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Echo des CDEP p.8/9 Rationalisation du traitement des infiltrations (M2E) Tendances p.10/11 Tableaux de bord : situation de crise Le saviez-vous ? p.12/13 Retour sur l’info Repères p.14/15 La politique logement RATP Kiosque p.16 Notre sélection Janvier 2009 / n° 149 Grenelle de l’environnement : une ambition affichée, une concrétisation difficile DOSSIER p.2/6

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  • Echo des CDEP p.8/9

    Rationalisation dutraitement des infiltrations (M2E)

    Tendances p.10/11

    Tableaux de bord :situation de crise

    Le saviez-vous ? p.12/13

    Retour sur l’info

    Repères p.14/15

    La politiquelogement RATP

    Kiosque p.16

    Notre sélection

    Janvier 2009 / n° 149

    Grenelle de l’environnement :une ambition affichée, une concrétisation difficile

    DOSSIER p.2/6

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  • Coup de... com !L a pause d’un nouveau mobilier publicitaire à écranLCD « commandé à distance, permettra d’adapterles publicités en fonction des tranches horaires, optimi-

    sant ainsi une ressource pour la RATP qui vient dimi-

    nuer la contribution du STIF et qui modère la tarifica-

    tion pour les voyageurs », nous informe un article dans

    le n°94 de Quinzo. Ces quelques lignes qui peuvent pas-

    ser inaperçues sont tout même « culottées ». D’une

    part, il faut savoir que les recettes publicitaires repré-

    sentent environ 2% du chiffre d’affaires de la RATP… il y

    a donc de la marge avant qu’elles puissent espérer se

    substituer aux contributions publiques. D’autre part, et

    la RATP ne cesse elle aussi de le rappeler, la politique

    tarifaire est de la seule compétence de l’Autorité

    Organisatrice. La direction générale souhaite accroître

    le pouvoir d’achat des Franciliens ! Pourquoi ne pas, dès

    2009, consacrer l’ensemble du budget d’investissement

    aux conditions de transport des Franciliens plutôt que

    de pérenniser une politique de croissance externe dont

    la rentabilité financière est la seule raison d’être ?

    Vincent Gautheron, Président de la Commission économique du CRE-RATP

    [Ed

    ito]

    Le journal de la direction de l’analyse et des études économiques du CRE-RATP

    68, avenue Gambetta - BP 119 - 93172 Bagnolet CedexDirecteur de la publication : Marc GrassulloRédaction : DAEE - Tél. 01 58 78 93 90 - E-mail : [email protected] : [email protected]

    [email protected]@[email protected]@ce.ratp.fr

    Réalisation CRE-RATP - Conception: JMF Communication Maquettiste: Rosy Carrière - Photos et illustrations: Istockphoto/Shutterstock,Bernard Rondeau, Gilles Larvor, Patrice Lecourt/La Poste, Nicolas Fremiot.

    Grenelle de l’environnement :

    une ambition affichée, une concré

    [Do

    ssie

    r ]

    2 CONNEXIONS _ janvier 2009

    La loi de programme Grenelle de l’environne-

    ment adoptée en première lecture à l’Assemblée

    nationale le 21 octobre dernier devrait être

    mise en œuvre à travers la centaine d’articles

    du projet de loi dit « Grenelle II ». Des ambi-

    tions affichées à la réalisation des objectifs,

    les débats sur ce texte d’application ainsi que

    la loi de finances 2009 ne manqueront pas

    d’éclairer sur les engagements réels et les

    conditions de réalisation.

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  • es effets du changement cli-matique constatés depuis plu-

    sieurs années et les alertes lancéeslors de grandes conférences mon-diales comme les sommets deKyoto, Johannesburg, ou Bali ontengagé la France et d’autres paysdans des initiatives pour promou-voir le développement durable.Les objectifs décidés par l’Unioneuropéenne ont été repris par laFrance et le Grenelle de l’envi-ronnement a été lancé en 2007comme un projet phare du gouver-nement. La première loi d’orien-tation a été votée en octobre 2008(à la quasi unanimité), annonçantles objectifs et les engagements.Le Grenelle II devra définirconcrètement les conditions de

    leur réalisation, notamment avecquels moyens et financements àla clé.

    Les attentes duGrenelle 1

    La méthode retenue pour tenir leGrenelle de l’environnement re-flétait le besoin de faire partagerpar l’ensemble de la société fran-çaise la nécessité d’agir rapide-ment sur les causes et les effets du changement climatique. Uneconcertation s’est engagée enmettant autour de la table cinqcollèges pour entrer dans un pro-cessus de négociation : ONG,confédérations syndicales, orga-nisations patronales, collectivitésterritoriales,Etat.Plusieurs étapesont marqué le processus : sixgroupes de travail préparatoires,des consultations publiques (dansles régions, par Internet…) et destables rondes finales pour adopterles préconisations.

    Pendant toute cette période d’éla-boration (principalement l’été2007) des échanges approfondisont pu avoir lieu entre les diffé-rents représentants,évitant ainsi lepiège d’une confrontation gou-vernement/ONG opposant clas-siquement emploi et préservationde l’environnement. Et si l’on re-tient les conclusions du grouped’experts intergouvernementalsur l’évolution du climat (GIEC)selon lesquelles « le réchauffementclimatique est sans équivoque et trèsvraisemblablement dû (à 90% de certitude) aux activités humaines »,la question du travail, de soncontenu,des conditions de sa pro-ductivité est alors pleinementconcernée par les développe-ments à venir.

    Peut-on en effet envisager de re-lever ces défis environnementauxavec une baisse de la croissance,voire une décroissance commepourraient le préconiser certains,ce qui conduirait nécessairementà l’appauvrissement des moyenspour le développement humain ?

    nt :

    affichée, une concrétisation difficile

    Pour autant les modèles de pro-duction et de consommation de-vront changer si l’on veut limiterà deux degrés l’augmentationmoyenne de la température (aulieu des 4 à 5 sans action nouvelle)et réduire considérablement lesgaz à effet de serre (GES),maîtri-ser les déchets et préserver la bio-diversité. La période de transitionqui devrait voir la transformationprofonde des industries lourdessera accompagnée de destructionsd’emplois mais devrait débouchersurtout sur de nouvelles créationsd’activités et d’emplois.Il s’agit deconcevoir dans le cadre d’unenouvelle politique industrielle cesnouveaux emplois dits « verts »,leur contenu en qualification, enconditions de travail, en rému-nérations, notamment dans lebâtiment, la recherche - innova-tion, les transports, les matériaux.Rien que pour la rénovation

    thermique, les emplois nou-veaux à créer dans le bâtimentsont de l’ordre de plus de 100 000.Nous pouvons constater que ceGrenelle n’a permis d’entendreque les prémisses des déclarationsd’intention à ce sujet.

    Deuxième écueil qu’il fallait évi-ter : allait-on rester à de vaguesdéclarations et effets de commu-nication tels ceux beaucoup en-tendus par le passé ? Ces rencontreset tables rondes du Grenelle ontété marquées par la revendicationde mesures concrètes.Par exemple,ONG et organisations syndicalesont élaboré une revendicationcommune pour le financementdes transports collectifs1 et le dé-veloppement des infrastructuresferroviaires et fluviales au détri-ment de la route. Des mesures telles que l’éco-pastille sur les véhicules consommateurs d’éner-

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    •••

    L

    Le rapport Brundland en a donné la définition suivante en 1987 pour lacommission mondiale sur l’environnement et le développement : « un déve-loppement qui répond aux besoins des générations du présent sans compro-mettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins. »

    Développement durable

    Emissions de CO2 : + 2% par an, la hausse constante se poursuit

    Source : Libération 11 décembre 2008

    9t de gaz à effets de serre sont produitesen Europe par habitant chaque année.Pays Emissions de CO2 en t/hbt/an

    Qatar 55

    Etats-Unis 20

    Australie 18,7

    Canada 17,3

    Europe (à 27) 9

    Chine 5

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  • gie et la redevance kilométriquesur les camions ont été ainsi avan-cées pour y contribuer.

