Exercice se terminant le 31 décembre - MAMOT · EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016 S4....

Pour : 18 organismes publics de transport au 19 jui llet 2016

Absent(s) : T1003 C.I.T. Haut-St-LaurentT1023 C.R.T. Lanaudière

Exercice se terminant le 31 décembre

Prévisions budgétaires 2016

TABLE DES MATIÈRESPAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 3

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Résultats détaillés 4Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 5

6Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6

7Charges par objets 8

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Analyse des revenus Sommaire des quotes-parts de fonctionnement et d'investissement 12 Quotes-parts de fonctionnement 13 Transferts 14 Services rendus 16 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 17Analyse des charges 18Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31

31Questionnaire 34

Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Analyse des revenus de transfert par activités

S2

Organisme : Organismes publics de transport

Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), ______________________________________, atteste que le budget de

____________________________________________ pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016,

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

Le budget a été adopté le .

Date Signature

ATTESTATION DU TRÉSORIER

(nom de l'organisme)

année

OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

mois jour

S3


Revenus Fonctionnement Taxes 1

Compensations tenant lieu de taxes 2

Quotes-parts 3 838 058 451 Transferts 4 563 162 656 Services rendus 5 898 712 834 Imposition de droits 6 8 000 Amendes et pénalités 7

Intérêts 8 19 722 300 Autres revenus 9 123 479 587

10 2 443 143 828

Investissement Taxes 11

Quotes-parts 12 16 428 817 Transferts 13 256 499 960 Autres revenus Contributions des promoteurs 14

Autres 15

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

17 272 928 777 18 2 716 072 605

ChargesAdministration générale 19 269 362 816 Sécurité publique 20

Transport 21 2 108 360 481 Hygiène du milieu 22

Santé et bien-être 23

Aménagement, urbanisme et développement 24

Loisirs et culture 25

Réseau d'électricité 26

Frais de financement 27 134 685 910 Amortissement des immobilisations 28

29 2 512 409 207

Excédent (déficit) de l'exercice 30 203 663 398

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉSULTATS DÉTAILLÉS

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

S4


Excédent (déficit) de l'exercice 1 203 663 398 Moins: revenus d'investissement 2 ( 272 928 777 )Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 (69 265 379)

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)ImmobilisationsAmortissement 4 311 280 256 Produit de cession 5 12 000 (Gain) perte sur cession 6 29 848 Réduction de valeur / Reclassement 7

8 311 322 104 Propriétés destinées à la reventeCoût des propriétés vendues 9

Réduction de valeur / Reclassement 10

11

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investi ssementet participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession 12

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

Provision pour moins-value / Réduction de valeur 14

15

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16 1 028 625 Remboursement de la dette à long terme 17 ( 262 715 997 )

18 (261 687 372)AffectationsActivités d'investissement 19 ( 29 608 955 ) Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 20 526 550 Excédent de fonctionnement affecté 21 4 246 586 Réserves financières et fonds réservés 22 1 468 464 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 23 98 565 002 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 24 (55 567 000)

25 19 630 647

26 69 265 379

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 27

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES


S5


Acquisition d'immobilisations par catégoriesInfrastructures Conduites d'eau potable 1

Usines de traitement de l'eau potable 2

Usines et bassins d'épuration 3

Conduites d'égout 4

Sites d'enfouissement et incinérateurs 5

Chemins, rues, routes et trottoirs 6 6 651 000 Ponts, tunnels et viaducs 7

Système d'éclairage des rues 8

Aires de stationnement 9 500 000 Parcs et terrains de jeux 10

Autres infrastructures 11 44 063 694 Réseau d'électricité 12

Bâtiments Édifices administratifs 13 53 281 000 Édifices communautaires et récréatifs 14

Améliorations locatives 15

Véhicules Véhicules de transport en commun 16 129 335 838 Autres 17 560 000 Ameublement et équipement de bureau 18 22 783 716 Machinerie, outillage et équipement divers 19 7 238 979 Terrains 20 20 523 760 Autres 21 641 687 807

22 926 625 794

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements de por tefeuille à titred'investissement et participations dans des entrepr ises municipales 24

Police 25

Sécurité incendie 26

Autres 27

28

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESIMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

S6


Ajouter Déduire

Modifications comptables du 1 er janvier 2000Salaires et avantages sociaux 16 (96 462 717)

