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    Traiter du problme de lenvironneest une ncessit.

    Nous avons choisi de le faire en montrant...

    Que les approches de lenvironnement ont chang Comment prendre en compte lenvironnement da

    socit conomique... Comment agir...

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    Les approches ont chang...dans lhistoire de lhumanit.

    Au moyen-age, une relation symbiot

    De la renaissance lre industrielle,

    relation dindiffrence Depuis lindustrialisation, une relatio

    dopposition jeudi 31 mars 2011

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    Les grandes dates du dveloppement durab

    daprs AFNOR

    jeudi 31 mars 2011

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    Les grandes dates du dveloppement durab

    daprs AFNOR

    volutiondes

    concepts

    1970 1980 1990 2000

    volutiondes

    acteurs

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    L d d d d l d b

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    1992 Sommetde la Terre, Rio

    dveloppement durable

    gouvernements, nations

    1987CommissionBrundtland

    Les grandes dates du dveloppement durab

    daprs AFNOR

    1972 Confrence des NationsUnies sur lenvironnement,

    Stockholm

    scientifiques et ONG

    halte la croissance et

    protection de lenvironnementcodveloppement

    volutiondes

    concepts

    1970 1980 1990 2000

    volutiondes

    acteurs

    RSE

    performance conomique,sociale et environnementale

    entreprises

    Responsabilit Socitale des Entreprises

    Rio +5

    CDD6

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    L d d d d l d b

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    1992 Sommetde la Terre, Rio

    dveloppement durable

    gouvernements, nations

    1987CommissionBrundtland

    Les grandes dates du dveloppement durab

    daprs AFNOR

    1972 Confrence des NationsUnies sur lenvironnement,

    Stockholm

    scientifiques et ONG

    halte la croissance et

    protection de lenvironnementcodveloppement

    volutiondes

    concepts

    1970 1980 1990 2000

    volutiondes

    acteurs

    RSE

    performance conomique,sociale et environnementale

    entreprises

    Responsabilit Socitale des Entreprises

    Rio +5

    CDD6

    2002, Sommet mondialdu dveloppement

    durable, Johannesburg

    consommateurs

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    approches rglementairesadministrations spcialises

    dilutiontraitement en aval

    pollutions concentressources peu nombreuseseffets locauxeffets directs

    effets immdiats

    Stockholm 1972lhomme et environnement

    pollutions faible intensitsources multipleseffets lointainseffets indirectseffets terme

    approches intgresparties concernes

    prventiontechnologies propres

    Rio 1992environnement et dveloppement :

    dveloppement durable

    Deux grandes dates retenir :

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    Dfinition du dveloppement durapar le rapport Brundtland

    Le dveloppement soutenable est un dveloppemrpond aux besoins du prsent sans compromettcapacit des gnrations futures rpondre leurs. Deux concepts sont inhrents cette notion concept de "besoin", et plus particulirement des beessentiels des plus dmunis, qui il convient daccoplus grande priorit, et lide des limitations que lnos techniques et de notre organisation sociale impsur la capacit de lenvironnement rpondre aux bactuels et venir. .

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    Cest une approche conomique g

    matrise de la croissance dmographique encouragement au changement technique accroissement optimal du stock de facteurs pour la

    production de bien-tre tarification des ressources en refltant leur raret r

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    La question qui apparat :

    Comment faire merger unconomie de lenvironneme

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    d

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    Au dpart :un constat de dfaillance du march

    tout acte conomique a un cot, en principe le cot doit tre compens sur le march

    or il existe cot priv et cot social sur le march, seul le cot priv est compens il y a donc non compensation dune partie des co

    on appelle cela externalisationCot total=cot priv+cot social

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    Il f i d d

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    Il faut nanmoins admettre deuxchoses :

    Nous ne sommes pas en mesure de dterminertous les prix....

    On ne peut pas produire sans polluer...

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    Le DD une coopration entre

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    La contradiction entre l'environnement et le dveloppementnonce par le Club de Rome au dbut des annes 70pourrait tre rsolue par la recherche dun nouveau mode dedveloppement pour lequel la croissance conomique seraitdcouple de la pression sur lenvironnement. Lacommission Brundtland propose en 1987 : le dveloppementdurable.

    daprs Aurlien Boutaud, ENSM-SE, RAE

    Le DD, une coopration entreenvironnement & dveloppeme

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    Le DD une coopration entre

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    La contradiction entre l'environnement et le dveloppementnonce par le Club de Rome au dbut des annes 70pourrait tre rsolue par la recherche dun nouveau mode dedveloppement pour lequel la croissance conomique seraitdcouple de la pression sur lenvironnement. Lacommission Brundtland propose en 1987 : le dveloppementdurable.

    Environnement dgradEconomie dveloppe

    Jeu somme nulle

    Environnement dgradEconomie sous-dveloppe

    Jeu somme ngative

    Environnement prservEconomie sous-dveloppeJeu somme nulle

    Approchescomptitives daprs Aurlien Boutaud, ENSM-SE, RAE

    Le DD, une coopration entreenvironnement & dveloppeme

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    Le DD une coopration entre

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    La contradiction entre l'environnement et le dveloppementnonce par le Club de Rome au dbut des annes 70pourrait tre rsolue par la recherche dun nouveau mode dedveloppement pour lequel la croissance conomique seraitdcouple de la pression sur lenvironnement. Lacommission Brundtland propose en 1987 : le dveloppementdurable.

    Environnement dgradEconomie dveloppe

    Jeu somme nulle

    Environnement dgradEconomie sous-dveloppe

    Jeu somme ngative

    Environnement prservEconomie sous-dveloppeJeu somme nulle

    Approchescomptitives

    Environnement prservEconomie dveloppeJeu somme positive

    Approchecooprative

    Dveloppementdurable

    daprs Aurlien Boutaud, ENSM-SE, RAE

    Le DD, une coopration entreenvironnement & dveloppeme

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    Q l i di ?

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    Quels indicateurs ?

    Lindicateur de dveloppement humain LIDH est une mesure indicative et non exhaustive du dve

    humain, cr par le PNUD en 1990.

    Il intgre le niveau de vie (PNB/tte), lesprance de vie et dinstruction et daccs au savoir (alphabtisation des aduscolarisation des enfants). Unobjectif dIDH de 0,8 a t fix par lesNations Unies

    Lindicateur de dveloppement humain permet destimer la

    sociale et conomique

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    Lempreinte cologique La surface biologiquement productive sur terre qui est l

    commune des cosystmes et de l'humanit est limite. Lempreinte cologique mesure la surface ncessaire pour pro

    ressources consommes par la population, et pour absorbdchets quelle produit. La surface productive de la Terre dispour le dveloppement est de 11,4 milliards dhectares, moyenne1,9 ha/habitant or elle tait en 1999 de 2,3 ha soit 20%dessus.

    Lempreinte cologique permet destimer la duraenvironnementale

    Quels indicateurs ?

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    daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

    Une mthode d'valuation...

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    daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

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    Empreinte cologique (ha/hab)

    Besoins desgnrations

    futures

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    l o p p e m e n

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    Besoins desgnrations

    actuelles

    Une mthode d'valuation...

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    daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

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    Empreinte cologique (ha/hab)

    Besoins desgnrations

    futures

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    Besoins desgnrationsactuelles

    Une mthode d'valuation...Niveau dedurabilitcologique

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    dveloppement durable

    IDH,niveaumoyen

    Environnement dgradEconomie dveloppe

    Environnement dgradEconomie sous-dveloppe

    Environnement protgEconomie sous-dveloppe

    daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

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    Empreinte cologique (ha/hab)

    Besoins desgnrations

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    Besoins desgnrationsactuelles

    Une mthode d'valuation...Niveau dedurabilitcologique

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    Performance des nations en matire de dveloppement

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    daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

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    Empreinte cologique (ha/hab)

    Besoins desgnrations

    futures

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    I D H )

    Besoins des

    gnrationsactuelles

    Performance des nations en matire de dveloppementdurable : combien de plantes

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    Performance des nations en matire de dveloppement

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    daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

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    Empreinte cologique (ha/hab)

    Besoins desgnrations

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    Besoins des

    gnrationsactuelles

    Performance des nations en matire de dveloppementdurable : combien de plantes

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    Performance des nations en matire de dveloppement

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    USA, Australie,

    Canada

    Europe duNord et de

    l'Ouest

    Europe duSud+ "NPI" Pays "mergents"

    d'Asie et d'Amriquedu Sud (+ Turquie)

    Pays "mergents"d'Afrique du Nord,Moyen Orient, Asie

    Pays en voie dedveloppement d'Asieet d'Afrique

    daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

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    Empreinte cologique (ha/hab)

