DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE · 2018. 4. 10. · Réf. affaire : R0-09-14 Titre DOSSIER...

PIECE 2 :

Présentation du dossier d'enquête

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

RO-09-14

HYDRETUDES

Janvier 2018

PROJET JOYEUSE :

Aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière

Communes de Montmiral, Parnans, Châtillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans, Romans-sur-Isère (Département de la Drôme) et Saint-Lattier (Département de l’Isère)

Emetteur

HYDRETUDES 815 route de champ Farçon 74 370 ARGONAY Tél. : 04.50.27.17.26 Fax : 04.50.27.25.64

Réf. affaire : R0-09-14

Titre

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

PROJET JOYEUSE : Aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière sur les communes de Montmiral, Parnans, Châtillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans, Romans-sur-Isère (Département de la Drôme) et Saint-Lattier (Département de l’Isère)

Pièce 2 : Présentation du dossier d'enquête

Indice Date Titre du document Phase Statut du document Etabli par Vérifié par Approuvé par

02 Mars 2017

Diffusion

Provisoire

Définitif SD LL NP

01 Novembre 2016

Diffusion

Provisoire

Définitif SD LL NP

Chef de projet N. POINTELIN

Maître d'Ouvrage : Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

Document protégé, propriété exclusive d'HYDRETUDES. Ne peut être utilisé ou communiqué à des tiers à des fins autres que l’objet de l’étude commandée.

Agréé digues et barrages

Valence Romans Agglo Projet Joyeuse - Pièce 2 : Présentation du dossier d’enquête

HYDRETUDES 1 RO-09-014

TABLE DES MATIERES

1 LE PROJET ............................................................................................................................ 2

2 L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE .................................................................................................. 4

3 LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'OPERATION ............................................................................. 4

3.1 Autorisation "Loi sur l'eau" ................................................................................................. 4

3.2 Etude d'impact et avis de l'autorité environnementale ...................................................... 4

3.3 Déclaration d'Utilité Publique ............................................................................................. 4

3.4 Enquête parcellaire et expropriation .................................................................................. 5

3.5 Les servitudes d’utilité publique de sur-inondation............................................................ 5

3.6 Enquête publique ............................................................................................................... 5

3.7 Autres procédures .............................................................................................................. 5

3.7.1 Autorisation de défrichement..................................................................................... 5

3.7.2 Dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés .................... 6

3.7.3 La démarche d’archéologie préventive ....................................................................... 6

3.7.4 Avis de la CDPENAF ..................................................................................................... 7

3.7.5 Après la mise en service.............................................................................................. 8

4 L'ORGANISATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ........................................................... 9



1 LE PROJET

Le projet Joyeuse est porté par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo (CAVRA) dans le cadre de son contrat de rivière « Joyeuse, Chalon, Savasse » et « Herbasse ». Lors d'évènements pluvieux importants, la Joyeuse peut présenter des forts phénomènes de crues, engendrant ainsi des débordements sur des secteurs présentant des enjeux. Ainsi, les communes de Chatillon St Jean, St Paul-lès-Romans, Romans-sur-Isère et Parnans (dans une moindre mesure) sont exposées aux inondations de la Joyeuse. Quelques crues ont notamment marqué les mémoires des habitants, avec des débordements et des dommages conséquents (inondations, ruptures de digue, érosions, effondrements parapet...). C'est donc dans le cadre de son contrat de rivière et suite aux dernières inondations de 2008 que la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a confié une mission de maîtrise d’œuvre complète au cabinet HYDRETUDES. Cette mission a consisté notamment à diagnostiquer le risque, définir les principaux objectifs de gestion et mettre en place des actions concrètes de protection. Des aménagements géomorphologiques de restauration physique de la Joyeuse ont également été intégrés au projet pour maintenir et améliorer la biodiversité de ce cours d'eau. Les aménagements de protection contre les crues ont été dimensionnés pour une crue centennale. L'objectif est la protection des communes de Parnans, Châtillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans et Romans-sur-Isère et de limiter le débit à 34 m3/s à l’entrée de Saint-Paul-lès-Romans pour une crue centennale. Les aménagements géomorphologiques consistent à améliorer voire à rétablir la dynamique fluviale et le fonctionnement et la qualité des écosystèmes aquatiques. La figure en page suivante localise le bassin versant de la Joyeuse ainsi que les limites du secteur d'étude au sein duquel les aménagements seront réalisés. Compte tenu de l'utilité publique du projet et de ses conséquences réglementaires, le projet s'inscrit dans une procédure d'enquête publique unique.



