Ensemble - AORIF...CONSEIL D’ADMINISTRATION OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT •Stéphane DAMBRINE,...

LA REVUE DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE HLM IDF - N °45 - JANV. 2015

Ensemble

L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT D’ILE-DE-FRANCE

GROS PLAN

Enquête collective de satisfaction

PUBLICS PRIORITAIRES Cadrage régional pour

l’accès au logement social

PARTENAIRES Une mission pour préparer la Métropole du Grand Paris

PROXIMITÉ Organisation et métiers

de la proximité

2 • Ensemble • N° 45 • Janvier 2015 • AORIF

SOMMAIRE

En me portant à la Présidence de l’AORIF,les membres du Conseil d’administrationm’ont témoigné leur confiance. Je souhaiteles en remercier sincèrement.

Stéphane Dambrine, auquel je succède, sera l’undes trois Vice-Présidents. Je tiens à saluer la qualitédu travail qu’il a accompli ces dernières années avec

beaucoup de rigueur et de clairvoyance, ainsi que le professionnalismede l’ensemble des salariés de notre association professionnelle.Nous vivons une période complexe, caractérisée par un bouleverse-ment du cadre législatif dans lequel s’inscrit notre action et par lamise en place d’une réforme territoriale qui va remanier profondé-ment la gouvernance francilienne. À travers la publication de son LivreBlanc en juin dernier, l’AORIF a souhaité interpeller ses partenaires enrappelant la gravité de la situation, notamment du fait de l’insuffisancede la construction et en présentant des préconisations pour releverles défis de la crise du logement. Nous devrons être source de propo-sitions au moment où s’engage l’élaboration du Schéma Régional del’Habitat et de l’Hébergement.Les objectifs définis entre les pouvoirs publics et la profession dans lePacte Hlm et l’Agenda 2015-2018 constituent nos priorités pour lesannées à venir. Les enjeux sont nombreux pour le mouvement Hlm enrégion parisienne : produire plus et plus vite, améliorer le patrimoine,poursuivre la rénovation urbaine, adapter la gestion de la demande etdes attributions, renforcer les politiques sociales et les relations avecles habitants.Pour y répondre, il sera essentiel de continuer à impliquer l’ensembledes adhérents, autour du Conseil d’administration. L’implication dechacun est essentielle pour enrichir les travaux que conduit notre as-sociation au sein de ses commissions thématiques, conférences dé-partementales et dispositifs territoriaux. Par ailleurs, la réflexionengagée sur notre organisation, nos modes d’intervention et lesmoyens à consacrer à notre action professionnelle devra nous per-mettre de conforter l’efficacité de notre engagement collectif.Je souhaite, en ce début d’année 2015, que la mobilisation des ac-teurs franciliens du logement se traduise rapidement par des résul-tats et des réalisations à la hauteur des attentes des demandeurs delogement et de nos locataires. L’AORIF y contribuera activement. �

Jean-Luc VidonPrésident de l’AORIF

ÉDITORIAL

EN BREF 3

INSTANCES 4

MUTATIONS 5Développer les mutations : un enjeu àpartager, une politique à structurer

PUBLICS PRIORITAIRES 6Cadrage régional pour l’accès au logementsocial des publics prioritaires

DÉBAT 8Atelier «Comment le logement social peut-ilêtre au service du développement d’une ville?»

PARTENAIRES 9Une mission de préfiguration pour préparer laMétropole du Grand Paris

PROXIMITÉ 10Organisation et métiers de la proximité :comment optimiser et innover?

ACCESSION 12Accession sociale sécurisée en Ile-de-France :mises en chantier en progression

GROS PLAN 13Enquête de satisfaction : résultats de la démarche collective

TERRITOIRES 1975 - Heurts et bonheurs de la mixité sociale 92 - Charte partenariale de relogement dessortants d’hébergement 94 - Contribution au CdV du Val de BièvreMelun Val de Seine (77) - Le peuplement :enjeu des politiques publiques du logementCergy-Pontoise (95) - Logement /emploi : les organismes Hlm se mobilisent

L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT D’ILE-DE-FRANCE

Ensemble est une publication éditée par l’AORIF -L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France15, rue Chateaubriand 75008 Paris - Tél. : 01 40 75 70 15www.aorif.org - [email protected]: Christophe Rabault Rédacteur en chef: Vincent RougeotOnt participé à ce numéro: Florent Berger, Jean-YvesBoisseleau, Mireille Bosphore, Nathalie Farza, YasmineFranjulien, Cécile Hagmann, Julien Leplaideur, Louis-Valère Marielle, Claire Micard, Pauline Milet.Photo de couverture: OPH93 - La Courneuve (Renoir - PRU des 4000) © H. Abbadie.Conception-réalisation: GavrinisN° ISSN: 1762-908XImprimé sur papier 100% recyclé

JEAN-LUC VIDON, ÉLU PRÉSIDENT DE L’AORIF Le 3 décembre 2014, Jean-LucVidon, Directeur général d'ICFHabitat La Sablière, a été élu, àl’unanimité du Conseil d’admi-nistration, Président de l’AORIF- l’Union sociale pour l’habitatd’Ile-de-France. Son mandatest d’une durée de trois ans.Il est entouré de trois vice-pré-sidents, représentant les autrescomposantes du mouvementHlm: Stéphane Dambrine (Di-recteur général de Paris Habi-tat OPH), Michel Dulimon (Ad-ministrateur Scci-Arcade) etChristian Chevé (Directeur gé-néral de Coopimmo).Le communiqué AORIF annon-çant son élection a été reprispar la presse spécialisée.

AGENDA D'ACCESSIBILITÉPROGRAMMÉE La réglementation concernantles établissements recevant dupublic (ERP) évolue: le 1er jan-vier 2015 était la date limitepour la mise en accessibilitédes établissements recevantdu public et les demandesd’Agenda d’Accessibilité Pro-grammée (Ad’AP) devront êtredéposées avant octobre 2015.Les organismes Hlm, en tantque propriétaires et exploitantsd’ERP, sont concernés. L’USHa mandaté HTC auprès des as-sociations régionales Hlm pourorganiser des réunions d’in-formation. Pour l’Ile-de-France,l’AORIF a organisé, avec l’aidede ses délégations départe-mentales, trois réunions à l’in-tention des organismes (fin no-vembre et début décembre surle 75/petite couronne, 78/95 et77/91). La présentation a per-mis de préciser le contexte ré-glementaire et ses évolutionsrécentes, le patrimoineconcerné, les différents typesd’Ad’AP, le calendrier et les

démarches à effectuer en ur-gence. Les informations ac-tualisées seront accessiblessur le site internet de l’AORIF.

INSTALLATION DU COMITÉRÉGIONAL DE L'HABITAT ETDE L'HÉBERGEMENT (CRHH)Les acteurs du Comité régionalde l'habitat et de l'héberge-ment (CRHH) se sont réunis le12 décembre pour la séanced'installation.

Créé par la loi MAPTAM, il estcoprésidé par le Préfet de ré-gion et le Président du Conseilrégional et a "vocation à mobili-ser les acteurs, à piloter les po-litiques de l’habitat et de l’héber-gement et à proposer des outilsopérationnels".Lors de cette première réu-nion, le CRHH a pris la décisiond'engager l'élaboration duSchéma Régional de l'Habitat etde l'Hébergement (SRHH). L’AORIF, représentée par Jean-Luc Vidon, a fait savoir que lesorganismes Hlm sont mobiliséspour mettre en œuvre une po-litique régionale plus ambi-tieuse en matière de logementet que notre association ferades propositions tout au long del’élaboration du SRHH.

TFPB: PROROGATION ET EXTENSION DE L’ABATTEMENT AUX QPV L’application d’un abattementde 30% sur la base d’impositionde la Taxe Foncière sur les Pro-priétés Bâties (TFPB) pour cer-tains logements sociaux situésdans les quartiers prioritaires

de la politique de la ville (QPV)est prorogé jusqu’en 2020. Ils’applique aux impositions éta-blies au titre des années 2016 à2020, à compter de l’année quisuit celle de la signature ducontrat de ville. L’obtention decet abattement est conditionnéeà la signature du contrat de villepar les organismes Hlm quidevront, en contrepartie del’abattement, transmettre an-nuellement les documents jus-tifiant du montant et du suivides actions entreprises pourl’amélioration des conditionsde vie des habitants. Les orga-nismes concernés devrontpréalablement adresser au ser-vice des impôts du lieu de si-tuation des biens (avant le1er janvier de l’année suivantcelle de la signature du contratde ville) une déclaration com-portant tous les élémentsd’identification des biens.Les logements ayant bénéficiéde l’abattement TFBP en 2014bénéficient de ce même abat-tement pour les impositionsétablies au titre de l’année 2015(logements situés dans les an-ciennes ZUS).

POLITIQUE DE LA VILLE :PUBLICATION DE LA LISTEDES QUARTIERSPRIORITAIRESLa liste définitive des quartiersprioritaires de la politique de laville (QPV) a été publiée le31 décembre au Journal officiel.Les nouveaux périmètres, fixéspar le décret du 30 décembre2014, peuvent être consultéssur une carte mise en ligne

sur le site du ministère de laVille: www.ville.gouv.fr.Mesure phare de la réforme en-gagée en 2014, la nouvelle géo-graphie prioritaire avait faitl’objet en juin dernier d’unepremière communication ré-vélant les communes entranteset les communes sortantes.Les périmètres définitifs vien-nent se substituer aux zones ur-baines sensibles (ZUS) et auxquartiers en contrat urbain decohésion sociale (CUCS), àcompter du 1er janvier 2015 etdonnent ainsi le coup d’envoi del’élaboration des contrats deville, qui devront être signésavant la fin juin 2015.

FONDS DE SOUTIEN À L’INNOVATION (FSI)La loi ALUR (article 119) a créé,au sein de la CGLLS, "un fondsde soutien à l'innovation de pro-jets des organismes d'habita-tions à loyer modéré, des socié-tés d'économie mixte et des or-ganismes bénéficiant de l'agré-ment relatif à la maîtrise d'ou-vrage (…) pour des actions de re-cherche, de développement, ainsique de professionnalisation et destructuration des organismes".Ce nouveau fonds intègre lesfonctions antérieurement dé-volues au FILLS et élargit lesactions subventionnables à l’in-novation. Deux circuits dis-tincts sont prévus. Les dos-siers d’innovation seront traitésau niveau national (Fédérationpuis CGLLS). Ceux de moder-nisation passeront d’abord parle niveau régional. Au final,dans les deux cas (innovation etmodernisation), c'est le Co-mité des aides de la CGLLS quiprendra la décision de finan-cement.Plus d’informations (note deprésentation du FSI...) surwww.aorif.org - rubrique «As-sociation régionale».