    Il faudra ensuite attendre près d’unan pour que le Grenelle 1 soit adoptéà l’Assemblée nationale, en octo-bre 2008. Le Grenelle 2 vient depasser en Conseil d’Etat,puis a étéprésenté en Conseil des ministrespour être examiné au Sénat en fé-vrier.L’objectif qui était assigné auGrenelle 3 était de poser les fon-dations de la gouvernance et enparticulier les conditions de réa-lisation d’une démocratie envi-ronnementale avec ce que celapourrait vouloir dire en termes demoyens, de méthodes et de droitsnouveaux pour l’élaboration etl’évaluation des politiques publi-ques à l’œuvre. Mais ce derniertexte d’application vient d’êtreabandonné en conseil des minis-tres de début janvier au prétexteque les dispositions sont déjà in-cluses dans le Grenelle 2 !

    Au total,plus de cent mesures sontretenues dans le projet de loi « Engagement national pour l’en-

    vironnement », touchant plu-sieurs dimensions tels : l’habitat(on parle ici de performance éner-gétique) et l’urbanisme, les trans-ports, l’énergie, la biodiversité, lesrisques et déchets…

    Les financements à la peine

    Comment ces grands objectifs se-ront réellement mis en œuvre ?Le Grenelle 2 doit encore êtreprésenté à l’Assemblée nationaleet son adoption définitive nepourrait bien avoir lieu qu’à l’au-tomne… et déjà le discours sur « la crise » pourrait compromet-tre certains objectifs.Ainsi, la ré-férence aux 500 000 créationsd’emploi prévues grâce à la dy-namique des mesures du Grenellea disparu.

    Lors des conclusions du Grenelle2

    fin 2007, le Président de laRépublique relevait la « rupture »proposée par le Grenelle et an-nonçait une vaste politique d’in-vestissement, notamment dans les

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    r ] Grenelle de l’environnement Une ambition affichée,

    une concrétisation difficile

    •••

    149,1148,4148,4147,1143,5143,5

    139,9137,3

    134,8132,9130,6129,1128,9

    124,2121,5

    1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

    22% d’augmentation des gaz à effetsde serre dûs aux transportsentre 1990 et 2004 .

    Evolution des émissions de GES du secteur destransports en France (en MtéqCO2)

    LectureLes transports sont responsables de 26% à 40% des émissions de gaz à effetsde serre, selon que l’on prenne en compte le trafic international et les émissionsenregistrées pour la réalisation d’infrastructures routières ou celles liées àl’extraction ou au raffinage de carburants.Source : réseau Action Climat France ; www.manicore.com

    Source : CITERPA, 2005

    57%

    15%

    28%

    camions + de 3,5 t

    voitures particulièresvéhicules

    utilitaires légers

    Source : CITERPA, février 2004

    83% du trafic de voyageursen 2007 a été réalisé envoitures particulières.

    « La visibilité financière, en cohérenceavec les objectifs inscrits dans la loi,

    est loin d’être évidente. »

    Pourcentage d’émissions de CO2 émisespar le trafic routier selon le type devéhicules

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  • transports, « ciblée sur trois priori-tés : les transports urbains, le train,le bateau », tout en soulignant :« l’Etat a eu tort de se désengager dudéveloppement du transport urbain »,et déclarant qu’il allait participerà la construction de voies de busou de tramways dans les centresvilles. Or des 4 milliards prévusen 2007 ne restent que 2,5 mil-liards en octobre 2008, et avec des conditions nouvelles d’attri-bution. Les partenariats public-privé sont vivement conseillés,ce qui ne manque pas d’interro-ger sur les fortes contraintes derentabilité qui pèseront sur lesnouveaux projets de transports,pouvant mettre en cause leur caractère de service public. Lescollectivités locales disent toutesleurs inquiétudes quant à leurs ca-pacités de financement.

    Mais plus généralement, la visi-bilité financière, en cohérenceavec les objectifs inscrits dans laloi, est loin d’être évidente. LeMEEDDAT (ministère de l’Equi-pement,de l’Environnement et desTransports) a lui-même estimé àprès de 100 milliards d’euros surla période 2009-2020 le finance-ment des projets du Grenelle.Desmesures phare telles que la réno-vation des infrastructures ferro-viaires ou la construction denouvelles lignes à grande vitessed’ici 2020, ainsi que l’impulsionà donner aux transports urbainsen site propre sont estimées à pasmoins de 45 milliards d’euros.Et l’exploitation et la futuremaintenance de ces infrastructu-res ne sont pas comprises dans cechiffrage !

    Dans le même temps, les orien-tations budgétaires pour 2009 ne sont pas pour rassurer et neconfirment pas ces engagementsenvironnementaux : le budgetdes transports devrait enregistrerune baisse de 1,3% (RFF devantperdre par exemple 63 millionsd’euros de subventions). Lors duCongrès de l’association TDIE3,Dominique Bussereau, secrétaired’Etat chargé des transports aévoqué parmi les principalessources de financement les réfor-mes envisagées : les péages ferro-viaires avec des augmentations àla clé, la redevance des infrastruc-tures routières (non concédées)

    que devront payer les poidslourds, les péages urbains, ainsique le devenir de l’AFIFT4.Pourcette dernière, le ministre pré-voit des crédits de paiement de13,8 milliards d’euros pour la pé-riode 2009-2013, financés par denouvelles taxes. Et le ministre n’apas tardé à se référer à un plan dedéveloppement du partenariatpublic-privé avec un volet visantà « former les agents publics à cettemodalité moderne de gestion publi-que ». La réorientation de l’ac-tion des établissements financiersnotamment publics et semi pu-blics dans le sens de l’intérêt gé-néral n’est, quant à elle, pasabordée dans ce dispositif.

    La question du financement esttrès importante pour la suite : dequi viendra la contribution, duconsommateur, du contribuable,des entreprises ? Lors de la concer-tation du Grenelle de l’environ-nement, le patronat a exprimé de très grandes réticences vis-à-visd’éventuelles charges ou procé-dures qui pourraient être impo-sées aux entreprises. Il a ainsiexigé des contreparties en termesd’exonérations de cotisations so-ciales. Comment retenir alors le principe de la responsabilité sociale et environnementale desentreprises ?

    Développement durable et négociation sociale

    Le Grenelle de l’environnementrenvoie en effet à d’autreschamps d’intervention, notam-ment celui de la négociationsociale et de la participation desreprésentants des salariés. Lespropositions d’élargissement desdroits des salariés en matièreenvironnementale ont été rete-nues par le Grenelle. Mais quelletraduction ?

    L’élargissement à l’environne-ment des missions des CHSCTet des CE a été acté de mêmeque le renforcement de la loiNRE – nouvelles régulationséconomiques – sur la transpa-rence des activités des entrepri-ses et la mise en place d’un cadreprocédural de traitement des

    alertes dans des conditions pro-tégeant les lanceurs d’alerte. Lamise en œuvre et la définitiondes modalités de celles-ci relève-raient désormais du dialoguesocial entre organisations syndi-cales et les organisations patrona-les. En cas de désaccord entre lespartenaires sociaux, le Grenelle 3était censé s’y substituer.Là encoreles échéances et les engagementsne sont pas clairs. Le Grenelle 2évoque les responsabilités desentreprises en matière environ-nementale et étend par exemplel’obligation à toutes les entrepri-ses de plus de 500 salariés deprésenter un bilan social et envi-ronnemental mais ne dit rien surles droits nouveaux pour lesreprésentants des salariés.

    Le contenu de la concertation aaussi besoin d’un éclairagesérieux. Le Grenelle 1 préconi-sait l’élaboration concertée duschéma national des infrastruc-tures nouvelles (art. 15), c'est-à-dire avec l’ensemble des parties

    prenantes du Grenelle. Mais àpartir de quels indicateurs ? Legouvernement retient désormaisla notion de part de marché – etnon plus de flux - pour aborderla question du nécessaire reportmodal en matière de fret. La dif-férence n’est pas mince : la partde marché du ferroviaire est de18%, tandis que la part modale –en quantité – est de 12% ! Orc’est pourtant bien en termes dequantité que l’on peut mesurerles nuisances.

    Des choix peuvent paraître sim-ples a priori. La généralisationdes véhicules électriques dansles flottes publiques urbainesaboutirait à une baisse notabled’environ moins de 0,6 millionsde tonnes CO2. Notre capacité de production énergétique lepermettra-t-elle, faudra-t-il pourcela construire une nouvellecentrale nucléaire ?

    Le débat commence à peine etintéresse toutes les parties concer-

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    •••

    Priorité au rail et aux voies navigables

    • doublement des réseaux de lignes à grande vitesse (+ 2 000 km de lignes àgrande vitesse d’ici 2020)

    • augmenter de 25 % la part du fret ferroviaire d’ici 2012 et y transférer 50%du trafic routier en 2020

    • développer et améliorer les voies navigables (canal Seine Nord Europe, liaisonSaône Moselle) et les autoroutes maritimes.

