Livret laïcité

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  • I Octobre 2015 I

    Livret laIcit

    La Nation confie lcole la mission de faire partager aux lves les valeurs de la Rpublique.

  • 2

    1 I La France est une Rpublique indivisible, laque, dmocratique et sociale. Elle assure lgalit devant la loi, sur lensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

    4 I La lacit permet l'exercice de la citoyennet, en conciliant la libert de chacun avec lgalit et la fraternit de tous dans le souci de lintrt gnral..

    5 I La Rpublique assure dans les tablissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

    6 I La lacit de lcole offre aux lves les conditions pour forger leur personnalit, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyennet. Elle les protge de tout proslytisme et de toute pression qui les empcheraient de faire leurs propres choix.

    7 I La lacit assure aux lves laccs une culture commune et partage.

    9 I La lacit implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit lgalit entre les filles et les garons et repose sur une culture du respect et de la comprhension de lautre.

    12 I Les enseignements sont laques. Afin de garantir aux lves louverture la plus objective possible la diversit des visions du monde ainsi qu ltendue et la prcision des savoirs, aucun sujet nest a priori exclu du questionnement scientifique et pdagogique.Aucun lve ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester un enseignant le droit de traiter une question au programme.

    13 I Nul ne peut se prvaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux rgles applicables dans l'cole de la Rpublique.

    3 I La lacit garantit la libert de conscience tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles dautrui et dans les limites de lordre public.

    2 I La Rpublique laque organise la sparation des religions et de ltat. Ltat est neutre lgard des convictionsreligieuses ou spirituelles. Il ny a pas de religion dtat.

    14 I Dans les tablissements scolaires publics, les rgles de vie des diffrents espaces, prcises dans le rglement intrieur, sont respectueuses de la lacit. Le port de signes ou tenues par lesquels les lves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

    15 I Par leurs rflexions et leurs activits, les lves contribuent faire vivre la lacit au sein de leur tablissement.

    8 I La lacit permet l'exercice de la libert d'expression des lves dans la limite du bon fonctionnement de lcole comme du respect des valeurs rpublicaines et du pluralisme des convictions.

    10 I Il appartient tous les personnels de transmettre aux lves le sens et la valeur de la lacit, ainsi que des autres principes fondamentaux de la Rpublique. Ils veillent leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la prsente Charte la connaissance des parents dlves.

    La Nation confie lcole la mission de faire partager aux lves les valeurs de la Rpublique.

    11 I Les personnels ont un devoir de stricte neutralit : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans lexercice de leurs fonctions.

  • dito

    La refondation de lcole porte cette ambition : lui redonner les moyens de remplir sa mission dapprentissage des savoirs, mais aussi de transmission des valeurs laques et rpublicaines. Lcole de la russite pour tous les lves doit aussi tre celle de lmancipation, de la formation de lesprit critique, de la comprhension du monde et des rgles qui fondent notre appartenance commune la Rpublique.

    Avec les lois de 1882 et 1886 instituant la lacit des enseignements et la neutralit des personnels, lcole publique a port la lacit avant mme la loi de 1905, comme principe qui permet la cohabitation de ceux qui ont des convictions religieuses diffrentes et galement de ceux qui nen nont pas. Cest ce principe exigeant qui, en transformant les enfants en lves, en distinguant le savoir du croire, cre un cadre propice aux appren-tissages, tablit les rgles de la vie scolaire et fonde lautorit des matres.

    La pdagogie de la lacit est ainsi un lment central de la refondation de lcole. Elle sappuie sur le nouvel enseignement moral et civique, mais aussi sur la Charte de la lacit lcole porte par toute la communaut ducative. Elle est transmise dans lensemble de la vie scolaire grce limplication de tous les personnels de lcole, dont lthique professionnelle implique la neutralit en matire de convictions personnelles, et lengagement dans la transmission des valeurs de la Rpublique. Lcole de la Rpu-blique ne laisse aucun comportement contraire ses valeurs prosprer en son sein. La pdagogie de la lacit saccompagne donc dune recherche permanente de dialogue, dont la bienveillance nexclut pas la fermet, avec les lves comme avec leurs parents, chaque fois que cela est ncessaire.