    Besoins desgnrations

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    Besoins des

    gnrationsactuelles

    Performance des nations en matire de dveloppementdurable : combien de plantes

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    Du chemin du dveloppement "classique" aux chemins du

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    Empreinte cologique (ha/hab)

    Besoins desgnrations

    futures

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    I D H )

    Besoins des

    gnrationsactuelles

    dveloppement durable

    daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

    Du chemin du dveloppement classique aux chemins dudveloppement durable

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    Du chemin du dveloppement "classique" aux chemins du

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    Empreinte cologique (ha/hab)

    Besoins desgnrations

    futures

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    I D H )

    Besoins des

    gnrationsactuelles

    dveloppement durable

    daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

    Du chemin du dveloppement classique aux chemins dudveloppement durable

    : chemin du dveloppement "classique"

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    Comment mettre en uvre le

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    Comment mettre en uvre ledveloppement durable?

    jeudi 31 mars 2011

    Comment mettre en uvre le

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    Comment mettre en uvre ledveloppement durable?

    domaine traditionnel de l'conomie politique

    Nature

    conomie

    ressources pollutions

    Socit

    Intgrer les trois piliers

    jeudi 31 mars 2011

    Comment mettre en uvre le

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    Comment mettre en uvre ledveloppement durable?

    domaine traditionnel de l'conomie politique

    Nature

    conomie

    ressources pollutions

    Socit

    Intgrer les trois piliers

    local

    CT

    simple

    comptition

    global

    LT

    complexe

    coopration

    Aborder les problmes autrement

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    Reprsentation du couple

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    Reprsentation du coupleEconomie*Ecologie

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    Reprsentation du couplel

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    p pEconomie*Ecologie

    nergie

    nergieMatires

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    Comment mettre en uvre led l d bl ?

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    dveloppement durable?

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    Comment mettre en uvre led l d bl ?

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    LES TROIS DIMENSIONS DU DEVELOPPEMENT DURA

    dveloppement durable?

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    Comment mettre en uvre led l d bl ?

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    LES TROIS DIMENSIONS DU DEVELOPPEMENT DURA

    Importance des interactionsentre le systme conomique

    et la biosphre

    dveloppement durable?

    jeudi 31 mars 2011

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    Comment mettre en uvre led l t d bl ?

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    LES TROIS DIMENSIONS DU DEVELOPPEMENT DURA

    Importance des interactionsentre le systme conomique

    et la biosphre

    Intgration des objectifsdquit dans le

    temps et dans lespace

    Prise en comptedes effets long terme

    dveloppement durable?

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    Quelques problmes actuels

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    Quelques problmes actuels

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    Quelques problmes actuels

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    EFFET de SERREPOLLUTION DE LAIR,

    URBAINE,TRANSFRONTIERE

    RESSOURCES ENEAU

    qualit, quantit

    GESTION DESDECHETS

    ENVIRONNEMENT MARIN ET EXPLOITATION

    DES RESSOURCESHALIEUTIQUES

    DEGRADATION DESSOLS, DIMINUTION

    DE LA FERTILITE

    GESTION DESRISQUES ET

    DES ACCIDENTS

    BRUIT ET QUALITE DE VIE

    GESTION DES FORETS,DE LA FAUNE ET DEFLORE SAUVAGES

    Quelques problmes actuels

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    Pourquoi intervenir?

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    Pourquoi intervenir?

    jeudi 31 mars 2011

    Pourquoi intervenir?

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    OBJECTIFS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

    Pourquoi intervenir?

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    Pourquoi intervenir?

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    OBJECTIFS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

    RAISONSETHIQUES

    Protectionde la nature

    Prserver labiosphre

    Pourquoi intervenir?

    jeudi 31 mars 2011

    Pourquoi intervenir?

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    OBJECTIFS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

    RAISONSETHIQUES

    Protectionde la nature

    Prserver labiosphre

    MAINTIEN DUBIEN-ETRE

    La dgradation delenvironnementnuit au bien-tre

    (sant par exemple)

    Pourquoi intervenir?

    jeudi 31 mars 2011

    Pourquoi intervenir?

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    OBJECTIFS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

    RAISONSETHIQUES

    Protectionde la nature

    Prserver labiosphre

    MAINTIEN DUBIEN-ETRE

    La dgradation delenvironnementnuit au bien-tre

    (sant par exemple)

    RAISONSECONOMIQUES

    La dgradation delenvironnement

    a un cot

    Les investissements

    respectueux delenvironnement sontsources defficience

    conomique

    q

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    Pourquoi intervenir?

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    Pourquoi intervenir?

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    LES RAISONS DE LINTERVENTION DELETAT DANS LE CHAMP ENVIRONNEMENTAL

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    jeudi 31 mars 2011

    Pourquoi intervenir?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES RAISONS DE LINTERVENTION DELETAT DANS LE CHAMP ENVIRONNEMENTAL

    Possibilit technique de dfiniret dappliquer des droits de

    proprit sur lenvironnement

    q

    jeudi 31 mars 2011

    Pourquoi intervenir?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES RAISONS DE LINTERVENTION DELETAT DANS LE CHAMP ENVIRONNEMENTAL

    Possibilit technique de dfiniret dappliquer des droits de

    proprit sur lenvironnement

    Les problmes environnementauximpliquentde nombreux agents ce qui rend irraliste

    une solution strictement juridique

    q

    jeudi 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Lconomie de lenvironnemen

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    Lconomie de lenvironnemen

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES DEUX QUESTIONS CENTRALES DELECONOMIE DE LENVIRONNEMENT

    jeudi 31 mars 2011

    Lconomie de lenvironnemen

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    61/206

    LES DEUX QUESTIONS CENTRALES DELECONOMIE DE LENVIRONNEMENT

    Analyse du processus selonlequel les agents

    conomiquesprennent des dcisions qui

    ont des effets surlenvironnement(on privilgie les

    comportements des agents)

    jeudi 31 mars 2011

    Lconomie de lenvironnemen

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES DEUX QUESTIONS CENTRALES DELECONOMIE DE LENVIRONNEMENT

    Analyse du processus selonlequel les agents

    conomiquesprennent des dcisions qui

    ont des effets surlenvironnement(on privilgie les

    comportements des agents)

    Etude des politiques et desinstitutions mettreen place pour que les

    effets environnementauxde lactivit conomique

    procurent aux individus lebien-tre le plus lev sansrduire celui des gnrations

    futures en dgradantles cosystmes

    jeudi 31 mars 2011

    ATTITUDES FONDAMENTALES ET PARA

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    ATTITUDES FONDAMENTALES ET PARA

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES 4 ATTITUDES FONDAMENTALES :

    jeudi 31 mars 2011

    ATTITUDES FONDAMENTALES ET PARA

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    65/206

    Prservation , Nature est prserver dans son intgrit la plus profonde. Aucune interrE&E nest permise. thique sapplique aux non-humains (mme aux lments non-vivhirarchie avec les humains. Deep Ecology.

    LES 4 ATTITUDES FONDAMENTALES :

    jeudi 31 mars 2011

    ATTITUDES FONDAMENTALES ET PARA

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    66/206

    Prservation , Nature est prserver dans son intgrit la plus profonde. Aucune interrE&E nest permise. thique sapplique aux non-humains (mme aux lments non-vivhirarchie avec les humains. Deep Ecology.

    Efficience

    , Nature est rgule par les marchs et la recherche defficience des agents.base sur lutilitarisme; les analyses cots-bnfices dterminent les allocations optimapermettent des substitutions parfaites.

    LES 4 ATTITUDES FONDAMENTALES :

    jeudi 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    ATTITUDES FONDAMENTALES ET PARA

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    68/206

    Prservation , Nature est prserver dans son intgrit la plus profonde. Aucune interrE&E nest permise. thique sapplique aux non-humains (mme aux lments non-vivhirarchie avec les humains. Deep Ecology.

    Efficience

    , Nature est rgule par les marchs et la recherche defficience des agents.base sur lutilitarisme; les analyses cots-bnfices dterminent les allocations optimapermettent des substitutions parfaites.

    Conservation , Nature comporte des lments critiques qui imposent des limites la crquit intergnrationnelle plus importante que intragnrationnelle. tat stationnaire/

    dcroissance.

    Durabilit , Nature impose des contraintes fortes, mais une certaine adaptation des socpossible. quit inter- et intragnrationnelle sur un mme plan.

