Dossier de Demande d’Autorisation Unique Sous dossier 3 · de la réunion publique de Caro du 29...

Dossier de Demande d’Autorisation Unique

Sous dossier 3 Description de la demande

(avec pièces AU1, AU2, PJ10)

Projet de parc éolien du Chêne-Tord Communes de Caro et Val d’Oust (La Chapelle-Caro) (56)

Février 2017 Version 2

Sous-dossier 3 – Description de la demande

Parc éolien du Chêne-Tord, communes de Caro et Val d’Oust (La Chapelle-Caro) (56) p. 2

SommairePréambule ................................................................................................................................................ 3

1 Identification du demandeur et présentation de l’équipe projet ......................................................... 6 1 ‐ 1 Le demandeur, maître d’ouvrage et exploitant du parc éolien du Chêne‐Tord ................................................. 6 1 ‐ 2 Le site en projet .................................................................................................................................................. 6 1 ‐ 3 L’équipe projet .................................................................................................................................................... 6

2 Généralités ......................................................................................................................................... 7 2 ‐ 1 Objet de la demande .......................................................................................................................................... 7 2 ‐ 2 Classement ICPE des installations projetées ...................................................................................................... 7 2 ‐ 3 Le régime de l’autorisation unique ..................................................................................................................... 7 2 ‐ 4 Contenu de la demande ..................................................................................................................................... 8

3 Présentation et descriptif du parc éolien .......................................................................................... 10 3 ‐ 1 Activité du parc éolien ...................................................................................................................................... 10 3 ‐ 2 Description des installations et principe de fonctionnement d’une éolienne .................................................. 10 3 ‐ 3 Localisation du projet ....................................................................................................................................... 11 3 ‐ 4 Implantation géographique des éoliennes et des postes de livraison.............................................................. 12 3 ‐ 5 Implantation cadastrale des éléments et des aménagements du parc éolien ................................................. 13 3 ‐ 6 Accès au parc éolien ......................................................................................................................................... 13 3 ‐ 7 Organisation du site éolien ............................................................................................................................... 14

4 Schémas de planification de l’éolien et documents d’urbanisme ...................................................... 15 4 ‐ 1 Schéma Régional Eolien (SRE) ........................................................................................................................... 15 4 ‐ 2 Schéma « Pour un développement raisonné des éoliennes en Morbihan » .................................................... 15 4 ‐ 3 Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) ....................................................................................................... 15 4 ‐ 4 Documents d’urbanisme des communes ......................................................................................................... 15

5 Pièces administratives relatives à la demande d’autorisation d’exploiter ICPE (Code de l’Environnement) .................................................................................................................................... 16 Préambule .................................................................................................................................................................... 16 5 ‐ 1 Rayons réglementaires ICPE ............................................................................................................................. 16 5 ‐ 2 Remise en état du site ...................................................................................................................................... 16 5 ‐ 3 Capacités techniques et financières ................................................................................................................. 18 5 ‐ 4 Conformité aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 ............................................................ 22

6 Annexes ........................................................................................................................................... 23



PREAMBULEIntroduction EEL Environnement et Energies Locales a développé un projet de parc éolien sur les communes de CARO et VAL D’OUST (LA CHAPELLE-CARO1) sur le site du « Chêne-Tord ». Le parc comprendrait 8 éoliennes de 3 MW de puissance unitaire pour une puissance cumulée de 24 MW. La hauteur des mâts des éoliennes étant supérieure à 50 mètres, le projet est soumis, selon l’arrêté du 26 août 2011, au régime d’autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Suite à l’annonce en mars 2013 par Monsieur le Président de la République du « choc de simplification », et suivant la Loi N°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises et l’Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014, la région Bretagne expérimente depuis le 1er juin 2014, et durant 3 années, un régime d’autorisation unique pour les dossiers, notamment éoliens, soumis à ce régime de l’autorisation au titre des ICPE. Cette expérimentation vise à la délivrance par le préfet de département d’un permis unique regroupant plusieurs procédures. La demande autorisation unique du projet éolien du Chêne-Tord regroupe ainsi :

- la demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE ; - la demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire Etat); - la demande d’autorisation de défrichement; - la demande d’approbation du projet d’ouvrage de la ligne électrique souterraine et des postes de

livraison. Le contenu du dossier de demande d’autorisation unique est fixé par le Décret n° 2014- 450 du 2 mai 2014. Historique du projet Préfaisabilité Les communes de Caro et La Chapelle-Caro font historiquement partie de la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux (CCVOL) qui, dès 2006, s’est engagée dans l’élaboration d’un Schéma Eolien dont l’objectif était de définir les zones favorables à l’accueil d’éoliennes sur le territoire. Le scénario retenu, issu d’une longue réflexion et d’une importante concertation avec tous les acteurs (élus, habitants, services de l’état, etc.) est constitué de 6 zones permettant une organisation harmonieuse et maitrisée des éoliennes sur le territoire de la communauté de commune. Ce scénario a fait l’objet, en janvier 2008, d’une demande de création de 6 zones de développement de l’éolien (ZDE) qui a abouti avec des arrêtés préfectoraux de création de ZDE le 23 janvier 2009. Le site du Chêne-Tord constitue la ZDE n°3.

Annexe 1 : arrêté préfectoral de création de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) du 23 janvier 2009 pour le site du Chêne-Tord (communes de Caro / La Chapelle-Caro).

A partir de la fin 2009, suite aux sollicitations de plusieurs habitants, propriétaires et exploitants agricoles, un projet sur le site du Chêne-Tord a été étudié par EEL Environnement et Energies Locales. Les premiers contacts avec les maires remontent à 2010. Des présentations sur l’énergie éolienne et sur le potentiel éolien du site ont été effectuées. La consultation des documents d’urbanisme et des cartes de servitudes a permis de mettre en évidence un certain nombre de contraintes.

1 La Chapelle-Caro est devenue commune déléguée de la nouvelle commune Val d’Oust depuis le 1er janvier 2016

Plusieurs administrations ont ensuite été contactées par courrier, téléphone ou réunions afin de compléter la recherche documentaire (ANFR, DGAC, Armée de l’Air, SDIS, DRAC, STAP, DREAL, DDTM, Météo France, etc.). En parallèle, les premiers contacts ont été pris avec les propriétaires et exploitants agricoles des parcelles pressenties pour recevoir une éolienne. Sur la base de ces rencontres, un premier plan d’implantation a pu être établi au cours des années 2011/2012 Faisabilité - Etudes environnementales et techniques De 2012 à 2016, ont été missionné les bureaux d’études qui ont réalisé les études nécessaires à la connaissance précise du site. Ces études ont permis d’appréhender tous les impacts potentiels du projet (paysage, acoustique, milieu naturel, etc.) dans un périmètre rapproché et éloigné :

- Jean-Pierre FERRAND (Conseil en Environnement) d’Hennebont (56) a réalisé l’étude d’impact générale, celle sur la faune, la flore, l’avifaune ainsi que l’étude paysagère,

- Le bureau Calidris de La Montagne (44) a réalisé l’expertise sur les chiroptères - Le bureau Acoustex Ingénierie de Tours (37) a réalisé l’étude acoustique,

Un mât de mesure de vent a été installé durant plus de 2 années afin d’évaluer le potentiel éolien du site. Concertation et communication Depuis le début du projet, de nombreuses actions de concertation et de communication ont été menées sur le territoire :

- 4 octobre 2006 : réunion de lancement du schéma de développement éolien par les élus de la CCVOL pour valider le principe d’un schéma et pour fournir les premières informations au cabinet ETD en charge de l’étude ;

- 16 janvier 2007 : 1ère réunion du comité de pilotage avec une présentation de l’analyse technique et de

l’approche paysagère du territoire de la CCVOL ;

- 22 mai 2007 : 2ème réunion du comité de pilotage avec une présentation des différents scénarios de développement possibles (superposition des analyses techniques et paysagères) ;

- 29 mai 2007 : 1ère réunion publique à la salle polyvalente de Caro pour présenter à la population l’étude

du schéma éolien et les différents scénarios potentiels ;

- juin 2007 : articles de presse dans Les Infos du Pays de Ploërmel et Ouest-France avec compte-rendu de la réunion publique de Caro du 29 mai 2007 et annonce de la seconde réunion publique du 26 juin 2007 à Saint-Congard ;

- 19 juin 2007 : 3ème réunion du comité de pilotage avec une présentation des résultats et du scénario

retenu ;

- Fin juin 2007 : article de presse dans le quotidien Ouest-France pour annoncer la réunion publique du 26 juin 2007 à Saint-Congard ;

- 26 juin 2007 : 2ème réunion publique à Saint-Congard avec une présentation du scénario retenu ;

- 6 juillet 2007 : articles de presse dans Le Ploërmelais, Les Infos du Pays de Ploërmel et Ouest-France

pour faire un retour sur la réunion publique du 26 juin à Saint-Congard et pour annoncer la visite de parcs éoliens en fonctionnement organisée le 13 juillet 2007 ;



- 13 juillet 2007 : organisation d’une journée de visite de parcs éoliens en exploitation à Séglien, Silfiac et Langoëlan (56) pour les habitants du territoire, bus mis à disposition pour l’occasion ;

- Septembre 2007 : Conseil Communautaire de la CCVOL à Malestroit. délibération actant le scénario

retenu pour le schéma de développement et le dépôt du dossier de demande de ZDE ;

- 23 janvier 2009 : arrêté préfectoral de création de ZDE (Zone de Développement de l’Eolien) ;

- 20 avril 2010 : première réunion avec Monsieur le Maire de Caro pour évoquer la possibilité d’un projet sur le site du Chêne-Tord ;

- 3 septembre 2010 : seconde réunion avec Monsieur Le Maire de Caro ;

- Novembre 2010 : premiers contacts fonciers ;