2 L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

L’enquête publique interpréfectorale unique organisée sur les communes de Montmiral, Parnans, Châtillon St Jean, St Paul-lès-Romans, Romans-sur-Isère (Département de la Drôme) et Saint-Lattier (Département de l’Isère), relative au projet d'aménagement de la Joyeuse contre les crues et la restauration physique de la rivière, concerne :

La Déclaration d’Utilité Publique

L'enquête parcellaire

La demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement (« loi sur l'eau »)

L'institution de servitudes d'utilité publique de sur-inondation.

La présente enquête est organisée sous l’autorité des Préfets de la Drôme et de l’Isère. Le but de l’enquête publique est de présenter le projet et les conditions de son intégration dans l’environnement, et de permettre d’apporter au public des éléments d’information utiles à l’appréciation de l’utilité publique du projet. La présente pièce vise à préciser le projet et les procédures réglementaires concernées.

3 LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'OPERATION

Le projet Joyeuse est concerné par l'ensemble des procédures décrites ci-après.

3.1 AUTORISATION "LOI SUR L'EAU"

Conformément aux articles L.2141-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, le présent projet fait l’objet d’une procédure d’autorisation, au titre de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement. Au terme de cette procédure, le dossier est examiné par les CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) qui émet un avis sur la base d’un rapport dressé par le service instructeur du dossier. Les préfets prennent la décision finale et fixent par voie d’arrêté les dispositions techniques auxquelles l’installation devra satisfaire dans le domaine de la protection de l’environnement.

3.2 ETUDE D'IMPACT ET AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Conformément à l'article L.122-1 du Code de l’Environnement et à la nomenclature des travaux, ouvrages ou aménagements annexée à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, le présent projet ayant un impact sur l'environnement, une étude d'impact a été réalisée et l'avis de l'autorité environnementale sollicité.

3.3 DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

En cas d'avis favorable du commissaire enquêteur, et en application des dispositions de l’article



L.121-1 du Code de l’Expropriation, « l’utilité publique est déclarée par l'autorité compétente de l'Etat ». Il appartiendra aux Préfets de rédiger un arrêté préfectoral, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. L’arrêté préfectoral fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

L’affichage en mairies pendant deux mois ;

la mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans les départements de la Drôme et de l'Isère ;

et la publication au recueil des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l'Isère.

3.4 ENQUETE PARCELLAIRE ET EXPROPRIATION

Les préfets, par arrêté, déclarent cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire. Indépendamment des accords amiables qui peuvent être passés pour la cession des parcelles, l'enquête parcellaire sera suivie, si nécessaire, de la procédure d’expropriation ; conduite conformément au Code de l’Expropriation susvisé, pour cause d’utilité publique.

3.5 LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SUR-INONDATION

La création des casiers d’épandage implique une servitude dite de sur-inondation prévue à l’article L.211-12 du Code de l’Environnement et dont les modalités de constitution sont définies par le décret n°2005-16 du 07 février 2005. Dans le cadre de cette procédure, le dossier sera présenté à la Commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM). Les casiers étant situés sur la commune de Parnans, il s'agit de la CDRNM de la Drôme. Par ailleurs, un protocole d'indemnisation des impacts aux cultures liés aux sur-inondations est en cours d’élaboration avec les représentants de la profession agricole.

3.6 ENQUETE PUBLIQUE

La réalisation de cette opération est soumise aux articles L.123-1 à L.123-19 du Code de l’Environnement (démocratisation des enquêtes publiques et protection de l’environnement). L'enquête publique se déroule sur l'ensemble des communes concernées par les aménagements, à savoir : Montmiral, Parnans, Châtillon St Jean, St Paul-lès-Romans, Romans-sur-Isère et Saint Lattier.