    LES 4 ATTITUDES FONDAMENTALES :

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    69/206

    DE L ENVIRONNEMENT

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES DIFFERENTS BIENS (privs et publics)

    DE L ENVIRONNEMENT

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES DIFFERENTS BIENS (privs et publics)

    Problmes environnementaux aussi lis lexistence dun gradient entre biens&services privs. Les biens publics sont :

    Non-excluables : il est impossible dempcher un agent de consommer ces biens&servi Non-rivaux : la consommation de ce bien par un agent nempche pas un autre agent d

    le mme bien caractristiques dtermines par les droits de proprits ventuels, et par la nature du bie

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    72/206

    LES DIFFERENTS BIENS (privs et publics)

    Problmes environnementaux aussi lis lexistence dun gradient entre biens&services privs. Les biens publics sont :

    Non-excluables : il est impossible dempcher un agent de consommer ces biens&servi Non-rivaux : la consommation de ce bien par un agent nempche pas un autre agent d

    le mme bien caractristiques dtermines par les droits de proprits ventuels, et par la nature du bie

    Excluabilit Non-excluabilitRivalit Bien priv pur Bien commun

    Non-rivalit Bien de club Bien public pur

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    73/206

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES DIFFERENTS CAPITAUX

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    75/206

    Pour construire les fonctions de production dune conomie, on diffrentie en :

    LES DIFFERENTS CAPITAUX

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    76/206

    Pour construire les fonctions de production dune conomie, on diffrentie en : Capitalnaturel ; rfrence au stock de biens qui gnre les services cosystmiques.

    LES DIFFERENTS CAPITAUX

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    77/206

    Pour construire les fonctions de production dune conomie, on diffrentie en : Capitalnaturel ; rfrence au stock de biens qui gnre les services cosystmiques. Capitalphysique; rfre au biens physiques manufacturs ncessaires la production (ex. u

    machines). Il est influenc par les investissements raliss dans la firme.

    LES DIFFERENTS CAPITAUX

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    78/206

    Pour construire les fonctions de production dune conomie, on diffrentie en : Capitalnaturel ; rfrence au stock de biens qui gnre les services cosystmiques. Capitalphysique; rfre au biens physiques manufacturs ncessaires la production (ex. u

    machines). Il est influenc par les investissements raliss dans la firme. Capitalhumain; stock de connaissances et apprentissages des travailleurs/employs, en rela

    avec leur productivit.

    LES DIFFERENTS CAPITAUX

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    79/206

    Pour construire les fonctions de production dune conomie, on diffrentie en : Capitalnaturel ; rfrence au stock de biens qui gnre les services cosystmiques. Capitalphysique; rfre au biens physiques manufacturs ncessaires la production (ex. u

    machines). Il est influenc par les investissements raliss dans la firme. Capitalhumain; stock de connaissances et apprentissages des travailleurs/employs, en rela

    avec leur productivit. Capitalintellectuel / technologique ; stock de connaissances et informations de la firme, ex. le

    brevets, et de la socit tout court, ex. le stade technologique.

    LES DIFFERENTS CAPITAUX

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    80/206

    Pour construire les fonctions de production dune conomie, on diffrentie en : Capitalnaturel ; rfrence au stock de biens qui gnre les services cosystmiques. Capitalphysique; rfre au biens physiques manufacturs ncessaires la production (ex. u

    machines). Il est influenc par les investissements raliss dans la firme. Capitalhumain; stock de connaissances et apprentissages des travailleurs/employs, en rela

    avec leur productivit. Capitalintellectuel / technologique ; stock de connaissances et informations de la firme, ex. le

    brevets, et de la socit tout court, ex. le stade technologique. Pour simplifier, dans les fonctions de production, on distingue gnralement entre capit

    ( (c.physique, c.humain, c.intellectuel)) et capital naturel; certaines rfrences (hors cutilisent aussi capital humain ( (c.physique, c.humain, c.intellectuel)) vs capital naturel.

    LES DIFFERENTS CAPITAUX

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    83/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    84/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.Quels instruments dfinir pour induire de bonnes incitations la prvention?

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    85/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.Quels instruments dfinir pour induire de bonnes incitations la prvention?Qui doit supporter le cot des mesures de prvention, notamment celle de dlaissempremption et expropriation ?

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    86/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.Quels instruments dfinir pour induire de bonnes incitations la prvention?Qui doit supporter le cot des mesures de prvention, notamment celle de dlaissempremption et expropriation ?Comment concilier principe de prvention et libert dentreprendre ?

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    87/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.Quels instruments dfinir pour induire de bonnes incitations la prvention?Qui doit supporter le cot des mesures de prvention, notamment celle de dlaissempremption et expropriation ?Comment concilier principe de prvention et libert dentreprendre ?

    LE PRINCIPE DE PRECAUTION

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    88/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.Quels instruments dfinir pour induire de bonnes incitations la prvention?Qui doit supporter le cot des mesures de prvention, notamment celle de dlaissempremption et expropriation ?Comment concilier principe de prvention et libert dentreprendre ?

    LE PRINCIPE DE PRECAUTIONIl est relatif aux mesures qui peuvent tre prises en cas dincertitude scientifique sur consquences des risques pour lenvironnement.

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    89/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.Quels instruments dfinir pour induire de bonnes incitations la prvention?Qui doit supporter le cot des mesures de prvention, notamment celle de dlaissempremption et expropriation ?Comment concilier principe de prvention et libert dentreprendre ?

    LE PRINCIPE DE PRECAUTIONIl est relatif aux mesures qui peuvent tre prises en cas dincertitude scientifique sur consquences des risques pour lenvironnement.Il soulve plusieurs questions :

    jeudi 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    91/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.Quels instruments dfinir pour induire de bonnes incitations la prvention?Qui doit supporter le cot des mesures de prvention, notamment celle de dlaissempremption et expropriation ?Comment concilier principe de prvention et libert dentreprendre ?

    LE PRINCIPE DE PRECAUTIONIl est relatif aux mesures qui peuvent tre prises en cas dincertitude scientifique sur consquences des risques pour lenvironnement.Il soulve plusieurs questions :

    sur lacceptabilit du risque (risque li laction et risque li linaction)sur lvaluation du risque (face lincertitude scientifique il faut dfinir des critdvaluation du risque de dommage)

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    92/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.Quels instruments dfinir pour induire de bonnes incitations la prvention?Qui doit supporter le cot des mesures de prvention, notamment celle de dlaissempremption et expropriation ?Comment concilier principe de prvention et libert dentreprendre ?

    LE PRINCIPE DE PRECAUTIONIl est relatif aux mesures qui peuvent tre prises en cas dincertitude scientifique sur consquences des risques pour lenvironnement.Il soulve plusieurs questions :sur lacceptabilit du risque (risque li laction et risque li linaction)sur lvaluation du risque (face lincertitude scientifique il faut dfinir des critdvaluation du risque de dommage)sur le champ dapplication (ce principe dfini pour lenvironnement doit-il tre tenexemple en matire de sant ?)

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    93/206

    LE PRINCIPE DE PREVENTION

    Il implique la mise en oeuvre de rgles dactions pour anticiper toute atteintlenvironnement. Ces rgles doivent tenir compte des derniers progrs techniques.Quels instruments dfinir pour induire de bonnes incitations la prvention?Qui doit supporter le cot des mesures de prvention, notamment celle de dlaissempremption et expropriation ?Comment concilier principe de prvention et libert dentreprendre ?

    LE PRINCIPE DE PRECAUTIONIl est relatif aux mesures qui peuvent tre prises en cas dincertitude scientifique sur consquences des risques pour lenvironnement.Il soulve plusieurs questions :sur lacceptabilit du risque (risque li laction et risque li linaction)sur lvaluation du risque (face lincertitude scientifique il faut dfinir des critdvaluation du risque de dommage)sur le champ dapplication (ce principe dfini pour lenvironnement doit-il tre tenexemple en matire de sant ?)sur la dure des mesures envisages : Provisoires (devoir de recherche), dfinit(interdiction du projet)

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    95/206

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Il tend imputer au pollueur les dpenses relatives la prvention ou la rductiopollutions dont il pourrait tre lauteur. Lapplication vise anticiper un dommage etune rgle dimputation du cot des mesures en faveur de lenvironnement.

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    97/206

    Il tend imputer au pollueur les dpenses relatives la prvention ou la rductiopollutions dont il pourrait tre lauteur. Lapplication vise anticiper un dommage etune rgle dimputation du cot des mesures en faveur de lenvironnement.Instruments utiliss : rglementation (normes anti-pollution), taxes et redevances (fiscincitative ( rduction dimpt avec le GPL), fiscalit dissuasive (TIPP)), redecologiques ( agences de leau), permis ngociables (USA, allocation dune quantit de pollution ou de consommation de ressources naturelles des entreprises qui pechanger ces droits sur un march).