Intérêts sur la dette à long terme 17

Avantages sociaux futursDéficit initial au 1er janvier 2007

Régimes capitalisés 18 (3 412)

Régimes non capitalisés 19 22 200 Avantages postérieurs au 1er janvier 2007

Régimes capitalisés

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 1 20 (2 057 590)

Autres 2 21 645 900

Régimes non capitalisés 3 779 783 22

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 23

Frais d'assainissement des sites contaminés 5 24

Mesures transitoires relatives à la TVQUtilisation du fonds général 6 25

Utilisation du fonds de roulement 7 26

Appariement fiscal pour revenus de transfert 8 27 70 400

Autres- 9 28

- 10 29

11 779 783 30 (97 785 219)

Financement à long terme des activités de fonctionn ementMesure transitoire relative à la TVQ 12 31

Autre financement 13 32

14 33

15 779 783 34 (97 785 219)

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESVARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POUR VOIR


S7


Rémunération 1 994 334 822

Charges sociales 2 323 507 996

Biens et services 3 721 299 552

Frais de financementIntérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal 4 35 045 981 D'autres organismes municipaux 5 7 766 280 Du gouvernement du Québec et ses entreprises 6 86 467 249 D'autres tiers 7

Autres frais de financement 8 5 406 400

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts 9 8 016 640 Autres 10

Autres organismes 11 17 026 736

Amortissement des immobilisations 12 311 280 256

Autres 13 2 257 295

14 2 512 409 207

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCHARGES PAR OBJETS


S8

AUTRES RENSEIGNEMENTS


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DES REVENUS

SOMMAIRE DES QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'IN VESTISSEMENT

Codegéographique Montant

Ensemble des municipalités

1 851 807 256

Certaines municipalités

2 2 680 012

3 854 487 268

Municipalité


S12


QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT

Administration généraleApplication de la loi 1 18 000 Évaluation 2

Autres 3 23 539 526 Sécurité publiquePolice 4


Sécurité civile 6

Autres 7

TransportRéseau routier Voirie municipale 8

Enlèvement de la neige 9

Autres 10

Transport collectif 11 814 500 925 Autres 12

Hygiène du milieuEau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 13

Réseau de distribution de l'eau potable 14

Traitement des eaux usées 15

Réseaux d'égout 16

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 17

Matières recyclables 18

Autres 19

Cours d'eau 20

Protection de l'environnement 21

Autres 22

Santé et bien-êtreLogement social 23

Autres 24

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 25

Rénovation urbaine 26

Promotion et développement économique 27

Autres 28

Loisirs et cultureActivités récréatives 29

Activités culturelles Bibliothèques 30

Autres 31

32 838 058 451



S13




TRANSFERTS

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGEDE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Administration générale 1 152 910 Sécurité publiquePolice 2


Sécurité civile 4

Autres 5



Autres 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9 441 911 352 Transport adapté 10 58 670 268 Transport scolaire 11

Autres 12 15 215 126 Transport aérien 13

Transport par eau 14

Autres 15






Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 21

Tri et conditionnement 22

Autres 23

Autres 24

Cours d'eau 25


Autres 27


Sécurité du revenu 29

Autres 30




Autres 34



Autres 37


39 515 949 656

S14-1




TRANSFERTS (suite)

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGEDE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Administration générale 40 4 332 370 Sécurité publiquePolice 41


Sécurité civile 43

Autres 44



Autres 47

Transport collectif Transport en commun Transport régulier 48 252 167 590 Transport adapté 49

Transport scolaire 50

Autres 51

Transport aérien 52


Autres 54








Autres 62

Autres 63

Cours d'eau 64


Autres 66



Autres 69




Autres 73



Autres 76


78 256 499 960

S14-2




TRANSFERTS (suite)

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipal 79

Péréquation 80

Réorganisation municipale 81

Neutralité 82

Diversification des revenus 83

Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables 84

Programme d'aide financière aux MRC 85

Autres 86 47 213 000 87 47 213 000

TOTAL DES TRANSFERTS 88 819 662 616

S15


SERVICES RENDUS

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUXAdministration générale Application de la loi 1

