Le Centre techniquedes institutions de prvoyance

Miriana Clerc Tl. : 01 42 66 92 58Courriel : clerc@ctip.asso.frwww.ctip.asso.fr

Contact presse

Dossier de presse

Le CTIP, porte-parole des institutions de prvoyance

Organisation professionnelle des institutions de prvoyance, le CTIP est lun des acteurs de la protection sociale complmentaire en France. Il fait partie des membres fondateurs de lUnion nationale des organismes complmentaires dassurance maladie (UNOCAM) au mme titre que la Fdration nationale de la mutualit franaise (FNMF) et la Fdration franaise des socits dassurances (FFSA). Il est galement membre du Haut Conseil pour lavenir de lAssurance Maladie (HCAAM) et du Conseil de surveillance du Fonds CMU.

Ses missions

Reprsentation des institutions de prvoyance

Le CTIP est le porte-parole des institutions de prvoyance et de la protection sociale dentreprise. Il reprsente les institutions de prvoyance auprs des pouvoirs publics nationaux et europens. ce titre, il participe, en coordination avec le ministre de la Sant, le ministre des Finances, lAutorit de contrle prudentiel et de rsolution (ACPR) et la Commission europenne lvolution des rgles qui rgissent leur fonctionnement et leur activit.

Afin que ses adhrents intgrent le plus en amont possible les volutions lgislatives et rglementaires, le CTIP assure une veille permanente au niveau juridique.

Sur des champs de plus en plus nombreux et complexes, le CTIP agit pour favoriser le dveloppement des institutions en prservant leur vocation sociale et la spcificit de leur gestion paritaire.

Il informe les publics de lentreprise employeurs et salaris sur la prvoyance collective et sur le rle des institutions de prvoyance dans la protection sociale complmentaire. Un lieu de rflexion et dexpertise

Deux cents collaborateurs dinstitutions participent chaque anne aux travaux et rflexions du CTIP dans le cadre de ses commissions thmatiques et de ses groupes de travail. Ils lui apportent ainsi leur expertise du terrain, et notamment des besoins des employeurs et des salaris.

Ces commissions et groupes de travail constituent ainsi un lieu dchange et de partage dexprience pour le CTIP et ses institutions membres.

/2Le Centre technique des institutions de prvoyance

Dans le cadre de ses travaux, le CTIP est amen formuler des recommandations en matire de gouvernance. Il mne avec ses adhrents et les partenaires sociaux une rflexion stratgique sur les rapprochements entre organismes assureurs. Il se prononce, linstar des fdrations AGIRC et ARRCO, sur ces rapprochements. Il assure galement une mission de formation des administrateurs dinstitutions de prvoyance.

Son fonctionnement paritaire

La particularit du CTIP : tre une organisation professionnelle gre de manire paritaire. Les institutions de prvoyance y sont reprsentes par les partenaires sociaux: toutes les organisations syndicales reprsentatives et les organisations patronales participent sa gestion. Il occupe donc une place part dans le secteur de la protection sociale complmentaire. Il constitue un lieu dchanges entre les reprsentants des employeurs et les reprsentants des salaris.

Un Conseil dadministration paritaire

Le CTIP est dot dun Conseil dadministration paritaire dont la prsidence alterne tous les deux ans entre le collge des employeurs et le collge des salaris.

Toutes les organisations syndicales reprsentatives de salaris (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) et les organisations patronales (CGPME, FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA) participent sa gestion.

Collge salaris Collge employeurs

Le Comit des directeurs est compos de lensemble des directeurs gnraux des institutions membres. Son Comit excutif est prsid par Jean Paul Lacam, Dlgu gnral du CTIP. Il prpare les dcisions du Conseil dadministration et assure la mise en uvre des orientations retenues.

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1 1 12

10

3

3

3

3

3

CGT-FO

CFE-CGC

CFTC

CGT

CFDT

MEDEF

CGPMEUPA

FNSEAUNAPL

Les services du CTIP

Sous la direction du Dlgu gnral, lquipe permanente dune vingtaine de collaborateurs ralise des tudes et analyses, prpare les travaux et les dossiers, et anime les commissions et leurs groupes de travail.

Elle diffuse largement linformation auprs des administrateurs et des collaborateurs des institutions, ainsi que des employeurs et des salaris. Les responsables du CTIP le reprsentent galement dans de nombreuses instances.