Ensemble • N° 45 • Janvier 2015 • AORIF • 3

EN BREF

CONSEIL D’ADMINISTRATION

OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT• Stéphane DAMBRINE, DirecteurGénéral Paris Habitat

• Christian DUPUY, Président Hauts-de-Seine Habitat

• Ugo LANTERNIER, AdministrateurPantin Habitat

• Philippe LAURENT, Président SceauxHabitat

• Anthony MANGIN, Président OPHDrancy

• Stéphane PEU, Président PlaineCommune Habitat

ENTREPRISES SOCIALES POURL'HABITAT• Philippe BRY, Président du DirectoireLogement Français

• Philippe DE NIJS, Directeur GénéralDomaxis

• Didier JEANNEAU, Directeur GénéralAdjoint Immobilière 3F

• Nelly LORDEMUS, Directrice GénéraleEmmaüs Habitat

• Jean-Alain STEINFELD, DirecteurGénéral Osica

• Jean-Luc VIDON, Directeur Général ICFLa Sablière

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D'HLM• Serge AGUILAR, Président du conseil desurveillance Coopievoy

• Patrice BERGOUGNOUX,Administrateur Expansiel Promotion

• Christian CHEVE, Directeur GénéralCoopimmo

• Daniel CORUBLE, Directeur GénéralTerralia

• Norbert FANCHON, Directeur GénéralGambetta Ile-de-France

• Frédéric RAGUENEAU, DirecteurGénéral Les Habitations Populaires

SACICAP• Marcel ADHERA, Directeur GénéralAdjoint Solendi

• Daniel BIARD, Président du DirectoireLogicap

• Bruno DE LA LOGE, AdministrateurAipal

• Michel DULIMON, Administrateur Scci-Arcade

• René LEBLANC, Directeur GénéralLogicap

• Marc SIMON, Président DirecteurGénéral Scci-Arcade

DÉLÉGATION 75• Dominique DUBAND, PrésidentBatigère Ile-de-France

• Claudine DUCASTEL, Directeur decabinet du DG Paris Habitat OPH

DÉLÉGATION 77• Jean-Luc BONABEAU, DirecteurGénéral OPH de Seine-et-Marne

• Gilles SAMBUSSY, Directeur GénéralTrois Moulins Habitat

DÉLÉGATION 78• Éric LE COZ, Directeur GénéralVersailles Habitat

• Pascal VAN LAETHEM, DirecteurGénéral France Habitation

DÉLÉGATION 91• Céline DOURDAN, Directeur GénéralEssonne Habitat

• Jean-Baptiste PATURET, DirecteurGénéral Adjoint Opievoy

DÉLÉGATION 92• Gérard SEIGNÉ, Président du DirectoireLogement Francilien

• Damien VANOVERSCHELDE, DirecteurGénéral OPH des Hauts-de-Seine

DÉLÉGATION 93• Yves NEDELEC, Directeur Général OPHde Seine-Saint-Denis

• Sylvie VANDENBERGHE, DirectriceGénérale Logis Transports

DÉLÉGATION 94• Claude HUET, Directeur IDF Habitat• Anne-Marie FEKETE, Directrice de laprospective et des relationsinstitutionnelles de Valophis Habitat

DÉLÉGATION 95• Raphaëlle GILABER, Directeur GénéralVal d'Oise Habitat

• Pierre-François GOUIFFES, Présidentdu Directoire Efidis

BUREAU

Président : Jean-Luc VIDON, DirecteurGénéral ICF La SablièreVice-présidents:• Christian CHEVE, Directeur GénéralCoopimmo

• Stéphane DAMBRINE, DirecteurGénéral Paris Habitat

• Michel DULIMON, Administrateur Scci-Arcade

Secrétaire : Didier JEANNEAU, DirecteurGénéral Adjoint Immobilière 3FTrésorier : Ugo LANTERNIER,Administrateur Pantin HabitatMembres du bureau:• Dominique DUBAND, PrésidentBatigère Ile-de-France (Délégation 75)

• Jean-Luc BONABEAU, DirecteurGénéral OPH de Seine-et-Marne(Délégation 77)

• Pascal VAN LAETHEM, DirecteurGénéral France Habitation (Délégation78)

• Céline DOURDAN, Directeur GénéralEssonne Habitat (Délégation 91)

• Damien VANOVERSCHELDE, DirecteurGénéral OPH des Hauts-de-Seine(Délégation 92)

• Yves NEDELEC, Directeur Général OPHde Seine-Saint-Denis (Délégation 93)

• Anne-Marie FEKETE, Directrice de laprospective et des relationsinstitutionnelles de Valophis Habitat(Délégation 94)

• Pierre-François GOUIFFES, Présidentdu Directoire Efidis (Délégation 95).


INSTANCES

INSTANCESDE L’AORIF L’AORIF VIENT DE RENOUVELER SES INSTANCES. LE NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU SONT EN PLACE DEPUIS LE 3 DÉCEMBRE 2014.


MUTATIONS

UN ENJEU RÉAFFIRMÉ PAR LAPROFESSION, LES LOCATAIRES, LES TERRITOIRESDébut septembre, le Conseil d’administra-tion de l’AORIF a demandé à la Commission«Demande et attributions» de travailler surle renforcement des mutations au sein duparc social. Deux semaines plus tard,l’Agenda Hlm, signé par la pro-fession avec l’État lors du Congrèsde l’USH à Lyon, venait confortercette orientation, appelant à «sa-tisfaire les demandes de mobilité etconsacrer 25% des attributions auxdemandes de mutation», en orga-nisant une gestion active des par-cours, adaptant les procédures etla gestion des contingents, expérimentantdes bourses d’échange, etc. En Ile-de-France, plusieurs signaux viennentconforter la montée en priorité de ce sujet: • près de 30% des demandeurs francilienssont déjà logés dans le parc social;• seulement 17% des locataires du parc so-cial (ayant fait une demande autre quetechnique auprès de leur organisme) se di-sent satisfaits du traitement des mutationspar leur bailleur (1);• les ménages déjà logés dans le parc so-cial rencontrent des difficultés croissantespour être reconnus «prioritaires et ur-gents» par les commissions de médiationDALO;• il existe une quinzaine de démarches lo-cales dans la région afin de favoriser les mu-tations, avec des fonctionnements divers etdes résultats parfois fragiles.

DERRIÈRE LES CHIFFRES, DES RÉALITÉS CONTRASTÉESParallèlement à ces constats, les orga-nismes sont de plus en plus volontaristesdans leur investissement en faveur de la mo-bilité résidentielle de leurs locataires: com-

munication ciblée, recours à des chargés declientèle dédiés, mise en place d’entretiensde mobilité, adaptation des loyers et priseen charge des frais de déménagementsous certaines conditions, accompagnementdes locataires… À travers ces démarches,les bailleurs tentent de mieux satisfaire leurslocataires, mais aussi d’optimiser davantage

l’occupation de leur patri-moine – conformément auxattendus de la loi MOLLE de2009 – ou de renforcer l’en-tretien des logements.De fait, on enregistre au-jourd’hui 30% des attributionsdestinées à des ménages déjàlocataires du parc social (2). Ce

taux, qui cumule mutations internes etmutations inter-bailleurs, est nettement su-périeur aux taux inscrits dans les Conven-tions d’Utilité Sociale (CUS) au titre desseules mutations internes, variant de 5 à20% selon les organismes. Supérieur aux25% attendus dans l’Agenda Hlm, ce taux de30% est cependant équivalent au taux de lo-cataires Hlm parmi la demande globale. Ilne ressort donc pas de priorité particulièreaccordée aux demandes de mutation :chaque année, seule une demande de mo-bilité sur sept trouvera satisfaction.De ces constats, découle un double enjeu:renforcer la priorité donnée à la mobilité ré-sidentielle au sein du parc Hlm et structu-rer les dynamiques de mutation en faveurdes besoins identifiés par les acteurs, par-delà la mobilité «naturelle» constatée.Des contraintes persistantes doivent pourcela être levées, notamment concernant lagestion des droits de réservation. En effet,les différents retours d’organismes ont ré-vélé la dépendance de leurs politiques àl’égard des contingents. Si, dans la pratique,les bailleurs trouvent ponctuellement dessolutions avec des collecteurs, des services

DÉVELOPPER LES MUTATIONS: UN ENJEU À PARTAGER, UNE POLITIQUE À STRUCTURER

de l’État ou des collectivités, celles-ci res-tent liées à l’appréciation de chaque inter-locuteur, sans partenariat plus généralautour de cet objectif.

ASSOUPLIR LES MODALITÉS DECOMPENSATION DES DROITS DERÉSERVATION: UNE PISTE ÉMERGENTE La participation de quatre collecteurs etd’Action Logement lors de la Commission«Demande et attributions» du 3 novembredernier a permis de mieux voir le travail desCIL sur les territoires, mais aussi d’appré-hender leurs freins à une participation plusactive aux mutations: stratégies spéci-fiques des entreprises, niveaux d’attracti-vité des logements concernés, marges demanœuvre des collecteurs, etc. Pour autant, derrière ces difficultés, aémergé la volonté de permettre davantagede souplesse aux organismes, particuliè-rement concernant la gestion des com-pensations, dès lors qu’un réservatairemet à disposition son logement pour ac-cueillir un ménage en mutation désigné parun autre réservataire. Cette idée, qui faitécho à des propositions émises lors de laconcertation nationale sur les attributions,doit dé-sormais être creusée et formaliséedans un cadre plus large, en lien avec lesservices de l’État, eux-mêmes réserva-taires de droits peu mobilisés en ce sens.Cela en gardant à l’esprit l’effet d’entraî-nement lié à cette mobilité; une mutationfait toujours deux satisfaits: le locataire Hlmqui mute et le ménage qui accède au parcsocial dans le logement libéré. �

Contact: Julien [email protected]

(1) Source: enquête collective desatisfaction (cf. Gros plan p. 13).(2) Source: InfoCentre SNE-NUR, 2013.


PUBLICS PRIORITAIRES

CADRAGE RÉGIONAL POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL DES PUBLICS PRIORITAIRESLE 10 OCTOBRE 2014, LA DRIHL ET L’AORIF SIGNAIENT LE«DOCUMENT DE CADRAGERÉGIONAL POUR L’ACCÈS AULOGEMENT SOCIAL DES PUBLICSPRIORITAIRES: ORIENTATIONSPOUR L’ACTUALISATION DESACCORDS COLLECTIFSDÉPARTEMENTAUX» (ACD).

