un Plan Climat Energie (PCET) avant le 31 décembre 2012. Et qu’a ce titre, la CIREST et la Commune de Saint-André devaient donc élaborer un PCET avant le 31 Décembre 2012.
Il rappelle également que lors du Conseil Communautaire du 29 avril 2009 (affaire 2009-C045) l’Assemblée Délibérante a autorisé à engager le PCET de la CIREST et à passer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des Plans Climat Energie Territorial (PCET) de la Commune de Saint-André et de la CIREST, suite à l’approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint-André à la CIREST par délibération en date du 15 février 2011.
Le Président précise que la proposition d’adoption du Plan Climat Energie Territorial de la CIREST concerne outre les diagnostics du Bilan carbone et Vulnérabilité du Territoire, la validation du scénario volontariste de réduction des GES de -20% en 2020 et des 25 actions retenues par les membres du Comité Technique et adoptés par le Comité de Pilotage du 27 septembre 2012. Rappel des enjeux carbone du Territoire (émissions principales hors production d’énergie)
En considérant uniquement les consommations du territoire :
Les émissions de GES représentent sur la CIREST 1,75 teq C / habitant / an (moyenne Réunion 1,36 teq C/hab)
Tendanciel des émissions de la CIREST à l’horizon 2 020 Selon les taux de croissance annuels suivants:
- Demande en énergie : +3,4% - Industrie et Tertiaire : +5,0% - Résidentiel : +3,1% - Agriculture et pêche : -0,2% - Transport de marchandises et Déplacements de personnes : +2,0% - Construction et voirie : supposé constant / 0% - Traitement des déchets, Production des biens consommés et Alimentation :
+1,5%
� Les actions proposées par les acteurs lors des phas es de concertations ont été analysées en COTECH (3 réunions en mai et juin)
- 262 actions ou pistes d’actions proposées lors des ateliers thématiques - 25 actions retenues pour le plan d’actions 2012 par les membres du COTECH
� Les 25 actions retenues ont été déclinées en fiches actions
- Initialisation des 25 fiches actions par les consultants - Echanges avec les référents - Finalisation des fiches lors de 2 réunions du Club Climat (en septembre et
octobre) composé d’experts thématiques - 17 actions d’atténuation - 8 actions d’adaptation
INSERER TABLEAU
L’ensemble des actions proposées concernant l’atténuation (des émissions de GES) et
l’adaptation au changement climatique, ont été comptabilisées afin de déterminer la réduction potentielle d’émissions de GES engendrées par leur mise en œuvre progressive à l’horizon 2020
Scénario avec mise en œuvre du plan d’actions pour la CIREST
Soit une réduction des émissions de CO 2 par habitant de 17% dont 10% directement attribuables au PCET de la CIREST
Le Plan Climat fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation annuelle. Un comité partenarial avec les principaux partenaires (Club Climat Est) et un comité de
suivi partagé, seront constitués. La concertation sera également une préoccupation forte lors de la mise en œuvre du Plan Climat.
AVIS DE LA COMMISSION AMENAGEMENT ET DEPLACEMENT
La Commission Aménagement et Déplacement qui s’est réunie le 23 octobre 2012, a émis un avis favorable sur l’adoption du Plan Climat Ene rgie Territorial de la CIREST.
Le Président propose donc :
- d’approuver le Plan Climat Energie Territorial de la CIREST pour la période 2012-2020 ; - de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0107: AMENAGEMENT DU SITE DE LA MARINE DE SAINTE-ROSE LA NCEMENT DES ETUDES DE MAITRISE D’ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0107
AMENAGEMENT DU SITE DE LA MARINE DE SAINTE-ROSE
LANCEMENT DES ETUDES DE MAITRISE D’ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que par délibération en date du 19 novembre 2008, la CIREST a validé le principe de réalisation d’une étude de faisabilité pour une zone économique à vocation touristique sur le secteur de la Marine de Sainte-Rose.
Il précise que le site de la Marine à Sainte-Rose est le quartier privilégié d’ouverture vers
l’océan du territoire communal. Et que l’histoire coloniale et les batailles entre français et anglais au début du XIXème siècle, sont soulignées dans le paysage littoral par la présence du monument Corbett et des trois canons face à la mer.
Il indique aussi que le port de pêche est un espace de vie où se côtoient les habitants du
quartier, les pêcheurs, les plaisanciers et les touristes. Le site de la Marine est identifié comme Zone d’Aménagement Liée à la Mer situé au sein du périmètre « Villages Créoles » (charte d’objectifs Villages Créoles).
L’idée de créer un pôle touristique structurant à l’échelle de Sainte-Rose autour de la
Marine et de son port de pêche et de plaisance a été confirmée par une étude de faisabilité réalisée par le groupement Leu Réunion, Sogreah, Pareto, Codra, Inexia Menighetti.
Cette étude de faisabilité a donné les conclusions suivantes :
- La faisabilité économique d’une telle zone sur Sainte-Rose est avérée : sa réalisation pourrait intégrer des équipements publics et/ou commerciaux répondant à un fort besoin.
- La réalisation du projet ne nécessite pas le montage d’une ZAC : en effet, le programme de construction à édifier sur le secteur est peu important et la quasi-totalité du programme devra être réalisé en maîtrise d’ouvrage publique. Les avantages de la mise en œuvre d’une procédure de ZAC sont dans le cas présent non significatifs au regard de sa complexité.
Le Président indique à l’Assemblée Délibérante que trois scénarii cumulatifs ont été
proposés par les bureaux d’étude (court, moyen et long terme) comportant pour chacun un programme précis d’actions chiffrées. Ce programme identifie également à chaque fois le ou les maîtres d’ouvrage pour chaque action.
Un Comité de Pilotage réuni fin 2010 a proposé la prise en compte du scénario n°1
(scénario de base), ainsi que quelques actions du scénario n° 2.
Le programme des travaux envisagés par la CIREST, issu de l’étude de faisabilité, est le suivant :
- Remise en état du site, restauration écologique ave c la démolition d’un bâtiment
existant (actuel snack) : - Aménagement d’une place - Construction de sanitaires - Aménagement de l’entrée du sentier littoral et des continuités, - Structuration des circulations et des stationnement s
L’estimation actualisée de l’ensemble des travaux présentée ci-dessus est de 680 000€
environ. Ce montant est issu de l’étude de faisabilité réalisée en 2009 et 2010.
Il s’agit maintenant de lancer un marché de maîtrise d’œuvre préalablement au lancement des travaux. Les études à réaliser comprennent les éléments suivants :
- L’Avant-Projet Sommaire (APS) / Etudes préliminaires ; - Les études d’impact ; - L’Avant-Projet Définitif (APD) ; - Le PROjet (PRO) ; - La mission d’Assistance au(x) Contrat(s) de Travaux (ACT) ; - La Mission VISA des études d’exécution ; - La Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ; - L’Assistance aux opérations de réception (AOR).
Le montant des études de maitrise d’œuvre est estimé à 100 000,00€ HT.
L’ensemble de l’opération, études et travaux, est é ligible aux financements du dispositif 413-4 du programme LEADER 2007-2013.
Le plan de financement prévisionnel des études sera it donc le suivant :
Coût HT Montant Financement Montant
Etudes 100 000 Europe (60%) Contrepartie nationale (20%)
60 000 20 000
CIREST (20%) 20 000
CIREST yc TVA 8 500
Montant Total HT 100 000 TVA 8,5% 8 500 Montant TTC 108 500 Montant TTC 108 500
Cette opération fait l’objet d’une autorisation de programmes et de crédits de paiement.
AVIS DE LA COMISSION AMENAGEMENT ET DEPLACEMENT
La Commission Aménagement et Déplacement qui s’est réunie le 23 octobre 2012, a émis un avis favorable .
En conséquence, le Président propose :
- d’approuver les termes du présent rapport ;
- de l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes auprès du LEADER, de l’Etat et de la REGION ;
- de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0108: DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETE NCE « SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE L’ENERGIE »
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0108
DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
DE LA COMPETENCE « SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAÎTRISE DE L’ENERGIE »
L’indépendance énergétique, la limitation de la facture énergétique, la lutte contre le
changement climatique et plus généralement contre la pollution atmosphérique, le développement des énergies renouvelables, les économies d’énergie, l’accès à tous à l’énergie en tant que bien de première nécessité sont autant d’enjeux de la nouvelle politique énergétique française.
L’atteinte de ces objectifs passe inéluctablement par une implication forte des acteurs
locaux et en particulier des collectivités territoriales et de leurs groupements. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 renforce le rôle des collectivités et institue une compétence de « soutien aux actions de maîtrise de l’énergie » obligatoire pour les communautés d’agglomération ayant opté pour la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l'environnement e t du cadre de vie » (car intégrée à ce bloc de compétence cf. article L5216-5 du CGCT).