LORGANISATION DU CTIP

10 commissions de travailauxquelles participent des collaborateurs des institutions

Communication - Comptabilit et fiscalit - Sant et systmes dinformation sant - Modernisation des dclaration sociales

Europe - Retraite supplmentaire - Formation - Juridique -Statistiques - Technique

Conseil dadministration (30 membres)15 membres du collge des employeurs et 15 membres du collge des salaris

(3 pour chaque organisation syndicale)

Bureau du Conseil dadministration (10 membres)5 membres du collge des employeurs et 5 membres du collge des salaris

Comit des directeurs (40 membres)+

Comit excutif (12 membres)

(43 membres

Equipe permanenteDlgu gnral

+ 24 collaborateurs

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Fiche didentit du CTIP

Le CTIP, cr en 1986, est une organisation professionnelle qui reprsente les institutions de prvoyance. Gr par les partenaires sociaux, il agit en faveur du dveloppement de la prvoyance collective, dans lintrt des entreprises et des salaris.

Nombre dadhrents

41 institutions de prvoyance et unions dinstitutions sont membres du CTIP, dont : 16 institutions de prvoyance professionnelles 17 institutions interprofessionnelles 7 institutions dentreprise 1 union dinstitutions de prvoyance

Salaris couverts

13,2 millions de salaris couverts au titre de la prvoyance (dcs, incapacit, invalidit, dpendance) et de lpargne retraite travers 2 millions dentreprises,

7,2 millions de salaris et danciens salaris au titre des garanties de complmentaire sant,

Avec les ayants droit, on estime 25 millions le nombre de personnes couvertes aujourdhui par une institution de prvoyance au titre dau moins une garantie.

Cotisations perues

13,3 milliards de cotisations perues par les institutions de prvoyance en 2014 : 7,1 milliards pour les garanties de prvoyance et lpargne retraite, 6,2 milliards en complmentaire sant.

Une particularit : la gestion paritaire

Le CTIP est gr de manire paritaire par des reprsentants des salaris et des reprsentants des employeurs. Toutes les organisations syndicales reprsentatives de salaris et les organisations patronales participent sa gestion. Cette gestion paritaire lui permet dtre proche des ralits concrtes, et des besoins des entreprises et des salaris en matire de protection sociale.

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Les institutions de prvoyance, un modle part dans le paysage de la protection sociale

Un modle issu de laprs-guerre

4 octobre 1945 : Cration de la Scurit sociale.

14 mars 1947 : Cration du rgime complmentaire des cadres instaurant une garantie en cas de dcs. Cest sur cette base que se dveloppera la prvoyance au sein des caisses de retraite et de prvoyance.

1986 : Cration du CTIP.

8 aot 1994 : La loi relative la protection sociale complmentaire marque une volution fondamentale, en donnant aux institutions de prvoyance une relle personnalit juridique. Avec ladaptation de la lgislation franaise aux directives europennes, les institutions de prvoyance voient clairement prciss leurs statuts et leurs modes de fonctionnement.

14 aot 2004 : La loi portant rforme de lassurance maladie met en place une nouvelle gouvernance et cre lUnion nationale des organismes complmentaires dassurance maladie (UNOCAM), au sein de laquelle le CTIP reprsente les institutions de prvoyance.

8 juillet 2009 : Accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Cration de linstance de coordination entre le CTIP et les fdrations AGIRC et ARRCO.

Des organismes paritaires au service des entreprises et des salaris

Les institutions de prvoyance reprsentent un modle part dans le secteur de la protection sociale complmentaire puisquil sagit dorganismes assureurs paritaires. Elles grent des contrats collectifs dassurance de personnes, souscrits par les entreprises au bnfice des salaris, dans le cadre des entreprises ou des branches professionnelles. Elles proposent des garanties qui interviennent en complment des rgimes de base de scurit sociale, en cas de maladie, dincapacit de travail et dinvalidit, de dpendance, de dcs - ainsi que des dispositifs collectifs dpargne retraite.

Des garanties face aux risques de la vie

Ces garanties de prvoyance collective prennent la forme : dindemnits journalires en cas dincapacit de travail, de rentes en cas dinvalidit, de capitaux dcs et rentes pour les conjoints survivants et les enfants, de remboursements de frais de soins de sant, de rentes en cas de dpendance ou de retraite.

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Les institutions de prvoyance sont des organismes but non lucratif. De ce fait, elles nont pas dactionnaires rmunrer et consacrent leurs ventuels excdents :

lamlioration de leurs prestations et services, et au dveloppement de nouvelles garanties,

au renforcement de leur solidit financire,

leur action sociale.