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    98/206

    Il tend imputer au pollueur les dpenses relatives la prvention ou la rductiopollutions dont il pourrait tre lauteur. Lapplication vise anticiper un dommage etune rgle dimputation du cot des mesures en faveur de lenvironnement.Instruments utiliss : rglementation (normes anti-pollution), taxes et redevances (fiscincitative ( rduction dimpt avec le GPL), fiscalit dissuasive (TIPP)), redecologiques ( agences de leau), permis ngociables (USA, allocation dune quantit de pollution ou de consommation de ressources naturelles des entreprises qui pechanger ces droits sur un march).La principale difficult consiste identifier le pollueur.

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    99/206

    Il tend imputer au pollueur les dpenses relatives la prvention ou la rductiopollutions dont il pourrait tre lauteur. Lapplication vise anticiper un dommage etune rgle dimputation du cot des mesures en faveur de lenvironnement.Instruments utiliss : rglementation (normes anti-pollution), taxes et redevances (fiscincitative ( rduction dimpt avec le GPL), fiscalit dissuasive (TIPP)), redecologiques ( agences de leau), permis ngociables (USA, allocation dune quantit de pollution ou de consommation de ressources naturelles des entreprises qui pechanger ces droits sur un march).La principale difficult consiste identifier le pollueur.

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    100/206

    Il tend imputer au pollueur les dpenses relatives la prvention ou la rductiopollutions dont il pourrait tre lauteur. Lapplication vise anticiper un dommage etune rgle dimputation du cot des mesures en faveur de lenvironnement.Instruments utiliss : rglementation (normes anti-pollution), taxes et redevances (fiscincitative ( rduction dimpt avec le GPL), fiscalit dissuasive (TIPP)), redecologiques ( agences de leau), permis ngociables (USA, allocation dune quantit de pollution ou de consommation de ressources naturelles des entreprises qui pechanger ces droits sur un march).La principale difficult consiste identifier le pollueur.

    LE PRINCIPE DEDUCATION

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

    l d ll l d l l l d

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    101/206

    Il tend imputer au pollueur les dpenses relatives la prvention ou la rductiopollutions dont il pourrait tre lauteur. Lapplication vise anticiper un dommage etune rgle dimputation du cot des mesures en faveur de lenvironnement.Instruments utiliss : rglementation (normes anti-pollution), taxes et redevances (fiscincitative ( rduction dimpt avec le GPL), fiscalit dissuasive (TIPP)), redecologiques ( agences de leau), permis ngociables (USA, allocation dune quantit de pollution ou de consommation de ressources naturelles des entreprises qui pechanger ces droits sur un march).La principale difficult consiste identifier le pollueur.

    LE PRINCIPE DEDUCATIONLducation lenvironnement est un principe essentiel pour assurer un dvelopdurable. La connaissance des problmatiques environnementales doit largement dbocadre scolaire pour se rpandre dans la socit toute entire.

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    104/206

    LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    105/206

    Rparer les consquences des dommages ports lenvironnement mme lorsque lnest pas qualifie de faute.Limites : la complexit caractrisant les phnomnes qui affectent le milieu natureldlicate, dans de nombreux cas, la connaissance prcise des causes de dommages econsquent lidentification des responsables des dommages.

    jeudi 31 mars 2011

    LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    106/206

    Rparer les consquences des dommages ports lenvironnement mme lorsque lnest pas qualifie de faute.Limites : la complexit caractrisant les phnomnes qui affectent le milieu natureldlicate, dans de nombreux cas, la connaissance prcise des causes de dommages econsquent lidentification des responsables des dommages.

    jeudi 31 mars 2011

    LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    107/206

    Rparer les consquences des dommages ports lenvironnement mme lorsque lnest pas qualifie de faute.Limites : la complexit caractrisant les phnomnes qui affectent le milieu natureldlicate, dans de nombreux cas, la connaissance prcise des causes de dommages econsquent lidentification des responsables des dommages.

    LE PRINCIPE DINTEGRATION DE LENVIRONNEMENT DANS LES POLITPUBLIQUES

    jeudi 31 mars 2011

    LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    108/206

    Rparer les consquences des dommages ports lenvironnement mme lorsque lnest pas qualifie de faute.Limites : la complexit caractrisant les phnomnes qui affectent le milieu natureldlicate, dans de nombreux cas, la connaissance prcise des causes de dommages econsquent lidentification des responsables des dommages.

    LE PRINCIPE DINTEGRATION DE LENVIRONNEMENT DANS LES POLITPUBLIQUES

    Le principe dintgration de la prise en compte de lenvironnement dans les popubliques est primordial si lon veut assurer un dveloppement durable, valorisprotection de lenvironnement.

    jeudi 31 mars 2011

    LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    109/206

    Rparer les consquences des dommages ports lenvironnement mme lorsque lnest pas qualifie de faute.Limites : la complexit caractrisant les phnomnes qui affectent le milieu natureldlicate, dans de nombreux cas, la connaissance prcise des causes de dommages econsquent lidentification des responsables des dommages.

    LE PRINCIPE DINTEGRATION DE LENVIRONNEMENT DANS LES POLITPUBLIQUES

    Le principe dintgration de la prise en compte de lenvironnement dans les popubliques est primordial si lon veut assurer un dveloppement durable, valorisprotection de lenvironnement.Exemples : Energie (aides au financement des investissements dconomie ddveloppement dnergie renouvelable),Transports (privilgier les modes de transpplus respectueux de lenvironnement)

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONOMDE LENVIRONNEMENT

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONOMDE LENVIRONNEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE COMMUN

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    LES CONCEPTS CLES DE LECONOMDE LENVIRONNEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE COMMUN

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Le patrimoine commun est constitu de lensemble des lments matriels et immatrqui concourent maintenir et dvelopper lidentit et lautonomie de chacun dans le teet dans lespace. Le patrimoine commun nest donc pas quelque chose de fig et sadapfil du temps. Cest une notion qui sous-tend la responsabilisation lgard lenvironnement et la rparation des dommages qui lui sont ports.Problme : Aucune base juridique nexiste aujourdhui pour permettre une gestion glo

    efficace de la qualit de lenvironnement. De plus, les citoyens se sentent moiresponsables sans grand principe affirm de faon solennelle. Les diffrentes approchcollectives ou individuelles pourraient ainsi tre fdres autour dun objectif communprservation du patrimoine commun.

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONOMDE LENVIRONNEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE COMMUN

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    Le patrimoine commun est constitu de lensemble des lments matriels et immatrqui concourent maintenir et dvelopper lidentit et lautonomie de chacun dans le teet dans lespace. Le patrimoine commun nest donc pas quelque chose de fig et sadapfil du temps. Cest une notion qui sous-tend la responsabilisation lgard lenvironnement et la rparation des dommages qui lui sont ports.Problme : Aucune base juridique nexiste aujourdhui pour permettre une gestion glo

    efficace de la qualit de lenvironnement. De plus, les citoyens se sentent moiresponsables sans grand principe affirm de faon solennelle. Les diffrentes approchcollectives ou individuelles pourraient ainsi tre fdres autour dun objectif communprservation du patrimoine commun.

    LE DROIT DE LHOMME A UN ENVIRONNEMMENT SAIN

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONOMDE LENVIRONNEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE COMMUN

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    Le patrimoine commun est constitu de lensemble des lments matriels et immatrqui concourent maintenir et dvelopper lidentit et lautonomie de chacun dans le teet dans lespace. Le patrimoine commun nest donc pas quelque chose de fig et sadapfil du temps. Cest une notion qui sous-tend la responsabilisation lgard lenvironnement et la rparation des dommages qui lui sont ports.Problme : Aucune base juridique nexiste aujourdhui pour permettre une gestion glo

    efficace de la qualit de lenvironnement. De plus, les citoyens se sentent moiresponsables sans grand principe affirm de faon solennelle. Les diffrentes approchcollectives ou individuelles pourraient ainsi tre fdres autour dun objectif communprservation du patrimoine commun.

    LE DROIT DE LHOMME A UN ENVIRONNEMMENT SAIN

    La reconnaissance au niveau constitutionnel du droit de lhomme vivre dans environnement sain donnerait ce principe une valeur gale aux droits fondamentacomme la libert de circuler ou le droit de proprit.

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONDE LENVIRONNEMENT

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    jeudi 31 mars 2011

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    LES CONCEPTS CLES DE LECONDE LENVIRONNEMENT

    Les atteintes lenvironnement relvent schmatiquement de deux types deffets

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    conomiques : les externalits et la carence de biens publics.

