Matinale AST GRAND LYON

Le maintien en emploi

19/11/2015

AST GRAND LYON, votre SSTI

2

16 000 adhérents 213 000 salariés

20 centres 195 salariés 10 métiers différents

AST GRAND LYON, votre SSTI

3

Prévention primaire

Suivi médico professionnel

Maintien en emploi

3 missions

Des équipes pluridisciplinaires

PROGRAMME de cette Matinale

4

Tour de table : vos questions

Risque d’inaptitude: enjeu social et économique

Le maintien en emploi ? C’est quoi? – Quelques repères réglementaires ?

– Qui fait quoi dans le maintien en emploi?

– Comment agir ?

Quelques expériences d’accompagnement

Mieux vaut prévenir que guérir

VOS QUESTIONS ?

5

Qui êtes vous ? organisme, activité, votre fonction, …

La (les) question (s) que vous vous posez sur le maintien en emploi ?

Les questions que l’on nous pose sur le maintien en emploi

6

Je travaille dans une TPE, je sens que je n’ai

pas de possibilité de reclassement, qu’est ce que je peux faire ?

La reconnaissance travailleur

handicapé, ça me fait peur ?

Est-ce que je peux agir

pendant l’arrêt de travail ?

Un salarié a un AT, est arrêté, je propose une

solution de reclassement, il refuse,

que dois je faire?

J’ai entendu parlé du SAMETH, qu’est

ce que c’est exactement ?

Employeur

Je suis en arrêt, je m’inquiète

pour ma reprise ?

Maintenir en emploi, ça va

me coûter combien?

Salarié

Risque d’inaptitude : un enjeu social et économique

7

L’absentéisme € 8,8 milliards en France

Indemnités journalières

Coût du maintien de salaire *

Coût des moyens de régulation (HS, CDD, intérim, ….

Coût de l’embauche, formation, intégration… Perte de compétences, performance

Risque de contentieux **

Au pénal : jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 45 000 € d’amende

Obligation d’emploi TH

En cas de non respect de l’obligation légale : jusqu’à 600 fois le smic horaire par bénéficiaire manquant

Coût du licenciement pour inaptitude

Indemnités légales de licenciement

Indemnités de chômage, invalidité, … …

Vous avez dit maintien en emploi ?

8

Maintien en

emploi ?

De nombreux acteurs

QUI FAIT QUOI ?

De la complexité des cadres réglementaires

QUE DOIS JE FAIRE ?

Du diagnostic au projet …

Du risque d’inaptitude au projet de maintien

COMMENT S’Y PRENDRE ?

QUE DOIS JE FAIRE ?

9

Art. L. 4121-2 du Code du travail

• L’employeur est tenu à une obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte quelque soit l’origine de l’inaptitude, professionnelle ou non, partielle ou totale, temporaire ou permanente, qu’elle concerne le poste de travail occupé précédemment ou tout emploi dans l’entreprise, qu’elle ait été constatée au terme de la procédure normale avec 2 visites médicales ou à l’issue de l’unique examen visée à l’article R 46 94 – 31 du code du travail, que le salarié soit en CDI ou en CDD et peu importe la taille de l’entreprise.

Le SSTI conseille et contribue au maintien en emploi des salariés Le médecin du travail s’appuie sur des compétences pluridisciplinaires, éclaire les situations, fait des préconisations à l’employeur.

QUI FAIT QUOI ? les acteurs

10

S

S

T

I

Dispositif réglementaire

TH

Sécurité sociale

Prévoyance

QUI FAIT QUOI ? les acteurs

11

Médecin conseil

Médecin du travail Médecin traitant

Salarié Employeur

Formation

COMMENT FAIRE ? Qui sommes nous ?

12

12

Ergonome Psychologue

Clinicien

Médecin du Travail Assistante administrative

Conseillère du Travail

Psychologue du travail

COMMENT FAIRE? Comment travaillons-nous?

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Signalement précoce

Accueil-diagnostic

Propositions de maintien

Mise en oeuvre Suivi

Où en est le salarié ?

Santé ?

Social ?

Professionnel ?

Projet ?

Aménagement au poste

Autre poste dans l’entreprise

Réorientation

Sortie du travail

Modalités ?

Organisation

Equipement

Soutien humain

Partenariat

Financement

Engagement du salarié

Partenariat entreprise

Modalités ?

Contact téléphonique

Suivi au 31/12

COMMENT FAIRE? Illustration

14

Accueil-diagnostic

Propositions de maintien

Mise en oeuvre Suivi

Où en est le salarié ?

Salariée en arrêt depuis 6 mois

Etat « dépressif »

Très douloureuse

Projet ?

Remobiliser

Demander un autre avis médical

Bâtir un projet professionnel

Modalités ?

Nouvelle prise en charge médicale

Etude de poste par le médecin du travail

Echange avec l’employeur pour une reprise à temps partiel thérapeutique dans un 1er temps

Signalement précoce

Partenariat entreprise

COMMENT FAIRE? Illustration

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Accueil-diagnostic

Propositions de maintien

Suivi Mise en œuvre

Où en est le salarié ?

Salariée de 48 ans

En AT depuis 3 ans ½

Consolidation avec séquelles par le médecin conseil

Projet ?

Demander un autre avis médical

Etudier les possibilités d’aménagement de poste

Anticiper l’inaptitude au poste

Modalités ?

RDV entreprise, SAMETH, médecine du travail

Etude ergonomique et aménagement matériel du poste

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Bilan de compétences

Signalement précoce

Partenariat entreprise

Engagement du salarié

Mieux vaut prévenir que guérir

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Comment en est –on arrivé à cette situation ?

Y-a-t-il eu des signes d’alerte?

Des indicateurs d’alerte précoce

Organisation du travail ?

Situation de travail ?

Un métier particulier ?

Pénibilité ? Employabilité

Pour aller plus loin sur la prévention

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Prévention primaire

Suivi médico professionnel

Maintien en emploi

Conseils pour la mise en place d’actions de prévention

Des actions de prévention ciblées sur des secteurs et des métiers

Action aide à

domicile en cours

Des ateliers prévention pour les salariés

Aide à l’évaluation des risques

AFS

Pour aller plus loin …

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Votre équipe santé travail, votre médecin, la cellule d’appui maintien

en emploi maintienemploi@astgrandlyon.fr

Le programme des Matinales accessible le site internet de l’AST

GRAND LYON via http://www.astgrandlyon.fr/les-matinales-dast-grand-lyon-bilan-du-1er-

semestre-et-dates-des-prochaines-sessions

L’accès aux modules E-learning via http://www.astgrandlyon.fr/pratique/e-

learning-sante-au-travail

Les documents de l’INRS sur les services à la personne via http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206148

Outils de prévention de l’INSERM http://www.prevention-ircem.fr/

Aides Financières Simplifiées : http://www.carsat-

ra.fr/index.php/entreprise/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/193-prevenir-les-risques-professionnels/aides-financieres/153-les-aides-financieres

Dispositif Perféco (ARAVIS): http://www.aravis.aract.fr/nos-domaines-

dexpertise/sante-au-travail/perfecosante/

Merci de votre attention

Des questions ?

100 rue du 4 août 1789 69627 Villeurbanne Cedex

04 72 11 38 72 www.astgrandlyon.fr