    Ce livret est destin aux chefs dtablissement, directeurs dcole mais aussi aux quipes ducatives de lenseignement public. Il indique des pistes pour faire comprendre et vivre la lacit dans les tablissements scolaires, fournit des repres pour le dialogue ducatif et des lments juridiques en cas de contestation ou datteinte au principe de lacit. Son contenu est complmentaire de laccompagnement que les rfrents acadmiques lacit peuvent apporter, afin quaucun professionnel, aucune quipe ducative, ne se sente isol ou dmuni vis--vis du respect du principe de lacit lcole.

    Cest cette condition dune communaut ducative forme, accompagne, outille et soutenue, que la lacit sera pleinement approprie par les lves, accompagnant leur panouissement en tant que futurs citoyens. Je vous remercie de votre engagement au service de cette ambition rpublicaine.

    Najat Vallaud-BelkacemMinistre de lducation nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche

  • 1 Prsenter la Charte de la lacit lcole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

    2 La lacit dans mon cole ou mon tablissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

    3 Conduire un dialogue constructif sur la lacit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

    4 Lacit et enseignements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

    5 Repres juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

    sommaire

  • 3

    La lacit cre lappartenance commune. Cette ide rpublicaine est dj dveloppe sous Ferdinand Buisson dans le Dictionnaire de pdagogie, dans son dition de 1911, pour qui lcole laque reoit les lves do quils viennent, avec leurs ides et leur langage, avec les croyances quils tiennent de la famille , sans autre objectif que de leur apprendre en tirer le meilleur bnfice possible pour lavenir, dans le cadre de ce collectif que constitue la Rpublique. La Charte de la lacit lcole, publie loc-casion de la rentre 2013, explique le sens et les enjeux du principe de lacit, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la Rpublique. Ses quinze articles offrent cet gard un support privilgi pour faire partager ces principes et valeurs et en faire comprendre la porte dans la Rpublique et dans lcole.

    Le directeur dcole et le chef dtablissement sont les premiers garants du respect de la Charte.

    Rendre vis ible la Charte

    La Charte de la lacit doit tre affiche dans lcole ou dans ltablissement dans un espace visible de tous les membres de la communaut ducative. Elle peut aussi tre affiche dans lensemble des salles de classe ct de la Dclaration des droits de lHomme et du citoyen (DDHC). Elle est tlchargeable dans quatre formats diffrents cette mme adresse : http://eduscol.education.fr/cid73652/charte-de-la-laicite-a-l-ecole.html)

    Des ressources daccompagnement de la Charte de la lacit lcole sont en ligne sur duscol (sur : eduscol.education.fr/laicite, la Charte elle-mme, le commentaire de ses quinze articles, ainsi que la circulaire du 6 septembre 2013 donnant des pistes pour sa diffusion, son appropriation par lensemble de la communaut ducative et son exploitation pdagogique) ainsi que sur le site du Rseau Canop, sous la forme dune ressource vido (https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/eduquer-a-la-laicite/la-charte-de-la-laicite-a-lcole.html)

    Ces ressources doivent permettre un travail de fond et de qualit avec les personnels et les parents tout au long de lanne scolaire.

    1 I PRSENTER LA CHARTE DE LA LACIT LCOLE

  • 4

    En partager la comprhension au sein de lquipe ducative

    Comprendre le principe de lacit et ses enjeux travers la Charte suppose un temps collectif de rflexion des quipes pdagogiques et ducatives. La runion de prren-tre est lune des occasions de rflexion autour de la Charte de la lacit pour que soit port un discours cohrent et construit sur la lacit. Ce moment nest quune occasion dinaugurer des temps communs de dialogue et de rflexion collective.

    La prsenter et la transmettre aux parents dlves (ou aux reprsentants lgaux)

    Les circulaires n 2013-144 du 6 septembre 2013 daccompagnement de la Charte de la lacit lcole et n 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au rglement type dparte-mental des coles maternelles et lmentaires publiques prvoient dannexer la Charte au rglement intrieur de lcole ou de ltablissement dune part, de la prsenter aux parents lors des runions annuelles de rentre dautre part.

    En dbut danne, la Charte de la lacit, annexe au rglement intrieur de lcole ou de ltablissement, doit tre prsente et explique aux parents en un langage clair et accessible, notamment loccasion de la runion dinformation, lors de la rentre scolaire.

    Annexe au rglement intrieur, la Charte de la lacit fait partie, compter de la rentre 2015, de