Exercice se terminant le 31 décembre - Gatineau

Déposé le "2015-02-25"

Prévisions budgétaires 2015

Code géographique : 81017

Nom : Gatineau

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

Déposé le "2015-02-25"

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Taxes Compensations tenant lieu de taxes

56

7

1011

16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes

Taux global de taxation prévisionnel

2021

S2 2

Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique

Déposé le "2015-02-25"

Code géographiqueGatineauOrganisme 81017

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Date Signature2015-02-27

3

Le budget a été adopté le 2 0 1 4 1 2 0 9 année mois jour

.

Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), André Barbeau , atteste que le budget de

Gatineau pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015, (nom de l'organisme)

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

Déposé le "2015-02-25"

RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

413 058 000

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

Revenus

Taxes 1 60 877 000 Compensations tenant lieu de taxes

21 722 000 Transferts

2

4

19

25

27

29

26

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

20

21

22

23

24

56 352 754 107 990 934 98 855 547 65 920 905 3 638 251

19 425 286 74 259 833

30 358 475

525 978 676

4

10 552 144 000

Quotes-parts 3

15 377 000 Services rendus 5 19 419 000 Imposition de droits 6 13 568 000 Amendes et pénalités 7 6 973 000 Intérêts 8 1 150 000 Autres revenus 9

30 58 424 124 Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

32 258 800 Transferts 13

17 32 258 800

Quotes-parts 12

584 402 800

Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

Investissement

28Amortissement des immobilisations 69 176 691

de l'amortissementSans ventilation

l'amortissementVentilation de

413 058 000 60 877 000

21 722 000

552 144 000

15 377 000 19 419 000 13 568 000 6 973 000 1 150 000

32 258 800

32 258 800 584 402 800

2 934 441 4 525 153

24 672 499 27 290 736

3 841 192 105

9 557 916

69 176 691

59 287 195 112 516 087 123 528 046 93 211 641 3 642 092

19 617 391 83 817 749

30 358 475

525 978 676

58 424 124

( )

Fonctionnement

Gatineau 81017Code géographiqueOrganisme

Total

Déposé le "2015-02-25"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5


20

23

19

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

(1 557 120)

41 494 000

(26 165 324)

26

27

5

( )

17 45 794 920 ( )

Réserves financières et fonds réservés

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16

18 (45 794 920)

21

Excédent (déficit) accumulé

(49 547 095)24

8

Ajouter (déduire)Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

Propriétés destinées à la revente

5

4

6

7

69 176 691

69 176 691

Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement

9

10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement 11

et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1

2

3

58 424 124 32 258 800

26 165 324

( )

22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

(4 722 430)


25

(1 773 545)

Déposé le "2015-02-25"

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6


6


Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

TerrainsAutres

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

PoliceSécurité incendieAutres


3 13 739 000 33 882 500

22 660 500 15 487 000

4 460 000 950 000

5 300 000

20 083 000 171 224 000

4

1

2

10

5

6

7

9

8

11

12

13

14

16

18

20

21

22

15

40 482 000

3 554 600 1 487 400

7 176 000

840 000 502 000 59 000

17

26

28 1 401 000

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

1 962 000 19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Déposé le "2015-02-25"

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7


7

DéduireAjouter

326 140 15

Modifications comptables du 1 janvier 2000

87 405 16

Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme

7 000 000 17

Déficit initial au 1 janvier 2007

760 000 18

Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007

2 100 000 Régimes non capitalisés 3 21

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 22

Autres8 26

9 27

6 400 000

10

8 173 545

28

er

--

erAvantages sociaux futurs

er

4 300 000 Régimes capitalisés

1 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 2 20


Financement à long terme des activités de fonctionnement

13 31

14 32

6 400 000 8 173 545

19

Mesures transitoires relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

5

6

7

23

24

25

11

12

29

30

Mesure transitoire relative à la TVQAutre financement

Déposé le "2015-02-25"

CHARGES PAR OBJETS

1 197 490 940

S8


Rémunération

Charges sociales 2 51 472 590

106 111 690 3

4 20 849 698 5 1 000

7

8 4 665 000

9

11 10 561 600

12 69 176 691

13 6 506 690

8

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6 4 842 777 D'autres tiersAutres frais de financement

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts

10 54 300 000

Amortissement des immobilisations

Autres


Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

AutresAutres organismes

14 525 978 676


Déposé le "2015-02-25"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DES REVENUS

1 289 227 000

S10

TAXES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 32 412 000 3 50 645 000 4

