1 Institutions politiques et privées Séminaire en cinq parties: Emergence et évolution du cadre...

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Institutions politiques et privées

Séminaire en cinq parties:

• Emergence et évolution du cadre institutionnel

• Rôle et architecture des institutions politiques

• Fonctionnement des administrations publiques

• Les institutions privées

• Les institutions internationales

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Première partie:

Emergence et évolution du cadre institutionnel

(résumé du séminaire précédent)

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Conditions pour une économie de marché:

• Etat avec monopole sur la violence

• Décentralisation du pouvoir décisionnel

• Contraintes sur l’expropriation (état contractuel)

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Matrice de l’évolution des sociétés

Technique de production publique, facile à observer

Technique de production très spécialisée, difficile à observer

Tech. conflit non-décisive, décentralisée

Anarchie stable

Incentives faibles

Inefficace

(Improbable)

Technologie de confit décisive, centralisée

État autoritaire

Incentives faibles

Plus efficace

Démocratie

Incentives fortes

Très efficace

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Distinguer entre le régime politique et les droits de propriété qui en résultent:

• Anarchie stable: pas de « contrat » ou droits mais équilibre basé sur l’équilibre d’armement

• Autocratie/esclavage: tout les droits de propriété reviennent au dictateur qui détient le monopole sur la violence

• Démocratie: émergence d’un contrat entre monopoliste et citoyens

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Le dilemme du dictateur

(Théorème de Holmstrom):

Pour maximaliser son revenu, il doit déléguer son pouvoir pour renforcer les incentives des citoyens

Mais:

• S’il délègue son pouvoir, il doit réduire ses droits sur le revenu résiduel et donc il réduit son revenu

• S’il ne le fait pas, les incentives restent faibles et il réduit son revenu

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Le dilemme des citoyens:

• Les citoyens font appel au monopole sur la violence du dirigeant pour assurer la mise en œuvre des contrats, pour faciliter l’action collective

• Ils négocient un contrat avec le dirigeant pour obtenir ses services, en retour d’un paiement (impôts consentis)

• Est-ce que le dirigeant se tiendra aux termes du contrat?

Exemples: histoire des villes européennes 12-18me siècle: évolution de l’équilibre entre offre et demande de libertés

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Créer une administration publique, entre le dictateur et ses citoyens:

Afin d’assurer le respect des termes du contrat: le dictateur délègue son pouvoir à un intermédiaire = émergence de l’administration publique

Avantages:

• L’administrateur ne poursuit pas la maximalisation de son revenu (salaire fixe: pas de droit résiduel);

• Il applique les droits (de propriété) convenues entre le dirigeant et ses citoyens

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Deuxième partie:

Rôle et architecture des institutions politiques

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Définition des institutions politiques:

Distinguer entre:

• Institutions privées (droits de propriété individuels): règles de comportement individuel

• Institutions politiques: règles de comportement pour la modification des droits privés

Qui a le droit de modifier les droits privés et selon quelles règles et procédures?

Exemples: impôts, droit civil, code commerce, etc.

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Pourquoi existent les institutions politiques?

Downs (1957) « Economics of democracy »:

• si information = parfaite

• préférences = cohérentes

Un ingénieur pourrait calculer les décisions sociales optimales, le cadre réglementaire optimale

Problème: information ≠ parfaite, préférences ≠ cohérentes

La démocratie est la conséquence de l’information imparfaite

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Théorème d’Arrow: choix social cohérent = impossibleMême s’il existe, pas de garantie qu’il est choisi

• Trois individus (I, II, III) avec une voix chacun doivent choisir entre trois alternatives (A, B, C)

• L’ordre de leurs préférences est:

I II III A B CB C AC A B

• Selon le règle de la majorité: A > B > C > A cycle

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Théorème d’Arrow:

Ouvre la porte au lobbying: influence privé sur les choix publics. Deux moyens:

– Manipulation des procédures, création de comités thématiques (« agenda setting »)

– Manipulation de l’information, slogans politiques et idéologiques (« persuader »)

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Première solution institutionnelle: « agenda setting »

Si votre préférence = A et si vous êtes en charge de l’agenda, de l’ordre des décisions: Premier vote: B > CDeuxième vote: A > B

B C

A B A C

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Si vous préférez B: voter pour B dans le premier tour est en effet un vote pour ASi vous votez stratégiquement, préférer C dans le premier tour, pour arriver à B dans le deuxième.

Exemple: élections présidentielles aux Etats-Unis (Nader)

B C

A B A C

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Conclusion d’Arrow: aucune procédure décisionnelle n’est immune à la manipulation

Donc: choix sociale cohérent reste impossible

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Deuxième solution institutionnelle: les partis politiques

Un parti politique =• cartel d’électeurs avec des préférences homogénéisées • changer le poids des votes individuels pour éviter le cycle

Comment:• Utilisation d’une « idéologie »: amalgamer les choix sous

un slogan, réduire les distinctions (« persuader »)Exemples: A B, New Labour au RU

• Reproduire le jeu politique à l’intérieur du parti

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Les partis politiques: où dans l’espace idéologique?

Application de la théorie de l’oligopole géographique de Hotelling (espace uni-dimensionnel):

G ----------------°-------> <---------------°-------------------- DPS UMP

G ------°----><------°-------> <---------°------ >< -----°----- D Com PS UMP FN

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Les partis politiques: où dans l’espace idéologique?

Jumping politique:

___________________>G ----------------°----------------------°-------------------- D

New Labour Conservateurs

Démocrates Bush (Dubai Ports)

Démocrates Nixon en Chine (1972)

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Les partis politiques: Combien de partis?