LACTION SOCIALE DES INSTITUTIONS DE PRVOYANCE

Lesinstitutionsdeprvoyancemettentenuvreuneactionsocialeaubnficedessalarisetdeleursfamilles.Audeldesgaranties,cetteactionsocialetraduitlasolidaritquisexerceentrelessalarisautraversdescontratscollectifsdentrepriseoudebranche.Lesprioritsenmatiredactionsocialesontdfiniesparlespartenairessociauxdechaqueinstitutionenfonctiondesbesoinsconcretsdesentreprisesetdessalaris.Lesinstitutionsdeprvoyanceconsacrentainsiunepartdescotisationsapporterunsoutienponctuelunsalaridansunesituationdifficile(deuil,difficultsfinancires...),contribuerlaralisationdeprojetsspcifiques(boursesdtudes,prtsbonifis).Unepartiedesfondsestconsacreauxactionscollectives:soutienlarecherchemdicale,soutiendesassociationsuvrantenfaveurdespersonneshandicapes...

Les institutions de prvoyance dans les groupes paritaires de protection sociale

La majorit des institutions de prvoyance fait dsormais partie de groupes de protection sociale (GPS). galement grs par les partenaires sociaux, ces groupes sont des ensembles dorganismes rassemblant des institutions de retraite complmentaire, des institutions de prvoyance, mais galement des mutuelles, voire des socits dassurance ou de gestion dpargne salariale.

Ces groupes grent par dlgation les rgimes obligatoires de retraite complmentaire (AGIRC et ARRCO). Ils assurent des couvertures de protection sociale complmentaire dans le cadre de contrats collectifs ou dans le cadre de contrats individuels.

Pour lentreprise, ces groupes offrent donc lavantage dun mme interlocuteur pour toutes les questions lies la protection sociale complmentaire des salaris : retraite, prvoyance, sant.

Les partenaires sociaux ont sign, le 8 juillet 2009, un accord interprofessionnel sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Il consacre la gestion paritaire au sein de ces groupes, ainsi que le rle des accords collectifs en matire de prvoyance.

La vie des groupes est suivie par une instance associant les partenaires sociaux de lAGIRC, de lARRCO et du CTIP. Cette instance de coordination est prside par Bernard Daeschler, Prsident du CTIP. Son Vice-prsident est Didier Weckner, Prsident de lARRCO.

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Des garanties collectives au service de millions de bnficiaires

Les institutions de prvoyance sont les premiers acteurs de la complmentaire sant et de la prvoyance dentreprise en France : avec 13,3 milliards deuros de cotisations en 2014, elles ralisent 45 % des oprations collectives en prvoyance et sant.

9 entreprises sur 10 dclarent proposer au moins une garantie de prvoyance collective tout ou partie de leurs salaris :

la couverture la plus largement mise en place reste les indemnits journalires en cas

dincapacit de travail (79 % des entreprises),

62 % des employeurs dclarent avoir mis en place une couverture complmentaire en cas de dcs (capital dcs, rente de conjoint et dducation),

61% des employeurs dclarent que les salaris sont couverts au titre de linvalidit dans leur entreprise,

33% des entreprises proposent des dispositifs dpargne retraite, Prs dun tiers des entreprises dclarent couvrir leurs salaris au titre de la

dpendance.

Source:BaromtreCTIP/Crdoc2014

Lutilit sociale des contrats collectifs

Les garanties collectives dentreprise reposent sur une mutualisation des risques entre :

les entreprises dun mme secteur dactivit dans le cadre dun rgime professionnel,

les entreprises de secteurs dactivit diffrents qui adhrent un rgime interprofessionnel,

les salaris au sein de lentreprise ou de la branche professionnelle.

Le contrat collectif est un dispositif solidaire reposant sur lobligation daffiliation des salaris concerns dans lentreprise et sur lobligation dadhsion des entreprises relevant de la branche professionnelle en cas de rgime de branche.

Il rpond aux principales caractristiques dun rgime de scurit sociale : caractre obligatoire de laffiliation, taux de cotisation unique, indpendant de lge ou de ltat de sant, absence de slection des risques lentre, prise en charge des suites des tats pathologiques antrieurs, absence de clauses restrictives de garanties.

En outre, la contribution de lentreprise au paiement des cotisations doit tre uniforme. Elle est en gnral de lordre de 50 60 %.

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La complmentaire sant dentreprise

Les employeurs ou les partenaires sociaux dun secteur professionnel peuvent mettre en place dans lentreprise une complmentaire sant collective au bnfice des salaris et de leurs ayants droit. compter du 1er janvier 2016, cette complmentaire sant collective sera obligatoire pour toutes les entreprises du secteur priv. La complmentaire sant rembourse une partie des dpenses de soins laisses la charge des patients par lassurance maladie obligatoire : ticket modrateur, dpassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier...

