Exercice se terminant le 31 décembre - Saguenay

Prévisions budgétaires 2016

Code géographique : 94068

Nom : Saguenay

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Taxes Compensations tenant lieu de taxes

56

7

1011

16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes

Taux global de taxation prévisionnel

2021

S2 2

Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique

Code géographiqueSaguenayOrganisme 94068

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Date Signature2015-12-16

3

Le budget a été adopté le 2 0 1 5 1 2 1 4 année mois jour

.

Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), Christine Tremblay, CPA, CA , atteste que le budget de

Saguenay pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, (nom de l'organisme)

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

215 778 345

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Revenus

Taxes 1 20 644 700 Compensations tenant lieu de taxes

9 988 475 Transferts

2

4

19

25

27

29

26

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

20

21

22

23

24

33 324 600 51 798 105 42 522 642 34 132 171 1 728 500

22 217 977 37 772 600 37 099 974 18 914 212

318 651 617

4

10 313 767 800

Quotes-parts 3

54 136 780 Services rendus 5 5 738 500 Imposition de droits 6 4 100 000 Amendes et pénalités 7 1 681 000 Intérêts 8 1 700 000 Autres revenus 9

30 2 119 804 Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

6 527 806 Transferts 13

17 7 003 621

Quotes-parts 12

320 771 421

Autres revenus

18

475 815 Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

Investissement

28Amortissement des immobilisations 39 140 836

de l'amortissementSans ventilation

l'amortissementVentilation de

215 778 345 20 644 700

9 988 475

313 767 800

54 136 780 5 738 500 4 100 000 1 681 000 1 700 000

6 527 806

7 003 621 320 771 421

475 815

1 018 428 1 996 047

13 716 042 12 679 571

2 342 1 019 256 6 721 034 1 988 116

39 140 836

34 343 028 53 794 152 56 238 684 46 811 742 1 730 842

23 237 233 44 493 634 39 088 090 18 914 212

318 651 617

2 119 804

( )

Fonctionnement

Saguenay 94068Code géographiqueOrganisme

Total

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5


20

23

19

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

1 500 000

450 000

4 883 817

26

27

5

( )

17 47 576 297 ( )

Réserves financières et fonds réservés

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16 734 655 16

18 (30 841 642)

21

Excédent (déficit) accumulé

(3 415 377)24

8

Ajouter (déduire)Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

Propriétés destinées à la revente

5

4

6

7

300 000 39 140 836

(300 000)

39 140 836

Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement

9

10

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement 11

et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1

2

3

2 119 804 7 003 621

(4 883 817)

( )

22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

(694 520)


25

(3 770 857)

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6


6


Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

TerrainsAutres

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

PoliceSécurité incendieAutres


3 1 650 000 1 788 460

2 250 465 3 456 925

4 737 750 1 800 000

66 000

1 175 000 750 000

1 400 000

1 600 000

46 814 435

4

1

2

10

5

6

7

9

8

11

12

13

14

16

18

20

21

22

15

14 849 835

1 700 000 4 890 000

4 000 000

1 000 000 1 250 000 1 000 000

17

26

28 3 250 000

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

700 000 19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7


7

DéduireAjouter

92 625 16

Modifications comptables du 1 janvier 2000

17

Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme

18

Déficit initial au 1 janvier 2007

19

Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007

850 000 Régimes non capitalisés 3 22

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 23

Autres9 28

10 29

18 243 415

11

17 283 733

30

er

--

erAvantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés1 3 724 100 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 21


16 734 655

Financement à long terme des activités de fonctionnement

14 12 004 116 33

15 34

1 508 760 5 279 617

20

Mesures transitoires relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

6

7

8 658 760

25

26

27 1 462 892

12

13

1 750 000 14 984 655

31

32

547 500 11 456 616

Mesure transitoire relative à la TVQAutre financement

Frais d'assainissement des sites contaminés 5 24

CHARGES PAR OBJETS

1 98 041 693

S8


Rémunération

Charges sociales 2 30 217 529

93 737 419 3

4 11 189 454 5

7

8 6 542 700

9

11 26 527 928

12 39 140 836

13 983 000

8

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6 1 182 058 D'autres tiersAutres frais de financement