    Réduction des émissions de CO2 :

    • + 1500 km de lignes nouvelles de tramways et de transports publics en sitepropre en 10 ans

    • lancement d’un projet de rocade structurante par métro automatique autourde Paris

    • mise en place et amélioration de l’intermodalité des différents modes de trans-ports et harmonisation des titres de transports

    • transport aérien, réduction de 50% de la consommation de carburant et desémissions de CO2 et ainsi que du bruit d’ici 2020

    • véhicules particuliers, réduire les émissions de 176 Gco2 par km à 130 à l’horizon 2020. Mise en place d’une éco pastille sur les nouveaux véhicules avecbonus-malus, aide à la construction de véhicules hybrides, programme d’éco-conduite

    • poids-lourds, instauration à partir de 2010 (repoussée à 2011) d’une écotaxekilométrique pour l’utilisation du réseau routier national (c’est-à-dire celui quia été transféré aux collectivités territoriales) en vue de l’affecter à l’Agence definancement des infrastructures de transport de France (AFITF).

    en faveur de la mobilité et des transports

    Parmi les mesures adoptées

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  • nées, associations, salariés, entre-prises, collectivités territoriales...

    Du Grenelleà l’Europe

    Ce débat sur les critères et indi-cateurs à retenir et les conditionspour parvenir aux engagementspris est central à tous les niveauxd’intervention. Pour faire adop-ter le paquet « énergie - climat »avant la fin de sa présidenceeuropéenne, N. Sarkozy s’estbeaucoup agité pour aboutir àun deal, notamment avec les paysde l’Est et finalement négocieravec eux des quotas à polluergratuits. L’objectif principal dece paquet est de réduire de 20%les émissions de GES, c’est-à-dire les ramener au niveau de1990, de porter la part des éner-gies renouvelables à 20% et réa-liser 20% d’économie d’énergie.Et l’on peut souligner la limitedu principe de financement pardes quotas : les 20% de baissepourraient être réalisés à 80%hors du territoire européen. La

    baisse réelle sur le territoireeuropéen ne serait alors que de4% pour l’Europe. Cela signifieque seules 4% des entrepriseseuropéennes seraient ainsi sou-mises aux quotas payants. Enconséquence peu de rentréesfinancières pour un budget euro-péen qui manque déjà sérieuse-ment de moyens d’interventionet de politique environnemen-tale effective.

    Autre exemple, le débat sur laproduction de véhicules : la miseaux normes des véhicules à moinsde 120g CO2/km réduirait nota-blement les émissions de GESmais le compromis européen aabouti à 160 g pour soutenir l’in-dustrie automobile allemande.Combien de temps faudra-t-ilaux groupes européens de l’au-tomobile pour déployer unestratégie en faveur de nouveauxvéhicules beaucoup moins pol-luants ?

    Ces quelques questions ne clôtu-rent pas le dossier. Les évolutionsdes échanges et les modèles éco-nomiques actuels, avec des sitesde production en réseaux écla-tés, la gestion en flux tendus,…

    influent sur les prévisions en ter-mes de transport. Elles sont tou-jours à la hausse et la part de laroute est pour longtemps pré-pondérante. L’urbanisation crois-sante et la constitution de gran-des métropoles européennes enconcurrence accroissent les phé-nomènes de congestion. Cesmodèles de production et de viesont de plus en plus controverséset appellent à des solutions quele Grenelle de l’environnement aà peine ébauchées.

    [Nicole Rondeau]

    [Do

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    r ] Grenelle de l’environnement Une ambition affichée,

    une concrétisation difficile

    6 CONNEXIONS _ janvier 2009

    •••

    > 1972 : sommet des Nations Unies à Stockholm « nous n’avons qu’une terre » ; pour la 1ère fois, les questions écolo-giques apparaissent au rang des préoccupations internationales. Dix ans plus tard, le sommet de Nairobi ne voit pasd’avancées particulières en termes de propositions.

    >1992 : sommet de la terre à Rio, début de la prise de conscience internationale du risque de changement climatique.Les Etats signataires (les Etats-Unis n’en font pas partie) s’étaient engagés à agir contre le réchauffement climati-que, dans le cadre d’un plan prévoyant à l’horizon 2000 de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) parrapport à 1990.

    >1997 : le protocole de Kyoto adopté en décembre est un accord conclu lors d’une conférence des Nations Unies surles changements climatiques. Il a été signé par 37 pays. Les pays industrialisés (Chine et Inde exceptées pour ne pascompromettre leur développement émergent) et l’Union européenne se sont engagés à réduire de 5% en moyenne lesémissions des principaux GES entre 2008 et 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Les Etats-Unis sont toujoursabsents. L’Australie également, mais elle finira par signer le protocole en 2007.

    >2002 : Jacques Chirac à Johannesburg – 2 septembre 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs (…) Laterre et l’humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables »…

    >Décembre 2007 : la Conférence de Bali a vu la participation de 190 pays ; elle s’est réunie pour préparer l’après –Kyoto en 2012. La conclusion d’un nouvel accord devrait avoir lieu fin 2009 à Copenhague.

    >Décembre 2008 : à Poznan se réunissaient 192 ministres de l’environnement pour préparer le prochain accord deCopenhague et impliquer les pays en développement. Pour les aider à s’y préparer, un fonds d’adaptation sera destinéà l’aide aux pays les plus démunis pour investir dans le développement durable : 60 millions de $ ! Une somme plusque dérisoire.

    Quelques dates

    (1) Déclaration commune du collège des asso-ciations environnementales et du collège desorganisations syndicales au sujet des trans-ports - 11 décembre 2007 ; Alliance pour laplanète, France Nature Environnement,Greepeace, Fondations Nicolas Hulot, RéseauAction climat, WWWF, Fnaut, CGT, CFDT, CFTC,CFE-CGC

    (2) Discours de clôture du Grenelle del’Environnement - 25 octobre 2007

    (3) Discours de clôture du congrès TDIE (trans-port, développement, intermodalité, environne-ment) organisé avec la Caisse des dépôts, le 2 décembre 2008 sur le thème du financementdes infrastructures de transports

    (4) AFITF : agence de financement des infra-structures de transport de France - cf. articlede Julie Morin paru dans la rublrique Repères inConnexions n° 148-décembre 2008.

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  • DSC (17 et 18 décembre)Tél. : 01 58 76 80 28

    • Information concernant le projet ORION au sein dudépartement CGF

    METRO (11 décembre)Tél. : 01 58 76 57 10

    • Avis sur le projet de protocole d’accord sur la mise enplace de la modernisation de l’organisation du GroupeManœuvre et Transport (GMT)

    • Avis sur le projet de protocole d’accord de l’encadrementde proximité des unités opérationnelles

    • Avis sur le projet « Mutualisation des services clientèle » • Information sur le projet « Evolution de l’offre de service

    vers une ligne 9 modernisée au service des voyageurs »• Information sur les modalités

    d’application de la loi n°2008-111 « Renonciation aux jours de repos RTT »

    • Information sur l’évolution du suivi des écarts comptables

    M2E (18 décembre)Tél. : 01 58 76 15 06

    • Suivi de la mise en œuvre de la nouvelle organisation dela fonction RH

    • Projet de réorganisation de la fonction contrôle de gestion• Prise en traitance des activités de maintenance des ABB

    (Accepteur de billets de banque) et des ADUP (Appareildistributeur de titres de transport à l’usage du public)

    • Liste des marchés de travaux et de prestation en cours eten préparation

    • Avis sur la réorganisation des activités du métier II ITV(Installations locales du transport voyageurs) à l’UO Sud

    SIT/PIL (11 décembre)Tél. : 01 58 77 95 93

    • Modification et approbation du règlement intérieur duCDEP SIT/ING

    • Reporting des budgets d’exploitation et des program-mes d’investissement au 3ème trimestre 2008 des départe-ments PIL et SIT

    • Reporting des contrats d’objectifs au 3ème trimestre 2008des départements PIL et SIT

    • Présentation et avis sur le projet de budget d’exploita-tion 2009 du département ING

    RER (12 décembre)Tél. : 01 58 77 38 52

    • Information sur l’activité du service social

    GIS (11 décembre)Tél. : 01 53 09 23 48

    • Bilan du serveur local interactif en réseau à l’Espacesanté

    • Avis sur le projet de règlement intérieur de GIS• Avis sur la création d’une médecine d’aptitude sécuri-

    taire• Information sur l’organisation de travail à l’entité

    médecine conseil

    EST (18 décembre)Tél. : 01 58 76 15 19

    • Avis sur le projet de modification du règlement inté-rieur : article unique alcool et stupéfiants