    La notion dexternalit signifie quun agent met un effet destination dun ou plusieuautres agents, sans que lmetteur nait payer pour le cot quil fait ressentir aux auCet effet passe en gnral par la dgradation dune ressource naturelle, dont les autagents sont utilisateurs (cf. les pollutions).

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONDE LENVIRONNEMENT

    Les atteintes lenvironnement relvent schmatiquement de deux types deffets

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    conomiques : les externalits et la carence de biens publics.

    La notion dexternalit signifie quun agent met un effet destination dun ou plusieuautres agents, sans que lmetteur nait payer pour le cot quil fait ressentir aux auCet effet passe en gnral par la dgradation dune ressource naturelle, dont les autagents sont utilisateurs (cf. les pollutions).

    La notion de carence de bien public signifie quun bien ou un service peut profiter unensemble dagents collectivement, indpendamment du nombre dagents qui en profidans ce cas, aucun n avantage prendre linitiative de produire ce bien, escomptant autres le feront sa place (cf. la prservation de la biodiversit ou des paysages).

    jeudi 31 mars 2011

    LES CONCEPTS CLES DE LECONDE LENVIRONNEMENT

    Les atteintes lenvironnement relvent schmatiquement de deux types deffets l l l d b bl

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    conomiques : les externalits et la carence de biens publics.

    La notion dexternalit signifie quun agent met un effet destination dun ou plusieuautres agents, sans que lmetteur nait payer pour le cot quil fait ressentir aux auCet effet passe en gnral par la dgradation dune ressource naturelle, dont les autagents sont utilisateurs (cf. les pollutions).

    La notion de carence de bien public signifie quun bien ou un service peut profiter unensemble dagents collectivement, indpendamment du nombre dagents qui en profidans ce cas, aucun n avantage prendre linitiative de produire ce bien, escomptant autres le feront sa place (cf. la prservation de la biodiversit ou des paysages).Le principe dit cot-avantage signifie que le cot de production dun effetenvironnemental positif ou de rduction dun effet environnemental ngatif devraitgal la valeur conomique que lui attribuent les agents affects.

    jeudi 31 mars 2011

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    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

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    LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABL

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

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    LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABL

    jeudi 31 mars 2011

    LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABL

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

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    LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABL

    PILIER ECONOMIQUE

    Objectifs de croissanceet defficacitconomiques

    jeudi 31 mars 2011

    LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABL

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

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    LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABL

    PILIER ECONOMIQUE

    Objectifs de croissanceet defficacitconomiques

    PILIER SOCIALSatisfaction des besoinshumains, rpondre des

    objectifs dquit etde cohsion sociale(sant, logement,

    ducation, culture, )

    jeudi 31 mars 2011

    LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABL

    LES CONCEPTS CLES DE LECONODE LENVIRONNEMENT

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    LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABL

    PILIER ECONOMIQUE

    Objectifs de croissanceet defficacitconomiques

    PILIER SOCIALSatisfaction des besoinshumains, rpondre des

    objectifs dquit etde cohsion sociale(sant, logement,

    ducation, culture, )

    PILIERENVIRONNEMENTAL

    Prserver, amlioreret valoriser

    lenvironnement etles ressources naturelles

    jeudi 31 mars 2011

    LES INSTRUMENTS DES POLITIQUESLENVIRONNEMENT

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    LES INSTRUMENTS DES POLITIQUESLENVIRONNEMENT

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    LES INSTRUMENTS DES POLITIQUESLENVIRONNEMENT

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    jeudi 31 mars 2011

    La rglementation : a toriser contrler o rifier d

    LES INSTRUMENTS DES POLITIQUESLENVIRONNEMENT

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    La rglementation : autoriser, contrler ou vrifier dcomportements potentiellement dommageables lenvironn(normes Seveso,parcs nationaux, sites classs )

    jeudi 31 mars 2011

    La rglementation : autoriser contrler ou vrifier d

    LES INSTRUMENTS DES POLITIQUESLENVIRONNEMENT

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    La rglementation : autoriser, contrler ou vrifier dcomportements potentiellement dommageables lenvironn(normes Seveso,parcs nationaux, sites classs )La fiscalit environnementale (subventions, exonrations fis

    taxes)

    jeudi 31 mars 2011

    La rglementation : autoriser contrler ou vrifier d

    LES INSTRUMENTS DES POLITIQUESLENVIRONNEMENT

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    La rglementation : autoriser, contrler ou vrifier dcomportements potentiellement dommageables lenvironn(normes Seveso,parcs nationaux, sites classs )La fiscalit environnementale (subventions, exonrations fistaxes)Les marchs de droits permettent quune quantit dterminepollution ou de consommation de ressources naturelles soit rpentre agents par un march o schangent ces droits.

    jeudi 31 mars 2011

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    Intgrer les trois piliers cest quoUn exemple : le principe des 4R-VD :

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    jeudi 31 mars 2011

    Intgrer les trois piliers cest quoUn exemple : le principe des 4R-VD :

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    jeudi 31 mars 2011

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    Pour lentreprise cest quoi ledveloppement durable?

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    Une vision cratrice de valeur

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    jeudi 31 mars 2011

    Une vision cratrice de valeur

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    Repenserle

    Aller vers une conomiede services

    Rpondre a la demande

    Une vision cratrice de valeur

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    BusinessModel

    Dvelopper lattractivit de lentreprise

    Rduire lescots et les

    risques

    Augmenterle chiffredaffaires

    Rduire la

    facture MP etles cots de

    mise enconformit

    Rpondre a la demandesociale de produits

    verts

    Faciliter la vie descollaborateurs

    jeudi 31 mars 2011

    Un cercle vertueux

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    Un cercle vertueux

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    jeudi 31 mars 2011

    Prendre les problmes autrement cquoi?

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    jeudi 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Un exemple : lAnalyse rtrospective : (backcastpartir des objectifs de long terme pour btir des stratgies

    Prendre les problmes autrement cquoi?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    p y p ( p j g p g

    constructiontransport

    agriculture...

    2000

    produit

    jeudi 31 mars 2011

    Un exemple : lAnalyse rtrospective : (backcastpartir des objectifs de long terme pour btir des stratgies

    Prendre les problmes autrement cquoi?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    148/206

    p y p (

    constructiontransport

    agriculture...

    2000

    produit

    habitatmobilit

    alimentation...

    serviceservice

    jeudi 31 mars 2011

    Un exemple : lAnalyse rtrospective : (backcastpartir des objectifs de long terme pour btir des stratgies

    Prendre les problmes autrement cquoi?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    D i m i n u e r d u n f a c t e u r 5 l e s

    b e s o i n s e n n e r g i e m a t i r e s p r e m i r e s

    fermeture deboucles derecyclage

    p a s d e

    s u b s t a n c e s

    d a n g e r e u s e s

    d a n s

    l e n v i r o n n e m e

    n t

    2050construction

    transportagriculture

    ...

    2000

    produit

    habitatmobilit

    alimentation...

    serviceservice

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    Les entreprises se doivent dagir face au changement climatique et aux enjeux dedveloppement durable (utilisation de ressources non renouvelables)

    Du Produit lEconomie de FonctionnalitContexte et principes : Ncessit dune rupturestratgique ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    Les entreprises se doivent dagir face au changement climatique et aux enjeux dedveloppement durable (utilisation de ressources non renouvelables) Au-del des politiques et rglementations dcides par les pouvoirs publics, les entreprises on

    Du Produit lEconomie de FonctionnalitContexte et principes : Ncessit dune rupturestratgique ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    152/206

    p q g p p p , ptrouver lesmoyens datteindre les objectifs de rduction fixs par les Etats Europens (diviser pamissions dici 2050!).

    jeudi 31 mars 2011

    Les entreprises se doivent dagir face au changement climatique et aux enjeux dedveloppement durable (utilisation de ressources non renouvelables) Au-del des politiques et rglementations dcides par les pouvoirs publics, les entreprises on

    Du Produit lEconomie de FonctionnalitContexte et principes : Ncessit dune rupturestratgique ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    p q g p p p ptrouver lesmoyens datteindre les objectifs de rduction fixs par les Etats Europens (diviser pamissions dici 2050!).Elles doivent agir aussi bien sur le court que le long terme pour amliorer leur efficacit nergtrouver des solutions innovantes.

    jeudi 31 mars 2011

    Les entreprises se doivent dagir face au changement climatique et aux enjeux dedveloppement durable (utilisation de ressources non renouvelables) Au-del des politiques et rglementations dcides par les pouvoirs publics, les entreprises on