5 9 464 000 6

7

8

9 381 748 000

SUR UNE AUTRE BASE

10 3 400 000 11

12

13 16 507 000

14 322 000 15

16

21 31 310 000

22

23

25 31 310 000

26 413 058 000

10

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

9 841 000 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centres d'urgence 9-1-1 17 1 240 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DES REVENUS

1 3 022 000

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 3 022 000

6 4 055 000 7 2 494 000 8 5 628 000

10 82 000

12

11

13 82 000

14 15 281 000

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 45 596 000

17

16

18 45 596 000

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 60 877 000

11

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 12 177 000 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière


Taxes sur la valeur foncière



Taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

Taxes sur une autre base





Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS



S14-1

Hygiène du milieu

674 500 Approvisionnement et traitement de l'eau potable 1 104 000 Réseau de distribution de l'eau potable 2 271 000 Traitement des eaux usées 5 190 000 Réseaux d'égout

3 109 000

Matières résiduelles

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

12-1

Eau et égout

48 000 Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

AutresTransport

1 183 500 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

103 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

21

25

26

27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Matières recyclables

491 000 22

23 2 000 24

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

28

29

30

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage

156 000 Rénovation urbaine 426 000 Promotion et développement économique

31

32

33Autres 34

Loisirs et culture 1 646 000 Activités récréatives

Activités culturelles 1 711 800 Bibliothèques

35

36 806 200 Autres 37

Réseau d'électricité 38 21 722 000 39


Déchets domestiques et assimilés 20 2 800 000

Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S14-2

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 8 629 400 Réseau de distribution de l'eau potable

13 000 000 Traitement des eaux usées 10 629 400 Réseaux d'égout



12-2

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

AutresTransportRéseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

60

64

65

66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres


61

62

63

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

67

68

69

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

70

71

72Autres 73

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

74

75 Autres 76

Réseau d'électricité 77

32 258 800 78


Déchets domestiques et assimilés 59

Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S15

53 980 800 88

13

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipalPéréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRCAutres

Réorganisation municipale

Diversification des revenusCompensation pour la collecte sélective de matières recyclables

79

80

8182

83

84

85

86

87


Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DES REVENUS

2

S16

SERVICES RENDUS



Administration générale

Évaluation3 Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5

Sécurité publique Police

6 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9

10

Transport Réseau routier

13 Transport collectif14 Autres15 5 000

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout


25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28 33 000

Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31

Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36

14

Voirie municipale 5 000 Enlèvement de la neige

Autres 12

11

Eau et égout

21


22

Collecte sélective

20 33 000 Déchets domestiques et assimilés

1 Application de la loi

Collecte et transport

Autres Autres

Tri et conditionnement23

24


Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS (suite)



S17

AUTRES SERVICES RENDUS 43 1 493 000 Administration générale44 1 252 000 Sécurité publique

Transport

51 1 437 000 Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 391 000 Aménagement, urbanisme et développement54 7 275 000 Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 14 995 000

15

58 3 569 000 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis

45 2 433 000 Réseau routier Transport collectif Transport en commun

46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 714 000 Autres50 Autres

57 15 377 000

59 15 850 000 Droits de mutation immobilière

61Autres62 19 419 000

63 13 568 000 AMENDES ET PÉNALITÉS

64 6 973 000 INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux

72 1 150 000 Autres73 1 150 000

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60Droits sur les carrières et sablières

37 344 000 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40 344 000

38 Bibliothèques39 Autres

41Réseau d'électricité42 382 000

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)


71Autres contributions

Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

4 607 474

S18


Conseil 1 6 343 024 Application de la loi

25 247 538 Gestion financière et administrative 3 297 771 Greffe 5 966 021 Évaluation 7 088 129 Gestion du personnel 3 802 797 Autres

56 352 754 SÉCURITÉ PUBLIQUE

66 335 291 Police 38 576 571 Sécurité incendie

219 340 Sécurité civile 2 859 732 Autres

107 990 934 TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

16 971 820 18 793 645 2 939 778 5 065 562

495 785

195 797 98 855 547

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

15

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

23 6 479 034 Approvisionnement et traitement

11 817 160 Réseau de distribution de l'eau potable 9 920 746 Traitement des eaux usées