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts

10 11 089 000

Amortissement des immobilisations

Autres


Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

AutresAutres organismes

14 318 651 617


AUTRES RENSEIGNEMENTS

ANALYSE DES REVENUS

1 185 582 395

S10

TAXES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5 1 800 6

7

8

9 185 584 195

SUR UNE AUTRE BASE

10 11 062 000 11 9 213 000 12

13 8 918 150

14 35 000 Zone Talbot 15 96 000

16

21 30 194 150

22

23

25 30 194 150

26 215 778 345

10

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

20 000 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centre-ville

Centres d'urgence 9-1-1 17 850 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

ANALYSE DES REVENUS

1 1 325 325

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

55 750 2

4

5 1 461 375

6 3 511 910 7 3 046 600 8 3 663 305

10

12

11

13

14 11 683 190

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 5 427 695

17

16 149 815

18 5 577 510

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22 3 200 000 23 184 000 24 3 384 000

25 20 644 700

11

80 300 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 10 221 815 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

Taxes sur une autre base





ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS



S14-1

Hygiène du milieu

90 489 Approvisionnement et traitement de l'eau potable 829 658 Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées 229 383 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

12-1

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

AutresTransport

781 420 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien

1 148 675 Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

21

25

26

27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Matières recyclables

22

23

24

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

28

29

30

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage

25 655 Rénovation urbainePromotion et développement économique

31

32

33Autres 34

Loisirs et culture 1 797 340 Activités récréatives

Activités culturelles 596 760 Bibliothèques

35

36 690 695 Autres 37

Réseau d'électricité 38 6 190 075 39


Déchets domestiques et assimilés 20

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S14-2

Hygiène du milieu

2 128 901 Approvisionnement et traitement de l'eau potable 1 064 453 Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées 1 064 453 Réseaux d'égout



12-2

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendie

500 000 Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

AutresTransportRéseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

60

64

65

66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres


61

62

63

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

67

68

69

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

70

71

72Autres 73

Loisirs et culture 1 769 999 Activités récréatives

Activités culturelles Bibliothèques

74

75 Autres 76

Réseau d'électricité 77

6 527 806 78


Déchets domestiques et assimilés 59

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S15

16 516 281 88

13

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipalPéréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRC 998 400 Autres

3 798 400

Réorganisation municipale

Diversification des revenus

700 000

Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables 2 100 000

79

80

8182

83

84

85

86

87


ANALYSE DES REVENUS

2

S16

SERVICES RENDUS



Administration générale

Évaluation3 Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5 187 000 Sécurité publique Police

6 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9 187 000

10

Transport Réseau routier

13 Transport collectif14 Autres15

16 5 600

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout


25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28 1 195 600

Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31

Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36

14

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12

11

Eau et égout

21 650 000


22

Collecte sélective

20 540 000 Déchets domestiques et assimilés

1 Application de la loi

Collecte et transport

Autres Autres

Tri et conditionnement23

24


ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS (suite)



S17

AUTRES SERVICES RENDUS 43 705 450 Administration générale44 895 000 Sécurité publique

Transport

51 566 000 Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 427 000 Aménagement, urbanisme et développement54 1 892 205 Loisirs et culture55 47 323 125 Réseau d'électricité56 52 754 180

15

58 830 000 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis

45 326 600 Réseau routier Transport collectif Transport en commun

46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 618 800 Autres50 Autres

57 54 136 780

59 4 150 000 Droits de mutation immobilière

61 8 500 Autres62 5 738 500

63 4 100 000 AMENDES ET PÉNALITÉS

64 1 681 000 INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS65 300 000 Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68 475 815 Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux

72 1 400 000 Autres73 2 175 815

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60 750 000 Droits sur les carrières et sablières