    Du Produit lEconomie de FonctionnalitContexte et principes : Ncessit dune rupturestratgique ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    154/206

    trouver lesmoyens datteindre les objectifs de rduction fixs par les Etats Europens (diviser pamissions dici 2050!).Elles doivent agir aussi bien sur le court que le long terme pour amliorer leur efficacit nergtrouver des solutions innovantes.

    jeudi 31 mars 2011

    Les entreprises se doivent dagir face au changement climatique et aux enjeux dedveloppement durable (utilisation de ressources non renouvelables) Au-del des politiques et rglementations dcides par les pouvoirs publics, les entreprises on

    l d d l b f d d f l (d

    Du Produit lEconomie de FonctionnalitContexte et principes : Ncessit dune rupturestratgique ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    155/206

    trouver lesmoyens datteindre les objectifs de rduction fixs par les Etats Europens (diviser pamissions dici 2050!).Elles doivent agir aussi bien sur le court que le long terme pour amliorer leur efficacit nergtrouver des solutions innovantes.

    et pour cela certaines seront amenes envisager une rupture stratgique

    jeudi 31 mars 2011

    Les entreprises se doivent dagir face au changement climatique et aux enjeux dedveloppement durable (utilisation de ressources non renouvelables) Au-del des politiques et rglementations dcides par les pouvoirs publics, les entreprises on

    l d i d l bj if d d i fi l E E (di i

    Du Produit lEconomie de FonctionnalitContexte et principes : Ncessit dune rupturestratgique ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    trouver lesmoyens datteindre les objectifs de rduction fixs par les Etats Europens (diviser pamissions dici 2050!).Elles doivent agir aussi bien sur le court que le long terme pour amliorer leur efficacit nergtrouver des solutions innovantes.

    et pour cela certaines seront amenes envisager une rupture stratgiqueStratgie perturbatrice/ Economie Circulaire (Cradle to Cradle) : dveloppement de produits cologiqet respect du principe des 3R (Rduction, Rutilisation, Recyclage). Passer dun mode de produn mode circulaire o les dchets minimiss des uns sont utiliss par les autres pour crer de l

    la matire.

    jeudi 31 mars 2011

    Les entreprises se doivent dagir face au changement climatique et aux enjeux dedveloppement durable (utilisation de ressources non renouvelables) Au-del des politiques et rglementations dcides par les pouvoirs publics, les entreprises ont l d tt i d l bj tif d d ti fi l Et t E (di i

    Du Produit lEconomie de FonctionnalitContexte et principes : Ncessit dune rupturestratgique ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    157/206

    trouver lesmoyens datteindre les objectifs de rduction fixs par les Etats Europens (diviser pamissions dici 2050!).Elles doivent agir aussi bien sur le court que le long terme pour amliorer leur efficacit nergtrouver des solutions innovantes.

    et pour cela certaines seront amenes envisager une rupture stratgiqueStratgie perturbatrice/ Economie Circulaire (Cradle to Cradle) : dveloppement de produits cologiqet respect du principe des 3R (Rduction, Rutilisation, Recyclage). Passer dun mode de produn mode circulaire o les dchets minimiss des uns sont utiliss par les autres pour crer de l

    la matire.Stratgie de rupture (Economie de Fonctionnalit) : changer la valeur offerte au client et dvelopper conomie de fonctionnalit en passant du produit au service, en rorientant sa stratgie autoursatisfaction du client (garantie dune fonction et dune performance).

    je di 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Le concept : systme de location de vlos en libreservice

    Avantages pour lentrepriseUn investissement initial, une rentabilit long termeExploitation des panneaux publicitaires de la ville deParis

    Quelques exemples...

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Paris

    Avantages pour le client :Pas de proccupation de la maintenance et dustationnement du vlo par le clientUne qualit et un service dentretien garantisDisponibilit du matrielMaillage tendu des bornes de stationnement

    Avantages pour lenvironnement :Diminution de la circulation automobile

    Pour un mme impact cologique de production, le tauxdutilisation dun Velib est nettement suprieur unvlo personnel.

    jeudi 31 mars 2011

    Le concept : systme de location de vlos en libreservice

    Avantages pour lentrepriseUn investissement initial, une rentabilit long termeExploitation des panneaux publicitaires de la ville deParis

    Le concept : vendre aux flottes de poids lourd unservice de kilomtre roul et non plus une ventede pneumatiques

    Avantages pour lentrepriseUn moyen de se dmarquer de la concurrenUne meilleure fidlisation client

    Quelques exemples...

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    160/206

    Avantages pour le client :Pas de proccupation de la maintenance et dustationnement du vlo par le clientUne qualit et un service dentretien garantisDisponibilit du matrielMaillage tendu des bornes de stationnement

    Avantages pour lenvironnement :Diminution de la circulation automobile

    Pour un mme impact cologique de production, le tauxdutilisation dun Velib est nettement suprieur unvlo personnel.

    Une meilleure prvision des besoinsUne meilleure valorisation de son innovatio

    Avantages pour le client :Une qualit et un service dentretien garantiUn cot au kilomtre plus avantageux

    Avantages pour lenvironnement :Une rduction du nombre de pneumatiquesutilissUne optimisation de lutilisation depneumatiques (recreusage, rechapage) car lamaintenance est effectue par desprofessionnels.

    jeudi 31 mars 2011

    Avantages de lconomie de lafonctionnalit

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    jeudi 31 mars 2011

    Avantages de lconomie de lafonctionnalit

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    E n v i r o n n e m e n t

    jeudi 31 mars 2011

    Avantages de lconomie de lafonctionnalit

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    S o c i a

    lE n v i r o

    n n e m e n t

    jeudi 31 mars 2011

    Avantages de lconomie de lafonctionnalit

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    S o c i a

    lE n v i r o

    n n e m e n t

    Economie

    jeudi 31 mars 2011

    Avantages de lconomie de lafonctionnalit

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    S o c i a

    lE n v i r o

    n n e m e n t

    Economie

    jeudi 31 mars 2011

    Avantages de lconomie de lafonctionnalit

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    S o c i a

    lE n v i r o

    n n e m e n t

    Economie

    Avantages pour l environnement- Rduction de la consommationdes ressources naturelles nonrenouvelables- Rduction de limpact sur lechangement climatique

    jeudi 31 mars 2011

    Avantages de lconomie de lafonctionnalit

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    S o c i a

    lE n v i r o

    n n e m e n t

    Economie

    Avantages pour le client- Une qualit et un servicedentretien garantis- Un cot par unit de servicplus avantageux- Pas de cots de gestion desdchets anticiper

    Avantages pour l environnement- Rduction de la consommationdes ressources naturelles nonrenouvelables- Rduction de limpact sur lechangement climatique

    jeudi 31 mars 2011

    Avantages pour lentreprise- Un moyen de se dmarquer de la concurrence- Une entre sur de nouveaux segments de march- Une meilleure fidlisation client- Une meilleure prvision des besoins

    Une meilleure valorisation de son innovation

    Avantages de lconomie de lafonctionnalit

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    S o c i a

    lE n v i r o

    n n e m e n t

    Economie

    - Une meilleure valorisation de son innovation- Une image dentreprise responsable

    Avantages pour le client- Une qualit et un servicedentretien garantis- Un cot par unit de servicplus avantageux- Pas de cots de gestion desdchets anticiper

    Avantages pour l environnement- Rduction de la consommationdes ressources naturelles nonrenouvelables- Rduction de limpact sur lechangement climatique

    jeudi 31 mars 2011

    Evolution vers la fonctionnal

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    169/206

    -

    jeudi 31 mars 2011

    Evolution vers la fonctionnal

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    -

    I n t g r a t i o n

    s y s t m e

    Qualit totale jeudi 31 mars 2011

    Evolution vers la fonctionnal

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    Aucuneresponsabilit sur leproduit aprs savente

    La marge se faitsur les picesdtaches

    Orientationproduit/cot

    -

    I n t g r a t i o n

    s y s t m e

    Qualit totale jeudi 31 mars 2011

    Evolution vers la fonctionnal

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    172/206

    Aucuneresponsabilit sur leproduit aprs savente

    La marge se faitsur les picesdtaches

    Orientationproduit/cot

    -

    Produit

    I n t g r a t i o n

    s y s t m e

    Qualit totale jeudi 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Garantie

    Evolution vers la fonctionnal

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    174/206

    Aucuneresponsabilit sur leproduit aprs savente

    La marge se faitsur les picesdtaches

    Orientationproduit/cot

    Rponse auxdfaillances duproduit dans leslimites de lagarantie(anticipations decharge enconsquence)

