EXERCICE 2019 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE CCVBA …

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 24800TRES. MAUSSANE-VALLEE DES BAUX N° de SIRET 24130037500037N° CODIQUE 013208 Date Edition : 12/02/2020

CCVBA ZA EYGALIERESBUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes M Denis BERDAGUE DU 01/04/2019 AU 12/02/2020 Mme Annie LIEBAERT DU 14/01/2019 AU 31/03/2019 M Jean-Michel PUGNIÈRE DU 01/01/2019 AU 13/01/2019

013208 TRES. MAUSSANE-VALLEE DES BAUX Population 28222Nomenclature M14 sup egal 10000h

Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013208 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MAUSSANE-VALLEE DES BAUX ETABLISSEMENT : CCVBA ZA EYGALIERES

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique24800 - CCVBA ZA EYGALIERES Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers

Différences sur réalisationsd'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -43,86Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

Résultat de l'exercice

Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks -0,91 TOTAL FONDS PROPRES -43,86Créances 62,66 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 103,00Disponibilités Fournisseurs(2) 2,60

Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT 61,75 Total dettes à court terme 2,60Comptes de régularisations TOTAL DETTES 105,60

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 61,75 TOTAL PASSIF 61,75

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020


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BILAN (en Euros)24800 - CCVBA ZA EYGALIERES Exercice 2019

Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers


ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER


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NET NET

REPORTTerrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers


Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I


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NET NET

Terrains -911,00 -911,00 -911,00Production autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiques 35 596,00 35 596,00 35 596,00Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 27 062,65 27 062,65 27 062,65

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 61 747,65 61 747,65 61 747,65


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NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 61 747,65 61 747,65 61 747,65


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement

RéservesNeutra amortis subv equip versees

Report à nouveau -43 855,64 -43 855,64Résultat de l'exercice

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob

Fonds globalisésSubventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I -43 855,64 -43 855,64


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers 103 000,00 103 000,00

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés 2 603,29 2 603,29

Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 105 603,29 105 603,29


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 61 747,65 61 747,65


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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

24800 - CCVBA ZA EYGALIERES Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçuesProduits des services

Autres produitsTransfert de charges

Produits courants non financiersTraitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externesParticipations et interventions

Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges

Charges courantes non financièresRESULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits courants financiersCharges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT

Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE


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COMPTE DE RESULTAT 201924800 - CCVBA ZA EYGALIERES Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes divProduction stockée

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions

Transferts de chargesAutres produits

Dotations de l'EtatSubventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires

Charges socialesAchats et charges externes

Impôts et taxesDotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Dotations aux provisions

Autres chargesContingents et participations

SubventionsTOTAL II

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV


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POSTES Exercice 2019 Exercice 2018B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANTPRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI


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POSTES Exercice 2019 Exercice 2018C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE


19/37

Opérations Compte de Tiers24800 - CCVBA ZA EYGALIERES Exercice 2019

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Opérations Compte de Tiers24800 - CCVBA ZA EYGALIERES Exercice 2019

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Résultats budgétaires de l'exercice24800 - CCVBA ZA EYGALIERES Exercice 2019

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 104 572,00 130 585,00 235 157,00Titres de recette émis (b)Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c)DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 104 572,00 130 585,00 235 157,00Mandats émis (f)Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g)RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent(h - d) Déficit


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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2019

I - Budget principalInvestissementFonctionnement

TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifCCVBA ZA EYGALIERESInvestissement 103 911,00 103 911,00Fonctionnement -43 855,64 -43 855,64

Sous-Total 60 055,36 60 055,36TOTAL II 60 055,36 60 055,36

III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III 60 055,36 60 055,36


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6010 Stocks 1 572,00 1 572,00 1 572,0016 Emprunts et dettes assimilees 103 000,00 103 000,00 103 000,00SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS

OPERATIONS104 572,00 104 572,00 104 572,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 104 572,00 104 572,00 104 572,00TOTAL GENERAL 104 572,00 104 572,00 104 572,00


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert

entre se661,00 661,00 661,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 661,00 661,00 661,00001 Solde d'exécution de la section

d'invest103 911,00 103 911,00 103 911,00

TOTAL GENERAL 104 572,00 104 572,00 104 572,00


26/37

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 667 Charges exceptionnelles 86 068,36 86 068,36 86 068,36

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

86 068,36 86 068,36 86 068,36

042 Opérations d'ordre de transfertentre se

661,00 661,00 661,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

661,00 661,00 661,00

002 Résultat de fonctionnementreporté

43 855,64 43 855,64 43 855,64

TOTAL GENERAL 130 585,00 130 585,00 130 585,00


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 670 Produits des services, du domaine

et ven130 585,00 130 585,00 130 585,00

TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT

130 585,00 130 585,00 130 585,00

TOTAL GENERAL 130 585,00 130 585,00 130 585,00


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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


29/37

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


30/37

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


31/37

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

119 Report ànouveau soldedébiteur

43 855,64 43 855,64 43 855,64

11 Sous Totalcompte 11

43 855,64 43 855,64 43 855,64

168751 GFP derattachement

103 000,00 103 000,00 103 000,00


103 000,00 103 000,00 103 000,00


103 000,00 103 000,00 103 000,00


103 000,00 103 000,00 103 000,00


103 000,00 103 000,00 103 000,00

Total classe 1 43 855,64 103 000,00 43 855,64 103 000,00 43 855,64 103 000,003351 Travaux

en cours -terrains

661,00 661,00 661,00

3354 Travaux encours étudesprestat serv

661,00 661,00 661,00


661,00 661,00 661,00 661,00 0,00


661,00 661,00 661,00 661,00 0,00

3555 Terr aménagés 911,00 911,00 911,00


34/37





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



911,00 911,00 911,00


911,00 911,00 911,00

Total classe 3 661,00 1 572,00 661,00 1 572,00 661,00 1 572,0040171 Fournisseurs

- retenues degarantie

2 603,29 2 603,29 2 603,29


2 603,29 2 603,29 2 603,29


2 603,29 2 603,29 2 603,29


2 603,29 2 603,29 2 603,29

44567 Etat - créditde TVA àreporter

35 596,00 142 384,00 142 384,00 177 980,00 142 384,00 35 596,00


35 596,00 142 384,00 142 384,00 177 980,00 142 384,00 35 596,00


35 596,00 142 384,00 142 384,00 177 980,00 142 384,00 35 596,00


35 596,00 142 384,00 142 384,00 177 980,00 142 384,00 35 596,00

4512 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann

27 062,65 27 062,65 27 062,65


27 062,65 27 062,65 27 062,65


35/37





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



27 062,65 27 062,65 27 062,65

Total classe 4 62 658,65 2 603,29 142 384,00 142 384,00 205 042,65 144 987,29 62 658,65 2 603,29Total général 107 175,29 107 175,29 142 384,00 142 384,00 249 559,29 249 559,29 107 175,29 107 175,29


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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2019


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Page des signatures24800 - CCVBA ZA EYGALIERES Exercice 2019

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations : carences dans le suivi des stocks de terrains soldes créditeurs aux comptes de classe 3ORACZ Thierry (1013008018-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 24/02/2020Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de CCVBA ZA EYGALIERES pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.BERDAGUE Denis (1013682959-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A MAUSSANE-VALLEE DES BAUX, le 24/02/2020Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le 25/02/2020 par l'organe délibérant.CHERUBINI HERVE (hcherubini1-xt), Président A MAUSSANE, le 28/02/2020

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