11 172 569 Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés

8 604 796

510 628


1 504 064

Élimination Matières recyclables

861 400


554 899

24

25

26

27

28

29

32

33

37

38

39

40

Traitement Matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

5 843 241

3 918 498

65 920 905 16

18 54 393 160

575 144 35 Plan de gestion

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

226 547 286 937

1 123 843 229 476 274 422 315 555 477 661

2 934 441

4 834 021 6 629 961

26 371 381 3 527 247 6 240 443 7 403 684 4 280 458

59 287 195

2 774 767 1 749 765

621

4 525 153

69 110 058 40 326 336

219 961 2 859 732

112 516 087

21 169 041 403 667

2 646 804 452 987

24 672 499

38 140 861 19 197 312

5 586 582 5 518 549

495 785

195 797 123 528 046

54 393 160

2 529 554 5 888 287 3 796 378

13 442 769

633 990

96 626 10 614

613 741

27 290 736

9 008 588 17 705 447 13 717 124 24 615 338

9 238 786

510 628 1 504 064

958 026 565 513

5 843 241

4 532 239

93 211 641

575 144

de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 559 570 559 570 Matières organiques Collecte et transport 3 449 156 31 278 777 3 727 933

Autres 34

Autres 150 000 36 150 000


Total

Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

13 058 391

779 406

3 315 693 582 559 61 935

1 627 302 19 425 286

16 045 919 10 330 804 9 432 481

17 396 687

43

45

46

47

48

49

50

51

52

42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

1 380 000

2 258 251 3 638 251

3 821 581

57 027 472

44

54

55

56

57

58

59

60

53

Activités culturelles61 6 536 532 Centres communautaires

9 327 386 Bibliothèques Patrimoine

420 461 Musées et centres d'exposition 947 982 Autres ressources du patrimoine

Autres 17 232 361

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

24 117 185 Intérêts 1 576 290 Autres frais

Autres frais de financement

30 358 475

62

63

64

65

66

67

69

70

73

74 259 833

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

17

41Logement social

4 665 000 Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

3 841

3 841

1 383 841

2 258 251 3 642 092

100 861

90 484 760

192 105

13 159 252

779 406

3 406 177 583 319

61 935 1 627 302

19 617 391

1 143 991 1 067 127

780 420 5 251 790

82 766

8 326 094

835 734 311 562

66 963 17 563

1 231 822 9 557 916

17 189 910 11 397 931 10 212 901 22 648 477

3 904 347

65 353 566

7 372 266 9 638 948

487 424 965 545

18 464 183 83 817 749

24 117 185 1 576 290

30 358 475

4 665 000

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 69 176 691 74 69 176 691 ( )

DÉVELOPPEMENT


Total

Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20


Administration générale1

25

18

Évaluation 2

3

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi

Autres

Sécurité publique

Sécurité incendie

Autres

Transport

Transport collectif

Eau et égout

Cours d'eau

Autres

Santé et bien-être

Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Rénovation urbaine

Hygiène du milieu


Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage

Promotion et développement économique

Activités récréatives

Autres

Loisirs et culture

Activités culturelles

Réseau d'électricité

5

9

17

11

12

15

14

16

20

19

13

18

22

21

24

23


Déposé le "2015-02-25"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

21 011 624 746 4 5 6 0,7596 159 604 000 x /100$

bruts

1 724 904 186 4 351 832 005

231 026 214

413 595 695

0,8048 2,4645 2,4645

1,0176

13 882 000 107 251 000

5 694 000

4 209 000

290 862 000 1 007 000 912 000 284 000 289 227 000

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

19

1 2 3x /100$

( ( ))

S21

19

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

32 379 000 33 000 32 412 000

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

27 769 455 411 30 31 32 0,1166 32 379 000 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

36 472 565 0,6099 222 000 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Déposé le "2015-02-25"

20

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

20

(( ) )

S22

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

50 596 000 49 000 50 645 000

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

27 769 455 411 1 2 3 0,1822 50 596 000 x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Déposé le "2015-02-25"

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5 1 2 9 , 5 6

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

Unité de logementUnité de logementUnité de logementMètre cubeCertaines unités d'évalCertaines unités d'éval

1

Ex-ville AylmerEx-ville BuckinghamEx-ville GatineauEx-ville HullEx-ville Masson-AngersEx-ville AylmerEx-Ville GatineauEx-ville Masson-AngersTaxes d'eau au compteurContrôle biologique des moustiquesCompensation pour piscinesAméliorations locales - Taux minimumAméliorations locales - Taux maximumTaxe spéciale - Transport en commun