REFONDER L’APPROCHE DE L’ACCÈS AU PARC SOCIAL DES PUBLICSPRIORITAIRES POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX ACTUELSCet accord est le fruit d’une longue dis-cussion entre la profession et les servicesde l’État, afin de prendre la mesure duchangement des politiques publiques aucours des dernières années concernant lelogement des personnes défavorisées. En effet, comme le rappelle le préambuledu document régional, ces politiques sesont d’un côté renforcées à travers l’affir-mation d’un nouveau droit – le Droit Au Lo-gement Opposable (DALO) – et de la stra-tégie de fluidification des parcoursrésidentiels de l’hébergement vers le loge-ment, mais elles se sont parallèlement fra-gilisées, perdant en lisibilité/visibilité, gé-nérant des phénomènes de concurrenceou des appropriations locales divergentes.Dès lors, l’État et l’AORIF ont souhaité re-fonder, plus globalement, l’approche au-tour du relogement des publics prioritaires,dans leur ensemble. Pour cela, DRIHL etbailleurs franciliens ont inscrit leur dé-marche, d’une part, en cohérence avecl’instauration du Comité Régional de l’Ha-bitat et de l’Hébergement (CRHH) et, d’au-tre part, en conformité avec l’article 41 dela loi ALUR qui précise que les relogementsen faveur des personnes reconnues «prio-

ritaires et urgentes» via le DALO sontdésormais comptabilisés au titre de l’exé-cution des engagements pris par les bail-leurs dans le cadre des ACD.Par-là même, les signataires sont venusréaffirmer leur engagement en faveur dulogement des ménages en difficulté, dansle respect de la vocation généraliste duparc Hlm et ont acté la modernisation desoutils de l’action publique par le recoursprivilégié à la solution informatique SYPLO(Système Priorité Logement).

LES PRINCIPALES ORIENTATIONSDÉFINIES DANS L’ACCORD RÉGIONALLe document régional s’articule autour detrois enjeux principaux – les publics, les vo-lumes et les modalités de mise en œuvre –auxquels s’ajoute l’enjeu du suivi. Il a ainsiété retenu:• Pour les catégories ciblées, trois types depublics: les ménages reconnus prioritaireset urgents au titre du DALO, les ménages ensortie de places d’hébergement financéespar les pouvoirs publics (CHU, CHS, CHRS,centres maternels, nuitées d’hôtel) et lesménages définis localement comme prio-ritaires dans le cadre des PDAL(H)PD. Lesdeux premières catégories de publics (DALOet sorties d’hébergement) ne sont pas sou-

mises à un critère de ressources complé-mentaire. Les publics du PDAL(H)PD fontl’objet d’un critère économique fixé, aumaximum, à 50% des plafonds PLUS. Se-lon les départements, ce critère plafond seraun critère d’éligibilité aux accords collectifs,ou un indicateur de suivi afin de respecterl’intention originelle pour les ACD de la loide lutte contre les exclusions, à savoir cu-mul des difficultés sociales et économiques.• Pour les volumes, il a été retenu un objectifquantitatif «à hauteur du quart des attri-butions». Pour atteindre ce résultat, les si-gnataires «recherchent la mobilisation desautres contingents que celui de l’État à hau-teur de la moitié de l’objectif des accords col-lectifs». • Pour les modalités de mise en œuvre, laDRIHL et l’AORIF ont souhaité abandonnerles notions de labellisation «a priori»/«aposteriori» pour privilégier une gestionplus dynamique à travers le déploiementde l’outil SYPLO. Il s’agit ainsi progressi-vement de faire de SYPLO le «vivier» del’ensemble publics prioritaires à reloger,alimenté d’ores et déjà automatiquementpour les publics DALO et systématiquementpar les SIAO pour les ménages en placesd’hébergement identifiés comme «prêts àreloger», puis, au gré de la signature desaccords départementaux, pour les publicsdu PDAL(H)PD repérés par les acteurs duterritoire.

UNE ACTUALISATION DES ACD EN COURSDE NÉGOCIATION DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTSCes orientations constituent l’ossature surlaquelle les futurs accords collectifs dé-partementaux (ACD) seront appelés à s’ap-puyer. On constate d’ailleurs que la signa-ture de cet accord a permis la relance desnégociations pour l’actualisation de cesaccords dans plusieurs départements fran-

Signature par Stéphane Dambrine - AORIF

et Jean-Martin Delorme - DRIHL.

ciliens qui les avaient suspendus dans l’at-tente d’une clarification régionale. Cela estnotamment le cas en Seine-Saint-Denis eten Seine-et-Marne, dans le Val-de-Marne,le Val d’Oise, ainsi que les Hauts-de-Seineet les Yvelines. Dans ces départements, ils’agit dorénavant de s’approprier le cadragerégional pour en faire un outil à destinationdes acteurs des territoires. En effet, derrière des orientations régionalesdestinées à devenir des invariants dans lesACD franciliens (reconnaissance systéma-tique des ménages DALO et sortants d’hé-bergement sans critère de ressources, en-gagement à hauteur du quart des attribu-tions, mobilisation du contingent État pourla moitié de cet engagement, et recours pri-vilégié à SYPLO), plusieurs points doivent en-core être arbitrés afin de se conformer aumieux:• aux besoins sociaux du territoire, à traversla définition des publics prioritaires duPDAL (H)PD qui seront inclus dans l’assiettedes ménages à reloger prioritairement.Les débats peuvent notamment porter surla prise en compte des ménages déjà logésdans le parc social, l’inclusion des ménagessortant de logements-foyers/résidencessociales, etc.;• aux spécificités de peuplement de chaquedépartement, en recherchant les équilibresentre la réalité sociale de chaque territoire

et la réalité de l’offre mobilisable. Locale-ment, cela soulève la question de la répar-tition des objectifs selon les sites et selonles bailleurs;• au fonctionnement du partenariat local,dans la perspective de le maintenir, voire dele renforcer. Les futurs accords collectifs doi-vent ainsi «prendre racine» dans les terri-toires: les acteurs de ces territoires doiventy trouver des solutions pour les ménagesqu’ils repèrent et, du même coup, partici-per à apporter des solutions, notamment enmobilisant une partie de leur contingent àl’atteinte des objectifs. Par conséquent,l’ouverture du vivier SYPLO au partenariatlocal est une étape indispensable, qu’ils’agisse de faciliter l’alimentation du vivierpar les acteurs des territoires, ou de per-mettre à ces derniers d’identifier dans labase les ménages prioritaires en attented’un relogement.

UNE AVANCÉE IMPORTANTE QUI EN APPELLE DE NOUVELLESEn définitive, le document de cadrage ré-gional sur l’accès au logement social des pu-blics prioritaires signé cet automne consti-tue une avancée importante, tant pour lesménages franciliens que pour les acteurs.On notera d’ailleurs qu’Action Logement atenu à accompagner la signature de cet ac-cord par un courrier soulignant que les col-

lecteurs partagent les principes et objectifspoursuivis. Pour autant, cette avancée dans la remiseen ordre de l’action publique en matière derelogements prioritaires doit désormaistrouver un certain nombre de prolonge-ments: • au niveau des départements, on l’a vu, avecdes négociations qui doivent combiner res-pect de la cohérence régionale et appro-priation pour faire face aux réalités lo-cales. Les délégations départementalesde l’AORIF sont à ce titre en première lignepour mener de front ce double objectif ; • au niveau de l’outillage opérationnel, à tra-vers notamment l’adaptation du fichier SY-PLO à ce nouvel usage de «vivier» parte-narial des publics prioritaires. L’AORIF vientd’ailleurs de terminer une première étudesur le déploiement de SYPLO en Ile-de-France afin d’identifier les atouts et limitesactuels de cet outil (consultable sur le siteinternet de l’AORIF);• au niveau de la structuration des parte-nariats, afin d’organiser une chaîne deconfiance entre les acteurs, depuis ceux encharge du repérage jusqu’à ceux qui, in fine,accueillent les ménages au sein de leur pa-trimoine. L’exemple de la charte partenarialesignée dans les Hauts-de-Seine entre leSIAO 92, l’UT-DRIHL et la délégation dé-partementale de l’AORIF (cf. l’article de laDélégation 92 dans la rubrique «Terri-toires» p. 20), afin de formaliser les circuitsd’échange sur des principes partagés quantaux ménages sortant de structures d’hé-bergement «prêts au relogement», devrademain trouver un écho dans d’autres ter-ritoires, voire s’étendre à d’autres catégo-ries de publics. Face à l’intensité des besoins en Ile-de-France, le chantier de l’accès au logementsocial des publics prioritaires reste ouvert.Mais une première pierre, angulaire, vientassurément d’être posée. �

Contact: Julien [email protected]

@Le document de cadragerégional pour l'accès aulogement social des publics

prioritaires est en ligne sur www.aorif.org(rubrique "Publications").



DÉBAT

ATELIER «COMMENT LE LOGEMENTSOCIAL PEUT-IL ÊTRE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT D’UNE VILLE?»

Le rayonnement et l’attractivité dela métropole régionale sontconditionnés par la capacité desacteurs franciliens à construire

et mettre en œuvre des politiques du lo-gement à des échelles pertinentes.L’échelle de la commune est essentiellepour la mise en œuvre, mais celle de larégion apparaît plus pertinente pour laprogrammation et la mise en cohérencedes politiques de l’habitat et de l’aména-gement. Au-delà des questions d’échelle,c’est l’engagement de tous les acteurs –et notamment des maires – qui permettrade faire progresser la situation du loge-ment en Ile-de-France.

LE FONCIER: DÉPASSER LES IDÉES REÇUES Identifié à la fois comme cause et solutiondu déficit de production de logement en Ile-de-France, le foncier est un sujet crucial.La discussion a permis de dépasser lesidées reçues, rappelant que le foncierconstructible n’est pas rare en Ile-de-France, mais que les autorisations deconstruire sont en revanche restrictives. C’est l’échelle pertinente de décision de ladensité qui est interrogée, son condition-nement aux infrastructures de transportset aux équipements, mais aussi les diffi-cultés des élus à faire face aux recours duvoisinage. Par ailleurs, les règles d’urba-nisme laissent une grande place à la sub-jectivité dans l’analyse des gabarits. Il en ré-sulte une constructibilité qui n’est pasmaximisée. Une réponse plus collective à

l’échelle d’agglomération paraît pertinente.Le Grand Paris est à ce titre une opportu-nité. Mais le faible niveau de construction n’estpas qu’une responsabilité locale, il renvoieà trois sources : la faiblesse de l’aména-gement, le prix des terrains et la re-cherche d’équilibre entre urbanisation etpréservation des espaces naturels. L’op-timisation urbaine et le déclin de l’amé-nagement génèrent des biais pour lesopérateurs, notamment le recours à la pro-duction d’offre nouvelle en maîtrise d’ou-vrage indirecte (VEFA).