A cet effet, le Président précise qu’il est donc nécessaire de définir le contenu de cette
compétence en tant que telle au vu des actions déjà engagées et réalisées en la matière (PCET, opération villages solaires, partenariat avec l’ARER,…)
La compétence de « soutien à la maîtrise de l’énergie » inscrite désormais dans la loi est
transversale. Elle comprend aussi bien des actions dans le domaine de la production d’énergie, de la distribution d’énergie que de la consommation d’énergie.
Elle concerne aussi bien le patrimoine des collectivités que celui de ses habitants et des
acteurs économiques locaux et passe en particulier par une réflexion de fond sur l’impact énergétique des actions des collectivités locales dans tous ses domaines de compétences (logement, transport, voirie, urbanisme, aménagement du territoire, eau et assainissement, déchets,…). (cf. le PCET en cours d’élaboration )
Cette compétence est également en lien direct avec la réflexion que doivent désormais
mener les collectivités locales en matière de participation à la lutte contre le changement climatique. (cf. le PCET en cours d’élaboration )
Cette prise de compétence passe par la désignation d’un élu en charge de l’énergie. Elle peut également s’appuyer sur des structures locales comme en particulier les
territoires de projet, les syndicats d'énergie, les agences locales de l’énergie et les espaces info-énergies, en l’occurrence l’ARER à la Réunion.
Le Président propose de détailler comme suit la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de l’énergie » de la CIREST.
Sont d’intérêt communautaire les actions visant à :
- Maîtriser l’énergie dans le patrimoine des collectivités (mieux gérer les consommations, mettre en place des outils de suivi et de gestion, mieux choisir ses sources d’énergie, optimiser les tarifs, améliorer les investissements sur l’existant, construire des équipements de qualité)
- Développer des énergies locales renouvelables (le traitement des déchets, les microcentrales hydroélectriques, le bois de chauffage, l’énergie solaire, l’énergie éolienne, la géothermie, les piles à combustibles …)
- Réduire les déplacements en véhicules particuliers sur le territoire en lien avec le PCET et le PDU, (des actions pour les piétons, pour les véhicules à deux roues non motorisés, une politique très active de développement des transports urbains,…)
- A favoriser la densité de l’habitat dans le cadre de l’aménagement du Territoire et de l’Urbanisme en lien avec le PCET et le SCOT
- A sensibiliser et inciter les populations à adopter les bons gestes, les bonnes pratiques et les bonnes solutions énergétiques
AVIS DE LA COMISSION AMENAGEMENT ET DEPLACEMENT
La Commission Aménagement et Déplacement qui s’est réunie le 23 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Le Président propose donc :
- d’approuver la définition de la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de l’énergie » de la CIREST ;
- de désigner un élu en charge de l’Energie ;
- de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président et
de nommer Monsieur Didier AROUBANI élu en charge de l’Energie.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0109: ETUDE DE FAISABILITE MAISON BASCULEMENT DES EAUX MO DIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0109
ETUDE DE FAISABILITE MAISON BASCULEMENT DES EAUX
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle l’Assemblée Délibérante que lors du Conseil Communautaire du 21 juin 2011 a été approuvé le principe d’une étude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d’une « Maison de basculement des eaux », pour un montant prévisionnel de 50 000 € HT.
Cette étude est éligible au programme opérationnel LEADER au titre de la mesure 413-4 : « aménagements et équipements économiques, touristiques et culturels publics dans les hauts ».
Compte tenu de la modification du cahier des charges (cf. ci-joint) et l’éligibilité au programme LEADER, il est nécessaire de revoir le plan de financement sur la base du nouveau montant HT.
BESOINS Montants RESSOURCES Montants
ETUDE DE FAISABILITE
100 000 €
EUROPE (60%) Contrepartie nationale (20%) CIREST (20%)
60 000 € 20 000 € 20 000 €
TOTAL 100 000 € TOTAL 100 000 €
La part de la CIREST correspond à 20 % du montant HT + TVA.
Cette dépense est inscrite au budget 2012, au chapitre 20, compte 2031 « frais
d’études ».
AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Commission Développement Economique qui s’est réunie en date du 25 octobre 2012 a émis un avis favorable .
En conséquence, le Président propose :
- d’approuver les termes du présent rapport modifiant le plan de financement de ce projet ; - de l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes ; - de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UNE « MAISON DE BASCULEMENT DES EAUX »
SUR LE TERRITOIRE EST (Ile de la Réunion)
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Maître de l’ouvrage : CIREST
Ordonnateur : Monsieur le Président de la Communauté Intercommunale Réunion Est Comptable assignataire des paiements : M. le Percepteur de Saint-Benoît Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président de la Communauté Intercommunale Réunion Est
Date limite de réception des propositions : Heure : 12h00 (heure locale) Jours et heures d’ouverture des locaux : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h00 du lundi au vendredi (Heure de la Réunion)
CONTEXTE DE LA MISSION ................................................................................... 63
1. Objet du marché ............................................................................................. 64
2. Présentation de l’étude .................................................................................... 66
3. Délais d’exécution ........................................................................................... 66
4. Les pièces constitutives du marché ................................................................... 66
S O M M A I R E
CONTEXTE DE LA MISSION Dans le cadre de leur compétence « développement économique », le législateur confère aux EPCI, la possibilité de créer, d’aménager, d’entretenir et de gérer une zone d’activité touristique sur leur territoire dès lors qu’elle est déclarée d’intérêt communautaire. Ressource de plus en plus précieuse, l’eau est source de vie et acquiert une place importante dans la conscience collective. La Réunion est une île aux précipitations abondantes, mais paradoxalement, l’accès à l’eau potable n’est pas si facile qu’il n’y paraît… Il faut faire face à de réelles contraintes du milieu naturel. Les chiffres bruts ci-après dissimulent d’importantes inégalités dans la répartition de cette richesse naturelle. Les ressources annuelles de l’île varient entre 5 et 7 milliards de m3 Besoin en eau potable : 124 millions de m3 Besoin en eau d’irrigation : 90 millions de m3 (1996) Ainsi, la Réunion est caractérisée par des précipitations réparties de manière hétérogène à l'échelle du territoire créant ainsi des zones déficitaires ou excédentaires sur une année hydrologique. Plusieurs facteurs contribuent à une mauvaise répartition des précipitations :
- Il y a un déséquilibre prononcé entre la « côte au vent » (l’Est) et la côte sous le vent (l’Ouest), - Une pluviométrie discontinue entre janvier et décembre, - Une irrégularité des pluies d’une année sur l’autre, - Une répartition inégale entre les hauts et les bas due à l’altitude et au relief marqué, - Un sol avec une faible capacité de stockage, - De faibles durées de stockage de la ressource dans les nappes souterraines, - La salinisation ponctuelle des nappes en plaine due aux intrusions d’eau salée, etc.
Sur l’île, l’approvisionnement en eau potable provient des eaux de surface ou des eaux souterraines :
� Les eaux de surface assurent 40 % de l’approvisionn ement total. Leur exploitation concerne principalement les Hauts et les trois cirques. Dans ces secteurs, la ressource en eau souterraine est souvent limitée et difficile d’accès de par sa profondeur, sa répartition ainsi que son alimentation.
� Les eaux souterraines concernent près de 60 % de l’ approvisionnement. Elles sont exploitées
essentiellement sur le littoral où la ressource est accessible à faible profondeur (pompage en nappes). Leur exploitation se fait également dans les Hauts, par le captage de sources plus ou moins productrices et parfois par forage (Plaine des Palmistes). Les pompages en nappes (puits et forages) assurent un débit d’eau potable supérieur à celui des captages en rivières.
