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M A I R I E DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS MORBIHAN Note de présentation du budget primitif 2017

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M A I R I E DE

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

MORBIHAN

Note de présentation

du budget primitif

2017

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Présentation du budget Saint Gildas de Rhuys 2017

Saint Gildas de Rhuys est une commune littorale de 1 787 habitants INSEE (4 300 habitants DGF).

Elle enregistre 70 % de résidences secondaires et une population composée à très forte majorité de

retraités.

La priorité du budget est l'investissement pour les nécessités de la population résidente à l'année,

mais aussi pour la population estivale car le tourisme est une source d'enrichissement pour

l'économie locale. Ce budget est ambitieux mais reste très sain et équilibré.

Les graphiques joints montrent que la section de fonctionnement dégage une importante capacité

d'auto financement qui est régulièrement transférée à la section d'investissement. La baisse des

dotations de l'Etat a conduit la commune à augmenter les taux d'imposition en 2016 ; ils restent

cependant très bas par rapport aux autres communes voisines.

Les valeurs locatives étant élevées, les résidences secondaires ne supportant aucun plafonnement ni

abattement, les recettes fiscales obtenues permettent de soutenir efficacement la section

d'investissement tout en maintenant la grande maitrise des dépenses de fonctionnement puisque le

budget 2016 voté pour 2 824 955,00 € a été exécuté à hauteur de 68,61 % seulement. Il est reconduit

pour 2 913 255,00 € en 2017.

En investissement, la commune soutient donc, sans faire appel à l'emprunt, la création d'un

lotissement (14 000,00 €), et l'aménagement du centre bourg (536 184,98 €), deux opérations qui

devront s'équilibrer et rembourser la commune pour l'avance des premiers travaux d'aménagement,

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La Commission des Finances du 10 mars 2017 a examiné le projet de budget 2017 avant qu’il

soit présenté à l’ensemble des membres du Conseil municipal en réunion informelle le 16 mars

2017.

Il est soumis au vote du Conseil municipal. Le total par section s’équilibre en dépenses et en

recettes (à l’exception du budget Maison de l’Enfance dont la section d’investissement présente

un sur-excédent) de la façon suivante, toutes opérations confondues (opérations réelles et

opérations d’ordre) et en prenant en compte les reports de crédits d’investissements de

l’exercice 2016 :

Commune

Camping

Port

Aménagement

centre-bourg

Lotissement

communal

Maison de l’Enfance

Section Fonct.

2 913 255,00 €

168 200,00 €

43 000,00 €

807 569,43 €

14 000 €

349 800,00 €

Section

Invest.

2 572 985,70 €

135 588,67 €

115 386,70 €

804 698,78 €

14 000 €

Dépenses 267 600,00 €

Recettes 325 478,87 €

TOTAL 5 486 240,70 € 303 788,67 € 158 386,70 € 1 612 268,21 € 28 000 € /

Le compte administratif 2016 et le budget prévisionnel 2017 des budgets Commune et annexes

sont rappelés dans les tableaux ci-après, suivant une présentation par chapitre, récapitulant les

documents budgétaires remis en Commission des Finances le 10 mars 2017 et en réunion

informelle le 16 mars 2017.

