Exercice se terminant le 31 décembre...Exercice se terminant le 31 décembre . ... Modifications...

Prévisions budgétaires 2016

Code géographique : 55023

Nom : Saint-Césaire

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

TaxesCompensations tenant lieu de taxes

56

7

1011

16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes

Taux global de taxation prévisionnel

2021

S2 2

Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique

Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Date Signature2015-12-17

3

Le budget a été adopté le 2 0 1 5 1 2 1 7 année mois jour

.

Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), Micheline Quilès , atteste que le budget de

Saint-Césaire pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, (nom de l'organisme)

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

7 429 883

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Revenus

Taxes 1

138 970 Compensations tenant lieu de taxes

5 405 Transferts

2

4

19

25

27

29

26

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

20

21

22

23

24

1 544 875 1 347 386 1 934 731 1 325 590

75 292 240 134

1 600 729

157 308

9 456 298

4

10 9 210 136

Quotes-parts 3

1 063 478 Services rendus 5

197 180 Imposition de droits 6

300 000 Amendes et pénalités 7

68 220 Intérêts 8

7 000 Autres revenus 9

30 (246 162)Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

Transferts 13

17

Quotes-parts 12

9 210 136

Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14

Autres 15

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

Investissement

28Amortissement des immobilisations 1 230 253

de l'amortissementSans ventilation

l'amortissementVentilation de

7 429 883 138 970

5 405

9 210 136

1 063 478 197 180 300 000 68 220 7 000

9 210 136

32 213 56 040

428 474 625 711

3 444 84 371

1 230 253

1 577 088 1 403 426 2 363 205 1 951 301

75 292 243 578

1 685 100

157 308

9 456 298

(246 162)

( )

Fonctionnement

Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme

Total

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5


20

23

19

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

405 850

246 162 26

27

5

( )

17 462 800 ( )

Réserves financières et fonds réservés

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16

18 (462 800)

21

Excédent (déficit) accumulé

(521 291)24

8

Ajouter (déduire)

Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

Propriétés destinées à la revente

5

4

6

7

1 230 253

1 230 253

Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement

9

10

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement11

et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1

2

3

(246 162)

(246 162)

( )

22

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (115 441)


25

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6


6


Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

TerrainsAutres

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

PoliceSécurité incendieAutres


3

95 000 60 000

21 500

52 420

405 850

4

1

2

10

5

6

7

9

8

11

12

13

14

16

18

20

21

22

15

120 600

26 230

17

26

28 26 230

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

56 330 19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7


7

DéduireAjouter

16

Modifications comptables du 1 janvier 2000

17

Salaires et avantages sociaux

Intérêts sur la dette à long terme

18

Déficit initial au 1 janvier 2007

19

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 22

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 4 23

Autres

9 28

10 29

11 30

er

-

-

er

Avantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés

1 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 21


Financement à long terme des activités de fonctionnement

14 33

15 34

20

Mesures transitoires relatives à la TVQ

Utilisation du fonds général

Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

6

7

8

25

26

27

12

13

31

32

Mesure transitoire relative à la TVQ

Autre financement

Frais d'assainissement des sites contaminés 5 24

CHARGES PAR OBJETS

1 1 890 015

S8


Rémunération

Charges sociales 2 374 758

4 586 646 3

4 157 308 5

7

8

9 714 191

11 102 052

12 1 230 253

13

8

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6

D'autres tiersAutres frais de financement

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts

10 401 075

Amortissement des immobilisations

Autres


Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

AutresAutres organismes

14 9 456 298


AUTRES RENSEIGNEMENTS

ANALYSE DES REVENUS

1 5 331 360

S10

TAXES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5 591 000 6

7

8

9 5 922 360

SUR UNE AUTRE BASE

10 596 810 11

12 399 050 13 449 695

14 36 968 Cours d'eau 15 25 000

16

21 1 507 523

22

23

25 1 507 523

26 7 429 883

10

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Vidange de fosses

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

ANALYSE DES REVENUS

1

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6 19 635 7

8 106 380

10

12

11

13

14 126 015

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 5 175

17

16

18 5 175

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20 7 780

21 7 780

AUTRES22

23

24

25 138 970

11

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 126 015

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière


Taxes sur la valeur foncière



Taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

Taxes sur une autre base





ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS



S14-1

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

12-1

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

AutresTransport

5 405 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

21

25

26

27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Matières recyclables

22

23

24

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

28

29

30

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

31

32

33

Autres 34

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

35

36

Autres 37

Réseau d'électricité 38

5 405 39


Déchets domestiques et assimilés 20

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S14-2

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles


12-2

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

AutresTransportRéseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

60

64

65

66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres


61

62

63

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

67

68

69

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

70

71

72

Autres 73

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

74

75

Autres 76

Réseau d'électricité 77

78


Déchets domestiques et assimilés 59

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S15

5 405 88

13

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipalPéréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRCAutres

Réorganisation municipale

Diversification des revenusCompensation pour la collecte sélective de matières recyclables

79

80

81

82

83

84

85

86

87


ANALYSE DES REVENUS

2

S16

SERVICES RENDUS



Administration générale

Évaluation3 Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5

Sécurité publique Police

6 7 000 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9 7 000

10

Transport Réseau routier

13 Transport collectif14 Autres15

16 3 230

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28 3 230

Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31

Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36

14

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12

11

Eau et égout

21


22

Collecte sélective

20 Déchets domestiques et assimilés

1 Application de la loi

Collecte et transport

Autres Autres

Tri et conditionnement23

24


ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS (suite)



S17

AUTRES SERVICES RENDUS 43 169 977 Administration générale44 89 150 Sécurité publique

Transport

51 57 200 Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 30 500 Aménagement, urbanisme et développement54 699 021 Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 1 053 248

15

58 15 000 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis

45 7 400 Réseau routier Transport collectif Transport en commun

46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 Autres

57 1 063 478

59 170 000 Droits de mutation immobilière

61 180 Autres

62 197 180

63 300 000 AMENDES ET PÉNALITÉS

64 68 220 INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux

72 7 000 Autres

73 7 000

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60 12 000 Droits sur les carrières et sablières

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

38 Bibliothèques39 Autres

41Réseau d'électricité

42 10 230

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)


71Autres contributions

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

106 416

S18


Conseil 1

193 411 Application de la loi 637 212 Gestion financière et administrative 147 948 Greffe 29 560 Évaluation

142 889 Gestion du personnel 287 439 Autres

1 544 875

SÉCURITÉ PUBLIQUE 878 675 Police 466 211 Sécurité incendie

Sécurité civile 2 500 Autres

1 347 386

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

1 434 806 356 620 70 885 72 420

1 934 731

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

15

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

23 19 000 Approvisionnement et traitement

276 142 Réseau de distribution de l'eau potable 358 382 Traitement des eaux usées 95 428 Réseaux d'égout

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés

295 375 Collecte et transport Élimination

49 227


Collecte et transport

73 936

24

25

26

27

28

29

32

33

37

38

39

40

Traitement Matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

115 931

1 325 590

16

18

35 Plan de gestion

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

1 218 26 498 4 497

32 213

106 416 194 629 663 710 152 445 29 560

142 889 287 439

1 577 088

11 413 44 627

56 040

890 088 510 838

2 500 1 403 426

394 398 19 355 14 721

428 474

1 829 204 375 975 85 606 72 420

2 363 205

247 667 282 347 88 197

7 500 625 711

19 000 523 809 640 729 183 625

295 375

49 227

81 436

115 931

1 951 301

de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30

Matières organiques Collecte et transport 42 169 31 42 169

Autres 34

Autres 36


Total

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

154 301

55 762

30 071 240 134

13 800 410 732 213 768 104 991

43

45

46

47

48

49

50

51

52

42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

4 960

70 332 75 292

757 674 1 500 965

44

54

55

56

57

58

59

60

53

Activités culturelles61 Centres communautaires

74 557 Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

25 207 Autres 99 764

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

150 308 Intérêts 7 000 Autres frais

Autres frais de financement

157 308

62

63

64

65

66

67

69

70

73

1 600 729

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

17

41Logement social

Avantages sociaux futurs 71

Autres 72

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

4 960

70 332 75 292

3 444

3 444

157 745

55 762

30 071 243 578

28 149 12 730 16 624

26 730 84 233

138

138 84 371

13 800 438 881 226 498 121 615

784 404 1 585 198

74 695

25 207 99 902

1 685 100

150 308 7 000

157 308

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 230 253 74 1 230 253 ( )