LE PROJET URBAIN: ÉLUS ETORGANISMES HLM CO-PRODUCTEURSDE LA VILLE Les projets urbains impulsés par lesmaires s’inscrivent dans le temps long. Ilfaut entre 15 et 20 ans pour penser et met-tre en œuvre un projet. Les maires atten-dent des organismes Hlm qu’ils apportentune vision plus large des projets urbains,dont ils sont partenaires de l’élaborationet co-responsables de leur gestion dans ladurée. L’étendu du savoir-faire des orga-nismes Hlm leur permet d’être à l’écoutedes maires très en amont du projet pouradapter les produits et prix, produire de ladiversité urbaine et permettre le par-cours résidentiel des habitants. Ils ont parailleurs la capacité à intervenir dans lesprojets urbains complexes et notammentles copropriétés, alors que peu d’opéra-teurs sont outillés pour répondre à ces en-jeux spécifiques.

LES ORGANISMES HLM, GESTIONNAIRESÀ L’ÉCOUTE DES HABITANTS ET DESCOLLECTIVITÉS Les organismes Hlm ont le devoir de pro-duire plus, plus vite, partout et pour tous.Ils ont également une réelle capacité degestion de proximité, une gestion adaptéeaux besoins des territoires et des habitants,qui sait être innovante pour répondre à desbesoins nouveaux. Les élus attendent desorganismes Hlm une mobilisation accrueen matière de gestion des demandes demutation des locataires. Pour y parvenir, lesorganismes ont besoin du soutien de l’Étatet des élus, afin de faciliter les mutationsen ouvrant notamment un droit à l’expéri-mentation qui permettrait des possibilitésde dérogation auprès des réservataires. �

Contact: Cécile [email protected]

INTERVENANTS• Séquence introductive: Michel Teulet- AMIF, Stéphane Dambrine - AORIF,Jean-Martin Delorme - DRIHL, Eddie Aït - Conseil régional IdF.• «Le foncier…» : Julien Perez - adjointau maire de Clichy-la-Garenne,Catherine Chanudet - Opievoy, Hervé Fontaine - ICF La Sablière,Dominique Figeat - ORF. • «Le projet urbain…» : Jean-LucLaurent - maire du Kremlin-Bicêtre,Céline Dourdan - Groupe Essia,Damien Vanoverschelde - Hauts-de-Seine Habitat.• «La gestion…» : Franck Vernin -maire du Mée-sur-Seine, RaphaëlleGilaber - Val d’Oise Habitat, Jean-Baptiste Desanlis - Groupe Efidis.

L’ATELIER ORGANISÉ LE 15 OCTOBRE 2014 PAR L’AORIF AU SALONHABITAT, AMÉNAGEMENT, TRANSPORT DE L’ASSOCIATION DESMAIRES D’ILE-DE-FRANCE (AMIF) VISAIT À OUVRIR UN DIALOGUEENTRE LES ÉLUS FRANCILIENS ET LES ORGANISMES HLM SUR LESENJEUX DU LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE.


PARTENAIRES

INTERVIEW DE FRANÇOIS LUCAS, DIRECTEUR DE LA MISSION DEPRÉFIGURATION DE LAMÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP), PRÉFET.

La mission de préfiguration de la MGP a étécréée par décret du 19 mai 2014. Pouvez-vous nous présenter son rôle, ses objectifset son organisation? François Lucas: La mission de préfigura-tion est chargée de réunir les conditions decréation de la Métropole du Grand Paris au1er janvier 2016. Elle est co-présidée par lePréfet de la région d'Ile-de-France et par lePrésident du syndicat mixte Paris Métropole.Son organisation est singulière, avec unconseil d'élus qui représente l'organe po-litique, d'impulsion et de validation destravaux et un conseil de partenaires socio-économiques qui propose des orientationspour le diagnostic et pour le projet métro-politain.Pour son fonctionnement, la mission s'ap-puie sur son directeur. À ce titre, je repré-sente la mission, j'en assure la coordinationet la direction, je rends compte aux prési-dents et dirige une équipe de quinze experts,constituée pour moitié de fonctionnaires del’État et de la fonction publique territoriale.

Comment la mission de préfiguration ar-ticule-t-elle ses travaux avec le syndicatmixte Paris Métropole et les principalesagences intervenant sur la région?Le syndicat Paris Métropole contribue auxtravaux de la mission puisqu'il anime legroupe de travail «projet» de la mission depréfiguration. La mission de préfigurationassure la maîtrise d'ouvrage du pré-diag-nostic en lien avec les équipes de Paris Mé-tropole et le groupe de travail est sollicitépour orienter les travaux.

Les agencesIAU et APURélaborent pourla mission unebase documen-taire métropoli-taine qui estune contribu-tion au pré-d i a g n o s t i cpréalable, tel

que prévu par la loi MAPTAM, qui sera pré-senté au Conseil métropolitain en 2016. L'AIGP, composée d'équipes pluridiscipli-naires, apporte aux débats des contributionsen matière d'habitat réalisées en 2013, desystèmes métropolitains et d'élaboration duprojet métropolitain en 2014. L'atelier pour-suivra ses travaux sur des scenarii possiblespour la métropole et contribuera à notre ré-flexion sur l'intérêt métropolitain.

Concernant le calendrier des travaux,quel est l’état d’avancement et quelles sontles prochaines étapes prévues? La mission de préfiguration a remis au Pre-mier ministre, en réponse à sa demande du16 juin, un rapport sur l'évolution du sta-tut des territoires de la Métropole. Il étaitaccompagné d’une proposition consen-suelle votée à une très large majorité parle conseil des élus, plaidant pour une mé-tropole ambitieuse avec des territoiresforts.Nous avons traduit cette résolution dans unprojet de modification législative de l'arti-cle 12 de la loi MAPTAM. Après discussionavec les parlementaires et le gouvernement,un projet d'amendement devrait être discutélors des débats de la loi NOTRe, au Sénatpuis à l'Assemblée.Nous entrons seulement maintenant dansla préfiguration. Nous devons produire,comme le veut la loi, un ensemble de rap-

ports à l'attention soit du gouvernement, soitdu futur exécutif de la Métropole. Nous tra-vaillons au diagnostic général, social, éco-nomique et environnemental du territoiremétropolitain, qui sera la base du futur pro-jet métropolitain. Viendra ensuite une pro-position pour la définition de l’intérêt mé-tropolitain et la présentation des consé-quences de la création de la métropole surles personnels concernés. Parallèlement,nous menons les travaux préparatoires à ladéfinition des périmètres des territoires.

Certaines données ne sont pas encorestabilisées (périmètre, données finan-cières, personnalité juridique des terri-toires…). Dans ce contexte, comment éla-borer les bases d’un projet métropoli-tain? Le projet métropolitain est d'abord un pro-jet d'ensemble commun à la métropole. Laréflexion porte sur l'identification des prin-cipaux enjeux pour la métropole, en termesde besoins à satisfaire et de compétencesà exercer pour ce faire. Mais c'est le conseilmétropolitain qui fixera les orientations en2016.

L’AORIF est représentée au conseil des par-tenaires socio-économiques. Quelle est laplace accordée au thème du logementdans les travaux de la mission de préfigu-ration? Le thème du logement est central. La mé-tropole sera notamment appréciée sur sacapacité à apporter des réponses aux be-soins des habitants en matière d'offre de lo-gements. Cette thématique ne peut cepen-dant être dissociée de toutes les autres amé-nités qui font la qualité de vie des habitants:services, équipements, transport, emploi,environnement, etc. �

@www.prefig-metropolegrandparis.fr

UNE MISSION DE PRÉFIGURATIONPOUR PRÉPARER LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS


PROXIMITÉ

ORGANISATION ET MÉTIERS DE LA PROXIMITÉ : COMMENT OPTIMISERET INNOVER ?

LA JOURNÉE PROFESSIONNELLE ORGANISÉE LE 18 NOVEMBRE2014 PAR L’USH ET L’AORIF AÉTÉ L’OCCASION D’ABORDERLES GRANDS ENJEUX DE LAPROXIMITÉ POUR LESORGANISMES HLM, SUR LA QUESTION DES SITESSENSIBLES, DU MODÈLEÉCONOMIQUE, DEL’ADAPTATION AUXTERRITOIRES ET DESEXPÉRIENCES INNOVANTES.

@Le résumé vidéo de lajournée est en lignesur www.aorif.org

Pour ouvrir la journée, StéphaneDambrine a rappelé le contexteet les enjeux auxquels sontconfrontés aujourd’hui les orga-

nismes Hlm en matière de proximité, avecla diversification du patrimoine, la montéeen charge des politiques Qualité et lescontraintes économiques auxquelles sontsoumis les organismes, notamment entermes de récupération de charges. Àl’avenir, nous devrions aller vers unecontractualisation avec les représentantsde locataires sur les niveaux de service àapporter.

ÉVOLUTION DU MÉTIER DE GARDIEN ET DE L’ORGANISATION DE LA PROXIMITÉSuite à cette introduction, Christine Jauf-fret (Prestations RH) et Cédric Bolliet(Algoé) ont présenté l’étude sur l’évolution

du métier de gardien et de l’organisationde la proximité (cf. Dossier d’Ensemblen°26 - nov. 2014, en ligne sur www.aorif.org – rubrique «Publications») quidresse un panorama global des problé-matiques actuelles et propose un scéna-rio prospectif qui vise l’optimisation éco-nomique et un autre sur le développementde services innovants.