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Budget Commune

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget CA 2016 Budget primitif

011 Charges à caractère

général

617 897,00 € 563 653,38 € 619 800,28 €

012 Charges de personnel 685 700,00 € 659 888,11 € 724 600,00 €

014 Atténuations de

produits

89 000,00 € 88 747,00 € 57 000,00 €

022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 31 278,00 €

023 Virement Sect. Invest. 766 036,00 € 905 702,06 €

042 Opérations d’ordres de

transfert entre sections

11 003,00 €

44 127,94 €

133 724,66 €

65 Autres charges de

gestion courante

621 269,00 €

551 329,76 €

409 100,00 €

66 Charges financières 31 050,00 € 30 366,40 € 29 050,00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €

TOTAL 2 824 955,00 € 1 938 112,59 € 2 913 255,00 €

Recettes 013 Atténuations de charges 27 000,00 € 34 966,60 € 18 000,00 €

042 Opérations d’ordres de

transfert entre sections

2 955,00 €

2 955,00 €

2 955,00 €

70 Produits des services et

du domaine

34 700,00 €

30 352,88 €

27 200,00 €

73 Impôts et taxes 2 279 000,00 € 2 366 862,27 € 2 439 000,00 €

74 Dotations, subventions

et participations

401 000,00 €

390 845,84 €

358 500,00 €

75 Autres produits de

gestion courante

74 000,00 €

76 531,49 €

67 000,00 €

76 Produits financiers 0,00 € 5,74 €

77 Produits exceptionnels 6 300,00 € 45 303,70 € 600,00 €

TOTAL 2 824 955,00 € 2 947 823,52 € 2 913 255,00 €

Section d’investissement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget

CA 2016

Budget primitif

Report 2016

Crédits

nouveaux

Total 2017

020 Dépenses imprévues 10 000,00 € 0 € 38 721,00 € 38 721,00 €

040 Opérations d’ordres de

transfert entre sections

2 955,00 €

2 955,00 €

32 955,00 €

32 955,00 €

041 Opérations patrimoniales

0,00 €

0,00 €

107 676,65 €

107 676,65 €

16 Emprunts et dettes 41 500,00 € 40 500,00 € 42 000,00 € 42 000,00 €

20 Immo. Incorporelles 76 000,00 € 5 169,64 € 11 000,00 € 11 000 00 €

204 Subv. équip. versées 65 000,00 € 64 364,57 €

21 Immo. corporelles 404 539,00 € 328 446,32 € 59 518,00 € 386 482,00 € 446 000,00 €

23 Immo. en cours 1 495 148,93 € 1 109 466,76 € 257 376,00 € 1 087 072,07 € 1 344 448,07 €

27 Autres immo. financ. 208 292,00 € 40,00 € 550 184,98 € 550 184,98 €

TOTAL 2 303 434,93 € 1 550 942,29 € 316 894, 00 € 2 256 091,70 € 2 572 985,70 €

Recettes 001 Solde exécution sect Invest. reporté

706 088,64 €

706 088,64 €

6 671,40 €

6 671,40 €

021 Virement sect Fonct. 766 036,00 € 905 702,06 € 905 702,06 €

040 Opérations d’ordres de

transfert entre sections

11 003,00 €

44 127,94 €

163 724,66 €

163 724,66 €

041 Opérations

patrimoniales

107 676,65 €

107 676,65 €

10 Dotations & fds divers 719 807,29 € 728 287,86 € 1 309 710,93 € 1 309 710,93 €

13 Subv. invest. 100 000,00 € 78 859,25 € 79 000,00 € 79 000,00 €

16 Emprunts et dettes 500,00 € 250,00 € 500,00 € 500,00 €

TOTAL 2 303 434,93 € 1 557 613,69 € 0 € 2 572 985,70 € 2 572 985,70 €

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Le projet de budget en section de fonctionnement s’inscrit dans un contexte général de

resserrement des dépenses publiques.

S’agissant des recettes de fonctionnement, la dotation globale de fonctionnement allouée par

l’Etat continue de diminuer, et enregistre une perte de 110 000 € depuis 2014.

Parmi les dépenses prévisionnelles d’investissement pour l’exercice 2017 dont le montant

total s’élève à 2 572 985,70 €, le budget principal contient les principaux crédits suivants au

chapitre 23 « Travaux de construction, voirie, réseaux, environnement » :

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DETAIL OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (Chapitre 23) Budget 2016 Réalisé 2016 % Réalisation RAR 2016 Crédits nouveaux proposés 2017 Total Budget 2017

23-Immobilisations en cours 1 495 148,93 € 1 109 466,76 € 74,56% 257 376,00 € 1 087 072,07 € 1 344 448,07 €