DÉVELOPPEMENT


Total

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20


Administration générale1 1 490

714 191 25

18

Évaluation 2

3 34 884

Police 4 966

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi

Autres

Sécurité publique

Sécurité incendie

Autres

Transport

Transport collectif

Eau et égout

Cours d'eau

Autres

Santé et bien-être

Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Rénovation urbaine

Hygiène du milieu


Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage

Promotion et développement économique

Activités récréatives

Autres

Loisirs et culture

Activités culturelles

Réseau d'électricité

5 38 106

9

17

11

12 449 695

15 73 936 14

16

20 55 762 19

13 24 227

18

22 28 454

21 6 671

24

23


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres)

Immeubles de 6 logements ou plus

Immeubles non résidentiels

Immeubles industriels

Terrains vagues desservis


Total

409 981 758 4 5 6 0,7410 3 037 965 x /100$

bruts

27 590 837

59 939 855

18 168 350

5 459 100

0,7410

1,2625

1,3025

0,7410

204 448

756 740

236 642

40 452

5 331 360 5 331 360

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

x

x

/100$

/100$

/100$

/100$

/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

19

1 2 3x /100$

( ( ))

S2

11

9

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)







Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

x

x

/100$

/100$

/100$

/100$

/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

142 390 400 0,7410 1 055 113 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


20

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

20

(( ) )

S2

2

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)







Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

x

x

/100$

/100$

/100$

/100$

/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)







Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

x

x

/100$

/100$

/100$

/100$

/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 5 5 , 0 0

1 0 3 , 4 9

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré5 - du 1 000 litres

Secteur ParoisseNon desservi - VilleDesservi aqueduc VilleDesservi - Ville

Par unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar localPar immeuble desserviPar immeuble desserviPar immeuble desserviPar immeuble desservi

1

Service de la dette

TarificationsRèglement 59Règlement 101Règlement 108Règlement 106Règlement 141Règlement 205-1Règlement 205-2Règlement 173 - BRèglement 173 - CRèglement 142Règlement 145Règlement 156Collecte sélectiveRésidus vertsVidande de fosses septiquesCollecte matières organiques - Bac 240Collecte matières organiques - Bac 360