ADAPTATION DE LA GESTION SUR SITES DIFFICILESLa première table ronde avait pour thèmela gestion en site difficile. Philippe Eray(Entreprise et personnel) est revenu sur laperception des actes d’incivilités et la ten-dance à se positionner selon un schémacoupable (le client) / victime (le salarié,l’entreprise). Il est selon lui importantpour l’entreprise de sortir de ce schéma etde prévenir les incivilités par une ap-proche centrée sur le travail et l’organisa-tion. Au-delà des actions que l’on retrouvele plus souvent (la formation et la com-munication, l’identification des incivilités,le soutien, les actions de prévention et desécurisation), il propose de se concentrersur l’efficacité du service et la satisfactiondu «client». Les intervenants ont ensuite mis en avantle type d’outils qui peuvent être mis enplace par les organismes pour identifier

les actes, soutenir le management et lessalariés, classifier les sites selon les de-grés de sensibilité, adapter les organisa-tions en place (en sur-effectif ou sur-en-tretien), s’appuyer sur les personnels etles partenaires qui connaissent bien leterrain et les problématiques.

QUEL MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LAPROXIMITÉ POUR DEMAIN?La deuxième table ronde de la matinéeposait la question du modèle économiquepour demain. Ce modèle est aujourd’huifragilisé, notamment suite à l’arrêt de laCour de cassation du 17 décembre 2013qui a condamné un bailleur privé qui avaitfait intervenir une entreprise prestatairesur le temps de travail du gardien, sur destâches récupérables. Cette décision ques-tionne les pratiques des bailleurs sociauxqui sont souvent amenés à faire appel àdes entreprises prestataires, en complé-ment des missions récupérables réaliséespar les gardiens d’immeubles. Pour ensortir, les organismes essaient decontractualiser avec les locataires sur leservice rendu, par exemple avec la signa-ture d’un accord collectif sur le dévelop-pement durable pour Logirep, ou la si-gnature d’une charte avec les associationsde locataires pour 3F. Cela étant, les si-tuations ne sont pas totalement stabili-sées juridiquement et il semble néces-

saire, comme l’indique le Conseil socialdans son avis lors du rapport au CongrèsHlm 2014, de lancer une négociation avecles partenaires et les locataires sur la mo-dernisation et l’actualisation du décretcharges, d’autant plus que les gardiensd’immeubles sont un élément clé de lasatisfaction des locataires dans le servicerendu par les organismes Hlm.

ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE PROXIMITÉ À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRESLa journée s’est poursuivie par la présen-tation de l’étude sur «l’adaptation des dis-positifs de proximité à la diversité des ter-ritoires» par Pascal Ughetto (UniversitéParis Est) et Christophe Pallot (HTC). Ellemontre que la plupart des organisationssont structurées sur un schéma décen-tralisé et qu’il y a relativement peu d’adap-tation de ces organisations selon les ter-

ritoires, les patrimoines et les personneslogées, même si cela est en train de chan-ger progressivement.

LES COMPÉTENCES S’ADAPTENT ETS’ENRICHISSENTEnfin, la dernière table ronde de la journéea été l’occasion de présenter certaines évo-lutions, expériences et innovations portéespar les organismes Hlm en matière deproximité. Que ce soit sur des profils depostes de gardiens d’immeubles adminis-tratifs et donc non récupérables, la mise enplace d’agences mobiles, des expériencesde proximité participatives pour progressersur le niveau de propreté des sites, la miseà disposition de tablettes numériques au-près des gardiens pour le recueil et le suivides réclamations techniques. �

Contact: Florent [email protected]


ACCESSION

DES MISES EN CHANTIER 2013 EN PROGRESSION DE 41% PAR RAPPORT À 2012Si en 2012 les mises en chantier franci-liennes de logements en accession so-ciale sécurisée étaient en recul de 17%par rapport à l’année précédente, en 2013la tendance s’est fortement inversée avecun niveau de mises en chantier jamais at-teint. En effet, en 2013, ce sont 1781 loge-ments démarrés contre 1261 en 2012, soitune augmentation de 41%.

UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE PSLA ET DE LA PART DELOGEMENTS EN ANRUOn constate également une constanteaugmentation du nombre de logementsen location-accession (PSLA), nombredoublé depuis 2010 (passant de 264 à 563logements), ainsi qu’une augmentation dela part de logements en ANRU, représen-tant 40% contre 20% en 2012.

UNE ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITIONGÉOGRAPHIQUE DES LOGEMENTS2013 marque également une évolution dela répartition géographique des loge-ments. En effet, si depuis 2010 la part laplus importante de logements se situedans le Val de Marne, celle-ci n’est plusque de 19% (contre 41% en 2012). Onobserve une tendance inverse pour lesdépartements des Yvelines et des Hauts-de-Seine qui représentent à eux deux plusde la moitié des mises en chantier, soit52% (28% dans le 78 et 24% dans le 92,alors qu’en 2012 ces chiffres étaient res-pectivement de 8% et 7%). On notera unestabilité dans les départements de Seine-et-Marne et du Val d’Oise. Enfin, laSeine-Saint-Denis passe de 23% en 2012à 6% en 2013, niveau quasiment identiquepour l’Essonne avec 5%.

UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENTAlors que l’accession à la propriété clas-sique est victime de la crise et que les mé-nages modestes sont freinés dans leursparcours résidentiels, l’accession socialesécurisée connaît, particulièrement en Ile-de-France, une vraie dynamique de déve-loppement et rencontre un vrai marché.C’est dans ce cadre, et pour permettre derépondre aux souhaits de parcours rési-dentiel d’un certain nombre de ménages,que l’AORIF et la Fédération des Coopéra-tives Hlm s’associent pour organiser en2015 des événements dédiés à l’accessionsociale sécurisée en Ile-de-France.�

Contact: Nathalie [email protected]

Christian Chevé, Directeur général de lasociété Coopérative Hlm Coopimmo etmembre du Conseil d’administration del’AORIF, succède à Bruno Mercier entant que Président du groupe de travailaccession sociale de l’AORIF.

ACCESSION SOCIALE SÉCURISÉE EN ILE-DE-FRANCE:DES MISES EN CHANTIER EN PROGRESSION


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Coopératives ESH Offices Total

Logements mis en chantier par année

ENQUÊTE DE SATISFACTION:RÉSULTATS DELA DÉMARCHE COLLECTIVE

EN 2013-2014, LA QUATRIÈME VAGUE D’ENQUÊTECOLLECTIVE DE SATISFACTION A FAIT SUITE

À CELLES DE 2005, DE 2008 ET DE 2011. NOUS VOUS PRÉSENTONS ICI SES PRINCIPAUX RÉSULTATS.


GROS PLAN


Depuis le congrès Hlm de Lille de 2003, la réalisationd’enquêtes de satisfaction, a minima triennales, estdevenue un engagement de la profession. En Ile-de-France, les organismes choisissent soit de mener ces

enquêtes individuellement, soit de les réaliser collectivement.L’AORIF propose à ses adhérents de rejoindre une démarchecollective au sein d’un groupement de commande. Pour les or-ganismes franciliens, la participation à cette démarche permetd’intégrer une ingénierie collective, de bénéficier des servicesd’un prestataire à un coût négocié et de pouvoir comparer ses ré-sultats avec les autres membres du groupement.

LA SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DU BAILLEUR 83% des locataires ont une opinion positive de leur bailleur Les locataires ont une opinion positive de leur bailleur à 83%, cequi est stable par rapport à l’enquête 2011, avec une augmenta-tion du pourcentage de locataires «très satisfaits» (+ 10 points,29%).

Les résultats sur cet item s’étalent entre 64 et 93% selon les or-ganismes, soit un écart de 29 points, ce qui est très important.

Opinion globale / bailleurGlobalement quel est votre niveau de satisfaction vis-à-vis de votre bailleur?Base : 32301 répondants (2011 : 27 180/2008 : 19 528)

LA SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DU LOGEMENT86% des locataires satisfaits de leur logementLes locataires interrogés se disent à 86% satisfaits de leur lo-gement, avec là encore une progression significative chez les«très satisfaits» (+ 9 points, 32%). Les opinions négatives se ré-partissent entre 8% de «plutôt pas satisfaits» et 6% de «pas sa-tisfaits du tout» (+ 2 points).

Opinion globale / logementGlobalement quel est votre niveau de satisfaction vis-à-vis de votre logement?Base : 33 326 répondants (2011 : 28 293/2008 : 20 544)

ENQUÊTE COLLECTIVE DE SATISFACTION

ÉCHANTILLON ET MÉTHODOLOGIE D’ENQUÊTELa démarche collective d’enquête de satisfaction a étéréalisée sur 2013-2014. 44 organismes franciliens ontparticipé au groupement de commande. Ces 44 organismesreprésentent près de 300000 logements locatifs sociauxen Ile-de-France, soit 25% du parc de logements sociaux.33374 locataires ont été interrogés par téléphone. Lors de l’enquête collective précédente (2010-2011), 38 organismes étaient impliqués et 28454 locatairesavaient été interrogés. L’échantillon est donc supérieurpour la présente enquête.L’enquête a été réalisée par le cabinet INIT auprès deslocataires de chaque organisme Hlm du groupement. Nous vous présentons ici les résultats à l’échelle del’ensemble du groupement de commande, autour des itemssuivants : • la satisfaction globale vis-à-vis du bailleur,• la satisfaction globale vis-à-vis du logement,• la qualité de vie dans le quartier,• la propreté des parties communes et des espacesextérieurs,

• le fonctionnement des équipements collectifs, • les équipements du logement,• les conditions d’entrée dans le logement, • les demandes et réclamations, • l’accueil, l’information et la communication.

GROS PLAN


Les résultats entre les bailleurs sont proches, avec des niveauxde satisfaction élevés. Malgré ce niveau de satisfaction élevé, 39% des locataires inter-rogés ont déclaré souhaiter quitter leur logement actuel au coursdes deux prochaines années. 45% pour un logement plus grand,35% pour changer d’environnement, 25% pour mutation pro-fessionnelle, raison de santé ou vieillissement et 8% pour accé-der à la propriété. Seulement 0,6% des locataires interrogés di-sent souhaiter quitter leur logement actuel pour un logementplus petit.

LA QUALITÉ DE VIE DANS LE QUARTIER Des résultats mitigésLa qualité de vie dans le quartier a tendance à se maintenir pour46% des locataires interrogés, à se dégraderpour 33% et à s’améliorer pour 21%. Globa-lement, la qualité de vie dans le quartier estsatisfaisante pour 80% des locataires. Ilssont 82% à être satisfaits de leurs relationsde voisinage et 78,7% satisfaits de la sécuritédans leur quartier (73% pour les locataireshabitants en ZUS et 81% pour ceux qui habi-tent hors ZUS). Par contre, seuls 57% des lo-cataires sont satisfaits du stationnement. Sur la qualité de vie dans le quartier, lesécarts entre organismes sont importants,avec des scores allant de 65 à 92%, soit 27points d’écart. Sur la sécurité, des écarts im-portants existent aussi entre les départe-ments franciliens (le niveau de satisfactionallant de 69,7% en Seine-Saint-Denis à86,1% dans les Yvelines).