2313- Constructions 640 771,45 € 549 555,68 € 86,60% 34 400,00 € 202 400,00 € 236 800,00 €

00021- Aménagement Mairie 3 293,45 € 3 293,45 € 100,00% 10 000,00 € 10 000,00 €

00041- Théâtre de verdure-Jardins 393 000,00 € 427 556,31 € 110,15% 20 000,00 € 20 000,00 €

00047-Mise en accessibilté ERP 32 400,00 € 0,00 € 0 7 800,00 € 22 000,00 € 29 800,00 €

00048-Réhabilitation salle Kercaradec 15 000,00 € 0,00 € 0 12 000,00 € 12 000,00 €

00050- Aire d'Accueil Place Monseigneur 0,00 € 798,00 € 0,00 € 0,00 €

00051- Ravalement salles Keruzen 27 000,00 € 20 172,00 € 74,71% 0,00 € 0,00 €

96030- Travaux Divers 5 000,00 € 0,00 € 0 5 000,00 € 5 000,00 € 10 000,00 €

98002- Abbatiale 135 078,00 € 59 154,48 € 43,79% 21 600,00 € 38 400,00 € 60 000,00 €

00028- Port aux moines 0,00 € 0,00 € 0 60 000,00 € 60 000,00 €

Non affecté 30 000,00 € 38 581,44 € 128,60% 35 000,00 € 35 000,00 €

2315- Installations, matériel et outillage techniques 854 377,48 € 559 911,08 € 65,53% 222 976,00 € 884 672,07 € 1 107 648,07 €

00017-Restauration des Dunes 50 000,00 € 3 468,00 € 6,94% 17 828,00 € 30 000,00 € 47 828,00 €

00022- Effacement des Réseaux 180 000,00 € 24 099,35 € 13,39% 155 900,00 € 130 000,00 € 285 900,00 €

00036-Extension éclairage public 75 000,00 € 73 716,97 € 98,29% 40 000,00 € 40 000,00 €

00042-Signalisation Verticale et Horizontale 5 000,00 € 5 808,72 € 116,17% 11 000,00 € 11 000,00 €

00044- Extension du cimetière 8 967,06 € 4 632,76 € 51,66% 10 000,00 € 10 000,00 €

00045- PAVE 69 480,00 € 67 070,09 € 96,53% 2 409,00 € 37 591,00 € 40 000,00 €

00046- Réhabilitation de chemins 55 000,00 € 50 277,30 € 91,41% 60 000,00 € 60 000,00 €

00050- Aire d'Accueil Place Monseigneur 6 000,00 € 0,00 € 0 6 000,00 € 25 000,00 € 31 000,00 €

00052- Sanitaires plages 10 000,00 € 0,00 € 0 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

96030- Travaux divers 10 000,00 € 0,00 € 0 25 000,00 € 25 000,00 €

96032- Aménagement Réseaux Eaux Pluviales 207 000,00 € 186 297,77 € 90,00% 13 529,00 € 186 471,00 € 200 000,00 €

98001- Programme de Voirie Annuel 167 930,42 € 116 971,92 € 69,65% 17 310,00 € 168 610,07 € 185 920,07 €

98002- Abbatiale 0,00 € 1 939,20 € 0,00 € 0,00 €

00023- Aménagement espaces verts 0,00 € 0,00 € 0 0 30 000,00 € 30 000,00 €

00054- Aménagement liaisons douces 0,00 € 0,00 € 0 0 25 000,00 € 25 000,00 €

00055- Aménagement Van Goethem 0,00 € 0,00 € 0 0 6 000,00 € 6 000,00 €

00056- Diagnostic raccordements réseaux eaux pluviales/eaux usées 0,00 € 0,00 € 0 0 60 000,00 € 60 000,00 €