    Orientation

    fiabilit/qualit

    -

    Produit

    I n t g r a t i o n

    s y s t m e

    Qualit totale jeudi 31 mars 2011

    Pro-activit vis--vis desproblmatiques

    Garantiee

    Evolution vers la fonctionnal

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Aucuneresponsabilit sur leproduit aprs savente

    La marge se faitsur les picesdtaches

    Orientationproduit/cot

    Rponse auxdfaillances duproduit dans leslimites de lagarantie(anticipations decharge enconsquence)

    Orientation

    fiabilit/qualit

    problmatiquesdusage du client

    Intgrationpossible de lamaintenance dematrieldautresentreprisesprives

    Orientationsupply-chain/service

    -

    Produit

    I n t g r a t i o n

    s y s t m e

    Qualit totale jeudi 31 mars 2011

    Pro-activit vis--vis desproblmatiques

    Garantie

    Maintien en

    ConditionOprationnelle

    e

    Evolution vers la fonctionnal

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Aucuneresponsabilit sur leproduit aprs savente

    La marge se faitsur les picesdtaches

    Orientationproduit/cot

    Rponse auxdfaillances du

    produit dans leslimites de lagarantie(anticipations decharge enconsquence)

    Orientation

    fiabilit/qualit

    problmatiquesdusage du client

    Intgrationpossible de lamaintenance dematrieldautresentreprisesprives

    Orientationsupply-chain/service

    -

    Produit

    I n t g r a t i o n

    s y s t m e

    Qualit totale jeudi 31 mars 2011

    Pro-activit vis--vis desproblmatiques

    Intgration

    totale avec leclient (qui nestplus propritairedu bien)

    Garantie

    Maintien en

    ConditionOprationnelle

    e

    Evolution vers la fonctionnal

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Aucuneresponsabilit sur leproduit aprs savente

    La marge se faitsur les picesdtaches

    Orientationproduit/cot

    Rponse auxdfaillances du

    produit dans leslimites de lagarantie(anticipations decharge enconsquence)

    Orientation

    fiabilit/qualit

    problmatiquesdusage du client

    Intgrationpossible de lamaintenance dematrieldautresentreprisesprives

    Orientationsupply-chain/service

    Responsabilisation totale sur lafiabilit/qualit

    Orientationsatisfactionclient

    -

    Produit

    I n t g r a t i o n

    s y s t m e

    Qualit totale jeudi 31 mars 2011

    Pro-activit vis--vis desproblmatiques

    Intgration

    totale avec leclient (qui nestplus propritairedu bien)

    Garantie

    Maintien en

    ConditionOprationnelle

    Fonctionnalit

    e

    Evolution vers la fonctionnal

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Aucuneresponsabilit sur leproduit aprs savente

    La marge se faitsur les picesdtaches

    Orientationproduit/cot

    Rponse auxdfaillances du

    produit dans leslimites de lagarantie(anticipations decharge enconsquence)

    Orientation

    fiabilit/qualit

    problmatiquesdusage du client

    Intgrationpossible de lamaintenance dematrieldautresentreprisesprives

    Orientationsupply-chain/service

    Responsabilisation totale sur lafiabilit/qualit

    Orientationsatisfactionclient

    -

    Produit

    I n t g r a t i o n

    s y s t m

    Qualit totale jeudi 31 mars 2011

    La notion dexternalitsDans le cadre de la macroconomie "standard", on suppose systmatiquement qu'il

    divergence entre les cots privs et les cots sociaux, ni entre les avantages privs et lesociaux, c'est--dire entre les cots et les avantages pour les agents et la collectivit.

    Implicitement, on suppose que les prix mesurent correctement les "valeurs socialesc'est--dire le supplment ou la rduction de bien-tre potentiel pour la collectivit qu'aproduction ou leur utilisation par un agent particulier. Le systme des prix apparat comde dnominateur commun qui rsume l'ensemble des interactions entre les agents et valuation du bien tre collectif Si les agents fondent leurs calculs conomiques sur le

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    valuation du bien-tre collectif. Si les agents fondent leurs calculs conomiques sur leprix, et s'ils se comportent de manire concurrentielle (et le considrent donc comme ul'quilibre du march conduit un optimum de Pareto, c'est--dire une situation opossible d'amliorer la satisfaction d'un agent sans diminuer celle d'un autre. En concurrence parfaite, le systme de prix guide les agents vers une utilisation effressources dont dispose la collectivit.

    jeudi 31 mars 2011

    La notion dexternalitsIl existe cependant des cas o les prix ne jouent pas bien le rle que la thori

    concurrence parfaite leur assigne, et o les cots et les avantages privs diffrent des cdes avantages pour la collectivit.

    Les conomies externes de production apparaissent lorsque certaines actions d'une eprofitent d'autres agents, sans que ceux-ci paient pour les avantages procurs. L'exel'apiculteur et du verger en est une illustration classique : le verger fournit des fleurs butiner etcontribue ainsi la production de miel sans que son propritaire soit en mesure de pert ib ti i d L' t lit d d ti t i i i i l

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    rtribution pour ce service rendu. L'externalit de production est ici rciproque puisque lefcondent les fleurs sans que l'apiculteur puisse rclamer de paiement.

    Il y a des conomies externes de consommation lorsque ce sont les dcisions d'un conqui profitent d'autres agents sans qu'il y ait compensation montaire. Par exemple lorsquerepeint la faade de ma maison, entretient son jardin ou fleurit son balcon, cela apporte presqusatisfaction ses voisins qu' lui-mme et ceux-ci ne le ddommagent pas pour le service rend

    jeudi 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    L'valuation des dommagesL'valuation contingente

    Les valuations contingentes (contingent valuation) font appel des marchs hypothtiqd'enqutes ou de questionnaires, et cherchent obtenir une rvlation directe des prfrences.

    Il s'agit d'estimer par une interrogation directe des individus la variation compensatrice ouquivalente de revenu. C'est la mthode de valorisation des actifs naturels la plus utilise cannes, et elle permet d'estimer les bnfices d'usage et de non-usage. L'administration recommande mme son utilisation lorsque les mthodes d'valuation indirecte ne peuvent s'appappliq e la alorisation des actifs nat rels ds 1963 la mthode d' al ation contingente o

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    applique la valorisation des actifs naturels ds 1963, la mthode d'valuation contingente oumarchs hypothtiques est maintenant applique des situations trs varies : valorisation du risque li gestion des dchets, qualit de l'air, fiabilit de l'approvisionnement en eau, etc.

    jeudi 31 mars 2011

    L'valuation des dommagesL'valuation contingente

    Pour raliser une bonne valuation contingente, il est ncessaire de bien respecter les suivants :

    La population interroge doit appartenir la population directement concerne si on s'iseule valeur d'usage, une population plus large si on s'intresse galement la valeur dL'chantillon doit tre soigneusement dtermin. L'interview directe est prfrable untlphonique ou par voie postale, mais elle est plus coteuse.

    L'actif naturel doit tre dcrit clairement, simplement et compltement. Le scnario prtre raliste et comprhensible, et doit mentionner les alternatives, de faon ce que la personnenvisage aussi les substituts.

    Le support de paiement doit tre clairement explicit et dcrit (par exemple droit d'entr

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    site rcratif, facture d'eau si l'on souhaite amliorer la qualit de l'eau), en rapport avec le pfamilier l'enqut.

    La question de rvlation des valeurs peut prendre trois formes diffrentes :- le systme d'enchres montantes (pour le CAP) ou descendantes (pour le CAR) selo

    donne la premire valeur propose par l'enquteur. Le montant de la premire valeur cite asur les rponses (biais de l'enchre de dpart) ;

    - la question ouverte induit un taux lev de non-rponse. On lui prfre donc une quouverte o l'on donne des repres la personne interroge avant de le laisser rpondre librexemple contribution moyenne d'un individu au financement des dpenses de protection d'espac ;

    - la question ferme consiste demander la personne interroge si sa valeur est infsuprieure une valeur propose par l'enquteur (qui propose des valeurs diffrentes au fur et ses interviews). L'analyse conomtrique des rsultats est plus dlicate et ncessite un chagrand, mais le travail d'introspection des enquts est simplifi.

    Les caractristiques socio-conomiques (ge, sexe, ducation, revenus, lieu de rsidenctre releves, et la valeur ou variation de revenu obtenue sera rgresse sur ces caractristiques.

    jeudi 31 mars 2011

    L'valuation des dommagesLes prix hdoniques

    Cette mthode repose sur l'ide simple selon laquelle la qualit de l'environnement (air, le prix d'autres biens (btiment, terrain, ... ) ou d'autres services (travail,... ), car elle est un intervenant dans le choix d'un consommateur.