- Janvier 2011 : premier contact avec l’association de sauvegarde du site du Chêne-Tord ;

- 18 octobre 2011 : rencontre avec les 2 membres fondateurs de l’association de sauvegarde du site du

Chêne-Tord ainsi que sa présidente pour évoquer le projet éolien, soutient de principe au projet ;

- 25 octobre 2011 : 3ème réunion en mairie de Caro avec Monsieur le Maire et ses 4 adjoints ;

- novembre 2011 : 1ère réunion avec Monsieur le Maire de la Chapelle-Caro et Président de la CCVOL pour présenter le projet puis délibération du conseil municipal de La Chapelle-Caro pour autoriser le lancement du projet sur la commune ;

- 2 décembre 2011 : article dans le quotidien Ouest-France concernant les délibérations prises lors de la

réunion de conseil municipal de La Chapelle-Caro le 29 novembre 2011 ;

- 13 décembre 2011 : réunion publique de présentation du projet à Caro avec les élus et les propriétaires et exploitants fonciers ;

- 21 décembre 2011 : délibération du conseil municipal de Caro pour autoriser le principe du lancement

d’un projet sur la commune ;

- Printemps / été 2012 : rencontres individuelles avec tous les riverains situés dans un rayon d’un kilomètre autour du site, retours majoritairement neutres à positifs des riverains à plus de 96% ;

- 26 avril 2012 : réunion de concertation avec les élus de Caro / La Chapelle-Caro et les propriétaires /

exploitants fonciers à Caro ;

- 10 mai 2012 : présentation du projet en séance de conseil municipal de Caro et 2ème délibération pour choisir la société EEL Environnement et Energies Locales comme société porteuse du projet et pour autoriser la signature de documents fonciers sur les propriétés et chemins de la commune ;

- 25 juillet 2012 : 1ère permanence publique d’information et de concertation en mairie de Caro.

Annonces par voie de presse, 4 personnes, dont 3 très favorables viennent s’informer et poser leurs questions sur le projet ;

- Août 2012 : parution du bulletin municipal de Caro, distribué dans toutes les boites à lettres de la

commune, avec détail des réunions de conseil municipal et des délibérations prises par le conseil municipal en 2011 et 2012 ;

- 1er août 2012 : 1ère permanence publique d’information et de concertation en mairie de La Chapelle-

Caro. Annonces par voie de presse, 1 personne très favorable au projet vient affirme son soutient ;

- 25 septembre 2012 : 2ème permanence publique d’information et de concertation en mairie de Caro. Annonces par la presse, aucune visite ;

- 11 décembre 2012 : 2ème permanence publique d’information et de concertation en mairie de La Chapelle-Caro. Annonces par la presse, aucune visite ;

- 13, 15 et 16 février 2013 : 3ème, 4ème et 5ème permanence publique d’information et de concertation en

mairie de Caro. Annonce par le bulletin communal, par la presse et affichage sur le panneau extérieur de la mairie, 3 personnes favorables au projet viennent s’informer ;

- 19 février 2013 : mise à disposition des habitants, en mairies de Caro, d’un classeur d’information et de

concertation. Annonce de l’existence de ce classeur dans le bulletin communal de février 2013 et affichage sur le panneau extérieur de la mairie ;

- 12 et 13 avril 2013 : 3ème et 4ème permanence publique d’information et de concertation en mairie de La

Chapelle-Caro. Annonce par la feuille communale d’avril 2013, par la presse et affichage sur le panneau extérieur de la mairie, 4 personnes favorables au projet viennent se renseigner;

- 15 avril 2013 : mise à disposition des habitants, en mairie de La Chapelle-Caro, d’un classeur

d’information et de concertation. Annonce de l’existence de ce classeur dans les feuilles communales et affichage sur le panneau extérieur de la mairie ;

- Décembre 2013 : courrier individuel à tous les riverains situés dans un rayon d’un kilomètre autour du

site pour informer de l’avancement du projet ;

- Janvier 2014 : article dans la feuille communale de La Chapelle-Caro pour faire un point sur l’avancement du projet et annoncer les permanences d’information et de concertation publiques de février 2014 ;

- Février 2014 : article dans le bulletin communal de Caro, distribué dans toutes les boites à lettres de la

commune, pour faire un point sur l’avancement du projet et annoncer les permanences d’information et de concertation publiques de février 2014 ;


mairie de Caro. Annonce par bulletin communal, par la presse et affichage sur le panneau extérieur de la mairie, 7 personnes assistent aux permanences dont 4 personne très favorables et 3 personnes ayant un avis négatif sur l’éolien, des échanges ont permis de répondre aux craintes et interrogations de chacun ;


mairie de La Chapelle-Caro. Annonce par la feuille communale, par la presse et affichage sur le panneau extérieur de la mairie, aucune visite ;

- 13 février 2015 : réunion – point d’avancement du projet avec les élus de la Chapelle-Caro ;

- 7 juillet 2015 : réunion – point d’avancement du projet avec les élus de Caro ;

- Juillet 2015 : article dans le bulletin communal de Caro, distribué dans toutes les boites à lettres de la

commune, pour faire un point sur l’avancement du projet et annoncer les permanences d’information et de concertation publiques de septembre et octobre 2015 ;

- Septembre 2015 : article dans la feuille communale de La Chapelle-Caro pour faire un point sur

l’avancement du projet et annoncer les permanences d’information et de concertation publiques de septembre et octobre 2015 ;

- 30 septembre et 2 octobre 2015 : 9ème et 10ème permanence publique d’information et de concertation

en mairie de Caro. Annonce par bulletin communal, par la presse, par le site Internet de la commune et affichage sur le panneau extérieur de la mairie, 5 personnes assistent aux permanences, dont 4 soutiennent fortement le projet et 1 personne ayant un avis plutôt mitigé ;

- 30 septembre et 2 octobre 2015 : 8ème et 9ème permanence publique d’information et de concertation en

mairie de La Chapelle-Caro. Annonce par la feuille communale, par voie de presse et affichage sur le



panneau extérieur de la mairie, 6 personnes se déplacent, dont 5 soutiennent fortement le projet et 1 personne avec un avis négatif ;

- Juillet 2016 : article dans le bulletin communal de Caro, distribué dans toutes les boites à lettres de la

commune, pour faire un point sur l’avancement du projet et annoncer les permanences d’information et de concertation publiques de septembre 2016 ;

- Septembre 2016 : article dans la feuille communale de Val d’Oust (La Chapelle-Caro) pour faire un

point sur l’avancement du projet et annoncer les permanences d’information et de concertation publiques de septembre 2016 ;

- Septembre 2016 : réunion – point d’avancement du projet avec les maires de Caro et Val d’Oust (La

Chapelle-Caro);

- 28 et 30 septembre 2016 : 11ème et 12ème permanence publique d’information et de concertation en mairie de Caro. Annonce par bulletin communal, par la presse, par le site Internet de la commune et affichage sur le panneau extérieur de la mairie, 2 personnes, dont 1 personne très favorable au projet ainsi qu’une personne demandeuse d’information viennent aux permanences;

- 28 et 30 septembre 2016 : 10ème et 11ème permanence publique d’information et de concertation en

mairie de Val d’Oust (La Chapelle-Caro). Annonce par la feuille communale, annonce presse et affichage sur le panneau extérieur de la mairie, 4 personnes dont 2 très favorables au projet et 2 en demande d’information viennent aux permanences ;



1 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET PRESENTATION DE L’EQUIPE PROJET1 ‐ 1 Le demandeur, maître d’ouvrage et exploitant du parc éolien du Chêne‐Tord

Raison sociale EEL Environnement et Energies Locales Forme juridique SAS

Capital social 10 000 €

Siège social La Barre d’en Haut 56140 CARO

N° Registre du Commerce Vannes B 751 431 099 N° SIRET 75143109900017

Code NAF / Domaine d’activité 3511Z / Production d’électricité Nom et qualité du signataire Monsieur Joël LEBEL, Président

Contact [email protected]

Tableau 1 : Référence administrative d’EEL Environnement et Energies Locales

1 ‐ 2 Le site en projet

Site d’implantation Le Chêne-Tord Communes Caro et Val d’Oust (La Chapelle-Caro)

Communauté de Communes Val d’Oust et de Lanvaux (CCVOL) Département Morbihan (56)

Région Bretagne

Tableau 2 : Renseignements relatifs au site d’implantation

1 ‐ 3 L’équipe projet Le dossier de demande d’autorisation unique a été constitué par EEL Environnement et Energies Locales, structure locale porteuse du projet éolien. Plusieurs spécialistes et experts sont également intervenus pour traiter certains volets spécifiques du dossier.

Etudes techniques Etude de dangers

Permis de construire Défrichement

EEL Environnement et Energies Locales La Barre d’en Haut

56140 CARO

Etude d’impact Défrichement

Jean-Pierre FERRAND, Conseil en Environnement

12 ter rue du Bourgneuf 56700 HENNEBONT

Calidris

46 rue de Launay 44620 LA MONTAGNE

Etude acoustique

ACOUSTEX Ingénierie 9 rue Charles GILLE

37000 TOURS

Permis de construire

SCOP SARL Atelier d’Architecture du Bourgeais Jean-Pierre LE THIEC – Architecte DPLG

ZI du Bourgeais 56380 GUER

Permis de construire

Préparation de chantier

Géomètre Ronan LENOIR 7 boulevard. des Carmes

56800 PLOERMEL

Etudes techniques

Raccordement électrique Préparation de chantier

DAZONT Ingénierie 15 rue Montcalm

29800 LANDERNEAU

Tableau 3 : Présentation de l’équipe projet



2 GENERALITES2 ‐ 1 Objet de la demande La société EEL Environnement et Energies Locales souhaite construire et exploiter un parc éolien de 24 MW de puissance sur les communes de Caro et Val dOust (La Chapelle-Caro), en Morbihan (56). Ce parc compterait 8 éoliennes de 3 MW de puissance unitaire, de 120 mètres de hauteur de mât avec des pâles de 58,4 mètres de longueur. Ce projet s’inscrit dans une politique européenne et nationale globale de développement des énergies renouvelables. La production d’énergie éolienne est une énergie propre qui, en fonctionnement, n’émet pas de polluants, ni rejets, ni déchets. Son développement contribue à la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau. Dans un contexte où la consommation d’électricité mondiale ne cesse d’augmenter, et où l’épuisement des ressources naturelles est amorcé, l’éolien constitue également l’une des alternatives aux sources d’énergies fossiles et fissile et contribue à accroître l’indépendance énergétique d’un pays comme la France.