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

38 Bibliothèques39 Autres

41Réseau d'électricité42 1 382 600

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)


71Autres contributions

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

4 888 439

S18


Conseil 1 1 839 194 Application de la loi

14 502 498 Gestion financière et administrative 1 453 770 Greffe 2 431 869 Évaluation 3 734 275 Gestion du personnel 4 474 555 Autres

33 324 600 SÉCURITÉ PUBLIQUE

34 315 175 Police 16 548 590 Sécurité incendie

Sécurité civile 934 340 Autres

51 798 105 TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

8 304 505 17 548 863 2 355 780 2 201 741

228 005 747 727

42 522 642

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

15

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

23 4 233 843 Approvisionnement et traitement

8 225 805 Réseau de distribution de l'eau potable 4 031 612 Traitement des eaux usées 2 817 106 Réseaux d'égout

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés

3 571 210

49 500


1 615 250

Élimination Matières recyclables

175 103


24

25

26

27

28

29

32

33

37

38

39

40

Traitement Matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

5 789 826

1 682 140

34 132 171 16

18 11 136 021

35 Plan de gestion

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

58 849 15 852

301 809 55 450

178 115 75 454

332 899 1 018 428

4 947 288 1 855 046

14 804 307 1 509 220 2 609 984 3 809 729 4 807 454

34 343 028

1 236 218 759 829

1 996 047

35 551 393 17 308 419

934 340 53 794 152

11 741 410 709 911 23 943

261 557

103 643 826 492

13 716 042

49 086

20 045 915 18 258 774

2 379 723 2 463 298

331 648 1 574 219

56 238 684

11 185 107

971 415 4 844 853 2 753 575 3 414 666

48 449

2 837

432 866

33 459

12 679 571

5 205 258 13 070 658

6 785 187 6 231 772

3 619 659

49 500 1 615 250

177 940

6 222 692

1 715 599

46 811 742

de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 1 535 776 177 451 1 713 227 Matières organiques Collecte et transport 405 000 31 405 000

Autres 34

Autres 36


Total

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

10 414 740

11 803 237

22 217 977

1 406 898 7 687 555 1 709 588 5 602 945

43

45

46

47

48

49

50

51

52

42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

1 156 000

572 500 1 728 500

2 605 610 1 254 990

20 267 586

44

54

55

56

57

58

59

60

53

Activités culturelles61 9 152 252 Centres communautaires

5 110 348 Bibliothèques Patrimoine

1 335 333 Musées et centres d'exposition 138 548 Autres ressources du patrimoine

1 768 533 Autres 17 505 014

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

11 289 506 Intérêts 1 082 006 Autres frais

Autres frais de financement

18 914 212

62

63

64

65

66

67

69

70

73

37 772 600

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 37 099 974 68

17

41Logement social

6 297 700 Avantages sociaux futurs 71 245 000 Autres 72

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

2 342 2 342

1 156 000

574 842 1 730 842

570 843

219 006 229 407

1 019 256

10 985 583

12 022 243 229 407

23 237 233

1 937 793 1 276 236

64 038 1 686 394

28 102 260 817

5 253 380

466 845 351 322

562 844 19 419 67 224

1 467 654 6 721 034

1 988 116

3 344 691 8 963 791 1 773 626 7 289 339

2 633 712 1 515 807

25 520 966

9 619 097 5 461 670

1 898 177 157 967

1 835 757 18 972 668 44 493 634

39 088 090

11 289 506 1 082 006

18 914 212

6 297 700 245 000

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 39 140 836 74 39 140 836 ( )

DÉVELOPPEMENT


Total

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20


Administration générale1

25

18

Évaluation 2

3

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi

Autres

Sécurité publique

Sécurité incendie

Autres

Transport

Transport collectif

Eau et égout

Cours d'eau

Autres

Santé et bien-être

Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Rénovation urbaine

Hygiène du milieu


Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage

Promotion et développement économique

Activités récréatives

Autres

Loisirs et culture

Activités culturelles

Réseau d'électricité

5

9

17

11

12

15

14

16

20

19

13

18

22

21

24

23


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

185 582 395 185 582 395

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

19

1 2 3x /100$

( ( ))