    • Budget transport, programme d’investissement et contratd’objectifs 2008 (résultats à fin septembre 2008)

    BUS (10 décembre)Tél. : 01 58 76 73 10

    • Présentation de l’évolution du réseau de tramway• Présentation de l’accord local sur le volontariat des

    services en deux fois au centre bus de Charlebourg• Point sur l’utilisation des CDD, CDI et stagiaires en 2008• Point sur les évolutions de l’offre• Point sur la mission TRA (Tierce recette applicative)• Avis sur la mutualisation des caisses • Avis sur l’accord local sur le volontariat pour les types

    de services au centre bus de Thiais• Avis sur l’accord local relatif aux congés annuels des

    MR au centre bus de Charlebourg• Avis sur la mise en place d’un système de vidéo-protec-

    tion au centre bus de Malakoff

    MRB (18 décembre)Tél. : 01 53 09 50 17

    • Avis sur le projet de réorganisation de l’activité demaintenance des points d’arrêt

    MRF (18 décembre)Tél. : 01 58 76 77 51

    • Information sur les travaux concernant les conditionsd’exercice des métiers à la RATP, et conséquences àMRF – présentation du rapport de l’ARACT

    Dernièresséances

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    r ]

    CONNEXIONS _ janvier 2009 7

    Questions économiques et professionnellesBUS, EST, M2E, DSC, GIS, MRF, METRO, RER, SIT/PIL, MRB

    • Présentation et avis sur les projets de budget d’exploitation, lesprogrammes d’investissements et les projets de contrats d’objectifs2009 de chaque département

    [# ]Sujets transversaux

    Connexions_149OK.qxd 23/01/09 13:08 Page 8

  • activité infiltration regroupeles travaux d’étanchement

    des réseaux Métro et RER surles stations/gares et les accès.Ellea été reprise en interne par l’UOEst en 1998, puis s’est dévelop-pée à 2 reprises en 2002 et 2003.Son équipe était alors composéede 13 personnes dont un agentde maîtrise et un technicien. Letravail d’infiltration est réalisé denuit et les roulements, organisésavec le personnel de l’activitéBâtiment Génie Civil (BGC).

    Du projet d’externalisation…

    Invoquant la raison économiqueà l’appui d’une étude conduite sur

    les 6 premiers mois de l’année2007, la direction de M2E envi-sageait en décembre 2007 desous-traiter à nouveau cette fonc-tion.Son calcul agrégé sur un mar-ché moyen annuel (3324 points de « graissage », 72m2 d’enduitpelliculaire et 74 ml de drain) lais-sait alors apparaître une suréva-luation du coût de l’activité eninterne, plus de deux fois supé-rieure au prix de marché (entre343 K€ et 706 K€ selon l’un oul’autre des cas). L’âge des agentsne permettant pas d’anticiper lesdéparts en retraite, un reclasse-ment était alors envisagé danstoutes les unités opérationnelles(UO) de M2E.Pour la plupart desagents, outre le changement demétier, cette réaffectation boule-versait également leurs niveaux et

    modes de vie avec une activitédésormais réalisée en service dejour. L’entreprise s’engageait encontrepartie à maintenir leur sa-laire sur une durée équivalente àla moitié des années qu’ils avaientpassées en nuit et sur la base dedeux années minimum. Seuls 3 agents et 1 technicien auraientpu être réinsérés en service de nuitdans un métier d’électricien surl’activité relamping.Lors de la présentation du projetau CDEP, les élus ont souhaitéobtenir des informations complé-mentaires afin de pouvoir mettreà plat les hypothèses de calcul etrésultats de l’étude. Ils remarquenten particulier que la direction tientcompte dans son estimation del’intégralité de la masse salariale del’équipe infiltration alors que de-

    Réouvert il y a un an, le dossier sur le traite-

    ment des infiltrations à M2E a été l’objet de

    nombreux rebondissements. A l’issue d’un

    dialogue constructif, les élus du CDEP

    obtiennent gain de cause pour conserver en

    interne la réalisation de l’activité en guise

    et place de l’externalisation envisagée ini-

    tialement par la direction.

    Dossier Rationalisationdu traitement des infiltrations

    [Ec

    ho

    de

    s C

    DE

    P]

    8 CONNEXIONS _ janvier 2009

    L’

    Connexions_149OK.qxd 23/01/09 13:08 Page 9

  • puis plus d’un an, l’équipe inter-vient pour l’équivalent de 3 agentsen soutien sur des activités demaintenance courante auprès deséquipes BGC. Avec de nouvelleshypothèses, la Commission éco-nomique réunie en séance extra-ordinaire aboutit à un calcul réviséde 439 K€ en interne soit 1/3 demoins que le chiffre initial. Pourautant, la direction n’infléchit passa position et considère malgrétout l’externalisation inévitable.Les membres du CDEP votentune délibération dénonçantl’inexactitude du chiffrage écono-mique fourni par la direction.Auplan social, ils incriminent égale-ment la transgression du respectde ligne métier, l’absence de plande reclassement précis et l’ab-sence d’information et de consul-

    tation préalable du CHSCT.Dansune déclaration commune,les or-ganisations syndicales approuventet soutiennent le positionnementdes élus du CDEP et demandentla poursuite de négociations surce dossier en s’appuyant sur l’ana-lyse faite par la Commission éco-nomique.

    ... à celui d’intégration

    Une nouvelle réunion de négo-ciation est organisée au prin-temps 2008 sur la base d’un projetsensiblement modifié, qui acte finalement le maintien de l’acti-vité. Le contexte humain a évo-lué depuis février 2008 avec letransfert effectif de 3 opérateurs

    à l’équipe BGC nuit maintenancecourante sur des postes vacants.L’équipe infiltration ne comptedésormais que 10 personnes dont1 opérateur en formation longuedurée. C’est le seuil retenu par ladirection pour continuer la pro-duction avec une affectation àplein temps des opérateurs et lasuppression des permanencesavec la maintenance BâtimentGénie Civil. Toutefois, le projetprésenté n’évoque pas la néces-sité stratégique de pérenniser àterme l’activité. L’objectif est deréussir dans un délai de quelquesmois à s’aligner sur le coût de lasous-traitance. Le nouveau calculfournit par la direction dans ceprojet amène les élus à formulerquelques réserves. Un change-ment de méthode dans l’estima-

    tion du coût de la sous-traitance(selon le prix surfacique et nonplus celui des injections ponctuel-les) allège en effet de 40% son coût global.La sous-traitance ap-paraît ainsi toujours plus de deuxfois moins chère que la factura-tion en interne (révisée égale-ment en baisse de 25% par rapportau coût initial). Un retour d’ex-périence sera réalisé à l’issue du1er trimestre 2009 afin de validerles hypothèses retenues dans lecalcul et de déterminer des pis-tes de progrès en matière de coût,de qualité et de sécurité. LeCDEP sera à cette date de nou-veau consulté. Satisfaits des avan-cées réalisées sur le dossier,les élusde M2E émettent pour l’heure,un avis favorable.

    [Sophie Raffort ]

    -

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    -Avec près de 2 080 agents, M2E rassemble les compétences de trois familles de métiers : bâtiments et Génie civil, Electricité etElectromécanique, Informatique Industrielle. Outre les fonctions supports, il s’organise autour de 4 UO de maintenance sectorisées et d’uneunité technique d'ingénierie.

    >départementM2E

    CONNEXIONS _ janvier 2009 9

    « Lors de leur première consultation, les membres du CDEP ont dénoncé l’inexacti-tude du chiffrage économique fourni par la direction. Au plan social, ils incriminaientégalement la transgression du respect de ligne métier, l’absence de plan de reclas-sement précis et l’absence d’information et de consultation préalable du CHSCT. »

    Connexions_149OK.qxd 23/01/09 13:08 Page 10

  • 4moisconsécutifs de baisse de la productionindustrielle française.

    10 CONNEXIONS _ janvier 2009

    [TE

    ND

    AN

    CE

    S]

    * IAA =industries agro-alimentaires

    (cat 1 : demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE pour un emploi à durée indéterminée et à temps plein et ayant travaillé moins de 78 H dans le mois ; cat 6 : demandeurs d’emploi ayant travaillé plus de 78 H dans le mois).