2 ‐ 2 Classement ICPE des installations projetées En application du Grenelle 2 et suite à la publication du Décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des ICPE, une rubrique a été créée pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éolienne). Deux régimes sont envisagés pour ces installations :

-le régime de déclaration ; -le régime d’autorisation ;

Selon la Rubrique n° 2980-1 (ci-dessous) le projet éolien du Chêne-Tord est soumis à autorisation avec un rayon d’affichage de 6 km :

N° Désignation des activités A,D,S,C *

R * (km)

Valeur du site ou caractéristiques

2980

Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

1. comprenant au moins 1 aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50m

2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieur ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :

A- supérieure ou égale à 20 MW B- inférieure à 20 MW

A A D

6 6

8 aérogénérateurs dont le mât mesure plus de 50

m

* : A = soumis à autorisation, D = soumis à déclaration, R = rayon d'affichage en km.

Tableau 4 : Classement ICPE du parc éolien du Chêne-Tord Communes concernées par l’enquête publique : Depuis le 1er janvier 2016, les 3 communes de La Chapelle-Caro, Quilly et Le Roc-Saint-André sont des communes déléguées de la nouvelle commune Val d’Oust. De manière indépendante, ces 3 communes déléguées étaient concernées par le rayon d’affichage de l’enquête publique (6 km). Administrativement parlant, ces 3 communes appartiennent aujourd’hui à la nouvelle commune Val d’Oust.

Les communes concernées par le rayon d'affichage de l'enquête publique (6 km) sont ainsi au nombre de 16 : Caro, Val d’Oust (incluant La Chapelle-Caro, Le Roc-Saint-André et Quily), Monterrein, Saint-Abraham, Missiriac, Guillac, Montertelot, Sérent, Saint-Marcel, Malestroit, Saint-Congard, Ruffiac, Tréal, Réminiac, Augan et Ploërmel. La carte de la page 9 permet de visualiser les communes incluses dans le rayon d’affichage de l’enquête publique.

2 ‐ 3 Le régime de l’autorisation unique Suite à l’annonce en mars 2013 par Monsieur le Président de la République du « choc de simplification », et suivant la Loi N°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises et l’Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014, la région Bretagne expérimente à compter du 1er juin 2014, et durant 3 années, un régime d’autorisation unique pour les dossiers, notamment éoliens, soumis au régime de l’autorisation au titre des ICPE. Le projet de parc éolien du Chêne-Tord étant soumis au régime de l’autorisation au titre des ICPE, il entre dans le cadre de cette nouvelle disposition de l’autorisation unique. Les échanges relatifs au dépôt et l’instruction du dossier unique sont dorénavant facilités par la mise en place d’un guichet unique et la nomination d’un interlocuteur technique unique permettant de simplifier les démarches pour le demandeur et de mieux maîtriser les délais d’instruction. Le logigramme ci-dessous permet de visualiser les trois grandes étapes de l’instruction.

Figure 1 : Logigramme de la procédure d’autorisation unique



Cette expérimentation, inscrite au Pacte d’Avenir pour la Bretagne (PAB) vise à la délivrance par le préfet de département d’un permis unique regroupant plusieurs procédures auparavant soumises à la délivrance d’autorisations distinctes. Pour le projet du Chêne-Tord cela concerne :

- La demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE ; - La demande d’autorisation d’urbanisme : permis de construire Etat; - La demande d’autorisation de défrichement; - La demande d’approbation du projet d’ouvrage de la ligne électrique souterraine et des postes de

livraison.

2 ‐ 4 Contenu de la demande Conformément au décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi qu’aux préconisations émises par la DGPR dans son courrier d’avril 2015, ce dossier de demande d’autorisation unique comprend les 8 sous-dossiers suivants : 1- CERFA 2- Sommaire inversé 3- Description de la demande (présent sous dossier) 4- Etude d’impacts 5- Etude de dangers 6- Documents demandés au titre du Code de l’Urbanisme 7- Documents demandés au titre du Code de l’Environnement 8- Accords/avis consultatifs Remarque : une requête est formulée pour que le plan d’ensemble ICPE initialement à l’échelle 1/200ème requis par l’article R512-6 du Code de l’Environnement soit substitué par le plan cadastral à l’échelle 1/1 500ème. Les superficies concernées engendreraient en effet un plan de format peu pratique à utiliser et sans intérêt majeur pour la précision des données.



Figure 2 : Carte du rayon d’affichage de l’enquête publique (6 km)



3 PRESENTATION ET DESCRIPTIF DU PARC EOLIEN3 ‐ 1 Activité du parc éolien L’activité réalisée sur le parc éolien du Chêne-Tord est la production d’électricité à partir du vent ou production éolienne, source d’origine renouvelable. Le principe consiste à récupérer l'énergie cinétique du vent à partir d'aérogénérateurs (ou éoliennes) et à la transformer en énergie électrique. Le parc produira chaque année environ 60 millions de kWh soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 10 000 foyers (chauffage électrique compris – foyer moyen de 2,5 personnes). Ces 10 000 foyers correspondent approximativement au nombre de « logements » (principales, secondaires et vacantes) du territoire de la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux (recensement 2010 – source INSEE).

3 ‐ 2 Description des installations et principe de fonctionnement d’une éolienne

Le parc éolien projeté est composé :

d’ouvrages hors-sol :

2 postes de livraison électriques, chacun composé de deux modules préfabriqués de 2,6(l) x 9(L) x 2,53(h) mètres, espacés d’un mètre pour faciliter l’accès et la maintenance, ne nécessitant pas de fondations.

8 éoliennes NORDEX N117 dont les caractéristiques techniques principales sont les

suivantes : -puissance unitaire : 3 MW (ou 3 000 kW) ; -hauteur totale : 178,4 mètres ; -hauteur du mât 120 mètres ; -longueur des pales : 58,4 mètres ; -vitesse de vent :

- vitesse de vent pour atteindre la puissance nominale 12 m/s ; - vitesse de vent minimale pour le démarrage 3m/s ; - vitesse maximale de vent avant l’arrêt 25 m/s ;

-vitesse de rotation du rotor : 8 à 14.1 tours / minute ; -vitesse de rotation nominale : 12,6 tours/mn ; -plage de température de fonctionnement -20°C à 50°C.

d’ouvrages en sous-sol :

pour les éoliennes, des massifs de fondation cylindriques en béton armé de 15 à 20 m de

diamètre et 2 à 3,5 mètres de profondeur en fonction de la nature du sol. Le dimensionnement des massifs sera effectué avant le début des travaux par une étude géotechnique permettant de caractériser le sol. Lors de l’excavation, la terre végétale est conservée pour remblayer les massifs de fondations à la fin du chantier et rendre, une fois les fondations recouvertes, la majeure partie de leur surface de nouveau exploitable. La seule partie de la fondation demeurant visible est appelée « virole ». C’est sur cet élément en acier que l’éolienne est fixée par boulons.

Figure 3 : Les fondations, exemple de plan en coupe d'une fondation (à gauche) et aspect d’une fondation

recouverte en cours de chantier et sa virole (à droite)

des réseaux électriques enterrés reliant les éoliennes aux postes de livraison. La génératrice d’une éolienne délivre une tension de 660 volts. Cette tension est rehaussée en 20 kV par un transformateur électrique situé dans chaque éolienne. Cette opération permet une limitation des pertes en ligne lors du transport de l’électricité. Toutes les éoliennes sont ensuite reliées aux postes de livraison électriques par des câbles enterrés (tranchée d’environ 1 à 1,5 m de profondeur pour 0,4 à 0,6 m de largeur). Dans la mesure du possible, ce câblage passe, en accotement, le long des voies d’accès ou sous les chemins et aires empierrées.

de pistes d’accès carrossables et d’aires empierrées :

pour les postes de livraison, une plateforme empierrée d’environ 450 m² ;

pour chaque éolienne, une plateforme de grutage d’environ 3 000 à 4 000 m² ;

des chemins d’accès et des virages à créer ou à renforcer pour l’acheminement des convois.

Les caractéristiques de ces aménagements (dimensions, portance, etc.) sont fournies par les constructeurs d’éoliennes afin que la livraison par convoi et le montage des éléments de l’éolienne par grue soit techniquement possible. Pour les accès, les chemins d’exploitation existants sont renforcés. Quelques accès supplémentaires, principalement des aménagements de virages, sont créés dans les parcelles pour permettre l’acheminement ou la manœuvre des convois exceptionnels.

Figure 4 : Exemple de coupe transversale d'un chemin d'accès



Le transport des éléments du parc éolien Les différents éléments composants le parc éolien seront chargés sur des véhicules adaptés à ce type de livraison et acheminés jusqu’au site par la route. La plupart des éléments sont transportés par convois exceptionnels, encadrés par la Gendarmerie et autorisés par les services départementaux. Un état des lieux pré- et post- construction sera systématiquement réalisé sur les parties les plus sensibles (voies communales, connexions entre différents gabarits de route, etc.).