S21

19

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


20

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

20

(( ) )

S22

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 2 5 , 0 0

1 2 5 , 0 0

1 2 5 , 0 0

Description Taux Code Préciser1

Taxe gén. résiduelles - ChicoutimiTaxe gén. 6 logements ou + - ChicoutimiTaxe gén. non résidentiels - ChicoutimiTaxe gén. industriels - ChicoutimiTaxe gén. terrains vagues - ChicoutimiTaxe gén. agricoles - ChicoutimiTaxe gén. résiduelles - JonquièreTaxe gén. 6 logements ou + - JonquièreTaxe gén. non résidentiels - JonquièreTaxe gén. industriels - JonquièreTaxe gén. terrains vagues - JonquièreTaxe gén. agricoles - JonquièreTaxe gén. résiduelles - La BaieTaxe gén. 6 logements ou + - La BaieTaxe gén. non résidentiels - La BaieTaxe gén. industriels - La BaieTaxe gén. terrains vagues - La BaieTaxe gén. agricoles - La BaieTaxe gén. résiduelles - LaterrièreTaxe gén. 6 logements ou + - LaterrièreTaxe gén. non résidentiels - LaterrièreTaxe gén. industriels - LaterrièreTaxe gén. terrains vagues - LaterrièreTaxe gén. agricoles - LaterrièreTaxe gén. résiduelles - CantonTaxe gén. 6 logements ou + - CantonTaxe gén. non résidentiels - CantonTaxe gén. industriels - CantonTaxe gén. terrains vagues - Canton

0,9860 1,1187 2,9952 3,8738 1,7594 0,9860 0,9825 1,1153 2,9999 3,8865 1,7683 0,9825 0,9769 1,1096 3,0395 3,8975 1,7571 0,9769 0,9806 1,1133 2,8283 3,4830 1,7291 0,9806 0,9752 1,1079 2,9844 3,7062 1,7486

11111111111111111111111111111

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S23 21

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

1

Taxe gén. agricoles - CantonTaxe gén. résiduelles - Lac KénogamiTaxe gén. 6 logements ou + -Lac KénogamiTaxe gén. non résidentiels -Lac KénogamiTaxe gén. industriels - Lac KénogamiTaxe gén. terrains vagues - Lac KénogamiTaxe gén. agricoles - Lac KénogamiTaxe gén. résiduelles - ShipshawTaxe gén. 6 logements ou + - ShipshawTaxe gén. non résidentiels - ShipshawTaxe gén. industriels - ShipshawTaxe gén. terrains vagues - ShipshawTaxe gén. agricoles - ShipshawEau au compteurVidange fosses septiques

0,9752 0,9505 1,1079 2,7965 4,1974 1,7387 0,9505 0,9934 1,1261 3,0025 3,8811 1,7667 0,9934 0,4200

65,0000

111111111111154

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


S23

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

21 (2)

1 - du 100 $ d'évaluation


S24

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


1 218 231 345 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

450 000

6

9 2 453 000 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes

3 000

215 778 345

2

11

3

4

7

22

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8 2 000 000

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S25



REVENUS ADMISSIBLES

1 215 778 345 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

217 778 345 4

6

9 58 998 083 10

158 780 262 11

er

23

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 58 148 083

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2 2 000 000 foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 850 000