    CONJONCTURE : La récession industrielle La production industrielle ne cesse de reculer depuis le mois de juillet. La contraction est nette depuis l’automne avec un repli de la production de 4% en octobrepuis à nouveau de 3% en novembre. Cette dégradation est notamment sensible pour la catégorie des biens intermédiaires (sidérurgie, chimie...) qui subissent deplein fouet la dégradation du secteur de l’automobile et la multiplication des arrêts de production. La construction automobile a perdu 8,1 % en novembre, après- 22,2 % en octobre. Elle cède ainsi près de 36 % sur un an.

    EMPLOI : +8% de demandeurs d’emploi sur un an Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE a enregistré une progression record au mois de novembre, avec une hausse de 3,2% en un mois pour les deman-des de catégorie 1 (du jamais vu depuis mars 1993). Sur fond de crise économique, l'emploi en intérim est particulièrement affecté et les licenciements se multi-plient. Les propositions d’emploi sont gelées avec une baisse d’un quart des offres d’emplois par rapport à l’année dernière.

    Demande d'emploi en fin de mois (cat. 1 et 6) cvs

    Offres d'emploi au cours du mois(cat. A)

    Taux de chômage

    -5,0% 1,4%

    -25,4% -32,5%

    - -

    DARESVariation Variation sur 1 an sur 1 mois

    Unité de base

    milliers

    milliers

    %

    Périodicité

    mensuel

    mensuel

    trimestriel

    juin

    2 345,0

    145,3

    7,6

    juillet

    2 361,5

    138,3

    -

    août

    2 372,9

    102,5

    -

    sept.

    2 397,7

    160,7

    7,7

    octobre

    2 453,3

    137,9

    -

    novembre

    2 486,5

    93,1

    -

    PRIX : le temps de l’accalmie ?La hausse des prix a été ramenée à 1,6 % en novembre. Pour grande part, ce vif repli s'explique par le retournement du prix du pétrole : le baril de brent a vu sa valeur chu-ter de 70% depuis juillet, qui avait marqué un pic d'inflation dans la zone euro. Dans une moindre mesure, la baisse des prix des produits alimentaires a aussi contribué au refluxdes prix, qui s'est concrétisé dans tous les pays de la zone euro. Selon l’économiste N. Bouzou, la baisse de l'inflation est toutefois "complètement compensée par la hausse duchômage", sans "amélioration décelable du pouvoir d'achat des ménages". Elle intervient par ailleurs en fin d’année, limitant la révision des rémunérations de salariés.

    Indice des prix à la consommation d'ensemble

    Indice des prix à la consommation desménages urbains

    employés ou ouvriers (hors tabac)

    Indice des prix des transportscombinés de voyageurs

    Indice des prix des carburants

    1,6% -0,5%

    1,7% -0,4%

    2,6% 0,0%

    -6,1% -8,8%

    INSEE Variation Variation sur 1 an sur 1 mois Unité

    ou base

    100 en 1998

    100 en 1998

    100 en 1998

    100 en 1998

    Périodicité

    mensuel

    mensuel

    mensuel

    mensuel

    juin

    119,9

    118,8

    124,6

    192,5

    juillet

    120,9

    118,5

    126,8

    192,7

    août

    119,9

    118,5

    126,8

    182,1

    sept.

    119,8

    118,4

    127,7

    180,1

    octobre

    119,7

    118,4

    127,8

    169,8

    novembre

    119,2

    117,9

    127,9

    154,8

    Production industrielle sans énergie et IAA* (cvs)

    Production construction (cvs)

    Consommation des ménages

    -9,9% -2,8%

    -2,1% -0,2%

    1,1% 0,3%

    INSEE Variation Variation sur 1 an sur 1 mois Unité

    ou base

    100 en 2000

    100 en 2000

    Milliards € base 2000

    Périodicité

    mensuel

    mensuel

    mensuel

    juin

    101,0

    108,4

    21,9

    juillet

    102,3

    108,9

    22,0

    août

    101,8

    107,0

    21,9

    sept.

    100,6

    108,0

    22,0

    octobre

    96,2

    107,4

    21,9

    novembre

    93,5

    107,2

    22,0

    Situationde crise

    Connexions_149OK.qxd 23/01/09 13:08 Page 11

  • [TA B L E A U D E B O R D]

    CONNEXIONS _ janvier 2009 11

    RATP

    * : données brutes, non corrigées des effets calendaires et des grèves

    Trafic : 257 millions de voyageursCorrigé des variations calendaires et hors effet grèves, le niveau de trafic cumulé sur l’année est en progression de 2,5% à fin novembre par rapport à la même période de réfé-rence 2007. Les résultats s’inscrivent dans les tendances observées ces trois derniers mois avec un niveau global de fréquentation conforme aux objectifs du budget (+0,1%).A noter en novembre, l’élévation toujours sensible du nombre de voyageurs sur le réseau de surface (+3,2% hors effets grèves), compensée en partie par la baisse de fréquen-tation sur le RER, notamment les week-end et jours fériés (-4,5%).

    octobre 2008 variation sur un an variation sur un moisnovembre 2007

    Total

    Effectif RATP : 43 702 agentsL’effectif moyen mis à disposition croît de +1,4 % (+ 584 personnes) entre novembre 2007 et novembre 2008

    3 1164 8565 138

    13 110

    15 179

    92483946

    1 8992 0772 6743 205

    11 377

    2769

    122173221242233224260689

    1 190

    3 451

    3 1384 8995 059

    13 095

    15 700

    233271924

    1 8982 0792 6803 267

    11 353

    170

    123178179235224407248679

    1 211

    3 553

    0,7%0,9%-1,5%

    -0,1%

    3,4%

    n.s.n.s.

    -2,3%0,0%0,1%0,2%1,9%

    -0,2%

    n.s.1,9%1,1%2,6%

    -19,3%-3,2%-3,8%

    n.s.-4,7%-1,5%1,7%

    +3,0%

    0,4%0,1%0,5%

    0,3%

    0,1%

    0,1%0,3%-0,1%-0,1%0,3%-0,2%0,1%

    0,0%

    0,0%1,5%0,0%0,5%0,3%0,1%0,9%1,0%-0,3%-0,3%-0,1%

    0,1%

    RERMTSMES

    FERRE

    BUS

    MOT (IEF avant 2008)PILSITESTM2EMRBMRF

    MAINTENANCE

    DRFCOMJURDATPREHALCGFESP (PAT avant 2008)CMLGISSEC

    FONCTIONNELS

    3 1244 8935 035

    13 053

    15 681

    233271925

    1 9002 0732 6863 264

    11 352

    169

    123177178234222403248681

    1 212

    3 548

    43 117 43 633 43 702 +1,4% +0,2%

    novembre 2008

    Trafic RATP ferré*

    Trafic RATP routier(Bus, T1, T2, TVM)*

    Service offert RATP routier(lignes RATP seules)

    Service offert RATP métro

    Service offert RATP RER

    Tours perdus ferrés RATP

    Tours perdus routiers RATP

    RATP Unité ou base

    Milliard de voyages

    Milliard de voyages

    Milliard de PKO 4p/m2

    Million de voitures/kmcommerciales

    Million de voitures/km

    Unité

    Millier de km

    juin

    0,167

    0,096

    1,051

    19,915

    8,879

    5 058

    366

    juillet

    0,153

    0,082

    0,918

    18,615

    7,360

    3,263

    291

    août

    0,115

    0,064

    0,852

    17,121

    6,929

    2 015

    146

    sept.

    0,163

    0,096

    1,082

    20,237

    9,100

    5 204

    154

    octobre

    0,185

    0,102

    1,112

    21,488

    9,546

    6 059

    195

    45,1% 5,7%

    23,2% 6,2%

    24,3% 8,0%

    30,1% 5,7%

    41,2% 7,2%

    - 86,9% - 33,4%

    - 89,1% - 55,4%

    Variation cumul sur 1 an 08/07novembre

    0,165

    0,091

    1,012

    19,714

    8,601

    6 404

    322

    Connexions_149OK.qxd 23/01/09 13:08 Page 12

  • -#

    [Le

    sa

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    z-vo

    us

    ? ]

    12 CONNEXIONS _ janvier 2009

    17/12/08 �

    Le Métro à l’heure du numérique

    Métrobus, filiale du groupe Publicis, va déployer au premier semestre 2009,400 écrans numériques répartis dans une centaine de stations de la capitale.Ces panneaux permettent la diffusion d’images fixes et animées, de mesurer le fluxde population et de communiquer avec les téléphones mobiles. 800 autres écransseront installés dans les grandes gares SNCF de Paris et de la province au secondsemestre. L’objectif, selon Pierre Mongin n’est pas d’augmenter la publicité mais del’animer et de la présenter de manière plus attrayante pour les voyageurs. La CNIL,soucieuse de préserver la tranquillité des personnes, exige le recueil du consentementpréalablement à l’envoi de messages publicitaires eu égard à ces pratiques marketingparticulièrement intrusives.