Concernant l’irrigation, l’eau nécessaire aux activités agricoles provient essentiellement de captages superficiels, pratiqués sur les Bras de la Plaine, Bras de Cilaos, Rivières des Galets ou Rivière du Mât…
Ainsi, la micro-région Ouest est confrontée à des déficits hydriques annuels chroniques, aggravés par une pression anthropique toujours plus forte (accroissement démographique, irrigation, eau potable, etc.). Depuis 20 ans, le Département développe une politique de gestion globale de l’eau. Cette politique définit un ensemble d’actions complémentaires destinées à sécuriser l’avenir de l’eau à la Réunion. Cette décision de gestion globale de l’eau est le fruit d’une prise de conscience des enjeux liés à l’eau tant au niveau économique que social. Afin d'accompagner le développement économique de la micro-région Ouest, le Département de la Réunion a lancé un grand projet de transfert des eaux (ILO) dans le courant de l'année 1998, avec le soutien de l'Union européenne. Avec le concours donc de l’Europe et de l’Etat, plus de 900 millions d’euros seront investis au terme de ce projet à l’horizon 2014. Une première phase des travaux (galerie de captage, réservoir de stockage, canalisations principales, réseaux de distribution du transfert de Mafate) est achevée et a permis la mise en irrigation de plus de 4 000 hectares de terres agricoles. Le basculement des eaux d’Est en Ouest, baptisé le « chantier du siècle » consiste à capter l’eau des rivières des cirques de Mafate, de Salazie et de la transférer jusqu’à la côte Ouest. Les quantités d’eau nécessaires aux besoins sont prélevées et redistribuées à la région Ouest avec un maintien d’un débit permanent en aval des ouvrages. L’objectif de ce projet monumental, qui est à ce jour le plus grand chantier de France de ce type, est de renforcer l'alimentation en eau dans l'ouest de l'île pour dynamiser l'activité agricole mais également pour accroître
les activités portuaires et agro-alimentaires. L'eau captée dans les principaux exutoires des cirques de Mafate et de Salazie doit être acheminée par des galeries souterraines. Le creusement des galeries a mis au jour d'importantes venues d'eau souterraines, et certaines sont aujourd'hui drainées par les tunnels. Parmi les hypothèses envisagées, la construction de galeries hydrauliques s’est avérée être la solution optimale pour répondre de manière performante aux critères de coût de réalisation, d’exploitation et d’intégration dans l’environnement. Depuis, le projet suit son cours. La ressource du Cirque de Mafate est mobilisée et les hauts de la Saline sont équipés depuis 1999. Aujourd’hui, plus de 4 000 ha de terres agricoles sont desservis. En 2008, avec la livraison de l’antenne 3, 547 ha supplémentaires ont leur mise en eau programmée. Les communes du Port, de la Possession, de St Paul et très prochainement de St Leu et de Trois Bassins bénéficieront de l’eau brute pour leur filière de traitement d’eau potable. Au terme de ce projet, après la mise en œuvre de la galerie de Salazie Amont et l’ouverture de toutes les antennes d’irrigation, 7 150 ha seront équipés pour recevoir l’eau. Moins médiatisé que le Tunnel sous la Manche, ce projet est encore plus important et plus ambitieux que ce dernier. Sa réalisation est plus complexe, en raison de l’exiguïté des galeries (3,5 m de diamètre) et des données géologiques spécifiques à l’île de La Réunion. L’eau emprunte un réseau de galeries creusé dans la montagne qui atteindra une longueur totale de 30 km. Captée à raison de 6,5 m3 par seconde, elle est ensuite recueillie dans un réservoir de 50 000 m3, composé de deux bassins, à une altitude de 275 mètres sur les hauteurs de Saint-Paul. Ce projet pharaonique étant peu connu du public extérieur et local, il serait intéressant d’étudier la mise en place d’une structure qui valoriserait l’ouvrage ainsi que le travail accompli par tous les acteurs depuis l’origine jusqu’à la finalité de l’action entamée, avec les difficultés rencontrées tout au long de l’exécution de l’opération. 1. Objet du marché Le présent marché a pour but de lancer une étude de faisabilité afin de créer une « espace muséal dédié au parcours de l’eau » sur la commune de Salazie dont l’objectif serait de valoriser au mieux le projet du basculement des eaux d’Est en Ouest ainsi que tout le travail accompli. L’étude devra définir et programmer les équipements et aménagements à réaliser, ainsi que leurs coûts et leurs modes de gestion. Le projet final devra tenir compte de l’histoire de l’eau, source de vie. Le basculement des eaux d’Est en Ouest, ainsi que la sensibilisation à la gestion globale de l’eau pourront être des thématiques à développer dans ce nouvel espace.
L’étude se décomposera de la manière suivante :
1- Une phase de définition du concept permettant d’identifier les éléments concernant la faisabilité du projet (géo-technicité des lieux, architecture du bâtiment s’il y a lieu, …), d’analyser le potentiel touristique, économique, pédagogique, environnemental… du projet,
2- Sur la base des éléments de la phase 1, le bureau d’étude proposera, en tenant compte des contraintes règlementaires des sites potentiels, 3 scénarii de mise en scène (thématique et fonctionnel), visant à l’amélioration touristique et paysagère,
3- Enfin, sur la base du scénario retenu, le bureau d’études analysera les contraintes règlementaires et environnementales, établira une étude environnemental du site retenu et proposera une esquisse définissant les aménagements à réaliser sur le site au 1/5000 1/2000 avec des zooms au 1/1000.
Il est à noter que les partenaires institutionnels susceptibles d’intervenir techniquement et financièrement sur les futurs aménagements (le Département, le Conseil Régional, l’IRT, la commune de Salazie, le Parc national de La Réunion, l’OTI Est…) seront associés aux différentes phases de l’étude. A ce titre un comité de pilotage sera crée avec tous ces partenaires.
Le présent marché ne fait pas l’objet de marchés distincts. Il se décompose en trois phases : Phase 1 : Définition du concept Cette partie consistera à définir d’une part, le concept du projet et d’autre part, à déterminer les sites potentiels sur Salazie pour l’aménagement du projet. Le bureau d’étude devra s’inspirer de l’histoire du basculement des eaux depuis les idées originelles jusqu’à la réalisation des travaux.
Il rappellera :
- Les enjeux matériels et humains mis en œuvre lors de la réalisation du projet de basculement des eaux ; - Les enjeux économiques pour la micro région Ouest d’une part et pour l’ile de la Réunion d’autre part ; - Les enjeux environnementaux.
Des compléments de propositions de produits touristiques et économiques pourront être associés au projet tels que l’artisanat, la restauration, des produits locaux… Le bureau d’études devra s’inspirer des réalisations existantes ailleurs dans le monde pour faire des propositions originales dans le cadre de ce projet. Il étudiera notamment les sites potentiels les mieux appropriés sur Salazie pour l’aménagement de cet espace. La maitrise foncière des sites devra être étudiée. Il dressera les avantages et inconvénients des sites proposés et établira un diagnostic foncier axé sur l’approche physique : relief, risques naturels, éléments de climatologie, hygrologie…. À l’issue de la première phase, la restitution se fera sous forme d’un rapport et d’une synthèse. Ils seront soumis au comité de pilotage pour validation. Dans la mesure où cela s’avérerait nécessaire et sur la base des conclusions de la phase 1, il pourra être proposé un réajustement de la commande sans modification de l’économie du marché. Phase 2 : Propositions de 3 scénarii et diagnostic des sites choisis Cette partie consistera, à partir du concept retenu, à présenter 3 scénarii au maitre d’ouvrage d’une part, et d’autre part, des éléments techniques sur le foncier choisi pour chacun des scénarii. Les scénarii devront tenir compte des contraintes règlementaires et environnementales. A ce niveau d’étude, Le bureau d’étude devra être original dans ces propositions. Ainsi, des options seront notamment proposées, permettant la mise en place de concepts interactifs, de création d’ambiance (création par exemple d’un tunnel similaire…), création d’ambiance pédagogique, de circuits de visites autour de l’eau, d’exposition de matériels, photos…, des explications sur les techniques utilisées à l’occasion du projet du basculement des eaux et lors d’autres projets similaires dans le monde, un inventaire d’autres projets comparables dans le monde… Un complément sur l’animation devra aussi être fourni telles que, par exemple, mise en place d’expositions (peintures, sculptures….), d’ateliers, mise en musique de l’eau par des petites cascades (durant la période pluviale), mise en scène de l’eau qui doit être perçue comme un atout de l’Est, une source d’inspiration et de vie pour l’homme… l’objectif serait d’animer et de faire vivre l’espace par des thématiques liées à l’eau ou au territoire Est pour que le site devienne incontournable sur l’Est et l’un des sites phares du territoire. Au regard des propositions présentées, il sera fait état des surfaces à construire ou à aménager avec une définition des locaux et des coûts inhérents à la construction et à l’aménagement hors adaptation au sol et hors raccordement aux réseaux. Le bureau d’étude devra dresser les avantages et les inconvénients de chaque scénario. Un tableau récapitulatif pour chaque scénario permettra de vérifier les coûts prévisionnels d’investissement, auxquels viendront s’ajouter les coûts prévisionnels de fonctionnement.
Devront impérativement apparaître :
- la définition des aménagements à réaliser ; - la définition des surfaces des bâtiments ; - la définition des voies et chemin d’accès ; - la définition des principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ; - l’estimation du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ; - l’estimation des coûts d’exploitation ; - la définition du statut juridique.