0,0230 0,0523 0,0240 0,0570 0,0096

35,0300 30,1300 31,8700 0,5500

16,0600 45,0000 0,5490

234,6300 0,1822

11111777777331

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S23

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

21

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Déposé le "2015-02-25"S24

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


1 414 977 200 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

1 007 000

6

9 1 919 200 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 413 058 000

2

11

3

4

7

22

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8 912 200

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


Déposé le "2015-02-25"S25



REVENUS ADMISSIBLES

1 413 058 000 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

413 970 200 4

6 366 000

9 78 732 467 10

335 237 733 11

er

23

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 77 126 467

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2 912 200 foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 1 240 000


Déposé le "2015-02-25"S26



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2015

27 769 455 411 2

335 237 733 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 1 , 2 0 7 2

revenus de la taxe foncière générale

24


Déposé le "2015-02-25"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

25

S27 25

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


1 039 569 1 054 688

123 481 847

1 864 243 119 523 347

17 645 1 604 785

7 782 654

61 446 6 098 778

1 709

711 931

6 618 703 604

714 869 1 159

5 775 362

106 480 4 952 854

458 637 2 836 233

23 434 700

737 780 19 402 050

15 933 17 382

449 145

10 007 405 823

Déposé le "2015-02-25"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 9

26

S28 26

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

9 464 000 43 062 6 634 364

9 841 000 183 014 7 409 624 20 229 000 1 216 14 713 537

411 818 000 2 542 523 247 639 838

372 284 000 2 315 231 218 882 313

Déposé le "2015-02-25"

des immo-

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

financement

Administration générale

ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

54 1 493 000 4 747 443

Approvisionnement et traitement

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout


55 46 416 791

Frais deAmortissement

56 1 493 000 57 794 195

bilisations

Charges

=

rendus

57 851 000 68 259 058 58 401 000 39 925 336 59 219 961 60 2 859 732

61 1 252 000 111 264 087

62 38 140 861

54 888 945 66 714 000 (518 203)

67 3 152 000 120 376 046

69 44 000 17 661 447 70 155 000 13 562 124 71 24 615 338

68 78 000 8 930 588

75

76 958 026 77 23 000 542 513

78 1 470 000 91 741 641

27

S29

27

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 95 000 19 102 312 64 2 343 000 8 762 131 65

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 208 000 10 626 434

74 725 144

72 962 000 14 120 027

Autres

services

6 240 443 46 416 791

Coût des

59 287 195

69 110 058 40 326 336

219 961 2 859 732

112 516 087

38 140 861

54 888 945 195 797

123 528 046

17 705 447 13 717 124 24 615 338

9 008 588

958 026 565 513

93 211 641

19 197 312 11 105 131

10 834 434 725 144

15 082 027

Services

-

80

81

82

83

84

85

86

87

88

92

93

95

96

97

94

101

102

103

104

89

90

91

99

100

98

106

107

108

109

110

111

112

113

114

118

119

121

122

123

120

127

128

129

130

115

116

117

125

126

124

28

29

30

31

32

33

34

35

36

40

41

43

44

45

42

49

50

51

52

37

38

39

47

48

46

132

133

134

135

136

137

138

139

140

144

145

147

148

149

146

153

154

155

156

141

142

143

151

152

150

274 422 2 373 082

2 934 441

2 774 767 1 749 765

621

4 525 153

21 169 041

24 672 499

403 667 3 099 791

75 400 1 200 378

1 355 943

893 598 1 470 733

2 772 36 142

2 403 245

7 594 411

8 391 125

380 263 416 451

5 888 287 3 796 378

13 442 769

2 529 554

96 626 10 614

27 290 736

892 518 633 990

2 162 141 3 267 796 6 712 509

373 705

27 490

13 049 470

301 010 17 279

187 540

municipauxavant

Charges

2

3

4

5 966 021 44 043 709

56 352 754

5

6

7

8

9

10

14

15

17

18

19

16

23

24

25

26

11

12

13

21

22

20

66 335 291 38 576 571

219 340 2 859 732

107 990 934

16 971 820

54 888 945 195 797

98 855 547

18 793 645 8 005 340

11 817 160 9 920 746

11 172 569

6 479 034

861 400 554 899

65 920 905

9 941 916 725 144

14 448 037

+ =amortissement

Application de la loi 53 6 629 961 6 629 961 79 10527 131 286 937 80 165 1 6 343 024

de l'eau potable


Déposé le "2015-02-25"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

187 1 383 841

et développement

189 2 258 251

190 3 642 092

191 183 000 12 976 252 192 198 000 581 406 193 4 051 431 194 10 000 1 617 302

195 391 000 19 226 391

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture196 5 996 000 59 357 566