Figure 5 : Eléments constitutifs d’un parc éolien terrestre (Source Ademe et Ceresa) La transformation de l’énergie du vent en électricité Le processus de transformation de l'énergie se fait en plusieurs étapes :

- Les pales entrent en rotation grâce à l'énergie cinétique du vent par un principe de différence de pression entre les deux faces qui crée une force aérodynamique, ce qui permet la mise en mouvement du rotor ;

- Ce mouvement de rotation, relativement lent (de l'ordre d'une dizaine de tours par minutes), est accéléré par un multiplicateur pour atteindre une vitesse de 1000 à 2000 tours par minutes ;

- L'énergie mécanique créée par le multiplicateur est transformée en électricité à une tension de 660 volts par la génératrice ;

- L'électricité ainsi obtenue passe dans un convertisseur, puis sa tension est élevée à 20 kV par un transformateur installé à l’intérieur de chaque éolienne ;

- L'électricité est acheminée en 20 kV enterré via un réseau électrique dit « raccordement interne » du parc éolien jusqu’aux postes de livraison. Ces postes de livraison correspondent à la limite de propriété de l’exploitant du parc éolien ;

- L’électricité est ensuite évacuée en 20 kV enterré par un réseau électrique dit « raccordement externe » assuré par Enedis (ex. ErDF), depuis les postes de livraison jusqu’à un poste source de transformation (63 kV à 400 kV) ou le réseau de distribution (20 kV) pour le raccordement d’installations de plus petite puissance.

Aux alentours du site éolien du Chêne-Tord, il existe deux postes sources de transformation:

- le poste de Malestroit situé à environ 8 kilomètres ; - le poste de Ploërmel situé à environ 10 kilomètres.

Il est aujourd’hui trop tôt pour connaitre le poste sur lequel le parc éolien sera raccordé. Cela fera l’objet d’une étude approfondie de la part d’Enedis à l’obtention des autorisations de construire et d’exploiter.

3 ‐ 3 Localisation du projet Le projet éolien se situe dans le quart sud-est de la région Bretagne, à l’est du département du Morbihan, sur le territoire du Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne. Le projet prend plus précisément place sur le site du Chêne-Tord (ou Chêne-Tort), l’un des points culminants (136 mètres NGF) de la Communauté de Communes du Val d’Oust et Lanvaux sur les communes de Caro et Val d’Oust dont La Chapelle Caro est devenue commune déléguée depuis le 1er janvier 2016 avec Quilly et Le Roc-Saint-André. Pourquoi le site du Chêne-Tord est-il favorable à l’accueil d’un parc éolien ? Le choix du site d’implantation s’est fait sur plusieurs critères :

Relief dominant avec un potentiel en vent exploitable ; Possibilité d’acheminement des éoliennes par le réseau routier ; Possibilité de raccordement au réseau électrique ; Zone éloignée de plus de 500 mètres des habitations et zones constructibles avec une superficie

suffisamment importante pour envisager un projet ; Aucune servitude / contrainte technique (aéronautiques, hertziennes, etc.) ou environnementales

(ZNIEFF, ZICO, etc.) rédhibitoires ; Motivation et soutient des élus locaux : communes et communauté de communes ; Acceptabilité d’une large majorité de la population locale ; Zone favorable du Schéma Régional Eolien (SRE) ; Zone de développement de l’éolien (ZDE) accordée en 2009 ; Compatibilité avec les documents d’urbanisme : carte communale de Caro et PLU de La Chapelle-

Caro.



Figure 6 : Cartes de localisation du projet (source Géoportail)

3 ‐ 4 Implantation géographique des éoliennes et des postes de livraison

L’implantation des éoliennes et des postes de livraison a fait l’objet de plusieurs variantes. La variante retenue résulte d’un compromis acceptable entre des contraintes techniques, humaines, environnementales et paysagères :

Contraintes environnementales (boisements d’intérêt et points humides notamment) ; Marges de recul des habitations et zones urbanisables ; Marge de recul de la route départementale RD8 à l’est du site ; Indisponibilités foncières ; Contraintes acoustiques ; Contraintes techniques imposées par les constructeurs d’éoliennes (distance inter éoliennes,

dimensions des accès et aires de levage pour l’acheminement des convois et le montage des éoliennes, etc.) ;

Contraintes paysagères : une attention a été portée pour que le projet conserve une bonne lisibilité paysagère.

La capacité du projet (nombre et puissance des éoliennes) a été optimisée tout en respectant les différents enjeux du site. Le choix s’est porté sur 8 éoliennes de gabarit 120 mètres de mât avec des rotors de 117 mètres de diamètre et une puissance unitaire de 3 MW. L’ensemble du parc représentera 24 MW produisant annuellement 60 millions de kilowattheures soit l’équivalent de la consommation électrique de plus de 10 000 foyers (chauffage électrique compris – foyer moyen de 2,5 personnes).

Figure 7 : Carte de situation des éoliennes et des postes de livraison

Eolienne ou Poste de livraison Commune

Coordonnées WGS84 / L93 Altitude

terrain (m) Longitude Ouest Latitude Nord C1 Caro -2°21'11" / 300 071 47°51'55" / 6 765 226 119 C2 Caro -2°21'26" / 299 751 47°51'57" / 6 765 290 106 C3 Caro -2°21'42" / 299 439 47°52'00" / 6 765 415 109

C4 Val d’Oust (La Chapelle-Caro) -2°22'00" / 299 046 47°51'55" / 6 765 291 97

C5 Caro -2°20'49" / 300 499 47°51'50" / 6 765 023 118 C6 Caro -2°21'04" / 300 188 47°51'41" / 6 764 761 106 C7 Caro -2°21'19" / 299 862 47°51'40" / 6 764 779 104 C8 Caro -2°21'35" / 299 548 47°51'42" / 6 764 862 89

PL1 Val d’Oust (La Chapelle-Caro) -2°21'59" / 299 080 47°51'59" / 6 765 396 106

PL2 Caro -2°21'45" / 300 575 47°51'37" / 6 764 633 104

Tableau 5 : Coordonnées géographiques des éoliennes et des postes de livraison Les éoliennes sont toutes implantées à plus de 500 mètres des habitations ou zones urbanisables.

Un plan de situation au format A3 au 1/25 000ème des éoliennes et des postes de livraison est disponible dans le sous-dossier 6 - Documents demandés au titre du Code de l’Urbanisme (pièce AU10.2a) et dans le sous-dossier 7 - Documents demandés au titre du Code de l’Environnement (pièce AU3).



3 ‐ 5 Implantation cadastrale des éléments et des aménagements du parc éolien

Elément du parc éolien

Lieu-dit Commune Section Numéro

Superficie totale parcelle

(m²)

Superficie exploitée parc

éolien (m²)

C1 Landes du Chêne-Tord Caro ZC 16 29 390 2 878



C4 Lande de Raimond

Val d’Oust (La Chapelle-Caro)

ZI 34 37 540 5 039


C6 Terres du Chêne-Tord Caro ZC 35 39 900 3 460

C7 Terres du Chêne-Tord Caro ZC 97 30 650 5 189

C8 Terres du Chêne-Tord Caro ZC 80 2 400 904

PL1 Lande de Raimond

Val d’Oust (La Chapelle-Caro)

ZI 34 37 540 487

PL2 Terres du Bignon Caro ZD 24 26 520 436

Aire grutage C2

Landes du Chêne-Tord Caro ZC 11 1 600 632


Aire grutage C8

Terres du Chêne-Tord

Caro ZC 43 10 330 2 474

Accès

Virage à créer

Landes du Chêne-Tord Caro ZD 32 19 690 747

Landes du Chêne-Tord Caro ZD 25 71 210 427

Landes du Chêne-Tord Caro ZC 14 5 480 1 469


Accès

Chemin existant à renforcer

Landes du Chêne-Tord Caro ZC 28 4 770 3 187

Terres du Chêne-Tord Caro ZC 44 1 720 1 720

Terres du Chêne-Tord Caro ZC 39 3 060 3 060 m²

Landes du Chêne-Tord Caro ZC 15 1 990 1 990 m²

L’Hôpital Val d’Oust (La Chapelle-Caro)

ZH 48 1 280 442 m²

Tableau 6 : Identification des parcelles cadastrales

Les parcelles concernées par les éléments du parc éolien sont des parcelles pour lesquelles EEL Environnement et Energies Locales a conclu :

- des contrats fonciers avec les propriétaires et exploitants recevant les éoliennes et les postes de livraison;

- des conventions avec les propriétaires et exploitants pour des autorisations d’utilisation / de renforcement / de création de chemins d’accès.

L’accord des propriétaires est disponible en Annexe 1 du sous-dossier 6 - Documents

demandés au titre du Code de l’Urbanisme. Des plans d’implantation cadastraux détaillés des éoliennes sont disponibles dans le sous-

dossier 6 - Documents demandés au titre du Code de l’Urbanisme (pièces AU10.2).

3 ‐ 6 Accès au parc éolien

Figure 8 : Carte des accès du parc éolien L’accès au parc éolien se fera à partir de la route départementale RD8 située à l’est du site. L’intersection de cette route départementale avec la voie communale rejoignant le lieu-dit « La Gajale » constitue le point d’entrée du site. Cet accès permet d’éviter la traversée des bourgs et des hameaux et donc de desservir le site avec un minimum de contraintes pour le transport des éléments encombrants.



L’implantation des éoliennes et des postes de livraison à proximité, dans la mesure du possible, des routes ou des chemins d’exploitation empierrés existants permet des conditions d’accès satisfaisantes, moyennant quelques aménagements (renforcement de chemins, élargissement, etc.). A l’issue de la phase de chantier, les éoliennes doivent rester accessibles durant toute la phase d’exploitation du parc pour les opérations de maintenance et d'entretien ainsi que pour l'intervention des services d'incendie et de secours.