Le bureau d’études veillera, entre autres, à définir, les modalités de financement (public/privé) s’il y a lieu, les modes de fonctionnement, les délais de réalisation et les outils de communication (affichage, panneaux, …), la signalétique. A la fin de cette phase, le comité de pilotage choisira le scénario le mieux adapté.
Phase 3 : Esquisse et notice d’impact Après validation par le comité de pilotage du scénario et du site retenus où serait installée la maison de basculement des eaux , le titulaire du marché présentera une esquisse (1/100) comprenant l’organisation générale en plan, une perspective extérieure évocatrice ainsi qu’une perspective intérieure reflétant l’ambiance générale.
Un tableau comparatif sera fourni pour vérifier l’adéquation entre l’esquisse proposée et les éléments de programme définis lors des phases précédentes. Il permettra de valider les surfaces proposées, les équipements envisagés et les coûts de réalisation. Le bureau d’étude devra aussi établir une notice d’impact, prenant en compte les éléments intégrant le projet final ainsi que les travaux à réaliser et vérifier l’adéquation de la proposition retenue avec les documents d’urbanisme et lois en vigueur. 2. Présentation de l’étude Des rapports intermédiaires seront présentés à l’issue de chaque phase devant un comité de pilotage, après avis d’un comité technique. En dehors de ces réunions, des rencontres pourront avoir lieu à la demande du bureau d’études ou du maître d’ouvrage. Une présentation des rapports en commission spécifique ou devant l’organe délibérant de la collectivité pourra être demandé au bureau d’étude par le maitre d’ouvrage. En cas de nécessité, une étape intermédiaire pourra être envisagée dans certaine phase. Après chaque rencontre (comité de pilotage, réunions…) le bureau d’études rédigera un compte rendu qui sera adressé au maitre d’ouvrage pour attribution et diffusion aux partenaires. Chacun des volets de l’étude fera l’objet d’un rapport remis au maître d’ouvrage, pour lequel il sera demandé une synthèse.
Le rapport final sera rendu en 4 exemplaires papier, dont 1 en format informatique sur CD (Word, Excel, Powerpoint) et sera accompagné d’une note de synthèse d’aide à la décision. 3. Délais d’exécution Le commencement de chaque phase de la mission fera l’objet d’un ordre de service. Chaque phase de la mission devra être validée par le Comité de pilotage. L’achèvement de la mission fera l’objet d’une décision établie sur la demande du titulaire par la CIREST et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de l’opération est de 6 mois maximum hors délais de validation. 4. Les pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : � L’acte d’engagement à compléter, à dater et à signer par le Mandataire � Les CCAP et CCTP � Le mémoire technique présenté par le candidat à l’appui de son offre comprendra : une note méthodologique décrivant la démarche de travail et l’ensemble des opérations à mener phase par phase ; un planning de déroulement de la mission et détail de l’offre ; le nom et la qualification des personnes affectées à l’étude (CV, compétences et expériences d’études sur des projets similaires, titres d’études …) et le cas échéant, précisera la participation de sous-traitant ; la liste des moyens techniques mis à disposition (logiciels, support de communication …) ; les prévisionnels des temps passés et les coûts horaires des différents intervenants par intervenant et par phase.
5/ Compétences requises Le titulaire désignera nominativement à l’acte d’engagement le(s) personnel(s) spécialement affecté(s) à l’exécution de la prestation : il précisera notamment leurs qualifications et la durée d’intervention pour l’exécution de la prestation du présent marché. L’équipe en charge de l’étude devra posséder des compétences a minima en matière de : Environnement local ; Tourisme ; Économie ; Géologie ; Architecture ; Hydraulique ; Muséologie. De plus, l’équipe devra être composé ad minima de : Programmiste ; Géologue ; Architecte ; Hydraulicien.
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0110: AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE DE PK 12 A TAKAMAK A APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’AVANCEMENT DU CONCEDANT (CRAC) 20 11 ET DU PROJET D’AVENANT N°5
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0110
AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE DE PK 12 A TAKAMAKA - APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’AVANCEME NT 2011
DU CONCEDANT (CRAC) ET DU PROJET D’AVENANT N°5
Le Président informe qu’en application des dispositions des articles R. 321-20 du Code de l’Urbanisme, la CIREST a confié à la SEMAC la réalisation de l’opération dénommée « Aménagement touristique du site du PK12 » dans le cadre d'une convention de mandat signée le 11 janvier 2005 et modifiée par avenants n°1, 2, 3 et 4.
Et conformément à l’article 17 de la convention de mandat, la SEMAC a soumis à la
CIREST le compte-rendu d’avancement arrêté au 31 décembre 2011 : il en ressort que certains termes de la convention doivent être modifiés par avenant n°5.
L’année 2011 a permis :
- d’engager les travaux du lot 1 pour la préparation du site, les terrassements, les aménagements des cheminements, voiries et réseaux divers ;
- d’engager les travaux du lot 2 pour la construction des dalles et des kiosques de pique-nique et d’observation ;
- de notifier les ordres de service des lots 3 et 4, afin de permettre aux entreprises d’engager la période de préparation d’une durée d’un mois, et de démarrer les travaux relatifs au lot 4, c’est-à-dire l’installation de l’aire de jeux pour enfants ;
- de convenir avec l’ONF et le Parc National d’une variante à la tranche conditionnelle ; - d’établir des appels de subventions FEDER / Région au titre du POE 2007-2013.
Au 31/12/2011 :
- les dépenses de l’opération s’élevaient à 968 871 euros TTC. - les recettes de l’opération s’élevaient à 1 436 904 euros TTC.
L’année 2012 permettra :
- de finaliser les travaux de la tranche ferme ; - de valider et de réaliser les travaux de la variante à la tranche conditionnelle autorisée par l’ONF ; - d’établir des appels de subventions au fur et à mesure de l’avancement des dépenses ; - d’engager la période de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des travaux et l’année d’entretien des espaces verts par l’entreprise titulaire du lot 3 ; - d’engager la clôture de la mission du mandataire.
Pour l’année 2012 :
- Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 824 840 euros TTC. - Les recettes prévisionnelles s’élèvent à 368 506 euros TTC.
Le Président précise que le programme de l'opération a été réalisé tel que prévu à la convention de mandat et les suppléments validés en cours de chantier. L'enveloppe financière prévisionnelle initiale de l'opération a ainsi été atteinte et respectée.
Il est rappelé que le contenu de la tranche conditionnelle a été adapté afin de satisfaire les
obligations réglementaires liées à l’interdiction générale de défricher à la Réunion. A la demande de la CIREST, des prestations doivent être ajoutées au programme initial
de l’opération :
- Travaux supplémentaires dans l’aire de jeux pour habillage d’un talus en béton et revêtement souple, et création de marches,
- Installation de deux unités de toilettes sèches,
- Installation d’un 2ème panneau d'information sur l’aire de jeux,
- Plan d'aménagement "fait-main" pour le panneau d'affichage à l’entrée du site,
- Conception panneaux d'affichage par spécialiste en communication. Ces prestations représentent un montant prévisionnel de 49 186,33 € TTC. Les prestations supplémentaires demandées impliquent une modification de programme
et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, qui, conformément à l’article 1.b de la convention de mandat, ne sauraient être prises sans l'accord de la Collectivité.
La modification de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération doit permettre :
- de prendre en compte les modifications apportées à certains postes de dépenses et de recettes par rapport au dernier bilan approuvé par avenant n°4 signé le 28 janvier 2010, afin de correspondre aux nouveaux éléments apparus lors de l’avancée de l’opération ;
- d’intégrer les prestations supplémentaires demandées par la CIREST. Les dépenses (en euros TTC)
Bilan BilanApprouvé Nouveau
DEPENSES 1 921 347 1 930 005 8 658MAITRISE FONCIERE 0 0 0ETUDES 28 210 5 273 -22 937TRAVAUX 1 591 704 1 696 709 105 005HONORAIRES 164 433 124 578 -39 855FRAIS GENERAUX 12 695 6 784 -5 911FRAIS FINANCIERS 30 658 1 832 -28 826REMUNERATIONS SOCIETE 93 647 94 829 1 181
Intitulé Ecart
Au niveau des dépenses, on constate des modifications par rapport au dernier bilan
approuvé : Le poste « études » diminue de 22 937 € TTC, dans la mesure où la provision prévue pour
des prestations d’études préalables n’a pas été consommée entièrement.
Le poste « travaux » augmente de 105 005 € TTC suite à :
- des travaux supplémentaires rendus nécessaires en cours de chantier pour un montant de 11 636,04 € TTC,
- la modification de la tranche conditionnelle entraînant une plus-value financière de 37 210,64 € TTC,
- l’engagement de travaux complémentaires à la demande de la CIREST pour un montant prévisionnel de 42 493,73 € TTC,
- une provision supplémentaire pour révision de prix d’un montant prévisionnel de
39 208 € TTC, - le retrait du bilan de 26 000 € TTC, correspondant à la part prévisionnelle d’entretien des
espaces verts qui sera payée en direct par la CIREST après la clôture de la mission du mandataire.