0,0430 0,0434 0,0437 0,0442

19,4700 1,6600

34,9700 10,2500 7,9500 5,8800 5,5200

149,5298 743,8505 661,9000

1 310,8364 1 757,2400

41,5500 15,2500 68,9700 17,9800 17,9900

1111

77777777777777777

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S23

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

21

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

Traitement des eaux usées $4 1 8 5 , 0 0

Par unité de logement


S24

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


1 7 429 883 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncières

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 7 429 883

2

11

3

4

7

22

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S25



REVENUS ADMISSIBLES

1 7 429 883 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

7 429 883 4

6

9 414 602 10

7 015 281 11

er

23

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 414 602

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S26



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2016

663 530 300 2

7 015 281 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 1 , 0 5 7 3

revenus de la taxe foncière générale

24


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

25

S27

25

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


756 740

756 740

236 642

236 642

40 452

40 452

204 448

204 448

1 055 113

1 055 113

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10

Autres 11

Service de la dette 12

Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 9

26

S28

26

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

591 000 591 000

1 507 523 1 507 523

7 429 883 2 098 523 3 037 965

5 331 360 3 037 965

des immo-

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

financement

Administration générale

ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

54 29 560

Approvisionnement et traitement

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout


55 169 977 1 182 922

Frais deAmortissement

56 169 977 1 407 111

bilisations

Charges

=

rendus

57 890 088

58 96 150 414 688

59

60 2 500

61 96 150 1 307 276

62 7 400 1 821 804

66

67 7 400 2 355 805

69 523 809

70 56 700 584 029

71 183 625

68 3 730 15 270

75 49 227

76

77 81 436

78 60 430 1 890 871

27

S2

92

7

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 375 975

64 158 026

65

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 158 100

74

72 295 375

Autres

services

29 560

1 352 899

Coût des

1 577 088

890 088

510 838

2 500

1 403 426

1 829 204

2 363 205

523 809

640 729

183 625

19 000

49 227

81 436

1 951 301

375 975

158 026

158 100

295 375

Services

-

80

81

82

83

84

85

86

87

88

92

93

95

96

97

94

101

102

103

104

89

90

91

99

100

98

106

107

108

109

110

111

112

113

114

118

119

121

122

123

120

127

128

129

130

115

116

117

125

126

124

28

29

30

31

32

33

34

35

36

40

41

43

44

45

42

49

50

51

52

37

38

39

47

48

46

132

133

134

135

136

137

138

139

140

144

145

147

148

149

146

153

154

155

156

141

142

143

151

152

150

30 995

32 213

11 413

44 627

56 040

394 398

428 474

19 355

14 721

7 000

7 000

30 624

30 624

247 667

282 347

88 197

7 500

625 711

91 415

26 066

117 481

municipauxavant

Charges

2

3

4

29 560

1 321 904

1 544 875

5

6

7

8

9

10

14

15

17

18

19

16

23

24

25

26

11

12

13

21

22

20

878 675

466 211

2 500

1 347 386

1 434 806

1 934 731

356 620

143 305

276 142

358 382

95 428

19 000

49 227

73 936

1 325 590

158 100

295 375

+ =amortissement

Application de la loi 53 194 629 194 629 79 10527 131 1 218 1 193 411

de l'eau potable


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

187 4 960

et développement

189 70 332

190 75 292

191 30 500 127 245

192

193 55 762

194 30 071

195 30 500 213 078

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture196 693 116 892 082

197 5 905 68 790 198 25 207

199 699 021 986 079

200Réseau d'électricité

28

S3

02

8

Sécurité du revenu 188

4 960

70 332

75 292

157 745

55 762

30 071

243 578

1 585 198

74 695

25 207

1 685 100

des immo- financementFrais deAmortissement

bilisations

Charges

=

rendus servicesCoût desServices

-

201 1 063 478 8 235 512 9 298 990

202

204

205

206

207

208

209

210

211

212

213

214

215

203

216

217

219

220

221

222

223

224

225

226

227

228

229

230

218

231

172

174

175

177

178

179

180

181

182

183

184

185

173

186

232

234

235

236

237

238

239

240

241

242

243

244

245

233

246

3 444

3 444

84 233

138

84 371

1 230 253

2 203

2 203

157 308

municipaux

157

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

158

171

avantCharges

amortissement

4 960

70 332

75 292

154 301

55 762

30 071

240 134

1 500 965

74 557

25 207

1 600 729

8 068 737

=+


176

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Cadres et contremaîtres

année

RémunérationCotisations

socialesAvantagespersonnes/ Total

Total

Professionnels 1,00

Cols bleusPoliciers

30,00

Pompiers 20,00

(transport en commun)

Élus 73,00 7,00 81 695 10 598 10 598 92 293

80,00

Effectifs

1

2

4

5

6

7

8

9

10

sociaux

Charges sociales

29

Conducteurs et opérateurs

S3

1

35,00

normale

1,00

40,00

2,00

Semaine

10,00

(heures)

Cols blancs 12,003 35,00***************

******

***

***************

******

***

***************

******

***

***************

******

***

***************

******

***

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12

Réseau de distribution de l'eau potable 13

Traitement des eaux usées 14

15 Réseaux d'égout

*** ****** *** ***

obligatoires

InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec

du CanadaGouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

29


1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Eau et égout

5 405 16Autres activités 5 405

Transport en commun

5 405 17 5 405

11

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S32


RevenusVentes d'électricité

1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

26

30

27

25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement

33

Frais de financement

Affectations

15

30

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

18

17

19

20

21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12


28 Réserves financières et fonds réservés

ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2016

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier 20162

Valeur au rôle1

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2016

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

5 6

7 8

43

9 10

13

Nombred'unités d'évaluation

21

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

S33 31

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14

2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.


QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S34

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus

2.

X

X

X

X

X

2

4

7

10

5

8

11

1

3

6

9

12 13

OUI S.O.NON


32

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

X17 18

19 20

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26 1 15

29 30Autres

des avantages sociaux futurs? 4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2016 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

X14 15

16 $ 791 335

Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants


S35

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

$.

$. 1,0573

9 456 298

33

Je soussigné(e), Micheline Quilès, Trésorière , atteste que

le budget de Saint-Césaire pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, adopté (nom de l'organisme)

lors de la séance du conseil du 2015-12-17 est transmis de façon électronique au

ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Césaire consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)

soient diffusées.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2015/12/18 11:47:12

Date de transmission au Ministère : 2015/12/18


Le total des charges page S4 ligne 29 est de


Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de

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