    A titre d'exemples, on peut citer les prix du secteur immobilier rvlateurs du prix attachde l'environnement (pollution atmosphrique, nuisances sonores des avions ou de la circulaparticulier). Cette mthode a t essentiellement applique la pollution atmosphrique et bruit (circulation ou avions) en ville, mais aussi la qualit de l'eau ou aux conditions climatiq

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Les cots de dplacementTrs utilise dans l'valuation des avantages de l'environnement en matire de bases de

    sites naturels, aussi baptiss bnfices de rcration, la mthode consiste valuer le consentem payer d'un agent d'aprs l'argent et le temps dpenss pour se rendre sur un lieu de loisirs etL'ide d'infrer une disponibilit payer partir de l'observation de cots de dplacement a par Hotelling dans une lettre adresse en 1947 au service des parcs nationaux des Etats-Unis.

    jeudi 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Qui alors peut agir?

    Les institutions...Les individus

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Les individus...

    Les organisations

    jeudi 31 mars 2011

    Les institutions doivent encaet contraindre....

    Le grenelle de lenvironnement : un cadre....

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    La taxe carbone : une contrainte....

    jeudi 31 mars 2011

    Le Grenelle de lEnvironnem

    Il est ncessaire car la France contribue 523 Mt e

    Il est n de la volont de rpondre aux denvironnementaux mis en lumire par une md'acteurs (ONU, GIEC, universits...)

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    rapport sa population, ce chiffre est environ suprieur au niveau d'mission qui permettrastabilisation de l'effet de serre

    Il est une rponse innovante et en rupture puisqu'il

    l'ensemble des parties prenantes et a permis la dpolide la politique environnementale et l'obtentionconsensus (vote la quasi-unanimit au parlement)

    jeudi 31 mars 2011

    Rduction de 24% des missions de GES par la Fra2007 et 2020, soit environ 128 millions de tonnes qCO2par an en 2020, sur 523 millions de tonnes mises en 2007

    Le grenelle de lenvironnement cest unobjectif central :

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Rduction hauteur de 14% des missions de Genviron 75 millions de tonnes quivalent CO2 par an

    Entre 2005 et 2020, la baisse sera alors de 27%d'environ 150 millions de tonnes quivalent CO2p2020

    jeudi 31 mars 2011

    D'autres impacts environnementauxmajeurs, quoique plus difficiles quantifier :

    La meilleure prservation de la biodiversitLa diminution des pollutions aux mtaux lourds

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    p

    L'amlioration de la qualit (notamment phytosancours d'eauL'amlioration de la qualit de l'air (NOx, SOx, ozo

    particules, )La rduction des missions atmosphriques acidifia

    jeudi 31 mars 2011

    C i d i i 12 d' i 450 Mdfi

    Amlioration significative de la balance commercial25% de rduction de la consommation d'nergie the(ptrole, gaz ...) l'horizon 2020

    Le Grenelle permettra aussi laralisation d'autres objectifs :

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Cration dactivit sur 12 ans d'environ 450 Md , financs hauteur denviron 170 Md par l'Etat et les collectivitterritoriales

    Cration de plus de 600 000 emplois en moyennpriode 2009-2020, principalement dans les sectbtiment, des infrastructures et des nergies renouve

    jeudi 31 mars 2011

    La taxe carbone

    Que paieront les mnages

    ?Quelles entreprises seront concernes ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    192/206

    Comment sera revers le produit de la taxe ?

    Quelle sera la modulation gographique ?

    jeudi 31 mars 2011

    Les Franais seront taxs sur leur consommation d'fossiles (ptrole, charbon, fioul), hauteur de 14 euros partonne de CO mise ou un peu plus. Le litre d'essenc

    Que paieront les mnages ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    exemple, sera surfactur de 3 centimes d'esupplmentaires environ.

    La commission Rocard, runie en juillet dernier, av

    pour un prix de dpart de 32 euros seul capable, selon ede modifier les comportements des consommateurs

    jeudi 31 mars 2011

    Toutes les entreprises seront concernes, exceptentreprises les plus consommatrices d'nergie,soumises au march europen des quotas, et de ceBruxelles interdit de taxer. Adopte en 2003, la dir

    l d d

    Quelles entreprises seront concernes

    ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    communautaire sur la taxation des produits nergdresse, ainsi, une large liste de secteurs d'activitpouvant pas tre soumis la taxe carbone : procdsminralogiques et chimiques, etc. Des compensations seraccordes aux secteurs les plus exposs (agricutransports routiers).

    jeudi 31 mars 2011

    Pour les mnages, la restitution se fera sur la d'impt sur le revenu. Les 16 millions de mnages qui paient pas recevront un chque de l'Etat. Les rduiront leur impt La restitution serait forfaitair

    Comment sera reverse le produit dela taxe ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    rduiront leur impt. La restitution serait forfaitair

    que soit le revenu), mais le chque sera major familles (37 euros pour une personne seule, pr100 euros pour une famille avec deux enfants, sesimulations soumises l'Elyse, hier). Les 3 millions dfoyers soumis aux deux dernires tranches du b(30 % et 40 %) ne seront peut-tre pas concerns.

    jeudi 31 mars 2011

    A dfaut de pouvoir clairement sparer le monde rmonde urbain, le gouvernement devrait distingu

    id t d i t d t t

    Quelle sera lamodulation gographique ?

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    personnes rsidant dans un primtre de transports u(PTU) et les autres (un critre jug plus pertinent taille des communes). Ces derniers disposeront rduction d'impt majore de 20 euros environ par adulte.

    jeudi 31 mars 2011

    Les individus peuvent auschanger leurs habitudes...

    Texte

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    http://www.agir21.org/flash/empreinteecoweb/loadcheckplugin.html

    Vous voulez calculer votre empreinte???

    jeudi 31 mars 2011

    Les entreprises doivent auschanger...

    http://www.agir21.org/flash/empreinteecoweb/loadcheckplugin.htmlhttp://www.agir21.org/flash/empreinteecoweb/loadcheckplugin.html
  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    c a ge ...

    jeudi 31 mars 2011

    thiquepartage

    anticipation desopportunits

    anticipationdes risques

    Motivations des entreprises pousengager pour le dveloppement d

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    systmes demanagementrglementation

    marketingcommunication

    Les entreprises ont en gnral une de ces six cls d'entre pour s'engager dans le dveloppementdurable. Pour avoir une vritable stratgie de dveloppement durable elles doivent aller au-del decette premire approche et matriser l'ensemble et surtout passer des approches de risques vers desapproches plus positives d'exploitation des opportunits.

    jeudi 31 mars 2011

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Mise en uvre

    Systme demanagement Evaluation et

    ReportingStratgie de

    responsabilitsocitale

    Choix etpriorits : Enjeux

    Bonnes pratiquessectorielles

    Principes dedveloppementdurable

    Identificationdes enjeux

    ProgrammeAction

    Politique

    management du dveloppemedurable SD 21000

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    201/206

    Retour dinformation aux parties intresses, Amlioration continueMise jour de lidentification des enjeux

    Plan daction

    FormationCommunicationTableau de bord

    Communication des

    performances

    Enjeuxsignificatifs

    Vision etvaleurs delentreprise

    Rglementationet standards

    sectorielles

    Attentes partiesdes intresses

    ActionObjectifs

    Indicateurs

    jeudi 31 mars 2011

    Combiner les rfrentiels de manag

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    202/206

    EMAS = Eco Management and Audit Schem OHSAS = Occupational Health and Safety AssessAA 1000 = AccountAbility BS 8800 = British Standard EFQM = European Foundation for Qu

    jeudi 31 mars 2011

    Combiner les rfrentiels de manag

    EconomieSocit quitable

    durable

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

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    Environnement

    vivable viable

    EMAS = Eco Management and Audit Schem OHSAS = Occupational Health and Safety AssessAA 1000 = AccountAbility BS 8800 = British Standard EFQM = European Foundation for Qu

    jeudi 31 mars 2011

    Combiner les rfrentiels de manag

    EconomieSocit quitable

    durableStratgie etPolitique delEntreprise

  • 7/31/2019 Diaporama Cours EE

    204/206

    Environnement

    vivable viable

    EMAS = Eco Management and Audit Schem OHSAS = Occupational Health and Safety AssessAA 1000 = AccountAbility BS 8800 = British Standard EFQM = European Foundation for Qu

    l Entreprise

    jeudi 31 mars 2011

    Systme deManagementde lEntreprise

    Rfrentiels dedmonstration

    Modles desystme demanagemen

    t

    environ-nement

    ISO14001 ISO14004