Le poste « honoraires » est réduit de 39 855 € TTC, car : - les marchés de prestations intellectuelles engagés sont d’un montant moindre que prévu
initialement, - des honoraires complémentaires seront engagés à la demande de la CIREST pour un
montant prévisionnel de 6 692,60 € TTC, - sont retirés du bilan 845,56 € TTC, correspondant aux honoraires du maître d’œuvre
pour le suivi de la GPA, qui seront payés en direct par la CIREST après la clôture de la mission du mandataire.
L’enveloppe des « frais généraux » est réduite de 5 911 € TTC, dans la mesure où la provision prévue n’a pas été consommée entièrement.
Le poste de « frais financiers » diminue de 28 826 € TTC au vu de la trésorerie positive de l’opération et de sa clôture en 2013.
La « rémunération société » augmente de 1 181 € TTC, proportionnellement aux dépenses rémunérées.
���� Soit une augmentation globale prévisionnelle des d épenses de 8 658 € TTC. Les recettes (en euros TTC)
Bilan Bilan
Approuvé NouveauRECETTES 1 921 347 1 930 005 8 658REMBOURSEMENT DU MANDAT 1 921 347 1 928 854 7 507SUBVENTIONS 0 0 0PARTICIPATIONS 0 0 0AUTRES PRODUITS 0 1 151 1 151RESULTAT D'EXPLOITATION 0 0 0
Intitulé Ecart
Au niveau des recettes, on constate des modifications par rapport au dernier bilan approuvé :
- Le poste « remboursement du mandat » augmente de 7 507 € TTC afin de compenser l’augmentation des dépenses.
- L’augmentation du poste « autres produits » de 1 151 € TTC est liée aux produits de
gestion liés à la trésorerie positive de l’opération et à l’encaissement de chèques de cautions lors de la consultation des entreprises.
���� Soit une augmentation globale prévisionnelle des r ecettes de 8 658 € TTC.
Compte tenu de ce bilan et des prévisions d’engagement de dépenses, l’enveloppe
financière prévisionnelle de l’opération est portée à 1 930 005 € TTC : le montant de remboursement du mandat atteint 1 928 854 € TTC afin de couvrir les dépenses, soit une augmentation de 7 507 € TTC.
Les évolutions du programme, de l’enveloppe financi ère prévisionnelle et de la rémunération du mandataire nécessitent un avenant n°5 à la convention de manda t.
AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Commission Développement Economique qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a émis un avis favorable .
En conséquence, le Président propose : - d’approuver la modification du programme de l’opération, la modification de l’enveloppe
financière prévisionnelle et donc le montant du remboursement du mandat ; - d’approuver la modification de la rémunération du mandataire ; - de valider le projet d’avenant n°5 ; - de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
N’a pas participé au vote : un élu communautaire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
ANNEXE « PROJET AVENANT N°5 » PK 12, PDF
ANNEXE « CRAC SYNTHESE » PDF
ANNEXE « DEP AMENAG » PDF
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0111: ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PANIANDY BAIL A CONST RUCTION A LA SOCIETE « KERDIA » LOTS N°9 ET 10
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALA BLEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0111
ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PANIANDY
BAIL A CONSTRUCTION A LA SOCIETE « KERDIA » LOTS N°9 et N° 10
Le Président informe que le représentant de la Société Metaldom a confirmé sa volonté
d’installer son entreprise au sein de la Zone d’Activités Economiques de Paniandy sur la commune de Bras-Panon.
Pour ce faire, cette entreprise, par le biais de la Société Civile Immobilière KERDIA,
souhaite prendre à bail les parcelles numéros 9 et 10, cadastrées AD 0796 et AD 0797, d’une surface respective de 1 010 m2 et 1 058 m2, afin d’édifier un bâtiment à usage d’atelier de métallerie et de ferronnerie d’une Surface Hors Œuvre Nette (SHON) minimale de 450 m2.
Par ailleurs, conformément au dossier de financement au titre du FEDER de la viabilisation de la zone d’activité, le prix de location des parcelles destinées aux petites et moyennes entreprises (superficie inférieur à 2 500 m2) est fixé à 3,10 euros HT par mètre carré et par an. La durée de la location des parcelles ne peut être inférieure à 25 ans.
La surface totale des parcelles proposées à la location à la SCI KERDIA étant de
2 068 m2, le loyer annuel hors taxe à percevoir sera donc de 6 410,80 €. Les loyers seront révisables annuellement en fonction des variations de l’Indice du Coût de la Construction, publié par l’INSEE.
AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Commission Développement Economique qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a émis un avis favorable .
Au regard du dossier de candidature présenté par l’entreprise et dans sa volonté de
dynamiser le développement économique du territoire Est notamment par l’installation d’entreprises sur cette zone, le Président propose de :
- l’autoriser à signer le bail à construction d’une durée de 25 ans pour les lots 9 et 10 de la ZAE Paniandy, au profit de la SCI KERDIA aux conditions mentionnées ci-dessus.
- l’autoriser à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0112: ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PANIANDY BAIL A CONST RUCTION A LA SOCIETE « TERRENTROY ALU » LOT N°4
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0112
ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PANIANDY BAIL A CONSTRUCTION A LA SOCIETE
« TERRENTROY ALU » LOT N°4
Le Président informe que le représentant de la Société « Terrentroy Alu » a confirmé sa
volonté d’installer son entreprise au sein de la Zone d’Activités Economiques de Paniandy sur la commune de Bras-Panon.
Pour ce faire, le Président précise que cette entreprise souhaite prendre à bail la parcelle
n° 4, cadastrée AD 0791, d’une surface de 1 180 m2 , afin d’édifier un bâtiment à usage d’atelier de menuiserie aluminium.
Par ailleurs, conformément au dossier de financement au titre du FEDER de la
viabilisation de la zone d’activité, le prix de location des parcelles destinées aux petites et moyennes entreprises (superficie inférieur à 2 500 m2) est fixé à 3,10 euros HT par mètre carré et par an, et la durée de la location des parcelles ne peut être inférieure à 25 ans.
La surface de la parcelle proposée à la location à la Société « Terrentroy Alu » étant de
1 180 m2, le loyer annuel hors taxe à percevoir sera donc de 3 658,00 €. Les loyers seront révisables annuellement en fonction des variations de l’Indice du Coût de la Construction, publié par l’INSEE.
AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Commission Développement Economique qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Au regard du dossier de candidature présenté par l’entreprise et dans sa volonté de
dynamiser le développement économique du territoire Est notamment par l’installation d’entreprises sur cette zone, le Président propose de :
- l’autoriser à signer le bail à construction d’une durée de 25 ans pour le lot n°4 de la ZAE Paniandy au profit de l’entreprise « Terrentroy Alu » à conditions mentionnées ci-dessus ; - l’autoriser à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0113 : ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PANIANDY CESSION DU L OT N°1 A L’ENTREPRISE « ETABLISSEMENT FREDERIC LEGROS »
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0113
EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PANIA NDY
CESSION DU LOT N°1 A L’ENTREPRISE « ETABLISSEMENT FREDERIC LEGROS »
Par courrier en date du 6 mars 2012, le Président informe que le représentant de la
Société « Etablissement Frédéric Legros » a confirmé sa volonté d’installer son entreprise au sein de la Zone d’Activités Economiques de Paniandy sur la commune de Bras-Panon.
Pour ce faire, le Président précise que l’entreprise se porte acquéreur du lot n°1 de
l’extension de la ZAE Paniandy, d’une surface approximative de 7 936 m2 (l’arpentage et le bornage définitif de la parcelle sont en cours), afin d’édifier un bâtiment à usage de dépôts et de bureaux.
Au regard du dossier de candidature présenté par l’entreprise et dans sa volonté de
dynamiser le développement économique du territoire Est notamment par l’installation d’entreprises sur cette zone, la Commission de Développement Economique de la CIREST réunie le 14 mai 2012 a émis un avis favorable au projet.
Le Président rappelle, par ailleurs, que lors du Conseil Communautaire du
30 aout 2012, vous avez fixé le prix de cession des parcelles de la Zone d’Activités Economiques de Paniandy à 80 euros HT par mètre carré.
AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Commission Développement Economique qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Le Président propose de :
- l’autoriser la cession du lot N°1 de l’extension d e la ZAE de Paniandy, d’une surface approximative de 7 936 mètres carré au prix de 634 880,00 euros HT. - l’autoriser à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0114: ENTRETIEN DU SITE TOURISTIQUE D’INTERET COMMUNAUTA IRE DE LA MARE A POULE D’EAU A SALAZIE
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0114
ENTRETIEN DU SITE TOURISTIQUE D’INTERET COMMUNAUTAI RE
DE MARE A POULE D’EAU
Le site touristique de Mare à Poule d’Eau à Salazie est aujourd’hui un haut lieu de pique-nique pour les réunionnais.
La Mare à Poule d’Eau, classée Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) est un espace naturel fragile qui nécessite un aménagement adapté par un personnel qualifié.
Le Président rappelle que le 27 octobre 2005, l’aménagement du site de Mare à Poule d’Eau a été déclaré d’intérêt communautaire.
Il précise qu’à cet effet, un chantier d’insertion de la Mare à Poule d’Eau à Salazie, d’une
durée de 2 ans, a été confié au groupement conjoint ONF / GCEIP pour un montant global de 1 402 517,79 € HT. Le Président informe que trente agents en contrat d’avenir ainsi que deux agents en contrat à durée déterminée ont donc été recrutés pour une durée de deux ans, soit du 1er février 2008 au 31 janvier 2010.
Cette première tranche de travaux a été achevée au 31 janvier 2010, il convient désormais d’entretenir le site (espace vert, toilette sèche, poubelles).
Dans ce cadre, l’Association « Sun’Lazes » souhaite conduire un chantier d’insertion pour l’entretien du site en recrutant sept agents d’entretien et un encadrant. En dehors de l’encadrant, tous les autres agents seraient recrutés en Contrat d’Accès à l’Emploi (CAE).
Le Président indique le suivi et l’accompagnement socioprofessionnel des agents recrutés par l’Association et bénéficiaires du Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de l’Est seront assurés par le PLIE de l’Est. Un parcours d’insertion professionnel sera établi préalablement à l’embauche. Au regard de l’objectif d’insertion professionnelle des agents, l’Association souhaite mettre en œuvre un planning de formations adaptées aux postes et aux besoins des emplois. Les formations visées seront de type Sauveteur Secouriste du Travail (SST), Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et à l’Ergonomie (PRAPE), espaces verts, préservation des espèces endémiques, informatique…
L’objectif est multiple :
- social : favoriser l’insertion professionnelle des personnes inscrites dans une démarche de recherche d’emploi, développer une action génératrice d’emplois afin de lutter contre le chômage sur la commune…
- environnemental : maintenir la qualité des paysages et de l’environnement du site de Mare
à Poule d’Eau, poursuivre les efforts engagés par les précédents partenaires dans le domaine de la valorisation, de la protection et de l’entretien du site protégé…
- territorial : contribuer à la politique de développement touristique durable sur le territoire par
la mise en œuvre d’action de valorisation et d’entretien du site…
Le coût estimatif de cette action se décompose de la façon suivante :
La part de la CIREST s’élève à : 106 691 €.
Cette action se déroulerait sur une année et pourrait débuter au 1er décembre 2012 pour
s’achever au 30 novembre 2013.
La dépense est inscrite au budget 2012, chapitre 65, article 6574 « subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé »
AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Commission Développement Economique qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Le Président propose de :
- l’autoriser à financer le chantier d’insertion proposé par l’Association « Sun’Lazes » pour l’entretien du site de Mare à Poule d’Eau pour un montant de 170 555 €, dont 106 691 € de participation de la CIREST. - l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide d’adopter à l’unanimité les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
CHARGES MONTANT EN € RECETTES MONTANT EN €
Achats (matières et fournitures…) 17 466 CIREST 106 691
Services extérieurs (assurance, locations…) 13 867 L’agence des services
et de paiement 59 064
Autres services extérieurs (rémunérations intermédiaires…)
6 867
Bénévolat 5 000
Charges de personnel 127 555 Bénévolat 5 000 TOTAL 170 755 TOTAL 170 755
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0115: SOLDE DE LA SUBVENTION 2011 MAISON DU TOURISME DE S ALAZIE
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0115
SOLDE DE LA SUBVENTION 2011 MAISON DU TOURISME DE SALAZIE
Le Président rappelle à l’Assemblée Délibérante que depuis 2010, un certain nombre de conventions de subventions pour diverses actions et manifestions touristiques n’ont toujours pas été soldées par la Communauté et sont toujours en attente de pièces justificatives de la part des tiers bénéficiaires.
Et que les délais prévus par ces conventions étant à ce jour dépassés (6 mois à compter de la fin de l’opération), il est impossible pour l’établissement de procéder au versement des soldes de subventions, les conventions étant désormais caduques.
Afin de régulariser ces situations, le Conseil Communautaire du 30 août 2012 (affaire 2012-C084) l’a autorisé à verser le solde de ces subventions aux tiers bénéficiaires, sous réserve que les demandes de solde soient transmises à l’établissement au plus tard le 31 décembre de cette année. Si toutefois le montant du solde réclamé était inférieur au cumul des sommes déjà versées, un titre de recette sera émis à l’encontre du bénéficiaire de la subvention.
Le Président précise qu’un rectificatif est nécessaire pour le montant du solde de la subvention de la Maison du Tourisme de Salazie. En effet, celui-ci est de 49 984.91€ et non de 10 567.82€ pour la réalisation de son programme d’actions 2011, des actions supplémentaires et du week-end rando.
Ces dépenses sont inscrites au budget 2012, chapitre 65, article 6574 « subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé »
AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Commission Développement Economique qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a émis un avis favorable.
A ce titre, le Président propose d’approuver les termes du présent rapport, de l’autoriser à verser le solde de la subvention sus mentionnée, voire à procéder à l’émission d’un titre de recette à l’encontre du bénéficiaire dans le cas où le montant restant dû serait inférieur aux sommes déjà versées et de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0116: MISE EN ŒUVRE D’ATELIERS CHANTIER D’INSERTION (ACI) SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL EN 2013
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0116
MISE EN ŒUVRE D’ATELIER CHANTIER D’INSERTION (ACI)
SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL EN 2013
Le Président rappelle à l’Assemblée Délibérante que dans le cadre du dispositif PLIE de l’Est cofinancé à 70 % par le Fonds Social Européen (FSE) et en complément des moyens existants sur le territoire, la CIREST souhaiterait lancer un appel à projets pour la mise en place et l’accompagnement en 2013 de Chantiers d’Insertion sur son territoire.
Et que les supports techniques de ces projets d’insertion porteraient prioritairement :
- sur la valorisation et le développement de sites touristiques et de sites de pratique des sports de nature, d’intérêt communautaire de l’Est, en respectant les éléments de la Charte du Parc National de la Réunion et de l’inscription des cirques, pitons, remparts réunionnais au Patrimoine mondial de l’Unesco,
- la valorisation et le recyclage des déchets, - la réhabilitation de bâtiments communaux ou intercommunaux à vocation sociale.
Le Président précise que dans ce cadre, la localisation des différents projets retenus devra garantir un partage équilibré sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Est, le PLIE souhaitant accompagner en 2013, au minimum, un Atelier Chantier d’insertion dans chacune des six communes de l’Est : Saint-André, Saint Benoît, Salazie, Sainte- Rose, Bras-Panon et La Plaine des Palmistes. L’intervention du PLIE porterait sur :
- l’accompagnement socioprofessionnel de ses bénéficiaires participant au Chantier, - la prise en charge de l’encadrement technique et/ou du coût pédagogique de l’action de
formation obligatoirement prévue dans le projet.
Le Président informe que pour être intégrés à la programmation du PLIE de l’Est, les projets devront obtenir la labellisation « Atelier Chantier d’Insertion » délivrée par le Comité Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) et être également retenus par la Comité Opérationnel du PLIE.
Par ailleurs, en fonction de la nature des projets retenus, la CIREST serait susceptible,
dans le cadre de ses interventions sectorielles, de cofinancer les investissements matériels nécessaires à la réalisation des supports techniques des chantiers.