S26



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2016

12 984 644 900 2

158 780 262 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 1 , 2 2 2 8

revenus de la taxe foncière générale

24


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

25

S27 25

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


1 790 962

46 620 567

44 829 605

1 343 717

37 366 537

36 022 820

1 934 710

1 934 710

4 454 000

12 157 295

7 703 295

18 005

950 205

932 200

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 9

26

S28 26

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

1 800 1 800

20 000 20 000 29 324 150 21 717 466

214 928 345 115 899 031

185 582 395 94 159 765

des immo-

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

financement

Administration générale

ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

54 30 000 2 579 984

Approvisionnement et traitement

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout


55 675 450 29 202 548

Frais deAmortissement

56 705 450 33 637 578

bilisations

Charges

=

rendus

57 1 007 000 34 544 393 58 75 000 17 233 419 59

60 934 340

61 1 082 000 52 712 152

62 286 600 19 759 315

618 800 12 472 174 66

67 945 400 55 293 284

69 350 000 12 720 658 70 1 000 6 784 187 71 60 000 6 171 772

68 5 600 5 199 658

75

76 177 940 77

78 1 761 600 45 050 142

27

S29

27

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 40 000 18 218 774 64 4 843 021 65

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 725 000 4 773 576

74

72 620 000 9 222 351

Autres

services

2 609 984 29 877 998

Coût des

34 343 028

35 551 393 17 308 419

934 340

53 794 152

20 045 915

13 090 974

56 238 684

13 070 658 6 785 187 6 231 772

5 205 258

177 940

46 811 742

18 258 774 4 843 021

5 498 576 9 842 351

Services

-

80

81

82

83

84

85

86

87

88

92

93

95

96

97

94

101

102

103

104

89

90

91

99

100

98

106

107

108

109

110

111

112

113

114

118

119

121

122

123

120

127

128

129

130

115

116

117

125

126

124

28

29

30

31

32

33

34

35

36

40

41

43

44

45

42

49

50

51

52

37

38

39

47

48

46

132

133

134

135

136

137

138

139

140

144

145

147

148

149

146

153

154

155

156

141

142

143

151

152

150

178 115 824 461

1 018 428

1 236 218 759 829

1 996 047

11 741 410

979 221

13 716 042

709 911 285 500

148 826 1 783 020

2 116 303

1 927 141 1 074 770

3 001 911

2 523 829

371 969 37 197

4 427 558

1 494 563

4 844 853 2 753 575 3 414 666

971 415

2 837

12 679 571

210 910 481 315

681 247 351 688 445 084

502 354

2 782 27 825

2 292 148

139 125 142 043

municipauxavant

Charges

2

3

4

2 431 869 29 053 537

33 324 600

5

6

7

8

9

10

14

15

17

18

19

16

23

24

25

26

11

12

13

21

22

20

34 315 175 16 548 590

934 340

51 798 105

8 304 505

12 111 753

42 522 642

17 548 863 4 557 521

8 225 805 4 031 612 2 817 106

4 233 843

175 103

34 132 171

5 287 666 9 361 036

+ =amortissement

Application de la loi 53 1 855 046 1 855 046 79 10527 131 15 852 184 457 1 1 839 194

de l'eau potable


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

187 1 156 000

et développement

189 574 842

190 1 730 842

191 427 000 10 558 583 192

193 12 251 650 194

195 427 000 22 810 233

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture196 1 479 655 24 041 311