Non affecté 10 000,00 € 25 629,00 € 256,29% 40 000,00 € 40 000,00 €

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Budget Camping

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget CA 2016 Budget primitif

011 Charges à caractère

général

54 550,00 € 37 821,01 € 54 450,00 €

012 Charges de personnel 85 200,00 € 70 137,08 € 79 200,00 €

014 Atténuations de

produits

11 500,00 € 8 725,70 € 10 000,00 €

023 Virement Sect. Invest. 30 850,00 € 20 150,00 €

65 Autres charges de

gestion courante

1 000,00 €

0 ,00 €

1 000,00 €

66 Charges financières 3 300,00 € 3 124,80 € 2 800,00 €

67 Charges exceptionnelles 600,00 € 0,00 € 600,00 €

TOTAL 187 000,00 € 119 808,59 € 168 200,00 €

Recettes 70 Produits des services et

du domaine

178 500,00 €

185 032,49 €

161 000,00 €

73 Impôts et taxes 8 500,00 € 8 725,70 € 7 200,00 €

TOTAL 187 000,00 € 193 789,10 € 168 200,00 €

Section d’investissement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget

CA 2016

Budget primitif

Report

2016

Crédits

nouveaux

Total 2017

001 Solde exécution

sect. Invest. reporté

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes

assimilés

16 700,00 € 16 666,68 €

16 700,00 € 16 700,00 €

21 Immo. corporelles 5 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 4 000, 00 €

23 Immo. en cours 119 069,10 € 51 794,26 € 60 349,00 € 54 539,67 € 114 888,67 €

TOTAL 140 769,10 € 68 480,94 € 60 349,00 € 75 239,67 € 135 588,67 €

Recettes 001 Solde exécution

sect Invest. reporté

43 662,95 €

43 662,95 €

41 458,16 €

41 458,16 €

021 Virement sect

Fonct.

30 850,00 € 20 150,00 € 20 150,00 €

10 Dotations & fds

divers

66 256,15 € 66 256,15 € 73 980,51 € 73 980,51 €

TOTAL 140 769,10 € 109 919,10 € 0 € 135 588,67 € 135 588,67 €

Page 12: Note de présentation du budget primitif 2017€¦ · Exercice 2016 Exercice 2017 Budget CA 2016 Budget primitif 011 Charges à caractère général 54 550,00 € 37 821,01 € 54

Budget Port aux Moines

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget CA 2016 Budget primitif

011 Charges à caractère

général

16 650,00 € 9 655,53 € 16 350,00 €

012 Charges de personnel 19 000,00 € 2 799,22 € 7 000,00 €

023 Virement Sect. Invest. 0,00 € 0,00 € 7 502,00 €

042 Opérations d’ordres de

transfert entre sections

11 810,00 €

11 808,83 €

11 948,00 €

67 Charges exceptionnelles 200,00 € 0,00 € 200,00 €

TOTAL 47 660,00 € 24 263,58 € 43 000,00 €

Recettes 002 Résultat d’exploitation

reporté

4 660,00 € 4 660,00 € 0,00 €

70 Vente de produits

fabriqués, prestations de

service

43 000,00 €

44 046,67 €

43 000,00 €

TOTAL 47 660,00 € 48 706,67 € 43 000,00 €

Section d’investissement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget

CA 2015

Budget primitif

Report

2016

Crédits

nouveaux

Total 2017

23 Immo. en cours 76 156,41 € 4 661,63 € 66 197,00 € 49 189,70 € 115 386,70 €

TOTAL 76 156,41 € 4 661,63 € 66 197,00 € 49 189,70 € 115 386,70 €

Recettes 001 Solde exécution sect

Invest. reporté

61 289,28 €

61 289,28 €

71 493,61 €

71 493,61 €

021 Virement Sect.

Exploit

0,00 € 0,00 € 7 502,00 € 7 502,00 €

040 Opérations d’ordres

de transfert entre

sections

11 810,00 €

11 808,83 €

11 948,00 €

11 948,00 €

10 Dotations & fds

divers

3 057,13 € 3 057,13 € 24 443,09 € 24 443,09 €

TOTAL 76 156,41 € 76 155,24 € 115 386,70 € 115 386,70 €

Page 13: Note de présentation du budget primitif 2017€¦ · Exercice 2016 Exercice 2017 Budget CA 2016 Budget primitif 011 Charges à caractère général 54 550,00 € 37 821,01 € 54

