EXERCICE 2019 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE …
Transcript of EXERCICE 2019 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE …
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 24500TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE N° de SIRET 21850106200044N° CODIQUE 085034 Date Edition : 12/02/2020
LOTISSEMENT - LA GUERINIEREBUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONM le directeur régional des finances publiques Mme Fançoise DEMANET DU 01/01/2019 AU 12/02/2020
085034 TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE Population 1543Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
4/36
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers
Différences sur réalisationsd'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 183,88Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
Résultat de l'exercice -183,88
Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRESCréances 183,88 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 183,88TOTAL ACTIF CIRCULANT 183,88 Total dettes à court terme 183,88Comptes de régularisations TOTAL DETTES 183,88
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 183,88 TOTAL PASSIF 183,88
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
5/36
BILAN (en Euros)24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété
Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
6/36
BILAN (en Euros)24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORTTerrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés
PrêtsAvances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
7/36
BILAN (en Euros)24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
TerrainsProduction autre que terrains
Autres stocksRedevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiques 1 819,14 1 819,14 1 819,14Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 182 063,27 182 063,27 182 063,27
Opérations pour le compte de tiersAutres créances
Valeurs mobilières de placementDisponibilités
Avances de trésorerieCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 183 882,41 183 882,41 183 882,41
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
8/36
BILAN (en Euros)24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,13 0,13 0,13Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,13 0,13 0,13
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 183 882,54 183 882,54 183 882,54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
9/36
BILAN (en Euros)24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement
RéservesNeutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 183 882,54 396 466,69Résultat de l'exercice -183 882,54 -212 584,15
Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob
Fonds globalisésSubventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 183 882,54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
10/36
BILAN (en Euros)24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Provisions pour risquesProvisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
11/36
BILAN (en Euros)24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publ 183 882,54Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiersAutres dettes
Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 183 882,54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
12/36
BILAN (en Euros)24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 183 882,54 183 882,54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
13/36
Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçuesProduits des services 123,45
Autres produits -57,13Transfert de charges
Produits courants non financiers 66,32Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 278,91Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges 183,88
Charges courantes non financières 183,88 278,91RESULTAT COURANT NON FINANCIER -183,88 -212,58
Produits courants financiersCharges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT -183,88 -212,58
Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -183,88 -212,58
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
14/36
COMPTE DE RESULTAT 201924500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locauxAutres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 123 451,13Production stockée -57 127,06
Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions
Transferts de chargesAutres produits
Dotations de l'EtatSubventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 66 324,07
CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires
Charges socialesAchats et charges externes 278 908,22
Impôts et taxesDotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
15/36
COMPTE DE RESULTAT 201924500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Dotations aux provisions
Autres charges 183 882,54Contingents et participations
SubventionsTOTAL II 183 882,54 278 908,22
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -183 882,54 -212 584,15PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés
Gains de changeProduit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisionsTransferts de charges
TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimiléesPertes de change
Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
16/36
COMPTE DE RESULTAT 201924500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -183 882,54 -212 584,15PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions
Transferts de chargesTOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
17/36
COMPTE DE RESULTAT 201924500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 66 324,07TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 183 882,54 278 908,22
RESULTAT DE L'EXERCICE -183 882,54 -212 584,15
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
19/36
Opérations Compte de Tiers24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
20/36
Opérations Compte de Tiers24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
22/36
Résultats budgétaires de l'exercice24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 183 882,54 183 882,54Titres de recette émis (b)Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c)DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 183 882,54 183 882,54Mandats émis (f) 183 882,54 183 882,54Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g) 183 882,54 183 882,54RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent(h - d) Déficit 183 882,54 183 882,54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
23/36
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2019
I - Budget principalInvestissementFonctionnement
TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifLOTISSEMENT - LA GUERINIEREInvestissementFonctionnement 183 882,54 -183 882,54
Sous-Total 183 882,54 -183 882,54TOTAL II 183 882,54 -183 882,54
III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial
TOTAL IIITOTAL I + II + III 183 882,54 -183 882,54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
24/36
Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
25/36
Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
26/36
Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 665 Autres charges de gestion
courante183 882,54 183 882,54 183 882,54 183 882,54
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
183 882,54 183 882,54 183 882,54 183 882,54
TOTAL GENERAL 183 882,54 183 882,54 183 882,54 183 882,54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
27/36
Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6002 Résultat de fonctionnement
reporté183 882,54 183 882,54 183 882,54
TOTAL GENERAL 183 882,54 183 882,54 183 882,54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
28/36
Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
29/36
Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
30/36
Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
6522 Reversement de l'excédent desbudgets an
183 882,54 183 882,54
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestioncourante
183 882,54 183 882,54
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
183 882,54 183 882,54
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE
183 882,54 183 882,54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
31/36
Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
33/36
Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report ànouveau soldecréditeur
396 466,69 212 584,15 212 584,15 396 466,69 183 882,54
11 Sous Totalcompte 11
396 466,69 212 584,15 212 584,15 396 466,69 183 882,54
12 Résultatexercice excéddéficit
212 584,15 212 584,15 212 584,15 212 584,15 0,00
12 Sous Totalcompte 12
212 584,15 212 584,15 212 584,15 212 584,15 0,00
Total classe 1 212 584,15 396 466,69 212 584,15 212 584,15 425 168,30 609 050,84 183 882,5444341 Opér part av
Etat communesdépenses
183 882,54 183 882,54 183 882,54
4434 Sous Totalcompte 4434
183 882,54 183 882,54 183 882,54
443 Sous Totalcompte 443
183 882,54 183 882,54 183 882,54
44566 TVA déduct surautres bienset services
282,14 282,14 282,14
44567 Etat - créditde TVA àreporter
1 537,00 8 232,00 8 232,00 9 769,00 8 232,00 1 537,00
4456 Sous Totalcompte 4456
1 819,14 8 232,00 8 232,00 10 051,14 8 232,00 1 819,14
445 Sous Totalcompte 445
1 819,14 8 232,00 8 232,00 10 051,14 8 232,00 1 819,14
44 Sous Totalcompte 44
1 819,14 8 232,00 192 114,54 10 051,14 192 114,54 182 063,40
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
34/36
Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4511 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann
182 063,27 182 063,27 182 063,27
451 Sous Totalcompte 451
182 063,27 182 063,27 182 063,27
45 Sous Totalcompte 45
182 063,27 182 063,27 182 063,27
4784 Arrondis surdéclaration deTVA
0,13 0,13 0,13
478 Sous Totalcompte 478
0,13 0,13 0,13
47 Sous Totalcompte 47
0,13 0,13 0,13
Total classe 4 183 882,54 8 232,00 192 114,54 192 114,54 192 114,54 183 882,54 183 882,546522 Reverst excédt
BA au BP183 882,54 183 882,54 183 882,54
652 Sous Totalcompte 652
183 882,54 183 882,54 183 882,54
65 Sous Totalcompte 65
183 882,54 183 882,54 183 882,54
Total classe 6 183 882,54 183 882,54 183 882,54Total général 396 466,69 396 466,69 220 816,15 404 698,69 183 882,54 801 165,38 801 165,38 367 765,08 367 765,08
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
35/36
Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2019
24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE
/36
Page des signatures24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :BUTEAU Guillaume (1026041947-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 14/02/2020Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de LOTISSEMENT - LA GUERINIERE pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.DEMANET Francoise (1017858315-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, le 19/02/2020Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le