3.7 AUTRES PROCEDURES

3.7.1 Autorisation de défrichement

Le projet aura un impact non négligeable sur les boisements présents en bordure de la Joyeuse. Conformément à l'article L.311-1 du Code Forestier, tout défrichement portant sur un massif boisé de plus de 4 ha est soumis à autorisation préalable, quelle que soit la surface défrichée. De plus, dans le département de la Drôme, l'arrêté n°05-3511 du 1er août 2005 ramène ce seuil de surface à 1 ha pour les défrichements réalisés à moins de 35m des berges d'un cours d'eau, et notamment sur les communes de Châtillon-St-Jean et St-Paul-lès-Romans. Le projet devra faire l'objet, avant travaux, d'une procédure d'autorisation de défrichement. La surface de défrichement envisagée n'étant pas supérieure à 10 ha, cette procédure n'est pas soumise à enquête publique.



3.7.2 Dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés

L'arrêté du 19 février 2007 fixe les conditions de demande et d'instructions des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement. Au vu des enjeux écologiques sur le secteur des aménagements hydrauliques et géomorphologiques du cours d'eau de la Joyeuse, une identification des interfaces potentielles des travaux avec les éventuelles espèces protégées présentes sur le site a été réalisée. Cette analyse a été présentée à la DREAL afin de solliciter son avis sur la nécessité ou non d’engager une procédure de dérogation "espèces protégées". Cette procédure est en cours et sera finalisée préalablement au démarrage des travaux.

3.7.3 La démarche d’archéologie préventive

Définition de l’archéologie préventive Le secteur d’étude s’inscrit dans une zone sensible en termes de patrimoine archéologique. Les services concernés pourraient donc exiger des fouilles préventives en amont des travaux. Selon l’article L. 510-1 du code du patrimoine : Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l’existence de l’humanité, dont la sauvegarde et l’étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l’histoire de l’humanité et de sa relation avec l’environnement naturel. Selon l’article L. 521-1 du code du patrimoine : L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus. L’archéologie préventive n’intervient que lorsque des éléments du patrimoine archéologique enfouis, en élévation ou immergés sont menacés par des travaux d’aménagement ou de construction.

Description des procédures liées à l'archéologie préventive Pour les dossiers soumis à autorisation administrative : A l’intérieur de ces zones, les responsables de projets et les services instructeurs des opérations d’urbanisme (D.D.T., services urbanisme des collectivités) transmettent au Préfet de Région (DRAC - Service régional de l’archéologie) tous les dossiers de travaux dont la réalisation est soumise à l’obtention d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’un permis d'aménager, ainsi que les ZAC. D'une manière générale, à l’extérieur de ces zones, seuls sont transmis au Préfet de Région (DRAC - Service régional de l’archéologie) les opérations de lotissement et les projets de ZAC affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares. Enfin, à l’intérieur de ces zones comme en dehors, les services instructeurs des demandes d’autorisation administrative (D.D.T., services urbanisme des collectivités, préfectures, DREAL…) consultent le Préfet de Région (DRAC – Service régional de l’archéologie) pour certains aménagements et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact au titre du code de



l’environnement et les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. Pour les aménagements non soumis à autorisation administrative : Pour les aménagements non soumis à autorisation administrative, il revient à l’aménageur d’adresser son dossier au Préfet de Région (DRAC - Service régional de l’archéologie). Il s’agit notamment des travaux soumis à déclaration d'affouillement (affouillements d’une superficie supérieure à 10 000 m² : travaux de voirie, linéaires, plantations ou arrachages d’arbres ou de vignes, création de retenues d’eau ou de canaux d’irrigation) ou de certains aménagements soumis à étude d’impact au titre du code de l’environnement. Par ailleurs, si le Préfet de Région (DRAC - Service régional de l’archéologie) a connaissance qu’un projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, il peut demander que ce dossier lui soit communiqué. Enfin, avant de déposer une demande pour obtenir les autorisations nécessaires et si son projet est suffisamment avancé, un aménageur peut interroger le Préfet de Région (DRAC – Service régional de l’archéologie) pour savoir si son projet donnera lieu à des prescriptions archéologiques. Celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour lui répondre et pour lui demander, le cas échéant, s’il souhaite engager une demande anticipée de prescription. Dans ce cas, la prescription sera établie sans attendre le dépôt de la demande d’autorisation requise pour ce dossier.