Cette dépense fera l’objet d’une inscription au budget 2013, au chapitre 204,
article 20421 « subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé – biens mobiliers, matériels et études »
AVIS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Commission du Développement Economique qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a
émis un avis favorable. En conséquence, le Président propose de l’autoriser à lancer l’appel à projets pour la
mise en place et l’accompagnement en 2013 de chantiers d’insertion sur le territoire de la CIREST.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0117 : DISPOSITIF BOURSES A LA CREATION D’ENTREPRISE (BCE)
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0117
DISPOSITIF BOURSES A LA CREATION D’ENTREPRISE (BCE)
Le Président rappelle que par délibération en date du 5 avril 2012, le Conseil Communautaire a validé la poursuite du dispositif Bourse à la Création d’Entreprise (BCE). Pour mémoire, cette aide à l’investissement, d’un montant maximal de 2 000,00 euros, peut être attribuée aux bénéficiaires du PLIE qui, à l’issue de leur parcours d’insertion, s’inscrivent dans une démarche de création d’entreprise. Le Président précise que l’objectif de la CIREST en 2012 est d’attribuer, une trentaine de BCE. Pour rappel, 8 BCE ont déjà été attribuées par le Conseil Communautaire du 30 août 2012. Il rappelle également que les bénéficiaires de cette aide doivent, sur la base d’une convention individuelle fixant notamment les modalités de versement et d’utilisation de la somme allouée, justifier des dépenses réellement effectuées. Et qu’en cas de non justification de leurs dépenses, les bénéficiaires doivent rembourser à la CIREST les montants des sommes déjà perçues. Les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget 2012, au chapitre 65, compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
AVIS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE La Commission du Développement Economique qui s’est réunie le 25 octobre 2012, a
émis un avis favorable .
Le Président propose de :
- valider l’attribution pour l’exercice 2012 d’une série de 21 Bourses à la Création d ’Entreprise (BCE) pour un montant global de 36 604,00 euros ;
- l’autoriser à prélever le montant sur la ligne budgétaire correspondante ;
- l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
ANNEXE « TABLEAU BCE » EXCEL
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0118 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION LIGUE REUNIONNAISE DE CA NYONING – FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOGIE
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0118
SUBVENTION A L’ASSOCIATION LIGUE REUNIONNAISE DE CANYONING-FEDERATION FRANÇAISE DE SPELEOLOGIE
Le Président informe que l’étude de la CIREST relative à l’élaboration de son Schéma Directeur Sport est arrivée à son terme, et une des préconisations phares de celui-ci est d’organiser et/ou de soutenir des événementiels sportifs d’envergure. L’objectif est de renforcer la pratique des sports de nature dans l’Est et d’augmenter la visibilité des sites et des espaces qui s’y rattachent. De façon concomitante, cette orientation vise à affirmer la vocation de notre territoire à devenir un lieu privilégié pour promouvoir les sports de nature et, par la-même, contribuer au développement de son économie touristique.
Le Président informe qu’à cet effet, l’Association Ligue Réunionnaise de Canyoning-FFS
propose son projet d’organiser sur le territoire Est, le Rassemblement interfédéral de Canyoning (RIF).
Cette manifestation, qui doit accueillir environ deux cent cinquante pratiquants d’Europe,
de Métropole et de la Réunion, aura pour site hôte dans l’Est le champ de foire de Bras-Panon, transformé pour l’occasion en village canyon, et se déroulera du 31 octobre au 4 novembre 2012. Lors de cet événementiel, le Président précise que plusieurs sites de l’Est seront valorisés (Trou Blanc, Trou de Fer, Takamaka, Dudu, Bras Noir, Terre Rouge…) et la Fédération Française de Canyoning qui sera présente dans l’Ile pour cette occasion, évaluera les opportunités pour faire de la Réunion un site privilégié pour la pratique du canyoning (adhérents de la FFC, touristes sportifs, autres…) pour l’organisation de formations fédérales, etc…
Afin de mener à bien cette opération, l’Association Ligue Réunionnaise de Canyoning-FFS
sollicite un financement de 18 000,00 € de la CIREST. Cette dépense est inscrite au budget 2012, chapitre 65, article 6574
« subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé ».
AVIS DE LA COMMISSION SPORT ET CULTURE
La Commission Sport et Culture qui s’est réunie le 29 août 2012, a émis un avis favorable pour la participation de la CIREST à haut eur de 10 000€.
En conséquence, le Président propose :
- de valider les termes du présent rapport ; - d’attribuer une subvention de 10 000€ à l’Association Ligue Réunionnaise de Canyoning-FFS ; - de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
ANNEXE
Le Rassemblement interfédéral est né en réponse à la demande des usagers et à la volonté pour les 3 fédérations, à travers la commission Canyon interfédérale, de se réunir autour d’un projet commun et de développer l’activité auprès des jeunes locaux.
Le RIF se déroulera sur deux sites successifs, Cilaos et Bras-Panon, pendant 7 jours c'est-à-dire du dimanche 28 octobre au 04 novembre 2012.
La Commune de Bras-Panon sera la Ville Hôte pour accueillir la manifestation dans l’’Est et servira de point de départ pour les participants qui partiront à l’assaut des différents pitons et remparts qui font la réputation mondiale de cette contrée en matière de canyoning.
Ainsi, plusieurs temps forts sont prévus au programme :
- Celui des activités de canyoning à proprement dit avec les professionnels qui vont découvrir les sites réunionnais à l’Est et qui permettront de nourrir la réflexion sur la pratique de cette discipline et les conditions de son développement dans la région Est;
- Celui des séquences pédagogiques avec les clubs, les scolaires, les associations ou le grand public pour des baptêmes de canyoning;
- Celui de l’immersion dans la culture locale à travers la cuisine et les concerts du soir ; - Celui de la découverte touristique de l’Ile le samedi 04 novembre ; - Celui enfin de la clôture.
Le Rassemblement Interfédéral (RIF) de canyoning vise à :
- Faire de la région Est un lieu privilégié et reconnu pour la pratique du canyoning et un lieu d’accueil pour les formations fédérales,
- Créer une dynamique pour établir une filière touristico-sportif au niveau territorial, - Assurer la diversité de l’offre sportive de nature conformément au Schéma Directeur
Sport, - Développer la pratique du canyoning et la formation auprès des publics jeunes pour une
meilleure appropriation de cette culture sportive, - Contribuer à l’attractivité et au développement du territoire Est.
Le budget se décompose de la manière suivante :
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0119: REPRESENTATION DE LA CIREST AU SEIN DU COMITE D’O RGANISATION DES JEUX DES ILES DE L’OCEAN INDIEN
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0119
REPRESENTATION DE LA CIREST
AU SEIN DU COMITE D’ORGANISATION DES JEUX DES ILES DE L’OCEAN INDIEN
Le Président informe que les prochains Jeux des Iles de l’Océan Indien se dérouleront à la Réunion en juillet/août 2015 et nécessitent la création d’un Comité d’Organisation (loi 1901).
Le projet de statuts (ci-joint) élaboré par le CROS et validé par le service juridique du
CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) prévoit la présence d’un élu de la CIREST comme membre de ce comité.
AVIS DE LA COMMISSION SPORT ET CULTURE
La Commission Sport et Culture qui s’est réunie le 29 août 2012, a désigné Messieurs Gérard PERRAULT en tant que titulaire et Didier ARO UBANI comme suppléant, pour représenter la CIREST au sein du Comité d’Organisat ion des Jeux des Iles (COJI).
En conséquence, le Président propose :
- de valider les termes du présent rapport,
- de désigner Monsieur Gérard PERRAULT en tant que titulaire et Monsieur Didier
AROUBANI en tant que suppléant pour représenter la CIREST au sein du COJI ; - de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président et
accepte la désignation de Monsieur Gérard PERRAULT en tant que titulaire et Monsieur Didier AROUBANI en tant que suppléant pour représenter la CIREST au sein du COJI
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0120: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ETUDES ET LES TRAVA UX DE LA DECHETERIE DE GRAND CANAL A SAINT-ANDRE
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0120
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ETUDES ET LES TRAVA UX
DE LA DECHETERIE DE GRAND CANAL (SAINT ANDRE)
Le Président informe que la CIREST a confié une étude de faisabilité au bureau d’études GEODE pour la création d’une déchèterie sur la parcelle enregistrée au cadastre sous le numéro AX 765, localisée dans le quartier de Rivière du Mât les Bas, à proximité de la zone d’activité de Grand Canal.
Le programme de la déchèterie se décompose comme suit :
- Un accès au site via la RD 47, puis par une voie d’accès réalisée en couvrant le canal
des eaux pluviales,
- Une plate forme haute centrale pour permettre la circulation des véhicules légers, comportant le local d’accueil et un local dédié aux déchets spéciaux (piles, lampes, petits électroménagers),
- Une plate forme basse pour le stockage de 9 bennes dédiées aux différents flux de
déchets.