LA PROPRETÉ DES PARTIES COMMUNES ET DES ESPACESEXTÉRIEURSUne tendance à l’amélioration, mais des résultats encoremoyensPour la moitié des locataires interrogés, la propreté dans les par-ties communes se maintient. Elle se dégrade pour 28% d’entreeux et s’améliore pour 21%. Seuls 66,5% des locataires sont sa-tisfaits de la propreté de l’ascenseur. Concernant la gestion desordures ménagères, 23,5% des locataires se disent insatisfaits etlorsqu’on les interroge sur les raisons de leur insatisfaction,celle-ci se porte à 60% sur le tri sélectif, à 52% sur les encom-brants et à 50% sur les ordures ménagères. Même si les résultats sont ici relativement moyens, la tendanceest à l’amélioration entre 2011 et 2014. À noter qu’il existe des


GROS PLAN

écarts importants entre les locataires qui résident en ZUS et ceuxqui résident hors ZUS (9 points sur la question de satisfaction glo-bale de la propreté des parties communes et 14 points sur la pro-preté de l’ascenseur). Selon les bailleurs, il y a un écart de 27 points pour la propretédes parties communes et de 21 points sur la propreté des es-paces extérieurs, ce qui reste important. Cela étant, globalementnous observons une tendance positive sur ces deux items avecune augmentation de la satisfaction respectivement de 3 et 4points entre 2011 et 2014. La progression est réelle et à pour-suivre.

LE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS Fonctionnement de l’ascenseur et interventions pannes ou dégradations, items les moins bien notés40% des locataires indiquent que leur bailleur a récemmentréalisé des travaux dans les parties communes. L’item le moinsbien noté est le fonctionnement de l’ascenseur avec 68% des lo-cataires satisfaits. L’item « interventions pannes ou dégrada-tions» recueille également une note relativement moyenne (69%de locataires satisfaits). Vient ensuite le fonctionnement desportes de garage ou du hall d’entrée, avec 74% de locataires sa-tisfaits. L’écart le plus important selon le patrimoine en ZUS et hors ZUSest de 10 points sur le fonctionnement de l’ascenseur.

LES ÉQUIPEMENTS DU LOGEMENT Une satisfaction globalement bonne, avec quelques points d’alerteGlobalement, les locataires sont satisfaits à 80% des équipe-ments de leur logement. Dans le détail, la satisfaction baisse à63% pour l’isolation phonique et à 70% pour l’isolation ther-mique, les revêtements de sols et les interventions suite à despannes ou dysfonctionnements. 73% des locataires sont satis-faits du chauffage et de la robinetterie. Les fenêtres et installa-tions électriques atteignent une satisfaction de 80%. Il y a peud’écart sur ces items entre les locataires en ZUS et hors ZUS etpeu d’écart également entre les bailleurs sociaux.

LES CONDITIONS D’ENTRÉE DANS LE LOGEMENT Des locataires globalement très satisfaits53% des nouveaux entrants indiquent avoir bénéficié de travauxavant leur entrée dans les lieux. Avec une satisfaction autour de

75% pour la qualité des travaux réalisés et lerespect des délais annoncés. Globalement,sur les conditions d’entrée dans le logement,les locataires sont satisfaits à 84%.

LES DEMANDES ET RÉCLAMATIONS Le point noir de la satisfaction des locatairesLorsqu’il est demandé aux locataires s’ils ontfait une demande d’intervention technique ouune autre demande à leur bailleur dans les 12derniers mois, ils sont 42% à répondre par

l’affirmative. Les demandes d’intervention sont déposées à 59%auprès du gardien, 26% à l’agence et 13% au siège. Les autresdemandes concernent pour 40% des troubles de voisinage, pour25% des demandes de mutation, pour 21% des problèmes deloyer, de charges (16%) et de l’administratif (7%). Les demandes et réclamations sont le point noir de la satisfac-tion des locataires, puisque les bailleurs sociaux arrivent sur cetitem globalement à seulement 1 locataire sur 2 satisfait. Le trai-tement des mutations est le résultat le plus faible avec environ17% des locataires satisfaits. Un résultat prévisible, à rapprocherde la tension du marché du logement et des dysfonctionnementspersistants sur le traitement des demandes de mutation. Les locataires sont à 32% satisfaits du traitement des troublesde voisinage, soit un locataire sur 3 seulement. Sur les demandeset interventions techniques, si la satisfaction atteint près de 60%sur l’écoute et les informations données aux demandes d’inter-vention, elle baisse en revanche à 44% pour les délais à appor-ter une réponse et à 49% sur la qualité des travaux réalisés. «Demandes et réclamations techniques» est l’item où l’on re-trouve les écarts les plus forts entre bailleurs sociaux, avec 38points. L’amélioration de la qualité de service en lien avec les de-mandes et réclamations des locataires repose évidemment surde nombreux aspects: l’accueil, le recueil de la demande, les ex-plications concernant les interventions à réaliser, si l’interventionest à la charge du bailleur ou du locataire, les délais d’interven-tion, la relation avec l’entreprise qui fait les travaux, le suivi et laréception des travaux.

L’ACCUEIL, L’INFORMATION ET LA COMMUNICATIONDes prestations qui restent très appréciées des locataires Sur l’accueil, l’information et la communication, les bailleurssociaux bénéficient d’une satisfaction élevée de la part des lo-cataires (86,6%). L’accueil auprès du gardien est plébiscité etrecueille 88% de locataires satisfaits, ce qui montre le fort at-tachement porté à cette fonction. L’accueil par téléphone parexemple apporte 82% de locataires satisfaits, tout comme plusglobalement la communication avec l’organisme. Seules les in-formations sur les travaux prévus dans le logement (76%), dansles parties communes (77%), ou sur le décompte des charges(77%), montrent une satisfaction légèrement en deçà. Sur l’ac-cueil, les écarts entre organismes Hlm sont de 23 points, alorsqu’ils sont de 28 points sur l’information et la communication.


SYNTHÈSE

DES NIVEAUX DE SATISFACTION GLOBAUX ÉLEVÉSLa 4e édition de l’enquête triennale affiche une tendance globa-lement positive par rapport aux résultats de la précédente en-quête collective. Les niveaux de satisfaction globaux vis-à-vis dubailleur et vis-à-vis du logement restent élevés (83 % et 86 %).Comme pour les précédentes enquêtes, les points forts sonttoujours l’accueil lors des contacts avec l’organisme et les condi-tions d’entrée dans le logement.

DES ITEMS ENCORE MAL OU MOYENNEMENT NOTÉSLe traitement de la réclamation technique et surtout le traite-ment des autres demandes restent cependant les points qui gé-nèrent le plus d’insatisfaction. Cela ouvre à terme pour l’AORIF

la perspective d’un travail pour échanger entre organismes surce thème des demandes et réclamations. Parmi les items moyennement notés, on peut citer les interven-tions suite à des pannes et, dans une moindre mesure, la pro-preté des parties communes et des espaces extérieurs.

CERTAINS ITEMS EN PROGRESSIONDes progressions par rapport aux résultats de l’enquête 2011sont mesurées sur la propreté des parties communes et la pro-preté des espaces extérieurs, le traitement de la réclamationtechnique, le fonctionnement des équipements dans les partiescommunes et sur les interventions suite à des pannes ou dé-gradations (voir graphique page suivante).

LES CHIFFRES-CLÉS À RETENIR


GROS PLAN

DES ÉCARTS IMPORTANTS ENTRE ORGANISMES SUR CERTAINS ITEMSLes écarts les plus marqués entre les organismes se situent no-tamment sur le traitement de la demande technique et sur lapropreté des parties communes.Parmi les 44 organismes ayant participé à la démarche collective,les meilleures évaluations sont plus souvent obtenues par lesbailleurs de taille moyenne (2000 à 5000 logements). Mais der-rière cette tendance générale, existent des situations trèscontrastées.

LOCALISATION ET SATISFACTION: DES LIENS APPARENTS L’impact du poids des ZUS dans les résultats des organismes estréel sur les aspects de propreté et du cadre de vie, mais n’est pasobservé sur les aspects relatifs aux interventions suite à despannes/dégradations dans les parties communes, ni sur le trai-tement de la demande technique.Au niveau de la qualité de vie dans le quartier, les meilleurs ré-sultats se situent sur les départements des Yvelines et desHauts-de-Seine et les moins bons sur les départements deSeine-Saint-Denis et de l’Essonne. Au vu de ces résultats et deceux de l’étude AORIF sur l’évolution des métiers et de l’organi-sation de proximité (cf. Dossier d’Ensemble n° 26 - nov. 2014), nousconstatons que l’enjeu d’améliorer pour les locataires la qualitéde vie dans les quartiers sensibles reste à poursuivre. �

Contact : Florent Berger - [email protected]

@Retrouvez les résultats détaillés sur le sitewww.aorif.org (rubrique «Espace thématique»).

CONSOLIDATION RÉGIONALEEn parallèle de l’enquête collective de satisfaction, l’AORIF ainterrogé l’ensemble des organismes Hlm franciliens afind’obtenir les résultats de leurs enquêtes sur 13 questionsglobales et communes à l’échelle nationale. 66 organismes onttransmis leurs résultats, représentant environ 715000logements sociaux (soit près de 60% du parc régional), pourqu’ils soient consolidés à l’échelle régionale (cf. www.aorif.org -rubrique «Espace thématique»). Si, au niveau de la méthode, les chiffres de la consolidationrégionale sont difficilement comparables de manière fine avecceux de l’enquête collective, on retrouve toutefois dans lesdeux cas les mêmes points de satisfaction (conditions d’entréedans le logement et accueil lors des contacts avec l’organisme)et d’insatisfaction (traitement des demandes et réclamations,traitement des autres demandes et interventions suite à despannes ou des dégradations dans les parties communes).

SYNTHÈSE


TERRITOIRES

«Emprisonnés dans un ghetto» ou plaisir d’habiterun «quartier populaire et vivant», la mixité socialen’est pas vécue de la même manière par tous leslocataires du parc social. Depuis près de dix ans,

la Ville de Paris rachète des immeubles dans les quartiers aiséspour les transformer en logements sociaux et à l’inverse développedans des quartiers populaires des logements en PLS et en PLI, des-tinés principalement à la classe moyenne (1).Le 20 novembre 2014, la délégation parisienne de l’AORIF a orga-nisé une conférence, ouverte aux bailleurs sociaux de Paris et depremière couronne, pour présenter la thèse de Lydie Launay surles politiques de mixité sociale par l’habitat à Paris et à Londres.Cette thèse a été soutenue en juillet 2011 à l’université de Nanterre.Les enquêtes de terrain ont amené Lydie Launay à interroger deslocataires de Paris Habitat, logés dans les 8e et le 18e arrondisse-ment.