Un levier essentiel pour laccs aux soins

Une complmentaire sant intervient au del des remboursements de lassurance maladie obligatoire pour permettre aux assurs de faire face aux dpenses qui restent leur charge, que celles-ci soient lies une maladie, un accident ou une maternit. Elle favorise ainsi laccs aux soins.

La part des dpenses prise en charge par les complmentaires sant varie selon les types de soins. titre dexemple, leurs remboursements reprsentent en moyenne 39,3 % des dpenses pour les soins dentaires et dappareillages optiques et auditifs, et 7,2 % pour les soins hospitaliers et les sections mdicalises. La couverture complmentaire est particulirement ncessaire pour les postes tels que loptique et le dentaire1.

Un contrat de complmentaire sant peut tre collectif on parle alors de complmentaire sant dentreprise ou souscrit titre individuel.

LIMPLICATION DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE DANS LA PRVENTION SANT ET LINNOVATION

Outreleuractionsenmatirederductiondesfraisdesoinsdesant,lesgroupesdeprotectionsocialedveloppentdenombreusesinitiativesafindecontribuerlamatrisedurisqueetdeprserverlasantdessalaris.Descampagnesdesensibilisationetdesactionsdedpistagesont ainsi menes en entreprise (nutrition, addictions, troubles musculo-squelettiques,hypertensionartrielle...).

Danslecadredergimesconventionnels,labrancheprofessionnelleconstitueunterraindactionspourlesgroupesdeprotectionsociale.DsignparlespartenairessociauxdelabranchepourgrerlacouverturesantdelaBoulangeriePtisserie,AG2RLaMondialeaainsidveloppendirectiondes100000salarisdecesecteurunprogrammededpistageetdesoinsdedeuxpathologiesfrquenteschezcesderniers:lacarieetlasthme.

Vigisant est un programme de dpistage en entreprise, daccompagnement et de suivi partlmdecinedespersonneshypertendues.

InitieparlesgroupesMalakoffMdric,HumanisetKLESIA,cetteexprimentationinnovante-soutenueparlARSduNord-Pas-de-Calais,laCNAMTSetleMinistredelIndustrie-illustrelavolontdesgroupesdeprotectionsocialedejouerpleinementleurrledanslagestiondurisquesant,enassociationaveclassurancemaladieobligatoire.

1 Comptes nationaux de la sant 2013

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La garantie dincapacit de travail

Les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, une garantie dincapacit de travail qui maintient un certain niveau de salaire, voire la totalit, en cas darrt de travail du salari. Ces indemnits journalires compltent celles de la scurit sociale ainsi que le maintien de salaire vers par lemployeur dans le cadre de la loi de mensualisation.

La dure et le montant des indemnits journalires verses par linstitution de prvoyance dpendent du contrat mis en place dans lentreprise et, sil en existe une, des ventuelles obligations prvues par la convention collective.

La rente dinvalidit

En cas dinvalidit, un salari couvert dans son entreprise par un contrat de prvoyance collective peut bnficier dune rente. Elle permet de compenser, en totalit ou en partie, la perte de revenu du salari. Cette rente sajoute la pension dinvalidit verse par la scurit sociale.

La rente dinvalidit est revalorise chaque anne afin de maintenir le pouvoir dachat de lassur.

Les garanties dcs

5 millions de personnes, poux ou concubins, sont concernes par le veuvage en France2. En cas de dcs dun salari, les garanties dcs permettent de compenser la perte de ressources subie par sa famille. Elles prennent la forme soit dun capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.

Un complment indispensable

Le montant limit du capital vers par la scurit sociale ainsi que la quasi-inexistence dun vritable revenu de remplacement destin au conjoint survivant rendent ncessaire la mise en place dune couverture complmentaire en matire de dcs.

Le montant du capital est gnralement dtermin en fonction de la rmunration de lassur dcd et peut varier selon sa situation familiale et son ge au moment du dcs. Une rente de conjoint peut venir complter le capital dcs. La rente dducation assure une rente aux enfants charge du salari dcd.

2 Source : OCIRP 2015.

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La garantie dpendance dentreprise

Le cot de la dpendance est valu 1 938 par mois en tablissement, avec un reste charge moyen des rsidents de 1 468 , net de laide publique totale moyenne de 470 . Par ailleurs le reste vivre des rsidents apparat en moyenne globalement ngatif, -261 par mois3.

Cest pourquoi les institutions de prvoyance ont dvelopp des contrats collectifs dentreprise qui couvrent les salaris en cas de dpendance. En cas de perte dautonomie, lassur peut ainsi percevoir une rente viagre.

cette dernire peuvent sajouter des prestations complmentaires : capital pour lamnagement du logement, accs une plate-forme de services, aide aux aidants, etc.