Évaluation 2

Autres 3 27 440 4 27 440

Sécurité publique Police 5


Sécurité civile 7

Autres 8

9

Transport Réseau routier Voirie municipale 10


Autres 12

Transport collectif 13 21 916 801 Autres 14

15 21 916 801 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16







Autres 23

Autres 24

Cours d'eau 25


Autres 27

28

Santé et bien-être Logement social 29

Autres 30

31

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 32



Autres 35

36



S16




SERVICES RENDUS (suite)

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)Loisirs et culture Activités récréatives 37


Autres 39

40


42 21 944 241

AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale 43

Sécurité publique 44

Transport Réseau routier 45

Transport collectif Transport en commun Transport régulier 46 856 906 985 Transport adapté 47 10 224 347 Transport scolaire 48 2 462 399 Autres 49 5 858 192 Autres 50 1 316 670 Hygiène du milieu 51

Santé et bien-être 52

Aménagement, urbanisme et développement 53

Loisirs et culture 54


56 876 768 593 TOTAL DES SERVICES RENDUS 57 898 712 834

IMPOSITION DE DROITSLicences et permis 58

Droits de mutation immobilière 59

Droits sur les carrières et sablières 60

Autres 61 8 000 62 8 000

AMENDES ET PÉNALITÉS 63

INTÉRÊTS 64 19 722 300

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisations 65 (29 848)Produit de cession de propriétés destinées à la revente 66

Gain (perte) sur cession de placements 67

Contributions des promoteurs 68

Contributions des automobilistes pour le transport en commun 69 56 504 715 Contributions des organismes municipaux 70

Autres contributions 71 2 600 000 Autres 72 64 404 720

73 123 479 587

S17


Sans ventilation Ventilation de Totalde l'amortissement l'amortissement

ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseil 1 1 766 239 1 766 239 Application de la loi 2 990 601 990 601 Gestion financière et administrative 3 237 687 703 9 043 172 246 730 875 Greffe 4 602 245 602 245 Évaluation 5

Gestion du personnel 6 11 031 285 11 031 285 Autres 7 4 168 752 4 072 819 8 241 571

8 256 246 825 13 115 991 269 362 816

SÉCURITÉ PUBLIQUEPolice 9


Sécurité civile 11

Autres 12

13

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale 14


Éclairage des rues 16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif Transport en commun 18 1 810 196 216 298 164 265 2 108 360 481 Transport aérien 19


Autres 21

22 1 810 196 216 298 164 265 2 108 360 481

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 23




Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport 27

Élimination 28



Matières organiques Collecte et transport 31

Traitement 32

Matériaux secs 33

Autres 34

Plan de gestion 35

Autres 36

Cours d'eau 37


Autres 39

40

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DES CHARGES


S18


Sans ventilation Ventilation de Totalde l'amortissement l'amortissement

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social 41


Autres 43

44

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45

Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46

Autres biens 47

Promotion et développement économique Industries et commerces 48

Tourisme 49

Autres 50

Autres 51

52

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives Centres communautaires 53

Patinoires intérieures et extérieures 54

Piscines, plages et ports de plaisance 55

Parcs et terrains de jeux 56

Parcs régionaux 57

Expositions et foires 58

Autres 59

60

Activités culturelles Centres communautaires 61

Bibliothèques 62

Patrimoine Musées et centres d'exposition 63

Autres ressources du patrimoine 64

Autres 65

66

67

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 128 635 153 128 635 153 Autres frais 70 644 357 644 357 Autres frais de financement Avantages sociaux futurs 71 2 856 200 2 856 200 Autres 72 2 550 200 2 550 200

73 134 685 910 134 685 910

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 74 311 280 256 ( 311 280 256 )

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DES CHARGES


S19


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Charges Amortissement Charges Services Coût des Frais deavant des immo- rendus services financement

amortissement bilisations municipaux+ = - =

Administration généraleApplication de la loi 1 990 601 27 53 990 601 79 105 990 601 131

Évaluation 2 28 54 80 106 132

Autres 3 255 256 224 29 13 115 991 55 268 372 215 81 4 704 790 107 263 667 425 133 2 227 237

4 256 246 825 30 13 115 991 56 269 362 816 82 4 704 790 108 264 658 026 134 2 227 237 Sécurité publiquePolice 5 31 57 83 109 135