UNE MIXITÉ SOCIALE PARFOIS DIFFICILE…L’enseignement principal de cette thèse est que la mixité socialene doit pas être imposée aux locataires, dont une partie peut par-fois la vivre difficilement. Certains locataires «décalés» du 8e ar-rondissement ressentent une «marginalisation sociale», une stig-matisation du voisinage, parfois réelle et nourrie par l’hostilitéà l’implantation de logements sociaux. Éloignés de leurs réseauxrelationnels, ils ne trouvent pas de commerces adaptés. À la Goutte d’Or (18e), certains locataires «déclassés» se sen-tent piégés entre habiter un quartier qui ne leur correspond pasou quitter Paris. Au sein même des résidences, la cohabitation peut parfoiss’avérer conflictuelle. Dans le 8e comme dans le 18e arrondisse-ment, certains locataires ont mis à l’écart des familles, exerçantun fort contrôle social des usages des parties communes. Tou-tefois, ces situations restent rares.

… SOUVENT VOULUE ET APPRÉCIÉELa plupart des locataires s’accommodent parfaitement de cettemixité. Dans le 8e arrondissement, les «embourgeoisés» viventcette nouvelle adresse comme une «valorisation sociale», un vec-teur d’intégration pour les populations immigrées, permettant l’ac-cès à des écoles renommées. Dans le 18e arrondissement, les«cosmopolitains» apprécient le côté vivant du quartier et le mé-lange des cultures. Certains participants à la conférence ont mis en exergue l’évolu-tivité de l’appréciation des locataires avec le temps: les appré-

hensions qui suivent l’installation peuvent disparaître au fur et à me-sure qu’ils apprennent à connaître leur nouveau quartier et ses avan-tages. Si les sociabilités sont plus intenses entre populations proches so-cialement, elles n’empêchent pas des sociabilités orientées versl’ouverture à la diversité. Des «acteurs clés», tels que des édu-cateurs ou des enseignants, peuvent ainsi aider ponctuellement unvoisin à remplir un formulaire administratif.

BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT PAR LES ÉQUIPES DE PROXIMITÉCes réflexions mettent en lumière l’importance de ne pas imposerla mixité sociale lorsqu’elle n’est pas souhaitée par les demandeursde logement. De plus, il convient de l’accompagner pour éviter lescomportements de stigmatisation et de domination. Le rôle des gar-diens, des conseillers sociaux et des chargés de développement so-cial urbain est donc primordial pour créer du lien, faire respecterles règles communes et dépasser les préjugés. Enfin, Lydie Launay a ouvert un questionnement sur le besoin dedéfinir plus précisément le principe de mixité sociale, son échelled’application, ses critères d’appréciation et ses objectifs. Si les «ef-fets de quartier» ont été mis en exergue dans les secteursconcentrant la pauvreté, la communauté scientifique n’est pas par-venue à établir un lien de causalité exclusif entre mixité sociale etbien-être ou réussite sociale, comme l’ont montré les expé-riences de déségrégation aux États-Unis, telles que Gautreaux àChicago ou le programme Moving to Opportunity (2). Il revient doncaux praticiens de la ville, les élus locaux et les techniciens, de pré-ciser ce que nous entendons et ce que nous attendons de cette mixitésociale. �

Contact : Louis-Valère [email protected]

(1) Les loyers plafonds des PLS et des PLI sont en 2014 derespectivement 13 € et 18,38 €/m2 à Paris.(2) Bacqué Marie-Hélène et Fol Sylvie, «Ségrégation et politiques demixité sociale aux Etats-Unis». Au regard de quelques programmesde déségrégation, Informations sociales, 2005/5 n° 125, p. 82-93.

@Le compte-rendu de la conférence et des articlespubliés par Lydie Launay sur le sujet sont accessiblessur www.aorif.org (rubrique "Délégation

départementale 75").

DÉLÉGATION 75

HEURTS ET BONHEURS DE LA MIXITÉSOCIALE DANS LE PARC HLM PARISIEN


TERRITOIRESTERRITOIRES

Une Charte partenariale de relo-gement des ménages sortantsd’hébergement dans les Hauts-de-Seine a été signée le 9 sep-

tembre 2014 à la Préfecture des Hauts-de-Seine par la DRIHL UT92, le SIAO 92 (1) etla délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’AORIF. La signature de laCharte organise l’intervention des diffé-rentes parties pour renforcer les possibi-lités d’accès au logement des ménagessortants de structures d’hébergement, se-lon une logique de fluidification des par-cours résidentiels de l’hébergement versle logement et vise à favoriser du mêmecoup le partenariat entre les structuresd’hébergement et les organismes Hlm.

DES MÉNAGES IDENTIFIÉS COMMEÉTANT EN «CAPACITÉ D’HABITER»SELON LA GRILLE PARTAGÉED’ÉVALUATION DE L’AFFILLa Charte s’inscrit dans le prolongementd’un travail mené dès 2010 par l’AFFIL, avecl’AORIF et la FNARS IdF, sur la «capacité àhabiter» des ménages à reloger, visant àmesurer le degré d’autonomie du ménage,

à apprécier sa capacité à de-venir locataire et à favoriserainsi son accès puis son main-tien dans le logement. Elle s’appuie sur cinq critères:• la capacité du demandeur àaccéder à un logement d’unpoint de vue réglementaire,• la capacité du demandeur àassumer financièrement sonlogement de façon autonome,• la capacité du demandeur àentretenir et utiliser correc-tement son logement,• la capacité du demandeur às’adapter à son environnement,• les besoins du demandeuren accompagnement social.

C’est sur la base de cette analyse que les ré-férents des structures d’hébergement vontétayer l’argumentaire «appui logement» quiaccompagne la demande de logement et esttransmis au SIAO 92.

LE SIAO 92, GARANT DE LA QUALITÉDES MÉNAGES SORTANTSD’HÉBERGEMENT PROPOSÉS AUXRÉSERVATAIRES DE LOGEMENTLe service logement du SIAO 92 joue un rôlepivot dans le relogement des sortantsd’hébergement. Il vérifie que le dossier estcomplet et étudie la recevabilité de la de-mande au regard des critères requis dansla Charte. C’est sur la base de son appré-ciation que les dossiers sont inscrits dansle vivier des publics prioritaires au moyende l’application SYPLO (2). Les dossiers sontactualisés le plus tôt possible par le SIAOqui s’engage à positionner sur un logementvacant un ménage en moins de 72 h. LeSIAO 92 s’affirme donc comme le garant dela qualité du relogement et sécurise parconséquent l’accès au sein du parc, tantpour les personnes que pour les orga-nismes mobilisés.

L’ATTEINTE DES OBJECTIFS INSCRITSDANS L’ACCORD COLLECTIFDÉPARTEMENTAL (ACD) FACILITÉE Le travail de validation du SIAO facilite, enoutre, l’atteinte des objectifs de l’Accord col-lectif départemental, dont les sortantsd’hébergement constituent un des publicscibles (3). Depuis la création du SIAO 92 et de son ser-vice logement en 2012, 376 dossiers ont ététraités par le SIAO et 240 ménages ont étéreconnus ACD et positionnés dans l’appli-cation SYPLO. 121 ménages ont depuis étérelogés et 59 ménages sont toujours en at-tente d’un relogement. Cet objectif doitêtre poursuivi pour améliorer encore la flui-dité du parcours logement des ménagesdans les Hauts-de-Seine.

POURSUIVRE L’EFFORT DERELOGEMENT DES SORTANTSD’HÉBERGEMENT EN SE FIXANT DENOUVEAUX OBJECTIFSLes signataires de la Charte souhaitent dés-ormais enquêter sur le devenir des ménagessortants d’hébergement relogés par leSIAO depuis 2012 afin d’avoir une repré-sentation objective de la capacité effectiveou non de ces ménages à habiter dans unlogement autonome. À terme, il conviendra de se rapprocher desautres réservataires (Action logement etcommunes délégataires du contingent pré-fectoral) pour les inciter à faire de ces re-logements une priorité. �

Contact : Yasmine [email protected]

(1) Service intégré de l’accueil et de l’orientation. (2) Outil informatique destiné à l’origine à optimiser le suivi et l’utilisation du contingentpréfectoral et à en faciliter la gestion. (3) Un accord-cadre régional a été signé le10/10/2014 entre l’AORIF et la DRIHL (cf. p. 6).

DÉLÉGATION 92

CHARTE PARTENARIALE DE RELOGEMENTDES SORTANTS D’HÉBERGEMENT

De gauche à droite sur la photo: Pierre Carli, administrateur du

SIAO 92, Philippe Lemaire, Directeur général du SIAO 92, Gérard

Seigné, Damien Vanoverschelde, délégués départementaux de

l'AORIF et Marie-Claire L'Helgoualc'h, Directrice de l'UT DRIHL 92.


La Communauté d’agglomération du Val de Bièvre (CAVB)figure parmi les territoires d’action prioritaire de l’AORIFau sein du Val de Marne. Depuis deux ans, un partenariats’est construit entre les bailleurs et l’intercommunalité.

Il a notamment permis de por-ter une réflexion sur le Contratde Développement Territorialet la mise en œuvre du Pro-gramme Local de l’Habitat.Avec la réforme de la politiquede la ville, portée par la loi deprogrammation pour la ville etcohésion urbaine de février2014, un nouveau champ detravail en commun s’est ou-vert. L’AORIF et la CAVB sesont rencontrées en septem-bre dernier pour définir lesmodalités de participation desbailleurs sociaux à l’élabora-tion du Contrat de ville.