    04/12/08 �

    15/12/08�

    Relance économiqueA ux frais des entreprises publiques et des régions !Les mesures annoncées par le Président de laRépublique dans son plan de relance seront marquées,concernant les transports publics, par un accroissementdes garanties de l’Etat en matière de PPP (partenariatspublic-privé) et par la réforme du code des marchéspublics. 450 millions d’euros supplémentaires pour laRATP et 300 millions pour la SNCF. Mais, en défini-tive, pour les présidents de région, l’Etat ne fait quedébloquer des sommes qu’il devait déjà depuis long-temps ! Ceux qui espéraient l’injection directe de mil-liards d’euros d’investissement seront déçus.

    L a Poste va bénéficier de ce montant apporté parL’Etat et la Caisse desDépôts et Consignations pour finan-cer le passage en société anonyme.Selon Nicolas Sarkozy, ces sommesdoivent financer « un projet ambi-tieux de modernisation de l’outilindustriel courrier et de rénovationdu réseau ». Cet apport d’argent pu-blic laisse néanmoins les syndicatstrès septiques, qui voient ce chan-

    gement de statut comme une future privatisation.

    Les deux communautés d’agglomérations Val de Seine et Arc enSeine vont fusionner. C’est ce qu’ont annoncé Pierre-ChristopheBaguet, député-maire de Boulogne Billancourt et André Santini,maire d’Issy–les-Moulineaux. La nouvelle communauté d’agglomé-rations qui regroupera sept communes sera la plus importante dela région et aura, entre autres, pour objectif le développement desrives de la Seine et des axes de transport (prolongement du T2 ; navette fluviale…).

    Intercommunalitédans l’Ouest parisien

    01/12/08�

    Grand ParisTransports, densité, développement durable, tels sont lesgrands thèmes de réflexion abordés par les dix équipespluridisciplinaires, réunies en séminaire ce mois-ci et quitravaillent au projet d’aménagement global de la « métro-pole du XXI ème siècle » à l’initiative du secrétariat d’Etatà l’aménagement du grand Paris. Suivra une exposition àla Cité de l’Architecture et du Patrimoine où ces profes-sionnels exposeront leurs projets au grand public.

    07/12/08 �

    Le conseil du Syndicat desTransports d’Ile de France(STIF) a adopté son budget 2009le 10 décembre dernier afin depoursuivre le développement de l’offre de transport dans larégion. En hausse de 5,5 % pourle fonctionnement et de 30 %pour l’investissement par rap-port au budget 2008, cette aug-mentation traduit la montée encharge des programmes enga-gés depuis 2006 : renouvelle-ment du matériel roulantdont la nouvelle automotrice « Francilien », schéma directeur

    du RER B, accessibilité aux per-sonnes à mobilité réduite et lapoursuite des études des opéra-tions inscrites au contrat deprojet. Dans ce budget, le STIFprévoit une augmentation destarifs des transports de 4 à 6%.

    Vidéo-sécurité à ParisUn projet d’installation de 1226 caméras de surveillance dans la capi-tale doit voir le jour et la ville est sollicitée pour participer au finan-cement de ces futures installations. En contrepartie, une mission com-posée de représentants de l’Etat et de la ville contrôlera l’applicationde la charte éthique régissant l’usage des équipements. Un partena-riat public-privé a été décidé ; l’opérateur privé aura en charge l’ins-tallation et l’entretien du réseau tandis que les fonctionnaires depolice conserveront la maîtrise de l’accès aux images. La préfecture depolice complètera son dispositif en se raccordant aux moyens devidéo-surveillance déjà en service à la RATP et à la SNCF.

    12/12/08�

    Grenelle : 40 projets de transportLe premier appel à projets lancé par le ministère del’Environnement dans le cadre du Grenelle mobilise les élus.40 projets ont déjà été recensés totalisant 409 km de voiesréservées et représentant un investissement global de 7,11milliards d’euros.710 millions d’euros de subventions serontversés dans ce cadre. Le deuxième appel à projets sera lancéavant la fin 2010 mais la plupart des élus ont décidé de misersur le premier.

    02/12/08 �

    +30%

    2,7 Milliards d’euros

    22/12/08�

    Budget 2009 du STIF

    d’augmentationdes dépenses

    d’investissement

    Connexions_149OK.qxd 23/01/09 13:08 Page 13

  • ANRU : : un bilan endemi-teinteLe dernier rapport du Comitéd’évaluation et de suivi de larénovation urbaine a été publiéfin novembre. Il dresse un bilande l’état d’avancement du pro-gramme national de rénovationurbaine (PNRU), lancé en 2004et dont l’échéance était prévue pour 2013. Les objectifs de250 000 reconstructions et 400 000 réhabilitations de loge-ments sociaux ne pourront être tenus dans les délais impartis.90 % de l’enveloppe de 12 milliards d’euros affectée à l’ANRUpour ce programme ont été consommés à fin septembre 2008,pour produire la moitié seulement des logements prévus. Encause : la hausse des coûts de la construction, un chiffrage sous-estimé,des capacités de réponse limitées du BTP et des procédu-res ANRU jugées trop lourdes.En outre, trois fois plus de démo-litions que de reconstructions ont été réalisées à fin 2007.Le rap-port pointe un suivi insuffisant des programmes par l’agence,appelée à contrôler davantage l’affectation des subventions qu’elledélivre. Il souligne le désengagement de l’Etat, qui a réduit desdeux tiers le montant des crédits de paiement du PNRU pour2008 et transférera, à compter de 2009, 320 M€ par an supplé-mentaires au 1 % logement.Depuis, le gouvernement a annoncé,dans le cadre du plan de relance, une rallonge de 200 M€ descrédits de paiement de l’ANRU,auxquels s’ajouteraient 350 M€de capacités d’engagement afin de relancer les programmesaujourd’hui gelés pour des raisons financières. �

    >15/

    12/0

    8

    Compétences des CE européens

    Retour surl’info>

    >16/

    12/0

    8

    CONNEXIONS _ janvier 2009 13

    Keolis : retournement de situationLa victoire de Keolis pour l’exploi-tation du réseau de bus à Bordeauxa été remise en cause par le tribu-nal administratif (pour mémoire,le choix de Kéolis avait été enté-riné par les voix des 45 élus socia-listes et de 6 Verts, tandis que 58élus UMP et Modem n’ont pas prispart au vote, 2 Verts et 1 Modem sesont abstenus et 8 élus communistes ont voté contre). Cette décisionest intervenue suite à la plainte déposée par la Deutsche Bahn pour non-respect dans la procédure d’appel d’offres. La passation de la déléga-tion des transports publics n’aura donc pas lieu au 1er janvier 2009comme prévu et la Communauté urbaine de Bordeaux pourrait, enconséquence, étendre le contrat de Véolia. La question d’une gestionen régie est également évoquée.

    19/12/08 �

    Aménagement du plateau de Saclay En charge de l’aménagement du plateau de Saclay, un futur EPIC(Etablissement public national à caractère industriel et commer-cial) sera administré par 17 personnes dont le président du conseilrégional d’Ile-de-France et le maire de Paris. Selon l’avant-projet deloi, l’établissement public pourrait se voir transférer des biensimmobiliers de l’Etat. L’avant projet de loi confirme également lacréation d’une zone de protection naturelle et d’un syndicat mixtede transport sous l’égide du STIF.

    19/12/08 �

    Le CV anonyme :résultats mitigésLe thème de la diversité dans l’entreprise est d’actualité. Lerecrutement par CV anonyme apparaît ainsi dans certainssecteurs d’activité tels que le bâtiment, l’hôtellerie, la dis-tribution ou les banques. Néanmoins, le mouvement restelimité aux grands groupes tels que PSA, Carrefour, AXAd’après la Halde (Haute autorité de lutte contre les discri-minations). La RATP l’a aussi lancé il y a six mois mais neconstate pas de changements. Pour les partenaires sociaux,il s’agit d’une mesure intéressante mais insuffisante.