Le montant de la rente dpend du niveau de dpendance de lassur.

Lpargne retraite collective

En complment des pensions verses par les rgimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs dpargne retraite dentreprise, galement appels dispositifs de retraite supplmentaire collective.

Garantir un complment de retraite

La retraite obligatoire des salaris du secteur priv comprend :

les rgimes de base de la scurit sociale,

les rgimes obligatoires complmentaires de lARRCO, pour les salaris non cadres, et de lAGIRC, pour les cadres.

Ces rgimes obligatoires fonctionnent par rpartition : les cotisations des salaris en activit financent les retraites daujourdhui.

Les dispositifs dpargne retraite dentreprise sont des rgimes de retraite par capitalisation, dans un cadre collectif : celui de la branche professionnelle ou de lentreprise. lge douverture de ses droits retraite, le salari bnficiera ainsi dune rente viagre (ou plus rarement dun capital), qui viendra complter les pensions de retraite verses par les rgimes obligatoires.

Il existe trois grands types dpargne retraite dentreprise : les rgimes cotisations dfinies (rgimes article 83 ), les rgimes prestations dfinies (rgimes article 39 et les plans dpargne retraite collectifs (PERCO/PERCO-I). Ces diffrents dispositifs peuvent se complter.

_____________

3 valuation du reste charge en tablissement , tude DREES de fvrier 2011, et Synthse du dbat national sur la dpendance , juin 2011.

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Lactivit des groupes de protection sociale et des institutions de prvoyance en 2014

En 2014, lactivit des organismes appartenant aux comptes combins des groupes dinstitutions de

prvoyance slve 27,4 milliards deuros.

Les Groupes confirment leur position de premiers acteurs de la prvoyance et de la complmentaire

sant dentreprise avec 55 % de cette activit en France.

Lactivit des institutions de prvoyance slve quant elle 13,3 milliards deuros de cotisations dont :

7,1 milliards pour les garanties de prvoyance et lpargne retraite,

6,2 milliards en assurance complmentaire sant.

Plus de 2 millions dentreprises adhrentes ont confi la gestion de couvertures de prvoyance complmentaire une institution de prvoyance en 2013, au profit de 13,2 millions de salaris.

Dans le cadre de laction sociale des institutions de prvoyance, 100 millions deuros daides ont t accords.

Rpartition de lactivitdes institutions de prvoyance en 2014

Source : CTIP - 2013

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Les institutions de prvoyance adhrentes au CTIPau1erjanvier2015

AG2R MACIF PRVOYANCE

AG2R PRVOYANCE AG2R LA MONDIALE

AGRI PRVOYANCE AGRICA

ANIPS

APGIS PRISME PRVOYANCE

APICIL PRVOYANCE APICIL

ARPEGE PRVOYANCE AG2R LA MONDIALE

AUDIENS PRVOYANCE AUDIENS

B2V PREVOYANCE B2V

BTP-PRVOYANCE PRO BTP

CAISSE RUNIONNAISE DE PRVOYANCE CAISSES RUNIONNAISES COMPLMENTAIRES

CAPRA PRVOYANCE

CAPRVAL MALAKOFF MDRIC

CAPSSA

CARCEPT PRVOYANCE KLESIA

CARCO

CARPILIG PRVOYANCE LOURMEL

CCPMA PRVOYANCE AGRICA

CGPCE ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

CIPREV VICTOR HUGO

CPCEA AGRICA

CREPA

CRESP

CRP-BTP BTPR

HUMANIS PRVOYANCE HUMANIS

INPR MALAKOFF MDRIC

INSTITUTION DE PRVOYANCE AUSTERLITZ

INSTITUTION DE PRVOYANCE NESTL

INSTITUTION DE PRVOYANCE VALMY

IPBP HUMANIS

IPECA PRVOYANCE

IPRIAC KLESIA

IPSEC

IRCEM PRVOYANCE IRCEM

IRP AUTO IENA PRVOYANCE IRP AUTO

IRP AUTO PRVOYANCE - SANT IRP AUTO

KLESIA PRVOYANCE KLESIA

MALAKOFF MDRIC PRVOYANCE MALAKOFF MDRIC

OCIRP (union)

RUNICA PRVOYANCE AG2R LA MONDIALE

UNIPRVOYANCE PRISME PRVOYANCE

/13Le Centre technique des institutions de prvoyance

CTIP

Miriana Clerc

Directeur de la Communication et des Relations extrieures

Tl. : 01 42 66 92 58Courriel : clerc@ctip.asso.frwww.ctip.asso.fr

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Juillet 2015