Dépend de l’architecture des institutions électorales:

• Représentation proportionnelle: plusieurs partis

Exemples: Israël: 1 seule circonscription, 128 sièges

• « Le gagnant prend tout »: deux partis seulement

Exemples: US, UK

Coalitions entre partis politiques pour obtenir une majorité absolue pour contourner le « agenda setting » par d’autres

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Troisième partie

Fonctionnement des administrations publiques

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Les institutions législatives décident sur les allocations de droits de propriété. Pour la mise en œuvre de ces droits, elles ont besoin d’institutions exécutives: l’administration publique

Les instructions politiques données à l’administration: • Des objectifs multiples, pas nécessairement cohérents• Difficile à mesurerQuelle conséquence pour les incentives des administrateurs?

Exemple: éducation, santé, construction de routes

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Paiements et carrière des fonctionnaires sont liés:

• aux résultats (outputs)

• aux efforts (inputs)

• aux talents (capacité de performance à long terme)

Aucune raison pour supposer que la performance des fonctionnaires est conforme aux préférences sociales ou maximalise le bien-être sociale

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Modèle de base: X = a T + b EX = résultat, outputT = talent, capital de connaissancesE = effort, input

Trois cas de figure :

1. Si X = vérifiable, peu importe T et E, le résultat compte: lier les incentives (salaire, carrière) directement au résultat

Exemples: construction de routes, collecte d’impôts

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2. Si X = un vecteur d’objectifs partiellement vérifiables

Lier les incentives directement aux résultats vérifiables risque d’induire un comportement biaisé, négligent les résultats plus difficiles à vérifier

Solution: réduire les incentives pour éviter ce biaisConséquence: T et E seront réduites aussi: faiblesses de

productivité sont difficiles à surmonter

Exemples: éducation (école, université), ministère du budget, du commerce extérieur, aide au développement

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3. Si X ≠ vérifiable, comment sélectionner le meilleur agent?

Si E = vérifiable, lien directe aux incentivesMais risque de substitution des résultats par des activités

Si T = vérifiable, risque de non-activitéExemples: « prima donna », chef économiste académique,

technocrate comme politicien (ou vice versa)

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Comment éviter le capture réglementaire ?

Concurrence entre services au sein de l’administration• Avantage: augmente E et sélection de T• Risque: concurrence non-productive

Concurrence entre administrateurs et lobbyistes extérieurs• Avantage: plus d’information pour le décideur• Risque: ressources extérieures accablantes

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Quelle vision de l’administration publique?

Weber: vision moralisante et paternaliste: l’administrateur comme gardien de la justice et du bien-être sociale

« Management School »: renforcer les incentives des administrateurs, recruter des bon gestionnaires

Economie institutionnelle: les incentives dans l’administration sont souvent nécessairement faibles, essayer d’éviter la collusion d’intérêts

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Aide au développement: un exemple qui contient toutes les problèmes d’incentives:

• Les bénéficiaires de l’aide vivent dans une autre circonscription électorale: « broken feedback loop »

• Les décisions concernant l’aide sont prises en fonction des préférences des donateurs, pas des bénéficiaires

Décideurs politiques dans le

pays donateur

Agence d’aide du pays donateur

Les bénéficiaires ne sont pas

électeurs dans le pays donateur

Electeurs dans le pays donateur

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Quatrième partie:

Les institutions privées

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Différence entre institutions publiques et sociétés commerciales privées?

Société privée: • Un seul objectif (profit), mesurable (quantifiable)• Incentives généralement fortes pour les employées

Institution publique: • Plusieurs objectifs, difficilement mesurables → Arrow• Incentives généralement faibles pour les fonctionnaires

(carrière, morale?)

Différence graduelle ou structurelle? Analyse des administrations s’applique aussi aux grandes entreprises privées

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Institutions commerciales privées

En tant que économistes, vous avez déjà étudié le comportement des entreprises privées en détail; pas besoin de revenir sur ce sujet

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Un cas plus intéressant: Les institutions privées « intermédiaires »

Caractéristiques mixtes:- Objectifs simples ou multiples, plus ou moins vérifiables- Incentives déterminés par la nature des objectifs- Souvent motivation morale

Exemples: ONGs, clubs, familles

Leur comportement est un mélange d’objectifs du secteur public et privé: voir graphiques

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Carrières à construire autour d’une « mission » :

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Cinquième partie:

Les institutions internationales

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Distinction entre institutions nationales et internationales:

• Absence de monopole sur la violence au niveau internationale, donc pas de « enforcement authority »

• Sauf si états souverains ont délégué ce pouvoir à une autorité internationale:

Exemples: Nations Unies, Court de Justice, Union Européenne

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Fonctionnement des institutions internationales:

Agences des Nations Unies: double clé de décision:

• Décisions « normatives »: « one-country-one-vote »

• Décisions financières: – Budget: chaque membre paye sa contribution

– Hors-budget: contributions discrétionnaires avec influence sur le pouvoir

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L’Union Européenne: triangle institutionnelle:

• Conseil (états membres)

• Parlement (élus des états membres)

• Commission Européenne (commissaires nommés par EM)

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Le Conseil

• Droit de vote selon le sujet: unanimité, majorité qualifié, majorité simple

• Multitude de comités « Comitologie »: procédures pour contourner Arrow

• Mais pas de droit d’initiative (en principe…)

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Le Parlement:

• Elus des citoyens, proportionnel à la population des EM

• Comité consultatif (sauf budget), évolué vers des pouvoirs plus larges

• Multitude de comités

• Utilisation du pouvoir budgétaire comme levier dans d’autres domaines (les « annotations budgétaires »)

• Dilemme: discipline du parti ↔ discipline nationale

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La Commission Européenne: bras exécutif

• Droit d’initiative: chef des procédures!

• Mais commissaires nommés par les EM, président faible

• Pas de majorité stable au Parlement et Conseil, donc pas de programme politique bien défini

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