Le Président informe que l’enveloppe budgétaire globale pour ce projet s’élève à 637 300 € HT, dont 546 000,00 € HT pour les travaux et 91 300,00 € HT pour les études. Je vous propose de solliciter les co-financeurs suivants :
montant total HT EUROPE Conseil
Général ADEME CIREST
participation financière en pourcentage
100% 60% 20% études et 10 % travaux
10% travaux 20%
MOE 51 800,00€ 31 080,00€ 10 360,00€ 10 360,00€
OPC 10 500,00€ 6 300,00€ 2 100,00€ 2 100,00€
GEOTECH 11 000,00€ 6 600,00€ 2 200,00€ 2 200,00€
CSPS 7 000,00€ 4 200,00€ 1 400,00€ 1 400,00€
CT 11 000,00€ 6 600,00€ 2 200,00€ 2 200,00€ estimation travaux
546 000,00€ 327 600,00€ 54 600,00€ 54 600,00€ 109 200,00€
TOTAL 637 300,00€ 382 380,00€ 72 860,00€ 54 600,00€ 127 460,00€
AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX
La Commission Environnement et Travaux réunie le 29 octobre 2012, a émis un avis
favorable.
Le Président propose de l’autoriser à solliciter les co-financeurs pour les études et les travaux de création de la déchèterie de Grand Canal, sur la base du plan de financement ci-dessus et à signer les conventions de subvention afférentes.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Président
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0121: GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE DECLASSEMENT ET CESSION DU BAC A CADAVRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0121
GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE DECLASSEMENT ET CESSION DU BAC A CADAVRES
Suite au transfert de la compétence de « lutte contre la divagation des animaux
errants » en 2000, le Président rappelle que la CIREST a mis en place en août 2006, un service en régie pour la gestion de la fourrière animalière basée à Saint-André.
Et que pour mener à bien ses missions, la CIREST a fait l’acquisition d’un bac auprès du Groupement de Défense Sanitaire du Bétail de la Réunion pour permettre la prise en charge des cadavres des animaux euthanasiés. Cette acquisition a été réalisée en 2006 pour un montant de 2 100,00 € HT.
En août 2012, le GDS Réunion a informé la CIREST du renouvellement de sa flotte de camions de collecte, qui nécessitera l’acquisition de nouveaux bacs, adaptés au nouveau système de préhension avec palonnier (arceau).
En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général des propriétés de la Personne Publique, le Président propose de prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé de la CIREST du bac à cadavres, et d’approuver le principe de sa vente.
A cette fin, le GDS Réunion propose le rachat de l’ancien bac à cadavres au prix de 400,00 € HT. L’acquisition du nouveau bac sera réalisée sur le budget 2013, pour une mise en service lors de la réouverture de la fourrière. Le montant de l’achat s’élèvera à 1 106,00 € HT.
AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX
La Commission Environnement et Travaux réunie en date du 29 octobre 2012, a émis un avis favorable.
Le Président propose de :
- l’autoriser à déclasser ce bien, - l’autoriser à procéder à son aliénation au GDSBR.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du
Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
AFFAIRE 2012-C0122 EXTENSION DE LA PLATE FORME DE COMPOSTAGE DE SAINTE -ROSE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES COFINANCEURS POUR LES TRAVAUX ET LES EQUIPEMENTS .
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALAB LEMENT DELIBERER
Bras Panon – Plaine des Palmistes – Saint -André Saint -Benoît – Sainte -Rose - Salazie
Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché au Siège de la CIREST : Le Que la convocation du Conseil Communautaire avait été faite le : 31 octobre 2012 Le nombre des membres en exercice : 40 Nombre de membres : Présents : 29 Représentés : 03 Absents 08 Total des Votes : 32 Le Président,
L’an deux mille douze, le 08 novembre 2012 à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est dûment convoqué s’est réuni à la salle de du Conseil Municipal de la Mairie de Salazie sous la présidence de Monsieur Eric FRUTEAU. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Eric FRUTEAU, Monsieur Jean Yves ALLAGUERISSAMY, Monsieur Jean Max GOVINDASSAMY, Madame Anna QUINOL, Monsieur Adrien LARIVIERE, Madame Monique PAYET, Madame Nadia RAMIN, Madame Patricia Mylène MULOT, Monsieur Jean Claude FANCHIN, Monsieur Jean Michel ARMOURGOM, Madame Jacqueline BERILE, Madame Rita HOUNG CHUI KIEN, Monsieur Didier AROUBANI, Monsieur Stéphane FOUASSIN, Monsieur Mario MOREAU, Madame Nathalie HOAREAU, Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur François PERERA, Monsieur Gilles JEANSON, Monsieur Bruno MAMINDY PAJANY, Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, Monsieur André BEGE, Monsieur Jean François ASSERPE, Monsieur Philippe LE CONSTANT, Monsieur Daniel HUET, Madame Sylvaine LANEUVILLE, Monsieur Jean François GRONDIN, Monsieur Gérard RAMSAMY ETAIENT ABSENTS : Monsieur Gérard PERRAULT, Monsieur Frédéric MAYEN, Monsieur Karl PAYET, Madame Marie Renée ALLANE, Monsieur Yves GIGAN, Monsieur Stéphane MAILLOT, Madame Céliane MATACOINE, Monsieur Georges PARVEDY. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Stéphane ADELIN a donné à Monsieur Daniel GONTHIER, Monsieur Alain DARCALLE a donné à Monsieur Jean Robert COMERSAMY, Madame Carole MOGALIA a donné à Madame Sylvaine LANEUVILLE. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvaine LANEUVILLE qui accepte, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AFFAIRE 2012-C0122
EXTENSION DE LA PLATE FORME DE COMPOSTAGE
DE SAINTE-ROSE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES COFINANCEURS
POUR LES TRAVAUX ET LES EQUIPEMENTS
Dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, le Président informe que la CIREST souhaite augmenter la part des déchets valorisés sur son territoire. A cet effet, elle envisage l’extension de la plate forme de compostage de déchets verts de Sainte Rose. Cette unité, construite initialement en vue de traiter un gisement de 2 000 tonnes par an, arrive actuellement à saturation avec un gisement annuel entrant de l’ordre de 3 500 tonnes.
Ce projet a pour double objectif d’accroître la capacité d’accueil et d’améliorer le rendement de valorisation de la station. La CIREST en a confié la maîtrise d’œuvre à SECMO Océan Indien. L’extension doit agrandir l’ancienne plate-forme d’environ 7 600m² afin d’accueillir jusqu’à 8 000 tonnes de déchets verts par an. L’aménagement sera réalisé sur une partie de terrain cadastré AN 183 qui jouxte l’actuelle station.
Le Président précise que cette installation devrait ainsi à terme traiter les gisements collectés en porte à porte en provenance des communes de Sainte-Rose, la Plaine-des-Palmistes et une partie de Saint Benoît (y compris les déchèteries de ces communes).
Aussi, qu’il s’agit d’un projet prioritaire pour la collectivité compte tenu de la nécessité d’augmenter la valorisation des déchets organiques et de produire un compost de qualité, à destination du monde agricole.
Les travaux sont évalués par le maître d’œuvre au stade PROJET à 1 447 000 € HT. Ils consisteront sommairement en la réalisation :
- d’une aire de réception et de broyage des déchets v erts , d’une superficie
de 5500 m2. Elle permet la mise en andains des déchets broyés et de leur retournement régulier. Cette superficie comprend également des aires de manœuvres des engins. L’aire est étanche en revêtement bitumineux, avec une pente orientée vers un caniveau de collecte.
- d’un bassin de récupération des jus de process et d es eaux
météoritiques prévu en aval des aires de travail pour recueillir les eaux éventuellement polluées au contact des déchets végétaux. Son volume a été dimensionné à 500 m3 (8m de large pour 24m de long).
- d’un hangar de 900 m² avec une hauteur sous faitage de 11 m pour le
séchage du compost et son stockage après criblage.
Afin de permettre l’exploitation du site, le Président informe qu’il est également prévu l’acquisition d’un broyeur, d’une pelle et d’un chargeur à godet, pour un montant total estimé à 650 000,00€ HT.
Le Président indique que le permis de construire est en cours d’instruction et le
récépissé de déclaration ICPE a été reçu le 23 juillet 2012.
A ce stade du projet, il propose de solliciter les co-financeurs suivants :
AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX
La Commission Environnement et Travaux réunie en date du 29 octobre 2012,
a émis un avis favorable.
Le Président propose de l’autoriser :
- à solliciter les co-financeurs pour les travaux et les équipements relatifs à l’extension de la plate forme de compostage de Sainte-Rose, sur la base du plan de financement ci-dessus
- à signer les conventions de subvention afférentes.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les propositions du
Président.
Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 8 novembre 2012 Le Président,
.
estimation Europe 60% département
10% ADEME 10 % CIREST 20 %
TRAVAUX 1 447 000,00€ 868 200,00€ 144 700,00€ 144 700,00€ 289 400,00€ EQUIPEMENTS 650 000,00€ 390 000,00€ 65 000,00€ 65 000,00€ 130 000,00€ TOTAL 2 097 000,00€ 1 258 200,00€ 209 700,00€ 209 700,00€ 419 400,00€