Sécurité incendie 6 32 58 84 110 136

Sécurité civile 7 33 59 85 111 137

Autres 8 34 60 86 112 138

9 35 61 87 113 139

TransportRéseau routier Voirie municipale 10 36 62 88 114 140

Enlèvement de la neige 11 37 63 89 115 141

Autres 12 38 64 90 116 142

Transport collectif 13 1 810 196 216 39 298 164 265 65 2 108 360 481 91 894 008 044 117 1 214 352 437 143 132 458 673 Autres 14 40 66 92 118 144

15 1 810 196 216 41 298 164 265 67 2 108 360 481 93 894 008 044 119 1 214 352 437 145 132 458 673 Hygiène du milieuEau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 42 68 94 120 146

Réseau de distribution de l'eau potable 17 43 69 95 121 147

Traitement des eaux usées 18 44 70 96 122 148

Réseaux d'égout 19 45 71 97 123 149

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 150

Matières recyclables 21 47 73 99 125 151

Autres 22 48 74 100 126 152

Cours d'eau 23 49 75 101 127 153

Protection de l'environnement 24 50 76 102 128 154

Autres 25 51 77 103 129 155

26 52 78 104 130 156

S29


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Charges Amortissement Charges Services Coût des Frais deavant des immo- rendus services financement

amortissement bilisations municipaux+ = - =

Santé et bien-êtreLogement social 157 172 187 202 217 232

Sécurité du revenu 158 173 188 203 218 233

Autres 159 174 189 204 219 234

160 175 190 205 220 235

Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme et zonage 161 176 191 206 221 236

Rénovation urbaine 162 177 192 207 222 237

Promotion et développement économique 163 178 193 208 223 238

Autres 164 179 194 209 224 239

165 180 195 210 225 240

Loisirs et cultureActivités récréatives 166 181 196 211 226 241

Activités culturelles Bibliothèques 167 182 197 212 227 242

Autres 168 183 198 213 228 243

169 184 199 214 229 244

Réseau d'électricité 170 185 200 215 230 245

171 2 066 443 041 186 311 280 256 201 2 377 723 297 216 898 712 834 231 1 479 010 463 246 134 685 910

S30


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Effectifs Semaine Rémunération Charges sociales Total 1

personnes/ normale Cotisations Avantages Totalannée 2 (heures) sociales sociaux

obligatoires

Cadres et contremaîtres 1 1 300,78 437,75 134 635 198 14 592 728 23 239 652 37 832 380 172 467 578 Professionnels 2 623,42 278,66 38 661 925 5 554 179 10 378 912 15 933 091 54 595 016 Cols blancs 3 1 615,00 410,50 117 189 466 14 529 181 24 272 666 38 801 847 155 991 313 Cols bleus 4 3 367,14 305,00 231 052 042 31 760 691 49 417 151 81 177 842 312 229 884 Policiers 5

Pompiers 6

Conducteurs et opérateurs (transport en commun) 7 7 131,62 357,50 508 019 066 68 808 878 92 756 217 161 565 095 669 584 161

8 14 037,96 1 029 557 697 135 245 657 200 064 598 335 310 255 1 364 867 952 Élus 9 106,00 1 066 125 136 772 160 358 297 130 1 363 255

10 14 143,96 1 030 623 822 135 382 429 200 224 956 335 607 385 1 366 231 207

Gouvernement Total

Transport en commun 11 512 909 380 255 040 456 14 500 767 964 336 Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12




Autres activités 16 47 365 910 4 332 370 51 698 280 17 560 275 290 259 372 826 14 500 819 662 616

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Gouvernement du QuébecFonctionnement Investissement du Canada

S31 ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS

celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de


1. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant OUI NON S.O.

le 31 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes?

a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article 244.29 LFM

- Pour la taxe foncière générale 1 2

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV 3 4 5

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière 6 7 8

- Pour le rôle de la valeur locative 9 10 11

2. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)? 12 13

3. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des exploitations agricoles enregistrées? 14 15

Si oui, indiquer le montant. 16 $

4. L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus des avantages sociaux futurs? 17 18

Nombre de Nombre d'employésSi oui, indiquer le nombre. régimes actifs ou d'élus

participantsRégimes de retraite à prestations déterminées 19 20

Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées 21 22

Régimes de retraite à cotisations déterminées 23 24

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26

Régime de retraite des élus municipaux (RREM) 27 28

Autres 29 30

12 309

10 235

1 646

165

52

17

10

9

12

8

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESQUESTIONNAIRE


6 12

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Exercice se terminant le 31 décembre - MAMOT · EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016 S4....

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