3 ‐ 7 Organisation du site éolien Personnel et mode d’exploitation Il n’y a pas de personnel permanent sur le site. Les éoliennes sont dépannées ou inspectées en journée, uniquement par du personnel qui se déplace ponctuellement pour des opérations précises. Les intervenants principaux sont : - le personnel de l’exploitant EEL Environnement et Energies Locales (localisé à Caro, 56) et son partenaire sous-traitants chargé de l'exploitation administrative et technique du parc ; - le personnel du constructeur d’éoliennes Nordex pour la maintenance des éoliennes (plusieurs techniciens localisés à Châteaulin, 29) ; - le personnel de la société en charge de la maintenance des postes de livraison électriques (intervenant inconnu à ce jour) ; Les horaires de travail sur le site seront variables car fonction de l’ampleur des opérations de maintenance. Les éoliennes sont surveillées et pilotées à distance grâce au SCADA. C'est un système de télégestion qui permet de suivre les performances de l'installation, de transmettre en temps réel les alertes en cas de panne ou de dysfonctionnement et d'effectuer certaines actions à distance. Le SCADA est piloté par le personnel du constructeur Nordex qui s'organise selon un système d'astreinte pour assurer une surveillance du site en continu et pour pouvoir intervenir rapidement pour réaliser la maintenance curative nécessaire lors des pannes. Lors des arrêts normaux de l’éolienne, dus à un vent faible ou fort, une température extérieure trop élevée ou trop basse, ou encore une perte de réseau électrique, le SCADA permet de relancer les éoliennes dès lors que les paramètres requis sont valides et les alarmes traitées. En cas d’arrêts liés à des déclenchements de capteurs de sécurité, une intervention humaine sur site est nécessaire pour examiner l’origine du défaut et acquitter l’alarme avant de pouvoir relancer un démarrage. Dans ce cas, pour s’assurer de la sécurité des équipes intervenantes, l’actionnement d’un dispositif de prise de commande de l’éolienne en bas de tour interdit toute action pilotée à distance. L'accès à l'intérieur des différentes installations (éoliennes, postes de livraison) est interdit aux personnes étrangères au parc. Pour cela, les accès sont fermés à clef. De plus, des panneaux sont placés sur les aérogénérateurs et les postes électriques pour en informer les éventuels visiteurs. Procédés de fabrication EEL Environnement et Energies Locales ne mettra en œuvre aucun procédé de fabrication.

Matériel et matières utilisées sur le site Les activités de maintenance effectuées sur le site génèrent des déchets (huile, batteries). Il n’existe pas de stockage de déchets sur le site, l’élimination se faisant au fur et à mesure vers des filières agréées. Du fait des faibles quantités de matières utilisées, les dangers et les inconvénients de l’utilisation de ces matières sur le parc seront considérés comme très faibles. Besoin en eau Il n’y a aucun besoin en eau sur le site.



4 SCHEMAS DE PLANIFICATION DE L’EOLIEN ET DOCUMENTS D’URBANISME 4 ‐ 1 Schéma Régional Eolien (SRE) Le Schéma Régional Eolien (SRE) consiste à harmoniser, à l’échelle de la région Bretagne, le développement territorial de l'éolien en définissant des zones géographiques favorables à l'éolien. Il constitue un guide pour le développement de nouveaux projets. Le SRE de la région Bretagne qui constitue une annexe du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) a été validé par le Préfet de Région le 28 septembre 2012. Dans ce schéma, le site du Chêne-Tord et les communes de La Caro et Val d’Oust (La Chapelle-Caro), se situent en zone favorable.

4 ‐ 2 Schéma « Pour un développement raisonné des éoliennes en Morbihan »

En septembre 2005, le Préfecture du Morbihan a élaboré le schéma départemental « Pour un développement raisonné des éoliennes en Morbihan ». Ce schéma réalisé avec l’aide du CAUE2 du Morbihan et du groupe de travail « Eoliennes », constitué de services de l’Etat, du Conseil Général, de l’ADEME, etc., propose notamment une cartographie détaillée des secteurs préférentiels à l’installation d’éoliennes dans le département. Ce schéma n’a pas de valeur réglementaire mais demeure un outil intéressant pour les porteurs de projets. Dans ce schéma, le site du Chêne-Tord est classé dans la catégorie « Secteurs potentiellement très favorables à l’implantation d’éoliennes ».

4 ‐ 3 Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) De 2006 jusqu'à janvier 2013, seuls les projets implantés dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) pouvaient bénéficier du tarif d'achat par EDF. Le projet du Chêne-Tord a été initié durant cette période. Les ZDE étaient définies selon le potentiel éolien, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés ainsi que par les possibilités de raccordement au réseau électrique de distribution. Cette obligation a été supprimée par l'amendement n°461 de la loi Brottes du 17 janvier 2013. Dorénavant, les parcs qui seront construits dans les "zones favorables au développement de l'éolien" du SRE seront également éligibles. Le site éolien du Chêne-Tord a néanmoins fait l’objet d’un arrêté préfectoral de création de ZDE le 23 janvier 2009 suite à la demande formulée par la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux (CCVOL).


2 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

4 ‐ 4 Documents d’urbanisme des communes D’après la Carte Communale de Caro, approuvée le 25 octobre 2005 et modifiée partiellement par avenant du 25 janvier 2008, les éoliennes et le poste de livraison PL2 seront implantés sur des parcelles agricoles ou boisées, et ne seront situés, ni en zone constructible, ni en zone humide. Les installations seront également situées en dehors de toute parcelle répertoriée par les services archéologiques figurant sur la carte communale. Aucune évolution ou révision de la carte n’est à ce jour projetée. Le PLU de La Chapelle-Caro, approuvé le 26 février 2008, indique quant à lui que l’éolienne C4 et le poste de livraison PL1 projetés sur la commune, se situent en zone A (Agricole). Aucune installation n’est située en Espace Boisé Classé (EBC). La révision en date du 12 février 2012, la modification du 15 juin 2015 et la révision actuellement en cours n’ont aucun impact vis-à-vis du projet éolien. La commune nouvelle Val d’Oust, dont la Chapelle-Caro est commune déléguée, n’est pas encore dotée de document d’urbanisme.



5 PIECES ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER ICPE (CODE DE L’ENVIRONNEMENT)

Préambule

Les plans réglementaires de la demande d’autorisation d’exploiter ICPE au titre de Code de L’Environnement (pièces AU3, 4 et 5) sont disponibles dans le sous dossier 7 - Documents demandés au titre du Code de l’Environnement. Les pièces administratives liées à la procédure d’autorisation d’exploiter ICPE sont présentées ci-après.

5 ‐ 1 Rayons réglementaires ICPE

Rayon d’affichage de l’enquête publique Comme détaillé précédemment, le projet est soumis à autorisation avec un rayon d’affichage d’enquête publique de 6 km.

Dixième du rayon d’affichage de l’enquête publique La zone d’implantation du parc éolien est étendue du fait de l'espacement entre les différentes éoliennes (plusieurs centaines de mètres). La surface totale d’emprise du site est délimitée par le mât des 8 éoliennes. La carte suivante présente les abords des installations dans un rayon représentant le dixième du rayon d’affichage (600 mètres).

Figure 9 : Carte des abords du parc éolien

Dans le rayon de 600 mètres des éoliennes, plusieurs infrastructures prennent place : - des chemins et routes communales; - deux routes départementales : RD8 à l’est du site et RD107 à l’ouest ; - des bâtiments d’élevage ; - des habitations.

Un plan plus détaillé au 1/ 2 500ème des abords de l’installation jusqu’à une distance de 10% du rayon d’affichage (600 mètres) est disponible dans le sous-dossier 7 – Documents demandés au titre de Code de l’Environnement (pièce AU4).

Affectation des terrains dans la zone de 35 m des éoliennes Dans le périmètre de 35 mètres autour des éoliennes les terrains sont exclusivement de nature agricole ou forestière.

Un plan d’ensemble au 1/ 1 500ème des abords de l’installation sur lequel figure l’affectation des terrains dans un rayon de 35 m des installations est disponible dans le sous-dossier 7 – Documents demandés au titre de Code de l’Environnement (pièce AU5).

5 ‐ 2 Remise en état du site Cadre réglementaire Conformément à l’article 90 de la loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le démantèlement et la remise en état du site en fin d’exploitation est garanti par la société d’exploitation du parc, par le biais d’une garantie financière prévue à cet effet. Les prescriptions générales régissant les opérations de démantèlement et de remise en état du site, ainsi que les conditions de constitution et de mobilisation des garanties financières sont définies dans l’Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. L’article 1 de cet arrêté précise les éléments suivants : « Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent prévues à l’article R. 553-6 du code de l’environnement comprennent : 1. Le démantèlement des installations de production d’électricité, y compris le « système de raccordement au réseau ». 2. L’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation :

- sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour un usage agricole au titre du document d’urbanisme opposable et que la présence de roche massive ne permet pas une excavation plus importante ; - sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d’urbanisme opposable ; - sur une profondeur minimale de 1 mètre dans les autres cas.