Budget Aménagement centre-bourg

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget CA 2016 Budget primitif

011 Charges à caractère

général

235 000,00 € 22 893,71 € 540 000,00 €

042 Opérations d’ordres de

transfert entre sections

244 676,00 €

244 675,72 €

267 569,43 €

TOTAL 479 676,00 € 267 569,43 € 807 569,43 €

Recettes 002 Résultat de fonct.

Reporté

2 870,65 € 2 870,65 € 2 870,65 €

042 Opérations d’ordres de

transfert entre sections

476 805,35 €

267 569,43 €

804 698,78 €

TOTAL 479 676,00 € 270 440,08 € 807 569,43 €

Section d’investissement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget

CA 2016

Budget primitif

Report

2016

Crédits

nouveaux

Total 2017

040 Opérations d’ordres

de transfert entre

sections

476 805,35 €

267 569,43 €

804 698,78 €

804 698,78 €

TOTAL 476 805,35 € 267 569,43 € 804 698,78 € 804 698,78 €

Recettes 001 Solde exécution

sect Invest. reporté

23 838,08 €

23 838,08 €

944,37 €

944,37 €

040 Opérations d’ordres

de transfert entre

sections

244 676,00 €

244 675,72 €

267 569,43 €

267 569,43 €

16 Emprunts et dettes 208 291,27 € 0,00 € 536 184,98 € 536 184,98 €

TOTAL 476 805,35 € 268 513,80 € 804 698,78 € 804 698,78 €

Page 14: Note de présentation du budget primitif 2017€¦ · Exercice 2016 Exercice 2017 Budget CA 2016 Budget primitif 011 Charges à caractère général 54 550,00 € 37 821,01 € 54

Budget Maison de l’Enfance

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget CA 2016 Budget primitif

011 Charges à caractère

général

54 800,00 € 47 139,68 € 53 800,00 €

012 Charges de personnel 267 100,00 € 265 483,47 € 279 200,00 €

65 Autres charges de

gestion courante

800,00 €

0,00 €

500,00 €

66 Charges financières 17 400,00 € 17 265,60 € 16 300,00 €

TOTAL 340 100,00 € 329 888,75 € 349 800,00 €

Recettes 013 Atténuations de charges 10 000,00 € 4 756,03 € 3 000,00 €

042 Excédent d’invest.

repris en compte de

résultat

0,00 €

0,00 €

203 800,00 €

70 Produits des services et

du domaine

33 000,00 €

52 664,00 €

43 000,00 €

74 Dotations, subventions

et participations

88 000,00 €

136 374,58 €

100 000,00 €

75 Autres produits de

gestion courante

299 100,00 €

136 094,05 €

0,00 €

TOTAL 340 100,00 € 329 888,75 € 349 800,00 €

Section d’investissement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2016 Exercice 2017

Budget

CA 2016

Budget primitif

Report

2016

Crédits

nouveaux

Total 2017

040 Opérations d’ordre

de transfert entre

sections

0,00 €

0,00 €

203 800,00 €

203 800,00 €

13 Subventions

d’invest.