197 80 350 5 381 320 198 332 200 13 178 798

199 1 892 205 42 601 429

200 47 323 125 (8 235 035)Réseau d'électricité

28

S30

28

Sécurité du revenu 188

1 156 000

574 842

1 730 842

10 985 583

12 251 650

23 237 233

25 520 966

5 461 670 13 510 998

44 493 634

39 088 090

des immo- financementFrais deAmortissement

bilisations

Charges

=

rendus servicesCoût desServices

-

201 54 136 780 245 600 625 299 737 405

202

204

205

206

207

208

209

210

211

212

213

214

215

203

216

217

219

220

221

222

223

224

225

226

227

228

229

230

218

231

172

174

175

177

178

179

180

181

182

183

184

185

173

186

232

234

235

236

237

238

239

240

241

242

243

244

245

233

246

2 342

2 342

570 843

448 413

1 019 256

5 253 380

351 322 1 116 332

6 721 034

1 988 116

39 140 836

5 083

5 083

777 698 807 228 322 891 80 724

1 988 541

1 866 758

788 772 1 045 868

3 701 398

1 381 270

18 914 212

municipaux

157

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

158

171

avantCharges

amortissement

1 156 000

572 500

1 728 500

10 414 740

11 803 237

22 217 977

20 267 586

5 110 348 12 394 666

37 772 600

37 099 974

260 596 569

=+


176

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Cadres et contremaîtres

année

RémunérationCotisations

socialesAvantages personnes/ Total

Total

20 295 470 4 562 244 2 942 843 7 505 087 27 800 557 Professionnels 17,00 1 394 912 136 248 202 262 338 510 1 733 422

Cols bleusPoliciers

398,00 25 342 203 3 316 178 3 674 619 6 990 797 32 333 000

Pompiers 180,00 18 373 760 3 343 687 2 664 195 6 007 882 24 381 642 106,00 9 052 834 1 794 013 1 312 661 3 106 674 12 159 508

(transport en commun)

Élus 1 298,00 96 851 118 15 784 568 14 043 411 29 827 979 126 679 097 20,00 1 190 575 252 950 136 600 389 550 1 580 125

1 318,00 98 041 693 16 037 518 14 180 011 30 217 529 128 259 222

Effectifs

1

2

4

5

6

7

89

10

sociaux

Charges sociales

29

Conducteurs et opérateurs

S31

35,00

normale

35,00

40,00 40,00 42,00

Semaine

205,00

(heures)

Cols blancs 392,00 22 391 939 2 632 198 3 246 831 5 879 029 28 270 968 3 35,00

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 90 489 12 Réseau de distribution de l'eau potable 829 658 13 Traitement des eaux usées 14

229 383 15 Réseaux d'égout

obligatoires

2 128 901 1 064 453

1 064 453

2 219 390 1 894 111

1 293 836

InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec

du CanadaGouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

29


1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Eau et égout

8 127 945 16Autres activités 2 480 999 11 108 944 500 000

Transport en commun

9 277 475 17 6 738 806 16 516 281 500 000

11

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S32


RevenusVentes d'électricité

1 27 108 954 Domestique et agricole 11 329 115 Générale et institutionnelle

Industrielle 8 456 056 Autres

Autres revenus 48 023 125

Charges

6 757 938

Achat d'énergieTaxe sur le revenu brut

1 381 270

Frais d'exploitation

42 169 360

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

26

30

27

25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

32 042 036

1 700 000

Financement

7 725 518 33

Frais de financement

Affectations

1 129 000

40 469 360 15

30

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 1 816 363 ( )(1 816 363)24

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29

( )

16 7 553 765

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

171 753 32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Immobilisations

Produit de cession 1 988 116 Amortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

1 988 116

18

17

19

20

21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 1 988 116 12


28 Réserves financières et fonds réservés

ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2016

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier 20162

Valeur au rôle1

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2016

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

5 6

7 8

43

9 10

13

Nombred'unités d'évaluation

21

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

S33 31

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 261 694 472 14

2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.


QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S34

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus

2.

X

X

X

X

X

2

4

7

10

5

8

11

1

3

6

9

12 13

OUI S.O.NON


32

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

X 17 18

19 20 2 1 350

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28 1 19 Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26 7 7

29 30Autres

des avantages sociaux futurs? 4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2016 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

X 14 15

16 $ 710 000

Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants


S35

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

$.

$. 1,2228

318 651 617

33

Je soussigné(e), Christine Tremblay, CPA, CA, Trésorière , atteste que le budget de Saguenay pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, adopté (nom de l'organisme)lors de la séance du conseil du 2015-12-14 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saguenay consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)soient diffusées.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2015/12/16 14:14:45

Date de transmission au Ministère : 2015/12/17


Le total des charges page S4 ligne 29 est de


Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de

Exercice se terminant le 31 décembre - Saguenay

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