3. La remise en état qui consiste au décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à



proximité de l’installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation souhaite leur maintien en l’état. Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet. » La société EEL Environnement et Energies Locales s’engage à respecter l’intégralité de ces conditions. Garantie financières de remise en état du site L’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, permet un calcul des garanties financières par application de la formule mentionnée en annexe I de cet arrêté. Le calcul du montant initial de la garantie financière est défini par:

M = NxCu Où : - N est le nombre d’unités de production d’énergie, soit 8 pour le présent projet ; - Cu est le coût unitaire forfaitaire correspondant au démantèlement d’une unité, à la remise en état des terrains, à l’élimination ou à la valorisation des déchets générés. Ce coût est fixé à 50 000 euros. Pour ce parc éolien, M=400 000 euros. L’exploitant réactualise chaque année le montant de la garantie financière, par application de la formule mentionnée en annexe II de ce même arrêté. La formule d’actualisation des coûts est la suivante :

Où : - Mn est le montant exigible à l’année n ; - M est le montant obtenu par application de la formule mentionnée à l’annexe I ; - Indexn est l’indice TP01 en vigueur à la date d’actualisation du montant de la garantie soit 677,2 en juin 2011 (dernière actualisation connue) ; - Indexo est l’indice TP01 en vigueur au 1er janvier 2011 soit 667,7 ; - TVA est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de construction à la date d’actualisation de la garantie soit 19,6 % aujourd’hui ; - TVAo est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2011, soit 19,60 %. La preuve des garanties financières (engagement de caution d’une banque ou d’une société d’assurance) ne peut être apportée qu’au moment de la mise en service industrielle du parc (1 à 2 mois avant) et non au moment de la demande d’autorisation d’exploiter. Toutefois, comme la mise en service à généralement lieu un certain temps après la délivrance de l’autorisation, EEL Environnement et Energies Locales a rédigé une «Déclaration d’intention de constitution d’une garantie financière pour une nouvelle installation de parc éolien » (page ci-contre). Les communes de CARO et VAL D’OUST (LA CHAPELLE-CARO) ont été informées des obligations d’EEL Environnement et Energies Locales concernant le démantèlement des installations et la remise en état du site en fin d’exploitation. Elles ont pris acte de ces dispositions règlementaires par courrier.

Les courriers d’avis des maires de Caro et Val d’Oust (La Chapelle-Caro) sont disponibles dans le sous dossier 8 – Accords/Avis consultatifs.

Les propriétaires des parcelles concernées par les installations ont également pris acte de l’obligation de démantèlement et de remise en état du site en fin d’exploitation.

Les attestations d’avis émises par les propriétaires sont disponibles dans le sous dossier 8 – Accords/Avis consultatifs. Précisons ici que la parcelle sur laquelle est implantée l’éolienne C2 ainsi que plusieurs chemins existants, qui seront renforcés, appartiennent à la commune de Caro.



5 ‐ 3 Capacités techniques et financières Préambule La législation des installations classées prévoit que la délivrance de l'autorisation « prend en compte les capacités techniques et financières dont dispose le demandeur, à même de lui permettre de conduire son projet dans le respect des intérêts visés à l'article L. 511-1 et d'être en mesure de satisfaire aux obligations de l'article L. 512-6-1 lors de la cessation d'activité ». L’industrie éolienne présente un certain nombre de spécificités qui doivent être prises en compte dans l’établissement des capacités techniques et financières. La profession éolienne se caractérise par une grande homogénéité des parcs éoliens quant à leurs caractéristiques techniques et leur économie générale mais une hétérogénéité relative des acteurs économiques qui sont à l’origine de leur création. Capacités techniques EEL Environnement et Energies Locales EEL Environnement et Energies Locales est une société bretonne d’ingénierie et de production d’électricité d’origine renouvelable ayant des compétences et un savoir-faire dans le domaine des énergies renouvelables et plus particulièrement dans le domaine de l'éolien. Son objectif est de concevoir des projets de production d’énergies renouvelables de territoire et d’investir autant que possible lors de la phase de financement des centrales. Le projet éolien du Chêne Tord est le premier projet, et le plus avancé, porté par cette jeune structure. EEL Environnement et Energies Locales travaille aujourd'hui sur le développement de plusieurs autres projets éoliens et solaires dans le grand-ouest (Bretagne, Pays de Loire et Normandie) pour un potentiel d’environ 120 MW. Actuellement, le pôle opérationnel d’EEL est constitué d’un chef de projets, ingénieur énergéticien de formation, qui justifie d’une expérience confirmée de plus de 10 ans dans le domaine du développement et de la construction de parcs éoliens, de centrales solaires et de centrales biomasse. Il a débuté sa carrière en 2004 au sein du groupe Valeco, basé à Montpellier, producteur d’électricité indépendant pour lequel il a mené le développement de plusieurs projets éoliens et photovoltaïques et suivi la construction de deux parcs éoliens. En 2006, il a travaillé au développement de projets éoliens et de projets de méthanisation pour le compte de la société Syscom Ingénierie, basée à Nivillac, dans le Morbihan. En 2007, il a rejoint la société VSB énergies nouvelles, basée à Rennes, où il a pu acquérir une solide expérience de 9 années dans le développement, l’ingénierie, le financement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens, photovoltaïques et biomasse. Concernant ses réalisations en éolien, il a développé plus de 300 MW de projets dans toute la France, obtenu environ 130 MW d’autorisation pour 6 parcs éoliens et suivi le financement et la construction de 3 parcs éoliens. En 2017, EEL envisage le recrutement d’un autre ingénieur chef de projets afin de suivre les projets en cours et de continuer à accroitre l’activité de développement. En amont de la phase de construction du parc éolien du Chêne-Tord, l’équipe opérationnelle d’EEL Environnement et Energies Locales s’étoffera avec le recrutement d’un conducteur de travaux pour assurer le suivi quotidien et la supervision des chantiers à venir. En amont de la phase d’exploitation, un technicien, avec un profil technicien de maintenance/électrotechnicien, sera par ailleurs recruté afin de réaliser en interne certaines tâches de l’exploitation et le suivi quotidien des prestataires d’exploitation et de maintenance. Outre l’équipe opérationnelle d’EEL Environnement et Energies Locales, des contrats de services seront établis lors des différentes phases du projet avec des prestataires extérieurs qualifiés et reconnus par la profession.

Organisation générale du projet et intervention des prestataires/sous-traitants EEL Environnement et Energies Locales réalise ou coordonne ainsi toutes les phases d’étude/développement, de financement, de construction, d'exploitation et de démantèlement du parc éolien du Chêne-Tord. Plusieurs prestataires et partenaires interviennent comme suit aux différentes phases du projet :

Figure 10 : Implication des principaux partenaires et prestataires aux différentes phases du projet L’exploitation du parc éolien Une partie de l’exploitation du parc éolien du Chêne-Tord (partie « relations locales ») sera réalisée par EEL Environnement et Energies Locales. Les autres tâches de l’exploitation ainsi que la maintenance seront coordonnées par EEL Environnement et Energies Locales qui conclura des contrats avec :

- un prestataire prenant en charge une partie de la gestion technique et administrative du parc éolien ; - le constructeur d'éoliennes Nordex pour la maintenance des éoliennes pendant toute la période

d’exploitation du parc éolien ; - un prestataire extérieur pour la maintenance des postes électriques de livraison ;

• La gestion technique et administrative du parc éolien

Certaines tâches de la gestion technique et administrative du parc éolien, seront donc assurées par EEL Environnement et Energies Locales. Cela concerne précisément les « relations locales » qui comprennent notamment : - Les relations et la communication avec les services de l’Etat, les propriétaires et exploitants agricoles, les habitants, les élus, etc. ; - L'organisation et le suivi de l'entretien des accès, plateformes, plantations (mesures compensatoires) ; - La réponse aux DICT (gestionnaire réseau interne HTA) ; - L'organisation et le suivi des mesures environnementales (ornithologique, chiroptérologique, paysagère, acoustique, réception TV, etc.) ;



- La gestion des baux, loyers, indemnisations et garanties de démantèlement ; Pour la réalisation des autres tâches, un contrat de service sera conclu avec un prestataire qualifié. Ses missions seront les suivantes : Supervision et suivi - Surveillance à distance des parcs avec astreinte 7j/7 et 24h/24 - Suivi des interventions et supervision de la maintenance des éoliennes - Contrôle visuel régulier du parc et rédaction de compte-rendu - Veille technique et information d’EEL en cas d’incidence sur l’exploitation - Suivi des levées de réserves de réception - Participation aux dossiers d’audits Gestion et suivi du raccordement - Autorisation et manœuvres d’exploitation (couplage) - Gestion de la facturation de l’électricité produite Gestion technique - Gestion et suivi des garanties contractuelles et légales données par le constructeur - Gestion et suivi des obligations de l’Exploitant - Organisation et suivi des contrôles réglementaires - Organisation et suivi des maintenances préventives et curatives pour les installations annexes aux éoliennes - Contrôles des accès et journal d’interventions - Suivi de la mise en place de nouveaux systèmes (DEIE, monitoring postes, système de contrôle injection réseau, anti-intrusion, matériel de supervision) - Prescription et l'accompagnement d'expertises techniques complexes permettant de s'assurer de l'état de conservation du matériel (endoscopie, inspection des pales, analyse vibratoire, thermographie, etc.) ; Analyse d’exploitation - Récupération, analyse et archivage sur plateforme FTP de l'ensemble des données délivrées par le parc éolien (production, signaux, alarmes, erreurs, etc.) - Suivi des performances et proposition technique pour améliorations - Contrôle des performances (courbes de puissance, données constructeurs, compteurs, calcul de perte, disponibilité, etc.) - Reporting mensuel, trimestriel et annuel - Traitements acoustiques (vérifications, paramétrages, etc.) A ce jour, plusieurs prestataires compétents et reconnus en gestion technique et administrative de parcs éoliens sont implantés dans l’ouest de la France et proposent leurs services. On peut notamment citer : Energie Team (www.energieteam-france.fr) VSB énergies nouvelles (www.vsb-en.eu) Valemo (www.valemo.fr) WindProspect (www.windprospect.fr) Greensolver (www.greensolver.fr) Une mise en concurrence de ces sociétés sera réalisée après l’obtention des autorisations afin de choisir le meilleur prestataire.

