EXERCICE 2020 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE BUDGET ...

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 21802P.DEP CHARENTE N° de SIRET 25160006000056N° CODIQUE 016090 Date Edition : 17/02/2021

BUDGET ANNEXE EnRBUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2020

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes M Jean-Pierre PAGOLA DU 01/01/2020 AU 17/02/2021

016090 P.DEP CHARENTE Population 361539Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h

Voté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE EnR

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions Réserves 140,34Réseaux et installations de voirie etréseaux divers

Différences sur réalisationsd'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveauImmobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

Résultat de l'exercice 271,00

Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières 411,34 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 411,34 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 411,34Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court termeComptes de régularisations TOTAL DETTES

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 411,34 TOTAL PASSIF 411,34

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021


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BILAN (en Euros)21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020

Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers


ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER


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NET NET

REPORTTerrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers


Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés 411 341,00 411 341,00 140 341,00

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 411 341,00 411 341,00 140 341,00


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NET NET

TerrainsProduction autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II


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NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 411 341,00 411 341,00 140 341,00


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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement

Réserves 140 341,00 10 000,00Neutra amort subv equip vers

Report à nouveauRésultat de l'exercice 271 000,00 130 341,00

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob

Fonds globalisésSubventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 411 341,00 140 341,00


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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II


11/36


PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III


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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 411 341,00 140 341,00


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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçuesProduits des services

Autres produits 271,00 130,34Transfert de charges

Produits courants non financiers 271,00 130,34Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externesParticipations et interventions

Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges

Charges courantes non financièresRESULTAT COURANT NON FINANCIER 271,00 130,34

Produits courants financiersCharges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 271,00 130,34

Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 271,00 130,34


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COMPTE DE RESULTAT 202021802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes divProduction stockée

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions

Transferts de chargesAutres produits 271 000,00 130 341,00

Dotations de l'EtatSubventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 271 000,00 130 341,00

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires

Charges socialesAchats et charges externes

Impôts et taxesDotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Dotations aux provisions

Autres chargesContingents et participations

SubventionsTOTAL II

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 271 000,00 130 341,00PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV


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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 271 000,00 130 341,00PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI


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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 271 000,00 130 341,00TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE 271 000,00 130 341,00


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Opérations Compte de Tiers21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Opérations Compte de Tiers21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Résultats budgétaires de l'exercice21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 401 341,00 271 000,00 672 341,00Titres de recette émis (b) 130 341,00 271 000,00 401 341,00Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c) 130 341,00 271 000,00 401 341,00DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 401 341,00 271 000,00 672 341,00Mandats émis (f) 271 000,00 271 000,00Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g) 271 000,00 271 000,00RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 271 000,00 130 341,00(h - d) Déficit 140 659,00


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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2019

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2020

I - Budget principalInvestissementFonctionnement

TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifBUDGET ANNEXE EnRInvestissement -130 341,00 -140 659,00 -271 000,00Fonctionnement 130 341,00 130 341,00 271 000,00 271 000,00

Sous-Total 130 341,00 130 341,00TOTAL II 130 341,00 130 341,00

III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III 130 341,00 130 341,00


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 627 Autres immobilisations

financières132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANSOPERATIONS

132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00001 Solde d'exécution de la section

d'invest130 341,00 130 341,00 130 341,00

TOTAL GENERAL 132 664,00 268 677,00 401 341,00 271 000,00 271 000,00 130 341,00


25/36

Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 610 Dotations fonds divers et

réserves130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00


130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00021 Virement de la section de

fonctionnement132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00TOTAL GENERAL 132 664,00 268 677,00 401 341,00 130 341,00 130 341,00 271 000,00


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6023 Virement à la section

d'investissement (132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00

TOTAL GENERAL 132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00


27/36

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 675 Autres produits de gestion

courante132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT

132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00

TOTAL GENERAL 132 664,00 138 336,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00


28/36

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

272 Titres immobilises - droit decréance

271 000,00 271 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisationsfinancières

271 000,00 271 000,00


271 000,00 271 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 271 000,00 271 000,00TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM

271 000,00 271 000,00


29/36

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés

130 341,00 130 341,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers etréserves

130 341,00 130 341,00


130 341,00 130 341,00

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 130 341,00 130 341,00TOTAL GENERAL DES RECETTESD'INVESTISSEM

130 341,00 130 341,00


30/36

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


31/36

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

7552 Prise en charge déficit budgetannexe à

271 000,00 271 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestioncourante

271 000,00 271 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT

271 000,00 271 000,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE

271 000,00 271 000,00


33/36

Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Excédt defonctionnementcapitalisé

10 000,00 130 341,00 140 341,00 140 341,00

106 Sous Totalcompte 106

10 000,00 130 341,00 140 341,00 140 341,00


10 000,00 130 341,00 140 341,00 140 341,00

110 Report ànouveau soldecréditeur

130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00 0,00


130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00 0,00

12 Résultatexercice excéddéficit

130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00 0,00


130 341,00 130 341,00 130 341,00 130 341,00 0,00

Total classe 1 140 341,00 260 682,00 130 341,00 130 341,00 260 682,00 401 023,00 140 341,00272 Titres immob :

droit decréance

140 341,00 271 000,00 411 341,00 411 341,00


140 341,00 271 000,00 411 341,00 411 341,00

Total classe 2 140 341,00 271 000,00 411 341,00 411 341,0044342 Opér part av

Etat Cnesrecettesamiable

271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00


271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00


34/36

Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

44381 Aut serv organpub - dépenses

271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00


271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00


542 000,00 542 000,00 542 000,00 542 000,00 0,00


542 000,00 542 000,00 542 000,00 542 000,00 0,00

45102 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann

271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00


271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00


271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 0,00

Total classe 4 813 000,00 813 000,00 813 000,00 813 000,00 0,007552 Prise en

charge déficitba admin parbp

271 000,00 271 000,00 271 000,00


271 000,00 271 000,00 271 000,00


271 000,00 271 000,00 271 000,00

Total classe 7 271 000,00 271 000,00 271 000,00Total général 140 341,00 140 341,00 1 073 682,00 943 341,00 271 000,00 401 341,00 1 485 023,00 1 485 023,00 411 341,00 411 341,00


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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 2020-12-31


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Page des signatures21802 - BUDGET ANNEXE EnR Exercice 2020

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations : rattachement des charges et produits non effectueDUMONT Virginie (1018596010-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA CHARENTE, le 01/03/2021Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de BUDGET ANNEXE EnR pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.PAGOLA Jean-Pierre (1013320495-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CHARENTE, le 05/03/2021Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le 06/04/2021 par l'organe délibérant.BOLVIN Jean-Michel (jbolvin1-xt), Président du SDEG 16 A ANGOULEME CEDEX, le 06/04/2021

EXERCICE 2020 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE BUDGET ...

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