164 000,00 € 164 000,00 €

16 Emprunts et dettes 51 500,00 € 51 500,00 € 51 500,00 € 51 500,00 €

21 Immo. corporelles 7 500,00 € 999,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €

23 Immo. en cours 48 685,00 € 3 303,79 € 4 800,00 € 4 800,00 €

TOTAL 271 685,00 € 219 802,79 € 4 800,00 € 262 800,00 € 267 600,00 €

Recettes 001 Solde exécution

sect Invest. reporté

86 265,66 €

86 265,66 €

282 478,87 €

282 478,87 €

10 Dotations & fds

divers

150 000,00 € 207 016,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

13 Subv. invest. 164 000,00 € 209 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €

TOTAL 400 265,66 € 502 281,66 € 325 478,87 € 325 478,87 €

Page 15: Note de présentation du budget primitif 2017€¦ · Exercice 2016 Exercice 2017 Budget CA 2016 Budget primitif 011 Charges à caractère général 54 550,00 € 37 821,01 € 54

Budget Lotissement communal

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Exercice 2017

Budget primitif

011 Charges à caractère

général

14 000,00 €

TOTAL 14 000,00 €

Recettes 042 Opérations d’ordres de

transfert entre sections

14 000,00 €

TOTAL 14 000,00 €

Section d’investissement

Dépenses

Chap.

Intitulé

Total 2017

040 Opérations d’ordres de

transfert entre sections

14 000,00 €

TOTAL 14 000,00 €

Recettes 16 Emprunts et dettes 14 000,00 €

TOTAL 14 000,00 €

Page 16: Note de présentation du budget primitif 2017€¦ · Exercice 2016 Exercice 2017 Budget CA 2016 Budget primitif 011 Charges à caractère général 54 550,00 € 37 821,01 € 54

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR

L’EXERCICE 2017

Le projet de budget primitif, tel qu’il est présenté, est déterminé à partir du maintien des taux

d’imposition votés en 2016 pour :

- la taxe d’habitation : 9 %

- la taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,02 %

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,87 %

Le produit fiscal attendu permet de conserver des marges de manœuvre et des capacités de

financement afin de maintenir un niveau de dépenses d’investissement constant avoisinant

2,1 millions d’euros aux chapitres 23 tous budgets confondus 2017 (travaux de construction,

voirie et réseaux, environnement), et de compenser la réduction des dotations de l’Etat (dotation

globale de fonctionnement) et l’accroissement des charges incombant à la commune.

Dans l’attente de la notification par les services fiscaux des bases d’imposition prévisionnelles

2017, le produit fiscal de l’année 2016 est rappelé dans le tableau ci-après.

Page 17: Note de présentation du budget primitif 2017€¦ · Exercice 2016 Exercice 2017 Budget CA 2016 Budget primitif 011 Charges à caractère général 54 550,00 € 37 821,01 € 54

TAUX D’IMPOSITION 2016

Bases

d’imposition

2012

Bases

d’imposition

2013

Bases

d’imposition

2014

Bases

d’imposition

2015

Taux

2015

Bases

d’imposition

2016

Produit fiscal

à taux constants

Proposition

taux 2016

Produit fiscal

2016

Taxe

d’habitation

10 452 384 €

10 921 475 €

11 132 557 €

11 342 000 €

6,00 %

11 342 000 €

680 520 €

9,00 %

1 020 780 €

Taxe foncière

Propriétés

bâties

5 887 630 €

6 148 472 €

6 282 714 €

6 384 000 €

10,93 %

6 500 000 €

710 450 €

14,02 %

911 300 €

Taxe foncière

Propriétés non

bâties

84 859 €

80 975 €

84 244 €

89 300 €

38,87 %

87 700 €

34 088 €

49,87 %

43 736 €

TOTAL 1 425 058 € 1 975 816 €

A titre de comparaison, les taux moyens communaux d’imposition ainsi que les taux plafonds, communiqués par la direction générale des

finances publiques, sont présentés ci-après :

ÉLÉMENTS D’INFORMATION

Taux 2016

des EPCI

Taux plafonds

communaux

à ne pas

dépasser pour

2017

Taux moyens communaux

de 2016 au niveau

Taux plafonds

2017

national

départemental

Taxe d’habitation 24,19 % 23,19 % 60,48 % 8,61000 51,87 %

Taxe foncière (bâti) 20,52 % 22,72 % 56,80 % / 56,80 %

Taxe foncière

(non bâti)

49,15 %

49,44 %

123,60 %

1,91000

121,69 %