La prescription des mesures d’archéologie préventive Lorsqu’il a reçu un dossier complet, le Préfet de Région (DRAC - Service régional de l’archéologie) délivre un accusé de réception à l’aménageur (et au service instructeur du dossier, lorsqu’il existe). Les différentes étapes pour la mise en place de l'archéologie préventive sont :

- par la réalisation sur le terrain d’un diagnostic : une première évaluation qui a pour but de rechercher la présence d’éléments du patrimoine archéologique sur le terrain (par des études, des prospections, des sondages) et de caractériser ces éléments ;

- par la réalisation sur le terrain d’une fouille : lorsque le diagnostic s’est révélé positif ou que la présence d’éléments du patrimoine archéologique sur le terrain est déjà connue, la fouille vise à recueillir les données archéologiques, à les analyser et à en assurer la compréhension (par des études, des travaux de terrain et de laboratoire) ;

- par l’indication d’une modification de la consistance du projet, afin de limiter l’effet de ce dernier sur les éléments du patrimoine archéologique présents sur le terrain : demande de modification de la nature des fondations, des modes de construction ou de démolition, déplacement de la construction, etc.

- La modification de la consistance du projet permet d’éviter en tout ou en partie la réalisation des fouilles en protégeant (conservant) les vestiges archéologiques présents sur le site.

- enfin, par une proposition de classement de tout ou partie du terrain au titre des monuments historiques lorsque l’intérêt des vestiges présente un caractère tout à fait exceptionnel qui impose leur conservation sur place.

3.7.4 Avis de la CDPENAF

Compte tenu des impacts agricoles, le dossier sera présenté en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Cette commission se réunit pour donner un avis sur les documents d’urbanisme et projets



d’aménagement ayant pour conséquence une réduction des surfaces naturelles, forestières ou à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers, ou à vocation ou à usage agricole.

3.7.5 Après la mise en service

Dans l’année suivant la mise en service de l’ensemble du projet, un bilan sera effectué en matière de sécurité, d’économie, d’environnement ; ce bilan sera rendu public. Le cas échéant, un bilan final, dans les 3 à 5 ans suivant la mise en service sera effectué.



4 L'ORGANISATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Le dossier d'enquête publique unique comprend les pièces suivantes :

Réponse à l'Autorité Environnementale Pièce 0

Avis de l'Autorité Environnementale Pièce 1

Présentation du dossier d'enquête Pièce 2

Etude d'impact Pièce 3

Autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement Pièce 4

Déclaration d’Utilité Publique au titre de l’article L.121-1 du Code de l’Expropriation Pièce 5

Enquête parcellaire au titre de l’article R131-3 du Code de l’Expropriation Pièce 6

Servitudes d’utilité publique de sur-inondation au titre de l’article L.211-12 du Code de l’Environnement

Pièce 7

Documents graphiques Pièce 8

Annexes Pièce 9

Siège social – Centre technique principal

815, route de Champ Farçon 74 370 ARGONAY

Tél : 04.50.27.17.26 Fax : 04.50.27.25.64

E.mail : [email protected]

Agence Alpes du Nord

Alpespaces

50, Voie Albert Einstein 73 118 FRANCIN

Tél : 04.79.96.14.57 Fax : 04.79.33.01.63


Agence Alpes du Sud

Bât 2 – Résidence du Forest d’entrais

25, rue du Forest d’entrais 05 000 GAP

Tél : 04.92.21.97.26 Fax : 04.92.21.87.83


Agence Dauphiné-Provence

9, rue Praneuf 26 100 ROMANS SUR ISERE

Tél : 04.75.45.30.57. Fax : 04.75.45.30.57.

E.mail : contact- [email protected]

Agence Grand Sud-Pyrénées

Immeuble Sud América 20, bd. de Thibaud 31 100 TOULOUSE

Tél : 05.62.14.07.43 Fax : 05.62.14.08.95


Agence Océan Indien

« Les Kréolis » 8-10, rue Axel Dorseuil 97 410 SAINT PIERRE

Tél : 02.62.96.82.45 Fax : 02.62.32.69.05


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