• Maintenance des éoliennes par la société Nordex PRESENTATION DE NORDEX Le cœur de métier de NORDEX (www.nordex-online.fr) concerne la conception, la fabrication, la vente, la livraison, le montage et la maintenance de systèmes éoliens utilisant l’énergie du vent pour produire de l’électricité. NORDEX a déjà installé plus de 5 000 éoliennes dans le monde représentant une puissance cumulée de plus de 7 500 MW. En France, le département Maintenance et Exploitation de Nordex est constitué d’environ 120 personnes expérimentées travaillant tant au niveau opérationnel dans les différents centres de maintenance (responsable régional, chef d’équipe, technicien, …) qu’au niveau du siège à Saint‐Denis (93) (gestionnaire de comptes,

logistique, opérateurs techniques, …) pour garantir une production optimisée et un suivi au plus près des éoliennes. Ce département Maintenance et Exploitation participe à l’entretien et à l’optimisation des parcs éoliens tout au long du cycle de vie des éoliennes. Les trois piliers pour atteindre cet objectif sont l’entretien préventif, les réparations et la modernisation. Aujourd’hui, 13 centres de maintenance sont répartis sur le territoire français au plus proche des parcs éoliens. Ces centres sont constitués de personnel qualifié et équipé de véhicules d’intervention, d’outillage et d’une zone de stockage pour les pièces détachées. Dans l’ouest de la France, le centre de maintenance Nordex qui prendrait en charge le parc du Chêne-Tord durant toute la période d’exploitation se situe à Pleyben, dans le Finistère (29). Il n’est cependant pas exclu qu’un autre centre de maintenance soit créé à proximité même du parc éolien du Chêne-Tord avec l’embauche d’un à deux techniciens de maintenance supplémentaires.

Figure 11 : Implantation des centres de maintenance et nombre d’éoliennes en gestion par centre

LA GESTION A DISTANCE DES EOLIENNES Le SCADA (acronyme anglais de « Supervisory Control and Data Acquisition ») est le système de télégestion qui permet de traiter en temps réel un certain nombre de télémesures, pour le diagnostic et l’analyse des performances, et de contrôler à distance certaines actions des éoliennes. Le fonctionnement du parc éolien est entièrement automatisé et contrôlé à distance par ce SCADA : l’ensemble des paramètres de marche des machines est constamment mesuré par capteurs (conditions



météorologiques, vitesse de rotation de la machine, production électrique, niveau de pression du réseau hydraulique, etc.) et transmis par fibres optiques et liaison via un modem au centre de commande du parc éolien. L’analyse des données du CMS (système d’analyse vibratoire) et des données des éoliennes permettent d’améliorer la maintenance préventive et le dépannage rapide des éoliennes. Les temps d’arrêts des éoliennes peuvent ainsi être réduits au minimum grâce à des procédures adaptées et à la surveillance préventive. Les objectifs contractuels de Nordex sont très souvent supérieurs à 97% de disponibilité technique. Nordex aura un accès permanent aux informations générées par le SCADA et aura, en outre, la possibilité de contrôler à distance l’exploitation des éoliennes à son entière discrétion. Pour tout cas de dysfonctionnement ou d’erreur auquel il ne peut pas être remédié directement à l’aide du SCADA mais qui demande l’intervention d’une équipe d’entretien, il est prévu que Nordex informe EEL Environnement et Energies Locales et le prestataire pour la gestion technique et administrative sans délai, et prenne les mesures appropriées. MAINTENANCE DES EOLIENNES L’organisation de NORDEX prévoit des équipes de maintenance à proximité des parcs éoliens composées de techniciens locaux formés en interne, afin d’assurer l’entretien, la maintenance et la réparation des éoliennes et de leurs composants. Conformément aux conditions prévues dans ses contrats, NORDEX contrôlera et entretiendra régulièrement les éoliennes, en conformité avec la réglementation et les règles de l’art de l’industrie éolienne. NORDEX contrôlera les éoliennes à des intervalles de maintenance réguliers en accord avec les normes DIN 31051 et DIN 31052, ou bien avec tout autre norme DIN standard, pour identifier tout écart entre le fonctionnement réel et attendu des éoliennes, et permettre de proposer et respectivement initier les mesures nécessaires au retour au fonctionnement normal des éoliennes. Les prestations comprendront en particulier :

la maintenance relative au SCADA ; la vérification de tous les composants, y compris de la tour tubulaire ; la vérification des moments de torsion des boulons et, si nécessaire, le resserrage des

boulons ; la vérification des niveaux d’huile ; le prélèvement d’échantillons d’huile ainsi que l’analyse de l’huile ; les vidanges, nécessaires, incluant l’huile, au plus tard après trois ans d’exploitation ; les opérations de lubrification / de graissage nécessaires ; la vérification nécessaire et le réglage des freins ; la vérification de tous les systèmes de sécurité des éoliennes, y compris le système de

protection contre la foudre, le cas échéant, et la prise de terre ; l’évaluation des données du SCADA ; les interventions d’entretien ou de réparation non programmées dues aux alarmes des

éoliennes ; etc.

Fréquence de maintenance Sur le parc éolien, on distinguera deux types de maintenance :

- la maintenance préventive ; réalisée tous les trimestres, elle se traduit par la définition de plans d’actions et d’interventions sur l’équipement, par le remplacement de certaines pièces en voie de dégradation afin d’en limiter l’usure, par le graissage ou le nettoyage régulier de certains ensembles ;

- la maintenance corrective : la fréquence n’est pas possible à définir, elle correspond à des petits

dépannages ou à de la maintenance exceptionnelle plus lourde (changement de pales, grosses pièces, etc.).

Des visites d’inspection hors programme sont également programmées tous les 6 mois. NORDEX, EEL Environnement et Energies Locales et le prestataire pour la gestion technique et administrative tiendront à jour, pour chaque installation, un registre dans lequel sont consignées les opérations de maintenance ou d’entretien et leur nature, les défaillances constatées et les opérations correctives engagées.

Capacités financières Le calendrier de l’investissement et des charges financières d’un parc éolien constitue une spécificité de la profession. En effet, l’intégralité de l’investissement est réalisée avant la mise en service de l’installation. Les charges d’exploitation et les frais de maintenance intervenant après la mise en service, sont ensuite très faibles par rapport au montant de cet investissement initial, et très prévisible dans leur montant et dans leur récurrence. Dans le cas du parc éolien du Chêne-Tord, l’investissement initial est de 40 millions d’euros tandis que les charges annuelles d’exploitation et de maintenance sont de l’ordre de 0,95 à 1,25 millions d’euros sur les 20 premières années d’exploitation, soit seulement 2,4 à 3,1 % du montant de l’investissement initial. La difficulté consistera donc à réaliser l’investissement initial en apportant les fonds propres nécessaires et non à assurer une assiette financière suffisante pour l’exploitation, celle-ci étant largement couverte par la revente d’électricité produite par le parc éolien. Le business plan prévisionnel présenté en annexe 2 montre en effet que la chiffre d’affaire du parc éolien, généré uniquement par la revente d’électricité, soit une moyenne d’environ 5 millions d’euros par an durant les 15 premières années, permet :

- de couvrir le remboursement de l’emprunt contracté : 2,76 millions d’euros par an durant les 15 premières années, soit 55% du chiffre d’affaire ;

- d’assumer les coûts d’exploitation et de maintenance du parc éolien : 0,95 à 1,25 millions d’euros par an durant les 15 premières années, soit seulement 20 à 25% du chiffre d’affaire.

- de dégager une rentabilité suffisante de l’investissement. Sur les centaines de parcs en exploitation aujourd’hui, aucun cas de faillite n’a, de ce fait, été recensé. Le mode de financement des parcs éoliens est une autre spécificité de la profession éolienne. La quasi-totalité des projets éoliens fait l’objet d’un financement de projet. Il s’agit d’un financement sans recours qui est basé sur la seule rentabilité du parc éolien. Le pool bancaire3 qui accorde le prêt considère ainsi que les flux de trésoreries futurs sont suffisamment sûrs pour rembourser l’emprunt en dehors de toute garantie fournie par les actionnaires du projet. En effet, des études de vent sont systématiquement menées pour déterminer le productible et un contrat d’achat sur 15 ans, avec un tarif du kWh garanti, est conclu avec EDF Obligations d’Achat. Le chiffre d’affaire du parc éolien sur le long terme est donc connu dès la phase de conception avec un niveau d’incertitude extrêmement faible. De ce fait, les pools bancaires acceptent généralement de financer au minimum 80 % de l’investissement (pour la suite nous retiendrons l’hypothèse de 80%) :

Financement du parc éolien du Chêne-Tord

Montant total de l'investissement 100% 40 M€

Financement fonds propres

20% 8 M€

Financement bancaire80%

32 M€

Tableau 7 : Montage financier du parc éolien du Chêne-Tord Après l’obtention des autorisations par EEL Environnement et Energies Locales, lors de la phase de financement du projet, plusieurs actionnaires entreront au capital de la société afin de réunir les 20% de fonds propres (8 M€) nécessaires au financement bancaire du parc éolien :

- Les fondateurs d’EEL Environnement et Energies Locale demeureront actionnaires du parc éolien à hauteur de 15% par des apports en industrie, en nature et en numéraire ;

3 Un pool bancaire comprend un certain nombre de banques qui se sont réunies en vu de financer en totalité, ou en partie, un projet d'investissement conséquent. Le pool bancaire permet à la fois aux différentes institutions financières de mutualiser leurs risques et à l'entreprise de ne pas être dépendante d'une seule banque. Ce type de regroupement se retrouve fréquemment dans le cadre de financements importants.