    18/12/08 �

    La RATP développe le sans-contactAprès le Navigo, d’autres prolongements se préparent dansle domaine de la technologie sans-contact. Par exemple, queles usagers puissent utiliser leur téléphone mobile pouremprunter les différents modes de transport (train, bus,métro et tramway) en le bipant sur des bornes prévues à ceteffet.C’est ce qu’ont fait la RATP et les autres transporteursurbains (SNCF, Keolis,Veolia,Transdev) qui se sont associésaux opérateurs de téléphonie Orange, Bouygues et SFRpour plancher sur ce projet. Sauf erreur de calendrier, lespremières offres seront lancées dès 2010.

    11/12/08 �

    L e Conseil européen vient finalementd’entériner en décembre la révisionde la directive de 1994 sur les CE euro-péens. Faute d'accord entre les parte-naires sociaux - alors qu’une révisionétait initialement prévue en 1999 - laCommission en a repris l'initiative en2008. Un compromis de dernière minute,

    entériné le 16 décembre 2008, a permis de fixer entre autres :- une définition réglant au moins formellement le champ de la compé-tence transnationale des CEE- une amélioration des procédures d'information /consultation en vuede renforcer l'implication des CEE dans les processus de décision- la reconnaissance officielle du rôle des organisations syndicales euro-péennes, notamment au titre de la négociation mettant en place un CEE- les modalités d'articulation entre l'information/consultation du CEE et celle des instances nationales- l'accroissement des ressources financières allouées aux CEE- l'obligation pour les Etats de garantir que les manquements à ladirective soient sanctionnés de manière adéquate, proportionnéeet dissuasive. �

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  • [Re

    res ]

    D ès l’après-guerre, avait étécréé au sein de l’entrepriseun fonds de prêts en faveur desagents pour le logement. Cettecréation répondait à un contextede renouvellement de l’effectif del’entreprise et d’arrivée de nom-breux provinciaux, en période depénurie de logements liée à la re-construction. Logis Transports,société de HLM filiale de laRATP, est créée en 1959 afin dedévelopper l’offre de logementslocatifs sociaux destinés auxagents. Progressivement, le champd’action de l’entreprise en ma-tière d’habitat s’étend alorsmême que ses obligations au titredu 1 % logement passent, avec laréforme du dispositif en 1992, de1 % à 0,45 % de sa masse salariale.

    La RATP, tout en réduisant cettepart qui passera de 1 à 0,65 %dans les années 2000, maintien-dra toutefois un effort supérieurà ses obligations légales en la ma-tière.Avec le développement deshoraires atypiques, la Régie esten effet particulièrement pous-sée à favoriser le rapprochemententre domicile et attachement.D’autant que les tensions du mar-ché immobilier francilien n’ontfait que s’accentuer ces dernièresannées, favorisant l’étalement ur-bain et fermant à de nombreuxagents toute perspective d’acces-sion à la propriété dans la zonedense.

    Du protocole de 2002...

    La RATP signe en 2002 un pre-mier protocole d’accord fixant lesobjectifs de sa politique en faveurde l’habitat pour la période 2002-2006. Depuis son entrée en vi-gueur,il a été adapté à travers troisavenants successifs. L’entreprisecible alors un volume de 320nouvelles réservations annuellesde logements locatifs sociaux àdestination de ses agents (pourune moyenne de 275 sur les cinqannées précédant le protocole).Elle se prononce, dans le mêmetemps, pour le développement

    des souscriptions en droit uni-que, appelées à représenter 75 %des nouvelles souscriptions auterme du protocole.Ce mode deréservation, qui coûte moinscher à l’unité, ne permet plus àl’entreprise de proposer denouveaux candidats locataireslors de la vacance des logementscomme c’est le cas des sous-criptions en droit de suite (pen-dant une durée généralementétablie à 20 ans , 40 ans avecLog is Transports). Le système detraitement des demandes de lo-gement est remis à plat afin dele clarifier et de permettre demieux traiter les situations d’urgence : trois catégories dedemandes (urgente/prioritaire/normale) sont désormais définiesà partir de quatre grands critèresde classement (personnel et fami-lial/financier/habitation/profes-sionnel) dotés chacun d’une séried’indicateurs. Le protocole posele principe d’une évolution desmontants et des conditions d’oc-troi des prêts au personnel (ac-cession, cadre de vie, prêtssociaux et prêts à destination desagents retraités). Elles se tradui-ront dans l’avenant 1 pour les prêtsaccession de seconde catégorie1

    puis dans l’avenant 3, signé en2005,qui modifie l’éventail et lesmodalités d’accès aux prêts (avecnotamment la revalorisation desmontants de certains prêts, l’as-

    La politique du logement de la RATP

    « Avec le développement des horaires atypiques, la RATP est poussée

    à favoriser le rapprochement entre domicile et attachement. »

    14 CONNEXIONS _ janvier 2009

    Alors que les tensions qui secouent le marché du logement en Ile-de-France entravent l’accès de

    nombreux ménages franciliens à un logement convenable, le nouveau protocole Habitat mis en

    place à la RATP prend une importance cruciale. Son principal objectif : renforcer, dans un contexte

    de renouvellement du personnel de l’entreprise, les capacités des jeunes agents à se loger.

    Demandes Attributions

    1990

    1991

    1992

    1993

    1994

    1995

    1996

    1997

    1998

    1999

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    sept

    . 2

    008

    3 0002 5002 0001 5001 000

    500 0

    Demandes et attributions de logements sociaux

    Source : RATP, point Habitat

    Conducteur de métro dans le logement T3 réservé par point habitat à Villemombleen Seine Saint-Denis ( janvier 2006).

    Connexions_149OK.qxd 23/01/09 13:08 Page 15

  • souplissement des critères d’ac-cès aux prêts accession et la subs-titution des prêts loca-pass etpass-travaux du 1 % logementaux prêts « maison » existants).L’accord élargit en outre les pos-sibilités d’accès à certains dispo-sitifs : dérogations au principe de limitation des prêts accessionet des cautionnements aux cinqpremières zones de la carte orange,assouplissement des conditionsd’accès au logement social pour lesagents propriétaires cédant leur résidence principale (avenant 1).Un nouveau prêt est créé, pourfavoriser l’équipement des agentsnouvellement embauchés, auquels’ajoute dans l’avenant 2 un prêtpour l’achat d’un véhicule à des-tination des agents soumis à deshoraires atypiques. Des mesuressont en outre prises pour amé-liorer le traitement des situationsd’urgence (création d’une per-manence téléphonique, réserva-tion de logements dans desrésidences sociales et recherchede partenariats pour le reloge-ment d’urgence).Bien que son échéance ait étéprogrammée pour juillet 2006,le protocole a été tacitement re-conduit jusqu’à ce qu’un nouvelaccord soit renégocié. Fruit decette négociation, un nouveauprotocole entre en vigueur enjanvier 2009.

    … à celui de 2008

    A cette occasion, le point Habitata dressé le bilan de la politique delogement de la Régie entre 2002et 2007. L’objectif de 320 réser-vations annuelles a été tenu etmême dépassé (en moyenne, 333réservations annuelles ont étéréalisées sur la période). 55 % deces réservations ont été faites endroit unique, soit moins que l’ob-jectif. Le nombre de logementslocatifs sociaux attribués auxagents est resté relativement stable(810 par an en moyenne), pourun volume de demandes qui n’acessé d’augmenter sur la période(atteignant 2 385 demandes fin

    2007, soit une hausse de 44 % parrapport à 2002). Les prêts acces-sion et cautionnements accordéssont en diminution constantedepuis 2002, les premiers ayantchuté de 30 % entre 2002 et2007. Les autres types de prêtsn’ont pas échappé à cette ten-dance, que la remise à plat del’offre opérée fin 2005 n’a passuffi à infléchir (cf. graphique).