IDENTIFIER DES RÉFÉRENTS BAILLEURS, INTERLOCUTEURS DES PILOTES DU CONTRAT DE VILLELa profession Hlm s’est accordée sur la nécessité de mettre en placeune organisation adaptée afin de répondre aux sollicitations des col-lectivités locales et des services de l’État dans le cadre de l’élabo-ration des Contrats de ville val-de-marnais. Ainsi, des référents bail-leurs ont été identifiés à l’échelle de chaque territoire concerné. Lesmaires et présidents d’EPCI en ont été avertis et rendus destina-taires de la contribution régionale.Pour le Val de Bièvre, deux binômes d’organismes, représentantà parité les OPH et les ESH, se sont portés candidats: Immobilière3F et OPALY en tant que titulaires, Logirep et Valophis Habitat entant que suppléants. Leur rôle consiste à:• représenter la profession Hlm au sein des instances de pilotage,• porter auprès des partenaires des constats et points de vue par-tagés par l’ensemble des bailleurs,• assurer un retour d’informations régulier auprès des autres or-ganismes,• organiser la représentation des bailleurs dans les instances detravail.

RECUEILLIR LE POINT DE VUE DES BAILLEURS SUR LES AXES DU CONTRAT DE VILLELa rencontre entre l’AORIF et la CAVB a mis en évidence l’intérêtde cette dernière à disposer d’un point de vue contextualisé des or-ganismes Hlm sur le contenu du Contrat de ville, ainsi que sur laconvention intercommunale sur la politique d’attribution et la mixitésociale, devant lui être annexée. L’AORIF a organisé, mi-octobre, un groupe de travail afin de réu-nir les principaux bailleurs intervenant sur le territoire. L’objectifpoursuivi était d’échanger sur les cinq axes retenus comme prio-ritaires par la profession Hlm au niveau régional: l’équilibre socialdes quartiers, la sécurité et la tranquillité résidentielle, la gestionurbaine de proximité, le développement économique et les projetsurbains. Les bailleurs se sont donc attachés à:• dresser un diagnostic territorial et tirer des éléments de bilan surles actions conduites par eux-mêmes ou par les collectivités localesdans le domaine de la politique de la ville,• mettre en exergue les points de la contribution régionale perti-nents au regard des spécificités du territoire du Val de Bièvre,• soumettre à la CAVB des pistes d’actions opérationnelles à me-ner conjointement.Ce travail a abouti à la rédaction d’une contribution qui constituel’expression partagée des attentes et points de vue des organismesHlm et qui a été transmise à la CAVB.

PARTICIPER À LA DÉMARCHE PARTENARIALE ANIMÉE PAR LA CAVBEn décembre, l’agglomération a réuni les organismes Hlm à l’oc-casion d’une Conférence inter-bailleurs, cadre de dialogue privi-légié avec les techniciens et les élus communautaires et commu-naux. Elle a permis aux référents bailleurs de présenter la contri-bution, résultat de la réflexion collective, et de la confronter aux en-jeux identifiés par la CAVB. L’intercommunalité envisage de mettre en place début 2015 desgroupes de travail thématiques. Ils viseront à élaborer de manièrepartenariale le plan d’actions du Contrat de Ville et ses diverses dé-clinaisons (conventions thématiques et programmatiques). Les or-ganismes Hlm du territoire seront invités à y prendre part, en par-ticulier sur le volet habitat et cadre de vie. �

Contact: Claire [email protected]

DÉLÉGATION 94

MOBILISATION DES ORGANISMES HLM EN FAVEUR DU FUTUR CONTRAT DEVILLE DU VAL DE BIÈVRE


TERRITOIRES

Organisé conjointement par la Communautéd'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS)et le dispositif AORIF de projet territorial, ledeuxième atelier de l'habitat a eu lieu le 16

septembre 2014 et avait pour thème «le peuplement:enjeu des politiques publiques du logement». Plu-sieurs élus, dont Dominique Gervais, vice-présidentde la Communauté d'agglomération en charge de l'ha-bitat, y ont assisté aux côtés d'agents des communes,des services de l’État, des bailleurs sociaux de l'agglo-mération et de leurs partenaires.

RÉPONDRE AUX ENJEUX DE PEUPLEMENT DU TERRITOIREL'objet de l'atelier de l'habitat 2014 était d'apporter unéclairage sur la façon dont la Communauté d'agglo-mération Melun Val de Seine, les communes, les bail-leurs locaux et leurs partenaires peuvent répondre auxenjeux de peuplement du territoire.Avec la nouvelle mandature, l'élaboration de son 3e Pro-gramme Local de l'Habitat (pour la période 2016-2021) et son nouveau Contrat de ville (2015-2020), laCAMVS entre dans une période charnière qui définira

l'orientation du territoire pour les années à venir. À cenouveau contexte local, s'ajoutent les nouvelles dispo-sitions législatives et réglementaires en matière d'ha-bitat et de politique de la ville: la loi pour l’accès au lo-gement et un urbanisme rénové (ALUR) et la loi de pro-grammation pour la ville et la cohésion urbaine.Plusieurs dispositions des deux nouvelles lois impac-tent notamment le domaine du logement locatif socialet impliquent des choix à venir pour l'EPCI et pour sespartenaires. Après une présentation de données de ca-drage sur les équilibres sociaux et le «marché» loca-tif social de Melun Val de Seine par le bureau d’étudesen charge du diagnostic du prochain PLH de l’agglo-mération, Madame Le Doeuff, du cabinet Espacité, a pro-posé aux participants de l’atelier une lecture des effetsde ces réformes pour le territoire de Melun Val de Seine.

UNE FORTE MOBILISATIONLes ateliers ont été marqués par la richesse des débatset des informations apportées par les intervenants. Desgroupes de travail se sont organisés autour des thé-matiques de la mixité sociale, du rapprochement entrel'offre et la demande de logements sociaux et du par-tenariat entre élus et partenaires. Il en ressort plusieurspistes de travail comme la mutualisation des contin-gents, le partage et la qualification de la demande delogement social sur le territoire…Ces échanges se sont poursuivis en novembre dans lecadre des ateliers du Programme Local de l’Habitat,feuille de route de la CAMVS pour les six années à ve-nir sur les questions d'habitat, qui traitera, entre autres,de cette thématique de peuplement et d'attribution delogements sociaux. �

Contact:Mireille Bosphore - [email protected]

LE PEUPLEMENT: ENJEU DES POLITIQUESPUBLIQUES DU LOGEMENT

MELUN VAL DE SEINE - SÉNART (77)

CERGY-PONTOISE - VAL DE FRANCE (95)

En 2013, les organismes Hlm de l’agglomération deCergy-Pontoise ont commandité une étude auprèsd’EOHS, afin de recenser et de qualifier la demande enlogements des salariés travaillant sur le périmètre de

l’EPCI. Dans sa conclusion, le bureau d’études proposait diffé-rentes pistes d’action de communication et de promotion del’offre locative sociale en direction des salariés, des entrepriseset des collecteurs interprofessionnels du logement (CIL). Un anaprès, les organismes Hlm ont souhaité restituer ce travail auxCIL du territoire, coordonnés par l’UESL-Action Logement. L’ob-jectif était de mettre en perspective les résultats de l’étude avecla pratique professionnelle des acteurs présents autour de la ta-ble et d’envisager les partenariats possibles entre organismesHlm et CIL. Plus généralement, cette démarche s’inscrit dansune volonté des organismes Hlm de mobiliser l’ensemble desacteurs du territoire autour du lien logement /emploi.

UNE RÉFLEXION PARTAGÉE AVEC L’UESL-ACTION LOGEMENT Cette restitution s’est organisée avec l’appui de l’UESL-Action Lo-gement qui intervient, dans le cadre de ses missions, sur le lienemploi / logement. Ce partenaire a ainsi développé, en 2013, desComités territoriaux de bassin d’emploi (CTBE) dont l’un desobjectifs vise à renforcer les liens avec les territoires et notam-ment la coopération avec les principaux EPCI dans les bassinsd’emplois prioritaires. Plusieurs études seront égalementconduites pour objectiver le lien emploi / logement à l’échelle del’agglomération.

PREMIERS ÉCHANGES ET PERSPECTIVES DE TRAVAILCette première rencontre a permis de réunir les bailleurs réfé-rents du dispositif de projet, le délégué territorial de l’UESL-Ac-tion Logement, ainsi que cinq CIL. Les participants ont pu par-tager leurs réflexions sur l’attractivité et le dynamisme duterritoire, sur la demande conséquente, notamment en loge-ment intermédiaire, et sur la possibilité d’entreprendre des ac-tions partenariales de communication, en direction des entre-prises et des salariés.Concernant les spécificités de territoire de Cergy-Pontoise, lesCIL ont aussi complété quelques résultats de l’étude en préci-

sant, par exemple, que la demande émane aussi de l’extérieur duterritoire. Cet élément est venu conforter une réflexion des or-ganismes Hlm sur une dynamique d’attribution ouverte en di-rection des salariés des territoires limitrophes et définie dans unepolitique locale de l’habitat forte. D’autres échanges ont égale-ment permis de souligner la spécificité de certains publics du ter-ritoire, notamment les jeunes actifs, dont le profil reste encoreméconnu.Les organismes Hlm entendent poursuivre cette réflexion conjointeet pourraient ainsi proposer une seconde rencontre avec les CILet le soutien de l’UESL-Action Logement en 2015. En parallèle, lesbailleurs souhaitent associer plus largement les services de l’ag-glomération, en commençant notamment par porter leur contri-bution au prochain programme local de l’habitat. �

Contact: Pauline Milet - [email protected]

LOGEMENT/EMPLOI /MOBILITÉ : UN TRIPTYQUE ÉTUDIÉ AU SEIN DU MOUVEMENT HLMLa réflexion menée sur l’agglomération s’inscrit pleinementdans un travail développé à l’échelle nationale. Le 13novembre dernier, le réseau des acteurs de l’habitat seréunissait pour une journée consacrée à la thématique «Le logement au service de l'emploi : quelles réalités dans les territoires?». À cette occasion, les partenaires ont pu,d’une part, croiser leurs points de vue sur l’articulationlogement/emploi /mobilité et, d’autre part, présenter lestravaux et expérimentations locales. Les conclusions de cettejournée se sont axées sur la nécessité de développer despartenariats entre acteurs dans le cadre d’une gouvernanceforte à l’échelle locale, d’assouplir les règles en matièred’attributions et les modes d’habiter, pour favoriser la mobilitédes salariés. Enfin, l’implication des partenaires dans la définition desdifférents documents d’urbanisme, notamment les PLH,constitue un prérequis dans la capacité à développer une politique locale de l’habitat cohérente à l’échelle des bassins de vie.


LOGEMENT / EMPLOI: LES ORGANISMESHLM SE MOBILISENT AUTOUR DU PROCHAIN PLH DE CERGY-PONTOISE

Ensemble - AORIF...CONSEIL D’ADMINISTRATION OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT •Stéphane DAMBRINE,...

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