197 479 000 9 159 948 198 1 144 000 7 681 235

199 7 619 000 76 198 749

200Réseau d'électricité

28

S30

28

Sécurité du revenu 188

1 383 841

2 258 251

3 642 092

13 159 252 779 406

4 051 431 1 627 302

19 617 391

65 353 566

9 638 948 8 825 235

83 817 749

des immo- financementFrais deAmortissement

bilisations

Charges

=

rendus servicesCoût desServices

-

201 15 377 000 480 243 201 495 620 201

202

204

205

206

207

208

209

210

211

212

213

214

215

203

216

217

219

220

221

222

223

224

225

226

227

228

229

230

218

231

172

174

175

177

178

179

180

181

182

183

184

185

173

186

232

234

235

236

237

238

239

240

241

242

243

244

245

233

246

3 841

3 841

100 861

91 244

192 105

8 326 094

311 562 920 260

9 557 916

69 176 691

35 734

35 734

263 567 988 519 301 675 20 566

1 574 327

2 991 625

164 270 392 736

3 548 631

30 358 475

municipaux

157

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

158

171

avantCharges

amortissement

1 380 000

2 258 251

3 638 251

13 058 391 779 406

3 960 187 1 627 302

19 425 286

57 027 472

9 327 386 7 904 975

74 259 833

426 443 510

=+


176

Déposé le "2015-02-25"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Cadres et contremaîtres

année

RémunérationCotisations

socialesAvantages personnes/ Total

Total

23 580 585 3 950 198 2 301 195 6 251 393 29 831 978 Professionnels 127,00 11 348 843 1 910 730 1 161 839 3 072 569 14 421 412

Cols bleusPoliciers

620,00 38 672 432 5 953 931 4 698 798 10 652 729 49 325 161

Pompiers 405,00 38 339 395 5 790 359 3 825 427 9 615 786 47 955 181 278,00 24 527 380 3 870 934 2 496 673 6 367 607 30 894 987

(transport en commun)

Élus 2 742,00 195 835 946 29 447 905 21 687 837 51 135 742 246 971 688 19,00 1 654 994 194 674 142 174 336 848 1 991 842

2 761,00 197 490 940 29 642 579 21 830 011 51 472 590 248 963 530

Effectifs

1

2

4

5

6

7

89

10

sociaux

Charges sociales

29

Conducteurs et opérateurs

S31

35,00

normale

35,00

40,00 40,00 42,00

Semaine

227,00

(heures)

Cols blancs 1 085,00 59 367 311 7 971 753 7 203 905 15 175 658 74 542 969 3 35,00

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 674 500 12 Réseau de distribution de l'eau potable 1 104 000 13 Traitement des eaux usées 2 271 000 14

5 190 000 15 Réseaux d'égout

obligatoires

4 714 500

4 714 500

674 500 9 733 400

15 271 000 15 819 400

InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec

du CanadaGouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

29


1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

3 914 900 13 000 000 5 914 900

Eau et égout

12 482 500 16Autres activités 12 482 500

Transport en commun

21 722 000 17 9 429 000 53 980 800 22 829 800

11

Déposé le "2015-02-25"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S32


RevenusVentes d'électricité

1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

26

30

27

25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement

33

Frais de financement

Affectations

15

30

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

18

17

19

20

21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12


28 Réserves financières et fonds réservés

Déposé le "2015-02-25"

ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2015

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier 20152

Valeur au rôle1

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2015

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

5 6

7 8

43

9 10

13

Nombred'unités d'évaluation

21

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

S33 31

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14

2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.


Déposé le "2015-02-25"

QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S34

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2015, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2015, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus

2.

X

X

X

X

X

2

4

7

10

5

8

11

1

3

6

9

12 13

OUI S.O.NON


32

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

X 17 18

19 20 5 2 624

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22 1 2 624 Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28 1 19 Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26

29 30Autres

des avantages sociaux futurs? 4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2015 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

X 14 15

16 $ 172 666

Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants


Déposé le "2015-02-25"S35

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

$.

$. 1,2072

525 978 676

33

Je soussigné(e), Jean-Charles Beaudry, responsable du budget , atteste que le budget de Gatineau pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015, adopté (nom de l'organisme)lors de la séance du conseil du 2014-12-09 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Gatineau consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)soient diffusées.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2015/02/16 07:40:59

Date de transmission au Ministère : 2015/02/25


Le total des charges page S4 ligne 29 est de


Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de

Exercice se terminant le 31 décembre - Gatineau

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Transcript of Exercice se terminant le 31 décembre - Gatineau