    Ce bilan, mitigé en regard desbesoins sans cesse croissants enmatière de logement, présageaitdes ambitions redoublées dans lecadre du nouvel accord. Qu’enest-il ? Fait nouveau, le textes’engage sur un volume de famil-les à loger (800 en moyenneannuelle durant les cinq ans duprotocole), qui est toutefois enretrait par rapport à ce qui étaitréalisé sur le précédent protocole.La cible antérieure de 320 réser-vations en moyenne annuellepasse dans le présent accord à350, dont 245 réalisées en droitunique. Cet objectif, revu à lahausse, devrait pouvoir êtreatteint sans difficulté puisquedepuis 2005 le nombre de sous-criptions réalisées annuellement aprogressé constamment au-delàde la cible de 320, pour se situerentre 370 et 380 en 2006 et2007. Il implique tout de mêmeque la Régie maintienne uneffort financier conséquent dédiéà ces souscriptions. Cet effort estévalué à 10,68 M€2 pour 2009soit 0,70 % de la masse salarialeprévisionnelle pour 2008. Lenouveau protocole met égale-ment l’accent sur les situationsd’urgence : le point habitat s’en-gage au traitement immédiat dessituations de rupture d’héberge-ment et met au premier plan cecritère dans le classement desdemandes de logement.En matièrede prêts accession, le texte prévoitla fusion des deux catégoriesexistantes et la refonte de leursmontants (qui pouvaient secumuler pour certains achats) enun montant unique de 25 000 €toutes zones confondues. Ladurée de remboursement maxi-male passe de 15 à 20 ans et letaux d’intérêt fluctue désormais

    avec le taux de référence dumarché, la RATP prenant à sacharge une bonification de 2 %(alors que les taux étaient fixés à2 ou 2,5 % selon le prêt dans leprécédent protocole).Les déroga-tions accordées pour les acquisi-tions situées au-delà des cinqpremières zones de la carteorange voient leurs conditionslégèrement assouplies et unedérogation est introduite, en casde séparation, à l’unicité du prêtaccession à la propriété au coursde la carrière (le montant du prêtse limitant alors à 12 500 €). Lacondition financière requise pourl’octroi d’un financement dans leprécédent protocole3, maintenuepour le cautionnement, est enrevanche laissée à l’appréciationde l’établissement payeur pourle prêt accession. La durée decautionnement passe de 20 à 25ans. Les prêts pour l’améliora-tion du cadre de vie, qui peu-vent désormais servir à financerl’équipement des agents en

    matériel informatique, ne peu-vent être attribués qu’une fois aucours de la carrière du salarié.Font exception le prêt travaux,renouvelable une fois pour lespersonnes réalisant des aménage-ments liés à un handicap, et leprêt véhicule, désormais renou-velable tous les cinq ans (contre8 ans précédemment). Ce der-nier doit désormais concernerl’achat d’un véhicule non sou-mis au malus énergétique intro-duit par la loi sur le Grenelle del’environnement.

    [Julie Morin]

    (1) Deux catégories de prêts pour l’accession à lapropriété étaient proposés aux agents : les prêtsde seconde catégorie pour les logements anciens(prêts sur fonds Régie) et les prêts de septièmecatégorie pour les logements neufs ou anciens àrénover (1 % logement).

    (2) y compris fonds 1/9ème en faveur du logementdes personnes défavorisées (9,86 M€ hors 1/9ème)

    (3) apport personnel de 10 % de la valeur du bienou 80 % de la revente et taux d’endettementlimité à 33 %, assurance comprise

    CONNEXIONS _ janvier 2009 15

    Caractéristiques des prêts accession à la propriété

    * et ses avenants** le taux acquitté par le salarié ne peut être inférieur à 2 %Source : RATP, point Habitat

    1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070

    500

    1 000

    1 500

    2 000

    2 500

    3 000

    3 500

    Prêts cadre de vie 3ème catégorie* Prêts accession 2ème catégorieCautions Prêts accession 7ème catégorie

    Prêts accordés aux agents

    * dont prêts aux retraités - Source : RATP, point Habitat

    Montant Durée TauxType de prêt (selon la zone maximale d’intérêt

    du logement)

    Prot

    ocol

    e 20

    09-2

    013

    Prot

    ocol

    e

    2002

    -200

    6*

    Catégorie 2et/ou

    Catégorie 7

    10 000 à 15 000 €et/ou

    13 720 à 16 770 €15 ans

    2,5%et/ou

    2%

    Prêtaccession

    unique25 000 € 20 ans

    Indice de référence

    - 2 %**

    Connexions_149OK.qxd 23/01/09 13:08 Page 16

  • [No

    tre

    lec

    tio

    n]

    16 CONNEXIONS _ janvier 2009

    Souffrir au travail : Comprendre pour agir Dominique Huez est médecin du travail

    depuis trente ans dans l'automobile et le

    nucléaire et participe régulièrement à des

    études et des travaux scientifiques avec

    des chercheurs et des acteurs sociaux.

    Dans cet ouvrage militant, il apporte un

    témoignage approfondi sur la souffrance

    au travail, et explique les effets délétères générés par les nouvelles

    organisations et le management moderne. Préoccupé par la montée

    des risques psychosociaux, il décrit les pressions psychologiques

    subies par les salariés, afin de leur donner les clés de compréhen-

    sion à la lumière des évolutions des conditions de travail. �

    Dominique Huez et Nicolas Jones-Gorlin,Editions Privé, septembre 2008 (17,50 €)

    Observer le travailCet ouvrage rassemble lescontributions de nombreuxchercheurs en histoire, socio-logie, anthropologie, économieet gestion. Rédigé à la suited'un colloque international àAix-en-Provence en 2006, ilprésente les résultats de nom-breuses enquêtes qui visent àappréhender les rapports so-ciaux dans la diversité des si-

    tuations concrètes de travail. L’objectif de ce recueil de textes estde faire le point sur les recherches qui combinent explicitementethnographie et histoire, démarche souvent délaissée par lessciences sociales. Avec l’évolution des conditions de travail etdes nouvelles formes de domination professionnelle, la richesseet la diversité de ce champ d’investigation suscitent un vif inté-rêt auprès des chercheurs. L’ouvrage démontre que des enquê-tes de terrain peuvent déboucher sur des recherches parfoiscontrastées. Si les différences entre les auteurs sont percepti-bles, le souci est cependant partagé de replacer la question deleur démarche scientifique au cœur des débats sur les enjeuxdes sciences sociales et humaines. Cet ouvrage collectif tenteainsi de cerner les nouvelles catégories d'analyse par l’étudeconjuguée du passé et du présent des pratiques professionnel-les. Sont mis en lumière dans une première partie, les résultatsd’une variété d’enquêtes croisant des approches historiques etethnographiques du travail sur divers terrain. La deuxième par-tie, « Des combinaisons issues de l’expérience », propose diffé-rents retours sur des parcours de recherche au cours desquelsapparaît l’intérêt des pistes d’investigation qu’ils ouvrent. Unetroisième partie situe cette interdisciplinarité dans le contexteplus large des sciences sociales. �

    Ouvrage collectifEditions La Découverte, juin 2008 [29 €]

    Comment réconciliertravail et vie de famille Établir un équilibre acceptable entrevie familiale et vie professionnelleest un enjeu auquel tous les parentssont confrontés. La série « Bébés etemployeurs » est une publication del’Organisation de Coopération et deDéveloppement Economiques (OCDE),consacrée aux po-litiques publiques destinées à concilier le travail et les res-ponsabilités familiales. Ce dernier rapport synthétise lesrésultats des treize volumes précédents et étend son étudeà d'autres pays. Il étudie les systèmes de fiscalité/presta-tions, les congés parentaux, les systèmes de garde d'enfantset les pratiques professionnelles en entreprise. �

    Collection « Bébés et employeurs »Editions de l'OCDE, 2008 (29 €)

    Les paradoxes de lamobilitéLa croissance des déplacements induit

    des congestions, des nuisances pour l’en-

    vironnement, des mutations urbaines in-

    contrôlées et des problèmes sociaux. Mais

    sommes-nous de plus en plus mobiles ?

    s’interroge Vincent Kaufmann qui souli-

    gne un paradoxe : les personnes voyagent

    de plus en plus tout en étant moins mobiles. Les déplacements, nés

    le plus souvent d’obligations liées au travail, sont plus nombreux

    alors que les individus cherchent à se sédentariser et « s’acheter un

    cadre de vie ». Ce livre décrit les conséquences de cette pseudo mo-

    bilité à travers les transformations de quartier de Paris et les trans-

    ports publics en Suisse. �

    Vincent Kaufmann PPUR, mai 2008 (11,50 €)

    Kiosque

    Vous souhaitez consulterou emprunter un livre ?Contactez notre service économique à par téléphone au 01 58 78 93 90à ou par mail [email protected]

    Retrouvez les articles de Connexions et toutes les informations économiques et sociales sur :www.ce.ratp.fr rubrique « la vie de l’entreprise »

    Connexions_149OK.qxd 23/01/09 13:08 Page 1

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