- des riverains / citoyens (échelle locale) et d’autres citoyens, à une échelle nationale ou européenne, via une ou plusieurs plateforme(s) de crowdfunfing (financement participatif) ; telle qu’Energie Partagée par exemple (www.energie-partagee.org), entreront au capital du parc éolien à hauteur de 15% au maximum par un apport en numéraire ;

- des organismes publics : collectivités locales, syndicats d’électrification, etc. auront la possibilité

d’investir à hauteur de 15% au maximum par un apport en numéraire ;

- enfin, un investisseur privé de type fond d’investissement ou énergéticien viendra compléter les besoins en fonds propres en entrant au capital du parc éolien à hauteur de 55% au minimum par un apport en numéraire ;

Figure 12 : Acteurs et montage financier du parc éolien du Chêne-Tord Cette répartition sera affinée après l’obtention de l’autorisation unique, suivant les volontés et les possibilités de participation de chacun des investisseurs au moment de la phase de financement du parc éolien. A ce stade, EEL Environnement et Energies Locales ne peut justifier de l’engagement financier ferme d’un établissement bancaire puisque celui-ci est conditionné à l’obtention de l’autorisation unique, ce sera en revanche le cas lors de la phase de financement. Il faut finalement retenir que si EEL Environnement et Energies Locales n’a pas la capacité à réaliser l’investissement initial, le parc ne sera jamais construit et donc jamais exploité. La capacité à financer l’investissement initial, c'est-à-dire la capacité de la société à apporter des fonds propres et à obtenir l’accord d’un organisme bancaire pour l’emprunt, constitue donc une preuve suffisante que la société d’exploitation a les capacités financières nécessaires pour exploiter le parc éolien.

Annexe 2 : business plan prévisionnel

Conclusion L’ensemble des capacités techniques et financières d’EEL Environnement et Energies Locales garantit la faisabilité et la pérennité du projet éolien du Chêne-Tord dans le cadre de cette demande d’autorisation unique. Ainsi EEL Environnement et Energies Locales et ses prestataires et partenaires, seront à même : - de conduire le parc éolien dans le respect des intérêts visés à l’article L 511-1 du Code de l’Environnement; - de répondre à tout dysfonctionnement ou accident sur les différentes installations projetées nécessitant une mobilisation rapide; - d’être en mesure de satisfaire aux obligations de l’article L512-6-1 du Code de l’Environnement lors de la cessation d’activité.



5 ‐ 4 Conformité aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 août 2011

Les éoliennes envisagées sont des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, l’ensemble les prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 doivent être respectées. La conformité des installations à cet arrêté est détaillée dans différentes parties du dossier de demande d’autorisation unique dont une synthèse est présentée dans le tableau suivant :

Section Article Fichier(s) du dossier de demande d'AU concerné(s)

Conformité à l'arrêté du 26 août 2011

2 Implantation

3 Implantation 56_EEL_LeChêneTord_5_EDD Oui 4 Radar Oui 5 Ombres portées 56_EEL_LeChêneTord_4_EI Oui

6 Champs magnétiques 56_EEL_LeChêneTord_4_EI 56_EEL_LeChêneTord_5_EDD Oui

3 Dispositions constructives

7 Accès 56_EEL_LeChêneTord_4_EI 56_EEL_LeChêneTord_5_EDD Oui

8 Aerogénérateurs

56_EEL_LeChêneTord_5_EDD

Oui 9 Mise à la terre - foudre Oui 10 Installations électriques Oui 11 Balisage lumineux Oui

4 Exploitation

12 Suivi environnemental 56_EEL_LeChêneTord_4_EI Oui 13 Accès intérieur éoliennes


Oui 14 Panneaux - Affichage Oui 15 Essais Oui

16 Entretien intérieur éoliennes Oui

17 Formation personnel Oui 18 Contrôle éoliennes Oui 19 Suivi entretien éoliennes Oui 20 Gestion des déchets 56_EEL_LeChêneTord_4_EI

56_EEL_LeChêneTord_5_EDD Oui

21 Déchets non dangereux Oui

5 Risques

22 Consignes de sécurité


Oui 23 Alerte Oui 24 Lutte contre incendie Oui 25 Détection glace Oui

6 Bruit

26 Seuils - Emergences 56_EEL_LeChêneTord_4_EI

Oui 27 Véhicules Oui 28 Mesures - Normes Oui

Tableau 8 : Conformité à l’arrêté ministériel du 26 août 2011



6 ANNEXES Annexe 1 : arrêté préfectoral de création de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) du 23

janvier 2009 pour le site du Chêne-Tord (communes de Caro / La Chapelle-Caro).


CaractéristiquesCHENE‐TORD Nb éoliennes Puissance installée Productible P50 Montant immobilisé Montant immobilisé

Unité unités en MW en heures éq. en EUR/MW en EUR

Parc 8 24,00 2 500 1 666 667 40 000 000

Tarif éolien 2016 (€/MWh) 82,54

Coefficient L 0,80%

Taux 3,50%

Durée prêt 15,00

% de fonds propres 20%

EXPLOITATION PREVISIONNELLEAnnées 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Chiffre d'affaires 4 952 400 4 992 019 5 031 955 5 072 211 5 112 789 5 153 691 5 194 921 5 236 480 5 278 372 5 320 599 5 141 464 5 182 595 5 224 056 5 265 848 5 307 975 3 407 923 3 476 081 3 545 603 3 616 515 3 688 845

Total produits 4 952 400 4 992 019 5 031 955 5 072 211 5 112 789 5 153 691 5 194 921 5 236 480 5 278 372 5 320 599 5 141 464 5 182 595 5 224 056 5 265 848 5 307 975 3 407 923 3 476 081 3 545 603 3 616 515 3 688 845

Charges d'exploitation 10 448 000 966 960 986 299 1 006 025 1 026 146 1 046 669 1 067 602 1 088 954 1 110 733 1 132 948 1 155 607 1 178 719 1 202 293 1 226 339 1 250 866 1 275 883 1 301 401 1 327 429 1 353 977 1 381 057 dont frais de maintenance 600 000 612 000 624 240 636 725 649 459 662 448 675 697 689 211 702 996 717 056 731 397 746 025 760 945 776 164 791 687 807 521 823 671 840 145 856 948 874 087Impôts et taxes hors IS 271 204 271 866 272 538 273 221 273 915 274 620 275 335 276 062 276 801 277 551 274 409 275 121 275 844 276 579 277 326 249 309 250 114 250 951 251 820 252 723Amortissement 5 113 957 4 452 299 3 883 687 3 395 036 2 975 101 2 614 220 2 304 088 2 037 568 1 808 527 1 630 788 1 630 788 1 630 788 1 630 788 1 630 788 1 630 788 1 630 788 0 0 0 0

Total charges 15 833 161 5 691 125 5 142 524 4 674 282 4 275 162 3 935 508 3 647 025 3 402 584 3 196 061 3 041 287 3 060 804 3 084 628 3 108 926 3 133 707 3 158 980 3 155 980 1 551 515 1 578 379 1 605 797 1 633 780

RESULTAT D'EXPLOITATION -10 880 761 -699 106 -110 569 397 929 837 627 1 218 183 1 547 895 1 833 896 2 082 311 2 279 312 2 080 660 2 097 967 2 115 130 2 132 142 2 148 995 251 943 1 924 567 1 967 224 2 010 718 2 055 065

RESULTAT FINANCIER -1 105 647 -1 047 228 -986 745 -924 128 -859 299 -792 182 -722 695 -650 754 -576 274 -499 164 -419 332 -336 681 -251 112 -162 521 -70 804 0 0 0 0 0

RESULTAT COMPTABLE AVANT I.S -11 986 408 -1 746 333 -1 097 314 -526 199 -21 672 426 001 825 201 1 183 142 1 506 037 1 780 148 1 661 328 1 761 286 1 864 018 1 969 620 2 078 192 251 943 1 924 567 1 967 224 2 010 718 2 055 065

Impôt sur les sociétés 0 0 0 0 0 0 0 30 521 84 331 130 012 110 210 126 868 143 989 161 587 179 681 0 154 079 161 188 661 173 684 953

RESULTAT NET -11 986 408 -1 746 333 -1 097 314 -526 199 -21 672 426 001 825 201 1 152 621 1 421 706 1 650 136 1 551 118 1 634 418 1 720 030 1 808 033 1 898 511 251 943 1 770 488 1 806 036 1 349 545 1 370 112

Capacité d'autofinancement 2 627 549 2 705 966 2 786 372 2 868 837 2 953 429 3 040 221 3 129 288 3 190 189 3 230 233 3 280 925 3 181 906 3 265 206 3 350 818 3 438 821 3 529 299 1 882 731 1 770 488 1 806 036 1 349 545 1 370 112

Remboursement des emprunts ‐1 654 657 ‐1 713 077 ‐1 773 559 ‐1 836 177 ‐1 901 005 ‐1 968 123 ‐2 037 610 ‐2 109 550 ‐2 184 030 ‐2 261 140 ‐2 340 973 ‐2 423 624 ‐2 509 193 ‐2 597 783 ‐2 689 501 0 0 0 0 0

Free cash-flows 972 892 992 889 1 012 813 1 032 660 1 052 423 1 072 098 1 091 679 1 080 639 1 046 203 1 019 784 840 934 841 583 841 625 841 039 839 799 1 882 731 1 770 488 1 806 036 1 349 545 1 370 112

Les charges d'exploitation comprennent l'ensemble des charges courantes encourues pendant la phase d'exploitation, notamment les loyers, les assurances, les frais de maintenance et de réparation, les coûts de gestion technique et administrative et les frais liés au respect des différentes obligations réglementaires comme, par exemple les suivis environnementaux.

L'obligation de démantèlement sera bien entendu respectée mais ne donnera pas lieu à la constitution d'une provision comptable.Les garanties financières pour démantèlement qui devront être constituées conformément à la réglementation, seront mentionnées dans l'annexe des comptes annuels

BUSINESS PLAN DU PARC EOLIEN DU CHENE‐TORDCommunes de Caro et Val d'Oust (La Chapelle‐Caro) (56)

Dossier de Demande d’Autorisation Unique Sous dossier 3 · de la réunion publique de Caro du 29...

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